Le Francilien - Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France

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Le Francilien - Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France

LEFRANCILIENLe magazine trimestriel des experts-comptableswww.oec-paris.frNUMÉRO # 82/ÉTÉ 2013LE PROJET DE MANDATUREDOSSIER SPÉCIAL BURALISTESENTRETIEN AVEC JOSEPH ZORGNIOTTIFrancilien_02_06_2013.indd 1 24/06/13 12:12


Cabinet Comptable et TPE.La distance ne les a jamaisautant rapprochés.Les Portails Collaboratifs permettent aux cabinets d’expertisecomptable de proposer à leurs clients TPE et PME des servicesen ligne tels que : la comptabilité, la facturation, la paie, destableaux de bord...Le travail collaboratif révolutionne les échanges, améliore laproductivité et réinvente une nouvelle relation client qui effacela distance séparant le cabinet de chacun de ses clients.PROFESSION COMPTABLEwww.cegid.frFrancilien_02_06_2013.indd 2 24/06/13 12:12


Éditorial04 Du sens à notre communicationVie de l’Ordre06 12 16 18 Portrait22 22Portrait06Axes prioritaires28www.oec-paris.frNUMÉRO # 82/ÉTÉ/2013Dossier sectoriel : Les buralistes28 29 32 33 34 37 Actus38 44 47 52 er 56 60 Vie du cabinet62 66 69 Dossier Buralistes47Rencontre avec l’ACCARevue trimestrielle de l’Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France, Directeur de publication : Julien TOKARZLe FrancilienSOMMAIRE3 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 3 24/06/13 12:12


Le FrancilienÉDITORIAL4 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 4 24/06/13 12:12


DU SENS À NOTRECOMMUNICATION« J - - ! -- verbatim des contri- - - – - ! - er notre - --- -s-Le ParisienÉconomie,- (+ % précédente- a été-- s - -- - - É inances de- -- - - - - de notre expertise --EN S’APPUYANT SURDES ÉVÉNEMENTSAVEC UN CONTENUSUBSTANTIELET PORTEUR DE NOSVALEURS, NOTRECOMMUNICATIONEST BIEN PLUSEFFICACE.Francilien_02_06_2013.indd 5 24/06/13 12:12


PROJET DE MLe FrancilienVIE DE L’ORDRE«L --- - entreprises 6 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 6 24/06/13 12:12


MANDATURE :NOS TROIS AXES PRIORITAIRES- Axe n°1 : visibilité de la profession en Île-de-FranceEntretien avec Antoine Dalakupeyan, Vital Saint-Marcet Gilbert Métoudiet - - - - - nets -Francilien_02_06_2013.indd 7 24/06/13 12:12


Comment rendre à la profession la visibilité qu’elle mérite ?-Le FrancilienVIE DE L’ORDRE -- - -think tankFrancilien- Axe n°2 : performance et développement des cabinetsEntretien avec Stéphane Cohen et Jean-Marie Thumerelle - 8 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 8 24/06/13 12:12


dans cet axe -- - Axe n°3 : performance du Conseil régionalEntretien avec Christophe Milhem, Florence Hauducæuret Philippe Dahinger - -- d’unaudit d’organisation plus de transversalité entre lesFrancilien_02_06_2013.indd 9 24/06/13 12:12


Ucilmaximentat autquaeservices.- renforcer encore la transparence ! Le FrancilienVIE DE L’ORDRE une refonte totale del’accueil dématérialisation. - -synergies avec la CRCC de Paris- --10 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 081//23/02/2013082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 10 24/06/13 12:12Pub KLESI


RDV les 4et 6 septembreà l’Université d’étésur le thème dela Sécurisationde l’emploiLes groupesMornay et D&Os’unissentet deviennentKLESIA en chiffres194 000 entreprises clientes en prévoyance santé3 000 000 salariés et retraités protégés6,7 milliards de cotisations retraite1,2 milliard de chiffres d’affaires en assurance de personnes18 désignations / recommandations conventionnellesdont 7 en santé3 000 collaborateurs à votre serviceklesia.frPub KLESIA A4 Le Francilien bis.indd 1 07/06/2013 15:48:24Francilien_02_06_2013.indd 11 24/06/13 12:12


ACTUALITÉ DJournées de la transmission d’entreprise :Près de 3 000 participants et cinq vœuxpour cette troisième éditionLe FrancilienVIE DE L’ORDRE Le Parisien Économie etLes ÉchosLe Figaro, Valeurs actuelles,--Salon EluCEo les 3 et 4 avrilRetrouvez lavidéo avecvotre smartphoneà partirde ce QRCode.L’Ordre des experts-comptables région Paris Île-de-France était présent au salondes Comités d’entreprises organisé les 3 et 4 avril derniers, au Stade de France. Denombreuses animations ont été proposées à cette occasion : consultations gratuites,neuf ateliers cybercafés, conférences, tables rondes « dialogue social ». 12 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 12 24/06/13 12:12


DU CONSEILPerformance Academy fête sa première promotion-in fine, e Tout savoir sur le CICE : le ministre du Budgetà la rencontre de la professionConsultations fiscalesgratuites : bilan del’opération 2013Explosion du nombre d’appels au 08 00065432 : + 500 % !Du 21 au 25 mai, le 08 000 65432 aenregistré 13 313 appels contre 2 700 en2012.Bénéficiant d’une couverture médiatiqueexceptionnelle - Europe 1, RTL,France Inter, Radio Bleue, France 3,M6, Le Parisien, les Échos, Paris Match,Challenges, 20 minutes, etc - cette opérationest en passe de devenir une véritableréférence. Avec pour objectif demieux faire connaître auprès du grandpublic notre expertise. Une journéesur Europe 1, le 13 juin, a permis àcette station de battre un record d’appelavec 3 407 appels recensés tout au longde la journée. Un grand merci aux80 consurs et confrères qui se sontrelayés bénévolement pour le rayonnementde notre profession.À noter cette année, le soutien duConseil supérieur permettant auxrégions volontaires de rejoindre l’opération.Retrouvez toutes les infos sur :www.alloimpots.frlon. Detuites, -Retrouveztoutes les infoset la vidéo surwww.alloimpots.frou avec votresmartphoneà partir de ceQRCode.Francilien_02_06_2013.indd 13 24/06/13 12:12


