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Fiches Action PME - CGPME Paris Ile de France

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Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>L’intelligence Economiqueau profit <strong>de</strong>s <strong>PME</strong>/PMINos Objectifs1. Définir ce qu’est l’Intelligence Economique pour une <strong>PME</strong>, en s’appuyant sur un exemple <strong>de</strong> <strong>PME</strong>.2. Sensibiliser les <strong>PME</strong> sur l’importance <strong>de</strong> l’intelligence économique en terme compétitivité.3. Former <strong>de</strong>s partenaires relais sur l’intelligence économique dans les <strong>PME</strong>► ContexteQu’est-ce que l’Intelligence Economique ?L’intelligence économique peut être définie commela maîtrise autant que la protection – en clair lagestion – <strong>de</strong> l’information stratégique.C’est un élément stratégique pour une <strong>PME</strong>, dansun environnement économique à la fois pluscomplexe, plus instable et moins sûr.Maîtriser une démarche d’intelligence économiquepermet, par exemple, <strong>de</strong> conserver un avantagecomparatif.Pourquoi s’adresser aux <strong>PME</strong> ?Il est important que l’intelligence économique ne soitpas réservée aux gran<strong>de</strong>s entreprises. Sourcesd’innovation majeure, les <strong>PME</strong> doivent êtrecapables <strong>de</strong> se protéger. L’information estégalement à la source <strong>de</strong> leur développement.Toute la démarche pour une <strong>PME</strong> se focalise en faitsur <strong>de</strong>s questions essentielles :Comment reconnaître la bonne information ?Comment disposer <strong>de</strong> cette information ? Toutela difficulté est là.Des actions accessibles aux <strong>PME</strong>Quelque soit son activité, une entreprise possè<strong>de</strong><strong>de</strong>s postes clefs du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> l’information.Les actions à entreprendre en matière d’intelligenceéconomique, ne sont ni couteuses, ni complexes,pour nombre d’entre elles. En fait, il s’agit bien plusd’un ensemble <strong>de</strong> bonnes pratiques, <strong>de</strong> reflexes àadopter, qui sécurise l’environnement <strong>de</strong>l’entreprise. C’est sur ces bases qu’elle sera ensuiteplus à même d’être offensive.Le rôle clef du chef d’entreprise managerIl ne suffit pas d’informer le dirigeant. Encore faut-illui donner les moyens <strong>de</strong> sensibiliser son équipe.Nous parlons donc d’intelligence économique enmontrant comment il est facile d’en partager lesenjeux, avec ses collaborateurs.► Notre démarche : détailler la vie d’une <strong>PME</strong>, sous l’angle <strong>de</strong>l’intelligence économique● Une entreprise témoin : Ventili est une <strong>PME</strong> fictive. Nous la suivrons pendant un mois <strong>de</strong> son existence.Pour chaque type d’actions menées, nous montrons comment l’intelligence économique peut intervenir.Déroulement <strong>de</strong> l’action► Diffusion d’un gui<strong>de</strong> pratique auprès <strong>de</strong>s <strong>PME</strong> : « Le dirigeant <strong>de</strong> Pme etl’intelligence économique. Les précautions d’usage dans l’activité <strong>de</strong> la<strong>PME</strong>/PMI »► Conférence <strong>de</strong> présentation du gui<strong>de</strong> et <strong>de</strong> la démarche► Création et diffusion <strong>de</strong> Newsletters thématiques sur l’Intelligence Economiqueà l’ensemble un réseau <strong>de</strong> <strong>PME</strong> franciliennes►Constitution d’un réseau d’experts en <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> sur l’Intelligenceéconomique à l’usage <strong>de</strong>s <strong>PME</strong>.En savoir plus ? Contact CG<strong>PME</strong> 75 : Tél. 01 47 78 78 35 - Fax : 01 47 78 77 52 - contact@cgpme75.fr - www.cgpme75.fr


Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>&Partenariat Défense-EntrepriseNotre Objectif Informer les entreprises sur les actions possibles avec leurs salariés réservistes militaires ayantsouscrit <strong>de</strong>s contrats d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle Accompagner la signature <strong>de</strong> conventions entre les employeurs et le ministère <strong>de</strong> la défense► Le ContexteAvez-vous <strong>de</strong>s salariés réservistes ?Chefs d’entreprise, peut-être employez-vous<strong>de</strong>s salariés qui sont réservistes dans lesforces armées. Ces réservistes sont <strong>de</strong>s civilsqui consacrent une partie <strong>de</strong> leur activité à uneobligation militaire librement consentie. Ilscorrespon<strong>de</strong>nt à un besoin permanent <strong>de</strong>sforces armées, offrant leurs compétences àune forme mo<strong>de</strong>rne d’engagement.La réserve, une valeur ajoutée pour lesemployeursL’absence d’un salarié peut engendrer <strong>de</strong>scontraintes, mais les chefs d’entreprisesretirent aussi un bénéfice <strong>de</strong> l’engagement <strong>de</strong>leurs salariés dans la réserve militaire. Espritd’équipe, sens <strong>de</strong>s responsabilités, goût <strong>de</strong>l’initiative, discipline et loyauté … sont <strong>de</strong>squalités aussi utiles à