entreprendre dans l'eurorégion pyrénées-méditerranée

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GUIDEENTREPRENDREDANS L’EURORÉGIONPYRÉNÉES-MÉDITERRANÉENovembre 2006Document réalisé avec le soutien financier de la Communauté européenne.


SommairePourquoi un guide entreprendre dansl’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée ?Pourquoi un guide entreprendre dansl’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée ? 3Liberté d’entreprendre en Europe 4Création d’entreprises en France 6l Languedoc-Roussillon 13l Midi-Pyrénées 19Création d’entreprises en Espagne 24l Aragon 33l Catalogne 38l Iles Baléares 44> Population :14 millions d’habitants (3 % de la populationtotale de l’Union Européenne)> Taux d’activité :55,2 % de la population totale> Économie :3 % du Produit Intérieur Brut de l’Unioneuropéenne (12,7 % du PIB total, en 2001,de la France et de l’Espagne)> Portail de l’Eurorégion :informations sur l’actualité, les projets del’Eurorégion et les réalités sociaux-économiquesde chaque région.www.euroregion-epm.org.Ce guide a été conçu par les Euro InfoCentres (EIC) de :> Toulouse-Blagnac (Chambre Régionale deCommerce et d’Industrie Midi-Pyrénées)http://europe.midi-pyrenees.cci.fr> Montpellier (Chambre Régionale de Commerceet d’Industrie Languedoc-Roussillon)www.eic-lr.org> Barcelone (Cambra Oficial de Comerç,Industia i Navegacio de Barcelona)www.cambrabcn.es/euroinfo> Palma de Mallorca (Centre Balears Europa)www.cbe.es> Et avec la collaboration de l’EIC de Zaragoza(CREA)www.crea.es/eicLe réseau des Euro Info Centres a été mis enplace par la Direction Générale Entreprises etIndustrie de la Commission européenne. Il estimplanté dans plus de 48 pays et comprendplus de 300 membres.Sa mission est d’informer et conseiller les entreprisessur les questions communautaireset les accompagner dans leurs démarches auniveau européen, notamment dans leur recherchede partenaires.http://ec.europa.eu/enterprise/networks/eic/eic.htmlwww.eic.minefi.gouv.fr/www.eicspain.net/L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée estnée d’une initiative conjointe des gouvernementsd’Aragon, de Catalogne, desIles Baléares et des Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, qui ontsouscrit la Déclaration constitutive del’Eurorégion en octobre 2004.Cette Eurorégion a été créée en vue deconstituer un espace cohérent de développementéconomique, scientifique, socialet culturel et d’encourager la coopérationinterrégionale et transfrontalière.Le guide Entreprendre dans l’EurorégionPyrénées-Méditérranée vise à faciliter leparcours de l’entrepreneur dans sa décisiond’entreprendre sur le territoire deces 5 régions. Réalisé en version françaiseet espagnole, il donne à toute entrepriseet créateur d’entreprise les informationsprincipales, les démarches à accomplir etles contacts à prendre pour se développer,créer et reprendre une entreprise danscette Eurorégion. Il est disponible en troislangues sur Internet : français, espagnol,anglais.http://europe.midi-pyrenees.cci.fr


Liberté d’entreprendre en EuropeTout citoyen de l’Union européenne a ledroit de circuler librement pour résider,travailler ou étudier dans n’importe quelÉtat membre.> Libre circulation des personnes :www.europa.eu/scadplus/leg/fr/s17000.htmLe travailleur indépendant a le droit des’installer dans un autre Etat membrepour y mener une activité économiquede manière stable et continue dans lesmêmes conditions que les nationaux del’Etat d’accueil. C’est la liberté d’établissement.De même, tout professionnel indépendantétabli dans un Etat membre peut fournirses services de manière temporaire dansun autre Etat membre sans devoir y êtreétabli. Il s’agit de la liberté de prestation.> Principes généraux des libertés d’établissementet prestations de services :www.ec.europa.eu/internal_market/services/Tout travailleur salarié peut chercher unemploi sur le territoire d’un autre Etatmembre de l’UE et y bénéficier d’uneégalité de traitement avec les travailleursnationaux. Il n’a pas besoin de solliciterune autorisation de travail pour accéderau marché du travail français ou espagnol,sous réserve qu’il puisse produire undocument prouvant son identité (carted’identité, passeport).L’exercice de ce droit à la mobilité est souventlié à la reconnaissance professionnelleou académique du diplôme acquisdans le pays d’origine ou dans un autreÉtat membre.Cette reconnaissance permet aux personnesd’exercer, à titre indépendant ousalarié, une profession spécifique (ou réglementée).Lorsque la profession n’estpas soumise à une réglementation dansl’Etat d’accueil, l’appréciation du diplômeet du niveau professionnel appartient àl’employeur.> Réseau européen pour la reconnaissanceprofessionnelle des diplômes ENIC-NARIC (European Network of InformationCentres - National Academic RecognitionInformation Centres)www.enic-naric.net> Législation européenne sur la reconnaissancedes qualifications professionnelleswww.ec.europa.eu/internal_market/qualifications/> Partenariat technologiqueTransferts de technologies transnationnaux: réseau européen des Centres RelaisInnovation.http://irc.cordis.lu/STRUCTURES JURIDIQUESEUROPÉENNESwww.ec.europa.eu/internal_market/company/Société Européenne (SE)Elle permet à des sociétés constituéesdans des Etats membres différents defusionner, de former une société holdingou une filiale commune, tout en évitantles contraintes juridiques et pratiques quiPlus d’informations :« Entreprendre en Europe.L’Europe est à vous ! ».Site consacré aux entrepreneurseuropéens qui souhaitent avoir desinformations nationales et européennessur leurs droits, les aides et opportunitésvisant à faciliter leur développementdans un autre pays de l’UE.www.ec.europa.eu/youreuroperésultent de vingt-cinq ordres juridiquesdifférents.www.ec.europa.eu/internal_market/company/se/index_fr.htmGroupement Européen d’IntérêtÉconomique (GEIE)Le GEIE est un contrat entre personnesphysiques et/ou morales dont deux aumoins relèvent de législations nationalesdifférentes.Il permet de mener des actions communesafin de faciliter ou de développerl’activité économique de ses membres,d’améliorer ou d’accroître les résultats decette activité.www.europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26015.htm


Création d’entreprises en France> Agence pour la création d’entreprises :www.apce.com> Informations juridiques :www.inforeg.ccip.frCREATION D’UNE STRUCTURETEMPORAIRE1. Le bureau de liaison oude représentationActivités de prospection, d’information,de promotion ou toute autre opérationpréliminaire à l’implantation de la sociétéétrangère en France. Structure souple quine peut pas avoir d’activité commerciale.2. L’agent commercialIl permet à l’entreprise d’être présente surle marché français sans avoir à engagerde frais trop importants. À titre de professionindépendante, l’agent commercialest un mandataire, personne physique ousociété.CREATION D’UNE STRUCTUREPERMANENTE1. La succursaleÉtablissement secondaire, ouvert par unesociété mère à l’étranger, pour faciliterl’extension géographique de ses activitésainsi que ses relations avec la clientèle.2. La filialeSociété de droit français dotée de la personnalitémorale. Elle est autonome parrapport à la société mère et peut, à cetitre, agir en justice et posséder un patrimoinedistinct.LES PRINCIPALES FORMESJURIDIQUES DES ENTREPRISESSite dédié à la création d’entreprise duGreffe du Tribunal de Commerce de Paris :www.creeruneentreprise.fr/Entreprise individuelle• Entrepreneur individuel• Responsable sur l’ensemble de son patrimoinepersonnel• Aucun apport de capital n’est exigé• Soumis à l’impôt sur le revenu (IR)Société à Responsabilité Limitée (SARL)• Forme appropriée aux entreprises moyennes• 2 associés minimum - 100 maximum• Le capital social est librement fixé par lesstatuts, pas de minimum obligatoire• 1 ou plusieurs gérants personnes physiques• Soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)Entreprise Unipersonnelleà Responsabilité Limitée (EURL)• 1 seul associé• Pas de capital minimum• Responsabilité limitée au montant deson apport• Fonctionnement proche de celui de la SARL• Soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôtsur les sociétés selon son choix ou sil’associé unique est soumis à l’ISSociété Anonyme (SA)• Concerne les entreprises importantes• 7 associés minimum - pas de maximum• Capital minimum 37 000 €• Responsabilité limitée au montant desapports• Commissaire aux comptes obligatoire• Soumis à l’impôt sur les sociétésSociété en Nom Collectif (SNC)• 2 associés au minimum ayant la qualitéde commerçant• Aucun capital minimum• Responsabilité indéfinie et solidaire desdettes de la société (chaque associé estresponsable sur son patrimoine personnel)• Soumis à l’impôt sur le revenuSociété par Actions Simplifiée (SAS)• 1 ou plusieurs associés• Capital minimum de 37 000 €• Responsabilité limitée aux apports• Désignation obligatoire d’un Présidentassocié ou non, seul représentant de lasociété vis-à-vis des tiers• Commissaire aux comptes obligatoire• Soumis à l’impôt sur les sociétésSociétés Civiles• 2 associés minimum• Objet : exercice en commun d’une activité(secteur libéral, agricole) ou gestion encommun d’un patrimoine (Société CivileImmobilière- SCI)• Aucun capital minimum• Responsabilité indéfinie des dettes de lasociété• Soumis à l’impôt sur le revenuREGLEMENTATION DESINVESTISSEMENTS ETRANGERSEn principe, les investissements étrangersréalisés en France sont effectués librement,sous réserve du dépôt d’une simpledéclaration administrative.> Le régime des investissements étrangersen Francew w w. i n f o r e g . c c i p . f r / f i c h e s / p d f /investissements_etrangers.pdf> Agence Française pour les InvestissementsInternationauxwww.investinfrance.org/France/FORMALITES ADMINISTRATIVES1. Les étapes de la création d’une sociétéde droit français :> Recherche d’antériorité pour la protectiondu nom de la sociétéInstitut National de la Propriété Industrielle:www.inpi.fr


