Bilan logement social 2012 Annecy

La loi SRU : des obligations renforcées
La loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 faisait obligation aux communes de plus de
3.500 habitants de disposer de 20% de logements sociaux dans leurs résidences principales à l’horizon 2020.
Au 1er janvier 2012, la Ville d’Annecy compte 5198 logements sociaux au sens de la loi, soit un taux de 19,29%.
En 2013, la loi Duflot du 18 janvier a renforcé les obligations SRU en les portant à 25%. Même si les communes
disposent d’un délai supplémentaire de 5 ans (c’est-à-dire à l’horizon 2025) pour atteindre ce nouvel objectif,
l’objectif initial de 20% continue de faire référence, au moins pour les engagements pris antérieurement.
À cet égard, la Ville d’Annecy continue sa progression avec 19,29% de logements sociaux au 1er janvier 2012.
Évolution du taux de logements sociaux SRU - Ville d’Annecy
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
nombre de résidences
principales 25 440 25 756 25 984 25 958 26 211 26 317 26 255 26 132 26 048 26 522 26 945
nombre de logements
correspondant aux
20 % S.R.U
5 088 5 151 5 197 5 192 5 242 5 263 5 251 5 226 5 209 5 304 5 389
nombre de logements
sociaux au 1 er janvier
4 308 4 407 4 441 4 534 4 602 4 723 4 799 4 821 5 000 5 090 5 198
nombre de logements
sociaux manquants
pour atteindre 20 %
taux de logements
sociaux
780 744 756 658 640 540 452 405 209 214 191
16,93 % 17,11 % 17,09 % 17,47 % 17,56 % 17,95 % 18,28 % 18,45% 19,20% 19,19% 19,29 %
source DDT 74
Projets et perspectives
La programmation de la production de logements à l’échelle de la C2A se décline dans 3 plans pluriannuels
(2011-2013, 2014-2016 et 2017-2020).
Les grandes opérations d’aménagement en cours ont déjà commencé à émarger au bilan du plan triennal.
En particulier, l’opération Gare, avec 125 logements sociaux livrés illustre parfaitement les principes de
mixité et de diversité toujours en vigueur pour répondre aux besoins diversifiés en logements des annéciens.
D’autres livraisons sont prévues en 2013 mais aussi au-delà notamment pour les Trésums et l’écoquartier
Vallin-Fier dont la programmation s’étalera sur plusieurs plans.
2012
8 n Le bilan du logement social à Annecy