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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -170Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, la Martinique, laRéunion et la Guyane Française,Vu la loi n° 82-132 du 02 mars 198-2relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, notamment son article 25,Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 modifiée relative à la partie législative du Code général descollectivités territoriales,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L 2212 à L 2213-2,L3213-3, L3221-4, L3221-5, L4231-4, L4433-24-1;Vulécode de la route notamment ses articles L411-1, L411-3, L411-5-1, R110-1, R110-2, R411-1, R411-2, R411-3, R411-5, R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R413-1, R413-3, R413-14 et R 413-16 ;Vu l'arrêté-du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes,Vu l'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatff à l'approbation demodifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'arrêté 836 du 12 avril 2011 de Madame la Présidente du Conseil Général portant délégation designature au Directeur Général Adjoint chargé de l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Économiqueset des Transports,Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 113-1, L 131-3 et R 113-1,Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5,Vu l'arrêté n° 836 'du 12 avril 2011 de Madame 1a Présidente du Conseil Général-portant -délégationde signature au Directeur Général Adjoint chargé de l'Équipement, de l'Eau, des AffairesÉconomiques et des Transports,Vu l'arrêté n° 002610 du 07Novembre2011délivré àla Société ODYSSI,Vu la demande du 20 septembre 2011 de la Société ODYSSI,Considérant la nécessité de réaliser des travaux de modemisation du réseau d'eau potable sur laRD 15 BIS du PR 6+448 au PR 6+648 (côté gauche) sur le territoire de la ville de Saint-Joseph,Considérant l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pour tous lesusagers de la route,SUR proposition de Monsieur te Directeur des Routes du conseü Régional, de Monsieur le DirecteurGénéral Adjoint chargé de l'Équipement, de l'Eau, des Affaires Économiques et des Transports et deMonsieur le Directeur (Général) des Services Techniques de la ville de Saint-Joseph,2
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -171ARRETEARTICLE 1 :En raison des travaux de modernisation du réseau d'eau potable sur la RD 15 BIS du PR 6+448 auPR 6+648 (côté gauche) sur le territoire de la ville de Saint-Joseph, la route sera fermée à lacirculation. L'accès aux propriétés sera maintenu; pendant toute la durée des travaux la circulationsera alternée sur la portion de route concernée par les travaux.Ces travaux seront réalisés pour le compte d'ODYSSI par l'entreprise SARL PAC Christophe HAYOT.Le contrôle des travaux sera assuré par ODYSSI (Tél. : 0596728700 - Fax: 059661 7800)La vérification du respect des normes et des prescriptions de l'autorisation de voirie sera assurée parla Direction des Infrastructures et de l'Eau - Service E2MP (Tél. : 0596.59.84.07.- Fax: 0596.59.84.39)ARTICLE 2:Pendant toute la durée des travaux, la route sera fermée du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30 et ladéviation se fera par la route nationale 4 du PR 11+645 au PR 18+336, sur le territoire des villesdu Gros-Morne et de Saint-Joseph.Les usagers de la route départementale 15 bis sont priés de respecter la signalisation qui sera mise enplace.ARTICLE 3:Ces restrictions seront appliquées pour une durée de 5 semaines à compter du 19 mars 2012.ARTICLE 4:La vitesse sera limitée à 30 km 1 heure sur la portion de la route départementale n015 bis concernéepar les travaux.ARTICLE 5:La Société ODYSSI est autorisée à réaliser les travaux visés dans l'article 1.La signalisation sera conforme à l'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifà l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; la pose, lafourniture, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par l'entreprise SARL PACChristophe HAVOT.La signalisation sera mise en place sous le contrôle d'ODYSSI (Tél. : 0596 72 87 00 -Fax: 0596 61 78 00)Elle sera vérifiée par la Direction des Infrastructures et de l'Eau - Service E2MP (Tél. : 0596.59.84.07.-Fax: 0596.59.84.39)L'information des usagers sera assurée par la Société ODYSSI.3
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