Le Team Transavia Sportera Handi’capau pays de la soif…VIE DE L’ORDRELe Francilien- ! Course contre la faim à La Défense- Universités d’été du 3 au 6 septembre à l’universitéParis Descartes : les inscriptions sont ouvertes ! e 14 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 14 24/06/13 12:12


Congrès de l’Ordre 2013 : de Paris à Dijon… en voiture, en TGV ?En « petite reine » avec l’AMISEC ! !-EXERCICE ILLÉGALSignalements et condamnations-Depuis le 1 er janvier 2013, la commission exercice illégal a ouvert 46 dossiers et a procédé à28 signalements auprès du procureur de la République. Le site www.compta-illegal.fr a enregistré4 966 visites (visiteurs différents) sur 49 873 pages.TGICondamnationsPARIS 18/12/2012 6 mois d’emprisonnement avec sursisPARIS 21/01/2013 4 mois avec sursis 3 000 € d’amendeNANTERRE 07/02/2013 2 500 € d’amendePARIS 25/02/2013 12 mois d’emprisonnement avec sursisCRÉTEIL 18/03/2013 5 000 € d’amende dont 2 000 € avec sursis – 1 500 € de dommages et intérêtsPARIS 28/11/2013 1 000 € d’amendePARIS 02/04/2013 3 160 jours amende de 60 € (soit 160 jours de prison ferme si la somme de 9 600 €n’est pas réglée) + 10 000 € d’amendeNANTERRE 12/04/2013 2 000 € avec sursis + 500 € de dommages et intérêtsÉVRY 14/05/2013 2 mois d’emprisonnement avec sursis + 500 € de dommages et intérêtsFrancilien_02_06_2013.indd 15 24/06/13 12:12


CJEC Paris IDF :au service depuis 30 ansLe FrancilienVIE DE L’ORDREL Fabien Navarro- Jean ChristopheForestier FABIEN NAVARRO ET JEAN-CHRISTOPHE FORESTIER16 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 16 24/06/13 12:12


L’ANECS Paris IDF :une dynamique au servicedes stagiairesUn premier semestre marquépar les estivalesC - - - - -L’évènement phare dutroisième trimestre 2013,le voyage au Maroc - - À vos agendas :Juillet : - Septembre :-- Anecsement votre,le bureau de l’ANECS IDFN’hésitez pas à venir consulter notrepage région sur :www.anecs.orgpour suivre notre actualité et vousinscrire à nos différents événements.Nous restons à votre dispositionà l’adresse mail suivante :paris@anecs.org.Suivez également notre actualitéet retrouvez les photosdes événements sur notre pageFacebook ANECS IDF.Francilien_02_06_2013.indd 17 24/06/13 12:12


LE CONTRÔLE DUn atout pour les cabinets etLe contrôle de qualité est une chance pour chaque confrère, et pour laprofession en général car il valorise la marque « expert-comptable ».C’est également un instant d’échange, de dialogue entre professionnelspermettant de faire le point sur l’organisation, les méthodes de travail,les diligences mises en place, sur les risques encourus. Il se veutdonc constructif et facteur de progrès.Les objectifs du contrôle de qualitéLe FrancilienVIE DE L’ORDRECrédibiliseraméliorerde façon permanente la qualité de ses prestations.perception positive agents économiques.Conseiller confraternité,la nature des missions exercées-signaler les insuffisances,produire des travaux de qualité,le dialogue labonne organisation des cabinetsperfectionnement des méthodesde travail.éléments de réflexion.Solidariser approche homogènesolidariser- cohésion.trait d’unionrapprocher les professionnelsfavorise les contacts entre confrères.Apprécierune appréciation de l’applicationdes règles et des normes professionnelles-Progresser remarques émises des préconisations concrètes d’améliorations à mettre enplace par le contrôlé.18 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 18 24/06/13 12:12


DE QUALITÉts et la signature « expert-comptable »Le déroulement du contrôle de qualitéLe contrôle de qualité comporte trois phases :1. La préparation du contrôle- -2. Le contrôle lui-même-deux types de contrôle.un diagnostic de l’organisation interne.- un examen technique d’un certain nombre dedossiers.référence aux normes et règles en vigueur ainsi qu’auxusages de la profession.Agnès Caire3. La lettre conclusiveL’équipe de contrôleursLa confraternité -René KeravelFrancilien_02_06_2013.indd 19 24/06/13 12:12


la qualité la confidentialité l’indépendanceLe FrancilienVIE DE L’ORDRE secret pour toutes les informations dontil a connaissance dans sa mission, conformément à l’article 21 del’ordonnance de 1945. -Quelques chiffresPourcentage des types de rapports émis2009 2010 2011 2012Sans observation 47 % 50 % 50 % 65 %Simples observations 49 % 46 % 45 % 33 %Contrôle à 1 an 4 % 4 % 6 % 2 %Pourcentage des types d’observations émisesOBSERVATIONS PAR TYPE DE NORMES 2009 2010 2011 2012111. Indépendance 2 % 0 % 1 % 1 %112. Compétence (formation) 26 % 31 % 13 % 7 %113. Qualité du travail 1 % 1 % 1 % 0 %114. Secret professionnel et devoir de discrétion 0 % 0 % 0 % 0 %115. Acceptation et maintien des missions 0 % 3 % 1 % 0 %121. Programmation des travaux 4 % 5 % 4 % 1 %122. Lettre de mission 50 % 67 % 33 % 22 %123. Délégation et supervision 6 % 11 % 4 % 3 %124. Utilisation des travaux d’autres professionnels 0 % 0 % 0 % 1 %125. Documentation des travaux 16 % 24 % 10 % 7 %130. Norme de rapport 57 % 86 % 39 % 29 %La commission qualité recrute ! Cotet fBICBNAumPAR AGNÈS CAIRE, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION CONTRÔLE DE QUALITÉET RENÉ KERAVEL, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONTRÔLE DE QUALITÉ20 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 20 24/06/13 12:12


