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FRANCHE-COMTÉ

RAPPORT

D’activité

2012

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER


sommairE

2012

Fonds & Formation 04

Parcours & Compétences 06

Réseaux & Proximité 12

Chiffres clés 2012 16

La délégation FRANCHE-COMTÉ

15 rue de la République – BP 269 – 26016 Besançon Cedex

Tél. : 03 81 82 00 32 – franchecomte@anfh.fr


édito

L’année 2012 a été marquée par la campagne d’adhésion

à l’ANFH au titre du DPC médical.

18 établissements Franc-Comtois, soit 1 440 professionnels

médicaux ont décidé de rejoindre l’ANFH.

Les établissements bénéficient depuis fin 2012 d’un dispositif

régional d’accompagnement pour mettre en œuvre cette

nouvelle façon de penser le développement professionnel

des personnels médicaux et paramédicaux.

2012 a surtout été consacré à la préparation du déploiement

du DPC avec la création de 3 outils :

> le processus de création du plan DPC,

> l’autodiagnostic des pratiques de DPC,

> la charte DPC.

3


Fonds & formation

Une expertise

pour gérer et financer

Établissements et collecte

53 établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux

publics adhérents aux 2,1 % – Plan de formation en région

Franche-Comté emploient en 2012, 21 425 agents de la fonction

publique hospitalière. 
Concernant le DPC, 18 établissements

confient leur contribution à l’ANFH ; ils emploient

1 163 professionnels de santé.

Ils consacrent au financement de la formation professionnelle

et du Développement professionnel continu (DPC) respectivement

2,9 % et 0,50 % ou 0,75 % de leur masse salariale.

L’ANFH, OPCA de la

fonction publique

hospitalière :

> mobilise des fonds mutualisés

au service des projets

de formation des établissements

et des agents ;

> noue des partenariats et

recherche des financements

complémentaires ;

> contribue à l’optimisation

des budgets formation ;

> prend en charge l’avance

de frais, le règlement

des factures et des frais.

chiffres CLÉS

53

établissements cotisants

au 0,6 % – FMEP

et 0,2 % – CFP/BC/VAE

établissements

adhérents au

2,1 % – Plan

de formation

d’agents de la FPH

employés par

les établissements

adhérents

100 %

100 %

répartition des

établissements adhérents

par taille

Moins de 50 agents

De 50 à 149 agents

De 150 à 299 agents

De 300 à 999 agents

De 1 000 à 4 999 agents

47 % des établissements

ont moins de 150 agents.

À l’autre extrémité, ils sont

13 % à compter plus de

1 000 agents (7 établissements).

13 %

13 %

17 %

34 %

23 %

répartition des

établissements adhérents

par secteur d’actiVité

Médico-social : Personnes âgées

Social/Médico-social :

Handicap-Enfance-Famille

Sanitaire

19 %

30 %

51 %

30 % des établissements

adhérents relèvent du secteur

des personnes âgées, soit 19

points de moins par rapport à

la répartition nationale (49 %).

Le secteur Handicap-Enfance-

Famille est en revanche sur

représenté par rapport au

niveau national : 19 % des

établissements contre 12 %.

4


Collecte

L’ANFH collecte et gère 5 fonds :

> le 2,1 % – Plan de formation ;

> le 0,5 % ou 0,75 % – DPC médical ;

> le 0,6 % – FMEP dédié aux études promotionnelles ;

> le 0,2 % – CFP/BC/VAE ;

> le 4,8 % – ESAT (formation des travailleurs

handicapés accueillis).

chiffres CLÉS

16 078 k€

11 638 k€

3 320 k€

1 107 k€

4,8 %

14 k€ ESAT

0,6 %

FMEP

collectés

par l’anfh

franche

comté

2,1 % – plan

de formation

0,2 %

CFP/BC/VAE

montant de la collecte

depuis 2010 (en KE)

18 000

16 000

14 000

12 000

10 000

8000

6000

4000

2000

0

2010

2011

2012

Plan FMEP CFP

ESAT > 2010 : 16 k¤ ; 2011 : 16 k¤ ; 2012 : 14 k¤

En 2012, le total des cotisations

s’élève à 16 078 K€

contre 15 671 K€ en 2011, soit

une augmentation de 2,6 %.

Répartition de la collecte

2,1 % – plan de formation

par taille d’établissement

Moins de 50 agents

De 50 à 149 agents

De 150 à 299 agents

De 300 à 999 agents

De 1 000 à 4 999 agents

La délégation enregistre

11 638 K€ de cotisations

au titre du 2,1 % – Plan de

formation, qu’elle gère pour

le compte de 53 établissements

adhérents. 67 % de

ce montant provient des

établissements de plus

de 1 000 agents.

1 %

6 %

10 %

16 %

67 %

Répartition de la collecte

0,6 % – FMEP et 0,2 % – CFP/BC/

VAE par tAILLE d’établissement

Moins de 50 agents

De 50 à 149 agents

De 150 à 299 agents

De 300 à 999 agents

De 1 000 à 4 999 agents

1 %

6 %

10 %

16 %

67 %

Les cotisations versées au

titre du 0,6 % – Fmep et du

0,2 % – CFP/BC/VAE s’élèvent

respectivement à 3 320 K€ et

1 107 K€. Les établissements

de plus de 300 agents contribuent

à 83 % du total de ces

cotisations.

