fiche pays - ILE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

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FICHE PAYS

Afrique du Sud

Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre »

Données générales

Superficie : 1 219 912 km² (terres arables 13 %)

Capitale administrative : Pretoria

Capitale judiciaire : Bloemfontein

Capitale législative : Le Cap (siège du parlement)

Capitale économique : Johannesburg

Monnaie : rand (ZAR), taux de change flottant :

1 EUR ~ 10,093 ZAR (moyenne 2011). Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre »

Langue : anglais (+ 10 autres langues officielles dont le zulu, 23,8 % de la population, le xhosa 17,6 %, l’afrikaans

13,3 %, le pedi 9,4 %).

Population : 50,6 millions d’habitants. Croissance annuelle estimée : + 1,06 % (2008-2009).

Démographie : âge moyen (23 ans).

Moins de 15 ans (31 %), 15-64 ans (61,4 %), plus de 65 ans (7,6 %) (estim. 2010).

Espérance de vie : 50 ans pour les hommes et 53,1 ans pour les femmes (l’espérance de vie a beaucoup

reculé depuis les années 80 en raison du SIDA, 18,8 % de la population adulte est porteuse du VIH).

Taux d’alphabétisation des adultes : 88 % en 2009.

Population active : 17,7 millions. Taux de chômage : 23,9 %.

Principales agglomérations : Johannesburg (3,88 millions), Pretoria / Tshwane (2,34 millions), Durban /

Ethekwini (3,46 millions), Le Cap (3,49 millions), Port Elizabeth (1,05 million).

Infrastructures :

L’Afrique du Sud concentre la majeure partie des infrastructures de transport en Afrique subsaharienne

(754 000 km de réseau routier dont 168 000 km de routes urbaines, 63 000 km de routes nationales asphaltées,

3 000 km d’autoroutes ou routes à 4 voies, 23 000 km de voies ferrées soit le 10 e réseau au monde). Les

principaux aéroports du pays (Johannesburg, Durban et Le Cap) ont été entièrement modernisés pour la Coupe

du monde de football en 2010 et des projets d’expansion des principaux ports (Durban, Cape Town, Richard’s

Bay) sont en cours. L’Afrique du Sud dispose de liaisons aériennes directes avec de nombreux pays d’Afrique

subsaharienne et du Moyen-Orient. Les infrastructures de télécommunication sont bonnes à l’échelle de

l’Afrique et devraient s’améliorer rapidement grâce aux différents projets de câbles sous-marins récemment mis

en service ou en cours d’installation (Seacom, EASSy, WACS).

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Données politiques

Type de régime

République, régime présidentiel. Le pays est dominé par l’ANC (African National Congress), au pouvoir depuis 1994, de

tendance allant, selon les courants, du centre à l’extrême gauche. Le principal parti d’opposition est la DA (Democratic

Alliance), parti de centre droit.

Durée du mandat présidentiel : 5 ans

Les dernières et prochaines élections

Dernières élections : législatives et présidentielles (avril 2009), municipales (2011).

Prochaines élections : législatives et présidentielles (2014).

Les principaux dirigeants :

Titre et noms des principaux dirigeants

Président : Jacob Zuma (élu en 2009) ;

Vice-président : Kgalema Mothlanthe ;

Président de l’Assemblée Nationale : Max Sisulu (nommé en 2009) ;

Président du Conseil national des provinces : Mninwa Johannes Mahlangu.

Données économiques en 2011

Principaux indicateurs économiques par pays

Indicateurs Pays France (février 2011)

PIB 413,7 milliards USD 2 808 Mds USD

Déficit public en % du PIB 4,5 % (2011/2012) 5,5 %

Dette publique en % du PIB 38,6 % 85,3 % (3 e trim. 2011)

PIB par habitant 8 183 USD 44 401 USD

Taux de croissance + 3,1 % 1,7 %

Taux d’inflation 6,1 % 2,5 %

Taux de chômage 23,9 % 9,3 % (3 e trim. 2011)

Sources : Istat, Banque centrale sud-africaine, Commission Européenne, INSEE.

