Lire le bulletin de décembre 2012 - UIMM Drôme Ardèche

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L’Actualité du Correspondant

HSE

Info n°2012-12

Sécurité

Prévention Froid

TMD

Danger : presses

Veille sécurité

Environnement

Installation de réfrigération

Gaz à effet de serre

Veille environnement

Projet

Dans ce numéro

Actualité réglementaire

RSE : Plan national

Jurisprudence

Attestations d’exposition amiante

Informations pratiques

Publications

Transport matières dangereuses

Les réseaux sans fils

LRE

Multimédia

Téléphone au volant

Site internet

Radiofréquences

Accidentologie… des

situations à éviter

Agenda

Dernières mises en ligne

p

armi les différents impacts environnementaux que peut avoir une entreprise sur son

environnement, le bruit est la première cause de plainte de la part de son voisinage.

La réglementation concernant les nuisances sonores est très précise mais parfois un peu

complexe à appréhender : quelques définitions sont nécessaires.

L’émergence sonore :

L’émergence est la différence de bruit (en dBA) entre le bruit ambiant (établissement en

fonctionnement) et le bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’entreprise).

Les Zones à Emergence Réglementée (ZER) :

Ce sont les zones pour lesquelles l’entreprise doit s’assurer qu’elle ne génère pas un bruit

supérieur aux critères définis par la réglementation. Ces zones concernent :

L’intérieur des immeubles et leurs parties extérieures (cours, jardins, terrasses).

Les zones constructibles.

Ces définitions sont précisées de façon complète dans l’art. 2 de l’arrêté du 23/01/97.

La réglementation applicable à votre site dépend de son classement vis-à-vis de la réglementation

ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Installations Non-Classées :

Dans ce cas c’est le Code de la Santé

Publique qui s’applique et qui définit

les émergences sonores maximales.

Un terme correctif s’ajoute à ces valeurs suivant la durée du bruit généré. Pour plus de détails

se référer à l’article 1334-33 et suivants.

Installations classées à Déclaration :

Ces installations doivent se conformer aux règles précisées dans les arrêtés types ou dans

arrêtés ministériels spécifiques qui reprennent bien souvent les exigences des installations

soumises à Autorisation (Cf. ci-après).

Installations classées à Autorisation :

Ces entreprises doivent appliquer les

prescriptions de l’arrêté du 23/01/97 ;

en particulier les émergences sonores

maximales précisées ci-contre :

Décembre 2012

Le bruit : 1 ère cause de plainte malgré une réglementation précise

Emergence admissible

Période 7h – 22h. Période 22h – 7h.

5 dB(A) 3 dB(A)

Bruit ambiant

dans

les ZER

Contact : Thierry SANCHEZ

: 04 75 41 90 07

: ts@ui-26-07.com

@ : www.ui-26-07.com

Emergence admissible

Période 7h –

22h

Période 22h

– 7h

> 35 et ≤ 45

dB

6 dB(A) 4 dB(A)

> 45 dB 5 dB(A) 3 dB(A)

Niveaux sonores en limite de propriété : Même si les critères d’émergence sont respectés,

le bruit en limite de propriété ne doit pas dépasser 70 dB en journée et 60 dB la nuit (sauf si

le bruit résiduel est déjà supérieur à ces limites).


L’Actualité réglementaire

ne instruction ministérielle du 24 octobre 2012

U précise les différentes actions à mettre en œuvre

au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences

sanitaires propres à la période hivernale.

D’application immédiate, cette instruction charge notamment

le ministère du travail d'informer « les entreprises

sur les mesures de prévention à prendre en cas

de froid excessif et rappelle la nécessité d’inscrire ce

risque dans le document unique d’évaluation des

risques professionnels pour les professions exposantes

» (page 9).