Établir une entrepriseLa domiciliation d’une entreprise est uneobligation légale. Différentes possibilités :installation à domicile, dans des entreprisesde domiciliation, des pépinières, locationd’un local commercial, acquisition ougérance d’un fonds de commerce 1 .> Rédaction et signature des statuts 2Les statuts établis par écrit doivent obligatoirementmentionner : l’objet social,la dénomination sociale, le siège social, ladurée, la forme, le montant et la répartitiondu capital social, le nom des premiersdirigeants.> Dépôt du capital social 2Les fonds doivent être déposés soit dansun établissement de crédit situé sur le territoirenational, soit à la Caisse des Dépôtset Consignations, soit chez un notaire.> Enregistrement des statuts auprès ducentre des impôts 2Les statuts doivent être normalement enregistrésauprès de la recette des impôtsdu domicile de l’un des associés ou dusiège de la société.1. Ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporelsqu’un commerçant ou un industriel groupe et organiseen vue de la recherche d’une clientèle, et qui constitue uneentité juridique distincte des éléments qui le composent.2. Ces étapes ne s’appliquent pas aux entreprises individuelles.> Publication de l’avis de constitutiondans un journal d’annonces légales 2Il doit indiquer : la dénomination, la forme,l’objet, le siège, la durée, le capital dela société, la nature des apports, les nomset adresses des dirigeants ainsi que le registredu commerce et des sociétés auprèsduquel la société sera immatriculée.> Demande d’immatriculation auprès duCentre de Formalités des Entreprises (CFE)Les CFE sont des « guichets uniques »auprès desquels sont déposées non seulementles demandes d’immatriculation,mais également celles de modification oude cessation d’activité des entreprises. LesCFE transmettent les dossiers de créationauprès des différents organismes et administrations: Institut National de la Statistiqueet des Etudes Economiques (INSEE),services fiscaux, organismes sociaux, Greffedu Tribunal de Commerce (si l’activité estcommerciale), répertoire des métiers (sil’activité est artisanale), caisses sociales.> À quel CFE s’adresser ?Chambres de Commerce et d’Industriewww.cci.fr• Entreprise individuelle commerciale, industrielleou de service• Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL,SNC…) sans objet artisanal, ayant plus de10 salariésChambres de Métiers et de l’Artisanatwww.apcm.com• Personnes physiques et entreprises artisanalesGreffes du Tribunal de Commercewww.greffes.com• Sociétés civiles• Sociétés d’exercice libéral• Agents commerciaux• Établissements publics industriels etcommerciaux• Groupements d’Intérêt Economique (GIEou GEIE)URSSAF (Union de Recouvrement desCotisations de Sécurité Sociale et d’AllocationsFamiliales)www.urssaf.fr• Profession libérale• Employeurs ne relevant ni du registre ducommerce ni du répertoire des métiersCentres des Impôtswww.impots.gouv.fr• Artistes - auteurs• Assujettis ne relevant pas des organismesprécédentsChambres d’Agriculturehttp://paris.apca.chambagri.frPersonnes physiques et morales exerçant,à titre principal, des activités agricolesAnnuaire des CFE :http://annuaire-cfe.insee.fr2. Vous exercez une professionartisanale, agricole ou libérale(si vous êtes professionnel non commerçant)> ArtisansImmatriculation au Répertoire des Métiersauprès du CFE de la Chambre de Métierset de l’Artisanat de la circonscription oùse situe le siège de l’entreprise.Chambres de Métiers et de l’Artisanat :www.apcm.com> AgriculteursImmatriculation au Registre de l’Agriculturetenu par le CFE de la Chambre d’Agriculture.Assemblée Permanente des Chambresd’Agriculture :http://paris.apca.chambagri.fr> Professions libéralesImmatriculation à l’URSSAF et affiliationà la Caisse mutuelle des professions libéralespar le CFE de l’URSSAF et à la Caissed’assurance vieillesse correspondant àl’activité exercée.• Office national de l’information, de formationet de formalités des professionslibérales : www.formapl.org• Caisse nationale d’assurance maladiedes professions libérales : www.canam.fr• Chambre nationale des professions libérales: www.cnpl.org3. Vous exercez une professionréglementéeFournir des justificatifs avant de s’inscriredans un CFE.Liste complète des professions réglementéeset informations :www.apce.com4. Reconnaissance des diplômesen France> Pour les personnes résidant à l’étranger :ENIC-NARIC France – Centre internationald’études pédagogiqueswww.ciep.fr/enic-naricfr/> Pour les étrangers résidant en France :les rectorats de l’académie du lieu derésidencewww.education.gouv.fr/


LA PRESTATION DE SERVICESÉtant donné la diversité des situations(nature du service, durée, qualificationprofessionnelle, …), nous vous conseillonsde vous adresser au réseau Euro Info Centre(cf. p.2) pour obtenir renseignementset conseils adaptés à votre situation.QUELLE FISCALITÉ ?Portail fiscalwww.impots.gouv.fr1. Impôt sur les sociétésEn principe, dès lors qu’une entrepriseétrangère exerce, en France, une activitéqui produit des bénéfices, ces bénéficessont imposés en France.Taux normal : 33, 33 %.Taux réduit : 15 % dans un nombre limitéde cas.2. Impôt sur le revenuCalculé selon un barème progressif proportionnelau revenu, de 0 à 48,09 %.+ 8 % de Contribution Sociale Généralisée.+ 0,5 % de Contribution au Remboursementde la Dette Sociale.3. Impôt sur la fortunePour un patrimoine taxable d’une valeurnette supérieure à 750 000 e au 1 er janvier2006.4. Autres taxes :Taxe professionnellecalculée sur la base de la valeur locativedes immobilisations professionnelles. LaTP est variable suivant les communes etne peut excéder 3,5 %, 3,8 % ou 4 % de lavaleur ajoutée de l’entreprise (en fonctiondu chiffre d’affaires)Taxe foncièrecalculée sur les propriétés bâties et nonbâties. Taux variable selon les communesTaxe d’habitationdue par les occupants de locaux à usaged’habitation, qu’ils soient propriétaires oulocataires.5. TVA• Taux normal : 19,6 %• Taux réduit : 5,5 %• Taux particulier : 2,1 %Service des Impôts des Entreprises :interlocuteur des PME, des professions libérales,des artisans, des commerçants etdes agriculteurs pour l’ensemble de leursdémarches fiscales : TVA, bénéfices, taxesur les salaires, taxe professionnelle, …www2.impots.gouv.fr/sie/accueil.htmRÈGLEMENTATION SOCIALE1. Principaux types de contratsContrat de travail à Durée IndéterminéeIl doit indiquer la date d’embauche, l’emploioccupé, le lieu et le temps de travail,le montant du salaire, la durée de la périoded’essai et celle des congés payés.Contrat à Durée DéterminéeContrat écrit de 18 mois maximum,24 mois à titre exceptionnel. Renouvelableune fois au plus, sans dépasser unepériode de deux ans, dans certains cas.www.travail.gouv.fr2. Procédures de recrutementFormalités administratives réduites grâceà la Déclaration Unique d’Embauche, àremplir avant la prise de fonction effectivedu salarié et à transmettre à l’URSSAFdu lieu d’implantation de l’entreprise. Ladéclaration peut être effectuée par voieélectronique :www.urssaf.fr> Organismes susceptibles d’aider lesentreprises dans leurs recrutements :• Agence Nationale Pour l’Emploiwww.anpe.fr• Agence Pour l’Emploi des Cadreswww.apec.fr3. Temps de travailDurée hebdomadaire légale : 35 heuresDurée maximale du travail : 10 heures parjourwww.travail.gouv.fr4. RémunérationLe salaire de base est fixé par le contrat detravail ou par l’employeur dans le respectde certaines règles : Salaire Minimumde Croissance (SMIC horaire brut 2006 :8,27 €), conventions collectives et accordssalariaux qui fixent les minimumssalariaux, égalité de rémunération homme-femme,non-discrimination.www.travail.gouv.fr5. Charges socialesLes cotisations salariales et patronalessont recouvrées par l’URSSAF.www.urssaf.frCharges sociales patronales40 à 50 % du salaire brut (assurancevieillesse, accident de travail, allocationsfamiliales, assurance-chômage et retraitecomplémentaire)Charges sociales salarialesjusqu’à 25 % du salaire brut.6. Cotisations sociales des travailleursnon salariésElles sont régies au niveau national par laCaisse Nationale d’Assurance Maladie etau niveau régional par la Caisse MaladieRégionale.Les deux premières années, les cotisationssont forfaitaires et obligatoires (année 1 :2900 € ; année 2 : 4300 €), puis elles sontcalculées en fonction des rémunérations.Il existe des possibilités d’exonération oud’étalement.www.canam.frSOUTIEN A L’INVESTISSEMENT /INCITATION A L’IMPLANTATIONDes territoires prioritaires bénéficientd’aides spécifiques à l’implantation : territoiresruraux de développement prioritaire,zone de redynamisation urbaine,zone franche urbaine, zone de revitalisationRurale, zone urbaine sensible.www.projetdeterritoire.com1011


LANGUEDOC-ROUSSILLONDifférents types d’aides existent pourla création et le développement d’uneentreprise en France :> SEMAPHORE : recense les dispositifsd’aides aux entreprises et identifie ceuxadaptés à votre projet.www.aides.cci.fr> Guide des aides économiques aux PME :créé par l’observatoire des aides aux petitesentreprises de l’Institut Supérieur desMétiers, pour identifier les procédures definancements disponibles et connaître lesadresses utiles.http://observatoire.ism.asso.fr/> Les plates-formes d’initiative locale :associations qui oeuvrent pour la créationet reprise d’entreprise au sein du tissuéconomique local. L’accompagnement desporteurs de projets s’effectue au traversde conseils individuels, d’appuis financierset de suivis personnalisés.www.fir.asso.fr/> Aides sociales, aperçu des dispositifs quifacilitent la création ou la reprise d’entreprise:www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/aides-soc.htm> Exonérations fiscales : allègements fiscauxen faveur des créateurs d’entreprises.www.impots.gouv.frLIENS UTILES> Guide du créateur d’entreprise :www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/guide_complet.pdf> Ministère de l’Économie, des Financeset de l’Industrie :www.entreprises.minefi.gouv.fr> Ministère des PME, du Commerce, del’Artisanat et des Professions Libérales :www.pme.gouv.fr/> Assemblée des Chambres Françaisesde Commerce et d’Industrie :www.acfci.cci.fr/> Annuaire de la création, reprise d’entrepriseet franchise :www.actinbusiness.com> Portail national de transmission d’entreprises:www.transmission.oseo.frCHIFFRES CLES> La 1 ère région française pour sa croissanceéconomique et de productivité• Près de 18 000 créations et reprisesd’entreprises• 3 ème région touristique de France avec15 millions de touristes chaque année• un PIB de 49 510 milliards d’euros en2003 qui place le Languedoc-Roussillonau 10 ème rang des régions françaises• 220 Kms de côtes et 300 jours de soleilpar an• Une métropole régionale de premier plan,l’agglomération de Montpellier : 31 communeset près de 400 000 habitants.> La plus forte croissance de la populationen France• Près de 2 500 000 habitants• 1 ère région française pour sa croissancedémographique : plus de deux fois laAu cœur de l’arc méditerranéen, la régionLanguedoc-Roussillon se caractérisepar une grande variété de paysages,la richesse de son patrimoine historiqueet culturel, ses universités, et par sa qualitéde vie. Elle dispose d’atouts géostratégiquesindéniables et de nombreusesinfrastructures de transport moderneset adaptées. Véritable carrefour entreEurope du Nord et Europe du Sud, elles’affirme comme un pôle attracteur dynamiquequi encourage l’installation etla performance des entreprises.moyenne nationale, grâce notamment àun flux migratoire important• Environ 35 000 nouveaux habitants chaqueannée.> Des filières d’excellenceAgro-alimentaire, biotechnologie, matérielinformatique, nucléaire, transport et logistique,chimie, industrie du bien-être etde la santé, technologies de l’informationet de la communication, énergies renouvelables.> Des entreprises performantes• Des groupes de taille mondiale : Dell,IBM, Sanofi, Nestlé (Perrier), COGEMA,AREVA, MELOX, CAMERON, Salins duMidi, Cap Gemini, Sagem, Lafarge, …• 176 entreprises à capitaux étrangers représentant16 pays : APEX-BP Solar, La Compagniedu Vent, Vestas, Lastminute.com, …• Des leaders européens : Altrad.1213