Situation économique du pays

L’Afrique du Sud est la première économie d’Afrique (près de 30 % du PIB de l’Afrique sub-saharienne) et le pays le plus

développé du continent.

En raison des problèmes politiques liés à l’apartheid et aux sanctions internationales, le pays a longtemps connu une

croissance très irrégulière, particulièrement dans les années 1980. Son économie s’est développée principalement

autour de l’exploitation et de la transformation de ressources naturelles abondantes (charbon, or, platine, autres

métaux) puis le pays s’est constitué un important secteur de services, notamment financiers, la bourse de Johannesburg

étant la première du continent africain.

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FICHE PAYS

Après quelques années de croissance élevée (+ 5,4 % en 2006 et + 5,1 % en 2007), tirée par les hausses de

l’investissement et de la consommation privée, alimentée elle-même par une croissance forte du crédit, un

ralentissement a commencé à se faire sentir en 2008 (+ 3,1 % en termes réels) et l’Afrique du Sud a connu une

croissance négative en 2009 (- 1,8 %) du fait des répercussions de la crise mondiale. Cette récession n’a cependant duré

que 2 trimestres et la croissance est repartie à la hausse, à 2,9 % en 2010 et 3,1 % en 2011. Le secteur financier sudafricain

est solide et reste bénéficiaire. L’exposition directe des banques sud-africaines à la crise a été très limitée en

raison d’une réglementation stricte.

Les défis structurels de l’économie sud-africaine restent nombreux. La gestion de l’héritage de l’apartheid est l’un des

plus délicats, avec les problèmes liés aux inégalités et au niveau de qualification de la population, la discrimination

positive (notamment le BBBEE – Broad Based Black Economic Empowerment) n’ayant pas répondu complètement aux

attentes.

En matière d’environnement des affaires, la législation sud-africaine est relativement libérale. Elle est considérée par

les observateurs comme assez favorable (le rapport Doing Business de la Banque mondiale pour 2012 classe l’Afrique du

Sud au 35 e rang mondial). L’insécurité et la pénurie de travailleurs qualifiés constituent des contraintes majeures pour

les entreprises.

Situation financière du pays

L’Afrique du Sud connaît des déséquilibres extérieurs récurrents (déficit des comptes courant de 3,3 % en 2011, qui la

rendent dépendante des entrées de capitaux dont la majeure partie est à court terme, ce qui exacerbe la volatilité du

rand. En revanche, la dette extérieure sud-africaine est modérée et soutenable (27 % du PIB) et les réserves en

augmentation rapide (51,9 milliards USD en février 2012) permettent de limiter les risques sur la balance des

paiements.

Parallèlement, le niveau de dette gouvernementale (hors dette d’entreprises publiques bénéficiant d’une garantie de

l’État), qui représentait 48 % du PIB en 1995-1996, 23% du PIB en 2008-2009 et qui s’élève actuellement à 33 % du PIB,

augmenterait jusqu’à 38,5 % sur 2014-2015 (i.e. un endettement net d’environ 150 Mds EUR), avant de se stabiliser à

ce niveau au cours des exercices subséquents, soit un ratio qui demeure dans l’absolu modeste comparé à celui des

pays développés. La politique d’endettement du Trésor sud-africain reste très prudente. Celui-ci ne prévoit aucun

endettement souverain auprès de bailleurs bilatéraux ou multilatéraux. Aucune nouvelle garantie pour l’endettement

des entreprises publiques n’est explicitement prévue.

L’inflation, qui avait connu des niveaux élevés jusqu’au 3 e trimestre 2008, a fortement baissé (elle est passée de 13,6 %

en août 2008 à 4,3 % fin 2010). Elle a cependant tendance à repartir à la hausse, sous l’effet, notamment, des

augmentations des tarifs administrés (énergie) et de l’inflation importée (matières premières). Elle se situait début

2012, juste au-dessus de la fourchette cible de la banque centrale sud-africaine (3-6 %).

