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N° 35

avr. 10

www.anfh.fr

Le passeport formation

donner forme à son parcours professionnel


L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

Alain Michel

Président de l’ANFH

FHF

L’ANFH poursuit le développement d’outils pour

accompagner les établissements dans la mise en oeuvre

du décret du 21 août 2008 qui a instauré la formation tout au long de

la vie dans la fonction publique hospitalière.

A partir du mois de mai, les établissements sanitaires, médico-sociaux et

sociaux publics adhérents au titre du 2,1% recevront de la part de leur

délégation régionale ANFH un « kit passeport formation ».

Ce numéro de La lettre de l’ANFH vous présente les nombreuses opportunités

qu’ouvre ce nouvel outil, notamment en matière de communication

interne ou pour encourager l’émergence de parcours professionnels, le rôle

que peut jouer la formation professionnelle, la notion de compétences…

Si le passeport formation relève de l’initiative et appartient aux agents, il

n’en demeure pas moins qu’il constitue une occasion précieuse pour

renforcer la lisibilité de la politique formation de l’établissement.

En complément du « kit passeport formation » adressé aux établissements,

les agents de la fonction publique hospitalière pourront télécharger un

exemplaire vierge du Passeport formation de l’ANFH sur le site anfh.fr.

Comme jamais, la communauté hospitalière doit répondre à des évolutions

réglementaires et socio-économiques qui se succèdent à un rythme toujours

plus soutenu et leur impact sur les ressources humaines des établissements

ne sont plus à démontrer. L’ANFH continue et continuera de proposer des

outils aux services formation et ressources humaines des établissements.

> Vu sur anfh.fr

Zoom sur les guides web l p. 3

> En bref l p. 3, 4, 6, 7

>ANFH à vos côtés l p. 4, 5

Mutualisation des actions de formation du Plan

Former à la bientraitance en établissement

2

Pour recevoir

La Lettre de l’ANFH :

communication@anfh.fr

en indiquant

vos coordonnées complètes

>Actus réglementaires

Une nouvelle fonction : assistant de soins en gérontologie l p. 6, 7

Reconduction de l’accord-cadre CNSA-ANFH

>Dossier l p. 8, 9, 10, 11

Le passeport formation : donner forme à son parcours professionnel

>Portrait Quentin Picquenot - pôle collecte l p. 12

Lettre de l’ANFH : Pierre Gilibert - directeur de publication • Alain Michel, Gérard Payet, Michel Fourmeaux, Marie-Noëlle

Bougère, Françoise Forcioli, Françoise Julien, Martine Mandopoulos-Clémente, Jocelyne Marquant, Christine Alexandre-Marc,

Maryvonne Rey, Chrystelle Tilly, Isabelle Descamps, Marie-Hélène Roux, Quentin Picquenot, Fula Mesika, Raphaëlle Courtin, Kristel

Hamon - comité de rédaction • 20 000 exemplaires • CARACTERE impression • ISSN 1167-8046


L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

Des guides thématiques

sur anfh.fr

www.anfh.fr met à disposition des établissements

publics de santé, sociaux

et médico-sociaux adhérents à l’ANFH

plusieurs guides pratiques.

La réglementation, les approches méthodologiques

et pédagogiques, l’attractivité

des métiers, la gestion du personnel,

les réformes... ils abordent un grand

nombre des thématiques propres à la

gestion de la formation continue dans

la fonction publique hospitalière.

Fruits du travail de groupes projets nationaux,

interrégionaux ou

régionaux, ou du service

DFC (Développement de

la Formation et des Compétences)

de l’ANFH, les

quides sont accessibles

via le fil Etablissements

> Ressources documentaires

> Guides.

Dernier support d’aide

à la décision en ligne :

le guide imputabilité des

dépenses de formation

la nouvelle version aborde:

• les règles générales

d’imputabilité des actions et dépenses

de formation ;

• une démarche d’analyse de l’imputabilité

d’une action de formation ;

L’accès à ces différents supports

est réservé aux adhérents.

Pour se connecter à

l’espace adhérent du site, il

faut entrer un identifiant et un

mot de passe. Pour les obtenir,

il suffit de remplir un formulaire

en indiquant le code

de l’établissement (en 6 caractères

: 3 caractères lettrés

correspondant à la région et

3 caractères chiffrés correspondant

à l’établissement).

• les principes spécifiques à des actions

particulières ;

• les interprétations possibles en fonction

du droit actuel et/ou de la doctrine

arrêtée par l’OPCA ANFH. Le

«guide imputabilité» entend contribuer

à l’harmonisation des pratiques.

D’autres guides comme le guide pratique

des dispositifs individuels de

l’ANFH Limousin ou le guide opératoire

FPTLV de l’ANFH Franche-Comté

ont également été mis

en ligne récemment.

