Rapport annuel du CNC 2010-2011 - Normes d'information ...

A c c o u n t i n g
Standards Board
AcSB
CNC
Conseil des normes
c o m p t a b l e s
La seule interprétation en projet figurant dans le programme de travail du comité qui s’est rendue à l’étape de
l’exposé-sondage au cours de 2010-2011 portait sur une question soumise par le CNC relativement aux frais de
découverture liés aux mines à ciel ouvert.
Le CNC a commencé à appliquer une nouvelle politique consistant à répondre non seulement aux projets
d’interprétation publiés par l’IFRS Interpretations Committee mais également aux projets de décisions afférentes à
son programme de travail qui sont publiés pour commentaires. Les permanents du CNC ont répondu officiellement
à 11 projets de décisions afférentes au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee et sont en étroite
relation avec leurs homologues de l’IASB pour soulever régulièrement des questions et en discuter de façon
informelle.
Communications
Le CNC a axé une partie de ses diverses activités de communication sur la promotion de normes internationales et
des IFRS. Afin d’aider les parties prenantes canadiennes à comprendre les IFRS et à participer à leur élaboration et
à leur mise en œuvre, le CNC favorise la communication réciproque entre ses parties prenantes et l’IASB, et ce, de
diverses manières :
• Il publie divers documents sur son site Web, notamment des articles d’information, ainsi que ses propres exposéssondages
résumant tous les projets de normes présentés dans les exposés-sondages de l’IASB, y compris les
appels à commentaires et les documents similaires.
• Il encourage les parties prenantes à répondre directement à toutes les demandes de commentaires de l’IASB et
favorise les échanges de points de vue sur les projets au moyen de tables rondes.
• Il a organisé plusieurs tables rondes afin de permettre aux équipes de projets de l’IASB de communiquer
directement avec les Canadiens.
La mondialisation et ses effets sur la comptabilité au Canada
Certains ont exprimé des inquiétudes quant à la stratégie du CNC relative à l’adoption des IFRS. Ils craignent que
cette stratégie ait pour effet de marginaliser la profession comptable canadienne, les enjeux étant de plus en plus
traités à l’échelle internationale. La mondialisation a des effets tant sur l’exercice de la profession comptable que
sur la normalisation et l’interprétation. Certains changements sont inévitables, mais les Canadiens demeurent des
participants actifs au sein de l’IASB, des grands cabinets comptables, des organisations d’analystes financiers, des
organismes de réglementation des marchés, des associations sectorielles, du milieu universitaire et des organisations
professionnelles. Le CNC continuera d’agir afin de maintenir une bonne représentation du Canada sur la scène
internationale.
Stratégie pour les entreprises à capital fermé
Au cours de 2009-2010, le CNC et son comité consultatif ont consacré beaucoup de temps et d’efforts à
l’élaboration d’un référentiel distinct pour les entreprises à capital fermé, ce qui a mené à l’entrée en vigueur en
décembre 2009 de la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, «Normes comptables pour les entreprises à
capital fermé». Au cours de 2010-2011, le CNC s’est consacré à la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la
tenue à jour et à l’amélioration de ces normes. Le CNC a également surveillé l’application initiale des nouvelles
normes par les parties prenantes. Comme prévu, le travail du CNC en 2010-2011 a été moins intensif que celui
qu’avait requis l’élaboration des normes.
Le nouveau référentiel pour les entreprises à capital fermé a été bien accueilli par les parties prenantes de ce secteur.
Le CNC est conscient que certaines entreprises à capital fermé ont déjà adopté les normes, mais ces entreprises sont
relativement moins nombreuses que prévu et sont, pour la plupart, de petites entités dont les activités sont simples.
Un bien plus grand nombre d’entreprises, particulièrement de grandes entreprises avec des activités plus complexes,
se préparent à adopter les normes en 2011. Le CNC a poursuivi ses activités de communication afin d’informer les
parties prenantes concernées au sujet des nouvelles normes.
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