Politiques fiscale et économique du pays

La politique économique sud-africaine a été marquée ces dernières années par une grande orthodoxie. Les autorités

ont lancé en 2006 une initiative en faveur de la croissance accélérée et partagée (ASGI-SA) visant, via un programme de

projets publics, à lutter contre les contraintes à la croissance et à favoriser la création d’emplois. Les élections générales

de 2009 n’ont pas occasionné de changement de cap majeur de la politique économique, même si les attentes sur le

plan social et sur le thème de la redistribution sont plus grandes que jamais. Fin 2010, le nouveau programme lancé par

le ministre du Développement économique Ebrahim Patel et dénommé « New Growth Plan » a confirmé ces

orientations.

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FICHE PAYS

Le projet de budget 2012-2013 présenté au Parlement par le ministre des Finances le 22 février 2012 repose sur des

hypothèses de croissance assez volontaristes : + 2,7 % pour l’exercice 2012 (année civile), ce qui demeure prudent et

prend en compte les difficultés de la zone euro (1 er partenaire commercial de l’Afrique de Sud), puis + 3,6 % en 2013 et,

surtout, + 4,2 % sur 2014, soit une performance ambitieuse qui constituerait la plus importante progression d’output

depuis la crise de 2008-2009.

Sur la base de ces hypothèses, le déficit budgétaire devrait connaître une résorption progressive ; partant de - 4,5 % du

PIB pour l’exercice 2011-2012, soit un résultat finalement meilleur que les - 5,3 % prédits lors de la revue de miparcours

d’octobre 2011, il devrait s’élever à - 4,6 % pour 2012-2013, - 4 % en 2013-2014 et - 3 % en 2014-2015.

Sur le plan des infrastructures, les autorités ont enfin pris, à la fin de la dernière décennie, la mesure de l’insuffisance

des investissements réalisés depuis la fin de l’apartheid. Plusieurs programmes publics de grande ampleur ont ainsi été

lancés dans les transports (autoroutes, trains, aéroports, notamment dans la perspective de la Coupe du monde de

football de 2010), et dans la production d’électricité (nouvelles méga-centrales au charbon de Medupi et Kusile). Pour la

période avril 2012-mars 2015, les grands projets d’infrastructure annoncés représentent 83 Mds EUR dont 35 % pour

l’énergie, 30 % pour les transports, 12 % pour les infrastructures sanitaires et les télécommunication et le reste pour des

projets de moindre envergure, notamment dans l’éducation, la santé, etc.

Accords politiques, juridiques et multilatéraux

Les accords multilatéraux

L’Afrique du Sud tend à se poser en défenseur des intérêts africains ainsi qu’en leader des principales économies

émergentes, notamment au sein du forum IBSA (Inde, Brésil, Afrique du Sud). Succès diplomatique important, le pays a

été invité en 2011 à rejoindre le groupe informel des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) pour constituer les BRICS.

Principale économie d’Afrique, l’Afrique du Sud fait partie du G20. Elle a présidé en 2006 le groupe des pays en

développement aux Nations Unies (G77).

Membre de l’OMC depuis 1995, l’Afrique du Sud est membre signataire de la convention de la MIGA pour les

investissements.

Les accords régionaux

Sur la scène régionale, l’Afrique du Sud a signé deux accords majeurs de coopération régionale :

La SACU (Southern Africa Customs Union), union douanière de l’Afrique australe créée en 1910 qui comprend

outre l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland.

La SADC (Southern African Development Community), communauté pour le développement de l’Afrique australe :

l’Afrique du Sud y a adhéré en 1992. Elle comporte 14 membres. Ceux-ci s’engagent notamment à la suppression

progressive des droits de douane en vue de créer une zone de libre-échange et une union douanière. La SADC ne

représente que 11 % des exportations sud-africaines et 2 % de ses importations. La SADC, la Comesa et l’EAC ont

signé mi 2011 un accord en vue de créer une zone de libre échange allant du Cap au Caire, regroupant la moitié

des pays de l’Union africaine, 58 % de son PIB et 57 % de sa population.