Des guides sous format

web

Toujours dans le cadre

de projets régionaux ou

interrégionaux, des délégations

ANFH mettent

en place des guides web

thématiques. Traitant de

thèmes à forts enjeux

pour le monde hospitalier,

sanitaire et social

(ex: rôle des cadres, VAE,

mutualisation des savoirsfaire,

conditions de travail,...), ces

guides sont réalisés sous format web

pour faciliter leur actualisation et leur

consultation.

Cinq guides internet existent :

> Ergonomia

Concept de l’ergonomie appliqué aux

établissements sanitaires, sociaux et

médico-sociaux

> TAF

Transfert des acquis de formation

> Le guide de la fonction cadre

Le cadre hospitalier de demain

> Valipro

Validation des Acquis de l’Expérience

> Métafores

Mutualisation des savoirs et savoirsfaire

dans le domaine de la formation.

FOAD RIQUES INFECTIEUX

deux NOUVEAUX MODULES

DISPONIBLEs

Version de démo sur anfh.fr

Les infections associées aux soins

demeurent une préoccupation

majeure du ministère de la santé

et des établissements publics de

santé. Dans ce cadre les délégations

régionales ANFH Bourgogne, ANFH

Franche-Comté, ANFH Nord-Pas-De

Calais ont développé un dispositif

de Formation Ouverte et à Distance

(FOAD) en partenariat avec les GIP-

FCIP (Education Nationale) de ces

trois régions, et le RFCLIN (Réseau

Franc-comtois de Lutte contre les

infections Nosocomiales).

Le premier module « Hygiène des

mains » de la collection « Gestion

des risques infectieux » a été mis à

la disposition des établissements lors

de la journée nationale du 23 mai

2008. Ce module a été actualisé en

mars 2010 pour tenir compte des

dernières recommandations du comité

en matière d’hygiène.

Depuis la collection s’est enrichie de

deux nouveaux modules « Entretien

des locaux » et « Précautions

standard » ; le quatrième « Masques

et gants » est en cours de développement.

Il fera l’objet d’une nouvelle

communication dès sa parution. Au

total, la collection comprendra neuf

volumes.

Testé avec des publics variés (ASH,

AS, IDE hygiénistes…) dans des

établissements de tailles et natures

différentes (CHU, EHPAD, CH…), le

dispositif a su montrer sa pertinence,

notamment par sa faculté à s’adapter

aux environnements spécifiques

(disponibilité des agents, logistique,

tutorat interne ou externe…). Cela se

traduit par six propositions organisationnelles,

du tout présentiel au tout

distanciel. Dans tous les cas, le dispositif

allie facilité d’accès, souplesse

et parcours de formation tutoré.

Plus de renseignements :

bourgogne@anfh.fr

03 80 41 25 54

franchecomte@anfh.fr

03 81 82 00 32

nordpasdecalais@anfh.fr

03 20 08 06 70

3


L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

REMISE DU PRIX

ANFH 2010

Mutualisation des actions

de formation du plan

Pour la troisième année consécutive,

l’ANFH récompense les

meilleures actions de formation

menées dans la fonction publique

hospitalière avec Le Prix ANFH

2010.

Avec un Grand prix, trois prix

seront décernés pour saluer

l’innovation, la qualité des résultats

obtenus, les démarches

d’évaluations… qui caractérisent

les actions de formation menées

par les établissements sanitaires,

médico-sociaux et sociaux adhérents

à l’ANFH.

Les projets lauréats font ensuite

l’objet d’une campagne de communication

dans les supports de

l’ANFH (magazine d’information,

site Internet) mais aussi des titres

et sites Internet professionnels et la

presse quotidienne régionale.

Autour du président de l’ANFH,

Alain Michel, et du vice-président,

Fernand Brun, les membres de la

CEDFP (Commission d’Etudes du

Développement de la Formation

Permanente) constitueront le jury

qui désignera les lauréats de

l’édition 2010. La remise des

prix ANFH se tiendra au cours de

l’assemblée générale de l’ANFH,

le 9 juin 2010.

Cette année, les quatre établissements

lauréats se partageront

14 000 euros de dotation en

achat de documentation.

Plus de renseignements :

www.anfh.fr

01 44 75 68 69

communication@anfh.fr

L’ANFH Auvergne avec

l’aide des centres hospitaliers

de la région, élargit

l’offre de formation

« de proximité » afin

de favoriser l’accès à la

formation des agents de

petites structures.

> Informations

complémentaires :

ANFH Auvergne :

04 73 28 67 40

auvergne@anfh.fr

La région Auvergne compte 109 établissements adhérents,

dont la majorité sont de petites structures situées

dans des zones géographiques rendant parfois difficile

l’accès à la formation.

