Mise en page 1 - CGT L'Oise

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Mise en page 1 - CGT L'Oise

Journal bimestriel de l’Union Départementale CGT Oise - N°172 - Janvier 2011 - 0,50€


- EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO - EDITO -

Alain LEBRUN

Secrétaire général

Une nouvelle année

commence. Pour autant,

elle n’effacera pas les

formidables luttes de

l’année 2010 qui resteront

gravées à jamais dans les mémoires.

Des millions de salariés se sont mobilisés

sous différentes formes, soit par la

grève, soit en manifestant en semaine

ou le samedi. C’est un véritable point

d’appui pour les luttes à venir dans les

entreprises, que ce soit sur l’emploi, les

salaires, les conditions de travail ou

encore la pénibilité. Sur ce dernier

point le MEDEF et le patronat devront

bien prendre en compte les réalités des

salariés dans les établissements,

publics ou privés, où les années de

travail ont usé, cassé et détruit les salariés.

Cette souffrance vécue par des millions

de salariés, ne pourra pas rester en

l’état. Elle devra être reconnue par des

départs anticipés, mais aussi être

combattue par de véritables politiques

de prévention.

Cette année va être à nouveau riche en

actualité revendicative. Le dossier

retraite qui est toujours sur le devant de

la scène avec notamment les négociations

sur les retraites complémentaires,

et l’entrée en application au 1er juillet

de la réforme Woerth/Sarkozy. C’est

aussi la négociation sur l’Assurance

chômage. Un autre dossier important

concerne la Dépendance qui doit

déboucher sur une loi. Ceux sont donc

de nouveaux rendez vous revendicatifs

et de luttes qui nous attendent.

2011 sera également pour l’Union

Départementale, l’année de son 48ème

congrès.

Celui ci va se tenir du 8 au 10 juin à

l’espace culturel du château des

Rochers à Nogent sur Oise.

Ce moment important de la vie démocratique

de notre organisation, se situe

dans une période mouvementée avec

les attaques de toutes parts du gouvernement

et du MEDEF. Depuis notre

dernier congrès, des milliers d’emplois

ont été rayés de la carte de notre

département. Le chômage a augmen

atteignant des niveaux inégalés. La

précarité s’amplifie avec de plus en

plus d’exclus, et de salariés dit

« pauvres » qui n’arrivent ni à se loger,

ni à subvenir aux besoins vitaux de leur

famille.

Le gouvernement quant à lui s’attaque

aux piliers des garanties sociales

issues du Conseil National de la

Résistance (CNR) tel que la retraite ou

la sécurité sociale.

C’est dans ce contexte, que les délégués

au congrès auront à échanger sur

l’activité que nous avons menée depuis

trois années, mais aussi sur les orientations

pour le futur mandat. Une

nouvelle direction de l’Union

Départementale sera élue pour mettre

en œuvre les décisions prises. Celle ci

devra s’impliquer dans l’activité au

quotidien afin d’être efficace et pour

que la CGT dans le département

continue à se développer et à être

reconnue comme première organisation

syndicale.

Si tu es intéressé pour participer à

cette activité interprofessionnelle

départementale, n’hésites à en parler

dans ton syndicat afin qu’il mette à

disposition ta candidature à la

Commission Exécutive, ou à la

Commission Financière et de Contrôle

de l’UD.

Comme tu peux le constater, l’année

qui s’ouvre va être copieuse. Une

nouvelle fois, nous allons avoir besoin

de toutes nos forces pour mener à bien

notre activité et obtenir les résultats

escomptés.

Que cette année 2011 nous apporte de

véritables avancées sociales.


Sommaire

- Edito

Page 2

- Retraite

complémentaire

Page 3

DOSSIERS

- Logement social :

Quel avenir ?

