Etude d’impact

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Etude d'impact réalisée dans le cadre de la 2ème année du master EPGM. Elle porte sur la réalisation d'une plage de dépôt sur le torrent de l'Armancette.

I. Exposé des motivations

A. Nature du projet

Le projet d’aménagement envisagé par la commune des Contamines Montjoie vise à

reprendre de manière pérenne les aménagements d’urgence faits par la municipalité après

le passage des fortes laves torrentielles de 1999 puis 2005. Il est mis en œuvre par les

services RTM de Haute Savoie.

Ce projet consiste en la création de deux seuils précédant un radier et une zone de

dépôt délimitée par des digues sur le lit du torrent d’Armancette. Cet ensemble d’ouvrages,

appelé plage de dépôt, vise à contenir les plus fortes crues et laves torrentielles pouvant

porter atteinte à la sécurité des habitants de la commune.

B. Contexte réglementaire

La réglementation est établie au regard du code de l’environnement et de l’annexe II

de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001.

Notre aménagement n’est pas cité dans l’article L122-­‐8II du code de

l’environnement, mais son coût dépasse le seuil de 1,9 million d’euros. Or notre projet de

plage de dépôt ne fait pas partie de la liste des dispenses énumérées dans les articles L122-­‐

4, L122-­‐5 et L122-­‐6 du code de l’environnement. Il est donc soumis à l’élaboration de la

présente étude d’impact.

C. Cadre de l’étude et méthodologie

Cette étude a été réalisée par des étudiants en Master 2 EPGM à l’Université de

Savoie pour les services RTM 74 qui en ont assuré le suivi. Elle a été menée à bien par une

étude bibliographique approfondie de documents fournis par les services RTM et fondateurs

de la réalisation du projet d’aménagement, tels que des études d’ingénierie, des diagnostics

environnementaux, et des fiches descriptives du milieu faunistique et floristique. Ce travail

de fond a été complété par deux journées de terrain pendant lesquelles des relevés

botaniques et des photographies paysagères ont été effectués.

II.

Etat initial de l’environnement

A. Localisation

L’étude a été réalisée sur la partie aval du bassin versant du torrent d’Armancette

aux Contamines Montjoie, commune française de Haute-­‐Savoie. Ce village se situe à

l’extrême Sud-­‐Ouest du massif du Mont-­‐Blanc dans le Val Montjoie, une petite vallée

orientée Nord-­‐Sud. La zone se trouve entre les altitudes 1150m (confluence avec le Bon

Nant) et 1275m (légèrement au dessus du sommet du cône de déjection) entre les lieux dits

du Cugnon, des Loyers, de la Culaz et de La Vy.

ETUDE D’IMPACT : REALISATION D’UNE PLAGE DE DEPOT SUR LE

TORRENT DE L’ARMANCETTE

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