EXPERTS-COMPTABLESDécouvrez Picpusun CGA et une AGA à votre écoute pour ...2Cotisation annuelleet forfaitaire pour 2013BIC : 239 € HTBNC : 235 € HTAuto-entrepreneurs : 60 € TTCCompétencenationale etmultiprofessionnellePICPUS> vous faire gagner du temps des équipes attentives aux problématiques des cabinets et une structurecommune pour l’ensemble de vos clients BIC et BNC la délivrance et la télétransmission des attestations au fil de l’eau un espace privé sur Internet pour effectuer le suivi et télécharger les attestations> vous offrir des services des formations et des conférences spécifiques pour les experts-comptableset les collaborateurs de cabinets une permanence téléphonique d’information fiscale, sociale et juridique des données économiques et statistiques pour plus de 100 professions> et pour vos clients 200 séances de formation par an un club professionnel des informations fiscales, juridiques et sociales un dossier de gestion et de prévention un examen pertinent des dossiers pour une meilleure prévention fiscalewww.cgapicpus.comCréés et administrés par des experts-comptablesPrésident : Daniel Forestier, expert-comptableLe siège social à NationVotre contact : Christine Douarin36, rue de Picpus75580 Paris Cedex 12Tél 01 53 33 34 55Fax 01 53 33 34 99E-mail : douarin.christine@cgapicpus.comUne agence à NanterreVotre contact : Françoise Claverie41, rue des 3 Fontanot92024 Nanterre CedexTél 01 47 25 73 12Fax 01 47 21 22 64E-mail : claverie.francoise@cgapicpus.comAssociations régies par la loi de 1901. Fondées en 1976 et 1978 par des experts-comptables . Agréments n°104755 et 202755Francilien_02_06_2013.indd 21 24/06/13 12:12


Le FrancilienPORTRAITJoseph ZorgniottiPrésident du Conseil supérieurde l’Ordre des experts-comptablesJoseph Zorgniotti, 56 ans, marié et père de trois enfantsPassionné d’orchidées et d’œnologieDEC, diplômé de l’École supérieure de commerce de Strasbourg et maîtrisede droitPrésident de l’UNAPL Bas-RhinPremier vice-président du Ceser AlsacePrésident du CSOEC 2009-2011Président de la fédération ECF 2004-2007Vice-président du CSOEC 2001-2005Président du CROEC Alsace 1996-2000Président du CJEC 1985-1986Président Anecs Alsace 1984À l’issue du processus électoral initié à la fin de l’année 2012,Joseph Zorgniotti, vient d’être élu pour la deuxième fois à la têtedu Conseil supérieur ; la liste qu’il menait ayant obtenu près de54 % des voix. Il a accepté de répondre à nos questions pour nousprésenter les axes de sa mandature.22 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 22 24/06/13 12:12


« Les professions libéralesréglementées sont une chancepour nos économies et nossociétés européennes ! »Vous venez d’être élu à laprésidence du Conseil supérieurpour la deuxième fois.Qu’est ce qui a motivé votredécision de vous représenter ? - -Vous êtes le père de la réformede l’ordonnance de 1945. Reprenonsun à un ses principauxaspects. Les activités commercialespar exemple,où en sommes-nous ? -- -- - -- - -NOUSTRAVAILLONSDE FAÇON TRÈSPRAGMATIQUEAVEC LESAVOCATS,NOTAMMENTEN ENVISAGEANTDE CRÉERD’ABORDDES MISSIONSPARTAGÉES - -- -- benchmark - - - Et l’interprofessionnalité ? - - - - Francilien_02_06_2013.indd 23 24/06/13 12:12


Le FrancilienPORTRAIT - - - Ucilmaximentat autquae - - --- --Et l’ouverture aux particuliers? Le Conseil supérieurs’est associé à l’Ordre de ParisÎle-de-France pour l’opérationConsultations fiscalesgratuites, qui a connu unénorme succès. Ne pensezvouspas qu’il s’agit d’uneformidable opportunité demieux faire connaitre l’expertisede la profession auprèsdu grand public et ainsi larendre plus attractive ? -- % par- - - - - Où en est le projet d’inscriptionau tableau des diplômésd’expertise-comptable salariésen entreprise ? - 24 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 24 24/06/13 12:12


LA LUTTE CONTREL’EXERCICE ILLÉGALEST D’ABORDUNE LUTTE POURLA SÉCURITÉDES ENTREPRISES ! - indépendance - - - - - S’agissant de la lutte contrel’exercice illégal, que pensezvousde la lutte commune del’Ordre des experts-comptablesd’Île-de-France et du barreaude Paris contre les braconniersdu droit et du chiffre ? - - - - - !On parle toujours ici et enEurope de déréglemenation.Quels projets surveillez-vous ? - -- !--- -- - - - - Francilien_02_06_2013.indd 25 24/06/13 12:12


Le FrancilienPORTRAIT Vous prenez la présidenceavec un contentieux avecl’autorité de la concurrencesur le dossier jedeclare.com.Qu’en est-il exactement sur cedossier ? Ucilmaximentat autquae - - - - - -- - Pouvez-vous nous direquelques mots du prochaincongrès ? - --- - - - -titre - 26 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 26 24/06/13 12:12affiche con


