Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Comité Technique Paritaire
INRAP
Monsieur BARBIER (CGT) déplore que les
salariés en contrats à durée déterminée voient leur
contrat prendre fin le 20 décembre 2002 pour en
recommencer un le 6 janvier 2003. Il informe la
Direction de la mauvaise ambiance de travail qui
règne actuellement sur les chantiers du fait des
différences existant entre les trois catégories de
personnel.
Madame JULIEN souligne que la durée des
contrats est liée à l’activité des chantiers.
Monsieur COLLINET (CGT) rappelle à la
Direction que les salariés sont confrontés au
problème des indemnisations ASSEDIC.
Monsieur PERIN explique que, pour ce qui est
des règles de durée applicables aux CDD, on
raisonne par contrat, ce qui rend le réemploi des
CDD plus facile. Il signale que ces règles ont été
rappelées aux responsables hiérarchiques.
Monsieur PERIN souligne que la Direction n’est
pas toujours en mesure de donner suite à une
demande de reconduction immédiate des contrats,
et ce pour des raisons administratives, financières
ou fonctionnelles. Les agents ne bénéficient pas
d’un droit au « réemploi » dans un délai court.
Monsieur PERIN précise que l’absence
d’interdiction du réemploi des agents ne signifie
pas pour autant que l’organisation se trouve dans
l’obligation de répondre favorablement aux
demandes de réemploi immédiat.
Monsieur BENOIT (CGT) réfute l’explication
de Monsieur PERIN.
Madame LALLET (FSU) ajoute que les
responsables hiérarchiques des agents n’ont pas
connaissance des informations relatives au
renouvellement des contrats.
Monsieur COLLINET (CGT) ne comprend pas
comment la Direction peut, dans le même temps,
mettre en place une bourse de l’emploi et affirmer
qu’elle n’est pas dans l’obligation de renouveler
les contrats à durée déterminée.
Monsieur PERIN répond que le renouvellement
des contrats ne peut pas avoir toujours lieu dans
l’immédiat et que l’objet de la bourse d’emploi
n’est pas celui-là.
Monsieur BENOIT (CGT) rappelle qu’il avait
été décidé lors de la précédente réunion de CTP
que le délai de carence ne s’appliquerait pas sur
l’individu. Il affirme que les Directeurs
interrégionaux n’ont pas eu connaissance de cette
information. Monsieur BENOIT ne comprend
pas la raison pour laquelle la Direction se refuse à
informer les élus du CTP du suivi qui a été donné
à ce sujet.
Monsieur KRIER (CGT) souhaite que la
Direction diffuse une instruction, afin que les
salariés soient en mesure d’opposer à leurs
responsables hiérarchiques le fait que le délai de
carence ne s’applique pas à l’individu mais à la
mission.
Madame JULIEN indique que le problème n’est
pas celui du délai de carence, mais celui des
besoins de l’INRAP qui se traduisent dans la
planification des opérations.
En ce qui concerne la bourse de l’emploi,
Monsieur RABINE informe les élus que les
organisations syndicales pourront vérifier que
l’inscription de la mention prioritaire figure sur le
registre, conformément à leur demande. Ainsi, les
éléments de contrôle ont été mis en place. Les
modalités de fonctionnement doivent être
examinées. Le registre des entrées et des sorties
est un document officiel, qui comprend la
mention de contrôle. Monsieur RABINE indique
aux élus que ce document sera diffusé au mois de
janvier 2003. Il mentionne cependant que la
question relative aux modalités de remise à jour
reste, pour le moment, en suspend. Il répète que
l’élément de contrôle, qui consiste à faire
apparaître sur le registre l’examen des situations
prioritaires, a été introduit.
Monsieur COLLINET (CGT) demande si les
organisations syndicales seront consultées sur ce
sujet avant la première quinzaine du mois de
janvier 2003.
Monsieur RABINE précise que la mention
prioritaire figure déjà sur le registre du personnel.
Les questions relatives à la mise à jour, à la
priorité interrégionale ainsi qu’à ses conséquences
restent à étudier. Monsieur RABINE affirme que
les éléments essentiels, c’est-à-dire les outils de
contrôle, ont été élaborés.
Paris, le 11 décembre 2002 7