Les instances régionales de l’ANFH Auvergne, en lien

avec le décret sur la Formation Professionnelle Tout au

Long de la Vie, ont donc souhaité développer et favoriser

l’accès à la formation des agents de l’ensemble des

établissements adhérents et notamment ceux de petite

taille.

Une des solutions envisagées consiste à élargir l’offre

de formation « de proximité », avec l’aide des centres

hospitaliers de la région.

Le but est de proposer chaque année une liste d’actions

de formation réalisées en intra, pour lesquelles des

places pourront être réservées pour des agents provenant

d’autres établissements situés à proximité, dans une

logique de bassins de formation. Les coûts de formation

seront pris en charge par chaque établissement, au

prorata du nombre de participants.

Ce dispositif se met actuellement en place progressivement

dans la région, et dans un premier temps en

Haute-Loire et dans le Cantal, où les centres hospitaliers

du Puy-en-Velay, de Saint-Flour et d’Aurillac ont répondu

favorablement.

A titre d’exemples, voici certains thèmes de formation

proposés pour 2010 :

• Agressivité et maltraitance de la personne âgée.

• Prévention du suicide chez la personne âgée.

• Gardes administratives.

• Hygiène et prévention du risque infectieux.

L’ANFH Auvergne a alors un rôle de « relais » et se

charge de diffuser l’information auprès des établissements

du département, ce qui permettra d’élargir leur offre de

formation.

Cette démarche, nouvelle en région Auvergne, a déjà

été mise en place auparavant par d’autres délégations

régionales ANFH, et donne tout son sens aux valeurs de

l’ANFH : solidarité et proximité.

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L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

Former à la bientraitance

en établissement

La communauté

hospitalière s’intéresse

depuis plusieurs

années au thème de

la bientraitance des

patients à l’hôpital et

plus particulièrement,

à celle des résidents

de longue durée

pris en charge par

les Etablissements

d’Hébergement pour

Personnes Agées

Dépendantes (EHPAD).

Illustration avec la

délégation régionale

ANFH Limousin.

La délégation régionale ANFH Limousin a proposé en

2006 à ses établissements adhérents une action de formation

coordonnée « La bientraitance en gériatrie ». Immédiatement

l’action de formation a rencontré un vif succès et a été

reconduite en 2007 et 2008. Au total, l’ANFH Limousin a

constitué 27 groupes, soit 330 stagiaires, pour la grande

majorité des personnes qui occupent des fonctions d’aidessoignants

dans des petits établissements médico-sociaux.

La région Limousin est un département rural et l’offre de

soins y est très largement tournée vers l’accueil et la prise en

charge des personnes âgées. La délégation compte parmi

ses adhérents 26 EHPAD de moins de 60 agents, 15

établissements emploient entre 60 et 100 personnes soit

55 % des établissements adhérents à l’ANFH Limousin.

Grâce à ce dispositif, les établissement ont pu former

l’ensemble des agents qu’ils avaient inscrits. Outre le constat

que l’action de formation répondait à un réel besoin, la

réflexion se poursuit en délégation régionale mais aussi au

niveau national pour proposer des actions de formation qui

donnent une approche de la bientraitance des patients sous

une perspective plus globale.

En effet, si les personnels en contact direct avec les

patients sont concernés au premier chef, la bientraitance,

pour quelle devienne réalité doit être une préoccupation

de l’ensemble de l’organisation et des métiers. Prise de

conscience qui ne peut se faire et se traduire par un

changement des comportements et des modalités d’organisation

sans une véritable implication de la direction et

de l’ensemble des agents.

CFP - VAE - BILAN DE COMPETENCES

enquete sur les services anfh

L’ANFH a réalisé, avec l’aide de

l’Institut CSA, une enquête auprès

de 300 agents ayant demandé le

financement d’un CFP, d’un bilan

de compétences ou d’une VAE en

2008.

Les résultats de l’enquête sont très

positifs : 98 % des agents interrogés

sont satisfaits des services et relations

avec l’ANFH. Les agents trouvent les

supports de communication mis à leur

disposition très clairs ; ils apprécient

tout particulièrement l’accueil,

l’écoute et l’accompagnement des

Conseillers ANFH sur leur projet et

son financement.

L’enquête a également permis de faire

ressortir quelques axes d’amélioration

: la communication sur les critères

d’acceptation ou de refus du financement,

la notoriété du site anfh.fr

auprès des agents, et l’adéquation de

la prestation de Bilan de compétences

aux besoins des agents.