4 pôles2 plénières12 conférences11 ateliers solutions partenaires6 animations ‘30 minutes’ pour convaincre4 kiosques actualitéPour tout savoir sur le congrèswww.68.experts-comptables.Francilien_02_06_2013.indd 27 24/06/13 12:12affiche congrèsA4.indd 1 27/05/2013 10:21:02


Le FrancilienDOSSIER BURALISTESLe secteurdes buralistesHausses des prix du tabac, contrebande de cigarettes, e-cigaretteset vapotage, les buralistes font face aujourd’hui à d’importants défis.Nous avons donc choisi cette activité pour notre dossier sectoriel afind’en cerner les enjeux.Nous avons demandé aux économistes Nicolas Bouzou et Juliette Hubertde nous dresser un panorama de cette activité étendue aux barstabac-pressed’Île-de-France, afin de mieux percevoir les possibilitésde développement multiservices dans ce secteur.Nous abordons également le thème de l’e-cigarette et des mesures gouvernementalesconcernant le tabac et le vapotage. Enfin, nous vousprésentons l’avis éclairé de Gérard Bohélay, président de la fédérationdes buralistes Paris Île-de-France, ainsi que celui de notre consæurChristine Lanty, comptant de nombreux buralistes dans sa clientèle.28 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 28 24/06/13 12:12


L’activité desbars-tabac-presseen Île-de-FranceLa récession actuelle n’épargne pas les bars-tabac-presse. Mais cesecteur fait preuve d’une meilleure résistance en Île-de-France qu’enprovince, grâce à un positionnement plus haut-de-gamme et à une clientèle, dont les revenus sont moins affectés par la crise. Un secteur sans croissance depuis près de dix ansNicolas BouzouÉconomiste, membre du Conseild’analyse de la société auprès duPremier ministreL’activité des débits de boisson est atone depuis plusieurs années. Certesle chiffre d’affaires du secteur a baissé de 6 % seulement pendant la récessionde 2008-2009 (alors que d’autres branches ont connu des décrochages bienplus forts à ce moment), mais il ne s’est quasiment pas redressé durant les troisexercices qui ont suivi. Juliette HubertÉconomiste- Francilien_02_06_2013.indd 29 24/06/13 12:12


la consommation totale des ménages,dont dépend directement l’activité des bars-tabac-presse,est en baisse. Le FrancilienDOSSIER BURALISTESUne activité plus résistante en Île-de-France l’activité des bars-tabac-presse y est tout de même moins déprimée débits de boissons. NB : la croissance du chiffre d’affaires des entreprises déposant leurs comptesest positive car elle est supérieure à celle de l’ensemble du secteur. Un grandnombre de petits débits de boissons (dont l’activité est moins dynamique quecelle des grands établissements) ne dépose pas ses comptes. commerces de détail de tabacla même évolution qu’au plan national, - détaillants presse et papeterie évolution plus heurtée que dans le reste de la France, - - - 30 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 30 24/06/13 12:12


27 500 points de vente Ce maillage fait des NB : la croissance du chiffre d’affaires des entreprises est supérieure à celle deburalistes le premier réseau l’ensemble du secteurde commerces de proximité en France.Quelques spécificités parisiennes 10 millions de clients110 000 salariésdeux particularitésPlus de 2 300 habitants - par buraliste (contre classes sociales favorisées, très qualifiées,1 800 en 2004) touristes étrangersChiffre d’affaires global : plus de 30 milliards d’euros -Ce que rapportent lesburalistesà l’État (2011) : recettes tabac : une illustration 17,48 milliards d’eurosinattendue de la montée des inégalités en Europe et de l’enrichissementdes pays émergents.recettes fiscales(TVAincluse) : 13,7 milliardsd’eurosjeux de la Française desjeux : 7,8 milliards d’euros(les buralistes représentent 75,5 % du chiffre d’affaires global de la Française desjeux)PMU : 3,8 milliardsd’euros (soit 45 % du chiffred’affaire) parisiens sont plus rentables Chiffres des buralistes Francilien_02_06_2013.indd 31 24/06/13 12:12


Le FrancilienDOSSIER BURALISTESE-CIGARETTE :le monopole des buralistes ?B ssss -pote- -- - - - 32 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013dnEnetLedeCrédit du Nord SA au capital de EUR 890 263 248 - 28 place Rihour - 59000 Lille. SIREN 456 504 851 RCS Lille. Illustration étoile : Antoine Magnien. Photo : Ocean/Corbis. NFrancilien_02_06_2013.indd 32 24/06/13 12:12


Le gouvernement limitele vapotageet renforce sa lutte contre la tabagisme:?Ensemble, facilitons le financement des entrepreneursD a contrario- – Crédit du Nord SA au capital de EUR 890 263 248 - 28 place Rihour - 59000 Lille. SIREN 456 504 851 RCS Lille. Illustration étoile : Antoine Magnien. Photo : Ocean/Corbis. Nousavons autant de façonsde faire notre métier quenous avons de clients.et des Très Petites Entreprises.Le Crédit du Nord, partenaire du Conseil Supérieurde l’Ordre des Experts Comptables.Francilien_02_06_2013.indd 33 24/06/13 12:12