Pages 4-5-6

INTEMPÉRIES

- Une pagaille bien

prévisible

Page 7

BRÈVE

- Revalorisation du

SMIC 2011

Page 8

INFO

- Luttes des sans

papier : de

nouvelles avancées

Page 8

FICHE PRATIQUE

- Droit d’alerte et de

retrait

Pages 9 et 10

ÉLECTIONS

- Élections des

délégués régionaux

de sociétaires

MACIF

Page 11

CONGRÈS UL CGT

- Congrès UL CGT du

bassin creillois 18 et

19 novembre 2010

Page 11


Journal bimestriel de l’Union Départementale CGT de l’Oise - ISSN 1273-5310

Tel : 03 44 55 01 57 - Fax : 03 44 55 00 20 - E-mail : contact @cgtoise.com

Imprimé par ISL Creil/Saint-Maximin - Directeur de publication : Alain LEBRUN

Page 2


- RETRAITES COMPLÉMENTAIRES - RETRAITES COMPLÉMENTAIRES -

La retraite complémentaire Arrco

concerne 16 millions de salariés et 10 millions de

retraités auxquels sont versés 28 milliards

d’euros.

La CGT conteste cette approche.

Elle a fait valoir qu’il était nécessaire de garantir à

chaque salarié liquidant sa retraite à taux plein,

avant 65 ans dans le régime de base et une

pension sans abattement dans les régimes

complémentaires. Le financement des régimes

devrait donc intégrer, cette obligation.

La retraite complémentaire Agirc

est spécifique aux cadres soit 3,5 millions de

cadres et 1,9 millions de retraités auxquels sont

versés 14,5 milliards d’euros.

En France, le système de retraite obligatoire a

deux étages. Vous cotisez, comme tous les salariés

du secteur privé, à la retraite de base de la

sécurité sociale, pilotée par les pouvoirs publics

et aussi à la retraite complémentaire, pilotée par

les organisations patronales et syndicales. Elle

représente entre 30% et 70% de la retraite totale

selon la carrière effectuée.

Le 4 janvier 2011 s’est tenu, la troisième séance

des négociations sur les retraites complémentaires

cadres et non-cadres. L’ordre du jour a

porté principalement sur la question du devenir

de l’AGFF, structure financière qui a permis

depuis 1982 de garantir la retraite à 60 ans sans

abattement.

Pour mémoire, rappelons que la CGT a décidé de

signer l’accord de prorogation qui permet aux

retraités de continuer de percevoir une retraite

sans abattement pour la période allant du 1er

janvier au 1er juillet 2011.

Dès l’ouverture de la séance, la partie patronale a

exposé son approche par une dramatisation des

prévisions et autres projections économiques

tirées d’études chiffrées remises lors d’une

précédente réunion. Notamment, pour justifier de

la nécessité de nouvelles mesures drastiques en

défaveur des retraités actuels et futurs.

De plus la CGT a également indiqué qu’elle refusait

que l’âge de la retraite sans abattement, pour

les salariés ne remplissant pas les conditions du

taux plein dans le régime de base, soit porté de

65 ans à 67 ans.

la délégation patronale, s’est refusée à livrer sa

position. En revanche elle a clairement signifié

qu’une « pérennisation » de l’AGFF ne pourrait

s’obtenir sans contrepartie…

Elle a aussi, dit, de matière très claire, qu’il était

hors de question d’augmenter les cotisations. Or

sans ressources nouvelles, la baisse des

pensions deviendrait inéluctable. Devant l’attitude

du MEDEF lors de cette troisième réunion, les

négociations à venir risquent de devenir très

compliquées et déboucher, notamment, sur un

entérinement d’une nouvelle baisse des pensions.

Page 3


- DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER -

Logement social :

Quel avenir ?

Le droit au logement social

pour les jeunes, étudiants,

salariés, est une nécessité.

Il est lié au droit à l’éducation,

à la formation, à l’emploi, à l’insertion

professionnelle, à la

mobilité.

Qu’en est-il réellement ?

Ces dernières années se multiplient

les prises de position sur la

crise du logement. Avec une très

grande diversité d’acteurs qui ont

produits une documentation

généralement de très bonne

qualité et proposé des solutions

pour en sortir et répondre aux

besoins urgents des populations.

Malheureusement, nous ne

pouvons que faire le constat

d’une difficulté à réaliser un

mouvement et un rassemblement

d’une ampleur nécessaire pour

mettre en échec les politiques

désastreuses de l’habitat.