5


Parcours & Compétences

accompagner et construire

2,1 % – plan de formation

Pour accompagner les établissements adhérents

dans la mise en œuvre de leur plan de formation,

l’ANFH, OPCA de la fonction publique hospitalière :

> assure une veille juridique et sectorielle ;

> met à disposition des établissements et des agents

des outils et supports d’information et propose une offre

de formation prête à l’emploi ;

> soutient et professionnalise les acteurs de la formation ;

> propose Gesform, le logiciel de gestion de la formation

destiné aux équipes formation et aux pôles.

chiffreS clés

28 314 départs

en formation

en 2012

65,6 %* Des

agents de la

région ont

accédé à la

formation

en 2012

* Dans le cadre du plan

de formation

6


épartition des départs, heures, charges et ARF* par type

départs heures charges (d) ARF (d)*

type 1 834 9508 203884 34974

type 2a 13806 156799 3648918 204074

type 2b 2284 35516 892844 35763

type 2c 10679 127035 2734226 113963

type 3 377 13936 284166 69890

type 4 292 258720 3749038 3799592

type 5 5 267 5720 3000

type 8 37 1776 28012 3793

Les charges de formation sont principalement consacrées

aux actions de type 4 et de type 2a, soit respectivement

33 % et 32 % du total des charges.

Typologie d’actions de formation (décret du 21 août 2008)

Type 1 Actions de formation professionnelle initiale

Type 2a Actions de développement des connaissances et de la compétence

(adaptation immédiate au poste de travail)

Type 2b Actions de développement des connaissances et de la compétence

(adaptation à l’évolution prévisible des emplois)

Type 2c Actions de développement des connaissances et de la compétence

(développement des connaissances et compétences et acquisition de nouvelles

connaissances ou compétences)

Type 3 Actions de préparation aux examens et concours des fonctions publiques

Type 4 Études promotionnelles

Type 5 Actions de conversion

Type 8 VAE

À noter : les types 6 (BC) et 7 (CFP) ne sont pas éligibles au Plan de formation.

*ARF : Accords sur Recettes Futures.

Répartition des stagiaires

par catégorie d’emploi

A B C Autres (principalement

contrats aidés et non répartis)

47 % des stagiaires pris

en charge dans le cadre

du 2,1 % – Plan de formation

relèvent de la catégorie C.

Répartition des charges

par nature de dépense

Pédagogie

Traitement

Déplacement

Les charges pédagogiques

représentent 48 % du total

des charges.

2 %

14 %

37 %

47 %

48 %

43 %

9 %

7


Parcours & Compétences

accompagner et construire

études promotionnelles

Les études promotionnelles

Les études promotionnelles sont des actions de formation

qui permettent d’accéder aux diplômes et certificats

nécessaires pour exercer certains postes de la fonction

publique hospitalière (infirmier, cadre de santé, aidesoignant…).

La liste est fixée par arrêté ministériel.

chiffres clés

398 ÉTUDES

PROMOTION-

NELLES En

COURS DONT

148 DOSSIERS

ACCORDÉS

EN 2012

8


Répartition des études promotionnelles

par fonds (en cours et accordées en 2012)

Fonds EP en cours EP accordées

Sur le 2,1 % ; 0,6 %

364138

sur le 0,2 % 34 10

Total

398148

Sur 398 études promotionnelles en cours de financement,

13810 ont été accordées dans l’année. La source de financement

provient essentiellement du 2,1 % – Plan de formation

des établissements et du guichet unique ANFH.

Dix premiers diplômes préparés dans le cadre des études promotionnelles

diplômes NOMbre ep NOMbre ep Taux d’évolution

2012 2011 2012 / 2011

DE infirmier 145 131 10,7 %

de aide - soignant 79 99 -20,2%

dipl. cadre de santé 55 61 -9,8 %

de infirmier anesthesiste 28 24 16,7 %

de infirmier bloc - opératoire 14 19 -26,3%

de aide médico - psychologique 14 21 -33,3%

de auxiliaire puéricultrice 12 11 9,1 %

caferius 10 11 -9,1 %

DE puéricultrice 7 10 -30 %

dipl. préparateur pharma. hosp. 7 7 0 %

autres 27 21 28,6 %

TOTAL 398 415 -4,1 %

En 2012, la délégation compte

398 études promotionnelles

en cours de financement

contre 415 en 2011, soit une

évolution de -4,1 %.

Le diplôme d’État d’infirmier

est le diplôme le plus préparé

(36 % de l’ensemble

des études promotionnelles),

suivi du diplôme d’État d’aidesoignant

(20 %). Ils enregistrent

respectivement une

évolution de +11 % et de

-20 % par rapport à 2011.