L’Afrique du Sud et l’Union européenne

L’accord sur le Commerce, le Développement et la Coopération (ACDC) de 2004 met en œuvre la libéralisation des

échanges de marchandises, de services et de capitaux. Selon un calendrier asymétrique, l’Union européenne s’est

engagée à libéraliser environ 95 % de ses importations en provenance d’Afrique du Sud sur une période de dix ans,

tandis que l’Afrique du Sud le fera pour 86 % des positions tarifaires en douze ans.

L’Afrique du Sud a rejoint en mars 2007 les négociations APE entre l’Union européenne et la SADC. Le pays n’est

cependant pas favorable à la conclusion d’accords intérimaires alors que plusieurs pays de la SADC ont, pour leur part,

décidé de signer avec l’Union européenne mi-2009.

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Les accords bilatéraux

Différents accords de protection des investissements et différentes conventions fiscales ont été conclus depuis 1994 par

l’Afrique du Sud. Ainsi, avec la France, des conventions bilatérales de protection et de promotion des investissements

et de non double imposition ont été signées en 1995.

Commerce extérieur

Importations en 2011 : 97 Mds USD ;

Exportations en 2011 : 95 Mds EUR ;

Poids de la France dans les importations de l’Afrique du Sud :

l’Afrique du Sud (2011).

2,6 % des importations de

État des lieux du commerce extérieur

Les chiffres publiés par les douanes françaises pour l’année 2011 font ressortir une poursuite de la hausse du commerce

bilatéral. Avec un montant FAB de 2 291 millions d’euros, les ventes françaises marquent une progression de + 31,5 %,

chiffre en ligne avec le taux de + 31,4 % constaté en 2010. Cette croissance est très supérieure à l’ensemble des

exportations françaises qui n’ont crû « que » de + 7,5 % en 2011. Nos achats en provenance d’Afrique du Sud

enregistrent une baisse de - 8,8 % avec un montant CAF de 954 millions d’euros contre 1 046 millions d’euros en 2010.

Notre excédent commercial passe ainsi de 686 à 1 337 millions d’euros, soit une hausse de + 95 %. Il représente notre

8 e excédent derrière l’Algérie (1 359 millions) et devant Singapour (1 307 millions).

Globalement, l’Afrique du Sud représente 0,5 % des exportations françaises ce qui en fait notre 34 e client, sensiblement

au même niveau que l’Irlande et le Danemark. En Afrique sub-saharienne, l’Afrique du Sud se situe au premier rang des

clients de la France, devant le Nigéria (1 473 millions d’euros) et le Sénégal (886 millions).

Malgré ces bonnes performances, la France a glissé en 2011 du 9 e au 11 e rang des pays fournisseurs de l’Afrique du Sud

(au 8 e rang si l’on ne prend pas en compte les pays pétroliers) et à la 5 e place parmi les pays européens derrière

l’Allemagne, le Royaume Uni, la Suisse et l’Italie. L’Asie est aujourd’hui devenue la 1 re zone d’échange avec l’Afrique du

Sud (40 % du commerce extérieur du pays), alors que la Chine s’est hissée depuis 2009 au rang de 1 er partenaire

commercial (1 er client et 1 er fournisseur) du pays. L’Inde est également devenue en 2011 le 6 e fournisseur de l’Afrique

du Sud.