Impossible d’en rester à ce

constat !

D’autant qu’en ce domaine,

comme en tant d’autres, la crise

s’accentue, s’aiguise, le nombre

de demandeurs gonfle sans

espoir de réponse, les difficultés

financières de ceux qui ont la

chance d’avoir un logement s’accroissent,

le nombre de procédures

d’expulsion explose ainsi

que le nombre des mal-logés et

des sans-abri qui depuis

plusieurs années déjà n’est plus

une position marginale…

Les populations vivent des situations

dramatiques avec des

effets multiples sur la santé, la

scolarité des enfants, le travail,

les conditions de transport…

Ce constat est désormais

unanime, si ce n’est pour le

gouvernement « fier de la politique

qu’il mène en la matière ».

Quant aux populations, en l’absence

de réponses « politiques »

efficaces, utilisent le système D :

• squat, sous locations et même

sous-sous locations, locations de

taudis sans aucun confort…

Les marchands de sommeil s’engraissent

et prolifèrent.

Deux logiques

s’opposent :

■ celle de nos gouvernants

autour d’une ligne directrice qui

vise à faire entrer le logement

dans le champ de la sacro-sainte

loi de la « concurrence libre »

en effet toutes les mesures prises

par l’Etat depuis plusieurs

années (surtout depuis la loi

BARRE de 1977) vont dans le

même sens :

• injonctions faites aux organismes

de trouver sur leur

gestion courante, les moyens de

dégager les besoins de financement

pour construire et réhabiliter.

• ajuster les prix des loyers

sur les loyers (montants maximums

autorisés pour les logements

sociaux)

• alors que l’on manque déjà de

logements, obliger les organismes

à vendre une partie de

leur patrimoine.

Page 4


- DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER -

• suppression des lignes de

financement de certaines réhabilitations.

• baisse de l’Aide Personnalisée

au Logement (APL) qui si elle

pénalise en premier lieu les locataires,

les bailleurs sociaux en

subissent aussi un impact

puisque l’APL leur est versé

directement et qu’elle constitue

une part importante et prévisible

des loyers.

A cela, comment le passer sous

silence, un choix politique reposant

sur un certain nombre de

mesures qui démontrent de

façon évidente la logique gouvernementale.

• La possibilité à tous les organismes

bancaires de proposer le

livret A, dont on sait qu’il est l’un

des piliers du financement des

logements sociaux à hauteur

environ de 66% des encours qui,

à la suite de la situation économique

et de la crise , sont passés

pour exemple de :

113 milliards d’euros à fin 1993 à

185 milliards d’euros à fin 2009.

Quant on sait le « rôle social » de

notre secteur bancaire, on peut

se poser la question du devenir

de cette manne financière

sachant que d’ores et déjà, ils ont

émis le souhait de réduire les

montants centralisés ( actuellement

à la Caisse des dépôts et

Consignations) ce qui conduirait

à diminuer la part réservée au

logement social.

• le hold-up sur les fonds du 1%

logement :

les 2/3 de la collecte ont été

« piqués » par l’Etat, soit environ

1 milliard d’euros de moins dans

l’économie du logement.

Pour poursuivre, et point peutêtre

le plus inquiétant ;

L’équilibre menacé du financement

des logements sociaux .

La France souffre d’un déficit

chronique en logements en

général et en logements sociaux

en particulier.

Les différents acteurs estiment à

500 000 le nombre minimum de

constructions annuelles nécessaires

pour répondre à la

demande et endiguer la crise.

De juillet 2009 à juillet 2010,

330 0000 logements ont été

construits.

On estime que 1,2 millions de

ménages sont toujours en attente

d’un logement social en France

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- DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER - DOSSIER -

et que le nombre de prétendants

à moyen et long terme ne

cessera de progresser au regard

des grandes tendances économiques,

sociétales, et la paupérisation

qui gagne du terrain.

Devant ces évidences, et alors

que l’ÉTAT devrait pleinement

remplir son rôle, bien au

contraire, devant « l’austérité

budgétaire », on sacrifie les locataires.

Les chiffres, à cet égard, sont

particulièrement significatifs :

- Exemple :

Evolution sur 10 ans du plan de

financement moyen d’un programme

de logement social.