SECURITE

• Période hivernale : prévention en cas de froid excessif

Il peut ainsi être opportun pour les entreprises dont

l’activité expose plus particulièrement les travailleurs

conditions hivernales (ex : travail en extérieur) de

s’assurer que leur document unique ait bien identifié

ce risque ainsi que les mesures de prévention associées

[mesures techniques (ex : vêtements

de protection chauds) ou organisationnelles

(ex : aménagement des horaires,

pause dans un local chauffé, mise

à disposition de boissons chaudes…)].

• Transport de marchandises dangereuses : les évolutions en 2013

e transport de marchandises dangereuses est

L régit par des accords internationaux : par route

(ADR), par rail (RID) et par voie navigable (ADN). Au

niveau européen, la règlementation s’appuie sur une

directive du 24 septembre 2008 qui renvoie à ces

accords internationaux.

Les accords internationaux (ADR, RID, ADN) ayant été

récemment actualisés (mise à jour tous les 2 ans),

une directive du 3 décembre 2012 modifie les annexes

de la directive de 2008 pour la mettre en cohérence

avec ces nouveaux accords. Les États membres

doivent transposer cette directive, qui entrera en

vigueur le 24 décembre 2012, au plus tard le 30 juin

2013.

• Risques liés à l’utilisation de certaines presses

ors du dernier Comité Technique National de la

L Métallurgie, la CRAM Ile de France a attiré l’attention

des partenaires sociaux sur des disfonctionnements

observés sur certaines presses qui sont à l’origine

d’accidents. Nous relayons donc cette information

afin que vous soyez vigilants si vous disposez de

tels équipements de production :

« Des presses à vis et des presses à balancier présentent

des risques au niveau des systèmes de commandes

(redoublement et démarrages intempestifs du

Pilon). Les machines faisant l’objet du signalement

sont des presses à chaud Vaccari et Grimar rénovées

avec automate de sécurité Pilz :

La France la transposera pour sa part lors de la prochaine

modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif

aux transports de marchandises dangereuses par voie

terrestre (arrêté TMD). La Commission Interministérielle

du Transport des Matières Dangereuses

(CITMD) s’est d’ailleurs réunit récemment pour statuer

sur les modifications qui entreront en vigueur au

1 er janvier 2013. Elles portent principalement sur :

Le prélèvement d'échantillons de matières dangereuses

réalisés par l'autorité compétente (prise

en compte de REACH)

La déclaration d'accidents et d'incidents (qui devient

la « déclaration des événements impliquant

des matières dangereuses »)

Le certificat de formation (nouveau certificat de

formation sécurisé)

Les procédures et conditions d'agrément des organismes

(désignés, soit par arrêté publié au JO,

soit par décision de l'ASN ; la liste des organismes

agréés sera tenue à jour sur le site internet du

ministère)

Ces modifications devraient entrer en vigueur au 1 er

janvier 2013 avec une période transitoire de 6 mois.

3 presses à balancier VACCARI (de 200, 230 et 300

tonnes) rénovées par une société du Puy-de-Dôme

pour le compte d’une entreprise utilisatrice de Corrèze

;

1 presse à friction (balancier) VACCARI utilisée par

une entreprise de boulonnerie, visserie des Ardennes

rénovée par un électricien, automaticien

local ;

1 pilon GRIMAR et une presse rénovés par une entreprise

de Loire pour une entreprise de fabrication

de matériel de distribution électrique du Tarn. »

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Décembre 2012 2


L’Actualité réglementaire

ENVIRONNEMENT

• Installations de réfrigération

ans notre édition de janvier 2011, nous vous informions

de l’évolution de la rubrique 2920 qui

D

concernait bon nombre d’entreprises de la métallurgie,

tant sur le volet compression (air comprimé) que

réfrigération (climatisation). Cette évolution a permis

d’exempter la plupart des entreprises de notre secteur

sur le volet compression. Le volet réfrigération

(installations incluant des équipements frigorifiques

ou climatiques utilisant des gaz fluorés) est resté

quant à orphelin de rubrique jusqu’à la parution d’un

décret du 26 novembre 2012.

