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Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

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• La <strong>de</strong>uxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être<br />

cach<strong>et</strong>ée <strong>et</strong> porter <strong>de</strong> façon apparente, outre les indications portées sur le pli, <strong>la</strong> mention<br />

"Offre financière" ;<br />

• La troisième enveloppe comprend l’offre technique. Elle doit être cach<strong>et</strong>ée <strong>et</strong> porter <strong>de</strong> façon<br />

apparente, outre les indications portées sur le pli, <strong>la</strong> mention "Offre technique".<br />

ARTICLE 9 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS<br />

Conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article 30 du décr<strong>et</strong> N° 2.06.388 précité, les plis sont aux choix<br />

<strong>de</strong>s concurrents :<br />

- déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis <strong>de</strong> l’appel<br />

d’offres ouvert;<br />

- envoyés par courrier recommandé avec accusé <strong>de</strong> réception, au bureau précité ;<br />

- ou remis, séance tenante, au prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission au début <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance, <strong>et</strong> avant<br />

l’ouverture <strong>de</strong>s plis.<br />

Le dé<strong>la</strong>i pour <strong>la</strong> réception <strong>de</strong>s plis expire à <strong>la</strong> date <strong>et</strong> à l’heure fixée par l’avis <strong>de</strong> l’appel d’offres<br />

ouvert pour <strong>la</strong> séance d’ouverture <strong>de</strong>s plis.<br />

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour <strong>et</strong> à l’heure fixés ne sont pas admis.<br />

A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un<br />

registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que <strong>la</strong> date <strong>et</strong> l’heure d’arrivée sont portés sur les<br />

plis remis.<br />

Les plis resteront cach<strong>et</strong>és <strong>et</strong> seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions<br />

prévues à l’article 35 du décr<strong>et</strong> n° 2.06.388 précité.<br />

ARTICLE 10 : MODIFICATION AU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES<br />

Conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article 19, paragraphe 5 du décr<strong>et</strong> n° 2.06.388 précité, <strong>de</strong>s<br />

modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent<br />

en aucun cas changer l’obj<strong>et</strong> du marché.<br />

Si <strong>de</strong>s modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à<br />

tous les concurrents ayant r<strong>et</strong>iré ledit dossier <strong>et</strong> introduites dans les dossiers techniques mis à <strong>la</strong><br />

disposition <strong>de</strong>s autres concurrents. Ces modifications seront également publiées dans le portail <strong>de</strong>s<br />

marchés publics. Tout concurrent ayant téléchargé le dossier d’appel d’offre à partir dudit portail reste<br />

responsable <strong>de</strong> télécharger les modifications éventuelles introduites <strong>et</strong> publiées ultérieurement.<br />

Lorsque ces modifications nécessitent le report <strong>de</strong> <strong>la</strong> date d’ouverture prévue pour <strong>la</strong> réunion <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du § 2.1 <strong>de</strong><br />

l’article 20 du décr<strong>et</strong> n° 2.06.388 précité.<br />

ARTICLE 11 : VISITES DES LIEUX DES ETUDES<br />

Il n’est pas prévu <strong>de</strong> visite <strong>de</strong>s lieux.

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