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hône

RAPPORT

D’activité

2012

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER


sommairE

2012

Fonds & Formation 04

Parcours & Compétences 06

Réseaux & Proximité 12

Chiffres clés 2012 16

La délégation rhône

75 cours Emile Zola – BP 22174 – 69603 Villeurbanne cedex

tél. : 04 72 82 13 20 – rhone@anfh.fr


édito

L’année 2012 est marquée par l’arrivée du Développement

Professionnel Continu et en particulier du DPC médical.

27 établissements ont adhéré à l’ANFH Rhône à ce titre,

soit 4 137 professionnels médicaux qui ont décidé de rejoindre

l’ANFH. Ils bénéficient depuis début 2013 des conseils et outils

de l’association pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif.

L’année 2012 est la dernière année de réalisation du Schéma

Stratégique Régional 2010-2012. Après en avoir fait un bilan,

les instances régionales ont élaboré le nouveau SSR pour

2013-2015.

Le partenariat Unifaf/ANFH Alpes/ARS évolue positivement

avec l’octroi pour les OPCA d’une subvention permettant

la prise en charge d’études promotionnelles supplémentaires.

Un projet inter régional a permis la création de la mallette

du mandaté et de la formation associée.

Les instances régionales, l’équipe ANFH Rhône restent

mobilisées pour accompagner les établissements adhérents

à intégrer dans leurs pratiques les différentes évolutions de

la FPH.

Christian Lacroix,

président régional

3


Fonds & formation

Une expertise

pour gérer et financer

Établissements et collecte

122 établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux

publics adhérents aux 2,1 % – Plan de formation en région

Rhône emploient en 2012, 50 109 agents de la fonction

publique hospitalière.

Concernant le DPC, 28 établissements confient leur contribution

à l’ANFH ; ils emploient 4 137 professionnels de santé.

Ils consacrent au financement de la formation professionnelle

et du Développement professionnel continu (DPC) respectivement

2,9 % et 0,50 % ou 0,75 % de leur masse salariale.

L’ANFH, OPCA de la

fonction publique

hospitalière :

> mobilise des fonds mutualisés

au service des projets

de formation des établissements

et des agents ;

> noue des partenariats et

recherche des financements

complémentaires ;

> contribue à l’optimisation

des budgets formation ;

> prend en charge l’avance

de frais, le règlement

des factures et des frais.

chiffres CLÉS

132

92,4 %

93 %

établissements cotisants

au 0,6 % – FMEP

et 0,2 % – CFP/BC/VAE

établissements

adhérents au

2,1 % – Plan

de formation

d’agents de la FPH

employés par

les établissements

adhérents

répartition des

établissements adhérents

par taille

Moins de 50 agents

De 50 à 149 agents

De 150 à 299 agents

De 300 à 999 agents

De 1 000 à 4 999 agents

Plus de 5 000 agents

2 %

5 %

20 %

13 %

14 %

47 %

Deux établissements sur

trois ont moins de 150 agents.

À l’autre extrémité, ils sont

7 % à compter plus de

1 000 agents (8 établissements).

répartition des

établissements adhérents

par secteur d’actiVité

Médico-social : Personnes âgées

Social/Médico-social :

Handicap-Enfance-Famille

Sanitaire

51 %

45 %

4 %

51 % des établissements

adhérents relèvent du secteur

des personnes âgées, soit

2 points de plus par rapport à

la répartition nationale (49 %).

Le secteur Handicap-Enfance-

Famille est en revanche sous

représenté par rapport au

niveau national : 4 % des

établissements contre 12 %.

4


Collecte

L’ANFH collecte et gère 5 fonds :

> le 2,1 % – Plan de formation ;

> le 0,5 % ou 0,75 % – DPC médical ;

> le 0,6 % – FMEP dédié aux études promotionnelles ;

> le 0,2 % – CFP/BC/VAE ;

> le 4,8 % – ESAT (formation des travailleurs

handicapés accueillis).

chiffres CLÉS

38 808 k€

27 524 k€

8 457 k€

2 819 k€

4,8 %

9 k€ ESAT

collectés

par l’anfh

rhône

2,1 % – plan

de formation

0,6 %

FMEP

0,2 %

CFP/BC/VAE

montant de la collecte

depuis 2010 (en KE)

45 000

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5000

0

2010

2011

2012

Plan FMEP CFP

ESAT > 2010 : 9 k¤ ; 2011 : 9 k¤ ; 2012 : 9 k¤

En 2012, le total des cotisations

s’élève à 38 808 K€

contre 37 943 K€ en 2011,

soit une augmentation de

2,3 %.