Exportations vers l’Afrique du Sud

Ventilation des importations de l’Afrique du Sud en provenance de France

0,%

4%

0,%

4%

Produits agricoles

Produits agroalimentaires

33%

Produits pétroliers, coke

25%

Biens d'équipements

industriels

Matériel de transport

33%

Demi-produits, biens de

consommation

Divers

Source :Douanes françaises

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L’aéronautique figure de loin au premier rang de nos exportations en 2011 avec 568 millions d’euros (+ 367 %) grâce à

la livraison de 6 Airbus A330-200 en leasing à South African Airways. Les produits pharmaceutiques se positionnent en

second avec 163 M EUR, en recul de - 12,3 % par rapport à 2010. Les plus fortes hausses sont à mettre au crédit des

machines pour l’extraction ou la construction + 96 % à 122 M EUR et les pièces détachées automobiles + 66,5 % à

94 M EUR.

Importations depuis l’Afrique du Sud

Ventilation des exportations de l’Afrique du Sud vers la France

0%

9%

Produits agricoles

Hydrocarbures, produits miniers

31%

Produits agroalimentaires

24%

Produits pétroliers, coke

Biens d'équipements industriels

18%

12%

5%

1%

Matériel de transport

Demi-produits, biens de consommation

Divers

Source : Douanes françaises

Le charbon (houille) constitue traditionnellement le premier poste des ventes sud-africaines (avec 172 M EUR en

baisse de - 3,4 %), suivi par les produits sidérurgiques et les véhicules automobiles. Les ventes d’automobiles

(essentiellement des modèles Mercedes fabriqués par le constructeur allemand dans son usine sud-africaine) se hissent

désormais au 3 e rang, avec un volume supérieur à celui de nos propres exportations vers l’Afrique du Sud (89 M EUR

contre 75 M EUR). On note également les bonnes performances en croissance, des combustibles nucléaires traités, des

pièces automobiles et de l’aluminium.

Les secteurs porteurs et la présence française

Secteurs

Poids de l’offre française

1 Santé (équipements médicaux et produits pharmaceutiques) 8,5 %

2 Équipements électriques (HT et BT) 3,3 %

3 Cosmétiques et parfumerie 17,4 %

4 Équipements agricoles et viticoles 5 %

5 Véhicules et équipements automobiles 3 % - 4 %

Sources : Statistics South Africa – GIA et estimations SER à Johannesburg.

La santé en Afrique du Sud est un secteur dual avec un secteur public peu performant mais en cours de modernisation

et un secteur privé qui soigne 20 % de la population et qui est de niveau international. Les chaînes de cliniques privées

sud-africaines ont en effet investi en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique. Elles sont friandes de nouveautés

technologiques et la France a une image particulièrement positive dans ce secteur.

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La France à une longue tradition et une très bonne image dans le secteur de l’électricité sud-africain. La centrale

nucléaire de Koeberg, la seule du continent african, est française et donne lieu, depuis sa construction, à un partenariat

étroit entre les deux pays. 80 % des turbines en fonctionnement dans le pays sont d’origine Alstom et le groupe français

est largement impliqué dans la construction des deux mégacentrales au charbon de Medupi et Kusile. La France suit de

très près les investissements annoncés pour les prochaines années dans le nucléaire (9 600 MW), les énergies

renouvelables (17 600 MW) et pour le renouvellement du parc actuel de génération. Dans un contexte d’augmentation

rapide des tarifs de l’électricité, les entreprises françaises s’intéressent également au marché de l’efficacité énergétique.

Comme partout ailleurs dans le monde, la France dispose d’une image de premier plan et d’une présence forte dans le

domaine de la parfumerie, des cosmétiques et produits de beauté. Dans un pays où la classe moyenne se développe

rapidement et où l’apparence physique est très importante, la demande reste forte pour ce type de produits. Les

tendances récentes favorisent les dermocosmétiques et produits traitants, ainsi que les produits ethniques.

L’agriculture sud-africaine est principalement de type industriel et extensif, très mécanisée et fortement exportatrice

dans certains domaines (fruits, vin, sucre, papier…). Ce secteur est constamment à la recherche de solutions plus

performantes pour diminuer les coûts, augmenter les rendements, avec une préoccupation nouvelle concernant

l’environnement.