l’entreprise qu’aux forcesarmées. L’investissement que fait l’entrepriseen employant <strong>de</strong>s réservistes engendre unenrichissement mutuel► Une Convention pour un Partenariat Défense EntrepriseLa loi définit les conditions d'emploi <strong>de</strong>s réservistes et fixe en particulier leurs modalités d'absence.Les entreprises peuvent aller plus loin. La réalisation d’un partenariat Défense-Entreprise passepar une Convention, mentionnant les droits et <strong>de</strong>voirs respectifs <strong>de</strong>s employeurs et <strong>de</strong>s salariésL'objectif <strong>de</strong> ces conventions est <strong>de</strong> :• matérialiser l'adhésion <strong>de</strong> l'entreprise à la politique <strong>de</strong> la réserve militaire et à l'esprit <strong>de</strong>défense,• faciliter et encadrer la disponibilité et la rémunération <strong>de</strong>s réservistes ;• resserrer les liens entre les forces armées et l'entreprise via ses réservistes, son référentdéfenseet le CSRM (Conseil Supérieur <strong>de</strong> la Réserve Militaire) ;• établir le socle d'un partenariat durable entre la défense et l'entreprise permettant ledéveloppement d'autres domaines ou formes <strong>de</strong> coopération.Des avantages dont peuvent bénéficier les entreprises signataires <strong>de</strong> conventions :• l'attribution du label « Partenaire <strong>de</strong> la défense nationale » et du logo qui lui est associé.Ce <strong>de</strong>rnier peut être utilisé par l'entreprise sur ses documents et supports pendant la durée <strong>de</strong>la convention, sous réserve du respect du co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s marchés publics ;• la disposition <strong>de</strong> la loi relative à la formation professionnelle continue : elle permet leremboursement aux entreprises <strong>de</strong> certains coûts <strong>de</strong> salaires et <strong>de</strong> charges sociales, enprenant en compte au titre du droit individuel à la formation (DIF) certaines formationsmilitaires reçues par leurs salariés réservistes au cours <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> réserveopérationnelle ;• le crédit d'impôt réserve militaire : il permet aux entreprises, sous certaines conditions et autitre <strong>de</strong>s exercices 2006 et 2007, <strong>de</strong> récupérer une partie <strong>de</strong>s rémunérations versées à leurssalariés réservistes au cours <strong>de</strong> pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> réserve opérationnelle.En savoir plus ?Contact CG<strong>PME</strong> 75 : Tél. 01 47 78 78 35 - Fax : 01 47 78 77 52 - contact@cgpme75.fr - www.cgpme75.frContact CSRM (Conseil supérieur <strong>de</strong> la réserve militaire) : 01 46 73 78 96 – csrm@cabinet.<strong>de</strong>fense.gouv.fr


Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>Tirer profit <strong>de</strong> l’entretien professionnelNos Objectifs1. Accompagner la mise en œuvre <strong>de</strong> la réforme <strong>de</strong> la formation professionnelle dans les <strong>PME</strong>2. Présenter les atouts que peut avoir l’entretien professionnel dans la stratégie <strong>de</strong> l’entreprise► L’entretien professionnel arrive dans les <strong>PME</strong> et TPEComment organiser et valoriser ce dialogue dirigeant - salariés ?L’entretien professionnel est un <strong>de</strong>s nouveaux dispositifs issu <strong>de</strong> la réforme <strong>de</strong> la formationprofessionnelle.Pour les <strong>PME</strong>, c’est une nouvelle obligation. Tout salarié ayant 2 ans d’activité dans une entreprise<strong>de</strong>vra en bénéficier au minimum une fois tous les 2 ans. Remplir cette obligation, c’est se mettre àl’abri <strong>de</strong>s litiges futurs.C’est aussi avoir un regard neuf sur l’avenir <strong>de</strong>s compétences dans son entreprise.Pour faciliter la mise en place <strong>de</strong> cet entretien dans votre entreprise, la CG<strong>PME</strong> 75 vous propose uneformule originale, rapi<strong>de</strong> et pratique :CD ROM : « Le gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’entretien professionnel »L’outil CG<strong>PME</strong> 75 est la formule adaptée en temps et en moyen pour les <strong>PME</strong>, PMI etTPE, pour faciliter et rentabiliser la mise en place <strong>de</strong> l’entretien professionnelProfitez du Gui<strong>de</strong> CDROM <strong>de</strong> la CG<strong>PME</strong> 75Un CDROM, pour quoi faire ?Pour être + opérationnel à l’ai<strong>de</strong> du « Gui<strong>de</strong> <strong>de</strong>l’entretien professionnel ».• pour comprendre les points importants <strong>de</strong> la loi• pour mettre en place, étape après étape, l’entretienprofessionnel, en clarifiant ses objectifs• pour imprimer <strong>de</strong>s documents pratiques, àcompléter, constituant un dossier pour chaque posteet <strong>de</strong>s preuves en cas d’inspection.Un exemple extrait du CDROM,le Calculateur :A partir <strong>de</strong>s données sur lesalarié, l’outil calcule son éligibilitéau dispositif <strong>de</strong> formation, suivantson âge, son ancienneté… voussavez rapi<strong>de</strong>ment si le salarié adroit à un DIF, un CIF, unepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> professionnalisation…Contact CG<strong>PME</strong> 75Tél. : 01 47 78 78 36 - Fax : 01 47 78 77 52– contact@cgpme75.fr -www.cgpme75.frUn projet en partenariat avec :FSE


&Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>L’Efficacité Energétiqueune nouvelle approche <strong>de</strong> la maîtrise<strong>de</strong> l’énergie dans les entreprisesNos ObjectifsAccompagner les <strong>PME</strong> dans la maîtrise <strong>de</strong> nouvelles métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> l’énergie, afind’améliorer leur efficacité énergétique.Mettre en contact les <strong>PME</strong> avec <strong>de</strong>s professionnels spécialistes <strong>de</strong> la maîtrise <strong>de</strong> l’énergie.► Comment améliorer votre performance économique tout enconsommant moins d’énergie ?La CG<strong>PME</strong> 75, en partenariat avec EDF,s’engage pour l’efficacité énergétique afin quevous puissiez réduire et modifier votreconsommation d’énergie sans par ailleursrestreindre votre productivité.Malgré une réelle prise <strong>de</strong> conscience, il estimportant <strong>de</strong> noter que le comportement <strong>de</strong>scitoyens comme <strong>de</strong>s entreprises industriellesou tertiaires ne permet pas une baisse assezconséquente <strong>de</strong> notre consommationd’électricité. Trois raisons doivent nous inciterà revoir notre façon <strong>de</strong> consommer l’énergie età agir en faveur du développement durable :raréfaction progressive <strong>de</strong> l’énergie,réchauffement climatique et obligation <strong>de</strong>pérenniser nos ressources. Face à cesconstats, la réponse la plus adaptée estl’efficacité énergétique.► Qu’est ce que l’efficacité énergétique?L’efficacité énergétique consiste à modifier notre comportement, au quotidien, avec <strong>de</strong>s gestessimples :- Choisir <strong>de</strong>s appareils économes en énergie,- Optimiser le fonctionnement <strong>de</strong> vos équipements (climatisation, éclairage…),- Isoler le mieux possible vos bâtiments.De plus, d’autres gestes, comme modifier certaines installations ou choisir <strong>de</strong> nouveaux matériels plusperformants, permettent également une économie d’énergie conséquente.Il est évi<strong>de</strong>nt que chaque entreprise a ses spécificités. C’est pourquoi EDF a développé <strong>de</strong>ssolutions personnalisées et adaptées pour réduire vos factures sans dégra<strong>de</strong>r votreperformance économique.► Nos actions Présentation par un Expert d’EDF Entreprises :- contexte énergétique,- enjeux <strong>de</strong> l’efficacité énergétique,- solutions d’accompagnement proposées par EDF Entreprises. Témoignage d’une entreprise :- quelles raisons ont conduit l’entreprise à engager unedémarche d’efficacité énergétique,- quelles actions ont été mises en place,Contact- quel bilan peut être fait.CG<strong>PME</strong> 75 – Benoît Rabot –10 Terrasse Bellini – 92806 Puteaux Ce<strong>de</strong>x Réponses aux questionsTél. 01 47 78 78 36 – Fax. 01 47 78 77 52contact@cgpme75.fr


Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>Management <strong>de</strong> la santé,<strong>de</strong> la sécurité et <strong>de</strong>s compétences► Nos Objectifs Permettre au dirigeant d’entreprise <strong>de</strong> faire face à ses obligations légales et juridiques en matière<strong>de</strong> santé au travail et d’assurer à ses salariés une obligation <strong>de</strong> sécurité. Faire <strong>de</strong> la prévention <strong>de</strong>s risques professionnels un levier <strong>de</strong> performance économique. Faciliter la mise en place d’actions favorisant la santé en entreprise, un atout pour fidéliser lessalariés.Favoriser une approche préservation <strong>de</strong> la santé et développement <strong>de</strong>s compétencesContexte DOCUMENT UNIQUEArticles L 230-2 et R 230-1Les entreprises ont laresponsabilité d’assurerla santé au travail et lasécurité <strong>de</strong>s salariés et<strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à l’évaluation<strong>de</strong>s risques. Le documentunique à mettre à jourannuellement a pour butprincipal <strong>de</strong> mettre enplace dans l’entreprise unplan d’action annuelvisant à l’élimination <strong>de</strong>ces risques.Cette exigence s’appliqueà toutes les entreprisesquelque soit leur taille.Elles sont <strong>de</strong> plusassorties <strong>de</strong> sanctionspénales. LA FICHE ENTREPRISELa fiche d’entreprise estle document sur lequels’appuie le mé<strong>de</strong>cin dutravail pour recenser,suivre et prévenir lesrisques professionnels ausein <strong>de</strong> l’entreprise. Lesinformations requises sontfixées par l’arrêté du 29mai 1989► DémarcheUne partenariat proposition entre trois la CG<strong>PME</strong> étapes : <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> et l’ACMSau bénéfice <strong>de</strong>s <strong>PME</strong> Petits déjeuner <strong>de</strong> partage d’information :La CG<strong>PME</strong> Echange île et <strong>de</strong> partage <strong>France</strong> d’informations et l’ACMS coopèrent entre acteurs pour définir <strong>de</strong> la et santé mettre au enœuvre travail une et démarche dirigeants d’entreprise <strong>de</strong> progrès <strong>de</strong> santé au travail permettantd’intégrer la o prévention Définition <strong>de</strong>s <strong>de</strong>s risques attentes professionnels et <strong>de</strong>s représentations dans la politique <strong>de</strong> lagénérale <strong>de</strong>s entreprises. santé au travailGrâce à ces o 1000 Dangers, professionnels risques, prévention <strong>de</strong> la santé, l’ACMS accompagne en<strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> o plus Rédaction <strong>de</strong> 55 du 000 document entreprises unique adhérentes : responsabilité représentant du960 000 salarié(e)s. chef d’entreprise, les conseils <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> santé autravailo Remise d’un CR Rom permettant au chef d’entreprise<strong>de</strong> diagnostiquer son entreprise et <strong>de</strong> rédiger ledocument unique. Une journée <strong>de</strong> formation inter-entrepriseMéthodologie pour rédiger le document unique : définir les risquesréels, les moyens à mettre en œuvre pour réduire ces risques. Quifait quoi ? Quand ? Dans quels délais ?L’utilisation <strong>de</strong>s outils à la disposition du dirigeant. Une intervention en entrepriseEn fonction <strong>de</strong>s risques réels i<strong>de</strong>ntifiés, le dirigeant pourra solliciterles membres <strong>de</strong> l’équipe pluridisciplinaire <strong>de</strong> l’ ACMS pour une ai<strong>de</strong>à la mise en place d’un plan <strong>de</strong> préventionContact : CG<strong>PME</strong> <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> / CG<strong>PME</strong> 75 -10 Terrasse Bellini – 92806 Puteaux Ce<strong>de</strong>xTél. 01 47 78 78 36 – Fax. 01 47 78 77 52 Email : contact@cgpme-idf.fr


Groupe <strong>de</strong> Travail <strong>PME</strong>Promouvoir la Diversité : <strong>Action</strong> et VigilanceSensibilisation et formation <strong>de</strong>s dirigeants d’entreprise et DRHà la lutte contre les discriminations raciales à l’emploi► Nos ObjectifsElaborer un dispositif global et partenarial (acteurs <strong>de</strong> l’entreprise et du territoire), en réponse auxphénomènes <strong>de</strong> discrimination raciale dans l’emploi.Lutter contre le racisme et la xénophobie : prévenir (lors du recrutement), réparer (en cours ou à la fin ducontrat <strong>de</strong> travail) et gérer la diversité (Dirigeants, DRH et délégués syndicaux) dans les entreprises, sur labase d’un dialogue social totalement innovant.Contexte Partenariat français…CG<strong>PME</strong> <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> +MEDEF <strong>Paris</strong> + Ville <strong>de</strong><strong>Paris</strong> + CFDT <strong>Paris</strong> +Algora Formation Ouverteet Réseaux=un partenariat pour luttercontre les discriminationsraciales à l’emploi à<strong>Paris</strong> dans le cadre duprojet Equal <strong>Action</strong> etVigilance.… et internationalParticipation aupartenariat transnationalAWARE dont le but est <strong>de</strong>développer <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s et<strong>de</strong>s dispositifs pours’attaquer à ladiscrimination etl’inégalité sur le marchédu travail :- comparaison <strong>de</strong>slégislations en vigueurdans chaque pays dupartenariat, dans ledomaine <strong>de</strong>sdiscriminations- analyse <strong>de</strong>s politiquespubliques et <strong>de</strong>sinitiatives privéesconcernant la lutte contreles discriminations àl’emploi,- analyse <strong>de</strong>s dispositifs<strong>de</strong> prévention► Démarche► Organisation et lancement <strong>de</strong> la démarche <strong>de</strong> travail- Validation commentée <strong>de</strong> fiches <strong>de</strong>scriptives réalisées par les partenairesdu programme <strong>Action</strong> et Vigilance, relatives à la discrimination raciale àl’embauche.- Réalisation d’un site Internet, plate-forme d’échange et d’information sur leprogramme : www.actionetvigilance.org► Préparation <strong>de</strong> sessions <strong>de</strong> sensibilisation et <strong>de</strong> formation à <strong>de</strong>stination<strong>de</strong>s chefs d’entreprises- Groupe <strong>de</strong> travail « dirigeants d’entreprise » pour <strong>de</strong>s échanges surles pratiques et les besoins en matière <strong>de</strong> diversité, afin <strong>de</strong> définir lecontenu et organiser <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> sensibilisation et <strong>de</strong> formation àvenir par la CG<strong>PME</strong> 75 :Chef <strong>de</strong> file <strong>de</strong> la négociation <strong>de</strong> l’Accord National Interprofessionnel enfaveur <strong>de</strong> la diversité en entreprise : Jean Pierre HUBERT (Prési<strong>de</strong>nt CG<strong>PME</strong>77, Sté OURRY, Environnement)Membres du groupe <strong>de</strong> travail :Ralph BUCHTER (Centre européen <strong>de</strong> fiscalité et Equi City – formation) -Bernard COHEN-HADAD (BCH ASSURANCES) - Jean François CELLIER(Sté DOLMIS NETTOYAGE, Propreté) - Hervé DEMARCQ (rv2m.conseils, Dévt.