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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -164aboutissent à une occupation égale ou supérieure à 50 % de la largeur d'une voie, uneconcertation sera engagée entre le gestionnaire de la voirie et l'occupant pour concevoir uneréfection de revêtement homogène. L'occupant conserve la charge de la reprise derevêtement dans l'emprise le concernant.E - REMISE EN ETAT DES LIEUXrevêtementLa reconstitution de la structure de chaussée devra s'effectuer selon lede la façon suivante:- 0,45 m de sable ou ponce pour couche de fondation;- 0,20 m de béton Q 350 pour couche de base;- 0,06 m d'enrobés denses à chaud: 880/14 pour couche de surfaceou- 0,25 m de béton Q350 pour couche de base et de surfacePendant UN DELAI D'UN AN, le pétitionnaire sera tenud'entretenir la tranchée en parfait état. Si en particulier des tassements venaient à seproduire, ils seraient immédiatement repris, par ses soins, aux enrobés à chaud, ou aubéton.Passage sous accotementsAccotement:Si la tranchée est située à moins UN METRE (1 rn) de distance de lachaussée, elle sera entièrement remblayée à la ponce, par couche de 0,20 m parfaitementcompactée.Dans tous les cas, 'l'accotement sera re-constitué de manière que soitrétablie la pente naturelle permettant le libre écoulement des eaux de ruissellement de lachaussée vers le fossé.Présence de fossés ou d'ouvrages hydrauliquesLes fossés en terre ou en béton et les têtes d'ouvrageséventuellement détériorés seront immédiatement rétablis dans leur état primitif.