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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -108ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur Général Adjointchargé de l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Économiques et des Transports, le Payeurdépartemental, le Colonel du Groupement de Gendarmerie de la Martinique, le Maire de la Ville deSaint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs. Une copie certifiée conforme sera envoyée aupétitionnaire par lettre recommandée, accusé de réception. Une copie certifiée conforme seraadressée au Colonel du Groupement de Gendarmerie de la Martinique, au Maire de la Ville deSaint-Joseph.Mare-MichelDEAURECOLEMENTLe Représentant de la Direction des Infrastructures et de l'EauSoussignécertifie que le bénéficiaire:LA SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX (S.M.E)Quartier Place d'Armes97232 LAMENTINS'est conformé aux prescriptionsdu présent arrêtéFait leàSignaturedu Responsable
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -ANNEXE109Fiche n° 1PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES POUR LES TRAVAUXDE RACCORDEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLEA - MESURESPRÉALABLESUne reconnaissance préalable d'itinéraire devra être organrsee avec lereprésentant de la Direction des Infrastructures et de l'Eau afin de dresser l'état des lieux et derelever les problèmes particuliers (circulation ou autre...)L'implantation sera donnée sur place par le représentant de la Direction desInfrastructures et de l'Eau.Le bénéficiaire informera la Direction des Infrastructures et de l'Eau dudébut des travaux au moins 8 jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.Le pétitionnaire est mis dans l'obligation d'avertir, avant le commencementdes travaux, l' E.D.F, France Télécom, les Services des Eaux, les services gestionnairesd'assainissement ainsi que les propriétaires de.canalisations privées de manière à s'assurer de!aprésence éventuelle de canalisation souterraine à proximité des travaux qu'il doit entreprendre.B - SIGNALISATIONDE CHANTIERLe pétitionnaire prendra toutes dispositions pour signaler le chantier de jourcomme de nuit. Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires etrespecter les dispositions particulières suivantes:Toutes les tranchées devront être refermées la nuit. Il pourra être dérogé àcette règle pour les tranchées longitudinales qui seront alors défendues, signalées et éclairéespendant la nuit.En cas de nécessité, l'alternat de circulation sera assuré par des feuxtricolores par sens unique alterné, ou par deux agents munis de palettes K 10 et de baudriersrétroréflectorisants.chaussée ouverte àdérogation.L'ouverture de tranchées devra laisser constamment une demi-largeur dela circulation, sauf conditions particulières qui pourront faire l'objet deC - EXECUTIONDES TRANCHEESPréalablement à l'exécution des tranchées, le revêtement et la structure dela chaussée seront découpés à la bêche pneumatique ou à la scie diamantée.Les tranchées pourront être réalisées à la trancheuse, sinon devrontrespecter une largeur constante de 0,50 m et une profondeur minimum 1,00 m.Les conduites ou canalisations seront posées obligatoirement dans unegaine de protection sur la longueur de la traversée, de manière que le remplacement éventuel etl'entretien puissent être faits sans ouverture de tranchée sous la chaussée.
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