<strong>de</strong>s compétences) - M. Francis DUBRAC (Société DUBRAC BTP, travauxpublics) - Zaier HAYKAIL (SAPHIR Multiservice – Propreté) - Jean LucLATTUCA (Groupe VIGIMARK, Sécurité) - Nathalie MALIGE (DIVERSEO,formation) - Claire MARCADET (CRH PREVENTION, Conseil RH) - EricPARQUET (C3 GROUPE – Compétences)- Poursuite <strong>de</strong>s échanges avec l’Ordre <strong>de</strong>s Experts-Comptables pourl’engagement <strong>de</strong> sessions <strong>de</strong> professionnalisation <strong>de</strong>s experts – comptables<strong>de</strong>s TPE en la matière► Organisation <strong>de</strong> réunions <strong>de</strong> sensibilisation et <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>sdirigeants et cadres RH <strong>de</strong>s <strong>PME</strong>-PMI à la lutte contre la discrimination àl’emploi► Divers : la CG<strong>PME</strong> 75 poursuit sa participation dans le programmetransnational AWARE, basé sur l’analyse <strong>de</strong>s bonnes pratiques initiées parl’ensemble <strong>de</strong>s partenaires européens : <strong>Paris</strong>, Liverpool, Rome et Bratislava.CONTACT : CG<strong>PME</strong> 75 – Benoît Rabot - 10 Terrasse Bellini – 92806 Puteaux Ce<strong>de</strong>xTél. 01 47 78 78 36 – Fax. 01 47 78 77 52 - Email : cgpme-idf@wanadoo.fr


Les Servicespour accompagner au quotidien les dirigeants <strong>de</strong> TPE,<strong>PME</strong> et PMI dans la gestion <strong>de</strong> leur entreprise


Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>Garantie Sociale <strong>de</strong>s Chefs d’entreprise (GSC)Notre Objectif : Garantir un Régime <strong>de</strong> Protection Chômage aux Chefs etDirigeants d’Entreprises (artisans, commerçants, mandataires sociaux ainsi queles créateurs et repreneurs d’entreprises) non couverts par le régime <strong>de</strong>l’UNEDIC.► Pour être affiliéVous êtes Chef ou Dirigeant d’Entreprise, adhérent à la CG<strong>PME</strong> 75.Vous êtes âgé <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 58 ans.► Evénements couverts :• Evénements touchant votre entreprise : dépôt <strong>de</strong> bilan, dissolution amiable sous contrainteéconomique, fusion ou absorption suite à une contrainte économique.• Evénements vous concernant directement : révocation ou non reconduction <strong>de</strong> votremandat.► Vos GarantiesAprès 12 mois d’affiliation, le Régime GSC verse <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnitésmensuelles nettes fiscalement et socialement (dans la plupart <strong>de</strong>s cas)pouvant s’élever à 70% du salaire net, et ce sur une durée <strong>de</strong> 12 mois.Postérieurement, ces in<strong>de</strong>mnités peuvent êtres portéescontractuellement à 18 mois ou 24 mois.Les in<strong>de</strong>mnités sont incessibles vis-à-vis <strong>de</strong>s créanciers.La GSC, créée par laCG<strong>PME</strong> et sespartenaires patronaux,a déjà in<strong>de</strong>mnisé plus<strong>de</strong> 18 000 chefsd'entreprise.► Services supplémentairesesLe régime GSC vous rembourse intégralement (sur justification) le montant <strong>de</strong> vos points AGIRC(caisse <strong>de</strong>s cadres) correspondant aux 12 premiers mois d’in<strong>de</strong>mnisation chômage.Le régime GSC met à votre disposition un service <strong>de</strong> longue durée d’ai<strong>de</strong> au retour à l’emploi :l’Assistance-Emploi ; c'est-à-dire le diagnostic, le bilan et l’analyse <strong>de</strong> votre situation, votre autoévaluationet la construction <strong>de</strong> votre projet ; la formation aux techniques <strong>de</strong> recherche d’emploi etl’accompagnement à la recherche active.En savoir plus ?Contact CG<strong>PME</strong> 75 : Tél. 01 47 78 78 35 - Fax : 01 47 78 77 52 - contact@cgpme75.fr - www.cgpme75.frFiche <strong>de</strong> présentation d’un service <strong>de</strong> la CG<strong>PME</strong> 75 n’ayant pas valeur contractuelle


&Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>Les Services du 1% logementNotre ObjectifApporter <strong>de</strong>s solutions aux entreprises et à leurs salariés en répondant aux évolutions <strong>de</strong> la sociétésur le thème du logement.ACL <strong>PME</strong>Créé en 1953 comme le 1% logement, à l’initiative <strong>de</strong> la CG<strong>PME</strong>, le CIL (Comité Interprofessionnel duLogement) ACL <strong>PME</strong> est <strong>de</strong>venu l’un <strong>de</strong>s tous premiers intervenants du logement social.► Des Services performants pour les salariés ◄1. pour toutes les entreprises assujetties ou non au 1% logement, quel que soitleur effectif :■ Le prêt Pass travauxPropriétaires ou locataires peuvent financer <strong>de</strong>s travaux dans leur rési<strong>de</strong>nce principale,- réalisés par une entreprise ou un artisan :- jusqu’à 8 000 euros (voire 9 600 euros sous condition <strong>de</strong> revenus)- aux taux <strong>de</strong> 1,5% hors assurance facultative, sans frais <strong>de</strong> dossierExemples <strong>de</strong> travaux finançables : carrelage, parquet, peinture, papier peint, électricité, chauffage,climatisation, isolation, plomberie, double vitrage, toiture, agrandissement, travaux <strong>de</strong> copropriété…■ Les Ai<strong>de</strong>s LOCA-PASSL’avance LOCA-PASS finance le dépôt <strong>de</strong>garantie (1 mois <strong>de</strong> loyer, limité à 2300 euros)à l’entréedans les lieux du