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Approche Environnementale

de l'Urbanisme - AEU2

Appel à projets - édition 4

Règlement 2013

Appel à Projets

Règlement 2013


1. OBJECTIFS ET ENJEUX

Réduire l’impact environnemental des projets urbains,

imaginer et penser la ville de demain à l’aune des objectifs de

développement durable constituent des défis majeurs pour

les prochaines décennies. La période récente a été marquée

par une prise de conscience de ces enjeux de la part des

collectivités territoriales et des acteurs de l’urbanisme.

Le Grenelle de l’Environnement a redéfini les objectifs de

planification urbaine et opérations d’aménagement et vise

notamment à la convergence des politiques d’environnement,

d’énergie et d’urbanisme.

L’apport d’une véritable plus-value environnementale

et énergétique dans les pratiques d’urbanisme suppose

d’aller au-dede l’application cohérente des différentes

réglementations environnementales et de dépasser les

logiques sectorielles par une action transversale intégrant

les systèmes de décision.

L’élaboration des politiques d’urbanisme est ainsi propice

à la création d’une dynamique de progrès continu dans

la conception et la gestion durables des territoires. Une

telle dynamique ne peut cependant être créée sans une

prise de conscience et une volonté assumée de l’ensemble

des acteurs territoriaux.

Qu’est-ce que l’AEU2 ?

Pour accompagner les collectivités locales et les

acteurs de l’urbanisme, l’ADEME a développé

l’AEU2 ; dispositif complet permettant de concrétiser

un projet de développement durable territorial en


d’aménagement).

Il s’agit d’une méthode d’accompagnement et

d’aide à la décision qui doit permettre de placer les

enjeux de développement durable et en particulier

environnementaux au cœur du processus d’élaboration

d’un projet urbain de territoire.

À chaque étape, l’AEU2 permet aux élus et techniciens

des collectivités territoriales de faire une lecture

prospective et stratégique des enjeux, de se poser les

bonnes questions, d’explorer les champs du possible

pour prendre les décisions les plus pertinentes au

contexte local et à moindre impact sur l’environnement.

L’AEU2 est une démarche adaptable et pédagogique,

faisant fortement appel à la concertation et à

l’association des acteurs au processus de décision

et au management de projet.

L’évolution de la démarche AEU (Approche Environnementale

de l’Urbanisme) initiée en 2001 et mise à jour

en 2012, prend en compte ces engagements nationaux

ainsi que les trois orientations stratégiques de l’ADEME

à savoir : Villes et territoires durables - Production

& consommation durables et Energies durables.

Au lendemain du Grenelle, la nouvelle génération AEU2

s’attache en priorité à :

Explorer et se saisir des opportunités que procurent

les nouvelles possibilités réglementaires dans le champ

de la planification territoriale et urbaine.

Mobiliser des outils d’animation plus participatifs, afin

de créer les conditions d’un débat entre les acteurs

du projet et ses futurs utilisateurs (habitants, usagers,

entreprises…).

Permettre une meilleure prise en compte, dans ses

modalités d’analyse et de propositions, des implications

des choix urbains en termes de gestion et d’occupation

de l’espace, d’émission de GES ou de mobilité

contrainte sur la base de critères tels que la maîtrise des

budgets des collectivités, opérateurs et gestionnaires, la

réduction des charges futures et la qualité du service

rendu aux futurs utilisateurs (ménages et entreprises)

ou encore de la valeur d’usage des espaces.

Proposer aux maîtres d’ouvrage des modalités de

fixation de niveaux d’ambition pour leur politique

d’aménagement, ainsi que pour le suivi et l’évaluation

de leur mise en œuvre, via notamment un référentiel

de critères et indicateurs, accompagné de valeurs cibles.

La Direction Régionale île-de-France de l’ADEME

lance une nouvelle session d’appel à projets auprès des


innovantes et durables dans l’élaboration de projets

urbains, documents d’urbanisme (PLU, SCoT) et

outils stratégiques (Plan Local de l’Habitat, référentiel

d’aménagement durable d’un PCET ou A21) par la mise

2.

