Rentes d'invalidité de l'AI - AHV

Révision de la rente
11 La rente est modifiée si le taux d'invalidité est influencé par
l'augmentation ou la diminution de la capacité de gain ou d'accomplir les travaux
habituels. Une décision de maintien, de modification ou de suppression de
la rente est rendue.
Lorsqu’une personne bénéficiaire d’une rente perçoit un nouveau revenu ou
que son revenu existant augmente, sa rente n’est révisée que si
l’amélioration du revenu dépasse 1 500 francs par an.
12 Le droit à une rente d’invalidité s’éteint à la fin du mois
au cours duquel la personne assurée :
n’est plus invalide,
a droit à une rente de vieillesse ou à une rente de survivants d’un montant
plus élevé,
décède.
13 Une rente ordinaire est octroyée seulement si la personne
peut faire valoir au moins trois années de cotisations au moment où le cas
d’assurance se produit (cf. chiffre 6).
14 Une année de cotisations est entière lorsque :
la personne assurée a payé elle-même des cotisations pendant une année,
ou
le conjoint actif de la personne assurée a payé durant une année au moins
le double de la cotisation minimale, ou encore
des bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent être
attribuées pour une année au moins.
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