Répartition de la collecte

2,1 % – plan de formation

par taille d’établissement

Moins de 50 agents

De 50 à 149 agents

De 150 à 299 agents

De 300 à 999 agents

De 1 000 à 4 999 agents

Plus de 5 000 agents

La délégation enregistre

27 524 K€ de cotisations

au titre du 2,1 % – Plan de

formation, qu’elle gère pour

le compte de 122 établissements

adhérents. 68 % de

ce montant provient des

établissements de plus de

1 000 agents.

2 %

8 %

6 %

17 %

19 %

49 %

Répartition de la collecte

0,6 % – FMEP et 0,2 % – CFP/

VAE/BC par tAILLE d’établissement

Moins de 50 agents

De 50 à 149 agents

De 150 à 299 agents

De 300 à 999 agents

De 1 000 à 4 999 agents

Plus de 5 000 agents

2 %

8 %

7 %

21 %

46 %

17 %

Les cotisations versées au

titre du 0,6 % – FMEP et du

0,2 % – CFP/BC/VAE s’élèvent

respectivement à 8 457 K€ et

2 819 K€. Les établissements

de plus de 300 agents contribuent

à 84 % du total de ces

cotisations.

5


Parcours & Compétences

accompagner et construire

2,1 % – plan de formation

Pour accompagner les établissements adhérents

dans la mise en œuvre de leur plan de formation,

l’ANFH, OPCA de la fonction publique hospitalière :

> assure une veille juridique et sectorielle ;

> met à disposition des établissements et des agents

des outils et supports d’information et propose une offre

de formation prête à l’emploi ;

> soutient et professionnalise les acteurs de la formation ;

> propose Gesform, le logiciel de gestion de la formation

destiné aux équipes formation et aux pôles.

chiffreS clés

46 836 départs

en formation

en 2012

52,2 %* Des

agents de la

région ont

accédé à la

formation

en 2012

* Dans le cadre du plan

de formation

6


épartition des départs, heures, charges et ARF* par type

départs heures charges (d) ARF (d)*

type 1 1149 34781 499051 48560

type 2a 31118 464152 8766219 324926

type 2b 1355 27795 620416 42132

type 2c 11043 181227 3155631 207583

type 3 1375 66291 1077598 266902

type 4 757 686061 12723637 13283

type 5 6 1082 29915 3658

type 8 33 2041 38337 387

Les charges de formation sont principalement consacrées

aux actions de type 4 et de type 2a soit respectivement

47,3 % et 32,6 % du total des charges.

Typologie d’actions de formation (décret du 21 août 2008)

Type 1 Actions de formation professionnelle initiale

Type 2a Actions de développement des connaissances et de la compétence

(adaptation immédiate au poste de travail)

Type 2b Actions de développement des connaissances et de la compétence

(adaptation à l’évolution prévisible des emplois)

Type 2c Actions de développement des connaissances et de la compétence

(développement des connaissances et compétences et acquisition de nouvelles

connaissances ou compétences)

Type 3 Actions de préparation aux examens et concours des fonctions publiques

Type 4 Études promotionnelles

Type 5 Actions de conversion

Type 8 VAE

À noter : les types 6 (BC) et 7 (CFP) ne sont pas éligibles au Plan de formation.

*ARF : Accords sur Recettes Futures.

Répartition des stagiaires

par catégorie d’emploi

A B C Autres (principalement

contrats aidés et non répartis)

46 % des stagiaires pris

en charge dans le cadre

du 2,1 % – Plan de formation

relèvent de la catégorie C.

Répartition des charges

par nature de dépense

Pédagogie

Traitement

Déplacement

Les charges pédagogiques

représentent 46 % du total

des charges.

2 %

20 %

46 %

33 %

46 %

50 %

4 %

7


Parcours & Compétences

accompagner et construire

études promotionnelles

Les études promotionnelles

Les études promotionnelles sont des actions de formation

qui permettent d’accéder aux diplômes et certificats

nécessaires pour exercer certains postes de la fonction

publique hospitalière (infirmier, cadre de santé, aidesoignant…).

La liste est fixée par arrêté ministériel.