2. À QUI S’ADRESSE L’APPEL À

PROJETS ?

Cet appel à projets s’adresse uniquement aux collectivités

territoriales franciliennes (communes, communautés

d’agglomération, communautés de communes, syndicats

d’agglomération nouvelle, EPCI), maîtres d’ouvrages publics

ayant un projet d’élaboration d’un document de planification

ou un projet d’urbanisme.

2 / Règlement - Appel à Projets AEU2 de l’ADEME Île-de-France - 4 ème édition


Dans le cas de projets dont la maîtrise d’ouvrage est

déléguée à une Société d’Économie Mixte ou un

Établissement Public d’Aménagement par exemple, la démarche

d’inscription à l’appel à projets devra être effectuée

et argumentée par la collectivité concernée (commune

ou EPCI) ; l’aide financière de l’ADEME pouvant ensuite

être versée à la structure assurant la maîtrise déléguée.

3. POUR QUELS PROJETS ?

L’appel à projets vise à promouvoir l’AEU2, qui est avant tout

une démarche d’accompagnement et d’aide à la décision

politique de projets urbains. Dans le contexte francilien, une

priorité sera accordée aux démarches intercommunales.

Trois types de projets sont concernés :

1. L’ à l’étape

de la décision de réaliser ou réviser un PLU ou un SCoT.

2. Les

par l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme à l’étape

des études préalables, avant création du dossier de ZAC

par exemple.

Ces projets peuvent porter sur :

une opération de rénovation urbaine, un projet de

reconquête de friches dans le cadre d’une Zone

d’Aménagement Concertée (ZAC), une Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat de

Renouvellement Urbain (OPAH RU)…

NB :

- Les opérations de renouvellement urbain incluant un volet

logement prioritaire seront privilégiées.

- Les projets monofonctionnels comme par exemple les

lotissements à vocation uniquement résidentielle ou

les projets isolés de bâtiments, d’équipements, d’infrastructures,

ne seront pas concernés par cet appel à projets.

3. en matière d’urbanisme :

Volet développement durable d’un Programme Local

de l’Habitat (PLH),

Référentiel d’aménagement durable dans le cadre d’une

démarche A21 ou PCET,

Démarche articulée AEU-Bimby sur PLU, PLH, OPAH

L’appel à projets AEU2 proposé vise

à encourager et accompagner :

la construction politique et technique du projet autour

des enjeux de développement durable et en particulier

environnementaux. À ce titre, pourra être élaborée

une charte environnementale et/ou de développement

durable issue d’une approche concertée et faisant

l’objet d’un portage et d’une validation politique par

la maîtrise d’ouvrage,

les projets d’urbanisme qui abordent pleinement les

questions de lutte contre l’étalement urbain, de proximité

et d’intensification autour des axes de transports

en commun, de prise en compte des objectifs de

construction de logements formulés à l’échelle régionale,

les territoires s’engageant dans la conception d’un

futur projet de renouvellement urbain en s’appuyant

sur leur Plan Stratégique Local (PSL),

les collectivités locales franciliennes qui s’engagent

dans des projets urbains innovants CDT « Nouveaux

Quartiers Urbains », « EcoQuartiers »...,

les projets d’urbanisme prenant en compte les enjeux

d’atténuation et d’adaptation au changement climatique,

les projets d’urbanisme qui s’inscrivent dans une

démarche territorialisée et participative avec une

mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés

par le projet.

4. AIDE DE L’ADEME :

UNE AIDE BONIFIÉE POUR

LES PROJETS EXEMPLAIRES

La Direction Régionale Île-de-France de l’ADEME aidera

financièrement les démarches AEU2 portées par les collectivités

lauréates et réalisées par un prestataire extérieur.

Afin d’encourager la mise en œuvre de démarches AEU2

exemplaires, l’aide financière pourra aller jusqu’à 70% du

montant total HT de la démarche AEU2 dans la limite des

plafonds de dépenses définis ci-dessous :

70 000 € HT pour les démarches AEU2

dans le cadre de documents de planification

60 000 € HT pour les démarches AEU2

dans le cadre d’opérations d’aménagement

60 000 € HT pour les démarches AEU2

« expérimentales »

/ 3


Le versement de l’aide financière sera conditionné au

regard de la qualité de la démarche AEU2 réalisée, celleci

étant basée sur l’outil de suivi-évaluation ainsi que les

livrables remis à l’ADEME (cf. Annexes, Tableau récapitulatif

des livrables).