Le FrancilienDOSSIER BURALISTESUcil mai iInterviewde Gérard BohélayPrésident de la fédérationdes buralistes de Paris-Île-de-FranceLa hausse du prix du tabac a-t-elle un impact sur le chiffred’affaires des buralistes ? Qu’est-ce qui explique cette baisse ?- 34 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 34 24/06/13 12:12


i iq smenCette At mi, ide baisse cum du chiffre d’affaires affecte-t-elle tous les établissementsadis rest, quam ?-alibus disitiumqueipsapiciamhardem quis. - -CEUX QUIGÈRENT PLUSIEURSACTIVITÉS S’ENSORTENT MIEUXQUE LES « PURESCIVETTES »QUI VENDENTSEULEMENTDU TABAC.Les commerces multiservices résistent-ils mieux que lesautres ?- L’évaluation des fonds de commerce des bureaux de tabac a-telleaffectée par la crise ?- -Le bureau de tabac ne connait donc pas la crise ? - ChiffresLe prix moyen d’un paquet de cigarettes est de 2,60 € en Andorre, de 4,90 €en Allemagne et de 6,10 € en France. À Barbès, on trouve des paquetsde Marlboro (vrais ou faux) à 3 €.Francilien_02_06_2013.indd 35 24/06/13 12:12


AGA-CGA nuage 210x297+5mm.qxp 8/01/13 16:20 Page 1T.B. Conseil 01.30.93.11.66Experts Comptables, face aux incertitudes économiques,notre union fera la force de nos clients.Il n’y a pas que des chiffres entre nous.Experts Comptables, le monde de l’entreprise a plus que jamais besoin de nous. Les incertitudes économiques quipèsent sur l’activité des acteurs économiques, des entrepreneurs individuels aux sociétés, sont réelles. Face à cela, nousnous devons de former ensemble une union sacrée au service de nos clients. Chacun dans notre rôle et pour ce quiconcerne les activités du Centre de Gestion et de l’Association, dans le respect des missions fixées par le Législateur,nous devons agir de concert et en parfaite complémentarité. Prévention, formation, accompagnement mais aussi et surtoutécoute pour le Centre et l’Association. Action, conseil et mis en œuvre de solutions opérationnelles pour les Cabinets.C’est dans cet esprit attentif et bienveillant que nous souhaitons travailler avec vous, afin que nous puissions contribuerà épauler concrètement nos clients dans leur activité, à un moment où ils en ont, sans aucun doute, le plus besoin.259 rue Pierre et Marie Curie, Parc d’activités 77000 Vaux le Penil 10–12 rue du Bois Chaland 91090 LissesContact : Joël LEMONNIER & Nicolas GAUTHIER au 01.64.79.76.00Francilien_02_06_2013.indd 36 24/06/13 12:12


Interviewde Christine LantyAt mi, ide cumadis rest, quamalibus disitiumqueVous ipsapiciam connaissez bien les buralistes…-hardem quis.-- Le FrancilienDOSSIER BURALISTESEExpert-comptable - - - LA PRINCIPALE - -VARIABLE, POUR FAIRE AUGMENTER LE CHIFFRE D’AFFAIRES, C’EST -L’AMPLITUDE -D’OUVERTURE. -reruptassunt exernaturem iundestibus -- --Le profil des buralistes a fortement évolué en Île-de-France…- - -- - - - -- - Quelle est la situation économique -des débits de tabac ?- - - - Quels sont les principaux atouts économiques -des buralistes ? - - - Les autres activités des buralistes sont-elles aussi bien loties ?- - - - incia aut excestia- nis eum nus explabm. Lo ipsam fugit volupti onsequo t aut lab ipsam aliquisrerum derro maximpore -q37 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 37 24/06/13 12:12


LES MÉTHODES POUR BLComment les reconnaître ?Le FrancilienACTUSL - -- - - - - 38 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 38 24/06/13 12:12


R BLANCHIR L’ARGENT SALE? - - - - - a posteriori, --- - -- - - --- - - - - a priori des - -- - - - - - - -- Francilien_02_06_2013.indd 39 24/06/13 12:12


Le FrancilienACTUSLORSQU’UNGROUPE CRIMINELEST PARVENUÀ MONTERUN CIRCUITPERFORMANT,IL DEVIENTROUTINIERET APPLIQUESERVILEMENT LEMODÈLE LE PLUSLONGTEMPSPOSSIBLE. - - - - - -- - - - - - - - - - - -Abondance non logique departenaires transfrontaliers :- - - -- Personnes morales partenairesde l’entreprise sans consistanceréelle :(ex -40 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 40 24/06/13 12:12


Hervé Boullanger est ancien élève de l’ENA et titulaire d’un master comptabilité,contrôle, auditAncien secrétaire général de l’Ordre des experts-comptables et ancienhaut-fonctionnaire des douanes, il est actuellement magistratà la Cour des comptes et président du club comptable des juridictions financières - -- -- - - Personnes physiques louches : - Flux financiers atypiques,constants et répétés (présencede sommes rondes fréquenteset similaires) : - - -- - - - - --- - - - - - --- - -- - - - Francilien_02_06_2013.indd 41 24/06/13 12:12


Le FrancilienACTUS - - - - -- -- •HERVÉ BOULLANGER EN COLLABORATIONAVEC XAVIER RAUFERXavier Reufer est docteur en géographie/géopolitique, à l’université Paris-Sorbonne.Directeur des études, département de recherche sur les Menaces criminellescontemporaines (MCC), université Paris II – Panthéon-Assas.Professeur associé au Centre de recherche sur le terrorisme et le crime organisé,Université de Science politique et de droit de Beijing (RPC).Directeur de la collection Arès à CNRS-Éditions et conseiller éditorial aux ÉditionsOdile Jacob, il est auteur de nombreux ouvrages consacrés à la criminalitéet au terrorisme.ÊTC’VoLaunpo42 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 42 24/06/13 12:12BPOP_12