En savoir plus :

Virginie LOUISE

Resp. Connaissance-clients de l’ANFH

v.louise@anfh.fr - 01 44 75 10 26.

hopital expo

intermedica 2010

> Informations

complémentaires :

ANFH Limousin :

05 55 31 12 09

limousin@anfh.fr

C’est cette approche que l’Action de Formation Nationale

(AFN) Bientraitance en institution proposée prochainement

par l’ANFH aux établissements adhérents privilégie en se

donnant pour objectif « d’accompagner les établissements

dans le déploiement d’une culture et d’une dynamique de

bientraitance ».

L’ANFH sera présente du mardi

18 mai au vendredi 21 mai 2010

à la 23 ème édition d’hôpital expointermédica

qui a lieu à Paris Expo

Porte de Versailles (Hall 1) -

Stand L11 .

Pour obtenir une invitation,

contacter le service communication

de l’ANFH - 01 44 75 68 69

5


L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

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Conférences Cadres

ANFH Midi-Pyrénées

Le cycle 2010 des Conférences Cadres

a débuté le 8 avril 2010

avec le thème « Développer les compétences

individuelles, quelles évolutions

des pratiques managériales dans les

services ? », elle sera suivie de trois

autres conférences :

• 1 er juin 2010 :

actualité sur la loi HPST,

• 9 septembre 2010 :

évaluer les compétences de son

équipe et assurer son autonomie,

• 28 novembre 2010 :

le développement durable :

de quoi parle-t-on ?

Les conférences se déroulent en matinée,

de 9h à 12h30 dans les locaux

de l’ANFH Midi-Pyrénées à Ramonville-

St-Agne.

Plus de renseignements :

ANFH Midi-Pyrénées

midipyrenees@anfh.fr

05 61 14 78 68

ANFH LORRAINE

20 mai 2010

Un territoire à votre santé

Nouveaux territoires de santé :

quels changements pour les

régions, et quel avenir pour les

patients ?

La loi hôpital, patient, santé

et territoires du 21 juillet 2009

vise à mettre en place une offre

de soins graduée de qualité,

accessible à tous, satisfaisant à

l’ensemble des besoins de santé.

Le titre IV du texte s’intéresse plus

particulièrement à l’organisation

territoriale du système de santé, le

paysage hospitalier et libéral s’en

trouve modifié.

Comment les Agences Régionales

de Santé (ARS) et les établissements

sanitaires vont-ils répondre

à ces nouvelles exigences ?

Quels vont être les enjeux socioéconomiques

?

Ces questions seront au centre de

la journée.

Plus de renseignements :

ANFH Lorraine

Lorraine@anfh.fr

03 83 15 17 34

Une nouvelle fonction :

assistant de soins en gérontologie

Le plan Alzheimer 2008-2012 – mesure 20 – prévoit un plan de

développement des métiers et des compétences pour une meilleure

prise en charge des malades Alzheimer. L’une des nouvelles fonctions

identifiées concerne les assistants de soins en gérontologie.

Fonction et cadre d’exercice

L’assistant de soins en gérontologie

intervient auprès de personnes âgées,

en situation de grande dépendance

ou présentant des troubles cognitifs,

nécessitant des techniques de soins et

d’accompagnement spécifiques. Son

intervention s’effectue dans le cadre

d’une équipe pluri-disciplinaire, sous la

responsabilité d’un professionnel paramédical

ou d’un travailleur social.

Cette fonction est accessible aux aidessoignants

et aides médico-psychologiques

en situation d’emploi et ayant suivi la

formation d’adaptation correspondante.

L’activité d’assistant de soins en gérontologie

s’exercera au sein de structures

spécialisées créées au titre du Plan

Alzheimer : en EHPAD dans les unités

d’hébergement renforcé (UHR), dont

les pôles d’activité et de soins adaptés

(PASA), en services de soins de suite et

de réadaptation, dans les unités cognito

comportementales (UCC), et dans les

services de soins à domicile (SSIAD).

En lien avec cette activité, une valorisation

financière est prévue sous la forme

d’une prime forfaitaire mensuelle versée

aux ASG, sous réserve d’être titulaires

de l’attestation de suivi de la formation

et d’exercer dans les structures concernées.

Le montant et les modalités d’attribution de

cette prime sont fixés par décret et arrêté.

textes...

Formation des ASG

La formation, d’une durée de 140 heures,

est définie par un référentiel et vise

l’acquisition de compétences dans cinq

domaines :

1. concourir à l’élaboration et à la mise

en oeuvre du projet individualisé

dans le respect de la personne ;

2. aider et soutenir les personnes dans

les actes de la vie quotidienne en

tenant compte de leurs besoins et de

leur degré d’autonomie ;

3. mettre en place des activités de stimulation

sociale et cognitive en lien notamment

avec les psychomotriciens,

ergothérapeutes ou psychologues ;

4. comprendre et interpréter les principaux

paramètres liés à l’état de santé ;

5. réaliser des soins quotidiens en utilisant

les techniques appropriées.