L’automobile est l’un des secteurs industriels les plus développés et sept principaux constructeurs (dont Renault)

fabriquent en Afrique du Sud. Le Gouvernement sud-africain a mis en place un ensemble d’incitations fiscales pour

favoriser la croissance de la production locale, l’arrivée de nouveaux producteurs sur le marché local et l’augmentation

du taux d’intégration locale. Les opportunités sont donc nombreuses pour les sous-traitants du secteur, les fournisseurs

d’équipements et de technologie pour cette industrie et pour le marché de la deuxième monte.

Parmi les autres secteurs porteurs, on peut citer en particulier :

l’agroalimentaire ;

les matériel et intrants agricoles et agroalimentaires ;

la 1 re et la 2 e transformation du bois ;

la mécanique et la plasturgie, le traitement de surface ;

les matériaux de construction innovants, le second œuvre du bâtiment ;

la sécurité des biens et des personnes ;

les énergies renouvelables et l’efficacité énergétiques ;

les biens de consommation non alimentaires ;

les technologies de l’information et de la communication ;

les équipements et les services liés à la formation.

Les investissements étrangers

Par ses implantations d’entreprises, la France se situe au huitième rang des pays investisseurs. La modestie de notre

présence économique au regard des fortes positions occupées en Afrique par les entreprises françaises, s’explique

largement par l’histoire. Les entreprises françaises ont surtout privilégié leur zone traditionnelle d’influence des pays

francophones, mais elles ont aussi respecté l’embargo international pendant la période de l’apartheid. Le

développement des entreprises françaises en Afrique du Sud démarre de fait après 1994 et l’on peut maintenant

constater une nette accélération de ce mouvement depuis quelques années.

Le nombre des entreprises françaises installées en Afrique du Sud a régulièrement augmenté au cours des cinq

dernières années, et on recensait environ 240 implantations françaises fin 2011. La France détient 1,5 % des stocks

d’IDE en Afrique du Sud (2008), loin après le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Allemagne ou les Pays-Bas. Au total, les

entreprises françaises emploient environ 30 000 salariés dans le pays.

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Les investissements

En 2009, près des deux-tiers des stocks d’investissements se concentraient sur les domaines industriels : gaz industriels

(Air liquide), pharmacie (Sanofi-Aventis, Ceva, Virbac), chimie et pétrole (groupe Total), équipements électrique

(Schneider Electric), électronique (Thalès, Gemalto), ciment (Lafarge), matériaux de construction (Saint Gobain), BTP

(Solétanche, Colas), construction automobile (Renault), équipements automobiles (Faurecia, Valeo, Inergy),

cosmétiques et produits d’hygiène (L’Oréal, Mane, Givaudan), agroalimentaire (Danone, Lactalis, Evialis, Royal Canin),

aéronautique (Turbomeca, Eurocopter, ATE).

Les services connaissent un développement qui mérite d’être souligné : services financiers (BNP Paribas, Natixis,

Société Générale, Crédit Agricole, Coface), hôtellerie (Accor, Sodexo), ingénierie (Ingerop, Artelia, Technip, Dassault

Systèmes), transports urbains (RATP), logistique (Bolloré, AGS), eau et environnement (Suez et Veolia), maintenance

industrielle (Alstom), distribution de carburants (Total), medias (groupe Lagardère).

La communauté française compte environ 9 000 Nationaux dont plus de la moitié réside dans la province du Gauteng

(agglomération de Johannesburg et Pretoria). Sa taille est sans commune mesure avec les puissantes communautés

formées par les Britanniques (650 000), les Portugais (300 000, en majorité en provenance d’Angola et du Mozambique)

ou les Allemands (200 000).

Environnement des affaires et conseils pratiques

Les usages du pays

Lorsque l’on souhaite prendre rendez-vous avec une personne, il faut prêter attention à la position de celle-ci au sein de

l’organisation ou de l’entreprise et bien identifier quels sont ses pouvoirs. Les personnes ayant un certain pouvoir de

décision sont relativement plus accessibles qu’en Europe et seront plus en mesure de traiter les demandes.

