ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES - le Grand Dijon

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- pour les marchés passés selon la procédure adaptée visés à l’article 28 du Code des
marchés publics et pour les marchés visés à l’article 35-II-1° du code des marchés
publics (marchés négociés dans les cas d’urgence impérieuse) : préparation et
signature de tous avenants, sous réserve qu’ils ne bouleversent pas l’économie du
marché initial, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les avenants
dépassant 5% du marché initial
- pour les marchés passés selon les procédures autres que celle visée à l’article 28 du
Code des marchés publics (procédure adaptée) : préparation et signature des avenants
aux marchés publics ne dépassant pas 5% du montant desdits marchés et, notamment,
les avenants emportant cession du contrat à un autre titulaire à la suite d’une
modification de la personnalité morale ou de la cession du fonds de commerce du cocontractant
»
- de compléter la délibération en date du 12 avril 2001 relative aux délégations de compétences
du Conseil au Président par le point suivant :
« 21 ème de prendre toute décision concernant l’ouverture, la gestion et la clôture des
comptes à terme visés à l’article L 1618-2-II du Code Général des Collectivités
Territoriales »
10. Conseil d'Administration de Dijon-Développement - Nouvelle désignation du représentant
de la Communauté de l'agglomération dijonnaise
Le Conseil décide, à l’unanimité :
- de désigner M. Jacques FOUILLOT pour remplacer M. Hervé VOUILLOT et compléter la
représentation de la Communauté de l’Agglomération dijonnaise au sein de l’Association Dijon-
Développement.
11. Crématorium - Rapport du délégataire pour 2003
Le Conseil décide, à l’unanimité :
- de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire du crématorium pour 2003.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC
12. Parc "Excellence 2000" à Chevigny-Saint-Sauveur - Compte-rendu financier actualisé
Le Conseil décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte de résultat prévisionnel de la ZAC « Extension Excellence 2000 » à
Chevigny St Sauveur, arrêté au 31 décembre 2003.
13. Parc "Excellence 2000" à Chevigny-Saint-Sauveur - Avenant n° 4 à la convention publique
d'aménagement