Une instruction précise les conditions

de mise en œuvre de cette formation,

dispensée dans le cadre de la formation

continue et qui donne lieu à une

attestation de suivi. Les organismes prestataires

doivent être en conformité avec

un cahier des charges national élaboré

par les services de la DGAS et de la

DGOS et défini par voie réglementaire.

> Circulaire N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médicosocial

du « plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » Annexe 5 - Annexe 6 - Annexe 7

> Instruction N°DHOS/DGAS/RH2/2009/359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la

mesure 20 du plan ALZHEIMER sur les assistants de soins en gérontologie

> Site dédié au Plan Alzheimer www.plan-alzheimer.gouv.fr


L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

Reconduction de l’Accord-Cadre

CNSA – ANFH

Le 26 janvier 2010, un nouvel accord-cadre entre l’ANFH, la Caisse

Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et l’Etat a été signé

pour les trois prochaines années.

Alors que le précédent accord a permis

de renforcer le financement de près

de 5 000 programmes de formations

pour des établissements de santé et

médico-sociaux, les deux parties

reconduisent leur collaboration pour

2010-2012.

L’accord ANFH-CNSA étend les financements

CNSA au diplôme d’Etat (DE) d’infirmier.

Ce nouveau diplôme s’ajoute aux

diplômes d’Etat d’aide-soignant (DEAS),

d’aide-médico-psychologique (DEAMP),

d’éducateur spécialisé (DDES) et de

moniteur éducateur, prévus par le précédent

accord. L’obtention des diplômes

peut se faire soit par la voie : de la

validation des acquis de l’expérience

(VAE), de la formation complète, des

études promotionnelles.

Les parcours visés concernent les actions

suivantes : remise à niveau (en vue

d’une VAE ou d’une formation), accompagnement

VAE, modules complémentaires

(non validés par le jury VAE),

formation qualifiante complète.

On note que 5000 personnes ont

bénéficié d’actions de formation entre

2005 et 2009. 54.4% de ces agents

ont eu accès aux titres d’aide-soignant

ou d’aide-médico-psychologique grâce

à des programmes de formations qualifiantes

complètes et 35% grâce à des

programmes de Validation des Acquis

de l’Expérience (VAE).

L’accord-cadre concerne :

• les établissements ou services qui

accueillent des personnes âgées ou

qui leur apportent à domicile une

assistance dans les actes quotidiens

de la vie, des prestations de soins ou

une aide à l’insertion sociale,

• tous les EHPAD ayant signé la

convention tripartite,

• les établissements ou services d’enseignements

qui assurent, à titre principal,

une éducation adaptée et un accompagnement

social ou médico-social aux

mineurs ou jeunes adultes handicapés

ou présentant des difficultés d’adaptation,

• les centres d’action médico-sociale

précoce,

• les établissements ou services de

réadaptation, de pré-orientation et de

rééducation professionnelle,

• les établissements ou services, y

compris les foyers d’accueil médicalisé,

qui accueillent des personnes adultes

handicapées.

L’accord prévoit que la CNSA

consacre, en complément des fonds

gérés par l’ANFH, 4 millions d’euros

aux personnels de la fonction publique

hospitalière.

Les deux organismes contribuent ainsi

à la professionnalisation des effectifs

et à la qualité des soins prodigués,

dans un contexte de vieillissement de

la population.

Cet accord-cadre contribue au développement

de la politique voulue par

l’ANFH en matière de services et de

conseils orientés vers toutes les typologies

d’établissements, en l’occurrence,

les établissements médico-sociaux et

sociaux.

> La souffrance au

travail : les soignants

face au burn out

Alexandre

Manoukian

20 euros

Lamarre Editions, 2009, 212 p. Après

un rappel des concepts, les soignants

trouveront dans ce livre une analyse des

conséquences de l’épuisement au plan

personnel et professionnel et une présentation

des ressources permettant de soulager

voire de traiter le burn out.

> Être un soignant

heureux : le défi.

Fluidifier les relations

et apprivoiser les

émotions

Claudine Carillo

30 euros

Elsevier-Masson, 2010, 256 p. A partir de

cas pratiques, cet ouvrage présente une

démarche d’analyse et de réflexion et des

actions à mettre en œuvre pour accroitre la

compétence relationnelle et le bien-être du

soignant.