locataire sous formed’avance gratuite, sans intérêt et sans frais <strong>de</strong>dossier, remboursable :-avec un différé <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong> 3 mois,- sur une durée <strong>de</strong> 36 mois maximum après lapério<strong>de</strong> <strong>de</strong> différé,La garantie LOCA-PASS assure au bailleur lepaiement du loyer et <strong>de</strong>s charges locatives :- un engagement gratuit auprès du bailleurpendant une durée <strong>de</strong> 36 mois à compter <strong>de</strong>l’entrée dans les lieux du locataire d’assurer lepaiement du loyer et <strong>de</strong>s charges locatives encas d’impayés,- dans la limite <strong>de</strong> 18 mois <strong>de</strong> loyer et chargeslocatives,La garantie mise en jeu constitue pour lelocataire une avance remboursable en 3 ansmaximum sans intérêts.2. et en plus, pour les entreprises assujetties (20 salariés et plus) :■ L’ai<strong>de</strong> MOBILI-PASS : ai<strong>de</strong> à la mobilité professionnelle sous forme <strong>de</strong> subvention couvrantcertains frais engendrés par la mutation ou l’embauche.■ Le prêt d’acquisition pour financer l’achat <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>nce principale sous certaines conditions.■ Le locatif : réservation <strong>de</strong> logements locatifs sur l’ensemble du territoire dans un parc diversifié.■ Le CIL-PASS mobilité : accompagnement <strong>de</strong> la mobilité professionnelle : faciliter l’intégration dusalarié et <strong>de</strong> sa famille dans leur nouvel environnement.■ Le CIL PASS assistance : assistante logement <strong>de</strong>s salariés en difficulté : assurer au salarié uneécoute et un diagnostic facilitant la résolution <strong>de</strong> son problème.En savoir plus ?Contact CG<strong>PME</strong> 75 : Tél. 01 47 78 78 35 - Fax : 01 47 78 77 52 - contact@cgpme75.fr - www.cgpme75.fr!!! Fiche <strong>de</strong> présentation d’un service <strong>de</strong> la CG<strong>PME</strong> 75 n’ayant pas valeur contractuelle


Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>La Protection JuridiqueNos Objectifs1. Apporter une réponse efficace face à la complexité croissante <strong>de</strong>s procédures et l’augmentationdu nombre <strong>de</strong> litiges2. Fournir un outil d’accompagnement juridique, en mettant l’accent sur la disponibilité du service.3. Fournir <strong>de</strong>s garanties d’accompagnement en cas <strong>de</strong> litige.► Une plateforme d’experts, disponible sur simple appel Un service rapi<strong>de</strong> et disponibleUn simple appel téléphonique vous met enrelation avec <strong>de</strong>s juristes. Du lundi auvendredi, <strong>de</strong> 9h à 21h, vous recevez uneréponse pour tout problème imprévu. Pourtoute étu<strong>de</strong> approfondie, <strong>de</strong>s juristes analysentvotre cas et vous rappellent sous 48h. Des experts pour une réponse cibléeCe service s’appuie sur un réseau d’avocats,d’experts, d’huissiers… pour une démarche<strong>de</strong> qualité, certifiée ISO 9001. Tous lesdomaines du droit sont concernés par cetteassistance, véritable plateforme <strong>de</strong>spécialistes.► Prévenir et mieux gérer un problème juridique Prévenir les litigesUne hésitation, un problème à résoudrerapi<strong>de</strong>ment ? vous entrez en relation avecnotre service d’information juridique, disponiblesur simple appel téléphonique. Dans tous lesdomaines juridiques, un spécialiste vousrépond En cas <strong>de</strong> litigesEn matière <strong>de</strong> contentieux fiscal, URSSAFou prud’homal, nous vous apportons <strong>de</strong>ssolutions adaptées :- une consultation juridique : un juriste vousexplique les règles <strong>de</strong> droit et émet un aviset/ou un conseil- une assistance amiable : le juriste intervientdirectement auprès <strong>de</strong> l’adversaire <strong>de</strong> l’assurépour obtenir une résolution <strong>de</strong> l’affaire par voieamiable- une assistance judicaire : lorsque le litigeest porté <strong>de</strong>vant une commission ou unejuridiction, nous prenons en charge les frais etles honoraires <strong>de</strong>s intervenants et le coût <strong>de</strong> laprocédure.Exemples <strong>de</strong> questions poséesà notre service juridique par <strong>de</strong>s <strong>PME</strong>► Après une altercation avec un employé, ce <strong>de</strong>rnier claque laporte et s’en va…Quels sont les recours dont je dispose pour faire valoir mes droits ?► L’Inspection du Travail arrive cette après-midi dans monentreprise…Quels sont les documents à mettre à disposition ?► J’ai <strong>de</strong>mandé à un <strong>de</strong> mes fournisseurs <strong>de</strong> me reprendre unepièce pour non-conformité, ce <strong>de</strong>rnier refuse…Que dois-je faire ?En savoir plus ?Contact CG<strong>PME</strong> 75 : Nathalie GuédonTél. 01 47 78 78 35Fax : 01 47 78 77 52Email : contact@cgpme75.frwww.cgpme75.fr!!! Fiche <strong>de</strong> présentation d’un service <strong>de</strong> la CG<strong>PME</strong> 75 n’ayant pas valeur contractuelle


Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>Handicap et obligation d’emploi► Nos Objectifs► Expliquer ce que la loi impose : l’obligation d’emploi <strong>de</strong>s personnes handicapées► Accompagner les entreprises <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 20 salariés, tenues à une obligation d’emploi d’aumoins 6% <strong>de</strong> personnes handicapées dans leur effectif.► Eviter une taxation trop lour<strong>de</strong> pour votre entrepriseContexte La déclarationannuelle (DOETH)Chaque année, vous recevezun formulaire vouspermettant <strong>de</strong> déclarer lenombre <strong>de</strong> travailleurshandicapés présents dansvotre effectif entre le1 er janvier et le 31décembre► DémarcheUn entretien bilan gratuit pour faire le point sur vos obligations enmatière <strong>de</strong> recrutement <strong>de</strong> personnes handicapées. .►DéroulementLes étapes du bilan personnalisé► Réunions d’information et d’échange sur handicap etobligation d’emploi► Etat <strong>de</strong>s lieux personnalisé dans l’entreprise1. Déterminer vos obligations au regard <strong>de</strong> votre effectif2. Présentation <strong>de</strong>s solutions pour satisfaire à votre obligation3. Orientation vers <strong>de</strong>s solutions recrutement et/ ou <strong>de</strong>spartenaires Agir avant 2010En 2010, les entreprisesqui n’emploieront toujoursaucun salarié handicapé etqui n’auront entreprisaucune action concrète enleur faveur verront leurcontribution à l’Agefiphtrès fortement majorée.Elle passera à 1500 foisle SMIC horaire (contre400 à 600 foisaujourd’hui) pour toutepersonne handicapéemanquante afin d’atteindrele quota <strong>de</strong> 6%• Pour connaître les ai<strong>de</strong>s publiques www.anpe.fr www.agefiph.frVOS PARTENAIRES• Pour le maintien dans l’emploi <strong>de</strong>s travailleurs handicapés SAMETH 75 / Axe Maintien PDITH 75, 11 rue Sarette 75014 <strong>Paris</strong>Tél. 01 40 47 92 92 fax : 01 40 47 92 99 - axemaintien.pdith-paris@wanadoo.fr• Pour l’accueil, le placement <strong>de</strong>s personnes handicapées et lasensibilisation <strong>de</strong>s entreprisesCAP EMPLOI – UNIRH 75 – Immeuble Le Chaumont - 43 bis rue d’Hautpoul75019 <strong>Paris</strong>. Contact : Françoise BIDGRAIN – contact@unirh75.org - tél. 01 4452 40 60 fax : 01 44 52 40 61AGEFIPH <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong>, 192 avenue Aristi<strong>de</strong> Briand 92226 Bagneux Ce<strong>de</strong>x -Tél. : 01 46 11 01 55 Fax : 01.46.11.01.52 www.agefiph.frContact : CG<strong>PME</strong> 75 – 10 Terrasse Bellini – 92806 Puteaux Ce<strong>de</strong>xTél. 01 47 78 78 36 – Fax. 01 47 78 77 52 - Email : cgpme75@wanadoo.fr


Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>Ai<strong>de</strong> à la formation professionnelleNotre Objectif :Favoriser l’accès <strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong>s <strong>PME</strong> et dirigeants d’entreprise non salariés et à laformation professionnelle.► Financement <strong>de</strong>s FORMATIONS INITIALES IFS-<strong>PME</strong>L’IFS-<strong>PME</strong> assure la formation <strong>de</strong>s dirigeants d’entreprise (TPE, <strong>PME</strong> et PMI) ainsi que <strong>de</strong>s mandataires sociauxen matière d’hygiène, <strong>de</strong> santé et <strong>de</strong> sécurité au travail. Il les sensibilise particulièrement en matière <strong>de</strong>prévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail et <strong>de</strong>s maladies professionnelles.Ces formations sont organisées autour <strong>de</strong> thèmes divers comme La prévention <strong>de</strong>s risques professionnels(principes généraux <strong>de</strong> prévention et formation à la sécurité), La faute inexcusable et la faute intentionnelle, Leharcèlement et l’état <strong>de</strong> santé du salarié… IFP-<strong>PME</strong>Cet institut assure la formation <strong>de</strong>s dirigeants d’entreprise et <strong>de</strong>s mandataires <strong>PME</strong> aux fonctions <strong>de</strong> conseillersprud’homme. Tous nos conseillers prud’homaux sont ainsi formés dans ce cadre.► Financement <strong>de</strong> la FORMATION PROFESSIONNELLEAGEFA-<strong>PME</strong>L’AGEFA-<strong>PME</strong> es l’organisme collecteur et répartiteur <strong>de</strong> la taxe d’apprentissage. Il contribueau financement <strong>de</strong>s CFA, les Centre <strong>de</strong> Formation d’apprentis.AGEFICELa CG<strong>PME</strong> 75 est point accueil <strong>de</strong> l’AGEFICE, l’Association <strong>de</strong> Gestion du Financement <strong>de</strong> laFormation <strong>de</strong>s Chefs d’entreprise. Cet organisme a pour vocation <strong>de</strong> financer la formationprofessionnelle <strong>de</strong>s chefs d’entreprise non-salariés. Souvent négligée par les intéressés euxmêmes,par manque <strong>de</strong> temps et <strong>de</strong> moyens, la formation <strong>de</strong>s dirigeants est pourtant un atoutessentiel dans le bon fonctionnement et la gestion d’une entreprise.La CG<strong>PME</strong> 75 vous assiste dans le montage <strong>de</strong> votre dossier <strong>de</strong> formation. Elle vous informe sur les procéduresd’attribution d’une ai<strong>de</strong> financière, allant jusqu’à 800 euros par an.AGEFOS-<strong>PME</strong>Créée en 1972, l’AGEFOS-<strong>PME</strong> est le premier organisme paritaire collecteur agréé – OPCA –interprofessionnel national. Il est collecteur <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>s dirigeants et <strong>de</strong>ssalariés <strong>de</strong>s TPE, <strong>PME</strong> et PMI, <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> formation et <strong>de</strong>s contrats d’insertion en alternance. L’AGEFOS-<strong>PME</strong>est également en mesure <strong>de</strong> conseiller les entreprises sur leurs plans <strong>de</strong> formation.En savoir plus ?Contact CG<strong>PME</strong> 75 : Tél. 01 47 78 78 35 - Fax : 01 47 78 77 52 - contact@cgpme75.fr - www.cgpme75.fr