Des infrastructures nombreuses et dequalitéLe Languedoc-Roussillon de par ses nombreusesinfrastructures routières, ferroviaires(une ligne à grande vitesse etbientôt une autre à travers les Pyrénées),aéroportuaires (5 aéroports) et portuaires(Sète, Port-la-Nouvelle et Port-Vendres),permet de faire le lien entre la péninsuleIbérique, l’Italie et l’Europe du Nord, maisaussi entre l’Afrique du Nord et l’Europe.La région dispose d’un réseau de platesformesintermodales dont une reconnued’intérêt européen (le Marché Saint-Charles), de chantiers de transport combinéainsi que de pôles logistiques multisites comme Montpellier-Sète Méditerranée,Gard industrie, Le Triangle d’Oc (Béziers)et Pyrénées Méditerranée autourde Perpignan.> Universités et recherche, la richesse duLanguedoc-RoussillonLe Languedoc-Roussillon est au 1 er rangdes régions françaises en terme d’activitésde recherche rapportées à la population età la 3 ème place pour le nombre de chercheurs(environ 5000).La région compte :• Près de 90 000 étudiants et 3000 enseignantsdans l’enseignement supérieur• 4 Universités, 1 Centre Hospitalier Universitaire,3 Instituts Universitaires deTechnologie• 170 unités de recherche, 7 écoles d’ingénieurs,5 écoles de commerce, vente,gestion et comptabilité.> Une région innovante et résolumenttournée vers l’avenirAvec une forte densité en laboratoireset organismes de recherche privés etnationaux de renom la région offre desopportunités industrielles sur des secteursà haute valeur ajoutée tels que TICet biotechnologies. Elle compte 4 « pôlesde compétitivité » labellisés : Q@limed(agroalimentaire), Trimatec (technologiesinnovantes issues de la filière nucléaire),Derbi (Energies renouvelables dans le bâtimentet l’industrie) et Holobiosud (biologie,santé et médicament).> Des échanges commerciaux importants• Plus de 5 milliards d’euros d’exportationsen 2005• L’Espagne est le premier partenaire économiquedu Languedoc-Roussillon• Principaux clients et fournisseurs : Espagne,Royaume-Uni, Italie, Allemagne,États-Unis et Maroc.Conseil RégionalLanguedoc-Roussillonwww.cr-languedocroussillon.frENTREPRENDRE ENLANGUEDOC-ROUSSILLONLa région Languedoc-Roussillon disposed’un vaste réseau d’experts qui informe,accompagne et aide les entreprises à différentsstades de leur développement :recherche de partenaires, projet d’implantation,reprise d’entreprises, …1. Création d’entrepriseLes conseillers à la création dans les CCIdu Languedoc-RoussillonLe réseau des conseillers des 9 Chambresde Commerce et d’Industrie du Languedoc-Roussillonagit en faveur de la créationd’entreprises et fournit conseils etassistance aux porteurs de projets : informationsur le tissu économique régional etlocal ; information réglementaire, fiscale etéconomique ; formation. Ils vous aident àanalyser votre projet, à identifier les aidesmobilisables, à le mettre en œuvre et àréaliser un bilan définitif de celui-ci.Chambre Régionalede Commerce etd’Industrie Languedoc-Roussillonwww.languedoc-roussillon.cci.frTél. +33 (0) 4 67 13 68 00À noter : la délégation des Chambresde Commerce et d’Industrie du Languedoc-Roussillonà Barcelone propose desservices d’information, de prospectioncommerciale et de domicialiation auxentreprises du LR souhaitant s’implanteren Espagne.Email : delccilr@wol.es> Aude :• CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary: www.carcassonne.cci.frTél. +33 (0) 4 68 10 36 00• CCI de Narbonne, Lézignan-Corbières etPort la Nouvelle : www.narbonne.cci.frTél. +33 (0) 4 68 42 71 11> Gard :• CCI d’Alès Cévennes : www.ales.cci.frTél. +33 (0) 4 66 78 49 49• CCI de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan :www.nimes.cci.frTél. +33 (0) 4 66 87 98 79> Hérault :• CCI de Béziers-Saint Pons :www.beziers.cci.frTél. +33 (0) 4 67 80 98 09• CCI de Montpellier : www.montpellier.cci.frTél. +33 (0) 4 67 10 24 00À noter : le Forum annuel de la créationtransmission d’entreprises se tientà Montpellier à la fin de chaque annéewww.createur-entreprise.com• CCI de Sète-Frontignan-Mèze :www.sete.cci.frTél. +33 (0) 4 67 46 28 28> Lozère :• CCI de la Lozère : www.lozere.cci.frTél. +33 (0) 4 66 49 00 33> Pyrénées Orientales :• CCI de Perpignan et des PO :www.perpignan.cci.frTél. +33 (0) 4 68 35 66 33À noter : pour la création d’entreprisesen Catalogne le site : www.crearcat.com/créé par la CCI de Perpignan et le Conseildes Chambres de Catalogne.Les conseillers des Chambres de Métierset de l’ArtisanatDans les Chambres de Métiers et de l’Artisanatdu Languedoc-Roussillon existeégalement un réseau de partenaires quiagit en faveur de la création d’entreprisesartisanales.1415


Chambre Régionale de Métiers et del’Artisanatwww.cma-languedocroussillon.orgTél. +33 (0) 4 67 02 68 40• CMA de l’Aude : www.cm-aude.frTél. +33 (0) 4 68 11 20 00• CMA du Gard : www.cma-gard.frTél. +33 (0) 4 66 62 80 55• CMA de l’Hérault : www.cm-herault.frTél. +33 (0) 4 67 72 72 00• CMA de la Lozère : www.cm-lozere.frTél. +33 (0) 4 66 49 12 66• CMA des Pyrénées-Orientales :www.cma66.frTél. +33 (0) 4 68 35 88 00> Invest Languedoc-RoussillonInward InvestmentAgency - Au service desinvestisseurs internationaux.Invest Languedoc-Roussillon est en chargede la prospection et de l’accueil des investisseursindustriels ou tertiaires en Languedoc-Roussillon.Leur offre (services gratuits et confidentiels):• recherche de locaux ou terrains adaptésaux besoins des investisseurs• accès à un réseau de compétences régionales• recherche de partenaires• ingénierie d’accompagnement financier.Invest LR : 417, rue Samuel Morse - LeMillénaire II - 34000 Montpellier - FranceTél. +33 (0) 4 67 22 94 80www.invest-lr.com2. Lieux d’implantation de l’entrepriseLes Chambres de Commerce et d’Industrieet les Chambres de Métiers et de l’Artisanatdu Languedoc-Roussillon ont descorrespondants en charge de l’implantationdes entreprises qui informent sur leszones d’activité de leur circonscription. Laliste de ces correspondants est disponiblesur le site de la CRCI LR ou en contactantles Chambres de Métiers et de l’Artisanat.www.languedoc-roussillon.cci.frDifférents types de zones d’activité accueillentles entreprises en Languedoc-Roussillon :Languedoc-Roussillon Incubation a pourmission de promouvoir la création d’entreprisesinnovantes à partir des travauxde recherche des établissements d’enseignementsupérieur et des organismes derecherche publique dans les technologiesà fort potentiel de croissance.www.lr-incubation.com/Les pépinières d’entreprises : structuresd’accueil temporaire pour les jeunesentreprises. En Languedoc-Roussillon, leréseau Synersud est un réseau régionald’accompagnement des entreprises.Il est composé de 17 structures, pépinièresd’entreprises, maisons des entreprises,Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation(CEEI) et incubateurs académiquesde la Région Languedoc-Roussillon.Mission principale : proposer aux porteursde projets innovants, potentiellementcréateurs de richesse, et aux entreprises,un accompagnement personnalisé, immatérielou matériel.www.synersud.com3. Transmission et reprise d’entreprisesen Languedoc-RoussillonUn dispositif interrégional et interconsulaired’aide à la transmission / reprised’entreprises permet aux cédants et auxrepreneurs d’accéder à un marché organiséautour de plusieurs initiatives :PMI ContactOffres de cessions et de reprises de PME-PMI publiées dans un bulletin régional ouen ligne : www.pmicontact.netACT ContactACT Contact permet de traiter les opérationsde cession / acquisition dans lesdomaines du commerce, des services etde l’artisanat. Les offres sont accessiblesvia un bulletin régional ou à partir du siteInternet : www.actcontact.net4. Aides financières à la créationd’entrepriseIl existe de nombreux dispositifs publicsd’aides à la création d’entreprise à l’initiativede l’Union européenne, de l’Etatou des Collectivités locales. Ils peuventprendre différentes formes, les principalesétant :• les aides financières• les allègements fiscaux• les exonérations de charges sociales• l’aide au conseil• la mise à disposition de locaux, …Au sein des CCI et des Chambres deMétiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon, les conseillers à la créationd’entreprises peuvent vous informer surles différents types d’accompagnementsfinanciers qui sont susceptibles de s’adapterà votre projet.Le dispositif PACTE «Programme d’Appuià la Création et Transmission d’Entreprises»de la Région Languedoc-Roussillonaccompagne les porteurs de projets (encréation ou en reprise) tout au long deleurs démarches et qualifie les projetspour améliorer le taux de pérennisationdes entreprises accompagnées. Des visasvalident la faisabilité du projet.Seuls les projets ayant obtenu un visapourront mobiliser les aides financièresrégionales, qui pourront être proposéesen fonction de la maturité du projet, dela taille de l’entreprise, du volume et de lanature des investissements à réaliser, duplan de financement.Ces financements prennent deux formespossibles. Soit une avance remboursable,soit une garantie régionale apportée aufinancement bancaire mobilisé.Conseil Régional Languedoc-Roussillon :www.cr-languedocroussillon.fr« Sémaphore »La base de données d’aides aux entreprisesSémaphore est un dispositif nationaldécliné dans toutes les régions de France.Chaque porteur de projet peut ainsi trou-1617


MIDI-PYRÉNÉESver l’ensemble des aides financières ettechniques disponibles sur son territoirepour créer, se développer, transmettre oureprendre une entreprise.www.aides.cci.frVous pouvez également trouver les différentssystèmes d’aides qui existent enLanguedoc-Roussillon, toutes catégoriesconfondues, sur les sites suivants :• Préfecture de Région Languedoc-Roussillon:www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr• Conseil Régional Languedoc-Roussillon :www.cr-languedocroussillon.fr• Agence Pour la Création d’Entreprises(APCE) :www.apce.com5. Recruter en Languedoc-Roussillon :• L’Agence Nationale Pour l’Emploi(ANPE) en Languedoc-Roussillonw w w. a n p e . f r / r e g i o n / l a n g u e d o c _roussillon/index.html• L’Association Pour l’Emploi des Cadres(APEC) en Languedoc-Roussillon :Immeuble La Vigie 170 rue Léon Blum -BP 1151 - 34009 MontpellierEmail : act.cour@apec.fr• Les conseillers du réseau européenEURES (spécialistes de la mobilité transfrontalièredes travailleurs) en Languedoc-Roussillon:www.pyremed.org/econsellers/index.php6. Entreprises du secteur del’agriculture et professions libéralesCes professions sont organisées de façondifférente des autres.• Chambre Régionale d’AgricultureTél. +33 (0) 4 67 20 88 63Email : accueil@languedocroussillon.chambagri.fr• Union Nationale des Professions Libéralesen Languedoc-RoussillonTél. +33 (0) 4 67 69 75 00Email : unapl-lr@wanadoo.frCHIFFRES CLES> Une population croissante attirée parune qualité de vie exceptionnelle• Première région française en superficie,plus de 2 700 000 habitants• Plus de 26 000 habitants supplémentaireschaque année• Toulouse, 2 ème ville française quant à laqualité de vie et les opportunités d’emploi.> Une région attractive• 363 entreprises à capitaux étrangers• Des entreprises d’envergure internationale: Airbus, EADS, Alcatel Alenia Space,Pierre Fabre, Latécoère, Ratier Figeac, 3AGroupe, Bosch, Siemens, Alstom, FreescaleSemi conducteurs, …• Depuis 5 ans, Midi-Pyrénées se classe dansles 5 premières régions françaises pour l’accueildes investissements internationaux.> Des échanges commerciaux dynamiques:Située entre l’Atlantique et la Méditerranée,la région Midi-Pyrénées estl’une des plus vastes d’Europe, avec8 départements et une superficie de45 348 km 2 . Par son étendue, sa diversité,sa richesse historique, son potentielintellectuel et industriel, Midi-Pyrénéesoccupe une place stratégique tant auniveau national qu’au niveau européen.Pays des grands espaces, de traditionet du bien vivre, Midi-Pyrénées est unerégion au grand devenir.• 1 ère région française en terme d’excédentcommercial (+9,1 mds € en 2005)• 5 ème région française en terme d’exportations(31,36 mds €), soit 6,1 % des exportationsfrançaises• Principaux clients : Allemagne, États-Unis,Espagne, Royaume-Uni, Chine et Italie.• Toulouse-Blagnac : 4 ème aéroport de France.> 10 filières d’excellence :Aéronautique (Toulouse, siège mondiald’Airbus), espace, technologies de l’informationet de la communication, biotechnologies,agro-alimentaire, mécanique,textile, centre d’appels, logistique, matériauxet procédés.> Un esprit d’entreprise fort :• 3 ème région française pour la créationd’emplois• Plus de 14 000 créations ou reprisesd’entreprises en 2005 : la création d’entreprisesa progressé de 4 % au dernier trimestre2005 et les reprises d’entreprises de 8 %1819