Dans tous les cas, un seuil minimal correspondant à 25% du mon-

2 sera alloué à chaque lauréat.

L’appel à projets n’exclut pas l’obtention de financements

complémentaires de l’ADEME portant sur des études

spécifiques ultérieures (bâtiment, énergies renouvelables,

transport, reconversion de friches urbaines et sols

pollués, bruit…).

5. ACCOMPAGNEMENT

TECHNIQUE DE L’ADEME

La Direction Régionale Île-de-France de l’ADEME

accompagnera dans le cadre de cet appel à projets les

collectivités par :

une journée d’aide à la

des sessions de formation pour les techniciens de

collectivités et les élus,

le Club Lauréats,

un des AEU2 lauréates (participation

aux comités techniques, ateliers de travail).

Pour en savoir plus sur les modalités de candidature

et d’inscription aux sessions techniques

à l’Appel à projets AEU2 :

www.ile-de-france.ademe.fr/Appel-a-projets-AEU

6. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les maîtres d’ouvrages désirant déposer un dossier de


2 pour le recrutement d’un prestataire.

La collectivité pourra à ce titre s’appuyer sur le référentiel

national de l’ADEME (cf. Annexes en ligne) et participer à

l’une des deux journées méthodologiques de préparation

du cahier des charges (4 juillet et 24 septembre 2013)*.

* inscription en ligne

La maîtrise d’ouvrage ne devra pas avoir lancé son

appel d’offres pour sélectionner son prestataire AEU2

avant le 5 décembre 2013. Il est en effet prévu un

temps d’échange préalable entre les lauréats retenus

et l’ADEME afin de leur

charges AEU2 (3 et 4 décembre 2013).

Dans le cas d’une « démarche AEU2 intégrée 1 » il est

demandé que la démarche AEU2 fasse l’objet d’un cahier

des charges distinct de la mission principale (PLU, SCoT, PLH,

maîtrise d’œuvre urbaine,…), qu’elle soit conduite par un




2 présentée devra intervenir le plus

en amont possible du projet, à savoir :

Pour une opération d’aménagement : de préférence au

niveau des études préalables réalisées par exemple en

amont de l’approbation du dossier de création de ZAC.

Pour un document d’urbanisme : de préférence avant

le choix des prestataires en charge de la réalisation

du PLU ou du SCoT et avant la réalisation du PADD.

7. CRITÈRES DE SÉLECTION DES

LAURÉATS

Le dossier de candidature devra faire apparaître des éléments

concernant les trois points suivants, notamment par

le biais du cahier des charges de consultation AEU2 :

1. La performance environnementale au

cœur du développement durable


Étudier l’opportunité de la nature et de la localisation

du projet dans son environnement (étude ou

argumentaire détaillé à fournir dans le cas d’une

opération d’aménagement).

Proposer un projet en cohérence avec les objectifs du

Grenelle 2 : planification urbaine durable, renouvellement

urbain, …

Articuler le projet aux différentes échelles du territoire

en vue de garantir une cohérence territoriale

Prendre en compte la problématique Energie-Climat :

1. Atténuation : intégrer des scénarios comparatifs

d’émissions de GES suivant les options d’aménagement

envisagées (cf. outil GES Urba du Certu).

2. Adaptation : intégrer une réflexion sur la vulnérabilité

du territoire de projet au changement climatique dans

le cadre d’un PCET par exemple.

Intégrer une analyse prospective sur l’évolution du

tissu résidentiel et du potentiel foncier (cf. par exemple

démarche BIMBY sur le tissu pavillonnaire dans le cadre

d’un PLU, PH, OPAH).

1

Signifie que l’AEU2 est réalisée par l’équipe maîtrise d’œuvre urbaine du projet.