Politique EP

En 2012 les diplômes prioritaires pour la région Rhône

étaient :

> IDE, DEAS, DEAMP, Cadre de santé ;

> les accords ont été donnés en fonction de la typologie des

établissements (définition de 3 catégories d’établissements) ;

> les dossiers de reports de scolarité ont tous été accordés

ainsi que les fins de cursus pour quelques diplômes d’IDE

pris en charge sur le CFP (changement de filière) ;

> l’effort de financement EP des établissements

sur leur plan a été un critère important ;

> prise en compte également de l’historique des dossiers

accordés pour les établissements de moins de 150 agents.

chiffres clés

950 ÉTUDES

PROMOTION-

NELLES En

COURS DONT

423 DOSSIERS

ACCORDÉS

EN 2012

8


Répartition des études promotionnelles

par fonds (en cours et accordées en 2012)

Fonds EP en cours EP accordées

Sur le 2,1 % ; 0,6 %

874376

sur le 0,2 % 76 47

Total

950423

Sur 950 études promotionnelles en cours de financement,

423 ont été accordées dans l’année. La source de financement

provient essentiellement du 2,1 % – Plan de formation

des établissements et du guichet unique ANFH.

Dix premiers diplômes préparés dans le cadre des études promotionnelles

diplômes NOMbre ep NOMbre ep Taux d’évolution

2012 2011 2012 / 2011

DE infirmier 390 341 14,4 %

de aide - soignant 169 162 3,7 %

dipl. cadre de santé 136 123 10,6 %

de infirmier anesthesiste 74 82 -9,8 %

de aide médico - psychologique 34 53 -35,8%

de infirmier bloc opératoire 27 30 -10 %

de auxiliaire puéricultrice 27 22 22,7 %

DIPL. préparateur pharma. hosp. 14 12 16,7 %

bpjeps 14 14 0 %

caferuis 12 11 9,1 %

autres 54 47 14,9 %

TOTAL 950 897 5,9 %

En 2012, la délégation compte

950 études promotionnelles

en cours de financement

contre 897 en 2011, soit

une évolution de 5,9 %.

Le diplôme d’État d’infirmier

est le diplôme le plus préparé

(41 % de l’ensemble des

études promotionnelles),

suivi du diplôme d’État

d’aide-soignant (18 %).

wIls enregistrent respectivement

une évolution de 14,4 %

et de 3,7 % par rapport à

2011.

9


Parcours & Compétences

accompagner et construire

0,2 % – CFP/VAE/BC

Départs en formation

dans le cadre du 0,2 % – CFP/VAE/BC

Cette contribution finance le Congé pour formation

professionnelle (CFP), le congé pour Validation des

acquis de l’expérience (VAE) et le congé pour Bilan

de compétences (BC).

chiffres CLÉS

369

197

CFP - EP - VAE*

* Dossiers en cours

Bilans

compétences*

Le CFP ouvre aux agents de la FPH la possibilité de

financer à leur initiative et à titre individuel des formations

à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un

projet personnel…) distinctes de celles prévues au Plan

de formation de l’établissement. Ces financements sont

sollicités directement par les agents de la FPH auprès

de l’ANFH.

10


épartition des DOSSIERS

EN COURS EN 2012

PAR DISPOSITIF

14 %

35 %

14 %

répartition des DOSSIERS

EN COURS EN 2012

PAR DISPOSITIF

>1 %

10 %

25 %

chiffre clé

65,1 %

de dossiers

ACCEPTÉS

(hors BC)

37 %

65 %

BC CFP EP VAE

Le bilan de compétences

représente 35 % des

dossiers en cours, et se

situe en seconde position

après les dossiers CFP

qui concentrent 37 %

des dossiers.

A B C Autres (principalement

contrats aidés et non répartis)

Les dossiers pris en charge

dans le cadre du 0,2 % – CFP/

VAE/BC concernent principalement

les agents de catégorie

C (65 %), suivis des agents de

catégorie B (25 %).

11


Réseaux & proximité

échanger et mutualiser

l’action de l’anfh rhône

Réseaux, groupes de

travail, commissions

Renforcement du partenariat

ARS/Unifaf/ ANFH Alpes et

Rhône pour le déploiement

de la GPMC dans les

établissements sanitaires

de la région.

Grâce à une subvention de

150 000 € de l’ARS possibilité

d’un financement partiel pour

10 dossiers d’IDE.

Le réseau des responsables

de formation a travaillé sur

l’achat de formation et sur

les formations pouvant être

démultipliées.

actions de formation

coordonnées

régionales (ou plan

inter-établissements)

50 thématiques

3 175

participants

Le PIE s’adresse aux agents

travaillant près des personnes

âgées.

Les principaux thèmes

de formation :

> Accompagnement des

personnes en fin de vie ;

> Bien-traitance des

personnes accueillies ;

> Prise en charge des

personnes présentant

des troubles psychiatriques ;

> Bien être des professionnels

et qualité de travail ;

> Accompagnement des

personnes âgées démentes.

journées régionales

thématiques

5 journées

ont regroupé

270 participants

> Journée des directeurs

et des présidents de CME sur

“la sensibilisation au DPC”.