• 4 ème région française pour l’augmentationdu nombre de création d’entreprisesentre 2002 et 2003.> Une main d’œuvre jeune et qualifiée :• Plus de 115 000 étudiants• Toulouse, 1 er pôle universitaire de province• 14 écoles d’ingénieurs, 4 universités et 5écoles internationales pour une formationdiversifiée> R&D et innovation : les priorités de larégion• 1 ère région française pour les dépenses deR&D publiques ramenées au PIB régional• 20 200 acteurs de la recherche, dont12 790 chercheurs• Pôles de compétitivité : Aéronautique,Espace, Systèmes embarqués et Cancer-Bio-Santé.Candidature pour un pôleagro-industries.• Toulouse, site majeur de réalisation duprogramme Galiléo.Conseil Régional Midi-Pyrénéeswww.midipyrenees.fr/ENTREPRENDREEN MIDI-PYRÉNÉESLa région dispose d’un vaste réseau d’expertsqui informe, accompagne et aide lesentreprises à différents stades de leur développement: recherche de partenaires, projetsd’implantation, reprise d’entreprises, …Le Portail des entreprises de Midi-Pyrénéesoffre aux entrepreneurs un recensementdes sites Internet qui portent surtous les aspects touchant la vie d’une entreprise: création, financement, ressourceshumaines, marchés, environnement économique,… dans la région Midi-Pyrénées.www.e-midipyrenees.net1. Création d’entreprise> Le parcours créationIl permet de découvrir les différentes étapeset d’approfondir votre projet grâce auguide disponible sur le site :www.leparcourscreation.com> Espace Entreprendre en Midi-PyrénéesIl est constitué d’un réseau de partenaires quiagit en faveur de la création d’entreprises.Comme membres de ce réseau, la ChambreRégionale de Commerce et d’Industrieet les 10 Chambres de Commerce etd’Industrie départementales de Midi-Pyrénéesfournissent conseils et assistanceaux porteurs de projet : information sur letissu économique régional et local, informationréglementaire, fiscale et économique.Des formations adaptées sontdispensées par les CCI : « les rendez-vousdes créateurs », « 5 jours pour entreprendre» ainsi que d’autres formations spécialisées.Les conseillers de l’Espace Entreprendrevous aident à évaluer lafaisabilité de votre projet, à identifier lesaides éventuelles et vous accompagnentdans sa mise en œuvre. Un passeport« Entreprendre en France » vous est délivrépermettant d’accéder, dans des conditionspréférentielles, aux prestations dedivers experts partenaires (notaires, expertscomptables, …), de faciliter l’accèsaux financements et d’assurer un suivi del’entreprise pendant 3 ans.www.midi-pyrenees.cci.frContacts « Entreprendre enMidi-Pyrénées » dans les CCI :> Ariègewww.ariege.cci.frTél. +33 (0) 5 61 02 03 26commerce-services@ariege.cci.fr> Aveyron• www.rodez.cci.frTél. +33 (0) 5 65 77 77 01info@rodez.cci.fr• www.millau.cci.frTél. +33 (0) 5 65 59 59 00accueil@millau.cci.fr> Gerswww.gers.cci.frTél. +33 (0) 5 62 61 62 19jf.buffet@gers.cci.fr> Haute-Garonnewww.toulouse.cci.frTél. +33 (0) 5 61 33 65 01entreprendre@toulouse.cci.fr> Hautes-Pyrénéeswww.tarbes.cci.frTél. +33 (0) 5 62 51 88 80entreprendrehp@tarbes.cci.fr> Lotwww.lot.cci.frTél. +33 (0) 5 65 20 35 01createur@lot.cci.fr> Tarn• www.albi.cci.frTél. +33 (0) 5 63 49 26 48creation@albi.cci.fr• www.castres-mazamet.cci.frTél. +33 (0) 5 63 51 47 51n.membrives@castres-mazamet.cci.fr> Tarn et Garonnewww.montauban.cci.frTél. +33 (0) 5 63 22 26 05v.michel-operti@montauban.cci.frMidi-Pyrénées ExpansionCréée par le Conseil Régional, Midi-PyrénéesExpansion, agence de développementde la région Midi-Pyrénées, participeà la mise en œuvre de la politique économiquerégionale avec deux grandesmissions : renforcer l’attractivité, la compétitivitéde la région et conforter ledéveloppement des territoires.Midi-Pyrénées Expansion est à la fois auservice des entreprises et des acteurslocaux pour les accompagner dans leurdéveloppement.www.midipyrenees-expansion.fr/2. Lieux d’implantation de l’entrepriseDes informations sur l’immobilier et lefoncier d’entreprise sont disponibles auprèsdes CCI de la région. Liste des territoires etintercommunalités :www.midi-pyrenees.cci.fr> Différents types de zones d’activité accueillentles entreprises en Midi-Pyrénées• L’Incubateur Midi-Pyrénées reçoit lesporteurs de projet technologique, innovantet issu de la recherche et les aide à créerleur entreprise dans les meilleures conditionsde succès.www.incubateurmipy.com20 21


• Les pépinières d’entreprises sont desstructures d’accueil temporaires pour lesjeunes entreprises. Le réseau de pépinièresde Midi-Pyrénées fédère 14 pépinièresd’entreprises.www.rezopep-midipyr.com3. Transmission et reprise d’entreprisesen Midi-PyrénéesUn dispositif régional d’aide à la transmission/ reprise d’entreprises permet aux cédantset aux repreneurs d’accéder à un marchéorganisé autour de plusieurs initiatives.PMI Contact etPMI Contact Confidentiel• PMI Contact – Offres de cessions et dereprises de PME-PMI publiées dans un bulletinrégional ou en ligne :www.pmicontact.net• PMI Contact Confidentiel – Les cédantset les repreneurs ont la possibilité d’accéderaux opportunités d’affaires nonpubliées et de bénéficier d’un accompagnementpersonnalisé sous couvertd’anonymat.Chambre Régionale de Commerce et d’IndustrieMidi-Pyrénées :www.midi-pyrenees.cci.frACT ContactACT Contact permet de traiter les opérationsde cession / acquisition dans lesdomaines du commerce, des services etde l’artisanat. Les offres sont accessiblesvia un bulletin régional ou à partir du siteInternet : www.actcontact.net4. Aides financières à la créationd’entreprise :Chambre Régionale de Commerceet d’Industrie Midi-Pyrénéeswww.midi-pyrenees.cci.fr« Sémaphore »La base de données d’aides aux entreprisesSémaphore est un dispositif nationaldécliné dans toutes les régions de France.Chaque porteur de projet peut ainsi trouverl’ensemble des aides financières ettechniques disponibles sur son territoirepour créer, se développer, transmettre oureprendre une entreprise.www.aides.cci.fr> Différents types d’accompagnement financierpeuvent s’adapter à votre projet• Appui à l’investissement- matériel : Prime d’Aménagement duTerritoire (PAT), Fonds de Développementdes PME (FDPME), Immobilier d’entreprise,…- immatériel : aide au conseil, aide à lacréation de fonction nouvelle, aide àl’export, …• Accès au crédit (hors établissementsbancaires) :- prêts : OSEOfinancement, sociétés dedéveloppement, …- garanties de prêt : OSEOgaranti, FondsRégional de Garantie Midi-Pyrénées• Renforcement des fonds propres :Plus d’une dizaine d’organismes peuventintervenir dans ce domaine : Institut Régionalde Développement Industriel deMidi-Pyrénées (IRDI), Midi-Pyrénées Création,OSEOfinancement, OSEOinnovation,Midi Capital, Fonds d’Amorçage Midi-Pyrénées,Société de Capital Risque Interrégionale,…• Aide à la R&D et innovation technologique:Différents dispositifs ont été mis enplace : Aides à l’innovation d’OSEOinnovation,Prestation Technologique deRéseau (PTR), Fonds Régional d’Aide auTransfert de Technologie, Aide à la DiffusionTechnologique, … L’Agence RégionaleMidi-Pyrénées Innovation regroupe l’ensembledes partenaires régionaux pour ledéveloppement technologique des entrepriseset l’accompagnement des projetsinnovants.www.midipyrenees-expansion.frwww.midipyrenees-innovation.frwww.oseo.fr5. Recruter en Midi-Pyrénées> Conseils et assistance pour recruter enMidi-Pyrénées, les missions emploi-ressourceshumaines :www.midi-pyrenees.cci.fr> Exemples d’aides à la création d’emploi:- FRIE (Fonds Régional d’Innovation pourl’Emploi) : pour les entreprises de moinsde 50 personnes qui mènent une démarcheinnovante dans le domaine du social- Création Fonction Nouvelle : aide l’entrepriseà s’adjoindre les compétencesd’un spécialiste pour son développement- Prime Régionale de Créations d’Emplois :soutient les entreprises qui mettent enœuvre un programme d’investissementstructurant- Prime d’Aménagement du Territoire(PAT) : subvention d’équipement accordéepar l’État aux entreprises réalisant,dans les régions prioritaires de l’aménagementdu territoire, des programmesayant une répercussion sur l’emploi :www.diact.gouv.fr- PAT « entreprises de service à l’industrie» : aide de l’Etat calculée en fonctionde la taille de l’entreprise, de la localisationet du nombre d’emplois créés.www.midipyrenees-expansion.fr> Organismes spécialisés :- Agence Nationale Pour l’Emploiwww.anpe.fr/region/midi_pyrenees/- Agence Pour l’Emploi des CadresTél. +33 (0) 5 62 15 10 30www.apec.fr- Réseau européen EURESeei.toulouse-anaem@anpe.fr6. Entreprises artisanales,du secteur de l’agriculture etprofessions libérales> Chambre Régionale de Métiers et d’ArtisanatTél. +33 (0) 5 62 22 94 22> Chambre Régionale d’Agriculturewww.midipyrenees.chambagri.fr/> Union Nationale des Professions Libéralesen Midi-Pyrénéeswww.unapl-mp.org/22 23