> Les 12 points clés

de la carrière du

fonctionnaire hospitalier

Odile Derenne

Yves Lamy

30 euros

Presses de l’EHESP, 2010, 288 p. La

10 ème édition mise à jour au 1 er février

2010 de ce « classique », intègre

notamment la loi du 3 août 2009 sur

la mobilité dans la fonction publique, la

loi HPST et le décret du 6 janvier 2010

relatif aux contractuels.

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Le passeport

donner forme

Créé pour la fonction publique hospitalière (FPH) par le décret du 21 août 2008, le Passeport formation

a pour objectif de responsabiliser les agents dans la construction de leur parcours professionnel et le

développement de leurs compétences. Si l’outil relève de l’initiative de l’agent et reste sa propriété, les

établissements ont également tout intérêt à inciter leurs agents à s’en emparer.

Q

u’est ce que le passeport

formation ?

L’article 3 du décret du 21 août 2008

indique qu’ « un document appelé

passeport de formation est remis à

chaque agent par l’établissement.

Les actions de formation auxquelles

l’agent a participé comme bénéficiaire

ou comme formateur y sont

mentionnées. Ce passeport, rempli,

mis à jour et conservé par l’agent, est

sa propriété. Sa communication ne

peut être exigée.

Il est destiné à recenser les diplômes

et les titres obtenus au cours du cursus

de formation initiale et les expériences

professionnelles acquises pendant les

périodes de formation ou de stage.

Il permet de mentionner la réalisation

de bilans de compétences, la nature

et la durée des actions suivies au titre

de la formation professionnelle continue

et les certifications à finalité professionnelle

obtenues dans le cadre

de la formation continue ou de la

validation des acquis de l’expérience

(VAE). Il permet aussi de mentionner

les emplois exercés et les aptitudes

professionnelles mises en œuvre

dans le cadre de ces emplois.

Le passeport permet d’inscrire en

annexe les décisions en matière de

formation qui seraient prises lors des

entretiens de formation ou à la suite

de bilans de compétences. »

Les établissements sanitaires, médicosociaux

et sociaux qui emploient des

personnels de la fonction publique

hospitalière doivent procurer aux

agents aui en font la demande un

passeport formation. « Journal de

bords » du parcours professionnel,

la mise à jour et l’utilisation du

document reste de la responsabilité

des salariés. Le passeport formation

est un outil récent pour la fonction

publique. Le décret du 21 août 2008

a transposé dans la fonction publique

hospitalière une des mesures de l’Accord

National Interprofessionnel de

2003. Principal objectif : responsabiliser

les agents dans la construction

de leurs parcours professionnels en

les incitant, entre autres, à utiliser les

outils de la formation professionnelle

tout au long de la vie pour développer

leurs compétences.

Quelles opportunités pour les

agents de la FPH ?

Le Passeport formation a vocation

à accompagner les agents

de la FPH tout au long de leur

carrière professionnelle : formations

initiales et continues,

expériences professionnelles et

extra-professionnelles, emplois

occupés… Toutes les occasions de

développer de nouvelles connaissances

et compétences peuvent y

être mentionnées et formalisées.

> http://www.anfh.fr

8


L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

formation

à son parcours professionnel

Support précieux pour rédiger un

curriculum vitae, préparer un entretien

de formation ou un parcours de

validation des acquis de l’expérience

(VAE), l’agent hospitalier constitue,

Le Passeport formation ANFH

en le tenant à jour, la mémoire des

différentes expériences qui enrichissent

ses savoir-faire et savoir-être

professionnels.

L’ANFH propose aux établissements adhérents au titre du 2,1% - Plan de formation,

pour leurs agents un modèle de passeport formation. Ce modèle a vocation à être

partagé par l’ensemble des acteurs de la fonction publique hospitalière.

Il est accessible de plusieurs manières :

Pour les agents : sur le site internet www.anfh.fr via les rubriques « établissements » et

« agents », le Passeport formation de l’ANFH peut être consulté et téléchargé en .pdf

et .doc (pour une utilisation manuscrite ou sur ordinateur avec l’aide d’un logiciel de

traitement de textes).

Pour les établissements équipés du logiciel de gestion du plan de formation de l’AN-

FH, Gesform et Gesform +. L’ANFH a ajouté depuis juillet 2009 une fonctionnalité

Passeport formation qui permet aux services formation d’éditer ou d’adresser par

courriel le passeport formation renseigné de l’historique formation d’un agent.

Pour les établissements non utilisateurs de Gesform, la délégation régionale

ANFH leur adressera au cours de la deuxième partie de

l’année 2010, un kit Passeport formation ANFH sous forme

de clé USB accompagnée d’une plaquette explicative

et d’une affiche. Ce kit Passeport formation ANFH,

permettra aux établissements adhérents, via

une application déposée sur la clé, d’éditer

ou d’adresser par mail un ou plusieurs

Passeports formation personnalisés avec la

liste des actions de formation suivies par son

destinataire.

