Zambie - Refworld

observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l ' homme2007 après avoir révélé, dans la presse et dans un livre, l’existence d’unréseau de prostitution de Buenos Aires fonctionnant à la fois sous lecontrôle et la menace de certaines autorités 2 .La liberté d’association mise à mal par une modificationdu Code pénalEn dépit des avancées positives de 2006 eu égard à l’amélioration desconditions de travail des défenseurs des droits de l’Homme, l’approbationpar le Sénat de la nation, le 6 juin 2007, de la modification duCode pénal proposée par le pouvoir exécutif, qui fait référence à unecatégorie d’ “associations illicites” dont les caractéristiques s’appliqueraientaisément selon les besoins ou les circonstances à n’importe quelleorganisation, est extrêmement préoccupante.En effet, selon l’article 213 ter, une peine de 5 à 20 ans de réclusionserait applicable à toute personne participant à une association illiciteayant pour but, au moyen de la commission de délits, de terroriser lapopulation ou d’obliger un Gouvernement ou une organisation internationaleà entreprendre une action ou à s’en abstenir. Or, selon cemême texte, l’association illicite en question se caractériserait par lefait de disposer d’un “plan d’action destiné à la propagation de la haineethnique, religieuse ou politique”, d’être “organisée dans des réseauxopérationnels internationaux” ou de disposer “d’armes de guerre,d’explosifs, d’agents chimiques ou bactériologiques ou de tout autremoyen approprié pour mettre en danger la vie ou l’intégrité d’un nombreindéterminé de personnes”. Ainsi, au sens dudit article 213 ter, il se peutque des participants à une action de contestation ou les organisateurset leurs organisations se voient confrontés à l’avenir à des poursuitesjudiciaires pour actes de terrorisme.Il est donc fortement à craindre que cette nouvelle loi ne deviennerapidement l’argument de répression principal mis en œuvre par lesforces de sécurité afin de sanctionner toute critique d’une politiquegouvernementale de la part des défenseurs, et ce même si, fin 2007, ellen’avait pas encore été utilisée à l’encontre de ces derniers.2./ Cf. Reporters sans frontières (RSF).112…