Créer une entreprise en Espagne :Aragon, Catalogne et Iles BaléaresFORMES JURIDIQUESDES ENTREPRISES1. Personnes physiques :Entrepreneur individuel, communauté debiens, société civile.2. Personnes morales :> Sociétés commerciales : société en nomcollectif, société à responsabilité limitée(RL), société limitée nouvelle entreprise, sociétéanonyme, société en commandite paractions, société en commandite simple> Sociétés commerciales au statut spécifique: coopérative, groupement d’intérêtéconomique, société d’investissementmobilier.PROCEDURES D’ENREGISTREMENT1. Démarches à effectuer pour créerune société> Registre central du CommerceLa dénomination sociale choisie ne doitpas coïncider avec une dénomination déjàexistante d’où la nécessité de faire établirune attestation de « non coïncidence » dedénomination sociale.> Notaire• Signature de l’acte de constitution deforme authentique par devant notaire :acte par lequel les associés fondateurs signentles actes constitutifs de l’entreprise• Documents nécessaires : l’attestation denon coïncidence de dénomination sociale,la pièce d’identité (DNI) et le numérod’identitification fiscale (NIF) des fondateurs,les informations sur la société et sesstatuts.> Service des Finances des communautésautonomes (CCAA)Impôt sur la transmission patrimoniale etactes juridiques :• impôt qui scelle la constitution d’une société• formulaire 600 dûment rempli, originalet copie de l’acte authentique, pièced’identité et numéro d’identitificationfiscale des imposables.> Registre du CommerceDocuments nécessaires à l’inscription :copie de l’acte constitutif de la société,attestation de non coïncidence de dénominationsociale, certificat attestant del’acquittement de l’impôt sur la transmissionpatrimoniale et actes constitutifs deforme authentique.> Direction générale de l’inspection desimpôts (AEAT)Code d’identitfication fiscale à demanderauprès de l’AEAT (Direction générale del’inspection des impôts) de domiciliationfiscale de l’entreprise• Documents nécessaires : imprimé officieldûment rempli, copie ou photocopie del’acte constitutif de la société et photocopiede la pièce d’identitié ou pouvoir notarial(par-devant notaire).Au niveau national- Registro mercantil centralTel. +34 91 563 12 52www.rmc.es- Dirección general de tributosTel. +34 91 595 80 00www.meh.esIles Baléares- Registro mercantilTel. +34 97 175 50 00- Conselleria d economia i hisendaTel. + 34 97 117 67 00www.caib.es- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 97 172 32 70www.aeat.esCatalogne- Registro mercantil de BarcelonaTel. +34 93 508 14 44barcelona@registromercantil.orgwww.registradores.orgwww.registromercantilbcn.es- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 93 291 11 00www.aeat.esAragon- Registro mercantil de ZaragozaTel. +34 97 676 10 04www.registradores.org- Dirección general de tributosTel. +34 97 671 42 78www.aragob.es2. Inscription au registre du commerceou registre des entreprisesIl s’agit de l’identification de la sociétéauprès des services fiscaux de la Directionprovinciale des impôts correspondant à ladomiciliation fiscale de l’entrepriseDocuments nécessaires :• Déclaration de commencement d’activité“declaracion censal” (formulaire 036ou 037)• Pièce d’identité et Numéro d’identitéfiscale (NIF) : personne physique• Entité assujettie à l’impôt sur les sociétés: acte constitutif, statuts, certificatd’inscription au registre central.Au niveau national- Agencia estatal de la administracióntributariaTel. +34 91 585 80 00ges.dmad@aeat.net www.meh.esIles Baléares- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 97 172 32 70www.aeat.esCatalogne- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 93 291 11 00www.aeat.esAragon- Agencia estatal tributaria delegaciónespecialTel. +34 97 676 52 20www.aeat.es3. Autres démarches d’enregistrementobligatoiresDirection Régionale de l’Emploi (danschaque autonomie) :> Communication à la Direction du Travailde l’ouverture de l’établissement :2425


- Le chef d’entreprise ou le représentantlégal de la société devra informer l’autoritécompétente de l’ouverture de l’établissement.- Le document officiel doit être rempli enquatre exemplaires.> Obtention et légalisation des livres etregistres :- Obligation de tenir un registre des visitespour que l’Inspection du Travail puisseanoter toutes les observations et mesuresà prendre lors de ses visites de contrôle ;- Tenir à jour le livre du personnel portantmention de tous les employés de l’entreprise.- Le document est à retirer à la Direction régionalede l’emploi et de la sécurité sociale.Institut National de l’Emploi (INEM)> Offre d’emploi :- Demande émanant des employeurs envue de pourvoir un poste de travail- Documents nécessaires : numéro d’inscriptionde l’entreprise auprès de la sécuritésociale ; papiers d’identité si l’employeurest une personne physique et leCIF (certificat d’identité fiscale) si l’employeurest une personne morale ; formulaireofficiel d’offre d’emploi.> Contrat de travail :- Documents : carte de travail, photocopiede la pièce d’identité de l’employé etde l’employeur, offre d’emploi, contrat detravail.> Copie simplifiée :- Une copie des contrats de travail formaliséspar écrit (à l’exception des contratsspécifiques des hauts dirigeants) devraêtre remise aux délégués du personnel.- Documents : modèle du contrat de travailconcerné.- Délai : 10 jours à compter de la formalisationdu contrat.Au niveau national- Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales.Dirección General de Trabajo.Tel. +34 91 409 09 41www.mtas.es- Instituto Nacional de EmpleoTel. +34 91 585 98 88Iles Baléares- Delegación provincial del Ministeriode Trabajo y Asuntos SocialesTel. +34 97 177 16 10- Conselleria de Treball i FormacióDirecció general de treball.Tel. +34 97 178 49 28www.caib.es- Servei d’ Ocupació de les Illes Balears(SOIB)Tel. +34 97 117 63 00www.soib.esCatalogne- Servei d’Ocupació de Catalunya(SOC)http://oficinatreball.net/socweb/opencms/socweb_es/home.jspTel. +34 93 553 61 00- Departament de Treball i IndustriaTel. +34 93 228 57 57www.gencat.net/treballiindustriaAragon- Dirección general de trabajoMinisterio de trabajo y asuntos socialesTel. +34 97 628 35 34www.mtas.es- INAEM (organismo autónomo adscritoal Departamento de economía,hacienda y Empleo del Gobierno deAragón)Tel. +34 97 671 45 42inaem@aragob.es www.aragob.es4. Inscription au régime de la TVA> Législation espagnole sur la TVA : loi37/1992 et son décret d’application.> Enregistrement de l’entreprise, au minimumdix jours avant le début de l’activité> Déclaration de commencement d’activité« declaracion censal » (formulaire 036ou 037), et déclaration du code d’identitéfiscale.> Démarches à effectuer auprès des servicesfiscaux de la Direction de la provincede domiciliation fiscale de l’entrepriseAu niveau national- Dirección general de tributosTel. +34 91 595 80 00www.meh.es/Iles Baléares- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 97 172 32 70www.aeat.esCatalogne- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 93 291 11 00www.aeat.esAragon- Agencia estatal tributariadelegación especial:Tel. +34 97 676 52 20www.aeat.esENREGISTREMENT AUPRESDES AUTORITES FISCALES> Pour chaque création d’entreprise, la sociétédoit s’acquitter de l’impôt sur lestransmissions patrimoniales et actes juridiquescorrespondants (ITP et AJD).> Le formulaire correspondant est le formulaire600.> L’Impôt sur les activités économiques(IAE) est une contribution directe duepour tout exercice, sur le territoire national,d’activités d’entreprise, professionnelleset artistiques, qu’elles s’exercent ounon dans un local déterminé.> Il existe des exonérations fiscales règlementéespar la loi et des réductions pourles personnes physiques et morales quidébutent une activité.> La déclaration doit être remise à la Directionou Administration des Finances. Certainesmunicipalités recouvrent directementl’impôt s’il est géré au niveau municipal.L’impôt sur les immeubles et sur les droitsréels est un impôt direct lié principalement àla propriété de biens immobiliers. Il est géré àtravers les activités de recensement et peutêtre recouvré par la Direction des Finances, leregistre cadatral ou la trésorerie.26 27


Au niveau national- Dirección General de TributosTel. +34 91 595 80 00www.meh.esIles Baléares- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 97 172 32 70www.aeat.es- Conselleria d’economia i hisendaTel. +34 97 117 67 00www.caib.es- Gerencia del Catastro en BalearesTel. +34 97 172 22 78Catalogne- Departament d’Economia i financesTel. +34 93 316 20 00bustia_web.eif@gencat.netwww.gencat.net/economia- Delegación especial de la agencia tributariaTel. +34 93 291 11 00www.aeat.esAragon- Agencia estatal tributariadelegación especial :Tel. +34 97 676 52 20www.aeat.es- Dirección general del catastro gerenciaterritorial de ZaragozaTel. +34 97 648 65 20OBLIGATIONS LIEESA LA SECURITE SOCIALE1. Assurance obligatoire pourles travailleurs indépendants> Inscription obligatoire auprès du régimede sécurité sociale correspondant (RETA).> Inscription de l’entreprise à la sécuritésociale.> Inscription obligatoire à une assuranceaccidents du travail et maladies professionnelles.> Dans le cas d’emploi de salariés, déclarationet affiliation de ces derniers au régimede sécurité sociale.> Déclaration auprès de la Direction Provincialede la Trésorerie générale de la SécuritéSociale, correspondant à la domiciliationde l’entreprise.Au niveau national- Tesorería general de la seguridad socialTel. +34 91 503 80 00www.seg-social.esIles Baléares- Dirección provincial de BalearesTel. +34 97 143 73 00- Tesorería general de la seguridadsocialTel. +34 97 121 83 00illesbalears.direccionprovincial@tgss.seg-social.esCatalogne- Tesorería general de la seguridadsocialTel. +34 93 496 20 00barcelona.direccionprovincial@tgss.seg-social.es- Inspección provincial de trabajo y seguridadsocialTel. +34 93 401 30 00dcataluna@mtas.esAragon- Tesorería general de la seguridadsocialTel. +34 97 672 20 00- Inspección provincial de trabajo yseguridad socialTel. +34 97 628 35 342. Enregistrement obligatoireet affiliation> L’employeur ou représentant légal del’entreprise doit inscrire tous ses employés.> Cette déclaration doit être faite auprèsde la direction provinciale de la trésoreriegénérale de Sécurité Sociale correspondantà la domiciliation de l’entreprise.> Le numéro d’inscription sera attribué àvie à l’employé et si celui-ci est déjà immatriculé, il suffira qu’il déclare le nom deson entreprise.Au niveau national- Tesorería general de la seguridad socialTel. +34 91 503 80 00www.seg-social.esIles Baléares- Dirección provincial de balearesTel. +34 97 143 73 00Catalogne- Tesorería general de la seguridad socialTel. +34 93 496 20 00barcelona.direccionprovincial@tgss.seg-social.esAragon- Tesorería general de la seguridad socialTel. +34 97 672 20 003. Autres formalités> L’employeur ou représentant légal de lasociété informera l’autorité compétentede l’ouverture des locaux où se dérouleral’activité ainsi que de la reprise de l’activitéaprès interruption due à des travauxde réfection, d’agrandissement ou à destransformations d’importance.> Toutes les entreprises doivent tenir un :- Livre de visite : pour que l’Inspection duTravail puisse y annoter ses observationslors des contrôles.- Livre du personnel : il doit être tenu àjour et doivent y figurer tous les employésdès le début de leur activité (pour les entreprisesqui ont des employés).- L’entreprise doit afficher sur chaque lieude travail les horaires et jours de travail ;ce calendrier doit porter mention desjours fériés nationaux, des jours fériés envigueur dans la Communauté autonome28 29