PROFESSIONS LIBÉRALES,CONSACREZ-VOUS PLEINEMENTÀ VOTRE ACTIVITÉBPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 € – Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris n° 493 455 042 –BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 088 045 100 - © Mécanique Générale –ÊTRE BIEN CONSEILLÉ,C’EST AVANT TOUT ÊTRE BIEN COMPRIS.Votre activité est votre priorité, et votre temps est précieux.La Banque Populaire s’engage à vos côtés en vous proposant Atout Libéral,une offre sur mesure, spécialement dédiée à l’exigence de votre profession,pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : votre métier.BPOP_1202128_AP_210x297_PL_CS3_SR.indd Francilien_02_06_2013.indd 43 1 03/08/12 24/06/13 14:59 12:12


Ucil mai iQUANDLA MAFIAS’INVITE DANS L’ENTREPRISEInterviewde David BrunatLe FrancilienACTUSLa mafia est une véritable source de réflexion pour les entreprises.À la fois parce qu’elle tente de pénétrer l’économie légale pour yrecycler et y blanchir les liquidités dont elle dispose en abondance,mais également pour son mode de management, qui en fait uneorganisation redoutablement (et dangereusement) efficace.Nous avons interrogé David Brunat, ancien directeur de cabinetdu Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, quidepuis a beaucoup écrit autour de ce thème de la mafia.Comment êtes-vous passé de l’Ordre des experts-comptablesà la mafia ?( -- -Titanic-C’est tout de même un sujet assez atypique …O 44 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 44 24/06/13 12:12


i iq smen sLa mafia est invisible, souterraine et pourtant mondialementcélèbre : drôle de paradoxe ! - At mi, ide cum adis rest, quam alibus disitiumque-ipsapiciam-hardem quis.- - - --David Brunat en quelques lignesNormalien et universitaire de formation(ENS Ulm, IEP Paris, ancienintervenant à la Sorbonne et dansdifférents instituts d’enseignementsupérieur), David Brunat s’est investitrès tôt dans l’action publique, tanten collectivité territoriale qu’auniveau national en qualité demembre de plusieurs cabinetsministériels dont celui de JacquesBarrot, ministre des affaires socialesde 2002 à 2005. Il a été entre 2005et 2009 directeur de cabinet duprésident du Conseil supérieur del’Ordre des experts-comptables. Il acréé début 2009 la société OR & HConseil, spécialisée dans le conseilen communication de contenu, lesrelations institutionnelles et lesstratégies d’influence.Il est l’auteur de Titanic, Mythemoderne et parabole pour notretemps (Belles Lettres) et Histoire dela mafia (Fetjaine, 2012).N’est-ce pas un peu excessif - - - Pourquoi vous êtes-vous intéressé au monde de la mafia ?A C’est un modèle pour le moins directif et discutablesur le plan moral !- - Francilien_02_06_2013.indd 45 24/06/13 12:12


tions Le FrancilienACTUSEst-ce un modèle à suivre ?-- -Alors, pour reprendre votre expression, en quoi la mafia peutelleêtre « source de réflexion » ?top tobottom et command and control--- - 46 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 46 24/06/13 12:12


LA PROFESSION ENGRANDE-BRETAGNERencontre avec l’ACCACourant janvier, à l’occasion du séminaire de travail des nouveauxélus du Conseil régional à Londres, une rencontre avec l’ACCA (theAssociation of Chartered Certified Accountants), principale associationde à travers le monde (154 000 adhérents),a permis de comprendre le mode d’exercice de la profession dans lespays anglo-saxons. Résumé de cette rencontre.Pas de prérogative d’exercice, mais…. É -eÉtat-- - 47 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 081//PRINTEMPS/2013Francilien_02_06_2013.indd 47 24/06/13 12:12


chartered accoutants –-e-Le FrancilienACTUS… des activités d’audit, d’administration judiciaireet de conseil en financement réservéesÉ ddciaire)d e sÉ esteComment devenir membre de l’ACCA ? o-d p - cetRespect des règles par ses membres- standards48 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 48 24/06/13 12:12


La lutte contre le blanchimente- UN CHARTEREDACCOUNTANTPEUT PROPOSERÀ SES CLIENTSTOUS LESSERVICES SANSRESTRICTION, DÈSLORS QU’ILS NERESSORTENT PASD’UN DOMAINERÉSERVÉ ÀUNE AUTREPROFESSION OUNÉCESSITENTUNEAUTORISATION.Le contrôle de ses membres et la discipline csix-- et nt-Quels missions et services peuvent être proposésaux clients ?chartered accountantsans restrictions – s – full service certaines Et le maniement des fonds ? chartered accountants L’interprofessionnalité ?solicitors chartered accountantsFrancilien_02_06_2013.indd 49 24/06/13 12:12