Le travail de rédaction et de mise

à jour du Passeport formation le

prépare aux entretiens avec sa hiérarchie

: entretien de formation, annuel

d’évaluation, de mobilité ou de

recrutement. Cela peut également lui

permettre de prendre conscience de

l’ensemble des savoirs détenus, de

les mobiliser et de les valoriser dans

différentes situations.

Exemple. Stéphane T., aide soignant,

entraîne l’équipe de football de son

fils. Pour remplir cette mission, il

est amené à définir des stratégies

de jeu, les traduire en consignes

aux enfants, organiser des déplacement,

motiver les joueurs... des

aptitudes et savoirs faires précieux

si, dans le cadre de sa vie professionnelle,

il aspire à occuper des

fonctions de management d’équipe

ou de groupe de travail.

En remplissant son Passeport formation,

Stéphane T. pourra mentionner

ses activités associatives,

formaliser les compétences qu’il

y mobilise et sera mieux préparé

pour les présenter lors d’un entretien

de recrutement.

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Un parcours professionnel ?

La circulaire DGEFP du 14 Novembre 2006 indique que « L’évolution

des pratiques de formation a été marquée ces dernières années par le

développement de parcours individuels dans lesquels une personne

participe consécutivement à différentes séquences, même si ces séquences

ne sont pas toutes assimilables en elles-mêmes à des actions

de formation (par exemple des tests de niveau), mais participent d’une

continuité pédagogique : phase d’évaluation, phases de formation,

mise en situation de production tutorée ou accompagnée, évaluation

en fin de formation ou après un délai d’occupation de poste... Ces

parcours doivent faire l’objet d’une programmation globale, chaque

personne suivant ensuite un cheminement individualisé qui ne comprend

pas forcément l’ensemble des modules et étapes prévues, en fonction

de son niveau ou de sa progression personnelle. De tels parcours doivent

faire l’objet d’une formalisation contractuelle préalable à leur mise en

oeuvre, dont le bénéficiaire individuel doit avoir connaissance. Ils peuvent

aussi être envisagés dans le cadre d’une période de professionnalisation

dans le respect des accords de branche ou conventions collectives ».

La notion de parcours professionnel figure également à 48 reprises

dans l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le

développement de la formation tout au long de la vie professionnelle,

la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.

Ces nombreuses références nous démontrent la place qu’occupe

désormais le concept dans les politiques emploi-formation.

Le concept de parcours professionnel poursuit deux objectifs : rendre le

salarié acteur de son parcours professionnel et favoriser la reconnaissance

de l’expérience par les compétences développées.

Pour accompagner les agents à devenir acteur du développement

de leurs compétences, il faut pouvoir leur proposer des trajectoires

individualisées d’évolution professionnelle, jalonnées de temps de

formation, reconnaissant au travail une valeur pédagogique et

tenant compte des évolutions socio-économiques de l’environnement.

La notion de parcours professionnel s’inscrit donc dans une logique

préventive.

constitue un outil pour identifier ses

compétences et aptitudes. Préalable

réflexif indispensable pour renforcer

l’efficience des dispositifs d’accompagnement

au pilotage de l’orientation

professionnelle, pour soutenir

des actions de validation des acquis

de l’expérience (VAE), une politique

ressources humaine plus globale

incitant à la promotion professionnelle...

Enfin, le passeport formation se

révèle d’un soutien précieux pour

sensibiliser les agents aux notions de

compétences, notamment lorsque

l’établissement est engagé dans une

démarche de gestion prévisionnelle

des métiers et des compétences

(GPMC).

La Formation Professionnelle Tout au

Long de la Vie, instaurée par le

décret du 21 août 2008, incite les

établissements et leur personnel à

placer les actions de formation au

service de la construction de parcours

professionnels pour répondre

aux enjeux collectifs de l’institution

et aux aspirations personnelles et

professionnelles des agents. Le Passeport

formation prend sens dans

l’ensemble des nouveaux dispositfs

proposés et dans la cohérence d’une

politique formation maîtrisée et

négociéeentre la direction, les représentants

du personnel et les personnels

encadrants, l’encadrement et les

agents.

Quelles opportunités pour les

établissements employeurs ?

Bien que la constitution du Passeport

formation soit du ressort et de l’initiative

de l’agent, c’est l’opportunité

pour les établissements de mettre en

évidence les formations financées par

l’employeur.

Le Passeport formation propose aux

agents de disposer d’un historique,

partagé avec leur employeur, des

formations qu’il a suivies et dispensées.

