DPPR PPRT v4 - Ministère du Développement durable

Tabl. 35 - Correspondance entre les niveaux d’aléas et les principes de réglementationNiveau maximal d’intensitéde l’effet toxique, thermique,ou de surpressionsur les personnes,en un point donnéCumul des classesde probabilités d’occurrencedes phénomènes dangereuxen un point donnéTrès grave>D 5E à D DNiveaux d’aléas TF+ TF F+Réglementation futureMesuresrelatives àl’urbanismeMesuresphysiquessur le bâtifuturEffet toxiqueet thermiqueEffet de surpressionEffet toxiqueet thermiqueEffet de surpressionPrincipe d’interdiction strict.Principe d’interdiction strict.Aucune construction neuven’est autorisée(sauf pour les rares exceptions évoquéesdans les paragraphes précédents)Pas de prescriptions techniques.Principe d’interdictionavec quelques aménagementsPrincipe d’interdictionavec quelques aménagementsPrescriptions obligatoirespour les activités industriellesautoriséesPrescriptions obligatoirespour les activités industriellesautoriséesRéglementation sur l’éxistantMesuresfoncièresMesuresphysiquessur le bâtiexistantvulnérableConditions d’inscriptiondes enjeux vulnérablesdans un secteurd’expropriation possibleConditions d’inscriptiondes enjeux vulnérablesdans un secteurde délaissement possibleEffet toxiqueet thermiqueEffet de surpressionD’office pourle bâti résidentiel.Modulablepour les activitésSecteurd’expropriationpossible(délaissementautomatique unefois la DUP prise)Seloncontexte local(association)D’office pour le bâti résidentiel.Modulable pour les activitésMesures obligatoires (prescriptions),même si ces mesures ne permettentde faire face qu’à un aléa moins important.Aucune prescription au sein d’un secteurd’expropriation possible.Mesures obligatoires (prescriptions)même si cette mesure ne permetde faire face qu’à un aléa moins important.Aucune prescription au sein d’un secteurd’expropriation possible.108