Gilles BARBIER - Faculté des Sciences et Techniques - Université ...
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MASTER ACOUSTIQUE TRANSPORTS : Intervention d’experts.Je suis inspecteur de salubrité au sein du S.C.H.S. de la ville du Mans en charge de laproblématique de la lutte contre le bruit. En ma qualité d’expert en matière de nuisances sonoresj’interviens une douzaine de fois dans le cadre du Master acoustique <strong>des</strong> transports à l’universitédu Maine.Mais qu’est ce qu’un inspecteur de salubrité <strong>et</strong> que fait –il ?Un inspecteur encore appelé inspecteur sanitaire ou bien inspecteur de Santé Publique participeà l’élaboration <strong>et</strong> à l’application de proj<strong>et</strong>s de protection contre les risquesenvironnementaux <strong>et</strong> sanitaires. Il applique donc les dispositions législatives <strong>et</strong> réglementairesrelatives à la protection générale de la Santé Publique.Voilà pour la définition générale.Ainsi les inspecteurs peuvent travailler dans <strong>des</strong> DDASS ou dans <strong>des</strong> collectivités territorialescomme les mairies (plus de 100 000 habitants) au sein de S.C.H.S. (service communald’hygiène <strong>et</strong> de santé).Pour ma part je travaille au Service Santé-Environnement (S.C.H.S.) de la Mairie du Manssous la responsabilité d’un médecin directeur.Dans un cadre réglementaire (le code général <strong>des</strong> collectivités territoriales) j’exerce les pouvoirsde police du maire, qui sont nombreux en matière de Santé Publique, <strong>et</strong> spécifiquement entermes de lutte contre les nuisances sonores <strong>et</strong> la lutte contre les insectes nuisibles.En fait je suis plutôt un homme de terrain qui effectue <strong>des</strong> enquêtes, souvent de nuit <strong>et</strong> lesweek-ends, les problèmes de bruits apparaissant rarement la journée <strong>et</strong> en semaine, <strong>et</strong> m<strong>et</strong> enœuvre <strong>des</strong> procédures en matière de contrôle administratif <strong>et</strong> technique pour la lutte contre lebruit.Les procédures techniques de contrôle <strong>et</strong> de diagnostic sont les mêmes que celles réaliséespar les bureaux d’étu<strong>des</strong> acoustiques (relevés sonométriques, étu<strong>des</strong> d’impact, calculd’isolement, cartographie bruit…) à cela s’ajoutant le conseil axé sur la partie législative assezmal connue <strong>des</strong> architectes. Bien évidemment existe également le vol<strong>et</strong> répression puisqu’entant qu’agent assermenté je peux dresser <strong>des</strong> procès-verbaux recevables devant le procureur dela République.Ainsi le rôle d’un inspecteur de salubrité travaillant pour une municipalité en charge de la gestiondu bruit, procède de trois gran<strong>des</strong> thématiques :ConseilSurveillanceRèglement <strong>des</strong> conflitsSi le but final est le règlement <strong>des</strong> conflits pour y parvenir les mots d’ordres d’actions sont, laprévention, la conciliation <strong>et</strong> le cas échéant la répression.A c<strong>et</strong>te fin il convient donc d’anticiper les problèmes par la gestion du bruit de la ville paranticipation grâce aux d’outils de planification urbaine mais également au quotidien par lasurveillance <strong>des</strong> établissements à « risque » tels les bars <strong>et</strong> discothèques. L’accompagnement<strong>des</strong> différents acteurs de bruit dans la ville par la prévention <strong>et</strong> le conseil est la seule véritableméthode efficace à long terme pour réduire le bruit dans le paysage sonore urbain.
C<strong>et</strong>te expérience de l’acoustique appliquée au génie urbain me perm<strong>et</strong> de proposer unedouzaine de modules aux étudiants en master partagés entre la réglementation de lutte contreles bruits de voisinage, les acteurs institutionnels de lutte contre le bruit, les nouveaux outils deplanification (cartographie) la prévention <strong>des</strong> risques auditifs <strong>et</strong> la manipulation de sonomètres <strong>et</strong>logiciels bruit (temps de réverbération…).L’ inspecteur de Salubrité responsable de la cellule bruit de la ville du Mans<strong>Gilles</strong> <strong>BARBIER</strong>PROGRAMME DES INTERVENTIONS UNIVERSITE DU MAINE ANNEE 2008-2009MODULESTHEMES1 Présentation <strong>des</strong> S.C.H.S.2 Les pouvoirs de police du Maire3 Les actions <strong>des</strong> pouvoirs locaux, le P.L.B4 Les bruits de voisinage5 Le traitement <strong>des</strong> plaintes de voisinage6 La cartographie bruit7 Les lieux musicaux <strong>et</strong> la réglementation8 Circuits Auto, motos / TRAM9 Eoliennes / Bruit <strong>des</strong> avions10 Manipulation sonomètres11 T. R., étu<strong>des</strong> acoustiques sur lieux musicaux12 L’action prévention risques auditifs
Annexe 1 : Présentation de S.C.H.S. du MANSLE S.C.H.S du MANS POLE SANTESantéActions médicales <strong>et</strong>sociales (Urgencessociales)Vaccinations obligatoiresVaccinations <strong>et</strong> conseilspour les voyagesinternationauxActions de préventions POLE ENVIRON.Protection de l’environnementHabitat, accessibilitéhandicapésQualité <strong>et</strong> contrôle de l’eauHygiène alimentaireAssainissement individuelHabitat insalubreAnimaux, désinfection,désinsectisation, dératisation,lutte contre les nuisiblesHospitalisation d’officeEntomologie, systématiqueLutte contre le bruit<strong>Gilles</strong> <strong>BARBIER</strong> SCHS VILLE LE MANS 63 GRANDES CATEGORIESDE DOSSIERS Utilisation d’équipements (climatisation,chaufferie, ventilation, bricolage…) 17,28% Nuisances dues aux activités de loisirsvisites de contrôles, sonorisations,64,20 % Bruits de comportements <strong>et</strong> voisinage18,52% ( <strong>et</strong> animaux liés au comportement<strong>des</strong> maîtres)<strong>Gilles</strong> <strong>BARBIER</strong> SCHS VILLE LE MANS 33
BRUITS DE VOISINAGE Aboiements de chiens Bruits d’équipements d’E.R.P. Bruits d’équipements de particuliers Bruits d’activités artisanales ou commerces Bruits provenant de l’activité <strong>des</strong>établissements de nuit Bruits de comportements Bruits de bricolage ou jardinage Bruits <strong>des</strong> deux-roues Bruits de loisirs<strong>Gilles</strong> <strong>BARBIER</strong> SCHS VILLE LE MANS 42
Annexe 2 : Action prévention « risques auditifs » au Mans
Annexe 3 : La chasse aux nuisances sonores