concernée et ceux en vigueur dans la municipalité.- Les documents sont à déposer auprès del’Inspection provinciale du travail et de lasécurité sociale (Direction provinciale del’emploi et de la sécurité sociale).Au niveau national- Dirección general de trabajoTel. +34 91 409 09 41dgt@mtas.eswww.mtas.esIles Baléares- Inspección provincial de trabajo y seguridadsocialTel. +34 97 177 16 10Catalogne- Inspección provincial de trabajo y seguridadsocial : Dirección territorialTel. +34 93 401 30 03dcataluna@mtas.esAragon- Inspección provincial de trabajo y seguridadsocialTel. +34 97 628 35 34AUTRES PERMISET AUTORISATIONS1. Permis Hygiène et Sécurité> Loi 31/1995, sur la Prévention des Risquesdu travail et Décret Royal 39/1997.> Les entreprises doivent veiller à la sécuritéet à la santé de leurs employés.> Ceci implique l’obligation de prendre lesmesures nécessaires pour les cas d’urgence,de disposer des équipements de protectionet d’assurer la santé des employés,des femmes enceintes ou allaitant quisont employées par l’entreprise.> Dans les entreprises de moins de 6 salariés,ce service pourra être directementpris en charge par l’employeur.Il sera toutefois possible de faire appel auxservices d’une entreprise extérieure indépendammentdu nombre de salariés.Au niveau national- Instituto nacional de seguridad e higieneen el trabajoTel. +34 91 403 70 00www.mtas.es/Iles Baléares- Conselleria de treball i formacióDirecció general de treball i salutTel. +34 97 117 63 00Catalogne- Centre de seguretat i condicions desalut en el treballTel. +34 93 205 50 01www10.gencat.net/treball_scst/AppJava/0000-Seguretat.jsp- Instituto nacional de seguridad e higieneen el trabajoTel. +34 93 280 01 02www.mtas.es/inshtAragon- Instituto Aragonés de seguridad y saluden el trabajoTel. +34 97 651 66 33www.aragob.es2. Permis d’Etablissement> Toute personne physique ou morale quiva commencer une activité dans un localou établissement devra demander au Serviced’urbanisme de la municipalité de rattachement,une autorisation d’ouverture.> Il existe deux types d’autorisation :- Autorisation d’ouverture pour les activitésentraînant des nuisances, les activitésinsalubres, nuisibles et dangereuses.- Autorisation d’ouverture pour les activitésinoffensives.Points de contact : mairie du lieu auquelest rattaché l’établissement3. Permis pour l’exercice d’activitésspécifiquesCertaines activités exigent une inscriptionau registre des établissements industriels- Activités de production et de distributiond’énergie et produits énergétiques- Activités de recherche et de profit sur lesgisements naturels- Industries alimentaires- Activités industrielles liées au transportet aux télécommunications- Services d’ingénierie, de conseils, bureauxd’étude, …- Entités d’accréditation, organismes decontrôles, laboratoires et autres agentsautorisés à collaborer avec l’administrationpublique en matière de sécurité et dequalité industrielle.Les documents nécessaires à l’inscriptionsont constitués par un formulaire officielà remettre au registre industriel de laCommunauté autonome de rattachementde l’entreprise.Iles Baléares- Conselleria de comercio, indústria ienergiaDirecció general de industriaRegistre industrialTel. +34 97 117 66 15/6Catalogne- OGE (Oficina de Gestió Empresarial)Tel. +34 93 484 92 30oge@gencat.netcentreserveiscambra@mail.cambrabcn.esAragon- Ayuntamiento de ZaragozaServicio de urbanismoTel. +34 97 672 10 004. Certificat d’aptitude> Toute personne dont l’activité touche à lamanipulation directe d’aliments (industrielset commerciaux) devra être en possessiond’un livret de manipulateur d’aliments.> Pour obtenir ce livret, il convient de satisfaireaux exigences établies par le Conseilde la Santé et du Bien-être social de laCommunauté autonome de rattachementde l’activité.> Ce livret est strictement personnel et nepeut être transféré à quiconque.Iles Baléares- Conselleria de Salut i ConsumServei de Control Sanitari / AutoritzacionsSanitariesTel. +34 97 117 69 1130 31


ARAGONCatalogne- Serveis Territorials de SalutTel. +34 93 567 11 60stb.salut@gencat.netAragon- Dirección General de ConsumoTel. +34 97 671 56 12www.aragob.es5. Permis de construire et autorisationde travaux> Les mairies peuvent fixer et exiger l’impôtsur les constructions, installations ettravaux.> Il s’agit d’un impôt indirect lié à la réalisationde tout bâtiment, installation outravaux exigeant le permis de travaux oud’urbanisme correspondant.> La base d’imposition est calculée à partirdu coût réel et effectif de construction,des installations ou travaux.> Le taux d’imposition se situe entre 2 %et 4 % du coût réel.> Les documents seront remis au Serviced’urbanisme de la mairie du lieu où vontêtre réalisés la construction, les installationsou les travaux concernés, en mêmetemps que sera demandé le permis deconstruire ou/et l’autorisation de travaux.Points de contact : Mairie du lieu où vontêtre réalisés les travaux.6. Registre des noms commerciaux,marques et brevetsDoivent figurer au registre de la propriétéindustrielle :- Les brevets- Les dessins ou modèles- Les marques- Les enseignes- Les noms commerciauxLes documents nécessaires à la demandeseront remis directement au Registre de laPropriété Industrielle.Au niveau national- Registro de la propiedad industrialTel. +34 91 349 53 00www.oepm.es- Oficina española de patentes y marcasMinisterio de ciencia y tecnologíaTel. +34 90 215 75 30informacion@oepm.eswww.oepm.esIles Baléares- Institut d’inovación empresarial de lesIlles Balears (IDI)Conselleria de comercio i indústria ienergiaTel. +34 97 178 42 68www.idi.esCatalogne- Oficina de Gestio Empresarial (OGE)Tel. +34 93 484 92 03oge@gencat.netwww.gencat.net/ogeAragon- Instituto tecnológico de AragónTel. +34 97 671 62 50www.ita.esCHIFFRES CLES> Population• 1 269 027 habitants dont plus de la moitié(647 373) vit dans la capitale Saragosse• Taux de croissance démographique depuis1999 : 7%.> Une région très dynamique au planéconomique• 90 005 entreprises• Zone d’influence de la région : plus de 25millions de consommateurs et un marchépotentiel de 25 240 millions d’euros• Sixième région d’Espagne pour le revenupar habitant• Faible taux de chômage : 6,29%Une région en pleine croissance.En 2008, Saragosse accueillera l’expositioninternationale «Eau et développementdurable » avec plus de60 pays participants. Les infrastructureset édifices de l’Expo 2008 serontultérieurement reconvertis enlocaux publics et privés.> Une région éminemment industrielleDans la zone métropolitaine de Saragosse,se trouve l’usine de General Motors (Figueruelas)tout comme des équipementiersde l’automobile, des industries mécaniqueset autres branches telles quel’industrie chimique, l’industrie du verre,du papier, des arts graphiques, …On trouve de grosses concentrations d’entreprisesdans les principaux chefs-lieux(Barbastro, Fraga, Calatayud, Tarazona,Alcañiz, …).Le secteur de l’énergie traditionnelle thermiqueet hydroélectrique est en pleinecroissance avec l’installation récente deparcs d’éoliennes.> Une position stratégiqueAu centre du quart nord-est de l’Espagne,dans la région qui connaît le plus fort développement.Au cœur de la vallée de l’Ebre, pôle économiqueà égale distance des régions lesplus peuplées et économiquement lesplus puissantes de l’Espagne : Madrid, Catalogne,Levant et Pays Basque.3233


Passage naturel vers la France par les Pyrénéescentrales.L’Aragon est relié à Madrid par le Train àGrande Vitesse qui bientôt rejoindra égalementBarcelone, en 1h15.> Une région attractive et ouverte surle mondeExportations : 713,3 millions d’euros. Paysprincipaux à l’exportation : France, Portugal,Italie, Allemagne et Royaume-Uni.> Une région qui innoveL’Aragon investit 0,75% de son PIB dans laR&D ; la moitié de ces 0,75% provient dusecteur privé dont les investissements enR&D sont presque deux fois plus élevésque ceux realisés dans le public.ENTREPRENDRE EN ARAGON1. Créer une entrepriseInstitut Aragonais du DéveloppementOrganisme public rattaché au Gouvernementd’Aragon. Il a pour mission :• La promotion de projets d’investissementspublics et privés ayant une incidenceparticulière sur les zones moinsdéveloppées du territoire aragonais.• La promotion d’infrastructures industrielles,équipements et services collectifsaux entreprises.• La promotion et la participation à desétudes de marché et à l’élaboration deprojets sur la planification économique dela Communauté autonome.• L’aide à la promotion et à l’installationd’entreprises en Aragon.• L’appui technique et le conseil financieraux entreprises.www.iaf.esEntreprendre en AragonLe Point conseil, ou point d’entrée pourles formalités, propose des services personalisésde conseil et d’informationspour la création d’entreprises en Aragon.Il gère de façon informatisée les formalitésde création d’entreprises.Il apporte une aide spécialisée : assistancetechnique à la création et à la mise enplace de projets d’entreprise.Cours pour aider à l’élaboration de projetsde création d’entreprise, accompagnementaux porteurs de projets et vérificationde la viabilité technique, commercialeet économico-financière du projet ;ces cours intègrent des ateliers tutoriauxpersonalisées pour aider à chaque étapede développement du projet .www.emprender-en-aragon.esInvestir en AragonLe site web détaille les avantages à investiren Aragon, donne des informations sur lescaractéristiques géographiques, économiques,professionnelles, sur la R&D et lesinfrastructures, ... Il recueille également dessubventions et aides aux investissementsen Aragon tout comme les principaux organismesd’aide à la création et au développementdes entreprises.www.investing-in-europe.comChambres de CommerceL’Aragon compte trois Chambres de commerce,organes consultatifs qui collaborentavec les administrations publiques etpar le biais de prestations de services surla base de l’aide aux entreprises. Ellesmettent en place des actions de formationet encouragent le commerce extérieurdans un esprit d’innovation et d’excellence.• Chambre de Commerce de Saragossewww.camarazaragoza.com• Chambre de Commerce de Huescawww.camarahuesca.com• Chambre de Commerce de Teruelwww.camarateruel.comPortail UniqueEntrepreneurialEquipe d’experts qui informent, conseillentet aident les porteurs de projets dans leursdémarches en fonction de leurs besoins etde l’évolution de leur projet, permettantainsi de répondre à leurs interrogationspar une approche personnalisée.www.ventanillaempresarial.orgSACMELa Confédération d’entrepreneurs de Saragossedispose d’un service d’appui à lacréation des micro-entreprises (SACME).Ce service animé par des professionnelsde l’entreprise accompagne tous ceux quisouhaitent réaliser un projet (depuis lespremières démarches jusqu’à la constitutionde l’entreprise).www.cez.es www.sacme.net2 Lieux d’implantation des entreprises> CEEI ARAGONCentre d’entreprises hébergeant quelquesunes des entreprises de technologie lesplus pointues d’Aragon. Il offre son aideaux porteurs de projets innovants dans lesdomaines industriels et des services.Il met à disposition des locaux pour commencerl’activité, gère les subventions etpropose aux entrepreneurs toute unegamme de services pour faire de son idéeune entreprise rentable.www.ceeiaragon.es> Parc technologique WalqaObjectif : constituer un pôle d’innovationet de R&D , notamment dans le domainedes technologies de la communication, del’Internet et du commerce électronique,contribuant ainsi au développement économiquegénéral de Huesca et donc del’Aragon tout entier.www.walqa.com> Plate-forme logistique de SaragossePLAZAIl s’agit de la plus grande plate-forme logistiquedu continent européen. La caractéristiquepremière de “PLAZA” résidedans le fait qu’elle est basée dans un centrede transports multimodal avec desliaisons vers les principaux centres de productionet de consommation européens.Cette intermodalité renforce la positionde la plate-forme entièrement ouverte auxentreprises qui travaillent dans le domainede la logistique et à qui PLAZA offre toute34 35


