Rentes d'invalidité de l'AI - AHV

Prestations complémentaires
43 Les bénéficiaires de rentes qui se trouvent dans une situation
économique modeste ont droit aux prestations complémentaires s’ils remplissent
certaines conditions.
Les mémentos 5.01 Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI et 5.02
Votre droit aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI donnent de plus
amples renseignements à ce sujet.
Loi sur le partenariat enregistré
44 Dans ce mémento, les désignations d’état civil ont également
les significations suivantes :
mariage : partenariat enregistré,
divorce : dissolution juridique du partenariat enregistré,
veuvage : décès du (de la) partenaire enregistré(e).
Exemples de calcul
45 Un des deux conjoints a droit à une rente AI
Une femme, née le 17 avril 1968 et mariée avec le même conjoint depuis
1997, a droit à une rente AI entière à partir du 1 er mars 2013. Comme son
conjoint n’a pas droit à une rente, la rente AI sera fixée en premier lieu sur ses
propres revenus non partagés (1 200 000 francs). Deux enfants (nés en
1999 et en 2000) sont issus de ce mariage. Par conséquent, des bonifications
pour tâches éducatives basées sur une durée de 13 ans peuvent lui être
allouées. Celles-ci sont partagées entre les époux pendant la durée du mariage.
Depuis 1989 jusqu’au moment de la réalisation du risque, l’ayant droit a versé
des cotisations AVS sans interruption. Elle présente donc une durée de
cotisations complète de 24 années, d’où l’octroi d’une rente complète
(échelle de rentes 44).
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