Caractéristiques des entités du secteur public - Normes d ...

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Caractéristiques des entités du secteur public - Normes d ...

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CADRE CONCEPTUEL

DOCUMENT DE CONSULTATION 1

CARACTÉRISTIQUES DES ENTITÉS DU SECTEUR PUBLIC

Le présent document de consultation

donne un aperçu des caractéristiques

essentielles des entités du secteur

public identifiées par le Groupe de

travail sur le cadre conceptuel établi

par le Conseil sur la comptabilité

dans le secteur public (CCSP). Il vise

à recueillir les commentaires des

parties prenantes sur ces

caractéristiques et leurs incidences

sur les plans de la comptabilité et de

la présentation des états financiers

à usage général.

Objectifs du projet

Le projet vise à revoir et à modifier, s’il y a lieu, le cadre

conceptuel des chapitres SP 1000, «Fondements conceptuels

des états financiers», et SP 1100, «Objectifs des états

financiers». L’examen pourrait également toucher le chapitre

SP 1201, «Présentation des états financiers».

Les questions prises en considération comprennent les

suivantes :

Comment évaluer la performance financière?

Qu’est-ce que les états financiers peuvent communiquer

ou non en ce qui concerne l’évaluation de la performance

financière?

Quels éléments des concepts clés du cadre qui soustendent

la performance financière doit-on revoir, et

pourquoi?

Quelles solutions de rechange aux fondements

conceptuels clés faut-il examiner?

Comment ces solutions de rechange affectent-elles

l’évaluation de la performance financière?

PÉRIODE DE CONSULTATION

D’août au 15 octobre 2011

Raisons à l’origine du

projet

Le projet s’applique à tous les ordres de gouvernement et à

tous les organismes publics qui appliquent le Manuel de

comptabilité de l’ICCA pour le secteur public (Manuel du

secteur public).

Un groupe de travail mixte composé de certains membres du

CCSP et de sous-ministres des Finances avait été mis sur

pied afin d’examiner les préoccupations des responsables des

finances des gouvernements d’ordre supérieur. Un rapport

définitif préparé par un sous-groupe proposait que le CCSP

revoie le cadre conceptuel. Les préoccupations exprimées

avaient trait au fait que les définitions des revenus et charges

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