Ce décret modifie la rubrique 1185

(chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et

hydrocarbures halogénés, créée en 1996) afin de

maintenir dans le champ de la législation des installations

classées les installations incluant des équipements

frigorifiques ou climatiques utilisant des gaz

fluorés, en raison des risques environnementaux

qu’elles présentent pour la couche d’ozone et le réchauffement

climatique.

Toutefois, les seuils retenus sont tels que bon nombre

d’entreprises ne seront plus concernées (Rubrique

1185-2a : la quantité cumulée de fluide devant être

supérieure ou égale à 300 kg, sous réserve que les

capacités unitaires dépassent 2 kg). Les installations

visées sont assorties d’un régime de déclaration avec

contrôle périodique.

• Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

n décret du 3 décembre 2012 fixe les règles applicables

à la troisième période du système

U

d'échange de quotas d'émission (2013-2020) dans le

code de l'environnement. Parmi les changements applicables

au 1 er janvier 2013 on note :

L’extension du champ d'application appliqué aux

installations classées (voir liste ci-dessous)

La disparition du PNAQ (Plan National d’Affectation

des Quotas) et la création de nouvelles règles techniques

d'affectation des quotas (désormais le plafond

d’émission ("cap") est défini au niveau européen,

tout comme les règles d'allocation)

Les modifications relatives aux procédures ICPE

(lors de l’élaboration du dossier de demande

d'autorisation d'exploiter puis par le Préfet lors de

l’autorisation d’exploiter)

L’information du public (le rapport que l’État

adresse à la Commission européenne sur l’utilisation,

pour la moitié au moins, des recettes tirées de

la mise aux enchères des quotas à des fins de lutte

contre l’effet de serre devra être rendu public).

Pour mémoire, sont notamment visées les installations

ayant les activités suivantes :

Combustion de combustibles dans des installations

dont la puissance calorifique totale de combustion

est supérieure à 20 MW (à l'exception des installations

d'incinération de déchets dangereux ou municipaux

Grillage ou frittage, y compris pelletisation, de minerai

métallique (y compris de minerai sulfuré)

Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou

secondaire), y compris les équipements pour coulée

continue d'une capacité de plus de 2,5 t/h

Production ou transformation de métaux ferreux

(y compris les ferro-alliages) lorsque des unités de

combustion dont la puissance calorifique totale de

combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées.

La transformation comprend, notamment, les

laminoirs, les réchauffeurs, les fours de recuit, les

forges, les fonderies, les unités de revêtement et les

unités de décapage.

Production d'aluminium primaire

Production d'aluminium secondaire, lorsque des

unités de combustion dont la puissance calorifique

totale de combustion est supérieure à 20 MW sont

exploitées

Production ou transformation de métaux non ferreux,

y compris la production d'alliages, l'affinage,

le moulage en fonderie, etc., lorsque des unités de

combustion dont la puissance calorifique totale de

combustion (y compris les combustibles utilisés

comme agents réducteurs) est supérieure à 20 MW

sont exploitées

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Décembre 2012 3


L’Actualité réglementaire

PROJET

• RSE : un plan national en vue, avant une directive

n réponse à la communication de la Commission

E européenne du 25 octobre 2011 intitulée

"Responsabilité Sociale des Entreprises : une nouvelle

stratégie de l'UE pour la période 2011-2014", le Gouvernement

présente la stratégie de la France en matière

de RSE au travers d’un plan national.

L’avant-projet, soumis à consultation publique entre le

12 et le 26 novembre s’inspire de la feuille de route

environnementale, fruit de la conférence environnementale

de septembre 2012. On y retrouve plusieurs

actions en faveur de la RSE, notamment la création

d’un label sur l’investissement socialement responsable

(ISR), d’une plate-forme d’actions globale, et

d’une mission nationale élaborant des propositions.