publireportageGroup S est un important groupe social actif dans ledomaine des Ressources Humaines. Il s’adresse auxemployeurs et aux experts comptables et leur apporteune solution complète en matière d’externalisation dela gestion de la paie et des Ressources Humaines. Sonéquipe est composée de gestionnaires de paie et dejuristes expérimentés.ENTRETIEN AVEC NATHALIE NAGEL, DIRECTRICE STRATÉGIE & DÉVELOPPEMENT POUR GROUP S FRANCE.Vous proposez un large éventailde services, pouvez-vous nousen dire plus ?Nous proposons un service complet,pour un coût par bulletin « allinclusive ». Ce qui veut dire concrètementque nous nous chargeonsdu calcul des bulletins depaie, de toutes les déclarationssociales, de la mise à dispositiondes éléments post paie, desrequêtes analytiques, du conseilpaie au quotidien, de la veille et del’assistance juridique sociale. Del’embauche du salarié à sa sortiede l’entreprise. Mais ce n’est pastout, grâce à notre nouveau logiciel,nous étendons nos servicesaux besoins plus spécifi ques desentreprises en matière de gestiondes Ressources Humaines.Parlez-nous justement devotre nouvelle application pourla gestion de la Paie & des RH ?Cette année, nous lançons notrenouveau logiciel : Presta. Il s’agitd’une solution puissante et évolutivefaite pour répondre aux besoinsde sociétés de toutes tailleset de tous secteurs mais égalementaux besoins des experts comptables.Presta apporte de larges possibilitésde personnalisation afi nde s’adapter aux process de chaquesociétés. C’est un logiciel paietrès complet et ultra performant, ilcomprend toutes les fonctionnalitésde gestion des RH, ainsi que lesfonctions administratives, comptableset sociales. A partir des fonctionnalitésde la paie, Presta offrirales outils en gestion RH tels quenotamment la formation, le recrutement,la gestion des demandesd’absences, l’évaluation des compétences,les organigrammes, lereporting, la gestion automatiséedes notes de frais, la gestion duparc automobile.En quoi Presta est-il plus aboutiqu’un autre logiciel ?Cette solution permet à nos clientsde posséder une offre logicielleétendue avec des ressourcestotalement externalisées. Prestas’adapte aisément aux nouvellesrègles sociales, et offre la possibilitéde gérer, avec une seuleet même application, différentessociétés ou différents groupes desociétés. C’est notamment unegrande avancée en ce qui concerneles besoins en reporting.Pourquoi avoir créé votre proprelogiciel?Tout simplement afi n de garder lamainmise sur le développementet de suivre clairement l’évolutionet les besoins de nos clients. Nouspouvons modifi er, si nous le souhaitons,le paramétrage afi n de répondreaux attentes de nos clients.Lorsque des conflits émergent,vous êtes également présentsauprès de vos clients depuisla prévention et la négociationjusqu’à la défense de leursintérêts aux Prud’hommes ?En effet. Pour prévenir les conflits individuels et collectifs, il estessentiel que les employeurs comprennentet appliquent de manièrerigoureuse les dispositions légalesen vigueur. Car c’est souventl’incompréhension ou le fl ou quipeut exister autour de certainesmesures qui peuvent être susceptiblesde faire naitre des litiges.Quand les salariés comprennentque l’entreprise ne fait que respecterla loi, les confl its ont tendanceà disparaître. Si l’entreprisene parvient pas à régler un litige eninterne, nos assistants juridiques,nos avocats spécialisés ainsi quenos partenaires sont à leurs côtésPLUS TÔT LADYNAMIQUEDE GESTIONintérêts.DECRISE SE METEN ŒUVRE,PLUS LARGE ESTL’ÉVENTAIL DESPOSSIBLESpour défendre leurs droits et leursEn quoi l’externalisation desressources humaines est-elleintéressante pour une entreprise ?Les avantages de l’externalisationsont multiples et concernent toutesles entreprises, de la TPE à laGrande Entreprise. Elle permet unrecentrage de la stratégie des ressourceshumaines. De plus, au vude l’accroissement de la complexitéde la paie, de la gestion socialeet des nombreuses adaptationsou modifi cations de la législationsociale, l’externalisation permetau client de bénéfi cier d’une veillelégale, d’une expertise mutualiséeet d’une garantie de fi abilité dansla gestion de sa paie, effectuéepar des experts. Elle minimisetout risque de rupture et assure lapermanence des prestations. Unepaie correcte et délivrée à tempsassure la paix sociale au sein desentreprises.ATELIER GROUP S AUX UNIVERSITÉS D’ÉTÉ : OPTIMISER SON SYSTÈME DE RÉMUNÉRATIONLE 4 SEPTEMBRE DE 16 H À 17 H 30 ET LE 6 SEPTEMBRE DE 9 H À 10 H 30Francilien_02_06_2013.indd 50 24/06/13 12:12Francilien_2013 06 14.indd 1 17/06/2013 16:09:50


lexteeneE.ursdesellee ?tiontouàlat unresvuexiialeionstionmeteilleiséeansuéeisee laUnempsdes75 % DE CEUXQUI VEULENTCRÉER UNESOCIÉTÉ PENSENTD’ABORD À UNCHARTEREDACCOUNTANTPOUR SE FAIRECONSEILLER. Relation avec l’administration fiscale Règles particulières : mode de rémunération et publicitéMembres de l’ACCA salariés d’entreprises L’attractivité chartered accountants sont chartered accountant chartered accountants s s Le FrancilienACTUS--N51 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 201316:09:50Francilien_02_06_2013.indd 51 24/06/13 12:12


Obligation SEPA auDe contraintes en opportunitésLe FrancilienACTUSQu’est-ce que le SEPA ? Il s’agit du Single Euro Payments Area, c’està-direl’espace unique de paiements en euros, visant à créer unegamme unique de moyens de paiements, commune à l’ensembledes pays européens. - - er 52 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 52 24/06/13 12:12


ésau 1 er février 2014--1/ LE VOCABULAIRE SEPAICS : Identifiant créancier SEPA RUM : Référence unique de mandat- --Norme ISO 20022 XMLExtensible Markup LanguageFrancilien_02_06_2013.indd 53 24/06/13 12:12


IBAN : International Bank Account Number- -BIC : Business Identifier Code2/ PRINCIPAUX MOYENS DE PAIEMENTS SEPAET LEURS MODALITÉSVirement SEPA : SCT (SEPA Credit Transfer) -Le FrancilienACTUSPrélèvement SEPA : SDD (SEPA Direct Debit)- - -- SDD Core :---SDD B2B : -54 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 54 24/06/13 12:12


-- Christophe Milhem,président de la commissioninnovation et technologies 3/ UN PLAN D’ACTIONS À METTRE EN ŒUVRESANS PLUS TARDER er Une nouvelle mission pour les cabinets : l’accompagnement SEPA Francilien_02_06_2013.indd 55 24/06/13 12:12


Le FrancilienACTUS56 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 56 24/06/13 12:12