- 1999 :

- la subvention de l’Etat

était de 6%.

- Celle des collectivités

locales et autres 2%.

- Fonds propres des

organismes 2%.

- Le reste étant financé

par divers prêts ( CDC

en particulier)

- 2009 :

- subvention de l’Etat :

4%

- collectivités locales :

11%

- fonds propres des organismes

: 11%

- reste financé par divers

prêts

comme on le constate, l’Etat est

loin de jouer son rôle et comme si

cela ne suffisait pas,

projetant d’allouer 500 millions

d’euros en 2011 aux organismes,

il voudrait financer cette dotation

par un prélèvement obligatoire

annuel d’environ 340 millions

d’euros sur les loyers.

C'est-à-dire que ce serait les

locataires qui financeraient une

partie de l’aide de l’Etat.

De plus, cela impliquerait soit une

hausse des loyers, soit une diminution

des fonds propres des

organismes, qui aurait pour incidence

moins de constructions

(chiffrées à environ 20 000).

Et comme si cela ne suffisait pas,

l’abaissement des plafonds de

ressources pour l’accès à un

logement social.

Alors que le gouvernement ne

cesse « hypocritement » de nous

tenir un discours sur la mixité tant

sociale que raciale, cette mesure

aurait pour incidence de loger

exclusivement des familles très

modestes dans le parc social et

envoyer vers le privé, à marche

forcée, les salariés et les

ménages aux revenus moyens.

Le constat est affligeant.

Pour autant, la CGT ne manque

pas de propositions :

• Développement de la production

de logements sociaux, privilégiant

une offre de logements

économiquement accessibles,

• un programme ambitieux de

logements relais et de vraies

places d’hébergement,

• la remise au centre de la politique

du logement du principe de

mixité sociale et raciale,

• l’application de la loi SRU obligeant

les communes à disposer

d’au moins 20% de logements

sociaux,

• la garantie de la pérennité et de

l’intégrité du « 1% logement » et

une utilisation des fonds récoltés

conforme aux missions d’intérêt

général définies par les partenaires

sociaux,

• La fin du désengagement financier

de l’ETAT (moins de 7% au

budget de l’ETAT pour 2009),

• l’accès pour tous au logement

et le maintien dans les lieux,

• le libre choix entre la location

ou l’accession à la propriété d’un

logement adapté, répondant aux

aspirations spécifiques de

chacun,

• reconquérir la notion de service

public au sein des différents

organismes permettant au

personnel d’exercer une mission

en toute indépendance pour la

satisfaction des besoins de la

population en matières de logements

et non pas dans une

logique financière,

IL nous appartient à tous de les

porter et non pas d’en faire une

affaire de spécialistes !

Quelques chiffres :

• 4 Millions de logements locatifs

présents plus particulièrement

dans les régions industrielles

• La moitié du parc se trouve en

Ile De France, Nord-Pas De

Calais, Rhône Alpes,

Provence-Alpes-Côte D’Azur,

• Trois logements sur dix construits

après 1985

• 33% de l’ensemble des

ménages peuvent prétendre à

un logement social compte

tenu de leurs revenus et de leur

statut ,

• En 2006, 1,2 millions de

demandes de logements non

pourvues.

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- INTEMPÉRIES - INTEMPÉRIES - INTEMPÉRIES - INTEMPÉRIES

INTEMPÉRIES :

UNE PAGAILLE BIEN PRÉVISIBLE.

La fin de l’année a été marquée par un épisode climatique qui

aurait pu être très sympathique, mais qui s’est transformé en

situation ubuesque.

Froid et neige ont mis à l’épreuve

notre système de transport et

infrastructures, son mode de

gestion et d’administration.

Routes impraticables, bus

stoppés, avions cloués au sol,

trains temporairement bloqués

ou retardés au delà des seules

limitations de vitesses bien

compréhensibles, aiguillages

gelés, avions givrés, voyageurs

frigorifiés et désabusés sur des

quais non déneigés ou dans des

terminaux devenus dortoirs,

économie paralysée… ont formé

la carte postale de la France en

ce mois de décembre 2010

rigoureux. Moins médiatisés,

nombre de salariés n’ont pu, si ce

n’est dans des conditions difficiles,

rejoindre leur travail ou

regagner leur domicile.