une série d’équipements collectifs et deservices communs qui démultiplient larentabilité de leurs installations.www.plazalogistica.com> Plate-forme intermodale PLATEASituée dans la province de Teruel, cetteplate-forme constitue un espace logistique-industrielde nouvelle génération,d’utilisation modulable en fonction de lademande, et ce pour des activités logistiquesou industrielles, répondant ainsi auxexigences liées aux projets d’installationindépendamment de leur échelle de grandeur.www.platealogistica.com3. Transmission et reprise d’entreprisesLa Société pour le développement industrielde l’Aragon assure principalement lapromotion des investissements en Aragon,participant au capital de sociétésdéjà existantes et offrant son aide commeassocié actif et entreprenant à cessociétés.www.sodiar.com4. Aides financières à la créationd’entreprisesInstitut Officielde Crédit(Instituto de Crédito Oficial-ICO)Il s’agit d’une entité publique, rattachéeau Ministère de l’Economie et des Financesqui dispose de plusieurs lignes budgétaireset dont la mission est d’encourageret d’aider les investissements productifsdes entreprises espagnoles. L’Institut proposedes financements pour les projetsentrepreneuriaux de ceux qui ont des difficultésà accéder au crédit, ce qui est lecas principalement des PME et des chefsd’entreprises qui démarrent. Il soutient lesinvestissements dans des domaines stratégiquesainsi que les investissements àl’étranger ou ceux qui incluent des innovationstechnologiques dans les processusde production.www.ico.es> Aides IAF – ICO-PME 2006L’Institut de Promotion d’Aragon concèdedes aides à l’installation de nouvelles activitésindustrielles, de services industriels,de services de commerce de gros et dedétail, de transports et services en Aragon.Il aide également au développement et àla modernisation d’activités déjà existantes.Les investissements devront être financéset s’adapter aux conditions stipuléespar l’ICO dans le cadre de ICO-PME2006.www.iaf.es> Institut municipal de l’emploi et dudéveloppement de SaragosseIl dispose d’une ligne budgétaire visant àaider économiquement les projets d’entreprisegénérateurs d’emploi et conformesà certains critères. Cette aide peutêtre obtenue par toute personne physiqueou morale souhaitant ouvrir une entreprisesur la commune de Saragosse.www.imefez.org> SODIARLa Société pour le développement industrield’Aragon assure aussi la promotiondes investissements en région aragonaise,en prenant des participations au capitaldes sociétés à constituer. Sodiar procuredes aides aux porteurs de projets.www.sodiar.com5. Embaucher en AragonL’Institut aragonais pour l’emploi dépenddu Gouvernement d’Aragon et disposed’un service conseil à l’emploi pour les entreprisesainsi que d’aides et subventionsà l’emploi.www.aragob.esConfédérationpatronale d’Aragonunité d’insertion professionnelle(Confederación de Empresarios de Aragón)Service de conseil aux entreprises sur lesprofils professionnels adaptés selon lesecteur d’activité. Informations sur lesmesures en vigueur d’aide à l’emploi.Aide au recrutement par le biais de processusde sélection, de médiation et degestion des offres d’emploi.www.crea.es> Chambres de Commerce : service consulaired’orientation professionnelle.Services d’information, d’orientation professionnelleet bourse à l’emploi pour lesemployeurs et demandeurs d’emploi.• Chambre de Commerce de Saragossewww.camarazaragoza.com• Chambre de Commerce de Huescawww.camarahuesca.comChambre de Commerce de Teruelwww.camarateruel.com6. Associations d’entreprises• Confédération des chefs d’entreprised’Aragon : www.crea.es• Confédération des chefs d’entreprise deSaragosse : www.cez.es• Confédération des chefs d’entreprise deTeruel : www.cet-teruel.org• Confédération des chefs d’entreprise deHuesca : www.ceos.es• Association professionnelle des artisansd’Aragon : www.artearagon.com• Association des professions indépendantesd’Aragon : www.asociacionautonomos.com• Association des agriculteurs d’Aragon :www.araga.org, www.uaga-aragon.com,www.mediorural.com3637


CATALOGNECHIFFRES CLES> Population6 813 000 habitants.Une communauté autonome en pleinecroissance : 60 % de la population catalanevit dans l’agglomération barcelonaise.Taux de croissance naturelle : 2 %.> Superficie32 000 km 2> Langues officiellesLe catalan, le castillan et l’aranais dans leVal d’Aran uniquement> Une communauté autonome au niveauéconomique élevéSecteur primaire :Sous-secteurs les plus importants : le vin,l’élevage porcin, les fruits et les dérivés dela viande.Lieu de passage et d’échanges d’idées,de coutumes et de personnes qui ontfaçonné la culture et les traditions de laCatalogne.Industrie :Infrastructure industrielle très importanteavec les industries de transformation textilesau départ et ensuite évolution versde nouveaux secteurs : automobile, accessoiresautomobiles, industrie chimique,alimentation, constructions navales, industriedu meuble…Développement de la fabrication de produitsélectroménagers, de matériel informatiqueet télématique de dernière génération.Secteurs de pointe :Arts graphiques, industrie de l’édition, lebâtiment dont la croissance est en rapportdirect avec le développement touristique.Secteur tertiaire :Le plus important du point de vue du PIBet de l’emploi, avec en priorité, le tourismeet les entreprises liées à la publicité, auxnouvelles technologies et à l’Internet.Secteur financier :Un secteur puissant grâce à un réseau decaisses de dépôt qui regroupent quasiment70 % des dépôts des particulierscatalans. Ces caisses jouent un rôle décisifauprès des grandes entreprises catalaneset espagnoles.> Une communauté fortement industrialiséeTrois secteurs concentrent 44,4% du totalde l’activité : alimentation, boissons,tabac ; industries chimiques ; fabricationde matériels de transport.Les industries de l’extraction constituentle secteur d’activité à la croissance la plussignificative (+37,8 %). Le textile, laconfection, les industries du cuir et de lachaussure ont accusé un recul considérable(- 11,9 %).> Une communauté autonome attractiveet ouverte sur le mondeVocation internationale clairement affichée.Espace privilégié : l’Europe. En effet, laCatalogne renforce le rôle des entités localeset régionales par son appartenanceau Comité des Régions qui participe activementà la politique européenne de l’Etatespagnol.La Catalogne participe activement aumouvement régional européen.Elle œuvre à la mise en place d’un pontentre la Méditerranée et la Baltique ainsiqu’avec l’Europe Centrale et l’Europe del’Est.> La Catalogne innoveL’Union Européenne, avec la Déclarationde Lisbonne en 2000 et la Déclaration deBarcelone en 2002, a défini trois objectifscomplémentaires dont la création de l’EspaceEuropéen de la Recherche, un effortglobal de recherche égal à 3% du PIB d’ici2010 et l’optimisation de l’excellencescientifique ; tous ces objectifs sont partagéspar le Gouvernement de Catalogne.Generalitat de Catalunyawww.gencat.net www.gencat.catENTREPRENDRE EN CATALOGNE1. Création d’entrepriseCentre d’Innovation et deDéveloppement des EntrepisesCidem est un organisme du Départementde l’Emploi et de l’Industrie de la Generalitatde Catalogne. Il a pour mission d’encouragerle développement du tissuéconomique catalan et d’optimiser sacompétitivité face aux défis actuels.Le CIDEM apporte un appui direct aux entrepriseset porteurs de projets en leur proposantdes produits et des services visantà asseoir leur position dans leurs différentsdomaines d’activité face à la concurrence.www.cidem.comInvestir en CatalogneLes sites web du CIDEM détaillent lesavantages à investir en Catalogne, donnentdes informations sur les caractéristiques3839


géographiques, économiques, sur l’emploi,la R&D, les infrastructures, ... Ils recueillentégalement des subventions et incitationsà investir en Catalogne.Sont également diponibles sur ces sites :les informations sur les formes juridiquesdes entreprises, sucursales et filiales d’entreprisesétrangères, création de sociétéscommerciales, d’entreprises individuelleset ouvertures de bureaux de représentationétrangère.L’Agence catalane d’investissements informeet conseille les personnes et/ou les entreprisesdésireuses d’investir en Catalogne.www.cidem.com www.catalonia.comwww.cidem.com/cidem/cat/elcidem/aci/Au niveau de l’Etat espagnol, l’Organismed’Etat pour la promotion et l’attractiondes investissements extérieurs, S.A, proposeinformations et conseils aux investisseursétrangers potentiels.www.interes.orgEntreprendre en CatalogneLe Point conseil de la Chambre de Commercede Barcelone propose des informationset un service conseil à la créationd’entreprises en Catalogne. Il gère de façoninformatisée les formalités de créationde sociétés.Aide spécialisée : assistance technique à lacréation et à la mise en place de projets.Cours pour aider à l’élaboration de projetsde création d’entreprise, accompagnementaux porteurs de projets et vérification dela viabilité technique, commerciale etéconomico-financière du projet ; ces coursintègrent des ateliers tutoriaux personnaliséspour aider à chaque étape de développementdu projet.www.cambrabcn.esCliquer sur le paragraphe “Création d’entreprises”.Chambres de CommerceLa Catalogne compte treize Chambres deCommerce, organes consultatifs qui collaborentavec les administrations publiqueset par le biais de prestations de servicessur la base de l’aide aux entrepreneurs ;elles mettent en place des actions de formationet encouragent le commerce extérieurdans un esprit d’innovation etd’excellence permanent.• Chambre de Commerce de Barcelonewww.cambrabcn.es• Chambre de Commerce de Géronewww.cambra.gi• Chambre de Commerce de Tarragonewww.cambratgn.com• Chambre de Commerce de Léridawww.cambralleida.com• Chambre de Commerce de Manresawww.cambramanresa.com• Chambre de Commerce de Palamóswww.cambrescat.es• Chambre de Commerce de Reuswww.cambrareus.org• Chambre de Commerce de Sabadellwww.cambrasabadell.org• Chambre de Commerce de Sant Feliu deGuíxolswww.cambrastfeliu.com• Chambre de Commerce de Tarregawww.cambratarrega.com• Chambre de Commerce de Terrassawww.cambraterrassa.es• Chambre de Commerce de Tortosawww.cambratortosa.com• Chambre de Commerce de Vallswww.cambravalls.comEn collaboration avec la Chambre deCommerce et d’Industrie de Perpignan,le Conseil des Chambres de Catalogne aconçu une page Web pour toute personneintéressée à créer une entreprise enCatalogne ou en France : peuvent y êtreconsultées toutes les informations utilesrelatives aux différents statuts d’entreprises,formalités, législation en courset institutions impliquées dans le processus.www.crearcat.comBureau de Gestiond’EntreprisesLe bureau de gestion d’entreprises du départementdu travail et de l’industrie de laGénéralitat de Catalogne gère toutes lesformalités administratives d’enregistrementrelatives aux activités industrielleset de services (création d’entreprises, transfertou entrée de fonds).La Chambre dispose de points d’infosOGE-Cambra où l’on peut effectuer cesdémarches administratives et où il est parailleurs possible d’accéder à l’informationsur toutes les formalités liées à la légalisationde projets industriels quelque soitl’administration publique compétente.www.gencat.net/ogeAgence de développement localde la municipalité de BarceloneL’Agence fait figure de référence pour toutce qui touche à la création et au développementd’entreprises. Barcelona Activadispose à cet effet de deux services spécifiquesdestinés à l’entreprise : Promotionpour l’Initiative de création d’entrepriseet Consolidation entrepreuneuriale.Le premier service se situe au Centre pourl’Initiative Glories, où l’entrepreneur peuttrouver tout ce qui lui est nécessaire pourtransformer son idée en projet entrepreneurialviable.Le deuxième service Consolidation entrepreneurialegère le Parc technologiqueBarcelone Nord, la pépinière d’entreprisesGlories et tout un ensemble de ressourcesdont le but est d’encourager et de développerla croissance des entreprises.www.barcelonactiva.eswww.barcelonanetctiva.com> Délégation des CCI duLanguedoc-Rousillon à BarceloneElle a pour vocation d’aider les entreprisesdu Languedoc-Roussillon à bâtir les stratégiesadéquates pour optimiser leurs relationscommerciales avec l’Espagne. Elleleur propose des services de recherched’informations et de prospection commercialeset de domiciliation dans soncentre d’affaires. Tél. +34 93 318 81 10http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/sections/services-entreprises/international/antenne-barcelone delccilr@wol.es40 41