Cette plate-forme, pilotée par le Premier ministre,

sera constituée avant la fin de l’année sur le mode

interministériel. Elle sera conçue comme «un espace

de dialogue pour favoriser les politiques publiques et

les initiatives volontaires des acteurs privés». Tous les

trois ans dès 2013, elle devra remettre au Parlement

un rapport sur les politiques en faveur de la RSE.

Sachant que ce plan national sera envoyé par la Gouvernement

à Bruxelles avant la fin de l’année, dans le

cadre de la préparation d’une directive européenne

sur la RSE en 2013 et d’une réforme des directives

comptables introduisant un reporting extra-financier,

le MEDEF, en concertation avec les Fédérations Professionnelles,

a profité de cette consultation publique

pour exprimer sa position sur cet avant-projet.

JURISPRUDENCE

• Attestations d'exposition à l'amiante : remise obligatoire

’inscription d’un établissement sur la liste des établissements

susceptibles d’ouvrir droit à l’alloca-

L

tion de cessation anticipée d’activité des travailleurs

de l’amiante (ACAATA) ne dispense pas l’employeur

de son obligation, dont l’objet et la finalité ne sont

pas les mêmes, de remettre au salarié une attestation

d’exposition à l’amiante à son départ de l’établissement.

Dans cette affaire, certains syndicats et salariés

avaient saisi le tribunal de grande instance d’une demande

contre le mandataire liquidateur d’une entreprise

inscrite sur la liste des établissements susceptibles

d’ouvrir droit à l’ACAATA afin que soient remises

à chacun des salariés concernés l’attestation d’exposition

à l’amiante prévue par le décret n° 96-98 du 7

février 1996.

Le mandataire liquidateur faisait grief à l’arrêt d’appel

de les avoir déclarés recevables à agir et de l’avoir condamné,

sous astreinte, à la remise des attestations

d’exposition.

La chambre sociale confirme l’arrêt d’appel : la remise

des attestations d’exposition à l’amiante est une obligation

qui incombe à l’employeur, ou au mandataire

judiciaire dans le cadre d’une procédure de liquidation

judiciaire, indépendamment de l’inscription de l’entreprise

sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir

droit à l’ACAATA.

Le refus du mandataire liquidateur de remettre les

attestations aux salariés était donc injustifiable et

caractérisait une faute justifiant l’octroi de dommages

et intérêts au profit des salariés considérés.

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Décembre 2012 4


Informations pratiques

PUBLICATIONS

• Le transport des matières dangereuses : L’ADR en question

'INRS vient de mettre en ligne

L une nouvelle brochure Ed 6134

présentant les obligations générales

fixées par l'ADR pour transporter

des marchandises dangereuses

par route et explique en

quoi leur respect participe à la prévention des

• Les réseaux sans fils de proximité

risques professionnels. Tous les intervenants de la

chaîne de transport sont concernés par l'ADR et ont

des missions clairement définies à respecter. La brochure

de l’INRS permet ainsi à chacun de mieux en

comprendre les enjeux, obligations et problématiques

dans toute la chaîne du transport et de la logistique

des marchandises dangereuses.

’INRS a mis en ligne une plaquette

ED 4207 de 4 pages L

présente les caractéristiques

électro-magnétiques des principales

technologies utilisées dans

les réseaux sans fil de proximité

(Wifi, Bluetooth…) et décrit la

conduite à tenir à proximité de ce type d'installation.

Ces études réalisés tendent à montrer qu’aucun périmètre

de sécurité n’est a priori nécessaire pour respecter

la réglementation publique (et a fortiori professionnelle)

en ce qui concerne les antennes utilisées

pour les réseaux sans fil de proximité. Dans le

cas des technologies Bluetooth, wifi et DECT, les

faibles puissances mises en œuvre ne peuvent pas

perturber les mécanismes de thermorégulation du

corps humain. La plaquette rappelle tout de même

certaines recommandations de bon sens pour limiter

l’exposition.

