Visualisez le numéro au format PDF - Le Conseil Général de la ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -176ARTICLE 6:Toute infraction constatée sera sanctionnée conformémentau Code de la Route.4ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera diffusé et publié au recueil des actes administratifs.Monsieur le Préfet de la Région Martinique,Monsieur le Président du Conseil Régional de Martinique,Madame la Présidente du Conseil Général de Martinique,Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,Monsieur le Maire du Lamentin,Monsieur le Directeur de la Sécurité publique,Monsieur le Directeur des Routes du Conseil Régional,Monsieur le Chef de la Subdivision Routière Centre,Monsieur le Directeur d'EDF Martinique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la diffusion et de l'application du présent arrêté ..8 2 AVR. 2012 Fort de France, le 4 AVR. 2012Pour la Présidente du Conseil-Généralde la Martinique et par délégation,LE MAIREPierre SAMOrLe Directeur Général Adjoint du Conseil Généralchargé de l'Equipement, de l'Eau, des AffairesEco miques et des TransportsPU.f 1:1Présidente du Conseil Général .....,.....l'; par d ·';légn.tioJli~irct: eur Géné dl Adjointn . iargé des Equi ments, dl' Eau;'dei: 'iill;v:'>Econo . ucs'-et de Transport,,.-- l_ YvesSIDIDEFort de France, leLe Président du Conseil Régional de Martinique,AR-EDF Mahault-Union vd RN n''I P.R.4+ 130 au P.R.7+260