Qu’il y ait des intempéries n’est

pas nouveau, fussent-elles d’une

intensité et d’une séquence

exceptionnelles. Ce qui est

surtout à remarquer et à traiter,

c’est la désormais incapacité à

faire face à ces situations, dont

on sait, pourtant, que la saisonnalité

les rend très probables.

C’est le prix payé d’orientations

établies sur la base d’une gestion

statisticienne du risque et

uniquement comptable à court

terme qui, par définition, évacue

les réalités. Le dévouement et

l’engagement conséquent des

salariés du secteur concerné ne

suffisent plus à compenser la

désorganisation.

On ne peut pas avoir déstructuré

tout le secteur public et les entreprises

publiques, privatisé à tour

de bras, éclaté les fonctionnements

intégrés et cohérents,

supprimé plusieurs centaines de

milliers d’emplois, abandonné les

installations hivernales tout cela

au nom d’une marchandisation

généralisée, d’une réduction

dogmatique des dépenses publiques

et d’une gestion systématique

comptable par activité spécifique,

à flux tendu, et faire abstraction

de leur cause le moment

venu des conséquences.

La libéralisation intervenue

depuis trente ans est en

cause. Elle n’autorise pas les

situations perturbées, ne permet

pas d’y faire face, pire, dans ses

choix stratégiques d’orientation

et de gestion des entreprises

concernées, qu’elles soient

publiques ou privées, elle n’en a

que faire.

C’est vrai sur les aéroports où la

sous-traitance, les concessions

et délégations pullulent. C’est

vrai sur les routes où la décentralisation,

éclatant le réseau en

plusieurs gestionnaires, laisse les

collectivités locales désemparées

et les agents du secteur

public démunis de bras, de matériels

et d’organisation mutualisée

cohérente. C’est vrai sur les rails

où pour supprimer encore et

encore du personnel on s’est

défait des installations chauffantes

d’aiguillages, de l’entretien

des abords, des équipes d’astreinte,

des réserves à disposition

immédiate.

Pour la Cgt, il est temps de

prendre la mesure des besoins

pour chaque salarié, chaque

citoyen, l’économie toute

entière : investir dans un Service

Public de qualité, c’est crée les

conditions d’un développement

équilibré, harmonieux, bref

humain et durable ! Cela nécessite

aussi une réforme des financements

publics et de la fiscalité,

au service du progrès social.

Page 7


- BRÈVE - BRÈVE - BRÈVE - BRÈVE - BRÈVE - BRÈVE - BRÈVE -

REVALORISATION DU SMIC 2011

Au 1er janvier

2011, les 2,3

millions de salariés

smicards devront

se contenter d’une

revalorisation au

minimum légal soit

17 euros net par mois. Passant à

un taux horaire de 9 euros brut.

Pour la 5ème année consécutive,

le gouvernement a refusé d’octroyer

un coup de pouce au SMIC

et cela malgré, les attentes exprimées

par les salariés en matière de

pourvoir d’achat.

Alors que la vocation première du

salaire minimum interprofessionnelle

de croissance doit permettre

à chaque salarié d’avoir un salaire

suffisant pour accéder à des conditions

de vie décentes et bénéficier

d’une participation au développement

économique du pays.

Le gouvernement a fait le choix de

ne pas utiliser ce levier pour créer

une dynamique sur l’ensemble des

salaires, mais plutôt, de laisser les

négociations salariales au niveau

des branches professionnelles.

Dans le même temps, un petit

bonus a été octroyé pour les branches

dont les minima conventionnels

sont inférieurs au SMIC. elles

ne seront pas sanctionnées. Au

contraire, elles pourront continuer

à percevoir des exonérations

jusqu’en 2013. Cela concerne 1,4

million de salariés.

Néanmoins, ce qui n’est pas

distribué à la majorité sert les intérêts

de certains dirigeants ou

actionnaires.