&Fiche <strong>Action</strong> <strong>PME</strong>Des Mandats pour les <strong>PME</strong>Notre Objectif : défendre et représenter les <strong>PME</strong>La CG<strong>PME</strong> <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> et la CG<strong>PME</strong> 75 participent à la gestion paritaire <strong>de</strong>s organismessociaux et aux négociations interprofessionnelles. Elles font entendre la voix <strong>de</strong>s <strong>PME</strong> dans tousles organismes suivants.► En <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong><strong>de</strong>-<strong>France</strong>● ANPE – Comité régional● AGEFOS <strong>PME</strong> <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> : formation <strong>de</strong>s salariés● ASSEDIC franciliens● ARACT <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> : Association Régionale pour l’Amélioration <strong>de</strong>s Conditions <strong>de</strong> Travail● CRAMIF : Caisse régionale d'assurance maladie d'<strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong>● CESR : Conseil Economique et Social <strong>de</strong> la Région <strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong>● CIL : Comité Interprofessionnel pour le Logement : CIL Avenir Entreprise, SOLENDI● CRMT : Commission Régionale <strong>de</strong> la Mé<strong>de</strong>cine du Travail● Commission Régionale <strong>de</strong>s Ai<strong>de</strong>s Publiques● Comité régional pour la cohésion sociale et l’égalité <strong>de</strong>s chances● Comités <strong>de</strong> consultation dans le cadre du SDRIF, du SRDE, du PRDFP et <strong>de</strong>s Fonds Structurels 2007- 2013● CRILD : Comité régional pour l’intégration et la lutte contre les discriminations● COPIRE : Commission Paritaire Interprofessionnelle Paritaire <strong>de</strong> l’Emploi● CCREFP : Comité <strong>de</strong> Coordination Régionale <strong>de</strong> l’Emploi et <strong>de</strong> la Formation Professionnelle● DRCCRF : Direction régionale <strong>de</strong> la concurrence, <strong>de</strong> la consommation et <strong>de</strong> la répression <strong>de</strong>s frau<strong>de</strong>s● STIF : Syndicats <strong>de</strong>s Transports d’<strong>Ile</strong>-<strong>de</strong>-<strong>France</strong> (Comité <strong>de</strong>s Partenaires du Transport Public)● FONGECIF : Fonds <strong>de</strong> Gestion du Congé Individuel Formation► A <strong>Paris</strong> Mandats Sociaux● CAF : Caisse d’Allocations Familiales● CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie● Commission <strong>de</strong> Recours Gracieux du Contrôle <strong>de</strong>la Recherche d’Emploi <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>● Commission départementale <strong>de</strong> la lutte contre letravail illégal● CDIAE : Conseil Départemental <strong>de</strong> l'Insertion parl'Activité Economique● PDITH : Programme Départemental <strong>de</strong>sTravailleurs Handicapés● Programme départemental RMI● UPEL : Union pour le logement Mandats emplois et formations● ASSEDIC <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>● CODEF : Comité Départemental <strong>de</strong> la FormationProfessionnelle, <strong>de</strong> la promotion sociale et <strong>de</strong>l’emploi● CODAC : Commission Départementale d’Accès àla Citoyenneté● Commission <strong>de</strong> la taxe d’apprentissage● Commission départementale <strong>de</strong> l’emploi● Comité départemental <strong>de</strong> la formationprofessionnelle● IAE : Institut d’Administration <strong>de</strong>s Entreprises <strong>de</strong><strong>Paris</strong>● Universités et IUT <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> Mandats Consulaires● Chambre <strong>de</strong> Commerce et d’Industrie <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>● Tribunal <strong>de</strong> Commerce● Conseil <strong>de</strong>s Prud’hommes● Tribunal <strong>de</strong>s Affaires <strong>de</strong> Sécurité Sociale Mandats économiques● Comité Départemental ACCRE (Ai<strong>de</strong> pour lesChômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises)● Commission départementale <strong>de</strong>s impôts directs ettaxes sur le chiffre d’affaires● CODEV : Conseil <strong>de</strong> Développement Economiqueet Durable <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>● <strong>Paris</strong> Initiative Entreprise● URSSAF <strong>Paris</strong>En savoir plus ? Contact CG<strong>PME</strong> 75 : Tél. 01 47 78 78 35 - Fax : 01 47 78 77 52 - contact@cgpme75.fr - www.cgpme75.fr

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