Il est recommandé de confirmer les rendez-vous par e-mail. Les rencontres avec les partenaires sud-africains ont plutôt

lieu le matin ou le midi, l’après-midi étant assez court. Il est courant de se réunir lors d’un petit-déjeuner. Les

administrations comme les entreprises ferment totalement pendant la trêve des confiseurs, du 15 décembre au

20 janvier.

Les Sud-africains sont généralement ponctuels. Lors d’un rendez-vous d’affaires, une tenue correcte est de rigueur (port

de la chemise et de la cravate pour les hommes). Dans certains secteurs comme le tourisme ou les nouvelles

technologies, les cadres n’hésitent cependant pas à adopter une tenue plus détendue.

Lors des déplacements, il est conseillé de se renseigner sur le temps nécessaire pour se rendre d’un endroit à un autre

dans l’agglomération de Johannesburg et de Pretoria du fait d’un trafic plutôt dense.

Les pratiques commerciales du pays

Mode de règlement

De manière générale, la facturation des importations s’effectue en dollars américains. Toutefois, l’euro commence

progressivement à trouver sa place comme mode de règlement.

L’Afrique du Sud, qui offre aujourd’hui des moyens de paiement tout à fait similaires à ceux de l’Europe ou des États-

Unis, est un pays solvable qui a une réputation de bon payeur. Il convient néanmoins de rester prudent lors de relations

commerciales naissantes avec un acheteur sud-africain. Il est donc recommandé de commencer par un crédit

documentaire puis, dans un second temps, de poursuivre par des paiements contre remise documentaire ou par

virement Swift. L’utilisation du chèque est fortement déconseillée.

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Droit des contrats

Le système juridique sud-africain étant fortement inspiré du système anglo-saxon de la Common Law et du droit romain

hollandais (Roman Dutch Law), il n’existe pas de code régissant le droit des contrats en Afrique du Sud. L’accord des

volontés, entériné dans le contrat, fait loi. Il est donc primordial d’y faire figurer tous les détails de l’opération, de la

façon la plus exhaustive possible. Les parties sont aussi libres de choisir quel droit sera applicable à leur contrat,

notamment en cas d’interprétation de certaines clauses ou de litiges pouvant survenir entre elles, ainsi que la juridiction

compétente (chambre d’arbitrage, tribunaux locaux ou Chambre de commerce internationale, etc.).

Règlementations de base

Du fait de la mise en œuvre de l’accord ACDC, les produits provenant de l’Union européenne bénéficient, à l’entrée en

Afrique du Sud, de droits de douane qui se réduisent progressivement. Cet accord est effectivement appliqué par les

Sud-africains conformément au calendrier défini.

Il faut cependant noter que l’accord ACDC exclut de fait certains secteurs vulnérables (essentiellement les produits

agricoles) tandis que d’autres ne sont encore que partiellement libéralisés. Par ailleurs, les vins et spiritueux font l’objet

d’un accord spécifique conclu en 2002, mais non ratifié à ce jour par l’Afrique du Sud.

Enfin les négociations concernant un accord relatif aux produits de la pêche ont été suspendues.

Les standards et normes sont établis par le South African Bureau of Standards et sont généralement conformes aux

normes internationales ISO et IEC, ou au Codex Alimentarius pour les produits alimentaires. Ils sont généralement peu

contraignants et si certaines entreprises françaises ont pu être affectées par le passé, elles ont généralement trouvé

rapidement des solutions pour gérer ces contraintes. Certains produits sont soumis à des contrôles particuliers et

requièrent des certificats sanitaires ou phytosanitaires, des licences d’importation ou sont soumis à enregistrement

préalable, sans que cela constitue de réelles barrières à l’importation.

Règles de communications lors des contacts professionnels et personnels : les Sud-africains sont généralement ouverts

et accueillants mais n’ont pas de tropisme particulier pour la France. Lors des discussions, peu de sujets sont réellement

tabous, mais il est recommandé d’éviter ou de n’aborder qu’avec la plus extrême prudence l’histoire du pays et en

particulier l’Apartheid.

