Visualisez le numéro au format PDF - Le Conseil Général de la ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- AVRIL 2012 -34CONSEIL GENERALDE LA MARTINIQUEREPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE – EGALITE – FRATERNITECOMMISSION PERMANENTEDELIBERATIONN°CP/219-12 Séance du jeudi 19 avril 2012ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE (CACEM)POUR LA MISE EN PLACE D’UNE DÉCHÈTERIE AU LAMENTINAU QUARTIER BOIS CARRÉLa Commission Permanente,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération du Conseil Général n°CG/04-11 du 21 avril 2011 donnantdélégation de compétences à la Commission Permanente,Vu la délibération de la Commission Permanente n°CP/188-11 du 3 mars 2011approuvant la convention d’application 2011 du « Programme Départemental deMaîtrise des Déchets (PDMD) »,Vu l’avis émis par la Commission Risques Naturels et Majeurs, Environnement etDéveloppement durable, Agenda 21 le 22 mars 2012,Vu le rapport de la Présidente du Conseil Général,Après en avoir délibéré,DECIDE :ARTICLE 1Est attribuée à la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique(CACEM) une subvention d’un montant de CENT QUARANTE-QUATRE MILLETROIS CENT CINQ EUROS (144 305 €) pour la mise en place d’une déchèterie auLamentin au quartier Bois Carré.ARTICLE 2La Présidente du Conseil général est autorisée à signer la convention définissantles conditions d’attribution et d’utilisation de ladite subvention.Centre administratif départemental Bd Chevalier Sainte Marthe - BP 679 - 97264 Fort de France Cedex( 596 ) 55.26.00 ( 596 ) 73.59.32 courrier@cg972.fr