> Séminaire des responsables

de formation sur “les outils

d’aide proposés par l’ANFH”.

> Journée d’information

sur “la loi HPST et sa mise

en œuvre”.

> Journée de mutualisation

et d’échanges sur “faire

d’un EHPAD un véritable lieu

de vie : l’affaire de tous”.

> Journée d’information

pour les nouveaux mandatés.

12


actions de formation régionales

25 thèmatiques

568 participants

Intitulé

de la formation

Groupes

Coût

total (€)

AFR : nouvelle réglementation – nouveaux acteurs 1 9 216

AFR : rôle du cadre : accompagnement des personnels vers la formation 2 18 734

Actions du projet GPMC

AFR : la démarche appliquée à la GPMC 2 18 344

AFR : Compétences et entretien professionnel 12 92 617

Objectif les 4 C 1 11 856

Formation des référents handicap 1 8 250

Actions pour les sociaux

AFR : Intervention dans les familles nouveaux repères-nouvelles pratiques 1 3 790

AFR : Travail en équipe pluridisciplinaire 1 4 472

AFR : Addiction des personnes handicapées 1 1 250

Actions d’aide à la promotion

Préparation concours 5 50 959

Actions nationales démultipliées

AFR : Management intergénérationnel 1 3 496

AFR : Prise en charge de la santé buccodentaire des personnes

1 2 442

fragilisées ou dépendantes

AFR : Prévenir les risques psychosociaux 2 9 057

Actions nationales

AFN : responsabilité liée à l’informatisation de la production des soins 1

AFN : travail de nuit 1

AFN : Fiabilisation du bilan et impératifs documentaires

1

de la certification des comptes

AFN : régime des cumuls d’activité 1

AFN : prise en charge de la santé buccodentaire des personnes

1

fragilisées ou dépendantes

AFN : repérage précoce des personnes à risque suicidaire élevé

et prise en charge des personnes ayant réalisé une tentative de suicide

1

13


Réseaux & proximité

échanger et mutualiser

l’action de l’anfh rhône

projet stratégique régional

2012-2015

En 2012 les instances régionales ont fait le bilan du Schéma

Stratégique Régional (SSR) 2010-2012 et ont élaboré le SSR

2013-2015. Celui-ci comprend 6 axes :

> professionnaliser la filière des établissements

pour qu’ils puissent disposer de compétences adaptées ;

> optimiser la gestion financière des plans de formation.

> accompagner les établissements

aux évolutions réglementaires.

> accompagner les coopérations entre établissements.

> développer la politique de mutualisation des pratiques.

> structurer la communication de l’ANFH Rhône.

Le premier axe permet la poursuite des dispositifs débutés

tels que la GPMC, la professionnalisation des acteurs

de la formation, le Cap Santé…

14


Des outils au service des professionnels

ANFH.fr/Rhône

Le site internet de l’ANFH Rhône permet aux adhérents

de consulter l’offre de formation clés en main, de s’informer

sur les événements et réunions proposés et organisés par

la délégation ANFH Rhône.

Il y est possible d’accéder aux guides et outils méthodologiques

réservés aux établissements adhérents comme par

exemple les guides “GPMC : comprendre et agir”, “l’apprentissage

dans la FPH”… (après création d’un compte “profil

établissement”).

Il est également possible de télécharger des documents tels

que les demandes de prise en charge pour le plan de formation,

les demandes d’accord de prise en charge pour le DPC

médical…

15


www.anfh.fr

chiffres clés 2012

anfh rhône

122

établissements adhérents

à l’anfh rhône

52,2 %

taux d’accès

à la formation

adhérents

92,4 % d’établissements adhérents

au 2,1 % – plan de formation

Soit 93 % des agents de la FPH de la délégation

25 établissements adhérents au DPC médical

46 836

210

82

197

950

départs

en formation

dossiers CFP en cours

de financement (dossiers classiques)*

Dossiers VAE

en cours de financement*

bilans de compétences

financés*

études promotionelles

financées**

* Dans le cadre du 0,2 % – CFP/BC/VAE

* * Tous fonds confondus

Données financières

38 808K€

collectés

en 2012

Répartition :

27 524 K€

8 457 K€

2 819 K€

4,8 %

9 K€ esat

0,6 %

FMEP

2,1 %

plan

0,2 %

CFP/BC/VAE

Conception graphique : Atelier Marge Design

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