Cadre Référentiel - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ...

ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
Et de la Politique de la Ville
POLITIQUE DE LA VILLE :
DE LA CONCEPTION A LA MISE EN ŒUVRE
Vendredi 12 avril 2013

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Sommaire
Projets de ville
Cadre Référentiel
Démarche adoptée
Premier lot de projets intégrés
Perspectives

inistère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Cadre Référentiel
La Constitution qui consacre le droit des citoyennes et citoyens à l’accès égal
aux conditions leur permettant de jouir des services sociaux, des
équipements publics et du développement durable
Les Hautes Orientations Royales qui insistent sur la nécessité d’anticiper et de
maîtriser les implications de l’expansion urbaine, et d’aménager de nouvelles
zones d’urbanisation et d’instaurer un équilibre entre la ville et les
agglomérations rurales adjacentes
Le Programme Gouvernemental et le plan d’action du Ministère au titre de la
période 2012 – 2016 dans son volet concernant la politique de la ville

inistère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Cadre Référentiel
Le débat national sur la politique de la ville (Février – Juin 2012)
• Tenue de forums et ateliers de concertation et de débat, avec:
- Les institutions constitutionnelles
- Les départements ministériels, les organismes publics, les institutions
professionnelles , les acteurs économiques et sociaux et les experts,
- Les acteurs locaux dans le cadre de 16 forums régionaux et plusieurs
ateliers thématiques,
- La société civile et plusieurs organismes internationaux,
• Consultations citoyennes à travers les réseaux sociaux.
Adoption du Référentiel de la politique de la ville

Projets de ville
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Le cadre Référentiel
Démarche adoptée
Premier lot de projets intégrés
Perspectives

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Démarche adoptée
Une approche participative et une démarche de montage ascendante
Conventionnement
des Projets
janvier 2013
Le Référentiel
Juin 2012
Mobilisation des acteurs
locaux et accompagnement du
montage des projets
Septembre – décembre 2012
Le débat national
sur la politique de
la ville
Février – juin 2012

inistère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Cadre Référentiel
Trois approches pour l’identification des projets
Appel à projets
Projets intégrés de développement des
territoires et renforcement de leur rôle en tant
que pôles de développement
Accompagnement des
initiatives locales
Accompagnement des initiatives des acteurs
locaux en vue d’améliorer les niveaux
d’intégration des projets
Ciblage territorial
Ciblage des territoires soumis à de fortes
pressions et connaissant des déficits en
équipements, et appui au développement des
nouveaux pôles urbains

inistère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Démarche adoptée
Quatre critères pour l’identification des projets
1. Réponse aux objectifs et conception globale de la politique de la ville,
2. Adoption de l’approche participative,
3. Projets intégrés dans leurs dimensions productive, sociale et durable,
4. Partenariat financier.

Projets de ville
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Le cadre Référentiel
Démarche adoptée
Premier lot de projets intégrés
Perspectives

portant su 14 Régions
• Echéancier
2013 - 2017
• Coût global
8,9 milliards de dhs
• Contribution du
Ministère
21% du coût
global
Partenaires
• 53 collectivités
territoriales,
• 15 départements
ministériels
• 08 organismes
publics
• Les bénéficiaires

1 er lot de projets intégrés: 23 projets
وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة
• Création et aménagement
de zones d’activités
économiques,
• Réalisation des
équipements structurants et
de proximité,
• Renforcement des réseaux
viaires et d’assainissement,
• Restructuration des quartier
sous équipés,
• Création des places publics
et des espaces verts
• Coût global
6,7 milliards de dhs

1 er lot de projets intégrés: 23 projets
وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة
• Traitement de l’habitat
menaçant ruine,
• Accompagnement social et
technique et réalisation des
études,
• Réhabilitation des monuments
historiques
• Création des équipements de
proximité et places publiques
• Aménagement des circuits
d’animation touristiques
• Coût global
1,4 milliards dhs

1 er lot de projets intégrés: 23 projets
وزارة السكنى والتعمير وسياسة المدينة
• Réalisation des équipements
structurants et de proximité,
• Création des places publiques
et des espaces verts,
• Élaboration des études
techniques pour la création de
deux nouveaux pôles urbains
• Coût global
546 millions dhs

Projets de ville
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Le cadre Référentiel
Démarche adoptée
Premier lot de projets intégrés
Perspectives

inistère de l’Habitat, de l’Urbanisme
et de la Politique de la Ville
Perspectives
2 ème lot de projets
Un ensemble de projets, dont 15 seront
conventionnés avant la fin de l’année en cours
Réformes institutionnelles
et juridiques
- Comité interministériel de la politique de la
ville,
- Loi d’orientation de la politique de la ville,
- Loi pour le traitement du bâti menaçant ruine,
- Agence de rénovation urbaine et de traitement
du menaçant ruine,
- Société d’ Etude et d’Expertise,
Formation
Renforcement des compétences des services du
Ministère et de ses partenaires dans les domaines
d’identification et de montage des projets