Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Comité Technique Paritaire
INRAP
mieux les opérations dont le coût est
anormalement élevé. Il est souhaitable d’instaurer
une tendance à la normalisation plus forte vis-àvis
de toutes les régions. La mise en œuvre de
moyens est considérable dans le cas de certaines
fouilles.
Monsieur COLLINET (CGT) observe, dans les
tableaux, des variations quant aux types de
prescription et au volume de prescriptions. Il note
l’existence d’une variation très importante,
notamment pour les régions dont les ratios
s’élèvent à 40 %, comme la région PACA, Midi-
Pyrénées, Limousin et Franche-Comté. Monsieur
COLLINET estime que ce degré de variabilité
est inquiétant, car cette variation est directement
liée aux effectifs. Il s’inquiète du fait que le plan
de recrutement tend à aggraver ces éléments.
Monsieur COLLINET demande la raison pour
laquelle la Direction de l’INRAP n’a pas tenu
compte de ces éléments.
Monsieur DEMOULE explique que la Direction
met en place des outils d’homogénéisation. Un
observatoire des prescriptions fonctionne entre la
SDA et l’INRAP. Les outils statistiques doivent
également être communs.
En ce qui concerne le plan de recrutement,
Madame JULIEN précise que les postes sont
répartis en tenant compte des perspectives
d’activité. Elle indique que l’embauche des
salariés en contrats à durée déterminée était
corrélée au taux d’activité de l’année 2002.
Madame GASTON (CFDT) indique que les
agents de Franche-Comté sont démotivés. Elle
rappelle que plusieurs actions ont été menées par
trois fois. En premier lieu, un courrier a été
envoyé à la DIR le 19 juin 2002 sans réponse. Un
préavis de grève a été décidé le 21 octobre 2002.
Afin de résoudre ces difficultés, Madame
GASTON rappelle qu’une réunion doit avoir lieu
au mois de janvier. Elle rappelle qu’une lettre a
été adressée à Madame JULIEN et remarque que
cette lettre est restée sans réponse. Par ailleurs, les
agents francs-comtois ont reçu une lettre du CRA
qui n’apportait aucune réponse à ces problèmes.
Madame JULIEN indique qu’un nouveau
Directeur interrégional est en cours de
nomination. Ce nouveau Directeur établira un
contact avec les agents de ces différentes régions
et de Franche-Comté plus particulièrement. Une
réunion sera organisée avec les agents. Madame
JULIEN précise que les échanges sont
effectivement utiles. Elle indique que l’INRAP est
actuellement en discussion avec le CRA.
Madame JULIEN précise que les différents
éléments seront précisés dans une lettre que les
agents devraient recevoir la semaine suivante.
Monsieur MICHON (CGT) alerte la Direction,
au nom de la CGT, sur le cas de la région
Franche-Comté. Il déplore qu’aucune
communication ne soit établie avec les agents sur
le terrain. Monsieur MICHON a l’impression
que certains endroits du territoire échappent à
l’égalité devant l’impôt. Il signale que la
Direction scientifique aurait au moins pu répondre
au courrier rédigé par les agents de
Franche-Comté.
Monsieur GIRAUD partage l’avis de Monsieur
MICHON. Il indique néanmoins que l’INRAP n’a
pas le pouvoir de modifier la politique.
Madame JULIEN indique que la Direction de
l’INRAP prend en compte le potentiel d’évolution
possible des régions, notamment en Franche-
Comté. En créant la nouvelle interrégion Grand-
Est Sud, l’INRAP fait un pari sur l’évolution des
prescriptions dans cette zone.
Madame BOISHARDY (CFDT) demande
quelles sont les priorités de l’INRAP en ce qui
concerne les opérations et les retards constatés.
Madame JULIEN répond que les délais
constituent un problème majeur pour l’année
2003. Elle indique que cet élément fait partie de la
négociation budgétaire. La base à la fois des
niveaux de contribution actuelle et des effectifs.
Monsieur KRIER (CGT) explique ce que sont
les différents problèmes liés à la redevance. Il
indique que ce problème est imputable à la surprescription
dans certaines régions. Certains
DIAG coûtent 400 % de plus que la normale. La
CGT a dénoncé ces problèmes. Monsieur
KRIER rappelle que des règles ont été mises en
place et diffusées dans une circulaire sur les
diagnostics. Il estime que la circulaire
diagnostics-fouilles du Ministère pose problème.
Paris, le 11 décembre 2002 25