La pratique des affaires est très infuencée par le mode anglosaxon. Les agendas des Sud-Africains sont chargés et le fait

d’accorder un rendez-vous montre un intérêt a priori de leur part. Lors des entretiens, les préambules sont réduits au

strict minimum et il est recommandé d’aller droit au but et de présenter rapidement son offre et ses propositions.

Suite à un premier contact, il convient d’assurer le suivi et de communiquer rapidement les éléments complémentaires

éventuellement demandés. Ce suivi doit être régulier et il ne faut pas hésiter à insister en cas d’absence de retour ou de

réaction rapide des Sud-africains, qui tient souvent à leur emploi du temps très chargé.

Un premier contact sur place n’est pas suffisant et il convient de revenir rencontrer ses interlocuteurs à intervalles

réguliers, car la confiance ne s’obtient que si l’on démontre que l’on est fiable et présent sur le long terme.

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Bonnes pratiques du commerce international

En matière de commerce international, le paiement de « faveurs » peut s’avérer une pratique courante afin de favoriser

la conclusion d’une affaire. Une quelconque facilité (matérielle ou pécuniaire) peut être attendue en échange de services

fournis par l’administration, ou par d’autres entreprises. Ainsi, certaines entreprises qui travaillent régulièrement à

l’international peuvent être invitées à payer des pots-de-vin en vue de gagner des contrats, ou des « pourboires » afin

d’obtenir un traitement prioritaire de leur dossier au sein des administrations.

L’entreprise doit cependant être consciente que pratiquer la corruption peut être dangereux d’une part parce que

certains pays la condamnent fortement aux travers de mesures anti-corruption, d’autre part parce que la corruption

peut avoir des implications directes sur la gestion de l’entreprise.

Le manager international doit être très attentif à tracer une ligne distincte entre « la voie raisonnable » pour faire du

commerce international, et des pratiques relevant directement de la corruption. Les pots-de-vin ouvrent la voie vers une

performance de mauvaise qualité et à la perte de repères moraux parmi le personnel de l’entreprise. La corruption mène

à la propagation de pratiques commerciales contraires à l’éthique.

C’est pourquoi l’OCDE a adopté une convention, en décembre 1997, sur la lutte contre la corruption qui établit des

normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions

commerciales internationales une infraction pénale et prévoit un certain nombre de mesures visant à mettre en œuvre

efficacement cette infraction.

Notre Agence souscrit aux principes de cette convention et invite l’ensemble de ses clients à prendre connaissance du

décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le

cadre de leurs pratiques professionnelles.

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FICHE PAYS

UBIFRANCE vous propose quatre gammes complètes de produits et services d’accompagnement pour vous aider à

identifier les opportunités des marchés et à concrétiser vos projets de développement international.

• Gamme Conseil : pour obtenir la bonne information sur les marchés étrangers et bénéficier de l’expertise

des spécialistes d’UBIFRANCE.

• Gamme Contact : pour identifier vos contacts d’affaires et vous faire bénéficier de centaines d’actions de

promotion à travers le monde.

• Gamme Communication : pour communiquer à l’étranger sur votre entreprise, vos produits et votre

actualité.

• Volontariat International en Entreprise (VIE) : pour optimiser votre budget ressources humaines à

l’international

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procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, papier ou électronique, effectuée

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électroniques) indiquées ainsi que les informations et données contenues dans ce

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Adresse : Augusta House – Inanda greens Business Park

54 Wierda Road West

2196 Sandton – Afrique du Sud

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Tél. : +27 11 303 7150 – Fax : +27 11 303 7176

Rédigée par : Dominique Boutter

Revue par : Christophe Bezou

Cette note a été réalisée avec l’appui du Service économique régional

pour l’Afrique australe.

Version originelle du : 1 er mars 2011

Version mise à jour le 28 mars 2012

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