2. Lieux d’implantation des entreprises• Réseau des parcs technologiques de Catalognewww.xpcat.net• Activités industrielles de l’Institut Cataládel Sólwww6.gencat.net/incasol/noves/def_fr.htm• Coordination espagnole des polygonesd’entrepriseswww.poligonoscepe.org/• Pacte Industriel de la Zone Métropolitainede Barcelonewww.pacteind.org3. Transmission et reprise d’entreprisesL’Institut de l’entreprise familiale est, parnature, l’entité la plus à même d’aiderdans ce domaine.Siège à Barcelone : Tél. +34 93 363 35 54E-mail : iefbcn@iefamiliar.comwww.iefamiliar.com4. Aides financières à la création d’entreprisesque, ce service offre aides, informations,conseils, formations et facilités de financement.Il intervient dans trois domainesessentiels : diffusion de la culture d’entreprise,encouragement à l’activité entrepreneurialeet appui aux micro et petitesentreprises.Ce service est disponible par le biais d’unréseau d’entités réparties sur l’ensembledu territoire catalan. Son personnel techniquevous assiste et vous conseille danstoutes les étapes du déroulement duprojet : il aide à l’élaboration du projetd’entreprise, vous informe sur les aides,subventions et autres avantages qu’il estpossible d’obtenir.Il dispose d’une ligne budgétaire visant àaider financièrement les projets générateursd’emplois et conformes à certainscritères. Cette aide peut être obtenue partoute personne physique ou morale quisouhaite mettre en œuvre un projet d’entrepriseen Catalogne.wwwgencat.net/treballiindustria/index_es.htmldispose d’un service conseil à l’emploipour les entreprises ainsi que d’aides etsubventions à l’emploi.http://oficinatreball.net/socweb/opencms/socweb_es> Confédération des chefs d’entreprisede CatalogneService de conseil aux entreprises sur lesprofils professionnels idoines selon le secteurd’activité concerné. Informations surles mesures en vigueur d’aide à l’emploi.Aide au recrutement par le biais de processusde sélection et de gestion des offresd’emploi.www.foment.comwww.pimec.es> Chambres de commerce : serviceconsulaire d’orientation professionnelleService d’information, d’orientation professionnelleet bourse de l’emploi pour lesemployeurs et demandeurs d’emploi.• Chambre de Commerce de Barcelone :www.cambrabcn.es• Conseil Général des Chambres de Catalogne:www.cambrescat.es6. Associations d’entrepriseset associations professionnelles• Confédération des chefs d’entreprises deCatalognewww.foment.com• Pimec : PME de Catalognewww.pimec.esInstitut du CréditIl s’agit d’une entité publique, rattachée auMinistère de l’Economie et des Finances.www.ico.es> Département de l’Emploi et de l’Industriede la Generalitat de Catalogne :service de création d’entreprises.Si une personne désireuse d’entreprendre,ayant une idée d’acivité, souhaite faireévaluer sa faisabilité et la mettre en prati-> Portail de financement pour les entrepriseset porteurs de projetsSon objectif est de mettre à leur dispositiontoutes informations sur les outils definancement promus par la Generalitat deCatalogne.www.gencat.net/finempresa/5. Embaucher en Catalogne> Service de l’Emploi de Catalogne (SOC) :il dépend du Gouvernement catalan et42 43


ILES BALEARESL’archipel des Iles Baléares est la communautéautonome espagnole située dans lapartie la plus occidentale de la mer méditerranée.Elle est constituée par les îles deMajorque, Minorque, Ibiza, Formentera,Cabrera et quelques ilôts.• Centre de recherche économique, créépar la « Caixa de Balears Sa Nostra » etl’Université des Iles Baléareswww.cre.sanostra.eswww.sanostra.eswww.uib.es• Entité publique qui assure la promotionet l’organisation des foires, salons, …www.firesicongressos.comENTREPRENDREAUX ILES BALEARESvateurs viables), la consolidation (appuiaux entreprises et entités pour accroîtreleur compétitivé), innovation (diffusiondes concepts d’innovation et soutien àla gestion de l’innovation de la part desentreprises).www.ceeibalears.com> Chambres de Commerce• Chambres de Commerce de Majorque,Ibiza et Formenterawww.cambresbalears.com• Chambre de Commerce de Minorquewww.camaramenorca.comCHIFFRES CLES> PopulationLa population des îles approche le millionde personnes : 15 % d’entre elles sont denationalité étrangère sans compter les12 millions de touristes accueillis chaqueannée.> Système PolitiqueCommunauté Autonome des Iles Baléareswww.caib.es> Structure économiqueL’économie des Baléares s’est développéegrâce au tourisme, aux nouvelles technologieset à la qualité de vie. Le tissuéconomique des Baléares se caractérisepar la présence d’une main d’œuvre qualifiée,par l’ouverture à l’international, lacréativité et l’innovation.• Agriculture et pêchewww.productebalear.net• Tourisme : informations pratiques etmises à jour à destination des touristes,résidents et entreprises touristiques.www.illesbalears.es• Service d’informations pour les entreprisestouristiques. Statistiques, actualités etdocuments touristiques.www.finestraturistica.com• Industrie : sept secteurs à l’exportationémergent : chaussure, maroquinerie etmode ; secteur alimentaire (notammentvins et charcuterie) ; joaillerie-bijouterie ;cosmétique et pharmacie ; robinetterie ;mobilier ; céramique et verre.• Transports : sur le Web, vous trouvereztoutes les informations sur les moyens detransport de la Communauté Autonomedes Iles Baléares. http://tib.caib.esPour plus d’informations :• Consejería de Economía, Hacienda e Innovaciónhttp://econ-hisenda-innova.caib.es1. Comment créer une entreprisePortail Unique EntrepreneurialIl vous assiste dans toutes les phases decréation de votre entreprise, depuis la définitionde votre projet jusqu’à sa mise enplace finale : formes juridiques et leurs caractéristiques; formalités de constitutionet de démarrage ; aides et subventionsaux jeunes entreprises ; modèles pour aiderà l’élaboration du plan d’entreprise ; attestionde non coïncidence de dénominationsociale.www.ventanillaempresarial.orgCentre Européend’Entreprises et d’InnovationSes objectifs sont la création (identificationet encouragement de projets no-> Autres sites webs :• Portail des porteurs de projetswww.balearsempren.com• Portail des produits agroalimentaires,artisanaux et industrels élaborés aux IlesBaléareswww.productebalear.net• Institut d’innovation entrepreneurial desIles Baléareswww.idi.es2. Lieux d’ implantation des entreprises> Parc technologique ParcBitLe ParcBIT est un centre d’optimisationde l’innovation aux Iles Baléares. Ce parctechnologique est équipé des infrastructuresnécessaires à l’installation des entreprises.Peuvent s’installer sur le Parcles entreprises dont les activités sontliées au domaine de l’innovation, desnouvelles technologies et des services depointe.www.parcbit.es4445


Centre technologique de Palma CanDomengeCentre d’affaires et de réunions, situé dansle centre de Palma de Majorque. Il répondaux besoins des entreprises qui souhaitentlouer bureaux, salles de réunions, salles deconférences, salles de cours, bureaux virtuels,espace d’entreposage d’archives.www.candomenge.com3. Aides financières à la Recherche,au Développement et à l’Innovation> Centres de recherche, du développementet de l’innovation• Direction générale à la recherche, au développementtechnologique et à la recherche.Ministère de l’Economie, des Financeset de l’Innovation du Gouvernementdes Iles Baléares.http://dgrdi.caib.es• Encourage l’innovation entre entreprises,porteurs de projets et la société civile desIles Baléares.http://balearsinnova.netIBITLa Fondation IBIT est un centre technologiquequi a pour vocation l’analyse, le développementet la promotion des nouvellestechnologies afin de permettre aux IlesBaléares d’intégrer la société de l’informationet de la connaissance.www.ibit.org> Incitations du Gouvernement des Baléares• Guide pratique des affaires et investissementsaux Iles Baléares.www.investinbalearics.com• Aides en matière de promotion industrielle.http://dgpindus.caib.es• L’ ISBA est une société offrant des garantiesréciproques. Cette entité financèreet non bancaire a pour vocation premièred’offrir des garanties aux petites etmoyennes entreprises tout en avalisantleurs besoins financiers.www.isbasgr.es4. Travail et FormationPortail du Gouvernement des Iles Baléaressur le travail, la formation et la santé autravail. http://treballiformacio.caib.es> L’Institut de formation et de l’emploide CalviàIl vise à encourager l’activité économiquede la municipalité par la promotion autravail de ses résidents, par l’encouragementde l’esprit d’entreprise et par l’étudedu milieu socio-professionnel.www.calvia.com> L’Institut de PalmaIl informe de ses principales activités dansle domaine de l’emploi, de l’insertion, dela formation, de la promotion économiqueet du commerce. www.imfof.es> Fondation Université-Entreprise des IlesBaléareswww.fueib.net5. Associations des entreprises• Confédération des associations d’entreprisesdes Iles Baléareswww.caeb.com• PME de Majorquewww.pimem.es• PME de Ibiza et Formenterawww.pimeef.net• PME de Minorquewww.pimemenorca.org• Association des jeunes chefs d’entreprisesdes Baléareswww.joves.com• Fédération des commerçants des Baléareswww.afedeco.com• Association des petits commerçants deMajorquewww.pimeco.com• Association d’agrotourisme aux IlesBaléareswww.topfincas.com4647


Pour tout contact :Jean-Louis Falcou : Euro Info Centre - CRCI Midi-PyrénéesTél. : +33 5 62 74 20 32 - Email : eic@midi-pyrenees.cci.frLa Commission européenne n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ce guide.Photo de couverture : Emmanuel Grimault.

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