En 2012, l’ARS Franche-

Comté à financé des études

promotionnelles Aide-soignant

d’un montant de 500 000 €,

en conséquence l’ANFH a

financé en priorité des IDE.

9


Parcours & Compétences

accompagner et construire

0,2 % – CFP/BC/VAE

Départs en formation

dans le cadre du 0,2 % – CFP/BC/VAE

Cette contribution finance le Congé pour formation

professionnelle (CFP), le congé pour Validation des

acquis de l’expérience (VAE) et le congé pour Bilan

de compétences (BC).

chiffres CLÉS

126

103

CFP - EP - VAE*

* Dossiers en cours

Bilans

compétences*

Le CFP ouvre aux agents de la FPH la possibilité de

financer à leur initiative et à titre individuel des formations

à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un

projet personnel…) distinctes de celles prévues au Plan

de formation de l’établissement. Ces financements sont

sollicités directement par les agents de la FPH auprès

de l’ANFH.

10


épartition des DOSSIERS

EN COURS EN 2012

PAR DISPOSITIF

répartition des DOSSIERS

EN COURS EN 2012

PAR catégorie d’emploi

9 %


Réseaux & proximité

échanger et mutualiser

l’action de l’anfh franche-comté

Réseaux, groupes de travail,

commissions

Un groupe de travail DPC (DRH, DAM,

DS, Qualiticien, plus la contribution d’autres

régions) a créé des outils pour la mise en

place du DPC : processus de construction

du Plan de formation DPC, autodiagnostic,

charte.

Un COPIL GPMC (Directeur, DRH, partenaires

sociaux et ARS) a suivi les projets

d’accompagnement des démarches dans

les établissements.

Les responsables formation ont travaillé

ensemble, lors d’ateliers, à la mise en oeuvre

d’actions mutualisées dans le but d’optimiser

le temps et les coûts.

12


actions de formation régionales

et coordonnées

36 actions

330 stagiaires

Les 4 premières thématiques :

> Formation obligatoire des personnels des dépôts

de délivrance ;

> Formation d’animateurs Multi Plus ;

> Modulocom ;

> Formation de tuteur référent dans le cadre du LMD.

journées régionales

thématiques

4 journées

ont regroupé

386 participants

> Retour d’expériences

GPMC 2012.

> Rencontre des infirmiers

coordonnateurs en EHPAD :

“Vers la création d’un réseau

Franc-Comtois”.

> Conférence pour managers

: Le reclassement –

le rôle du cadre.

> Conférence pour managers

: la mobilité inter-service

dans la FPH.

13


Réseaux & proximité

échanger et mutualiser

l’action de l’anfh franche-comté

projet stratégique régional

2012-2015

Le projet stratégique régional de l’ANFH Franche-Comté

donne à l’ANFH 3 priorités :

> accompagner les changements par une politique de

formation ambitieuse soucieuse du développement des

compétences individuelles et collectives pour valoriser les

ressources humaines et préparer l’évolution des métiers :

> mise en place du DPC ;

> déploiement de GESFORM GPMC ;

> formation des contrats aidés.

En 2012, l’ANFH Franche-Comté a développé

de nouveaux partenariats :

> expérimentation avec Pôle Emploi Besançon Planoise

permettant de sécuriser le parcours de formation de contrats

aidés afin de les emmener à la qualification d’Aide-Soignant ;

> participation à des manifestations organisées par la MIFE

de Belfort et la Maison de l’Emploi de Montbéliard : promotion

des dispositifs d’accompagnement des transitions professionnelles

auprès d’un public large sur l’Aire Urbaine de Belfort-

Montbéliard.

14


Des outils au service des professionnels

ANFH.fr/franche - comté

Le site internet de l’ANFH Franche-Comté permet aux

adhérents de consulter l’offre de formation clés en main,

de s’informer sur les événements et réunions proposés

et organisés par la délégation ANFH Franche-Comté.

Il y est également possible d’accéder aux guides et outils

méthodologiques réservés aux établissements adhérents

comme par exemple les guides “GPMC : comprendre et agir”,

“l’apprentissage dans la FPH”… (après création d’un espace

personnel avec le “profil établissement”).

15


www.anfh.fr

chiffres clés 2012

anfh FRANCHE-COMTÉ

53

établissements adhérents

à l’anfh franche-comté

65,6 %

taux d’accès

à la formation

adhérents

100 % d’établissements adhérents

au 2,1 % – plan de formation

Soit 100 % des agents de la FPH de la région

21 établissements adhérents au DPC médical

28 314

72

20

103

398

départs

en formation

dossiers CFP en cours

de financement (dossiers classiques)*

Dossiers VAE

en cours de financement*

bilans de compétences

financés*

études promotionelles

financées**

* Dans le cadre du 0,2 % – CFP/BC/VAE

* * Tous fonds confondus

Données financières

16 078 K€

collectés

en 2012

Répartition :

11 638 K€

3 320 K€

1 107 K€

4,8 %

14 K€ esat

0,6 %

FMEP

2,1 %

plan

0,2 %

CFP/BC/VAE

Conception graphique : Atelier Marge Design

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