• Comment mettre en œuvre la loi sur la responsabilité environnementale ?

e Commissariat général au développement durable

L (CGDD) vient de publier un guide méthodologique

qui revient sur les dispositions et les mesures de réparation

à retenir en application de la loi sur la responsabilité

environnementale (LRE) adoptée le 1 er août 2008

et de son décret d'application du 23 avril 2009. Sans

valeur juridique, ce guide émet diverses préconisations

• Un portail sur les radiofréquences

n nouveau portail gouvernemental a été mis en

U ligne. Il propose un état des lieux des connaissances

actuelles sur les radiofréquences (utilisations,

effets sanitaires…) ainsi que des recommandations

pour limiter leur impact sur la santé.

destinées à assister l'exploitant responsable dans la

conception du « dossier de réparation » et à éclairer

l'autorité administrative dans ses décisions, puisque

c'est à cette dernière que revient le choix des mesures

de réparation à retenir.

SITE INTERNET

• Téléphone au volant : passez en mode voiture !

'association Prévention Routière vient de lancer

L une campagne de communication destinée à sensibiliser

les conducteurs sur les risques liés à l'utilisation

du téléphone au volant. Le dispositif s'articule

autour du site web www.enmodevoiture.com qui

permet de vivre, de l'intérieur, un accident grave de

la route. Selon l'association, l'usage du téléphone au

volant a progressé de façon alarmante au cours des

MULTIMEDIA

dernières années. On estime aujourd'hui qu'il serait

responsable d'environ 10 % des accidents.

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Décembre 2012 5


Accidentologie…des situations à éviter

Accident suite à intervention sur une ligne d'assemblage

a victime est employée depuis 3 ans en qualité de technicien maintenance dans

L une entreprise de fabrication de moteurs électriques. Le jour de l’accident, la

victime a été appelée par le responsable méthodes pour une intervention de dépannage

sur une ligne d’assemblage. Une palette de transport bloquée par une vis tombée

dans la machine empêchait la continuité du cycle de travail.

La victime a ouvert les protecteurs de la machine. Lors de la manœuvre de déblocage

de la palette, le support de palette a coincé la main droite de la victime, sous l’action

d’un vérin, contre le caisson. Le responsable méthodes, présent lors de la manœuvre, a

aussitôt actionné le bouton d’arrêt d’urgence. La victime a perdu connaissance, elle

souffre d’une fracture et de lésions aux doigts de la main droite ; elle a été évacuée vers

l’hôpital.

Mesures de prévention

Proscrire les interventions sur la machine lorsque la puissance est activée.

Améliorer la fiabilité du processus de fabrication pour éviter notamment la chute de vis

provenant des visseuses dans la machine.

Veillez à ce que les interrupteurs de position et les dispositifs de sécurité ne soient pas

désactivés

Constituer un groupe de travail pour analyser les risques liés aux différents types d’intervention.

Tenir compte des aléas de production (chutes de vis dans la machine). Le logiciel

« Pari-maintenance » peut servir de support de réflexion.

Faire intervenir le constructeur pour étudier et réaliser les modifications nécessaires aux

interventions en sécurité et pour compléter la notice d’utilisation.

Etablir une fiche de poste comprenant les différents modes d’intervention y compris les

mesures de consignation des énergies

Former les salariés en conséquence.

Source : CRAM Alsace-Moselle

Journée nationale de

l’audition : 14 mars 2013

Semaine du développement

durable : 1 er au 7 avril 2013

Journée mondiale pour la sécurité

et la santé au travail : 28

avril 2013

L’Union des Industries et Métiers de la

Métallurgie Drôme—Ardèche

vous souhaite

d’excellentes fêtes de fin d’année !!!

Dernières mises en ligne sur

le site www.ui-26-07.com

•Veille Sécurité - Décembre 2012

•Veille Environnement - Décembre 2012

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Décembre 2012 6

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