4 / Règlement - Appel à Projets AEU2 de l’ADEME Île-de-France - 4 ème édition


Intégrer des enjeux de mixité sociale et fonctionnelle

(logements, équipements publics, activités tertiaires,

artisanales, industrielles et commerciales, services).

Prendre en compte les possibilités de réseaux intelligents

de type « smart grids » (dimensionnement puissance

électrique réseau, régulation, moyens éventuels de

stockage d’électricité...).

Prendre en compte le transport de marchandises sur

le territoire (intermodalité, logistique urbaine, etc.).

Intégrer une réflexion sur le design urbain et les usages…

La notion de bien-être pourra être abordée de manière

transversale (qualité de vie, santé…).

2. Les éléments de la démarche


S’appuyer sur une démarche participative, mobilisant

dans une gouvernance de projet l’ensemble des acteurs

concernés, ainsi que des représentants de la société

civile. Il s’agit de créer de nouveaux lieux d’échanges de

confrontation et d’élaboration autour du projet. À ce

titre, l’AEU2 peut être contributive à la mise en œuvre

d’une concertation et d’une co-construction de projet

avec les citoyens et les acteurs du territoire.

Mettre en évidence les temps forts de l’animation de

l’AEU2 (ateliers, comité pilotage, comité technique,..).

Proposer des compétences pluridisciplinaires adaptées

au contexte.

Veiller à assurer une bonne coordination entre le prestataire

en charge de l’AEU2 et le prestataire en charge

du projet de planification ou d’aménagement (phasage

commun, réunions de présentation…).

3. Les apports de l’AEU2


Initier une démarche avec un portage politique fort.

Assurer la prise en compte des thématiques de développement

durable et en particulier des thématiques

environnementales de manière croisée et transversale.

Formaliser et valider les objectifs de développement

durable et en particulier environnementaux du projet

dans des documents politiques et techniques tels que :

- charte environnementale et/ou de développement durable,

- cahier de prescriptions environnementales ou de

développement durable pouvant être annexé aux

cahiers de charges de cession de terrains et de droits

à construire,

- convention d’aménagement,

- élaboration du PADD et des orientations d’aménagement,

- propositions d’intégration de dispositions environnementales

aux articles à caractère réglementaire…,

- référentiel d’aménagement ou d’urbanisme durable.

8. DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature complet sous format papier

(recto-verso) devra être déposé à l’accueil de l’ADEME

ou reçu par voie postale avant

Madame la Directrice Régionale

Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME

6-8 rue Jean Jaurès


Une version informatique devra également être fournie

sous CD Rom ou envoyée par mail à l’adresse suivante :

environnement.collectivites@ademe.fr

Contenu du dossier :

Lettre de motivation pour candidater à l’appel à projets

AEU2 sur papier à entête signée par l’élu (cf. modèle

ci-après), intégrant un argumentaire sur l’opportunité

du projet.

Demande d’aide complétée pour les parties A, B, C

seulement - fichier Excel (cf. Annexes en ligne).

Plan de situation du projet.

tance

à maitrise d’ouvrage AEU2 de la collectivité (basé

sur le cadre de référence national, cf. Annexes en ligne).

Copie de la délibération du maître d’ouvrage s’enga-

2 présentée et sollicitant

le concours financier de l’ADEME. Ce document

pourra être envoyé à l’ADEME ultérieurement.

Relevé d’identité bancaire ou postal (RIB automatisé

avec IBAN correspondant au numéro de compte).

Tout dossier de demande de subvention incomplet

ne pourra être traité par les services de l’ADEME

RAPPEL : conformément aux règles générales de l’ADEME

« la demande doit être déposée avant tout commencement

de l’opération aidée. Les dépenses constatées par une facture

antérieure à la date de demande d’aide ne seront pas prises

en compte ».

/ 5


9. PROCESSUS DE SÉLECTION

DES LAURÉATS

a. Dépôt des candidatures

Le dossier de candidature complet devra être reçu avant

le 24 octobre 2013 à à l’ADEME Île-de-France (cf.

chapitre 8 et Annexes en ligne).

b. Présélection des dossiers

Une présélection sera effectuée par le Jury le 14 novembre 2013.