La démarche suivie par le propriétaire

du passeport (recenser les expériences

professionnelles, lesmissions

confiées, les activités exercées,...)

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L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

Le Passeport formation ANFH en détail

Le modèle de passeport formation proposé par l’ANFH comporte deux parties :

un volet administratif

la formation initiale

l’agent est invité à précisez les titres et certificats obtenus ou visés lors de sa formation initiale.

un volet historique

formation professionnelle

le posseseur du passeport formation doit compléter le tableau en notant chaque intitulé de stage

ou de formation, en commençant par le plus récent. Les formations dispensées par des collègues

lors de la prise de fonctions sont à préciser, ainsi que celles dispensées par l’agent.

parcours professionnel et personnel

l’agent doit noter chaque expérience professionnelle et personnelle qui peut se révéler utile pour

démontrer les compétences détenues (activités sociales, associatives,...)

aptitudes et connaissances

cette rubrique permet de valoriser les compétences en langues étrangères et informatiques.

permis de conduire et informations complémentaires

La rubrique «informations complémentaires» permet de lister toutes autres informations utiles :

contacts, références,...

Le Passeport formation de l’ANFH recommande d’y joindre toutes pièces administratives utiles

(attestation de stage, compte rendu d’entretien de formation,...).

11


L a L e t t r e d e l ’ A N F H Avril 2010 N° 35

Pôle collecte, service financier de l’ANFH

Quentin Picquenot - comptable collecte

L’ANFH a simplifié en début d’année 2010 les modalités de collecte des

trois fonds destinés au financement de la formation tout au long de la

vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

Pourquoi ? Quels enjeux ? Comment est organisée cette mission essentielle

de l’OPCA ? Rencontre avec le pôle collecte.

Quentin Picquenot

Comptable - service

financier ANFH

> Quentin Picquenot

01 44 75 68 45

q.picquenot@anfh.fr

> Caroline Gueret

01 44 75 12 96

c.gueret@anfh.fr

La Lettre De l’ANFH :

Comment s’organise la

collecte à l’ANFH ?

Quentin Picquenot :

Le pôle collecte est composé

de deux personnes Caroline

Gueret et moi-même. Nous

sommes chargés d’encaisser

les paiements et de les imputer

sur les « comptes établissements

».

Les contrôles sont quotidiens :

identification des sommes

perçues, ventilation sur les

comptes des cotisants par

agrément...

Nous nous chargeons aussi

des régularisations et des relances

de paiements. Enfin, le

pôle collecte du service financier

est chargé de l’émission

des «reçus libératoires» qui

permettent aux établissements

d’attester à l’autorité de tutelle

qu’ils se sont acquittés de

leurs obligations légales en

matière de financement de la

formation professionnelle. L’adhésion

à l’ANFH au titre du

2,1% facilite grandement cette

formalité administrative pour

les établissements de santé.

Evidemment, nous travaillons

en étroite collaboration avec

les délégations régionales

ANFH. En contact permanent

avec les établissements, elles

nous alertent sur d’éventuelles

difficultés, nous transmettent

des informations, et font le lien

avec les référents ANFH des

établissements.

LDA : Quelles sont les évolutions

notables de la collecte à

l’ANFH ?

Q.P. : Les cotisations Plan

- 2,1 %, FMEP - 0,6 % et

0,2% et CFP/VAE/BC

sont désormais assises sur

l’exercice en cours et sur une

masse salariale identique (loi

n°2009-879 du 21 juillet

2009).

Les instances nationales

ont souhaité qu’à compter

de l’exercice 2010 et par

souci de simplification, les

cotisations soient versées

mensuellement à l’ANFH. La

mensualisation des versements

et l’harmonisation de l’assiette

de calcul permettent aux établissements

d’automatiser les

versements des « cotisations

formation professionnelle » en

les rattachant aux opérations

de traitement des paies via

un paramétrage des systèmes

d’information.

LDA : Quels sont vos interlocuteurs

privilégiés ?

Q.P. Les conseillers en gestion

de fonds des délégations

régionales, auprès desquels

nous intervenons tout au long

de l’année en alimentant les

enveloppes pour les dépenses

de formations. D’autres

acteurs sont intégrés dans

notre démarche telle que les

trésoreries et les prestataires

de service paie des établissements.

Ces derniers nous contactent

directement pour se renseigner

sur les modalités à remplir

pour verser les cotisations,

pour le calcul de la masse

salariale,... Les questions ne

manquent pas et nous nous

efforçons de fluidifier les

procédures tout en restant garants

de la réglementation qui

encadre le financement de la

formation tout au long de la

vie des agents de la fonction

publique hospitalière.

En savoir plus :

Télécharger la plaquette

d’information sur anfh.fr

(Etablissements>collecte)

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