Ainsi, au premier semestre 2010,

les grands groupes du CAC 40 ont

réalisé 41,5 milliards d’euros de

bénéfices, soit une hausse de 87%

sur un an. Par ailleurs, selon les

prévisions établies par le cabinet

Pricewaterbouse Coopers, ces

mêmes groupes devraient réaliser

84 milliards d’euros de résultat net

à la fin de l’année, représentant

une hausse de 90% par rapport à

2009. Ce qui rapproche du niveau

record historique atteint en 2007

avec 101,4 milliards d’euros de

profits.

La CGT condamne cette politique

à l’égard des bas salaires conduite

par les gouvernements successifs.

Ainsi, sous prétexte de favoriser

l’emploi des travailleurs au bas de

l’échelle des salaires, des exonérations

de cotisations sociales de

grande ampleur ont été octroyées

aux entreprises.

Cette « smicardisation » de la

société ainsi que l’écrasement de

la hiérarchie des salaires s’expliquent

donc en grande partie par

les allègements de cotisations sur

les bas salaires qui représentent

environ 30 milliards d’euros par an.

- INFO - INFO - INFO - INFO - INFO - INFO - INFO - INFO - INFO -

LUTTES DES SANS PAPIER :

DE NOUVELLES AVANCÉES

En grève depuis le 12 octobre

2009, les salariés sans papier-avec

la CGT-ont obtenu de la part du

gouvernement de nouvelles dispositions

qui améliorent les conditions

pour l’obtention de la carte

de séjour salarié.

Il aura fallu plus d’un an de grèves,

d’occupations de locaux professionnels

et, de la cité de l’immigration

à Paris pour que le Ministère

daigne se mettre autour de la table

et qu’un certain nombre de critères

soit arrêté, qui permettent de régulariser

ces travailleurs et cela dans

les mêmes conditions partout sur

le territoire.

Concernant les 68 sans papiers qui

occupent la Bourse du Travail à

Creil.

Après un an d’occupation et de

timides avancées les 68 travailleurs

sans papiers ont décidé de

rejoindre le mouvement national.

A la suite d’une rencontre entre la

CGT et le comité des sans papiers,

il a été décidé que la CGT avec la

CFDT et la FSU de l’Oise reprennent

à leur compte l’ensemble des

dossiers.

Nous nous félicitons qu’aujourd’hui,

la raison l’emporte.

Page 8

Après une rencontre avec les

services de l’état, nous avons

obtenu, en deux semaines, des

avancées significatives.

Aujourd’hui, plus des deux tiers ont

obtenu leur récépissé provisoire.

C’est une bonne chose, car il est

urgent de sortir de cette situation.

Grâce à cela, ils pourront retrouver

un travail, un logement et

prétendre à une vie moins précaire

et quitter les conditions spartiates

dans lesquelles ils vivent aujourd’hui..

L’Union Départementale CGT Oise

se félicite de cette évolution positive,

et agira pour que l’ensemble

des sans papiers obtienne leur

régularisation dans le cadre de

l’action engagée au niveau

national.


- FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE -

DROIT D’ALERTE

ET DE RETRAIT

penser qu’elle présente un

danger grave et imminent pour sa

vie ou sa santé ainsi que toute

défectuosité qu’il constate dans

les systèmes de protection.

Chaque salarié est en

droit de se retirer d’une

telle situation de travail.

(mais non d’arrêter les

machines) sans avoir à

demander l’accord de

l’employeur.

Procédure

d’urgence

En cas de danger grave et

imminent (qu’il faut comprendre

comme une menace

susceptible de provoquer

une atteinte sérieuse à l’intégrité

physique d’un travailleur

dans un proche délai

et qui ne se confond pas

avec le risque habituel que

certains postes ou emplois

comportent) des mesures

peuvent ou, selon le cas,

doivent être prises, à l’initiative

des salariés confrontés

à ce danger ou à

celle du CHSCT ou de l’employeur.

Sur les pouvoirs de

l’inspecteur et du directeur

départemental du travail en

cas de situation dangereuse

résultant d’une infraction.