Ce Jury sera composé par un représentant des organismes

suivants : ADEME Île-de-France, Région Île-de-France, services

de l’Etat (DRIEA, DDT ou UT), Agence de l’eau

(AESN), Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU),

Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU),

Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles

Energies (ARENE), Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et

de l’Environnement (CAUE), le réseau Ekopolis , Entreprises

Territoires et Développement (ETD), Association HQE et

la Société Française des Urbanistes (SFU).

c. Audition

Une audition devant la Commission ADEME Île-de-France

sera organisée pour chaque collectivité, dont le dossier aura

été préalablement sélectionné par le jury, aux dates suivantes :

19 novembre ou 21 novembre 2013

La présence d’un élu référent et d’un technicien de la collectivité

est requise lors de cette audition.

La non-présentation à la convocation pour l’audition

vaudra élimination à l’appel à projets.

Veuillez dès aujourd’hui réserver ces deux dates en cas de

pré-sélection.

d. Communication des résultats

Le choix des lauréats sera rendu public le 2 décembre 2013.

CALENDRIER DE LA SESSION 2013

14 mai 2013 : lancement de la 4 ème édition

de l’appel à projets AEU2

Le 24 octobre à 16h : date limite

- dépôt du dossier de candidature

19 ou 21 novembre 2013 :

auditions des candidats préselectionnés

2 décembre 2013 : communication des lauréats

10. CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE

L’AIDE ET MODE DE PAIEMENT

Le versement de l’aide s’effectuera en deux temps :

un premier versement correspondant à 25% de l’aide

un second versement à l’issue de la démarche AEU2,

dont le montant sera évalué sur la base des conditions

précisées ci-dessous.

Ces deux versements seront conditionnés par :

l’atteinte des objectifs à chaque étape de la démarche

AEU2 sur la base d’un outil de suivi-évaluation renseigné

par l’ADEME Ile-de-France (cf. Annexes en ligne)

la qualité des livrables rendus (cf. Annexes en ligne)

le respect du délai d’exécution de la prestation à

chaque phase

Modalités d’envoi des livrables :

cf. Annexes en ligne, Tableau récapitulatif des livrables :

>> Les rapports d’avancement devront à chaque étape être transmis

au responsable du suivi de dossier à l’ADEME Île-de-France

sous fichier informatique (Word, Excel) par voie électronique

devra être transmis au responsable du suivi

de dossier à l’ADEME Île-de-France

(Word, Excel) par voie électronique et sous format papier

(recto/verso) par courrier postal ainsi que sur le portail informatique

Diag’ADEME à l’issu de l’étude AEU2 (cf. Annexes en ligne)

Modalités d’attribution de l’aide :

À la fin de la démarche AEU2, une commission de l’ADEME

Île-de-France se réunira en vue d’évaluer l’atteinte des

conditions d’attribution mentionnées ci-avant.



NB : l’ADEME devra être informée de l’avancement du calendrier

des réunions techniques et de pilotage afin de pouvoir assister

aux comités techniques.

Durée moyenne des contrats : 1 an pour les projets d’aménagement et

les référentiels, 2 ans pour les PLU et les PLH et 3 ans pour les SCoT.

11. SUIVI ET VALORISATION :

DES OPÉRATIONS LAURÉATES

Chaque projet lauréat fera l’objet d’un plan de communication

par l’ADEME se déclinant sur divers supports après

accord du maître d’ouvrage.

La capitalisation des données a pour objectif d’identifier

les points forts et les points faibles du projet réalisé suite

à la démarche AEU2 et la mise en œuvre ou non des préconisations

de l’AEU2. Cet appel à projets contribuera au

dispositif francilien de capitalisation et d’animation AEU2.

