Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

More documents

Recommendations

Info

ARTICLE 12 : ECLAIRCISSEMENTS SUR LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388, tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appels d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2.06.388 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 30 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l’article 30 du décret n° 2.06.388 précité, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévus à l’article 13 ci-dessus, resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix jours (90 jours), à compter de la date d’ouverture des plis. Si dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger le délai de validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre 10recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 15 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS La commission apprécie, selon les critères arrêtés à l'avance dans le présent règlement, les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations, objet de l’appel d’offres, et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent.
ARTICLE 16 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES L'examen des offres sera effectué conformément aux stipulations de l’article 39 du Décret 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007). Ces offres seront jugées sur la base des offres technique et financière : I - Offres techniques Chaque proposition sera évaluée sur la base de la conformité aux exigences du dossier d’appel d’offres, à l’aide des critères d’évaluation et du système de points spécifiés ci-après. Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique (St). Toute proposition qui n’atteint pas le score technique minimum, fixé à 70 points, sera éliminée. a- Exposé de la méthodologie proposée, *le planning ainsi que les moyens humain, matériel et logiciels pour les réaliser : (Max 20 points) Désignations Adéquat Assez adéquat Peu adéquat **Description de la méthodologie 15 points 10 points 5 points Moyens matériels mis en œuvre 5 points 2 points 1 point * Le planning à commencer à partir de la deuxième semaine de septembre, date d’ouverture des plis du marché des travaux. **N.B. Le BE exposera en détail son approche méthodologique pour exécuter les prestations définies dans le CPS, en tenant compte du programme de renforcement des capacités de la commune pour la gestion . Il présentera, le cas échéant, les améliorations qu’il juge nécessaires pour la bonne réalisation des études. b- Constitution de l’équipe : (Max 80 Points) b1- Qualité du Chef de Projet : (30 points) Le chef de projet doit être un ingénieur d’état en Génie civil, rural ou environnement et doit avoir au moins une référence dans le domaine de la formation en assainissement. " Expérience professionnelle dans le domaine (max 10 points) • Moins de 10 ans ; 0 point • Au delà de 10 ans ; 2 points/année (max 10 points) " Références comme chef de projet d’assistance technique : 2 points/étude (max 10 points) " Références en formation en assainissent : 2 points/étude (max 10 points) b2 – Ingénieur de travaux, il doit être Ingénieur diplômé en hydraulique, génie civile ou génie de l’environnement) : (25 points) " Expérience professionnelle (max 10 points) • Mois de 10 ans ; 0 point • Au delà de 10 ans ; 2 points/année (max 10)
Page 1 and 2: ROYAUME DU MAROC Ministère de l’
Page 3 and 4: للمزید من المعلوما
Page 5 and 6: Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DE L'ASS
Page 7 and 8: ARTICLE 1 : OBJET DE L'ASSISTANCE T
Page 9 and 10: L'objectif de l'assistance techniqu
Page 11 and 12: topographique qui servira de base p
Page 13 and 14: - Une fosse septique suivi d’un f
Page 15 and 16: 8. A la note circulaire N° 18/D.C.
Page 17 and 18: ARTICLE 18 : RESILIATION DU MARCHE
Page 19 and 20: ARTICLE 26 : BORDEREAUX DES PRIX AS
Page 21 and 22: ROYAUME DU MAROC !! Ministère de l
Page 23 and 24: ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE L
Page 25 and 26: 5/- Le récépissé du cautionnemen
Page 27: • La deuxième enveloppe comprend
Page 31 and 32: Le prestataire sera payé en Hors T
Page 33 and 34: 2) m'engage à exécuter lesdites p
Page 35: 2. que je remplis les conditions pr

Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?