Art. L. 4131-1 le travailleur alerte

immédiatement l’employeur de

toute situation de travail dont il a

un motif raisonnable de penser

qu’elle présente un danger grave

et imminent pour sa vie ou sa

santé ainsi que de toute défectuosité

qu’il constate dans les

systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut

demander au travailleur qui a fait

usage de son droit de retrait de

reprendre son activité dans une

situation de travail ou persiste un

danger grave et imminent résultant

notamment d’une défectuosité

du système de protection.

Droits des salariés : le salarié

doit signaler immédiatement à

l’employeur ou à son représentant

toute situation de travail dont

il a un motif raisonnable de

Mais il doit le faire sans créer

pour autrui une nouvelle situation

de risque grave et imminent.

Aucune formalité n’est exigée

pour l’exercice de ces droits

d’alerte et de retrait et le règlement

intérieur ne peut, selon le

Conseil d’Etat, les subordonner à

une procédure écrite. Si une

procédure de consignation écrite

du danger signalé est prévue, elle

ne peut l’être qu’à titre facultatif.

S’il existe un CHSCT dans l’entreprise,

ces droits ne peuvent

être subordonnés à la saisine du

comité, afin qu’il déclenche la

procédure visée.

a) Le droit de retrait est facultatif.

Le fait de ne pas en avoir

fait usage ne peut constituer

une faute et ne peut être

reproché à un salarié victime

d’un accident du travail.

Il s’agit d’un droit individuel

pouvant être exercé par un seul

salarié ou par un groupe de

salariés.

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- FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE - FICHE PRATIQUE -

Une protection est assurée au

salarié (ou au groupe de salariés)

ayant exercé son droit de retrait

dans les conditions visées cidessus.

L’employeur ou son représentant

ne peut lui demander de

reprendre son activité tant que le

danger grave et imminent

persiste ;

Aucune sanction

ni retenue de salaire

ne peut être prise à

son encontre.

Le salarié qui s’est retiré d’une situation dangereuse

doit donc percevoir l’intégralité de son salaire, quelle

que soit la durée du retrait.

b) La cause du danger justifiant

l’exercice de ce droit

n’est pas nécessairement

extérieure au salarié (machine,

processus de fabrication,

ambiance de travail…) elle

peut aussi résulter de son état

de santé, l’intéressé pouvant

par exemple estimer être en

danger du fait qu’il lui est

demandé d’exécuter un travail

dans des conditions contraires

aux réserves émises par le

médecin du travail sur son

aptitude à un emploi.

c) La réalité du danger n’a pas

à être prouvée. Il suffit que le

salarié ait un motif raisonnable

de penser que celui-ci existe.

En cas de litige, les juges du

fond apprécient souverainement

si l’intéressé justifiait ou

non d’un tel motif. Ils ne

peuvent se fonder sur leur

propre appréciation du danger.

De plus, le salarié victime d’un accident du travail ou

d’une maladie professionnelle, alors que lui-même ou

un membre du CHSCT avait signalé le risque qui s’est

matérialisé, bénéficie de droit de la faute inexcusable

de l’employeur.

Pouvoir du CHSCT : lorsqu’un membre du CHSCT

constate par lui-même ou par l’intermédiaire d’un salarié

ayant exercé son droit de retrait, l’existence d’une cause

de danger grave et imminent, il en avise immédiatement

l’employeur ou son représentant et consigne cet avis sur

un registre spécial. L’employeur ou son représentant est

tenu de procéder sur le champ à une enquête avec le

membre du CHSCT le droit de se rendre sur les lieux et

doit lui fournir les moyens nécessaires à cet effet.

Obligation de l’employeur : en présence d’un

danger grave et imminent et inévitable, l’employeur doit

prendre les mesures et donner les instructions nécessaires

pour permettre aux travailleurs d’arrêter leur activité

et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le

lieu de travail.

L’existence d’une situation dangereuse autorise l’employeur

à faire appel à des salariés pour rétablir des conditions

d’hygiène et de sécurité satisfaisantes dans l’établissement.

Les modalités de ce recours doivent être fixées

par le règlement intérieur.

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- ÉLECTION MACIF - ÉLECTION MACIF - ÉLECTION MACIF -

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

DE SOCIÉTAIRES MACIF 2011.