6 / Règlement - Appel à Projets AEU2 de l’ADEME Île-de-France - 4 ème édition


12. CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS AEU2 – 4 ème édition

AAP AEU2

Accompagnements techniques

Mai 2013

LANCEMENT

21 mai

Juin 2013

Juillet 2013

Formation AEU2

module techniciens des collectivités

5 et 6 juin

½ journée méthodologique d’aide à la rédaction

du cahier des charges de prestation AEU2

4 juillet

Formation AEU2

module techniciens des collectivités

11 et 12 septembre

Septembre

2013

½ journée de sensibilisation à l’AEU2

destinée aux élus

13 septembre

Octobre

2013

Novembre

2013

Décembre

2013

Date limite de dépôt des dossiers de

CANDIDATURE

24 octobre

JURY

14 novembre

AUDITIONS

19 et 21 novembre

COMMUNICATION des LAURÉATS

2 décembre

Lancement des consultations pour la

prestation AEU2 par les collectivités lauréates

½ journée méthodologique d’aide à la rédaction

du cahier des charges de prestation AEU2

24 septembre

Formation AEU2

module techniciens des collectivités

9 et 10 octobre

Aide à la finalisation du cahier des charges

de prestation AEU2

Temps d’échange entre l’ADEME

et les collectivités lauréates

3 et 4 décembre

Inscription en ligne pour les sessions techniques sur le site :

www.ile-de-france.ademe.fr/Formation-AEU

/ 7


MODÈLE DE LETTRE DE MOTIVATION

POUR CANDIDATER SUR PAPIER À ENTÊTE SIGNÉE PAR L’ÉLU

« Je soussigné, XXXX, représentant XXX et agissant en qualité de XXXX, dépose un dossier de candidature pour participer

2

Cette lettre précise le contexte et présente l’opération, ses objectifs, vos attentes, le stade d’avancement du projet et

l’organisation du projet en répondant à l’ensemble des questions posées ci-dessous (maximum 1 page resto-verso).

Motivation et objectifs généraux de la mission AEU2

- Quelle sont les ambitions du projet par rapport aux enjeux d’urbanisme durable, aux objectifs du Grenelle 2 et au

contexte francilien ?

- Argumentaire sur l’opportunité du projet (nature et localisation du projet)

- Quels sont vos objectifs en tant que maître d’ouvrage ayant conduit au souhait de lancer une démarche AEU2 et les

effets attendus de l’AEU2 sur ce projet ?

- Quelle est votre perception des enjeux environnementaux et de développement durable au stade de lancement

de l’AEU ?

AEU2 et temps du projet

- À quel moment du projet va être lancé l’AEU2 et pourquoi à ce stade ?

Organisation de l’AEU2 / projet

- Le cahier des charges de la mission principale a-t-il été déjà rédigé, si oui l’AEU2 a-t-elle été annoncée ?

- Comment se positionne le prestataire AEU2 par rapport à la mission principale.

- Si vous souhaitez lancer une mission AEU2 intégrée à la mission principale, expliquez pourquoi ?

ments

mentionnés dans le dossier de candidature… »

ANNEXES

Toutes les annexes sont disponibles en téléchargement sur :

www.ile-de-france.ademe.fr/Appel-a-projets-AEU, rubrique Villes et Territoires durables - AEU2

- Fichier Excel de demande d’aide

- Tableau récapitulatif des livrables

- Cadre de référence national pour l’aide à la rédaction du cahier des charges AEU2

- Outil de suivi-évaluation

- Présentation de l’outil Diag’ADEME

- Présentation des outils GES Urba

- Fiche retour d’expérience de l’AEU de Genevilliers

8 / Règlement - Appel à Projets AEU2 de l’ADEME Île-de-France - 4 ème édition


L’ademe en bref

L’Agence de l’Environnement et de la

Maîtrise de l’Energie participe à la mise en

œuvre des politiques publiques dans les

domaines de l’environnement, de l’énergie

et du développement durable.



met à disposition des entreprises, des

collectivités locales, des pouvoirs publics


et de conseil.



dans les domaines suivants : la gestion des


énergétique et les énergies renouvelables,

la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous

la tutelle du ministère de l’écologie, du

développement durable et de l’énergie et

du ministère de l’enseignement supérieur


www.ademe.fr.

Mai 2013 Photos Ademe / Jacques Legoff Fotolia

ADEME

Direction régionale Ile-de-France

6 / 8 rue Jean Jaurés

92807 Puteaux Cedex

www.ademe.fr/ile-de-france

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