Baie Mahault - Occasion Antilles

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RECHERCHE DE PRESENCED'AMIANTE DANS TOUS MATERIAUXL 'amiante représente un gravedanger pour la santé des occupantset ne doit faire l'objet d'aucunenégligence. Protéger les personnescontre les risques sanitaires liés àune exposition à l'amiante dans lesimmeubles batis est indispensable.C'est pourquoi, sachez que vousetes dans l'obligation d'annexer àla promesse de vente un constat derecherche d'amiante. Ce constatinforme l'acheteur du bien immobilierde la présence ou de l'absencede matériaux ou produits contenantde l'amiante(annexe 13-9 de lapartie règlementaire du Code de laSanté Publique, ancienne annexedu décret 96-97).En cas de travaux, il est nécessaired'établir une nouvelle recherche.Dans le cadre de transaction, lespropriétaires des immeubles batisdont le permis de construire à étédélivré avant le 1er juillet 1997doivent étendre le repérage à d'autresmatériaux. De meme les propriétairesde bien qui ne sont pasdes logements(batiments recevantdu public, locaux professionnels,industriels, commerciaux) doiventconstituer un dossier techniqueamiante:* au plus tard le 31 décembre 2003pour les immeubles de garnde hauteuret les établissements recevant du publicde la 1ère à la 4ème catégorie* au plus tard le 31 décembre 2005pour les autres batiments(notammentles parties à usage commun d'immeublescollectifs d'habitation.DIAGNOSTIC DU PLOMBRECHERCHE DE PRÉSENCE D’AMIANTE(LOI CARREZ) MESURAGE DES SUPERFICIES PRIVATIVESDIAGNOSTIC TECHNIQUERECHERCHE DE TERMITES ET AUTRES XYLOPHAGESÉTATS DES LIEUX LOCATIFSDÉCENCE DU LOGEMENTVotre expert sur la Guadeloupe et ses dépendancesM. Franck FAVRE-BULLYTél: 0590 24 59 05 • Port: 0690 33 44 72Fax: 0590 24 57 55 • E-mail: franckbully@wanadoo.frLe décret n°96-97 du 07 février 1996prévoyait un repérage d'amiantedans les flocages, calorifugeageset faux-plafonds avant le 31 décembre1999 pour les immeubles batis,construits avant le 1er juillet 1997, àl'exception des maisons individuelles(actuelartiche R.1334-14 etR.1334-15 du Code de la SantéPublique).Le décret n°2001-840 du 13 septembre2001 et le décret n°2002-839 du03 mai 2002 modifient et renforcentles obligations existantes(actuelsarticles R.1334-23 à R.1334-28 duCode de la Santé Publique).Le technicien doit etre titulaired'une attestation de compétencedélivrée par un organisme de formationcertifié conformément à larèglementation.Un professionnel à votreservice en Guadeloupe etses dépendances.

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