Du 25 février au 13 mars inclus, un tiers des

sociétaires de la région MACIF Val De Seine

Picardie éliront leurs délégués.

Chaque sociétaire a la possibilité de voter

soit par courrier en renvoyant son bulletin de

vote à détacher dans une enveloppe préaffranchie,

soit via internet.

Pour voter en ligne, il suffit pour les électeurs

de se munir de leur numéro de sociétaire, de

leur identifiant et de leur code confidentiel,

puis de se connecter aux sites www.macif.fr

ou www.jevote.macif.fr

En 2011, pour ce qui concerne l’Oise, les

délégués renouvelables sont les représentants

des sociétaires rattachés aux Points

d’Accueil de Compiègne et Noyon.

Le vote se fait sur une liste d’union mutualiste.

Sur celle ci, deux candidats sont

présentés par la CGT. Il s’agit de Michel

LAUDE et Frédéric BRIESMALIEN.

Si vous êtes sociétaires MACIF, VOTEZ.

- CONGRÈS UL CGT - CONGRÈS UL CGT - CONGRÈS UL CGT -

CONGRES UL CGT DU BASSIN CREILLOIS

18 ET 19 NOVEMBRE 2010

Le congrès de l’Union

Locale se tenait juste

après les différentes

actions sur la retraite.

Bon nombre de syndicats

étaient présents au

congrès tel les cheminots

de Creil, Arcelor,

pôle emploi, les territoriaux

de Nogent sur

Oise, de Montataire et

bien d’autres encore. La secrétaire

générale sortante, Marie-France

SIMON a pointé dans son rapport

introductif, l’activité réalisée sur l’Ul

notamment l’aide apportée aux

syndicats et salariés des entreprises

en difficulté comme AKZO,HENKEL,

ROUSSILLON, l’Hôpital de Creil…

La secrétaire a aussi présenté un

bilan de formation des trois

dernières années en précisant qu’il

fallait développer d’avantage l’offre

de formation pour les syndiqués, les

élus et mandatés sur

l’Union Locale.

Le débat, qui s’en ait suivi,

a été fortement marqué

par l’action sur les

retraites. L’union locale

s’est pleinement investie

dans la construction des

journées d’actions

unitaires en occupant le

terrain tous les jours,

aidant aussi les lycéens. Cependant

certains syndicats ont exprimé le fait

qu’ils ont eu des difficultés à faire

sortir leurs salariés de l’entreprise au

moment des actions. Certaines

boites n’ont pas pris part à l’action.

Dans les actions communes entre

syndicats le rôle des autres OS dans

l’action et la difficulté de construire

l’unité syndicale. Les vacances et le

vote de la réforme ont également

freiné le mouvement. Cependant sur

le plan idéologique, la bataille est

gagnée. D’autre sujet ont été évoqué

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tel que la dépendance, service

public, transport, communication

envers la population, formation,

syndicalisation, etc…….. La syndicalisation

est un élément essentiel

pour créer le rapport de force.

Le congrès de l’union locale du

bassin creillois a décidé de faire de

la formation et de la syndicalisation

des axes prioritaires de travail pour

les 3 ans à venir.

A l’issue du congrès une nouvelle

commission exécutive de 14

membres plus 3 membres de la CFC

ont été élue par les congressistes.

Suite à cette élection, la CE a renouvelé

Marie-France SIMON dans son

mandat de Secrétaire Générale de

l’Union locale du bassin Creillois.

Cette nouvelle commission exécutive

aura à charge de mettre en

application les différentes orientations

prises lors ce congrès


Cheminots

Hospitaliers

Territoriaux

CMU

La Mutuelle Solidaire

Ouverte à tous

La Proximité


La Solidarité

MCP - MUTUELLES DE FRANCE

159 rue Jules Barni - 80000 AMIENS

Tel : 03.22.91.00.54 - Fax : 03.22.92.17.88

Tél SNCF : 241 983

47 place Herment - 02700 TERGNIER

Tél/Fax : 03.23.37.04.68 - Tél SNCF : 243 571

Site :www.mutuelle-cheminot-picard-aisne.com

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