TRANSMISSIOND’ENTREPRISEET FISCALITÉL – Un havre fiscal de la transmission par donation… % ! Vital Saint-Marc, président du Clubfiscal de l’Ordre de Paris Île-de-France« LES PARADOXESD’AUJOURD’HUISONT LESPRÉJUGÉS DEDEMAIN » 1Francilien_02_06_2013.indd 57 24/06/13 12:12


Le FrancilienACTUS… Pour un nouveau printemps de la transmission parcession ? er ans 1 « Les paradoxes d’aujourd’hui sont les préjugés de demain. »2 Notamment pour départ en retraite et pour détention de titres de JEI.3 Qui tient compte des prélévements sociaux.4 Jacques Chardonne, , Grasset.58 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 58 24/06/13 12:12


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Nouvelles missionspour l’expert-comptable duL -a prioriLe FrancilienACTUS-Élargissement du rôle économique de l’élu du comité d’entrepriseet assistance de l’expert-comptable en matière de choix stratégiquesde la direction --- - Nouvelle gouvernance et participation des élus-- -60 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 60 24/06/13 12:12


le du comité d’entreprise-Création d’une nouvelle catégorie d’accords d’entreprise, les accordsde maintien de l’emploi - ;- -Nouvelle procédure d’information et consultation du CEsur la recherche d’un repreneur - -Toufik SaadaKarim BangouraPerspectives- - •PAR KARIM BANGOURA, CHAKIB HAFIANI ET TOUFIK SAADA(1) Un atelier sera consacré à l’ANI et LSE aux universités d’été 2013.(2) La commission CE a pour objectif d’accroître la performance des cabinetsdans ce domaine.Chakib HafianiFrancilien_02_06_2013.indd 61 24/06/13 12:12


LA DÉTENTION DET DE PARTICIPATIONS DANS DELe FrancilienVIE DU CABINETDepuis les lois du 23 juillet 2010 et du 28 mars 2011,les professionnels de l’expertise-comptable peuvent exercerdes mandats et détenir des participations dans des entreprisesde toute nature, sous le contrôle du Conseil régional.C’est l’arrêté du 19 février 2013 qui fixe les modalités decontrôle du Conseil régional.C er a posteriori ;I. L’EXERCICE DE MANDATS SOCIAUX titre En revanche, ne seront pas contrôlés : 62 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 62 24/06/13 12:12


DE MANDATSS DES SOCIÉTÉS DE TOUTE NATUREII. LA DÉTENTION DE PARTICIPATIONS % René Keravel, présidentde la commission déontologieet études techniquesIII. OBLIGATIONS NOUVELLES ISSUES DE L’ARRÊTÉDU 19 FÉVRIER 2013 Ainsi, les membres de l’Ordre doivent désormais : Francilien_02_06_2013.indd 63 24/06/13 12:12


IV. EXEMPLES CONCRETSLe FrancilienVIE DU CABINET Ainsi, nous avons été sollicités sur les points suivants :a) Un expert-comptable peut-il exercer des fonctions dedirigeant d’une société commerciale ayant pour activité, parexemple, l’informatique ? b) Un expert-comptable peut-il détenir des mandatsou des participations dans une société ayant pour objet sociall’activité de conseil en gestion de patrimoine ? c) Un expert-comptable peut-il être dirigeant d’une sociétéexerçant l’activité réglementée de conseil en investissementfinancier ? 64 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 64 24/06/13 12:12


d) Un expert-comptable peut-il détenir des participationsdans des sociétés exerçant une activité d’intermédiation enassurance ? LEPROFESSIONNELDOIT ÊTREET PARAÎTREINDÉPENDANT.Attention aux activités mixtes ! Francilien_02_06_2013.indd 65 24/06/13 12:12


LE RECRUTEM ENClef de l’évolution de nos cabLe FrancilienVIE DU CABINETN - -- - - - - -- - -- - - - 66 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 66 24/06/13 12:13


ENTs cabinets- - ; - -- cis - - - - - - - -- -ANTOINE DALAKUPAYAN, PRÉSIDENT DELA COMMISSION ATTRACTIVITÉGILBERT MÉTOUDI, VICE-PRÉSIDENT DUCONSEIL RÉGIONALFrancilien_02_06_2013.indd 67 24/06/13 12:13


PARTENAIRE DES EXPERTS COMPTABLES- Simplicité- RAPIDITÉ- efficacitéLE SITE DES PETITES ANNONCES DU PARISIEN :Produits, services & informations pratiquespour publier votre annonce dans le journal sous 48h.UNE SOLUTION UNIQUE POUR LA PARUTION DE VOS ANNONCES LÉGALES9 éditions habilitées en Île-de-France & OisePartenaire média deAppuyez-vous sur une équipe d’expertsTous les jours du lundi au vendredi de 9h à 18hService Clientslegales@amaurymedias.fr0 140 105 151PRIX D’UN APPEL LOCALFrancilien_02_06_2013.indd 68 24/06/13 12:13


L’INDEMNITÉ FORFAITAIREau titre des fraisde recouvrement amiableDepuis le 1 er janvier 2013, tout débiteur acquittant une facture après l’expirationdu délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire decompensation des frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.La mention de cette indemnité doit être insérée dans vos conditions générales etfigurer sur vos factures (article L.441-6 al 12 du code de commerce).Le FrancilienVIE DE CABINETU– –x retardsJean-Philippe Tholas, présidentde la commission devoirs et intérêtsprofessionnels (DIP) CHAMP D’APPLICATIONET CONDITIONS D’APPLICATION donc concernés --et-- er 69 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013 Francilien_02_06_2013.indd 69 24/06/13 12:13


Le FrancilienVIE DU CABINET er INFORMATION DU DÉBITEURA erE TRAITEMENT FISCAL DE L’INDEMNITÉ 70 LE FRANCILIEN // NUMÉRO # 082/ÉTÉ 2013Francilien_02_06_2013.indd 70 24/06/13 12:13


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