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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -1742VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212 à L 2213-2, L 3221-4, L 3221-5, L 4433-24-1-1, L 4433-24-1-2 notamment;vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs àla prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,vu le code de la route notamment ses articles L 411-1, L411-3, L 411-5-1, R 110-1, R 110-2, R411-1, R 411-2, R 411-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 411-26, R 411-27, R 413-1, R 413-3, R 413-14 et R 413-16 ;vu le code de la voirie routière,vu l'arrêté du 6 décembre 20 Il modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisationdes routes et des autoroutesvu l'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation demodifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièrevu l'autorisation n? de Monsieur le Président du Conseil Régional délivréele à pour l'exécution de travaux sur le Domaine Public Routier National,vu l'arrêté n? 836 du 12 avril 2011 de Madame la Présidente du Conseil Général, portantdélégation de signature au Directeur Général Adjoint chargé de l'Equipement, de l'Eau, desAffaires Economiques et des Transports ;vu l'arrêté n°du Maire de la Ville du Lamentin,CONSIDERANT les travaux. de pose d'un câble HT souterrain sur la R.N.l du P.R.4+130 auP.R. 7+260, entre le Giratoire de Mahault et le Giratoire de l'Union sur le territoire de la communedu Lamentin,CONSIDERANT l'obligation de modifier les conditions de circulation au droit des travaux pourtous les usagers de la route,SUR proposition de Monsieur le Directeur des Routes du Conseil Régional (DRCR/SRC) ,. Monsieur le Directeur Général Adjoint du Conseil Général chargé de l'Equipement, de l'Eau,des Affaires Economiques et des Transports et de Monsieur le Directeur (Général) desServices Techniques de la ville du Lamentin;AR-EDF Mahault-Union vd RNnol P.R.4+130 auP.R.7+260
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -1753ARTICLE 1:Des travaux de pose d'un câble HT souterrain seront réalisés sur la Route Nationale n 0 1 duP.R.4+130 au P.R. 7+260, entre le Giratoire de.Mahault et le Giratoire de l'Union sur le territoire de lacommune du Lamentin.Ces travaux seront réalisés pour le compte d'EDF Martinique par l'Entreprise THEPAULT. Lecontrôle des travaux sera assuré par Mr Teddy CORANSON (Tél. : 0 596 66 32 78 - Fax: 0 596663309).La vérification du respect des normes et des prescriptions de l'autorisation de voirie sera assurée par laDirection des Routes du Conseil Régional, Subdivision Routière Régionale Centre, CEl duLamentin représenté par Mr G.GALBERT (Tél. : 06 96 92 34 61 - Fax: 05 96 77 Il 97).ARTICLE 2 :Pendant toute la durée des travaux la circulation sera perturbée sur la Route Nationale n 0 1 du P.R.4+ 130 au P.R. 7+260. Lors de certains travaux exécutés la nuit, des déviations seront mises enplace_sur les R.J)J, RD 3c, RD 15 et RD15a.. _. .- - . ..-- - .Les usagers de la route devant effectuer les trajets entre le Giratoire de Mahault et le Giratoire del'Union devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Lacirculation sera maintenue à deux voies avec des rétrécissements sur certaines sections.ARTICLE 3:Ces restrictions seront appliquées pendant une durée de 9 mois (neuf) à compter de la date dudébut des travaux quiest prévue le 10 avril 2012.ARTICLE 4 :La vitesse sera limitée à 30 km / heure sur la portion de route concernée par les travaux(P.R.4+130 au P.R. 7+260).ARTICLES:La signalisation sera conforme à l'arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre. 1992relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation sera réalisée en respectant les plans visés par le Chef de la Subdivision CENTRE.La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entrepriseTHEPAULT.La signalisation sera mise en place sous le contrôle de Mr Teddy CORANSON d'EDF Martinique(Tél. : 0 596 66 32 78 - Fax: 0 596 66 33 09).Elle sera vérifiée par la Direction des Routes du Conseil Régional, Subdivision Routière RégionaleCentre, CEl du Lamentin représenté par Mr G.GALBERT (Tél. : 069692 34 61 - Fax: 059677Il 97).AR-EDF Mahault-Union vd RNnol P.R.4+130 auP.R.7+260
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