Politiques sportives fédérales et politiques territoriales : Etat des ...

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UN NOUVEL AXE STRATÉGIQUE POUR LE MOUVEMENT OLYMPIQUE (CNOSF, CROS, CDOS) :
RENFORCER SON RÔLE DE SERVICE AU BÉNÉFICE DU MOUVEMENT FÉDÉRAL
(FÉDÉRATIONS, LIGUES ET COMITÉS DÉPARTEMENTAUX)
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Les attentes exprimées par les fédérations au cours de cette enquête sont nombreuses,
à la hauteur des enjeux que représente aujourd'hui la recomposition des territoires.
Ces attentes ont été retraitées et reformulées sous la forme de trois principaux enjeux:
1. Clarifier davantage le sens à donner aux évolutions territoriales et en préciser les
enjeux pour le mouvement sportif.
2. Construire une réelle vision transversale et représentative du sport.
3. Favoriser la création de nouvelles valeurs ajoutées "extra-compétitives".
4.1 ENJEU 1.
CLARIFIER DAVANTAGE LE SENS À DONNER AUX ÉVOLUTIONS
TERRITORIALES ET EN DÉFINIR LES ENJEUX POUR LE MOUVEMENT SPORTIF
Les fédérations avouent manquer de repères sur les évolutions territoriales et sur le
positionnement à adopter: elles perçoivent les principales évolutions organisationnelles
(regroupement de communes, mutualisation des moyens) mais n'ont pas les clefs
pour interpréter ces évolutions et les traduire dans leur organisation.
Les enjeux d'ancrage territorial des clubs, de professionnalisation du bénévolat, d'organisation en
familles d'activités ou de diversification des services sont assez nouveaux pour le mouvement
sportif et peu identifiés. Dans un contexte d'élaboration des projets fédéraux de développement
2004/2008, c'est pourtant l'occasion d'inscrire ces enjeux dans les politiques fédérales.
4.1.1 Se donner les moyens d’identifier les évolutions en cours et d’en
tenir compte.
Note
Une profonde effervescence 11
législative en atteste : la loi
Voynet de 1999 (pays,
agglomérations, volet
territorial des CPER, Schéma
de Services Collectifs), la loi
Chevènement de 1999
(renforcement de
l'intercommunalité), la loi
démocratie de proximité de
2002 (associer la société
civile), la loi sur les
responsabilités locales de
2004 (acte II de la
décentralisation)…
De nouvelles modalités de conception de l'action publique se mettent en place (11), le
mouvement sportif doit se donner les moyens d'identifier ces évolutions et d'en tenir
compte dans ses organisations et dans ses fonctionnements.
Les principales composantes de ces évolutions sont les suivantes:
> LA DÉCENTRALISATION DE CERTAINES COMPÉTENCES, qui pose un rapport nouveau entre l'État
et les collectivités territoriales. Les collectivités disposent d'une autonomie croissante pour décider
et mettre en œuvre leurs politiques tandis que le rôle de l'État évolue alors vers un rôle d'accompagnateur,
d'appui, de cofinancement et d'évaluation des initiatives locales. La décentralisation
s'accompagne ainsi d'une profonde réforme de l'État (déconcentration, inter ministérialité,
politiques contractuelles, réforme budgétaire…).
> LA MONTÉE EN PUISSANCE DES TERRITOIRES. On assiste à une recomposition territoriale
autour des territoires de projet et d’intercommunalités, d'aucuns disent que l'avenir de la commune
est désormais dans l'intercommunalité.
> LA MISE EN PLACE DE JEUX D'INTERACTION ENTRE LES NIVEAUX NATIONAL ET
LOCAL: politiques ascendantes et descendantes se nourrissent mutuellement. La dichotomie
entre décideur national et opérateur local s'efface en faveur d'une coproduction des politiques
(exemple du volet territorial du Contrat de plan État/Région).
> LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE. Il s'agit d'associer davantage
la société civile à l'élaboration de la décision publique.
> LE DÉCLOISONNEMENT DES POLITIQUES SECTORIELLES. Les politiques sectorielles, verticales,
montrent aujourd'hui une certaine inefficacité: il convient de croiser les politiques d'insertion,
d'emploi, de développement économique, de loisirs… Favoriser une certaine transversalité,
une globalisation des politiques sectorielles.
POLITIQUES SPORTIVES FÉDÉRALES ET POLITIQUES TERRITORIALES - COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS