Conseil municipal 24 septembre 2012-version allegee - Annecy

CONSEIL MUNICIPALCOMPTE–RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2012SOMMAIRECOMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 7/06/12 AU 29/08/12) ET INFORMATIONSUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 14/05/12 AU 16/08/12)2012-167 UTILISATION DU CREDIT DEPENSES IMPREVUES (CHAPITRE 022)2012-168 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 083 913,00 EUROS, SOLLICITEE PARI.D.E.I.S., FILIALE DE HAUTE-SAVOIE HABITAT (OPH), EMPRUNT CONTRACTE AUPRESDE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES, POUR LA CONSTRUCTION DE 20LOGEMENTS P.S.L.A. SITUES ILOT A4, ZAC GALBERT A ANNECY – ANNULATION ETREMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N° 2011-53 DU 28 MARS 20112012-169 GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 2 236 060,00 EUROS SOLLICITEEPAR HAUTE-SAVOIE HABITAT (OPH), EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSEDES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN L'ETATFUTUR D' ACHEVEMENT (VEFA) DE 23 LOGEMENTS (16 PLUS et 7 PLAI) SITUES AU 2AVENUE D'ALERY – LE CARRE SAINT-FRANCOIS A ANNECY2012-170 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 317 465,00 EUROS SOLLICITEE PARHAUTE-SAVOIE HABITAT (OPH), EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DU CREDITAGRICOLE DES SAVOIE, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTURD' ACHEVEMENT (VEFA) DE 20 LOGEMENTS P.L.S., EN USUFRUIT TEMPORAIRE,SITUES AU 17 RUE DE LA GARE – LE CARRE SAINT-FRANCOIS A ANNECY2012-171 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 412 581,00 EUROS SOLLICITEE PARLA S.A. HALPADES, EMPRUNT COMPLEMENTAIRE CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSEDES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION EN 2008,DE LA RESIDENCE SOCIALE LE BOUTAË, SISE AU 7 AVENUE DES ILES, A ANNECY,DELIBERATION N° 2008-252 DU 17 NOVEMBRE 20082012-172 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LACOMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY2012-173 ACQUISITION PAR LA VILLE D'ANNECY A Mme JANINE PECCOUD DE LOCAUX SIS 49AVENUE DE LOVERCHY A ANNECY2012-174 ACQUISITION PAR LA VILLE D'ANNECY A M. ET Mme BERNARD FOLLIET D'UN TERRAINSITUE LIEUDIT « LES ESPAGNOUX » A ANNECY2012-175 VENTE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA COMMUNE DE CHAVANOD D'UN TERRAINLIEUDIT CRET D'ESTY A CHAVANOD2012-176 MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARBAIL EMPHYTEOTIQUE D'UN LOGEMENT SIS 5 RUE DU FORUM A ANNECY EN VUE DELA CREATION D'UN LOGEMENT SOCIAL LOCATIF2012-177 MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARBAIL EMPHYTEOTIQUE D'UN LOGEMENT SIS 4 RUE BARON PIERRE DE COUBERTIN AANNECY EN VUE DE LA CREATION D'UN LOGEMENT SOCIAL LOCATIF2012-178 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE PAR LA COMMUNAUTE DEL'AGGLOMERATION D'ANNECY A LA COMMUNE D'ANNECY – SERVICE DEMAINTENANCE DES GYMNASES

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -22012-179 RENOVATION ET EXTENSION DE BONLIEU SCENE NATIONALE ET DUTHEÂTRE PAR LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY – FONDSDE CONCOURS DE LA VILLE D'ANNECY2012-180 AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE BIENS MOBILIERS REFORMES2012-181 REPONSE APPEL A PROJETS PILOTES 2012 LANCE PAR LE SYANE (SYNDICATDES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) –RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS – REHABILITATIONDU 113 BOULEVARD DU FIER A ANNECY2012-182 LIAISON GRIMAULT-SOMMEILLER-CARNOT – ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN DEFINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DESENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE)2012-183 RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'AVENUE GAMBETTAENTRE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET LE CHEMIN DES CLOCHES –PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE(SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LAHAUTE-SAVOIE)2012-184 PLAN LOCAL D'URBANISME – REVISION SIMPLIFIEE N°5 SECTEUR ELARGIDES ILES – BILAN DE LA CONCERTATION2012-185 PLAN LOCAL D'URBANISME – APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°5SECTEUR ELARGI DES ILES2012-186 PLAN LOCAL D'URBANISME- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°22012-187 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PENALITES DE RETARDPOUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SIS AU 10 BOULEVARD DU LYCÉE AANNECY2012-188 OPERATION SAINTE-CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUXSUR PARTIES COMMUNES – 12 FAUBOURG DES ANNONCIADES – BATIMENTARRIERE – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE2012-189 OPERATION SAINTE-CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUXSUR PARTIES COMMUNES – 24-26 RUE SOMMEILLER - FIXATION DUMONTANT DE L'AIDE2012-190 OPERATION SAINTE-CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DES TRAVAUXSUR PARTIES COMMUNES – 1 RUE DE L'ILE – BATIMENT SUR COUR –FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE2012-191 ECO-QUARTIER VALLIN / FIER – PLAN DE COMMUNICATION DE L'OPERATION– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL2012-192 ECO-QUARTIER VALLIN FIER – CONVENTION AVEC ERDF : ETUDE DEDIMENSIONNEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE2012-193 SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ERDF, 3 AVENUE DE CHAMBERY AANNECY – LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE2012-194 NOUVELLE DENOMINATION DE VOIE – PLACE DE LA GARE2012-195 NOUVELLE DENOMINATION DE VOIE – PASSAGE DES FLEURS2012-196 FORET COMMUNALE – COUPES AFFOUAGERES – HIVER 2012-20132012-197 FORET COMMUNALE – ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS MISES ENVENTE POUR L’EXERCICE 2013 – DESIGNATION DES GARANTSRESPONSABLES

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -32012-198 COURSE DE GARÇONS DE CAFE 2012 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AL'ASSOCIATION « ANNECY VITA'VILLE », PARTENAIRE DE LA CHAMBREPROFESSIONNELLE DES CAFES, HÔTELS, RESTAURANTS ET DISCOTHEQUESD'ANNECY ET SES ENVIRONS (CHRD)2012-199 CREDITS 2012 – « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » – ATTRIBUTION DESUBVENTIONS A L'ASSOCIATION ARTISSIMO, AGITATEURS DE REVES,FAFAPUNK (LAUREAT DES TREMPLINS DE LA CREATION 2012), MUSIQUESSANS FRONTIERES, HEINRICH SCHUTZ, ATELIER LYRIQUE PAYS DE SAVOIE,VARIATIONS2012-200 DEMANDE D'INSCRIPTION D'OBJETS MOBILIERS AU TITRE DES MONUMENTSHISTORIQUES2012-201 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LE CONSEILGENERAL DE HAUTE-SAVOIE ET LA VILLE D'ANNECY, POUR L'ACCUEILD'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS DE PARENTS BENEFICIAIRES DE MINIMASOCIAUX2012-202 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LE C.R.I.J. RHONE ALPES(CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE) RELATIVE AUX RELAISEURODESK EN REGION2012-203 CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT ENTRE LA CAISSED'ALLOCATIONS FAMILILALES DE HAUTE-SAVOIE ET LA VILLE D'ANNECYPOUR L'EQUIPEMENT DE LA CRECHE DES ROMAINS « POMME DE REINETTEET POMME D'API » – AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX2012-204 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION ARTOOTEMFIXANT LES MISSIONS CONFIEES A L'ASSOCIATION DANS LE CADRE DE« NOËL DES ALPES 2012 »2012-205 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VÉLO CLUBD'ANNECY2012-206 SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITIONDU TERRAIN D'HONNEUR DU PARC DES SPORTS ENTRE LA VILLE D'ANNECYET LA SASP ETG FC2012-207 BOULODROME – RECTIFICATIF DU TARIF 2012 « DROIT DE JEU JOURNALIER »2012-208 SUBVENTION A L'ASSOCIATION APEDYS DES 2 SAVOIE2012-209 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'HÔPITAL DE SASSANDRA –ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLONDE PÉDIATRIE2012-210 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION « PASSAGE »POUR LA PRISE EN CHARGE DU LOYER DES LOCAUX SITUES AU SEIN DE LARESIDENCE « LES QUAIS » – BATIMENT B, AVENUE DE CHEVÊNE A ANNECY2012-211 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISED'INSERTION SEFOREST POUR L'ANNÉE 2012 – AVENANT N° 16 À LACONVENTION DU 3 MAI 19942012-212 PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE L'ATELIER DU LAC –AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 2010 AVEC LEGROUPEMENT D'ASSOCIATIONS D'INSERTION ANNECIEN (G.A.I.A.)2012-213 PERSONNES ÂGEES – TARIFS DES ACTIVITES ET SERVICES POUR L'ANNEE2012-20132012-214 RECRUTEMENT D'UNE DIRECTRICE DE CRECHE PAR VOIE DE MISE ADISPOSITION

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -42012-215 DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR L'ACCESA L'ECHELLE 5 ET A L'ECHELON SPECIAL DE L'ECHELLE 6 DE LA CATEGORIEC, AINSI QUE POUR LES GRADES D'AVANCEMENT DES CADRES D'EMPLOISDES REDACTEURS TERRITORIAUX ET DES ASSISTANTS DE CONSERVATIONDU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES2012-216 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – ADHESION A LACONVENTION CADRE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DEGESTION ET MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A SONFINANCEMENT2012-217 TABLEAU DES EFFECTIFS – ADAPTATIONS AU TITRE DU 3ème TRIMESTRE2012QUESTIONS DIVERSES COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 7/06/12 AU 29/08/12)ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS(PERIODE DU 14/05/12 AU 16/08/12)M. le Maire donne lecture :- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L.2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période du 7/06/2012 au29/08/2012 :DECISION DU 7 JUIN 201278-2012 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRATD'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE – CAMIONNETTE PORTER4666 XT 74 DU 25.03.2011DECISION DU 11 JUIN 201279-2012 PRET A USAGE AVEC M. GERARD DAVIET POUR DES PARCELLESSISES « MARAIS DE SACCONGES » A ANNECYDECISIONS DU 13 JUIN 201280-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A MmeALIKOFF ANDREE AU CIMETIERE DES ILES81-2012 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme ANQUETILMARIE-ANNICK AU CIMETIERE DES ILES82-2012 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme CHAFFARDSYLVAINE AU CIMETIERE DES ILES83-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme MORO SEVERINAAU CIMETIERE DES ILES84-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme SANDOMINGOTEIJEIRO MERCECES AU CIMETIERE DES ILES85-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A M. DELETTRE JEAN-PIERRE AU CIMETIERE DES ILES

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -586-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. YUVANC AKIFAU CIMETIERE DES ILESDECISIONS DU 15 JUIN 201287-2012 RECOURS TROPIC A L'ENCONTRE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHEPUBLIC DE FOURNITURE ET POSE DE COLUMBARIUMS AU CIMETIEREDES ILES INTENTE PAR LA SOCIETE GRANIMOND – TRIBUNALADMINISTRATIF DE GRENOBLE, REQUETE N°1202679-688-2012 REQUETE INDEMNITAIRE INTENTEE PAR Mme AMINA ETTOUMI –TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, REQUETE N°1202708-6DECISION DU 18 JUIN 201289-2012 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY AUCOMITE NATIONAL OLYMPIQUE SUEDOIS D'INSTALLATIONSSPORTIVESDECISION DU 20 JUIN 201290-2012 AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ETL'ASSOCIATION ARCHIPEL SUD – MJC CENTRE SOCIAL POUR LA MISEA DISPOSITION D'UN LOCAL SIS 59 CHEMIN DE LA PRAIRIE A ANNECYDECISIONS DU 28 JUIN 201291-2012 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRATD'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY –RECOURS DE LA SOCIETE EFG A L'OCCASION DE LA PASSATION D'UNMARCHE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNEQUIPEMENT PUBLIC DEDIE A L'ENFANCE DANS L'ECO-QUARTIERVALLIN-FIER92-2012 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRATD'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY –RECOURS DE L'ASSOCIATION « RESDA » A L'ENCONTRE DE L'ARRETEDE DECLARATION PREALABLE DELIVRE A LA SOCIETE ORANGEFRANCE UPRCE LE 6/12/2011DECISION DU 2 JUILLET 201293-2012 ACCEPTATION DES VENTES DE MATERIELS REFORMES VIA LESITE INTERNET WEBENCHERES – MARCHE N°11/095 GESLANDDEVELOPPEMENTDECISION DU 3 JUILLET 201294-2012 PLACEMENT DE FONDS BUDGETAIRE 2012DECISION DU 4 JUILLET 201295-2012 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 6 RUE JOSEPHBLANC A ANNECY AVEC L'EURL DENOMMEE « JMBC » REPRESENTEEPAR M. JACQUES BROSSE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -6DECISIONS DU 6 JUILLET 201296-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme ARISOYTEMAM AU CIMETIERE DES ILES97-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme DONMEZYASEMIN AU CIMETIERE DES ILES98-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme GARIANDOODETTE AU CIMETIERE DES ILES99-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme MAILLETCLAUDE AU CIMETIERE DES ILES100-2012 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme COLETTEDOMINIQUE AU CIMETIERE DES ILESDECISION DU 9 JUILLET 2012101-2012 CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DESPRODUITS DE LA VENTE DU CARNET D'AVANTAGES « ANNECY PASS' »DECISION DU 13 JUILLET 2012102-2012 OCCUPATION ILLEGALE D'UN TERRAIN SITUE 38 ET 40 AVENUE DELOVERCHY A ANNECY – DEMANDE D'EXPULSION JUDICIAIREDECISIONS DU 30 JUILLET 2012103-2012 CONTRAT D'OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC – 7 BIS RUE DE LAREPUBLIQUE A ANNECY – PARCELLE BY 157 – AVEC LA SARL CAPALO« LA COUPOLE »DECISION DU 7 AOUT 2012104-2012 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRATD'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY –RECOURS DE MADAME BERENGERE PORTE A L'ENCONTRE DUJUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU29.12.2011 (PC MONNE DECROIX ET SNC LES RIVES DU LAC)DECISION DU 13 AOUT 2012105-2012 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRATD'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY –RECOURS DE L'ASSOCIATION « LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT » AL'ENCONTRE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DEGRENOBLE DU 29.12.2011 (PC MONNE DECROIX ET SNC LES RIVES DULAC)DECISIONS DU 28 AOUT 2012106-2012 CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS DE TELEPHONIEMOBILE, 25 AVENUE DE LA PLAINE – STADE DU COTEAU A ANNECYENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA SOCIETE ANONYME ORANGE-FRANCE107-2012 OCCUPATION ILLEGALE D'UN TERRAIN SITUE A CHAVANOD LIEUDIT« LE CRET D'ESTY » - DEMANDE D'EXPULSION JUDICIAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -7DECISIONS DU 29 AOUT 2012108-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme COPPONNEXBRIGITTE AU CIMETIERE DES ILES109-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme DIMANTUMBA NANCY AU CIMETIERE DES ILES110-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. JULESVINCENT AU CIMETIERE DES ILES111-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. ABDULLAYEVMELIK AU CIMETIERE DES ILES112-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. VALLOUXMARIUS AU CIMETIERE DES ILES113-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A MmeRICHARD CHRISTIANE EPOUSE VULLIEN AU CIMETIERE DES ILES114-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A MmeLUKASZEWSKI BRIGITTE EPOUSE DELPLACE AU CIMETIERE DES ILES115-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. LERICHEMARC AU CIMETIERE DES ILES116-2012 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme CHRISTINCHRISTIANE EPOUSE SCOTTON AU CIMETIERE DES ILES117-2012 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme BORIESBRIGITTE EPOUSE THIERRY AU CIMETIERE DE LOVERCHY118-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme BORDONECHRISTINE AU CIMETIERE DES ILES119-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A M. MERMILLOD-PUPILANDRE AU CIMETIERE DE LOVERCHY120-2012 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme CHOISNELCATHERINE EPOUSE GIRARD AU CIMETIERE DES ILES121-2012 ACQUISITION DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIND'UN TENEMENT 19 RUE GUILLAUME FICHET ET 13 RUE DE LA PAIX AANNECY (LES HARAS) DE L'IFCE122-2012 OCCUPATION ILLEGALE D'UN TERRAIN SITUE 37 BOULEVARD DU FIERA ANNECY – DEMANDE D'EXPULSION JUDICIAIRE- et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnéeau Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et de la délibération du ConseilMunicipal n° 2009-78 du 30 mars 2009 :MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEEMarché du 14/05/2012 - DEUX PIEDS DEUX POUCESRéservation de places de crèche dans une structure d'accueil collectiveMontant HT : 416 000,00 €

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -8Marché du 28/05/2012 - Groupement LAQUET SAS (mandataire) - CECCON BTPAménagement d'un terrain en gazon synthétique au parc des sportsMontant TTC : 736 255,26 €Marché du 07/06/2012 - VIOLLET INDUSTRIES SASMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants de serrurerie de voirieFabrication de 6 conteneurs de 1 600 litres et de leurs cerclagesMontant TTC : 13 634,40 €Marché du 22/06/2012 - MITHIEUX TPMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants de VRDRéalisation de réseaux dans l'enceinte du parc des HarasMontant TTC :47 380,20 € TTCMarché du 26/06/2012 - CECCON BTPAménagement de voirie rue de l'industrie et avenue de ChevèneLot n°1 : VRDMontant TTC : 134 444,51 €Marché du 26/06/2012 - COLASAménagement de voirie rue de l'industrie et avenue de ChevèneLot n°2 : Revêtements bitumineuxMontant TTC : 56 139,35 €Marché du 26/06/2012 - THALES COMMUNICATION & SECURITYRemplacement des équipements de contrôle d'accès et des systèmes de péage desparkings Ste Claire et PosteMontant TTC : 418 600,00 €Marché du 28/06/2012 - CABINET PILLIOTAssurances relatives aux risques « construction » de l'opération de construction d'unéquipement dédié à l'enfance dans l'éco quartier de Vallin-FierLot n°1 : Assurance « Tous risques chantier »Taux de prime : 0,1425 %Prime provisionnelle TTC : 22 061,64 €Marché du 28/06/2012 - APRILAssurances relatives aux risques « construction » de l'opération de construction d'unéquipement dédié à l'enfance dans l'éco quartier de Vallin-FierLot n°2 : Assurance « Dommages ouvrage »Taux de prime : 0,55 %Prime provisionnelle TTC : 69 750,19 €Marché du 29/06/2012 - ARWYTECMission d'assistance à Maître d'ouvrage et programmation et économie de la constructionconcernant le projet de construction de la nouvelle cuisine centrale municipaleMontant tranche ferme TTC : 46 165,60 €Montant tranche conditionnelle TTC : 36 717,20 €Marché du 05/07/2012 - GUINTOLIMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRDAménagement d'un trottoir rue Robert Schumann devant la CPAMMontant TTC : 4 235,87 €Marché du 05/07/2012 - SOGETREL RHONE ALPESFourniture et installation de fibres optiquesMontant TTC : 27 121,17 €

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -9Marché du 06/07/2012 - IMPRIMERIE BRAILLYMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impressionAffiches Annecy pass' 2012Montant TTC : 1 172,08 €Marché du 10/07/2012 - BG INGENIEURS CONSEILSEtude de faisabilité d'une boucle d'eau froid / chaud sur le lac d'AnnecyMontant TTC : 34 295,00 €Marché du 11/07/2012 - CECCON BTPAménagement du square des SalomonsLot n°1 : Terrassements - RevêtementsMontant TTC : 123 786,00 €Marché du 11/07/2012 - ALPES JARDINS PAYSAGESAménagement du square des SalomonsLot n°2 : Espaces verts - MobilierMontant TTC : 101 660,00 €Marché du 11/07/2012 - DIVERS CITEAménagement du square des SalomonsLot n°3 : Aire de jeuxMontant TTC : 42 642,18 €Marché du 17/07/2012 - COLAS RHONE ALPESMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRDAménagement d'un trottoir au droit de l'immeuble Villa Cosimo au carrefour av Berthollet /av de CranMontant TTC : 18 431,91 €Marché du 20/07/2012 - ALTIUSMise en sécurité de pylônes d'éclairage au regard du risque de chuteMontant TTC : 57 102,09 €Marché du 20/07/2012 - KALISTENEMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impressionBrochure des animations sportives saison 2012/2013Montant TTC : 4 245,80 €Marché du 24/07/2012 - BRUN ET FILSRéfection partielle de la rue Jean RitzLot n°1 : Voirie - RéseauxMontant TTC : 86 724,35 €Marché du 24/07/2012 - SCREG SUD ESTRéfection partielle de la rue Jean RitzLot n°2 : Revêtements bitumineuxMontant TTC : 23 338,09 €Marché du 31/07/2012 - TPMTravaux de désamiantage des parkings Bonlieu et CarnotMontant TTC : 246 041,12 €Marché du 07/08/2012 - KALISTENEMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impressionDépliants 10 ans de la cuisine centraleMontant TTC : 1 102,72 €

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -10Marché du 07/08/2012 - IMPRIMERIE BRAILLYMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impressionFactures avec logo Ville d'AnnecyMontant TTC : 1 518,92 €Marché du 14/08/2012 - IMPRIMERIE GERALDMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impressionAffiches forum des associationsMontant TTC : 248,77 €Marché du 14/08/2012 - THOUVARDAcquisition d'un tracteur agricoleMontant TTC : 103 633,40 €Marché du 16/08/2012 - SCREG SUD ESTTravaux de réfection du revêtement de chaussée du quai Eustache ChappuisMontant TTC : 119 276,12 €Marché du 16/08/2012 - MITHIEUX TPAménagement de terrains de boulesMontant TTC : 51 454,90 €MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEEMarché du 28/05/2012 - DESCOURS ET CABAUD SAVOIEFourniture de quincaillerie généraleMontant minimum annuel HT : 40 000,00 €Montant maximum annuel HT : 120 000,00 €Marché du 01/06/2012 - DURANTINFourniture d'engrais, amendements et substratsLot n°1 : Amendements et substrats livrés en sacsMontant minimum annuel HT : 4 000,00 €Montant maximum annuel HT : 12 000,00Marché du 01/06/2012 - ECHO VERT RHONE ALPESFourniture d'engrais, amendements et substratsLot n°2 : Substrats de production et fleurissement livrés en vracMontant minimum annuel HT : 15 000,00 €Montant maximum annuel HT : 50 000,00 €Marché du 01/06/2012 - NEHOFourniture d'engrais, amendements et substratsLot n°3 : Amendement et engrais organiquesMontant minimum annuel HT : 15 000,00 €Montant maximum annuel HT : 50 000,00 €Marché du 01/06/2012 - CIDEVCO, CIMELAK ESPACES VERTSFourniture d'engrais, amendements et substratsLot n°4 : Engrais minéraux pour production et fleurissementMontant minimum annuel HT : 1 500,00 €Montant maximum annuel HT : 4 500,00 €

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -11Marché du 01/06/2012 - CIDEVCO, CIMELAK ESPACES VERTSFourniture d'engrais, amendements et substratsLot n°5 : Engrais organiques et minéraux pour entretien de terrains de sportsMontant minimum annuel HT : 7 000,00 €Montant maximum annuel HT : 20 000,00 €Marché du 01/06/2012 - DUMONA SASFourniture d'engrais, amendements et substratsLot n°6 : Produits de paillageMontant minimum annuel HT : 3 000,00 €Montant maximum annuel HT : 10 000,00 €Marché du 01/06/2012 - DAVIGELAchat de denrées alimentairesLot n°1 : Produits de la mer ou d'eau douce surgelésMontant minimum annuel HT : 60 000,00 €Montant maximum annuel HT : 130 000,00 €Marché du 01/06/2012 - DAVIGELAchat de denrées alimentairesLot n°2 : Fruits, légumes et produits de pomme de terre surgelésMontant minimum annuel HT : 30 000,00 €Montant maximum annuel HT : 75 000,00 €Marché du 01/06/2012 - DAVIGELAchat de denrées alimentairesLot n°3 : Pâtisseries surgeléesMontant minimum annuel HT : 14 000,00 €Montant maximum annuel HT : 40 000,00 €Marché du 01/06/2012 - DAVIGELAchat de denrées alimentairesLot n°4 : Produits élaborés, plats cuisinés surgelésMontant minimum annuel HT : 20 000,00 €Montant maximum annuel HT : 50 000,00 €Marché du 01/06/2012 - FRESH'ALPAchat de denrées alimentairesLot n°6 : Viande de porc fraîcheMontant minimum annuel HT : 7 000,00 €Montant maximum annuel HT : 20 000,00 €Marché du 01/06/2012 - FRESH'ALPAchat de denrées alimentairesLot n°7 : Charcuterie, charcuterie régionale et de paysMontant minimum annuel HT : 30 000,00 €Montant maximum annuel HT : 60 000,00 €Marché du 01/06/2012 - STE NORMANDE DE VOLAILLESAchat de denrées alimentairesLot n°8 : Viande et abats de volaille, lapin, frais ou réfrigérés et poulet bioMontant minimum annuel HT : 50 000,00 €Montant maximum annuel HT : 135 000,00 €Marché du 01/06/2012 - DAVIGELAchat de denrées alimentairesLot n°9 : Viande cuite sous vide fraîche ou réfrigéréeMontant minimum annuel HT : 25 000,00 €Montant maximum annuel HT : 70 000,00 €

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -12Marché du 01/06/2012 - PROVENCE DAUPHINE SAVOIEAchat de denrées alimentairesLot n°10 : Fruits, légumes et salades, préparés et réfrigérés, dits de 4ème et 5èmegammesMontant minimum annuel HT : 22 000,00 €Montant maximum annuel HT : 60 000,00 €Marché du 01/06/2012 - TRANSGOURMET ALPESAchat de denrées alimentairesLot n°11 : Produits laitiers et avicolesMontant minimum annuel HT : 140 000,00 €Montant maximum annuel HT : 285 000,00 €Marché du 01/06/2012 - POMONA EPI SAVEURS RHONE-ALPESAchat de denrées alimentairesLot n°12 : EpicerieMontant minimum annuel HT : 85 000,00 €Montant maximum annuel HT : 160 000,00 €Marché du 01/06/2012 - CAFES FOLLIETAchat de denrées alimentairesLot n°13 : CaféMontant minimum annuel HT : 4 000,00 €Montant maximum annuel HT : 8 000,00 €Marché du 01/06/2012 - TRANSGOURMET ALPESAchat de denrées alimentairesLot n°14 : Produits d'épicerie pour confection de pâtisserieMontant minimum annuel HT : 9 000,00 €Montant maximum annuel HT : 45 000,00 €Marché du 01/06/2012 - ALPES FRAIS PRODUCTIONAchat de denrées alimentairesLot n°15 : Tartes et pizzas fraîches et réfrigéréesMontant minimum annuel HT : 9 000,00 €Montant maximum annuel HT : 20 000,00 €Marché du 27/06/2012 - DSC CEDEOFourniture de robinetterie, appareils sanitaires et chauffageMontant minimum annuel HT : 10 000,00 €Montant maximum annuel HT : 40 000,00 €Marché du 10/07/2012 - F.C.O. EVENTSAménagement et exploitation du marché de Noël des Alpes et du Village des Alpes pourles années 2012, 2013 et 2014Sans versement à la Personne Publique d'un intéressement, ni paiement par la PersonnePublique d'un prix global annuel et forfaitaire.AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEEAvenant n°1 du 25/06/2012 - COLAS RHONE ALPES AUVERGNEMarché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'entretien de VRDRéfection d'un trottoir avenue de Thônes, chemin des SalomonsL'avenant n°1 a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de6 786,01 € TTC, et la prolongation du délai d'exécution de trois jours.Montant du marché initial : .......................................................8 195,59 € TTCAvenant n°1 : ............................................................................6 786,01 € TTC------------------------Nouveau montant du marché : ...............................................14 981,60 € TTC

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -142012-168 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 083 913,00 EUROS,SOLLICITEE PAR I.D.E.I.S., FILIALE DE HAUTE-SAVOIE HABITAT (OPH),EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES, POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS P.S.L.A. SITUESILOT A4, ZAC GALBERT A ANNECY – ANNULATION ET REMPLACEMENTDE LA DELIBERATION N° 2011-53 DU 28 MARS 2011- Rapport de Mme CHOTIN -Par délibération n° 2011-53 en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal avait accordéla garantie de la Ville d'ANNECY à I.D.E.I.S., filiale de Haute-Savoie Habitat (OPH), pourla construction de 20 logements P.S.L.A. situés Z.A.C. Galbert à ANNECY, par unemprunt de 3 084 000 € à contracter auprès du Crédit Foncier de France.Par courrier du 11 juin dernier, I.D.E.I.S. a fait part à la Ville d'ANNECY de l'incapacité duCrédit Foncier de France à honorer son engagement dans cette opération et demande defait l'annulation de la délibération n° 2011-53.Afin de financer cette opération, I.D.E.I.S. va contracter un emprunt, avecpréfinancement, d’un montant de 3 083 913,00 € (trois millions quatre vingt trois milleneuf cent treize euros), auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes pour lequel estsollicitée la garantie de la Ville d'Annecy. Les caractéristiques de ce prêt sont lessuivantes :Montant de l'emprunt3 083 913,00 € (trois millions quatre vingt trois mille neuf cent treize euros)pour le financement de la construction de 20 logements PSLA, Ilôt A 4 dans laZ.A.C. GalbertDurée totale initiale 5 ans, dont :- durée de la phase de préfinancement : 24 mois- durée initiale maximale de la phase d'amortissement : 3 ans, phase deconsolidation correspondant à la phase d'amortissement d'un prêt in fine à tauxvariablePhase de préfinancementPhase d'amortissement. paiement des intérêts : trimestriel. mobilisation des fonds : au plus tard le 01/01/2014, les intérêts étant calculéssur l'Euribor 3 mois moyenne mensuelle + 1,90 %. Le paiement des intérêts esttrimestriel, à terme échu. Le calcul des intérêts est effectué sur le nombre dejours exact d'utilisation rapporté à une année de 360 jours. indice de référence : Euribor 3 mois. commission d'engagement : 3 083,00 €. périodicité des échéances : trimestrielle. taux d'intérêt : Euribor 3 mois + 2,00 %. modalité de révision du taux d'intérêt : l'indice de référence est l'Euribor jourcorrespondant à la périodicité retenue, exprimé en pourcentage, arrondi auxdeux décimales les plus proches, et publié le 2ème jour ouvré précédant ledébut de la période d'intérêts à venir. amortissement : in fine. option de passage à taux fixe : possible à chaque échéance. remboursement anticipé : possible à chaque échéance sans indemnité. date de consolidation : 01/01/2014.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Villed'Annecy à 100 % pour cette opération.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -152012-169 GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 2 236 060,00 EUROSSOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT (OPH), EMPRUNTSCONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN L'ETATFUTUR D' ACHEVEMENT (VEFA) DE 23 LOGEMENTS (16 PLUS et 7 PLAI)SITUES AU 2 AVENUE D'ALERY – LE CARRE SAINT-FRANCOIS AANNECY- Rapport de Mme CHOTIN -HAUTE SAVOIE HABITAT (OPH) projette de réaliser l'acquisition en V.E.F.A. (vente enl'état futur d'achèvement) de 23 logements (16 logements P.L.U.S. et 7 logementP.L.A.I.), qui vont être construits au 2 avenue d'Aléry – Le Carré Saint-François, àANNECY.Afin de financer ces acquisitions, HAUTE SAVOIE HABITAT (OPH) va contracter quatreemprunts d’un montant total de 2 236 060,00 € (deux millions deux cent trente six millesoixante euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.Par courrier en date du 23 juillet 2012, HAUTE SAVOIE HABITAT (OPH) sollicite lagarantie de la Ville d'ANNECY pour ces emprunts consentis par la Caisse des Dépôts etConsignations, dont les caractéristiques sont les suivantes :16 logements P.L.U.S. - 2 avenue d'Aléry(Prêt Locatif à Usage Social) Prêt P.L.U.S. Travaux Prêt P.L.U.S. FoncierMontant du prêt 1 194 118 € 639 017 €Durée de la période de préfinancement de 3 à 24 mois maximum de 3 à 24 mois maximumDurée de la période d'amortissement 40 ans 50 ansPériodicité des échéances Annuelle AnnuelleIndex Livret A Livret ATaux d'intérêt actuariel annuelTaux annuel de progressivitétaux du Livret A en vigueurà la date d'effet du contratde prêt + 60 pdb (*)taux du Livret A en vigueurà la date d'effet du contratde prêt + 60 pdb (*)de - 1,75 % à + 0,50 % maximum (actualisable àl'émission et la date d'effet du contrat en cas de variationdu taux du Livret A)Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variationdu taux du Livret A. (* pdb : points de base)7 logements P.L.A.I. - 2 avenue d'Aléry(Prêt Locatif Aide à l'Intégration) Prêt P.L.A.I. Travaux Prêt P.L.A.I. FoncierMontant du prêt 255 778 € 147 147 €Durée de la période de pré-financement de 3 à 24 mois maximum de 3 à 24 mois maximumDurée de la période d'amortissement 40 ans 50 ansPériodicité des échéances Annuelle AnnuelleIndex Livret A Livret ATaux d'intérêt actuariel annuelTaux annuel de progressivitétaux du Livret A en vigueurà la date d'effet du contratde prêt - 20 pdb (*)taux du Livret A en vigueurà la date d'effet du contratde prêt - 20 pdb (*)de - 1,75 % à + 0,50 % maximum (actualisable àl'émission et la date d'effet du contrat en cas devariation du taux du Livret A)Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variationdu taux du Livret A. (* pdb : points de base)

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -16Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier enfonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement desréseaux collecteurs.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Villed'ANNECY à 100 % pour ces quatre emprunts auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-170 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 317 465,00 EUROSSOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT (OPH), EMPRUNTCONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, DANS LECADRE DE L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D' ACHEVEMENT (VEFA)DE 20 LOGEMENTS P.L.S., EN USUFRUIT TEMPORAIRE, SITUES AU17 RUE DE LA GARE – LE CARRE SAINT-FRANCOIS A ANNECY- Rapport de M. DJELEB -HAUTE SAVOIE HABITAT (OPH) projette de réaliser l'acquisition en V.E.F.A. (vente enl'état futur d'achèvement) de 20 logements P.L.S., en usufruit temporaire, qui vont êtreconstruits au 17 rue de la Gare – Le Carré Saint-François, à ANNECY.Afin de financer cette acquisition, HAUTE SAVOIE HABITAT (OPH) va contracter unemprunt d'un montant de 1 317 465,00 € (un million trois cent dix sept mille quatre centsoixante-cinq euros), auprès du Crédit Agricole des Savoie.Par courrier du 24 juillet 2012, HAUTE SAVOIE HABITAT (OPH) sollicite la garantie de laVille d'ANNECY pour cet emprunt consenti par le Crédit Agricole des Savoie et dont lescaractéristiques sont les suivantes :20 logements P.L.S. - Le Carré Saint FrançoisMontant du Prêt Locatif Social 1 317 465,00 €Durée de la période de préfinancementDurée de la période d'amortissementPériodicité des échéancesIndexde 3 à 24 mois maximum20 ansAnnuelleLivret ATaux d'intérêt actuariel annuel révisable : taux du Livret A + 1,11 %soit à ce jour 3,36 %.Ce taux correspond à un taux d'intérêt mensuel de : 3,309 %.Ce taux d'intérêt actuariel annuel est révisé à chaque variation du taux derémunération du Livret A.Frais de dossier : 0,07%Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie à 100 % de laVille d'ANNECY.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)SOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -172012-171 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 412 581,00 EUROSSOLLICITEE PAR LA S.A. HALPADES, EMPRUNT COMPLEMENTAIRECONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION EN 2008,DE LA RESIDENCE SOCIALE LE BOUTAË, SISE AU 7 AVENUE DES ILES,A ANNECY, DELIBERATION N° 2008-252 DU 17 NOVEMBRE 2008- Rapport de M. DJELEB -La SA HALPADES avait sollicité en 2008, la garantie de la Ville d'ANNECY dans le cadrede la construction de la résidence sociale « Le Boutaë », située 7 avenue des Iles àANNECY. Par délibération du 17 novembre 2008, n° 2008-252, la Ville d'ANNECY agaranti un montant total d'emprunts « P.L.A.I. » de 1 196 982 euros pour financer laréalisation de 35 logements PLAI.Par courrier du 14 août 2012, la SA HALPADES fait part à la Ville d'ANNECY del'évolution du plan de financement et sollicite la garantie de la Ville d'ANNECY pour leprêt complémentaire suivant :Organisme Prêteur35 logements P.L.A.I. - Résidence Le BoutaeCaisse des Dépôts et ConsignationsMontant du Prêt Locatif Aidé Intégration 412 581,00 €Durée de la période de préfinancementDurée de la période d'amortissementPériodicité des échéancesIndexTaux d'intérêt actuariel annuel :Taux annuel de progressivité :de 3 à 24 mois maximum40 ansAnnuelleLivret Ataux du Livret A en vigueur à la dated'effet du contrat de prêt - 20 pdb (*)de - 1,75 % à + 0,50 % maximum(actualisable à la date d'effet du contraten cas de variation du taux du Livret A)Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonctionde la variation du taux du Livret A.Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varieren fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnementdes réseaux collecteurs.(* pdb : point de base)Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Villed'ANNECY à 100 % pour le prêt complémentaire à contracter.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-172 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUCONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D'ANNECY- Rapport de M. le MAIRE -Par délibération du 31 mars 2008, le Conseil Municipal a désigné les 27 représentants enqualité de délégués titulaires au Conseil de Communauté, les autres membres non élusdu Conseil Municipal étant délégués suppléants.Cette représentation avait été alors fixée en tenant compte de la composition desgroupes issus des élections municipales de 2008.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -18Eu égard à l'évolution récente de la composition de ces groupes et afin de respecter lesprincipes déterminés lors de cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal deprocéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal auConseil de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy, et cela conformément à l'articleL 2121-33 du CGCT.Il est rappelé que les délégués communautaires sont élus par les Conseils Municipauxdes communes parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue. Si aprèsdeux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à untroisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, leplus âgé est déclaré élu.Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nouvelle désignation quisera opérée dans les mêmes formes que celles utilisées le 31 mars 2008.Il est procédé au vote par bulletins secrets, 45 conseillers municipaux étant présents oureprésentés.44 bulletins ont été trouvés dans l'urne.Le nombre de voix à partir duquel il y a majorité absolue est de 22.Les opérations de dépouillement de ces bulletins ont donné les résultats suivants :1 – Jean-Luc RIGAUT 44 VOIX2 – Marie-Noëlle PROVENT 42 VOIX3 – Dominique PUTHOD 44 VOIX4 – André MUGNIER 44 VOIX5 – Roselyne DRUZ-AMOUDRY 44 VOIX6 – Jean-Claude FABBIAN 44 VOIX7 – Marylène FIARD 44 VOIX8 – Laurent ROSAIN 44 VOIX9 – Mireille BRASIER 44 VOIX10 – François SCAVINI 44 VOIX11 – Ludovic BANET 44 VOIX12 – Thierry BILLET 42 VOIX13 – Gilles BERNARD 44 VOIX14 – Françoise TARPIN 44 VOIX15 – Marie-Agnès BOURMAULT 43 VOIX16 – Serge LESIMPLE 44 VOIX17 – Michel AMOUDRY 44 VOIX18 – Jean-Jacques CHAPPUIS 44 VOIX19 – Marie-José FOSSORIER 44 VOIX20 – Catherine CHOTIN 44 VOIX21 – Antoine CARRE 44 VOIX22 – Myriam LHUILLIER 44 VOIX23 – Christophe CHENU 44 VOIX24 – Rachid DJELEB 44 VOIX25 – Cyril JOURNET 40 VOIX26 – Annabel ANDRE-LAURENT 44 VOIX27 – Denis DUPERTHUY 42 VOIXA obtenu également des suffrages :M. Philippe METRAL-BOFFOD 5 VOIX

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -19LE RESULTAT DU VOTE EST LE SUIVANT :sont désignés délégués titulaires représentant la Ville d'Annecy au sein de l'organedélibérant de la C2A, ayant obtenu la majorité absolue :MEMBRES TITULAIRES1 – Jean-Luc RIGAUT2 – Marie-Noëlle PROVENT3 – Dominique PUTHOD4 – André MUGNIER5 – Roselyne DRUZ-AMOUDRY6 – Jean-Claude FABBIAN7 – Marylène FIARD8 – Laurent ROSAIN9 – Mireille BRASIER10 – François SCAVINI11 – Ludovic BANET12 – Thierry BILLET13 – Gilles BERNARD14 – Françoise TARPIN15 – Marie-Agnès BOURMAULT16 – Serge LESIMPLE17 – Michel AMOUDRY18 – Jean-Jacques CHAPPUIS19 – Marie-José FOSSORIER20 – Catherine CHOTIN21 – Antoine CARRE22 – Myriam LHUILLIER23 – Christophe CHENU24 – Rachid DJELEB25 – Cyril JOURNET26 – Annabel ANDRE-LAURENT27 – Denis DUPERTHUYConformément aux statuts de la C2A, les 18 conseillers municipaux suivants sontdélégués suppléants de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale(EPCI).MEMBRES SUPPLEANTS1 – Marie-Josephe MENAGER2 – Valérie GONZO-MASSOL3 – Maryse THEVENET4 – Nadine BALESTIER5 – Véronique ROTNIEMER6 – Nicole LOICHON7 – Valérie BERARD8 – Stéphane CURIOZ9 – Christine TRUSSARDI10 – Cédric LE GOFF11 – Sandrine SAUCEY12 – Pierre HERISSON13 – Gisèle BALLALOUD14 – Emmanuel JULES15 – Evelyne MARTEAU16 – Jean-François DEGENNE17 – Philippe METRAL-BOFFOD18 – Pierre POLESADOPTEESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -202012-173 ACQUISITION PAR LA VILLE D'ANNECY A Mme JANINE PECCOUD DELOCAUX SIS 49 AVENUE DE LOVERCHY A ANNECY- Rapport de M. FABBIAN -La Ville a été contactée par les propriétaires des lots n°6 et n°7 d'un tènement encopropriété 49 avenue de Loverchy, cadastré à Annecy section CZ n°55.Ce tènement est situé dans un emplacement réservé pour mixité sociale à l'intérieurduquel la Ville a déjà réalisé des acquisitions.Cette fois, il s'agit de 2 lots en copropriété :Le lot numéro sixUn bâtiment de 287 m² environ et le droit à la jouissance exclusive du sol sur lequel estimplantée cette partie de la construction.Avec les 3 635/10 000èmes du terrain et des parties communes.Ce lot est libre d'occupation.Le lot numéro septUn garage-entrepôt, édifié sur la partie du terrain libre, côté EST de la propriété, soit ledernier emplacement au fonds, d'une surface de 85 m² environ.Avec les 500/10 000èmes du terrain et des parties communes.Le lot n°7 est occupé.Après négociation, les propriétaires acceptent de céder leurs biens à la Ville au prixglobal de 336 000 €, soit :* lot n°6 268 266,00 €* lot n°7 36 300,00 €* indemnité de remploi 31 706,00 €__________336 272,00 €arrondis à 336 000,00 €Il est donc proposé au Conseil Municipal d'acquérir les locaux appartenant àMme PECCOUD au prix de 336 000 €.Il est par ailleurs demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'acte àintervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de la transaction puisà mandater le prix d'acquisition ainsi que les frais d'acte à la charge de la Ville.France Domaine a été consulté sur le prix.Il est enfin précisé qu'en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts, cetteacquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -212012-174 ACQUISITION PAR LA VILLE D'ANNECY A M. ET Mme BERNARDFOLLIET D'UN TERRAIN SITUE LIEUDIT « LES ESPAGNOUX » AANNECY- Rapport de Mme LHUILLIER -M. et Mme Bernard FOLLIET ont fait connaître à la Ville d'Annecy leur intention de vendreun terrain dans le secteur des Espagnoux à Annecy, soit la parcelle CP n°35 de 3 797 m².La Ville est déjà propriétaire de parcelles situées à proximité.Le Département de la Haute-Savoie, puis le Conservatoire du littoral, prioritaires pour lesacquisitions de terrains situés à l'intérieur d'un espace naturel sensible ont fait connaîtreaux époux FOLLIET qu'ils renonçaient à exercer leur droit de préemption.Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord à l'acquisition de ceterrain au prix de 33 000 € et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi qu'àmandater le prix d'acquisition et les frais d'acte à la charge de la Ville.Il est précisé que France-Domaine a été consulté sur le prix.Enfin, en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts, cette acquisition nedonnera lieu à aucun versement au profit du Trésor.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-175 VENTE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA COMMUNE DE CHAVANOD D'UNTERRAIN LIEUDIT CRET D'ESTY A CHAVANOD- Rapport de M. CARRE -La Commune de Chavanod a obtenu une déclaration d'utilité publique en vue de lacréation de la ZAC du Crêt d'Esty sur sa commune.Parmi les terrains nécessaires à la réalisation de son projet, la commune de Chavanod adonc sollicité la Ville d'Annecy propriétaire d'un terrain correspondant aux anciennespépinières.Ce terrain est le suivant :- parcelle B n° 243 de 11 519 m²,- parcelle B n° 244 de 2 590 m².Il est donc proposé au Conseil Municipal de céder ce terrain à la commune de Chavanodau prix de :- valeur vénale de la parcelle B n°243 346 376,00 €- valeur vénale de la parcelle B n°244 77 881,00 €- indemnité de remploi (5%) 21 212,00 €Total 445 469,00 €Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'acte et tousdocuments nécessaires à la réalisation de cette vente.Il est enfin précisé que France-Domaine a été consulté sur le prix.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -222012-176 MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE D'UN LOGEMENT SIS 5 RUE DUFORUM A ANNECY EN VUE DE LA CREATION D'UN LOGEMENT SOCIALLOCATIF- Rapport de Mme FOSSORIER -La Ville d'Annecy est propriétaire des lots suivants dans un immeuble en copropriété situé5 rue du Forum à Annecy :• une cave au sous-sol (lot n°12) représentant 5/1 000èmes des parties communesgénérales,• un logement de 59,91 m² (lot n°25) représentant 65/1 000èmes,• un garage (lot n°31) représentant 15/1 000èmes.La Ville est propriétaire de ces biens immobiliers qui proviennent du legs de Mme PIN.Ils sont occupés mais l'OPH de la Haute-Savoie, après étude, se propose de réhabiliter lelogement afin de permettre la création d'un logement social locatif en financement PLUS.Cette mise à disposition interviendra par bail emphytéotique d'une durée de 65 ans àcompter de la signature de l'acte, moyennant le versement d'un loyer-canon à la Ville de65 000 €.Afin par ailleurs de respecter le voeu de la donatrice, l'OPH de la Haute-Savoie a acceptéd'y loger en priorité des employés de la Ville d'Annecy.Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à la transaction ci-dessus etd'autoriser M. le Maire à signer tous documents à intervenir à cet effet. Les frais d'acteseront à la charge de l'OPH de la Haute-Savoie.Il est précisé que France-Domaine a été consulté sur la valeur du loyer-canon.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-177 MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE D'UN LOGEMENT SIS 4 RUEBARON PIERRE DE COUBERTIN A ANNECY EN VUE DE LA CREATIOND'UN LOGEMENT SOCIAL LOCATIF- Rapport de Mme BALESTIER -La Ville d'Annecy est propriétaire des lots suivants dans un immeuble en copropriété situé4 rue Baron Pierre de Coubertin à Annecy :• une cave au sous-sol (lot n°47) représentant 5/1 000èmes des parties communesgénérales,• un logement de 48,05 m² (lot n°60) au 3ème étage représentant les131/1 000èmes des parties communes générales,• un garage (lot n°175) représentant les 30/10 000èmes des parties communesgénérales.La Ville est propriétaire de ces biens immobiliers à la suite du legs de Mme PIN. Ils sontactuellement libres d'occupation, aussi il semblait intéressant de les mettre à ladisposition de l'OPH de la Haute-Savoie afin de permettre, après réhabilitation, la créationd'un logement social locatif en financement PLUS.Cette mise à disposition interviendra par bail emphytéotique d'une durée de 65 ans àcompter de la signature de l'acte, moyennant le versement d'un loyer-canon à la Ville de50 000 €.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -23Afin par ailleurs de respecter le voeu de la donatrice, l'OPH de la Haute-Savoie a acceptéd'y loger en priorité des employés de la Ville d'Annecy.Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à la transaction ci-dessus etd'autoriser M. le Maire à signer tous documents à intervenir à cet effet. Les frais d'acteseront à la charge de l'OPH de la Haute-Savoie.Il est précisé que France-Domaine a été consulté sur la valeur du loyer-canon.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-178 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE PAR LACOMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY A LA COMMUNED'ANNECY – SERVICE DE MAINTENANCE DES GYMNASES- Rapport de M. BANET -Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articleL.5211-4-1, pour permettre une bonne organisation des services, c'est-à-dire afin derationaliser leur fonctionnement et de permettre une amélioration du service public renduaux usagers ainsi que la réduction du coût du service rendu, la Communauté del'Agglomération d'Annecy a proposé à la Ville d'Annecy de mettre à disposition sonservice de maintenance des gymnases.Les agents concernés, sont de plein droit mis à la disposition du Maire. Ils demeurentstatutairement employés par la C2A, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont lesleurs. A ce titre, ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur autorité denomination.Les agents sont individuellement informés de la mutualisation du service dont ils relèvent.Les agents sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle duMaire ou du Président, en fonction des missions qu'ils réalisent.Il est ainsi prévu après consultation du CTP de conclure une convention pour la mise àdisposition à la commune par la C2A de son service de maintenance des gymnases.Cette convention qui aura une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2012 prévoira lamise à disposition de l'équipe de maintenance des gymnases de la C2A qui estcomposée de deux personnes à la Ville pour l'entretien de ses gymnases dans uneproportion d'environ 7 %.Pour cette convention, le remboursement des frais de fonctionnement du service mis àdisposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service. Laconvention définit la méthode retenue pour la détermination du coût unitaire defonctionnement lequel comprend les charges liées au fonctionnement du service et enparticulier les charges de personnel, les fournitures, le coût de renouvellement des biens.Il est précisé que le CTP a été consulté le 27 juin 2012.Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à la conclusion de laconvention et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents à intervenir à cet effet.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -242012-179 RÉNOVATION ET EXTENSION DE BONLIEU SCÈNE NATIONALE ET DUTHÉÂTRE PAR LA COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D'ANNECY –FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE D'ANNECY- Rapport de M. PUTHOD -La Communauté de l'Agglomération d'Annecy a décidé de réaliser des travaux demodernisation du théâtre et des bureaux de la Scène Nationale, ainsi qu'une extension,pour créer une nouvelle salle dédiée à la création artistique.Cette opération est aujourd'hui commencée. Trois réunions publiques ont été organiséesafin de présenter ce dossier aux Annéciens.Le coût de l'opération s'établit à 17 563 975 € hors taxes (hors révision de prix etenveloppe pour imprévus).Le dossier a reçu le soutien financier :- de l'Etat pour un montant de 2 750 000 €- de la Région Rhône-Alpes pour un montant de 2 500 000 €- du Conseil Général de la Haute-Savoie pour un montant de 1 500 000 €.Enfin, conformément au souhait de voir la commune d'implantation participerfinancièrement par le versement d'un fonds de concours aux travaux décidés par laCommunauté de l'Agglomération d'Annecy pour les équipements implantés sur sonterritoire, il vous est proposé de confirmer l'attribution d'une participation de 1 000 000 €.Compte tenu du planning du chantier, ce fonds de concours sera versé en 2 fois :500 000 € en 2013 et 500 000 € en 2014.Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour accepter le versement du fonds deconcours de 1 000 000 €, montant forfaitaire et définitif.Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2013 et 2014.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU,M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD)SOMMAIRE2012-180 AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE BIENS MOBILIERS REFORMES- Rapport de Mme SAUCEY -Prochainement seront vendus sur la plate-forme internet de courtage aux enchères, dontle titulaire est Gesland Développement (sous le nom commercial de Webenchères) -marché n°11/095, deux véhicules dont la mise à prix dépassera 4 600 €.Pour les biens mobiliers d'une valeur nominale supérieure à 4 600 €, la mise en ventenécessite l'autorisation préalable du Conseil Municipal.Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en vente desvéhicules suivants :Matériel Année d'acquisition Valeur de mise à prixPeugeot 407 SW 5794 YT 74 2006 5 500,00 €Tracteur Fiat M100 8079 VY 74 1997 8 000,00 €ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -252012-181 RÉPONSE APPEL À PROJETS PILOTES 2012 LANCÉ PAR LE SYANE(SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DELA HAUTE-SAVOIE) – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTSPUBLICS – RÉHABILITATION DU 113 BOULEVARD DU FIER À ANNECY- Rapport de M. SCAVINI -La Ville d'Annecy est propriétaire d'un bâtiment au 113 boulevard du Fier à Annecy. Ceslocaux font l'objet d'un projet de réhabilitation afin de créer une salle communale deconvivialité. L'objectif de performance énergétique des travaux est le niveau BâtimentBasse Consommation (BBC) Rénovation.Le SYANE a lancé en mars 2012 un appel à projets pilotes visant à soutenirfinancièrement des opérations de rénovation énergétique de bâtiments communaux etintercommunaux.Le projet de rénovation énergétique du 113 boulevard du Fier répond aux critèresd'éligibilité de l'Appel à projets du SYANE.Le SYANE attribuera aux projets sélectionnés une subvention de 30 à 50 % sur lemontant des travaux et de la maîtrise d'œuvre liés à la rénovation énergétique dubâtiment.Pour la Ville d'Annecy, le taux de subvention est fixé à 30 %.Cette subvention est plafonnée à 100 000 € par projet. Elle est cumulable avec d'autresaides, notamment les Certificats d'Économie d'Énergie.Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à répondre à l'Appel à projetsdu SYANE et signer les documents afférents.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-182 LIAISON GRIMAULT-SOMMEILLER-CARNOT – ECLAIRAGE PUBLIC –PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE(SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DELA HAUTE-SAVOIE)- Rapport de Mme MENAGER -Par délibération n° 2009-177 du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal approuvait àl'unanimité l'adhésion au SYANE, lui confiant ainsi les compétences en matièrenotamment de réalisation de travaux d'éclairage public.Le renouvellement des infrastructures d'éclairage public de l'espace assurant la liaisonentre l'esplanade Paul Grimault, les rues Carnot et Sommeiller entrant complètementdans le champ de ses compétences, le SYANE a été saisi pour assurer la réalisation destravaux. Ce traitement intervient en accompagnement de l'aménagement des surfaces del'espace.Le montant total prévisionnel de l'opération s'élève à 53 398,00 € TTC, dont 41 889,00 €à la charge de la commune, auxquels s'ajoutent 1 602,00 € de frais généraux versés auSYANE (correspondant à 3 % du montant des travaux, honoraires de maîtrise d'œuvreinclus) soit un total de 43 491,00 € TTC.Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement et de régler laparticipation communale en fonds propres, dont 80 % de ces deux montants à l'émissionde l'ordre de service de démarrage des travaux, soit 33 511,00 € + 1 282,00 € =34 793,00 €.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -262012-183 RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'AVENUEGAMBETTA ENTRE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET LE CHEMINDES CLOCHES – PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIATAVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENTNUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE)- Rapport de Mme MENAGER -Par délibération n° 2009-177 du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal approuvait àl'unanimité l'adhésion au SYANE, lui confiant ainsi les compétences en matièrenotamment de réalisation de travaux d'éclairage public.L'opération de rénovation du réseau d'éclairage public sur l'avenue Gambetta, entre laplace du Général de Gaulle et le chemin des Cloches entrant complètement dans lechamp de ses compétences, le SYANE a été saisi pour assurer la réalisation de cestravaux.Le montant total prévisionnel de l'opération s'élève à 246 602 € TTC, dont 173 599 € à lacharge de la commune, auxquels s'ajoutent 7 019,00 € de frais généraux versés auSYANE (correspondant à 3 % du montant des travaux, honoraires de maîtrise d'œuvreinclus) soit un total de 180 618 € TTC.Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement et de régler laparticipation communale en fonds propres, dont 80 % de ces deux montants à l'émissionde l'ordre de service de démarrage des travaux, soit 138 879 € + 5 615 € = 144 494 €.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-184 PLAN LOCAL D'URBANISME – RÉVISION SIMPLIFIÉE N°5 SECTEURÉLARGI DES ILES – BILAN DE LA CONCERTATION- Rapport de Mme PROVENT -Les grands principes de la concertation :Par délibération n°2012-71 en date du 26 mars 2012, le conseil municipal a décidé defixer les modalités de concertation de la révision simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme(PLU) relative à l'aménagement futur du secteur élargi des Iles.Les articles L123-13 et L123-19 du code de l'urbanisme permettent de faire évoluer ledocument d'urbanisme par révision simplifiée dans deux cas :• pour permettre la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractèrepublic ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune outoute autre collectivité,• pour rendre possible un projet d'extension des zones constructibles qui ne portepas atteinte à l'économie générale du PADD et ne comporte pas de gravesrisques de nuisances.Cette révision simplifiée (qui s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une opérationd'aménagement d'intérêt général) a pour objectifs :• la mise en cohérence du zonage du PLU au regard de la réalité du terrain(transformation d'une zone UCb en UE, transformation d'une zone UXb en UC) ,• la mise en place d'un emplacement réservé confirmant les objectifs d'ores et déjàinscrits au sein du PLU approuvé d'ouvrir la zone des Iles à terme aux habitantspour la pratique d'activités ludiques et sportives (secteur bas des Iles),• la création de logements sur les terrains Vignier, intégrant une certaine mixitésociale (30 % de la surface de plancher) à proximité du Boulevard du Fier.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -27La révision simplifiée comprend une phase de concertation avec la population lors del'élaboration du projet, une réunion d'examen conjoint avec les personnes publiquesassociées avant la présentation du dossier à l'enquête publique, phase durant laquelle lescitoyens peuvent se prononcer sur le dossier finalisé.Les modalités de concertation :La délibération du conseil municipal n° 2012-71 du 26 mars 2012 relative à la révisionsimplifiée du PLU a défini, conformément aux textes en vigueur, à savoir les articlesL123-6 et L300-2 du code de l'urbanisme, les modalités de la concertation que la villesouhaitait mettre en œuvre.Compte tenu de l'objet limité de la présente révision simplifiée, les modalités deconcertation proposées étaient :• des moyens d'information : insertion dans la presse locale, sur les panneauxd'affichage de la ville et sur le site Internet de la ville ;• des moyens offerts au public pour s'exprimer : un registre ainsi que le dossier dela révision simplifiée à destination du public tout au long de la procédure en mairieaux heures et aux jours habituels d'ouverture, la possibilité d'écrire par voiepostale ou sur le site Internet de la ville.Le bilan de la concertation prend en compte l'ensemble des remarques issues :• du registre de concertation,• du compte rendu de la réunion avec les personnes publiques associées du 23 mai2012.Le bilan de la concertation comprend deux parties :• la première partie expose les outils de communication et de concertation qui ontété mis en œuvre tout au long de la procédure ;• la seconde partie concerne le bilan des remarques et la prise en compte de laconcertation dans le projet.I – Les outils de la concertation : Les moyens d'information et de communication- L'affichageLa délibération n°2012-71 du 26 mars 2012 a fait l'objet d'un affichage sur le panneaude la mairie à partir du 02 avril 2012 et pendant toute la durée de la procédure.- Le support presseL'information par voie presse a eu lieu sous forme d'une annonce légale auprès d'unjournal : le Dauphiné libéré en date du 30 avril 2012,- Le site Internet de la ville d'AnnecyUne page spéciale liée aux procédures d'évolution du PLU existe au sein du siteInternet de la ville d'Annecy. La concertation relative à la présente révision simplifiée afait l'objet d'une information au niveau de cette rubrique. Les moyens d'expression- le registre et le dossier de concertationLe registre a été ouvert à compter du vendredi 6 avril 2012 et mis à disposition dupublic au bureau de l'accueil de l'urbanisme de la mairie d'Annecy aux heureshabituelles d'ouverture.- la réunion d'examen conjoint avec les personnes associéesCette réunion s'est tenue le 23 mai 2012.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -28Une présentation du projet a été réalisée à l'aide d'un diaporama qui contenait :- les objectifs de la révision simplifiée n°5,- les conséquences de ce changement,- la présentation des évolutions de zonage et de servitudes,- les suites de la procédure, à savoir l'annonce de l'enquête publique et la dated'approbation.Les modalités de la concertation inscrites au sein de la délibération n°2012-71 du26 mars 2012 ont bien été respectées.II – Le bilan des remarques :Le registre mis en place dans le cadre de cette concertation n'a reçu aucune observation.L'examen conjoint quant à lui n'a pas généré d'avis contraire aux principes de la révisionsimplifiée.CONCLUSIONLes modalités de la concertation inscrites dans la délibération du 26 mars 2012 ont doncbien été respectées.Il est demandé au Conseil Municipal, au regard de l'absence d'observation lors de laconcertation et de l'examen conjoint, de prendre acte de ce bilan de concertation.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. HERISSON, Mme BALLALOUD,M. JULES, Mme ANDRE-LAURENT)SOMMAIRE2012-185 PLAN LOCAL D'URBANISME – APPROBATION DE LA RÉVISIONSIMPLIFIÉE N°5 SECTEUR ÉLARGI DES ILESRapport de Mme PROVENT -La commune d'Annecy est couverte par un Plan Local d'Urbanisme qui a été approuvépar délibération du conseil municipal du 18 décembre 2006.Plusieurs procédures ont par la suite été lancées et approuvées :- une modification n°1 approuvée le 15 décembre 2008,- deux révisions simplifiées (n°1 et 2) approuvées le 14 décembre 2009,- une modification simplifiée approuvée le 29 mars 2010,- une révision simplifiée n°3 approuvée le 28 juin 2010.En sus de la présente révision simplifiée n°5, trois autres procédures sont en cours :- une modification n°2,- deux autres révisions simplifiées n°4 et 6.Les article L123-13 et L123-19 du code de l'urbanisme permettent de mettre en œuvreune procédure de révision simplifiée du document d'urbanisme pour la réalisation d'uneconstruction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt généralpour la commune.Cette révision simplifiée répond au ré-aménagement futur d'un secteur élargi dénomméles Iles avec comme objectifs :- la mise en cohérence du zonage au regard de la réalité du terrain :L'IREIS (Institut Régional et Européen des métiers de l'Intervention Sociale) estactuellement classé en zone UCb. Conformément à la politique retenue par la communed'Annecy, les équipements publics et d'intérêt collectif sont classés en zone UE.S'agissant bien d'une activité d'intérêt collectif (domaine de la formation) le zonage passede UCb à UE.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -29- la mise en place d'un emplacement réservé sur la partie basse de la zone des Ilesconfirmant ainsi les objectifs d'ores et déjà inscrits au sein du PLU approuvé d'ouvrir lazone des Iles à terme aux habitants pour la pratique d'activités ludiques et sportives.- la création de logements sur les terrains Vignier, intégrant une certaine mixité sociale àproximité du boulevard du Fier :Faisant suite au départ de l'activité Vignier et compte tenu de la destination du bâtienvironnant, la partie haute de la zone UXb est transformée en UC. Une servitudepermettant la création de 30 % de surface de plancher est mise en place permettant uneréelle mixité sociale dans la future offre de logement.La procédure de révision simplifiée contient trois grandes phases :- une saisine du conseil municipal qui a eu lieu le 26 mars 2012 afin de fixer les modalitésde la concertation,- une phase de discussion au cours de laquelle la concertation avec le public estorganisée ainsi qu'avec les associations qui en font la demande, et ce, tout au long de laprocédure.Une délibération tirant le bilan de cette concertation vient d'être soumise à votreapprobation.Par ailleurs, un examen conjoint du projet a eu lieu le 23 mai 2012 avec les personnespubliques associées.- une enquête publique qui s'est déroulée du 4 juin au 6 juillet 2012.Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et son avis dans le délai légal : avisfavorable avec quelques corrections de forme à apporter au document.Il est proposé au Conseil Municipal, au regard de l'avis favorable émis par le commissaireenquêteur, d'approuver la présente révision simplifiée n°5.Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présentedélibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans unjournal local diffusé dans le département ainsi que d'une publication au recueil des actesadministratifs mentionnés à l'article R2121-10 du code général des collectivitésterritoriales.Chacune des formalités de publicité doit, conformément à l'article R123-25 du code del'urbanisme, mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté.Le dossier de révision simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public à l'accueil duservice de l'urbanisme de la mairie d'Annecy du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 17h30 et à la préfecture, conformément à l'article L123-10 du code del'urbanisme.La présente délibération produit ses effets juridiques un mois suivant sa transmission aupréfet, conformément à l'article L123-12 du code de l'urbanisme, et dès l'exécution del'ensemble des formalités prévues au 1er alinéa de l'article R123-25 du code del'urbanisme ; la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du 1er jour où il esteffectué.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. HERISSON, Mme BALLALOUD,M. JULES, Mme ANDRE-LAURENT)SOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -302012-186 PLAN LOCAL D'URBANISME- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2- Rapport de Mme PROVENT -La commune d'Annecy est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui a étéapprouvé par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2006.Plusieurs procédures ont par la suite été lancées et approuvées :- une modification n°1 approuvée le 15 décembre 2008,- deux révisions simplifiées (n°1 et 2) approuvées le 14 décembre 2009,- une modification simplifiée approuvée le 29 mars 2010,- une révision simplifiée n°3 approuvée le 28 juin 2010.En sus de la présente modification n°2, trois autres procédures sont en cours :- trois révisions simplifiées n°4, 5 et 6.Conformément à l'article L123-13 du code de l'urbanisme, le PLU peut faire l'objet d'uneprocédure de modification dans la mesure où :• cela ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et dedéveloppement durable,• cela ne conduit pas à réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou unezone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques denuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,• elle ne comporte pas de graves risques de nuisance.Certains points mineurs du PLU méritaient d'être revus, qu'il soient afférents aurèglement, au zonage, aux servitudes, ou à la création d'une orientation d'aménagementet de programmation.Ceux-ci ne portent pas atteinte aux principes rappelés ci-dessus.Cette modification intègre donc :- La création d'une nouvelle orientation d'aménagement et de programmation n°3-10Carré Rulland-Solidarité.Celle-ci apporte peu de modifications par rapport aux servitudes inscrites d'ores et déjàau sein du PLU. Elle a néanmoins pour objet de détailler les aménagements réalisés et àvenir dans le cadre de la réflexion d'aménagement globale démarrée courant 2007 enconcertation avec la population. Elle permettra également d'adapter les règles deprospect par rapport au futur équipement public de Rulland-Solidarité (annexe à la MJC +maison de quartier + centre de loisirs petite enfance, …) tout en préservantl'environnement immédiat.- La suppression ou la réduction d'emplacements réservés. Neuf emplacements réservéssont concernés sur la commune. Dans la presque majorité des cas, la commune en estdevenue propriétaire ; ils n'ont donc plus de raison d'être :• suppression de l’emplacement réservé 11, sis avenue de Genève, pouraménagement de voirie, car il est devenu propriété communale,• suppression de l’emplacement réservé 66c, sis chemin de la Prairie pouraménagement de voirie, car il est devenu propriété communale,• suppression de l’emplacement réservé 20a, sis avenue d’Albigny pour créationd’espaces verts, car il est devenu propriété communale,• suppression de l’emplacement réservé 21a, sis avenue de France pouraménagement de carrefour, car il est devenu propriété communale,• suppression de l’emplacement réservé 26a, sis avenue du Stand pouraménagement de voirie, car il est devenu propriété communale,• suppression de l’emplacement réservé 31b, sis faubourg des Balmettes pouraménagement de voirie, car il est devenu propriété communale,• suppression de l’emplacement réservé 44a, sis boulevard du Fier pouraménagement de voirie, car il est devenu propriété communale,

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -31• suppression de l’emplacement réservé 49c, sis rue Jean-Louis Grivaz (ex. rue desAlpins) pour aménagement de voirie, car il est devenu propriété communale,• réduction de l’emplacement réservé 24b, sis rue des Francs Tireurs pouraménagement de voirie et création de trottoir, car une étude plus fine des travauxà réaliser à montré que l’emprise nécessaire aux futurs travaux s’avère demoindre taille.- Le remplacement des termes « Shon » et « Shob » par les termes « surface deplancher », conformément à l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011.- Le renvoi au sein de la zone UC à la nouvelle orientation d'aménagement et deprogrammation concernant l'aménagement du carré Rulland-Solidarité.- La rectification d'une erreur au sein de l'article UE1 en remplaçant les termes « activitéstouristiques » par ceux de « tourisme d'affaires », conformément à l'esprit du rapport deprésentation du PLU notamment.- L'évolution à la marge des réservations réalisées au titre de l'article L123-2 b) du codede l'urbanisme en vue de favoriser la mixité sociale ( 6 servitudes concernées imposant100% de la surface de plancher à destination de logement social).Il est maintenant précisé : « 100% de la surface de plancher affectée à du logementsocial à l'exception des rez-de-chaussée des constructions pour lesquels une autredestination que le logement social sera admise (commerce, bureau, …), à l'exclusiond'activités présentant des nuisances pour l'environnement ».L'enquête publique de la modification n°2 du PLU s'est tenue du 4 juin au 6 juillet 2012.Une seule personne est venue consulter le dossier à cette occasion et n'a pas laissé decommentaire sur le registre d'enquête.Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et son avis dans le délai légal.Son avis est favorable.Il est donc proposé au Conseil Municipal, au regard de l'éclairage du commissaireenquêteur, d'approuver la présente modification.Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présentedélibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans unjournal local diffusé dans le département ainsi que d'une publication au recueil des actesadministratifs mentionné à l'article R2121-10 du code Général des CollectivitésTerritoriales.Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public à l'accueil duservice de l'urbanisme en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à lapréfecture conformément à l'article L123-10 du code de l'Urbanisme.La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble desformalités prévues au 1er alinéa de l'article R123-25 du même code ; la date à prendre encompte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. METRAL-BOFFOD,M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE)SOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -322012-187 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PÉNALITÉS DERETARD POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SIS AU 10 BOULEVARDDU LYCÉE A ANNECY- Rapport de Mme PROVENT -Une remise gracieuse de pénalités a été demandée par le titulaire du permis deconstruire n°074 010 07 1071 pour la surélévation et le changement de destinationpartielle d'un bâtiment situé 10 boulevard du Lycée à Annecy.Cette construction soumise au dépassement du plafond légal de densité (PLD) a faitl'objet d'une taxation initiale basée sur une valeur de 1200 euros le m2.Cette valeur ayant été contestée par le titulaire du permis (Le syndicat des copropriétairesle Ronsard), le Juge de l'Expropriation l'a ramenée à 1000 euros par m².La somme due au titre du PLD qui était initialement de 88 800 euros est passée à74 000 euros, soit un dégrèvement de 14 800 euros, la somme étant à acquitter en deuxfois.Durant la procédure et dans l'attente d'une décision du Juge de l'Expropriation, leSyndicat des copropriétaires le Ronsard a suspendu les paiements générant ainsi despénalités de retard d'un montant de 5 288 euros.Une remise gracieuse a été sollicitée par Le syndicat des copropriétaires le Ronsard àlaquelle le Comptable du Trésor a émis un avis favorable.En application du décret n° 96-628 du 15 juillet 1996, l'assemblée délibérante peutaccorder une remise gracieuse des pénalités de retard sur proposition du Comptablechargé du recouvrement.Il est proposé d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de pénalitésde retard.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-188 OPERATION SAINTE-CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DESTRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES – 12 FAUBOURG DESANNONCIADES – BATIMENT ARRIERE – FIXATION DU MONTANT DEL'AIDE- Rapport de Mme TARPIN -Par délibération n° 2006-161 du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditionsd’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement desrèglements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètrede la Vieille Ville.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la mono-propriété 12 Faubourg desAnnonciades, bâtiment arrière, qui a décidé d'engager des travaux de toiture y comprisl'isolation thermique.La demande de subvention a été déposée par le propriétaire le 03/09/2012.Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 28 497,28 euros T.T.C.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 5 699,45 euros.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la mono-propriété 12 Faubourg desAnnonciades, bâtiment arrière, une subvention de 5 699,45 euros et d’autoriser Monsieurle Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution decette aide.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -332012-189 OPERATION SAINTE-CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DESTRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES – 24-26 RUE SOMMEILLER -FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE- Rapport de Mme TARPIN -Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditionsd’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement desrèglements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètrede la Vieille Ville.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la propriété HOTEL DU NORD au24-26 rue sommeiller, qui a décidé de réaliser des travaux de rénovation de façade duthéâtre Camille Mugnier.La demande de subvention a été déposée le 19/10/2011 par le gérant de l'hôtel.Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 6 076,20 euros T.T.C.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 1 215,24 euros.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la SCI – propriétaire 24-26 ruesommeiller – HOTEL DU NORD, une subvention de 1 215,24 euros et d’autoriserMonsieur le Maire à signer la convention qui sera établie pour fixer les modalitésd’attribution de cette aide.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-190 OPERATION SAINTE-CLAIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT DESTRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES – 1 RUE DE L'ILE – BATIMENTSUR COUR – FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE- Rapport de Mme TARPIN -Par délibération n° 2006-161 du 3 Juillet 2006, le Conseil Municipal a fixé les conditionsd’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement desrèglements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètrede la Vieille Ville.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la copropriété 1 rue de l'Ile, bâtimentsur cour, qui a adopté, lors de son Assemblée Générale du 08/12/2011 une résolutionpour des travaux de toiture.La demande de subvention a été déposée par le copropriétaire le 12/06/2012.Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques en 2011.Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 34 568 euros T.T.C.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 6 913,60 euros.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 1 rue de l'Ile,bâtiment sur cour, une subvention de 6 913,60 euros et d’autoriser Monsieur le Maire àsigner la convention qui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -342012-191 ECO-QUARTIER VALLIN / FIER – PLAN DE COMMUNICATION DEL'OPERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEILREGIONAL- Rapport de M. AMOUDRY -L'aménagement de l'éco-quartier Vallin Fier est entré en phase opérationnelle avec ledémarrage de la réalisation d'un premier projet : la construction du pôle enfance le longdu chemin des Fins. Néanmoins, mises à part quelques actions spécifiques qui ont eulieu autour de ce projet (première pierre notamment), aucun plan de communication n'aété finalisé autour de l'opération dans son ensemble.S'étalant sur une durée prévisionnelle d'une quinzaine d'années, cette opération est lepremier éco-quartier de la Ville d'Annecy. Elle permettra de requalifier tout un secteurrelativement déstructuré en entrée de Ville, en apportant de nouvelles logiquesd'aménagement et de construction. Opération phare de la Ville d'Annecy, l'éco-quartier sedoit d'être expliqué et présenté aux annéciens.La Ville d'Annecy doit donc s'adjoindre les compétences d'un cabinet spécialisé encommunication dont les missions seront de définir un plan de communication associé àl'opération, de créer la charte graphique qui servira de base à la conception de tous lesoutils de communication et enfin de concevoir et de faire réaliser la majeure partie de cessupports.Pour ce projet d'aménagement, la Ville a été lauréate en 2010 de l'appel à candidatures« Quartiers durables en Rhône-Alpes ».A ce titre, la Région est en mesure de participer au financement partiel de cette étude.La subvention pourrait ainsi être au maximum de 60 000 € correspondant à 80 % de ladépense subventionnable fixée à 75 000 €HT, le montant total de la prestation étantquant à lui estimé à 160 000 €HT.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aidefinancière de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 60 000 €.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-192 ECO-QUARTIER VALLIN FIER – CONVENTION AVEC ERDF : ETUDE DEDIMENSIONNEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE- Rapport de Mme BRASIER -Électricité Réseau Distribution France (ERDF) a la connaissance du réseau dedistribution d'électricité sur la ville d'Annecy. Le réseau électrique étant très sensible auraccordement de nouvelles charges électriques (puissance, distance par rapport au postede transformation, section des canalisations), il convient de prendre en compte cescritères en amont de la réalisation d'un projet d'urbanisation.Les dispositions du code de l'urbanisme sur le financement des extensions et desrenforcements des réseaux d'électricité mettent une partie de ce financement à la chargede la collectivité, maître d'ouvrage du projet.Afin de mieux cerner les données techniques et financières de l'éco-quartier, la villed'Annecy souhaite connaître le coût de développement des réseaux d'électricité sur cesecteur.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -35Le service apporté par ERDF consiste ainsi à établir le chiffrage de l'extension du réseauexistant à proximité de l'éco-quartier. Le service sera facturé à hauteur de 550 €HT lademi-journée d'étude, soit une estimation de 1 100 €HT pour l'opération Vallin-Fier.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la diteconvention.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-193 SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ERDF, 3 AVENUE DECHAMBERY A ANNECY – LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE- Rapport de M. JOURNET -ERDF, concessionnaire du réseau de distribution publique d'électricité, nous sollicite envue de l'établissement d'une canalisation souterraine sur un terrain, dont la Ville estpropriétaire et Haute-Savoie Habitat (OPH), l'emphytéote, pour la partie affectée àl'habitation. Il s'agit du tènement cadastré section DL n° 150, 3 avenue de Chambéry àAnnecy.Cette canalisation souterraine aura une longueur de 25 m environ, une largeur de 0,40 met une profondeur telle que la couverture finale du réseau sera de 0,80 m.La Ville conservera la jouissance de son terrain mais s'engage dans la bande de terraindéfinie ci-dessus, à ne faire aucune modification du profil de terrain, construction,plantations d'arbres ou d'arbustes, ni aucune culture préjudiciable à l'entretien, àl'exploitation et à la solidité des ouvrages, ou à la sécurité.Elle pourra toutefois :• élever des constructions de part et d'autre de cette bande, à condition derespecter entre lesdites constructions et les ouvrages visés, les distances deprotection prescrites par les règlements en vigueur,• planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines, àcondition que la base du fût soit à une distance supérieure à 2 m des ouvrages.Il est enfin précisé que si pour une quelconque raison, la Ville d'Annecy ne pouvait plussupporter le passage de la canalisation souterraine, ERDF s'engage à la déplacer à sesfrais.Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour l'établissement de cetteservitude à titre gratuit, qui sera constatée par un acte notarié dont les frais seront à lacharge d'ERDF.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -362012-194 NOUVELLE DENOMINATION DE VOIE – PLACE DE LA GARE- Rapport de Mme TRUSSARDI -Depuis de nombreuses années, l'appellation Place de la Gare est effective.La gare SNCF, le buffet de la gare (l'Alizé) et Vélonecy utilisent régulièrement cetteadresse.Or, la dénomination « Place de la Gare » n'a jamais fait l'objet d'une délibération duConseil Municipal puisque le tronçon de voie concerné fait partie de la rue Sommeiller.La réception prochaine du pôle d'échanges intermodal est l'opportunité d'officialiser cettedénomination.C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de dénommer « PLACE DE LAGARE » l'espace situé entre le pôle d'échanges intermodal et le Square Verdun. De cefait, le tronçon de la rue Sommeiller situé entre la rue de la Gare et la rue des Glières ferapartie désormais de la place de la Gare.La place de la Gare est délimitée à l'Ouest par la rue de l'Industrie, au Sud par la rue dela Gare, le square Verdun, la rue des Glières, à l'Est par la rue Sommeiller et l'avenue deBrogny, au Nord, par la gare SNCF et le pôle d'échanges.Monsieur le Maire, en application du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 notifiera laliste alphabétique des voies publiques et privées mise à jour ainsi que le numérotage desimmeubles concernés auprès du centre des impôts, des services de secours et desorganismes intéressés.Par ailleurs, Monsieur le Maire prendra les dispositions pour matérialiser la dénominationpar l'apposition de plaques indicatives, ainsi que le numérotage qui sera notifié auxpersonnes concernées (article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales).ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-195 NOUVELLE DENOMINATION DE VOIE – PASSAGE DES FLEURS- Rapport de Mme TRUSSARDI -Par délibération n° 2012-146 du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a supprimé ladénomination « Rue des Fleurs » et établi la numérotation des logements sur l'Avenue deCran.Le n°10 de l'ancienne rue des Fleurs est constitué d'une impasse privée desservantquatre propriétés bâties. Cette impasse débute désormais par un porche du fait de laconstruction de deux immeubles accolés.Afin d'améliorer la lisibilité des lieux, les propriétaires concernés ont fait part de leursouhait de dénommer leur voie privée et proposent « Passage des Fleurs ».La réglementation leur accorde cette prérogative.Dans la mesure où cette appellation est disponible et n'est pas de caractère à susciterd'opposition, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord à ladénomination « PASSAGE DES FLEURS » pour ce tronçon de voie privée de 110 mètresde long, situé entre le n°26 et le n°30 de l'avenue de Cran.Monsieur le Maire, en application du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 notifiera laliste alphabétique des voies publiques et privées mise à jour ainsi que le numérotage desimmeubles concernés auprès du centre des impôts, des services de secours et desorganismes intéressés.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -37Par ailleurs, Monsieur le Maire prendra les dispositions pour matérialiser la dénominationpar l'apposition de plaques indicatives, ainsi que le numérotage qui sera notifié auxpersonnes concernées (article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales).ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-196 FORET COMMUNALE – COUPES AFFOUAGERES – HIVER 2012-2013- Rapport de M. MUGNIER -Comme chaque année, l’Office National des Forêts propose à la Ville d’ANNECY demarteler et de mettre en vente des parties de parcelles selon les modalités de l’affouage.Afin que ces coupes puissent être réalisées pour l’hiver 2012/2013, conformément auxpropositions de l’O.N.F., il est proposé au Conseil Municipal de :✗demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelagedes coupes désignées ci après :Nature Parcelle Canton Surface parcelleAmélioration 1 (partie) Crêt du Maure 11,19 haAmélioration 11 (partie) Les Espagnoux 6,15 ha✗décider que les lots d'affouages seront réalisés également dans les parcellessuivantes, précédemment martelées :Nature Parcelle Canton Surface parcelleRégénération 8 (partie) Crêt du Maure 11,5 haRégénération 18 (partie) Ste Catherine 16,5 haRégénération 25 (partie) Ste Catherine 11,9 haRégénération 26 (partie) Ste Catherine 11,7 haRégénération 30 (partie) Ste Catherine 20,0 ha✗✗décider que les coupes seront partagées en nature entre les bénéficiaires del’affouage, désignés après tirage au sort, pour la satisfaction de leurs besoinsdomestiques,désigner comme garants solidairement responsables du bon déroulement descoupes délivrées : M. Christophe FERLIN, M. Daniel FEUGERE etM. Stéphane COTTE, tous trois fonctionnaires territoriaux, à la Villed’ANNECY,✗ fixer le délai d’exploitation (abattage, façonnage, vidange) au 30 avril 2013.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-197 FORET COMMUNALE – ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS MISESEN VENTE POUR L’EXERCICE 2013 – DESIGNATION DES GARANTSRESPONSABLES- Rapport de M. MUGNIER -Comme chaque année, l’Office National des Forêts propose à la Ville d’ANNECY de marteleret de mettre en vente des parties de parcelles dans la forêt communale.Afin que ces coupes puissent être réalisées pour l’année 2013, conformément auxpropositions formulées par l’O.N.F. il est demandé au Conseil Municipal de donner un avisfavorable et de désigner les garants solidairement responsables du bon déroulement descoupes délivrées.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -38Le mode de délivrance principal est désormais la vente de bois façonnés « bord deroute » (vente et exploitation groupées) ; l'O.N.F. poursuivant ainsi la dynamique de contratsd'approvisionnement des scieries. L'exploitation se fera, dans la majorité des cas, entre juin2013 et juillet 2014.Après examen des propositions de l’Office National des Forêts relatives à l’état d’assiette descoupes pour l’exercice 2013 pour la Forêt Communale d’ANNECY relatives à la mise envente de ces bois dans le cadre du dispositif de la vente groupée, avec mise à disposition desbois sur pied en vue de leur exploitation groupée, il est proposé au Conseil Municipal :- d’approuver les coupes listées dans l’état d’assiette transmis,- de demander que la destination de ces coupes soit conforme aux propositions de l’O.N.F.,- d'autoriser la vente de gré à gré aux particuliers en cas de lot de faible valeur,- de donner délégation à Monsieur le Maire pour l'accord sur la proposition finale du contrat(prix et acheteur) et pour la signature de la convention d'exploitation groupée,- de désigner comme garants solidairement responsables du bon déroulement des coupesdélivrées : M. Christophe FERLIN, M. Daniel FEUGERE et M. Stéphane COTTE, tous troisfonctionnaires territoriaux, à la Ville d’ANNECY.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-198 COURSE DE GARÇONS DE CAFE 2012 – ATTRIBUTION D'UNESUBVENTION A L'ASSOCIATION « ANNECY VITA'VILLE », PARTENAIREDE LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES CAFES, HÔTELS,RESTAURANTS ET DISCOTHEQUES D'ANNECY ET SES ENVIRONS(CHRD)- Rapport de M. ROSAIN -Depuis deux ans, l'association Annecy-Vita'Ville, avec le soutien de la Chambreprofessionnelle des CHRD d'Annecy, a repris l'organisation de la Course des Garçons deCafé. Cette manifestation inscrite depuis 18 ans dans le calendrier des événementsannéciens, permet d'une part d'animer les rues du centre ville en période estivale, etd'autre part de valoriser le métier d'employé de l'hôtellerie-restauration auprès des jeunesannéciens. La Course réunit près de 100 coureurs et rencontre à nouveau le succèsescompté auprès du public.Pour assurer l'équilibre budgétaire de l'opération d'un montant total de 11 900 €,l'association sollicite de la Ville une subvention d'équilibre pour un montant de 1 500 € netde TVA.Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. Le Maireà verser une subvention de 1 500 € à l'association Annecy-Vita'Ville dont le siège socialest situé 1 rue de la Poste à Annecy.ADOPTEE A L'UNANIMITE, M. CHENU ne prenant pas part au vote.SOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -392012-199 CREDITS 2012 – « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » – ATTRIBUTION DESUBVENTIONS A L'ASSOCIATION ARTISSIMO, AGITATEURS DE REVES,FAFAPUNK (LAUREAT DES TREMPLINS DE LA CREATION 2012),MUSIQUES SANS FRONTIERES, HEINRICH SCHUTZ, ATELIER LYRIQUEPAYS DE SAVOIE, VARIATIONS- Rapport de M. CHENU -Lors de la Commission Enfance Jeunesse Culture du mardi 4 septembre 2012, il a étéproposé de soutenir les projets suivants :➢ L'association Artissimo organise le 3ème festival de théâtre amateur « Sur unplateau », en collaboration avec six compagnies, pour la plupart rhônalpines. Sur cinqjours, du 12 au 16 septembre, représentations, rencontres d'après spectacle, table rondeet lecture publique se sont déroulées au théâtre de l'Echange et à la salle Pierre Lamy.Une subvention de 2 000 € est proposée pour soutenir cette manifestation.➢ L'association Agitateurs de rêves a organisé un premier événement théâtral « Coupde théâtre » les 13 et 14 septembre au Château et dans la vieille ville. Ainsi, deuxreprésentations des « femmes savantes » de Molière par la compagnie professionnelle« Le grenier de Babouchka » ont été données dans la cour du Château, ainsi que desextraits de pièces théâtrales par des élèves de la troupe « Les caméléons » et les élèvesdu collège Semnoz et lycée Baudelaire, au passage de la Cathédrale. Une subvention de2 000 € est proposée pour soutenir cet événement.➢ L’édition 2012 des Tremplins de la Création, organisée par la MJC de Novel, adécerné le grand prix de la Ville d’Annecy à un duo de slam en musique, par Fafapunk etRémy Tchangodeï. Une subvention de 2 300 € est attribuée à Fafapunk (Fabrice Daboni)chargé de poursuivre le travail artistique du duo.➢ L'association Musiques sans frontières a organisé un concert dans le cadre des« Concerts autour du Lac » le 24 juillet à la Basilique de la Visitation avec l'orchestreSymphonique de Bryansk de Russie et le Choeur Schütz d'Annecy qui ont interprété leRequiem de Mozart. Une subvention de 500 € est proposée pour soutenir la diffusion dece concert.➢ L'ensemble vocal Heinrich Schutz a donné un concert le 11 juillet à l'église Saint-François avec un programme de musique baroque italienne. Une subvention de 400 € estproposée pour soutenir la diffusion de ce concert.➢ L'atelier lyrique Pays de Savoie a organisé dans le cadre de l'année Rousseau, unspectacle lyrique le 29 septembre à la grande salle du Château ou a été interprété« Bastien Bastienne » et le « Devin du village ». Une subvention de 710 € est proposéepour la prise en charge de la location de la salle.➢ L'association Variations organise dans le cadre de l'année Rousseau, une lecturemusicale autour des « Rêveries du promeneur solitaire », accompagnée au piano parOlivier Allard, le 25 octobre à la grande salle du Château. Une subvention de 710 € estproposée pour la prise en charge de la location de la salle.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cessubventions.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -402012-200 DEMANDE D'INSCRIPTION D'OBJETS MOBILIERS AU TITRE DESMONUMENTS HISTORIQUES- Rapport de Mme THEVENET -L'église Saint-Maurice d'Annecy, parmi les nombreux objets protégés au titre desMonuments Historiques, conserve trois objets, dont la dimension historique, encoreméconnue à ce jour, mériterait une mesure de protection.Il s'agit :• d'un Calice (Claude George, orfèvre), 1716-1743,• d'un Calice (atelier romain), XVIIè siècle,• d'un Ciboire (atelier parisien), vers 1750.La Ville d'Annecy, sur les conseils de la Conservation Départementale des Antiquités etObjets d'Art du département de la Haute-Savoie, souhaite bénéficier de leur inscription àl'inventaire des Monuments Historiques.Cette inscription constituerait :• une reconnaissance de leur intérêt historique, du fait de leur rareté, de par leurantériorité à la Révolution française, typologie particulièrement repérée par leministère de la Culture.• un témoignage du dynamisme dans l'ameublement des églises : troisprovenances sont identifiables (Annecy (calice de Claude George), Rome, Paris).• une sécurité : ces objets étant photographiés et répertoriés par la Conservationdes Antiquités et Objets d'Art.L'inscription au titre des Monuments Historiques est décidée par arrêté préfectoral, surproposition de la Commission Départementale des Objets Mobiliers.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire àprésenter cette demande d'inscription auprès de la Commission Départementale desObjets Mobiliers.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-201 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LECONSEIL GENERAL DE HAUTE-SAVOIE ET LA VILLE D'ANNECY, POURL'ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS DE PARENTSBENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX- Rapport de Mme BOURMAULT -L’accueil des jeunes enfants facilite l’insertion des parents et concourt ainsi à laprévention des exclusions. La loi d’orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet1998 édicte que les modalités de fonctionnement des équipements petite enfance et desservices d’accueil des enfants de moins de 6 ans, doivent faciliter l’accès aux enfants desfamilles rencontrant des difficultés, du fait de leurs conditions de vie ou de travail ou enraison de la faiblesse de leurs ressources.Le décret n°2006-1753 du 23 décembre 2006, relatif à l’accueil des jeunes enfants desbénéficiaires de certaines prestations sociales, précise cette disposition, en instaurantune obligation pour les établissements d’inscrire dans leur règlement intérieur la prévisiond’une place réservée par tranche de 20 places d’accueil. La mise en place du RSA(Revenu de Solidarité Active) implique de la part des bénéficiaires, des démarchesactives de recherche d’emploi ou de formation, qui peuvent se trouver entravées parl’absence de possibilités d’accueil de leurs jeunes enfants.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -41Le Conseil Général de Haute-Savoie, dans le cadre de ses missions de protection del'enfance, a proposé en 2011, à titre expérimental, aux municipalités un partenariat pouraccompagner l'accueil des enfants de bénéficiaires de minima sociaux.La Ville d'Annecy, par délibération n° 2010-234 du 8 novembre 2010 ayant donné lieu à lasignature d'une convention entre la Ville d'Annecy et le Conseil Général, s'est portéevolontaire pour participer à cette expérimentation. A l'issue du bilan de cette premièreannée, le Conseil Général propose de renouveler pour l'année 2012 ce dispositif.Il convient donc d'établir une nouvelle convention afin de définir les conditions de cepartenariat.Cet accueil se fait dans un objectif de prévention et d’accompagnement socio-éducatif del’enfant et de sa famille. Il fait l’objet d’un contrat entre les parents, le responsable del’établissement et les professionnels du Département.La Ville d'Annecy s’engage à mettre à disposition au minimum une place d’accueil àtemps plein, quel que soit le mode d’accueil à raison d’une durée maximum de 12 moispar enfant.Le Conseil Général de Haute-Savoie s'engage à verser la somme de 8 100 € maximumpar place, à raison d’une place par an, à la Ville d'Annecy.La convention est conclue pour une durée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2012.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-202 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LE C.R.I.J. RHONE ALPES(CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE) RELATIVE AUX RELAISEURODESK EN REGION- Rapport de Mme BERARD -La Ville d’Annecy développe et soutient, depuis de nombreuses années, des actions dansle domaine de la jeunesse. Dans ce cadre, le Bureau Information Jeunesse est un lieuprivilégié d'information et de documentation, en direction de ce public dans des domainesaussi diversifiés que la formation, les études, les métiers, l'emploi, les sports et loisirs oula vie pratique.Le Bureau Information Jeunesse souhaite renforcer ces actions en direction des jeunesqui veulent partir faire une expérience à l'étranger.Le CIDJ (Centre d'Information et de Documentation Jeunesse) a pour mission decoordonner la mise en place en France d'un service d'information pour les jeunes surl'Europe dénommé EURODESK. Ce réseau s'étend à l'ensemble des pays membres del'Union européenne et des autres pays participant au programme européen jeunesse enaction (PEJA).Cette mission est placée sous l'autorité du ministère de l'Education nationale, de lajeunesse et de la vie associative.Le réseau EURODESK en Europe a décidé d'augmenter le nombre de ses pointsd'information auprès des jeunes en labellisant des structures intitulées « Relais Eurodesken région ».Il est donc proposé par le C.R.I.J., au Bureau Information Jeunesse de la Ville d'Annecy,d'être Relais Eurodesk Territorial, formalisé par la conclusion d'une convention.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -42L'objectif de la convention est de fixer les rôles et les responsabilités du CRIJ Rhône-Alpes relais régional Eurodesk et du Bureau Information Jeunesse de la Ville d'Annecy.Le Bureau Information Jeunesse désignera une personne ressource Europe qui assurerale contact avec le réseau Eurodesk et utilisera ses outils, publications et services.La convention est conclue pour un an et sera renouvelée tacitement.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-203 CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT ENTRE LACAISSE D'ALLOCATIONS FAMILILALES DE HAUTE-SAVOIE ET LA VILLED'ANNECY POUR L'EQUIPEMENT DE LA CRECHE DES ROMAINS« POMME DE REINETTE ET POMME D'API » – AMÉNAGEMENT D'UNEAIRE DE JEUX- Rapport de Mme BERARD -Les caisses d'allocations familiales poursuivent une politique d'action sociale familialearticulée autour de deux finalités :• améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services etd'équipements ;• mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu'elles sont confrontées à desdifficultés.Dans ce cadre, la Caisse d'Allocations Familiales développe une politique d'aidefinancière aux gestionnaires pour la réalisation et l'amélioration de leurs équipements.La Ville d'Annecy a installé une aire de jeux sur un terrain jouxtant la crèche des Romainspour un montant de 83 600 € H.T. La Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Savoiepropose un taux d'intervention de 40 %, soit un financement de 33 500 €. Cette aidefinancière fait l'objet d'une convention qui fixe les modalités de versement de l'aidefinancière et établit que :• la destination de la réalisation est maintenue pour une durée de 5 ans ;• le service est ouvert à tous les publics en respectant les principes d'égalité detraitement.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-204 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATIONARTOOTEM FIXANT LES MISSIONS CONFIEES A L'ASSOCIATION DANSLE CADRE DE « NOËL DES ALPES 2012 »- Rapport de M. PUTHOD -La Ville d’Annecy a développé, depuis de nombreuses années, avec le concours deprofessionnels et d’associations volontaires, une politique culturelle et d’animation quipermet d’offrir aux annéciens des activités diversifiées et de qualité.Elle entend ainsi marquer sa volonté d’offrir à un public le plus large possible l’accès àdes manifestations et des animations tout au long de l'année.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -43Dans le cadre du « Noël des Alpes », dont le thème pour cette année est « Annecy, Villedes Alpes », un appel à projets a été organisé pour la dimension culturelle de cetévénement.La Ville a fait le choix de louer un chapiteau installé face à Bonlieu, le « Magic Mirrors ».Le projet culturel et artistique de l'association « Artootem » a été retenu pour assurerl'animation de ce lieu.Il est proposé aujourd’hui une convention liant la Ville et l’association « Artootem »,précisant les missions et les conditions de mise en œuvre et de coordination de ce projetculturel.L'association s'engage à :- mettre en œuvre, du 15 au 31 décembre 2012 (hors montage et démontage),l'organisation d'animations diverses pour les scolaires et le grand public (musique,contes, expositions, danses...), en journées et en soirées, suivant le calendrier établi,dans un « Magic Mirrors » installé sur le Pâquier, face au centre Bonlieu.- fédérer tous les partenaires, afin d'enrichir et d'étendre le rayonnement du projet sur laVille, en s'appuyant sur les acteurs locaux (culturels, sportifs, économiques).- suivre et coordonner l'action des intervenants durant la manifestation.- gérer le Magic Mirrors (surveillance, mise en œuvre de la logistique concernant lechauffage, l'ouverture et la fermeture, la tenue de la billetterie, le respect des jauges et dela sécurité).La Ville s'engage à :- mettre à disposition le domaine public nécessaire.- prendre en charge le coût de location du Magic Mirrors pour la période du 15 au31 décembre 2012, ainsi que les frais de fonctionnement (chauffage et assurance).- allouer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces missions, d'un montantde 21 500 €.- accompagner cette année l'accueil en résidence du groupe de musique Not'in GameGospel, sur cette période, et allouer à cet effet un budget d'un montant de 4 000 €.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-205 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VÉLO CLUBD'ANNECY- Rapport de M. CHAPPUIS -La Ville d'Annecy s'est associée à l'opération « Un jour, un col » organisée par SavoieMont-Blanc Tourisme et les Conseils Généraux de Savoie et de Haute-Savoie. Cetteopération a pour objectif de promouvoir la pratique du vélo en offrant la possibilitéd'escalader, sur route fermée, sans chronométrage et sans classement, les plus beauxcols des deux départements.Ainsi, le 16 septembre 2012 les participants ont pu monter au sommet du Semnoz depuisle camping municipal.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -44Le Vélo Club d'Annecy a participé à l'organisation de la manifestation en assurant unepartie de la logistique nécessaire. Il a notamment fourni les signaleurs et pris en charge leravitaillement et la présence des secouristes.Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer au Vélo Club d'Annecyune subvention exceptionnelle de 1 600 € destinée à couvrir les frais de cette opération.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-206 SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE ÀDISPOSITION DU TERRAIN D'HONNEUR DU PARC DES SPORTS ENTRELA VILLE D'ANNECY ET LA SASP ETG FC- Rapport de M. SCAVINI -La Ville d'Annecy et la SASP ETG FC ont signé une convention de mise à disposition duTerrain d'Honneur du parc des Sports en date du 12 août 2011.Cette convention met à la charge de la SASP le paiement d'une participation financièredestinée à couvrir les coûts de fonctionnement supportés par la Ville pour chaquerencontre jouée par ETG FC dans les installations mises à disposition. Son montants'élevait, pour la saison 2011-2012, à 8 000 € par match, hors dépenses liées auxintempéries.Compte tenu des coûts constatés au terme de cette dernière saison, cette redevance doitêtre réévaluée pour la saison 2012-2013.Le club s’acquittera auprès de la Ville d'une redevance de 11 000 € pour chacune de sesrencontres de la saison 2012-2013 jouées dans les installations du Terrain d'Honneur duparc des sports.Les autres dispositions de la convention sont inchangées.Il convient donc de prendre un avenant à la convention du 12 août 2011 par lequel laparticipation par rencontre à la charge de la SASP ETG FC est fixée à 11 000 € pourl'ensemble de la saison 2012-2013 (hors coûts supplémentaires liés aux intempéries quiseront facturés à la SASP ETG FC).Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant n° 1.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-207 BOULODROME – RECTIFICATIF DU TARIF 2012 « DROIT DE JEUJOURNALIER »- Rapport de M. LESIMPLE -Le droit de jeu journalier à la charge des utilisateurs du boulodrome était de 3,00 €pendant la dernière saison d'ouverture de cet équipement comprise entre novembre 2011et avril 2012.Ce droit de jeu doit être réévalué pour la prochaine saison qui débutera en novembre2012.Par ailleurs, le catalogue des tarifs 2012 de la Ville d'Annecy indique par erreur, pour letarif « droit de jeu journalier » un montant applicable à cette date de 35,50 €. En effet,ce tarif indiqué correspond à l'abonnement saisonnier alors que le taux journalier est de3,05 €.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -45Il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur en fixant à 3,05 € le montantdu droit de jeu journalier à la charge des usagers du boulodrome de novembre 2012 àavril 2013, soit une augmentation de 1,66 %.ADOPTEE A L'UNANIMITE2012-208 SUBVENTION A L'ASSOCIATION APEDYS DES 2 SAVOIE- Rapport de Mme GONZO-MASSOL -SOMMAIREL'Association de Parents d'Enfants DYSlexiques (APEDYS) mène toutes actionsconduisant à venir en aide aux enfants en difficulté d'apprentissage du langage écrit etoral ainsi qu'à leurs familles et à l'information sur ces troubles spécifiques. Elle contribueégalement au développement de structures scolaires adaptées ayant toutes pour objectifune intégration maximale des enfants en cursus habituel, ainsi qu'à la créationd'instances et de moyens de dépistage.S'agissant du volet communication et information, outre les interventions réalisées auprèsd'établissements scolaires, l'APEDYS DES 2 SAVOIE souhaite organiser une conférenceà ANNECY et sollicite le soutien financier de la ville.La commission personnes âgées, restauration municipale, accessibilité de la ville auxhandicapés, a donné son accord pour le versement d'une subvention de 100 €.Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire àmandater cette subvention.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-209 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'HÔPITAL DE SASSANDRA –ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UNPAVILLON DE PÉDIATRIE- Rapport de Mme CHOTIN -La Ville d'Annecy a signé en 1997 avec la Ville de Sassandra, en Côte d'Ivoire, uneCharte de partenariat au titre de la coopération décentralisée.Depuis cette date, un certain nombre d'actions ont pu être réalisées dans les domainesdes infrastructures (dons ou aides à l'acquisition de matériels lourds pour la voirie ou lacollecte des ordures ménagères) ou du développement économique (mise en place d'uneaction de micro-crédit).Au cours du mandat municipal actuel, compte-tenu des troubles qu'a connus la Côted'Ivoire, le partenariat s'est poursuivi essentiellement avec l'Hôpital général deSassandra, qui entretient des échanges réguliers avec la direction et les équipesmédicales du Centre Régional Hospitalier d'Annecy.C'est ainsi qu'une subvention de 31 000 € a été attribuée en 2009 par la Ville d'Annecypour la réhabilitation des services de médecine et de gynécologie de cet hôpital, lequel aégalement bénéficié d'une aide de 15 500 € en 2010 pour la rénovation de son pavillonde chirurgie.La direction de l'hôpital de Sassandra sollicite aujourd'hui le soutien de la Ville pour laréalisation d'un pavillon de pédiatrie, dont le coût prévisionnel est estimé à 68 814 € TTC.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -46Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'une subventionde 44 329 € et la conclusion d'une convention précisant les modalités de versement decette subvention.Cependant, suite à une erreur d'échange inter-bancaire international, l'hôpital disposedéjà, sur un compte bloqué auprès du Trésor Public de Côte d'Ivoire, de la somme de31 000 €. Ajoutée aux 31 000 € déjà versés, l'attribution complémentaire de 13 329 € autitre de cette opération, représente bien une participation totale de 44 329 € équivalente à64,42 % du montant des travaux, le complément de financement étant sollicité parl'hôpital de Sassandra auprès du Conseil Régional du Gbokle.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-210 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION« PASSAGE » POUR LA PRISE EN CHARGE DU LOYER DES LOCAUXSITUES AU SEIN DE LA RESIDENCE « LES QUAIS » – BATIMENT B,AVENUE DE CHEVÊNE A ANNECY- Rapport de Mme DRUZ-AMOUDRY -A l'automne 2011, le Conseil Général et la Ville d'Annecy ont demandé à l'association« Passage », en charge de la Prévention spécialisée, de revoir l'organisation de sesinterventions sur le territoire communal, tant au niveau des publics ciblés (jeunes de 11 à21 ans), que de la répartition territoriale des équipes d'éducateurs.Celle-ci est donc passée de 4 à 5 secteurs, avec la création d'un nouveau secteur sur lesquartiers Hirondelles-Galbert-Parmelan, et a conduit à la recherche de locaux mieuxpositionnés pour l'équipe en charge du secteur Centre ville-gare.Cette recherche a abouti à la proposition d'Halpades de mettre à disposition de« Passage » un local de 78 m² initialement destiné à une activité commerciale, situé aurez de chaussée du bâtiment B de la nouvelle résidence « Les Quais », avenue deChevêne, pour un loyer mensuel fixé à 936 € TTC hors charges ; ces locaux viendront ensubstitution de ceux actuellement mis à disposition de l'association à titre gratuit, situésau n° 17-19 escalier du Château (accès par la rue Sainte-Claire), lesquels serontrestitués à la Ville.Le budget de l'association ne permettant pas de prendre en charge cette dépensenouvelle alors que celle-ci doit supporter dans le même temps le coût du loyer des locauxde l'équipe du nouveau secteur Hirondelles-Galbert-Parmelan (soit 500 € par mois), il estproposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du versement d'une subventionannuelle permettant de couvrir le coût du loyer des locaux de l'avenue de Chevêne.En contrepartie, « Passage » s'engage à ouvrir l'utilisation de ces locaux à ses principauxpartenaires (services municipaux, Mission Locale Jeunes, MJC/Centres sociaux...) quipourront y tenir des réunions ou des permanences dans le cadre de leurs activités endirection de la jeunesse.La dépense correspondante s'élèvera, pour la fin 2012, à 2 340 € pour 2 mois et demi deloyer, et à 11 232 € en année pleine, avec révision du loyer au 1er janvier de chaqueannée sur la base de l'indice Insee ; les charges locatives seront supportées par« Passage ».ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -472012-211 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISED'INSERTION SEFOREST POUR L'ANNÉE 2012 – AVENANT N° 16 À LACONVENTION DU 3 MAI 1994- Rapport de Mme ROTNIEMER -Comme le prévoient les dispositions de la convention du 3 mai 1994, la participation de laVille d'Annecy au financement des postes d'insertion occupés par de jeunes annéciensau sein de l'entreprise SEFOREST est fixée chaque année.Cette aide financière est apportée pour compenser le coût des heures de travaileffectuées par les jeunes depuis leur embauche jusqu'au moment où leur productivitésuffit à couvrir les charges de l'entreprise. La Ville d'Annecy souhaite ainsi faciliter l'accèsà un chantier d'insertion à de jeunes annéciens.Cette subvention est toutefois plafonnée et ce plafond a été fixé à la somme de 25 750 €pour l'année 2012.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 16à cette convention, et à verser à l'entreprise SEFOREST le montant correspondant àcette dépense.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-212 PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE L'ATELIER DULAC – AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 2010 AVECLE GROUPEMENT D'ASSOCIATIONS D'INSERTION ANNÉCIEN (G.A.I.A.)- Rapport de M. CURIOZ -Le Groupement d'Associations d'Insertion Annécien (G.A.I.A.) gère un centred’adaptation à la vie active, dénommé « l’atelier du lac ».Par convention en date du 22 novembre 2010, la Ville s'est engagée à contribuer auxdépenses de fonctionnement non couvertes par les recettes de production, pour lesheures de travail réalisées dans cette structure par des femmes annéciennes en difficulté.Pour les heures de travail réalisées en 2012, ce surcoût horaire est fixé à 2,24 €.Toutefois, la contribution totale de la Ville pour l'ensemble de l'exercice budgétaire 2012ne pourra pas excéder 6 040 €.Conventionnellement, G.A.I.A. présentera au terme de l'année 2012 un état nominatif despersonnes concernées, précisant pour chacune d'elles les périodes de travail et lenombre d'heures effectuées ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité de l'atelier.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 àla convention du 22 Novembre 2010 entre la Ville d’ANNECY et le Groupementd'Associations d'Insertion Annécien.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -482012-213 PERSONNES ÂGÉES – TARIFS DES ACTIVITÉS ET SERVICES POURL'ANNÉE 2012-2013- Rapport de Mme FIARD -Le service aux personnes âgées "Le Ritz" assure, en direction des personnes de plus de60 ans domiciliées à ANNECY, un service d'accueil, d'information et d'orientation.Dans un but de prévention, et afin de lutter contre l'isolement des personnes âgéesencore valides, ou en perte d'autonomie, ce service offre la possibilité de prendre desrepas sur place et de bénéficier d'activités de loisirs, sportives et culturelles.Ces activités sont, pour la majeure partie, soumises au paiement d'une participation enfonction d'un quotient égal au revenu imposable de l'année n-2 (2010) divisé par lenombre de mois et affecté du nombre de parts du ménage.Il est proposé au Conseil Municipal, d'augmenter de 2 % les tarifs pour la saison 2012-2013, applicables aux inscriptions à compter du 1er Septembre 2012.Ainsi, le prix du repas varie entre 1,41 et 8,81 €, et le droit d'entrée annuelle aux activitéssportives et culturelles entre 21,22 et 63,67 €.Les personnes résidant dans l'agglomération annécienne, mais non domiciliées àANNECY, pourront accéder aux activités sportives proposées dans ce cadre, souscertaines conditions :- avoir été inscrites lorsque ce service relevait du C.I.A.S.,- dans la limite des places disponibles, priorité étant donnée à l'inscription des annéciensdurant le mois de Septembre de chaque année.Le tarif appliqué dans ce cas est celui correspondant à la tranche maximum de quotient,soit 63,67 €.Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à ces dispositions.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)SOMMAIRE2012-214 RECRUTEMENT D'UNE DIRECTRICE DE CRECHE PAR VOIE DE MISE ADISPOSITION- Rapport de Mme BOURMAULT -Suite à un départ, un poste de directrice est devenu vacant à la crèche multi-accueil desRomains depuis le 1er janvier 2012.Le recrutement sur cet emploi a connu des difficultés, en raison du faible nombre depostulants.La candidature d'un fonctionnaire titulaire du grade d'infirmière au Centre Hospitalier de laRégion Annécienne, a finalement été retenue.Un recrutement par détachement se révêlant impossible en raison des règles statutairespropres à la fonction publique territoriale, il est apparu que le CHRA pourrait mettreà disposition cet agent auprès de la Mairie d'Annecy ; cette position prendrait effet le1er octobre 2012, pour une durée de 2 ans renouvelable.Sur le plan administratif, l'employeur d'origine continuerait à rémunérer directementl'agent ; la Mairie d'Annecy assurant quant à elle le remboursement des sommesversées.Les modalités de ce remboursement doivent être définies dans une convention passéeentre les deux administrations.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -49C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :• d'approuver la convention de mise à disposition,• d'approuver le principe du remboursement par la Mairie d'Annecy desrémunérations versées à l'agent,• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2012-215 DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POURL'ACCES A L'ECHELLE 5 ET A L'ECHELON SPECIAL DE L'ECHELLE 6DE LA CATEGORIE C, AINSI QUE POUR LES GRADES D'AVANCEMENTDES CADRES D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX ET DESASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DESBIBLIOTHEQUES- Rapport de M. le MAIRE -En matière d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux, la loi n° 2007-209 du19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a généralisé les ratios « promuspromouvables» - taux déterminés par l’Assemblée délibérante après avis du Comitétechnique - en lieu et place des « quotas », qui étaient jusqu'alors fixés par les statutsparticuliers de chaque cadre d'emplois.L’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose aujourd'hui que lenombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d’emplois A, B ou C, àl’exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un graded’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif desfonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.Le nouvel article 78-1 de cette même loi vient doter l'accès à l'échelon spécial de l'échelle6 de la catégorie C du même dispositif de taux de promotion, à la seule exception de lafilière technique.Ces dispositions répondent à deux objectifs principaux :– faciliter les déroulements de carrière,– et donner aux collectivités locales les moyens juridiques de la gestion de leursressources humaines afin de les adapter aux réalités locales, en leur laissant le soinde fixer leurs propres ratios.Les dispositions en vigueur n’imposent pas que le taux de promotion soit identique pourtous les emplois et cadres d’emplois ; il n'est pas prévu non plus de taux minimum oumaximum par voie réglementaire.Il est précisé que ces ratios représentent un nombre plafond de fonctionnaires pouvantêtre promus, et que les décisions individuelles d'avancement de grade comme d'échelon,demeurent ensuite de la compétence de l'autorité territoriale, après avis de laCommission administrative paritaire.I. DETERMINATION DES RATIOS POUR L'ACCES A L'ECHELON SPECIAL DEL'ECHELLE 6 DE LA CATEGORIE CLe décret n° 2012-552 du 23 avril 2012, applicable au 1er mai 2012, permet dorénavantaux fonctionnaires autres que ceux de la filière technique d'accéder à l'échelon spécial del'échelle 6 doté de l'indice brut 499 (IM 430).

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -50Contrairement à un avancement d'échelon à la durée maximum, il n'a pas de caractèreobligatoire. Il se traite comme un avancement de grade, par appréciation de la valeurprofessionnelle et des acquis de l'expérience, et après avis de la Commissionadministrative paritaire.Il est donc nécessaire de déterminer le ratio applicable, et donc le nombre maximum defonctionnaires pouvant être promus, une fois la condition statutaire remplie (au moins3 ans d'ancienneté dans le 7ème échelon de l'échelle 6).Sont concernés dans la collectivité les fonctionnaires titulaires des grades suivants :adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint d'animation principal de 1ère classe,ATSEM principal de 1ère classe, auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe.Il est proposé de fixer le taux de promotion à 100% des agents promouvables àl'échelon spécial, par souci d'équité entre les filières. En effet, au sein de la filièretechnique, le nombre d'avancements à l'échelon spécial n'est pas conditionné par unratio, le décret du 23 avril 2012 justifiant cette différence par les responsabilitésd'encadrement des adjoints techniques principaux. Or tel n'est plus toujours le cas à lamairie d'Annecy, du fait de l'accès rendu possible à tous les adjoints techniques, quellesque soient les responsabilités, aux grades relevant des échelles 5 et 6.II. DETERMINATION DES RATIOS POUR L'ACCES A L'ECHELLE 5 DE LACATEGORIE CDans sa séance du 25 juin 2007, le Conseil Municipal a fixé :• un taux de promotion de 100 % des promouvables pour l'accès à l'échelle 4, enremarquant que cet avancement de grade était déjà conditionné par la réussite àun examen professionnel,• un taux unique égal à 25 % des promouvables pour l'accès à tous les autresgrades des cadres d'emplois de catégorie C.Le Conseil Municipal a également validé le principe d'une majoration temporaire de 10 %pour l'accès à l'échelle 5 (soit un total de 35 % des promouvables), afin de rééquilibrer lesdisparités jusqu'alors constatées au niveau des possibilités de nominations. Ce ratio,valable à l'origine pour l'année 2007, a été reconduit d'année en année.Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, pour les promotions de l'année2013, la majoration de 10 % sur le ratio de 25 %, au vu de l'ouverture des postes et dela composition des groupes d'agents remplissant cette année les conditions depromotion. Il est également proposé de pérenniser ce ratio de 35%, au vu de sareconduction année après année depuis 6 ans.III. DETERMINATION DES RATIOS POUR L'ACCES AUX GRADES RELEVANT DESCADRES D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX ET DES ASSISTANTS DECONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUESDans sa séance du 12 novembre 2007, le Conseil Municipal a fixé les ratios promuspromouvablespour les grades relevant des catégories A et B. Il a notamment validé leprincipe selon lequel, lorsque l'avancement de grade peut avoir lieu sur examenprofessionnel ou à l'ancienneté :• le taux de promotion est fixé à 100 % des promouvables ayant réussi l'examen ;• et à 25 % des promouvables remplissant les seules conditions statutaires liées àl'ancienneté.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -51Les nouveaux cadres d'emplois des rédacteurs et des assistants de conservationdu patrimoine et des bibliothèques ont été respectivement institués par les décretsn° 2012-924 du 30 juillet 2012 et n° 2011-1642 du 23 novembre 2011.L'accès à chacun des grades d'avancement peut se faire au choix ou sur examen.Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les ratios pour l'accès aux gradesd'avancement de ces cadres d'emplois en suivant les mêmes principes que ceux énoncésci-dessus.Ces propositions ont été auparavant et conformément à la loi soumises à l'avis du Comitétechnique les 27 juin et 14 septembre 2012.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. METRAL-BOFFOD,M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE)SOMMAIRE2012-216 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS – ADHÉSIONÀ LA CONVENTION CADRE SOUSCRITE PAR LE CENTREDÉPARTEMENTAL DE GESTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION DELA COLLECTIVITÉ A SON FINANCEMENT- Rapport de M. le MAIRE -Par sa délibération du 26 mars dernier, le conseil municipal a décidé le principe de lamise en oeuvre d'une participation de la collectivité au financement de la protectionsociale complémentaire de ses agents, conformément aux dispositions prévues par ledécret n°2011-1474 instaurant cette possibilité pour la fonction publique territoriale.Avec cette mesure, il s'agit d'apporter une aide financière aux agents afin de lesencourager à se garantir contre une perte de salaire due à la maladie et de leur permettred'assurer une couverture satisfaisante de leurs dépenses de santé, en complément desprises en charge des régimes de base.La décision du conseil municipal comportait les principes suivants :• une aide répartie sur les deux risques, santé et prévoyance ; elle reposera sur uneenveloppe annuelle maximum de 400.000 € ; la prévoyance étant cependantjugée prioritaire dans les montants à apporter aux agents pour qu'ils garantissentun risque dont les effets peuvent s'avérer très préjudiciables.• le choix de la labellisation des contrats en matière de santé et la procédure demise en concurrence pour le risque prévoyance, cette dernière aboutissant àretenir un opérateur unique.• le mandat donné au Centre Départemental de Gestion de la Haute-Savoie pour lerisque prévoyance ; celui-ci ayant la responsabilité d'organiser une consultation etde souscrire une convention avec un opérateur unique, pour le compte descollectivités volontaires.Cette première délibération nécessite, notamment au terme de la procédure deconsultation conduite avant l'été et du choix opéré par le conseil d'administration du CDG74, que le conseil se prononce désormais de façon définitive sur la mise en oeuvre de laparticipation ; il s'agit précisément de confirmer l'adhésion de la collectivité à laconvention signée entre le CDG et l'opérateur en prévoyance puis également d'arrêter lesmontants de la participation financière de la collectivité pour l'un et l'autre des deuxrisques.C'est l'objet de la présente délibération, étant précisé que les moyens et modalités quisuivent ont été soumis à l'avis du comité technique réuni le 14 septembre 2012 et ontobtenu un avis favorable unanime.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -52MODALITÉS ET MONTANTS DE LA PARTICIPATION ATTRIBUÉE PAR LACOLLECTIVITÉI. DOMAINE DE LA PRÉVOYANCEA. L'adhésion à la convention conclue entre le centre départemental degestion et la mutuelle INTERIALEA l'issue de la consultation indiquée, laquelle a mis en concurrence 8 offres, celleprésentée par la mutuelle INTERIALE a été retenue. Elle donne lieu à la signature d'uneconvention d'une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2013 entre le CDG etINTERIALE.Partant de ce choix, il est proposé au conseil municipal que notre collectivité adhère àcette convention à la date du 1er janvier 2013 et qu'elle retienne, conformément au choixoffert par le cahier des charges établi pour la consultation, le niveau correspondant à 95%de la rémunération nette garantie ; ce niveau valant pour l'ensemble des garantiessouscrites, en l'occurrence la garantie de base (incapacité temporaire et invalidité) et lesgaranties optionnelles laissées au choix des agents.B. Les montants de la participation affectée au risque prévoyanceLa participation prendra la forme d'un montant unitaire mensuel directement versé àl'agent, en contrepartie de la cotisation acquittée par celui-ci, dès lors qu'il adhère à lagarantie prévue par la convention.Bénéficiaires :• les agents fonctionnaires ou non titulaires en position d'activité ; la participationcessant dès lors que la cotisation correspondante n'est plus acquittée• aucune condition d'ancienneté requise.Montants :• participation en rapport avec la solution de base (incapacité et invalidité)• montant calculé au prorata du temps de travail.Bénéficiairesagents dont l'indice majoré est ≤ 369 et rémunérationsnon indiciaires procurant un gain dans la limite de ceplafond (assistantes maternelles notamment)agents dont l'indice majoré est > 369 et rémunérationsnon indiciaires procurant un gain supérieur à celuiafférent à l'indice mentionnéParticipation mensuelle17 euros14 eurosEntrée en application :• 1er janvier 2013 au plus tôt, date d'effet de la convention pour les agents de lacollectivitéII. DOMAINE DE LA SANTÉA. Les conditions d'attribution de la participationCompte tenu du choix effectué par la collectivité en optant pour le principe de lalabellisation, une participation pourra être versée aux agents dont la mutuelle oul'organisme d'assurance figure sur la liste des contrats et réglements labellisés carrépondant à certaines conditions notamment en termes de solidarité ; cette liste étantpubliée et actualisée par la direction générale des collectivités locales.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -53Le versement de la participation sera conditionné à la production par l'agent d'uneattestation justifiant son adhésion à l'une des mutuelles ou à l'un des organismeslabellisés. Il pourra intervenir au plus tôt à compter du 1er septembre 2012.B. Les montants de la participation affectée au risque santéBénéficiaires :• les agents fonctionnaires ou non titulaires en position d'activité• une condition d'ancienneté de service de 6 mois au sein de la collectivité estexigée des agents non titulaires sous contrat à durée déterminée.Montants :• participation en rapport à la cotisation individuelle acquittée par l'agent• taux de prise en charge indépendant du temps de travail.Bénéficiairesagents dont l'indice majoré est ≤ 369 etrémunérations non indiciaires procurantun gain dans la limite de ce plafond(assistantes maternelles notamment)% de prise en charge dela cotisation individuellePlafond mensuelde l'aide20,00% 20,00 €agents dont l'indice majoré est > 369 et 12,50% 20,00 €rémunérations non indiciaires procurantun gain supérieur à celui afférent àl'indice mentionnéDans les deux cas, le montant de la participation sera majoré de 25% si l'agent estbénéficiaire du statut de travailleur handicapé.III.DISPOSITIONS COMMUNES• versement mensuel de la participation, en santé comme en prévoyance, sur labase des éléments justificatifs requis• participation prévoyance et participation santé cumulables, sous réserve desconditions exigées• absence d'indexation des montants décidés ; montants et taux révisables lecas échéant dans le cadre du budget alloué, en fonction des résultats ainsique des conditions de réalisation de la convention, pour le cas de laprévoyance.DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal, après en avoir délibéréVU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Code des Assurances,VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivitésterritoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection socialecomplémentaire de leurs agents,VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004,relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,de fournitures et de services,

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -54VU la délibération du Conseil d’Administration du centre départemental de gestion de laHaute-Savoie en date du 29/11/2011 approuvant le lancement d’une consultation pour lapassation d’une convention de participation dans le domaine de la protection socialecomplémentaire,VU la consultation du comité technique du 21 mars 2012,VU la délibération du conseil municipal du 26 mars 2012, autorisant la mise en oeuvred'une participation,VU la convention de participation conclue entre le centre départemental de gestion de laHaute- Savoie et la mutuelle INTERIALE, pour la garantie du risque prévoyance,VU la liste des premiers contrats et réglements labellisés, publiée par la directiongénérale des collectivités locales pour le risque santé,VU l'avis émis par le comité technique du 14 septembre 2012,VU l’exposé du Maire,1° - Pour la garantie prévoyance :DÉCIDE :• l'adhésion de la ville d'Annecy, avec effet du 1er janvier 2013, à la convention departicipation conclue entre le centre de gestion de la Haute-Savoie et la MutuelleINTERIALE.• le choix d'un niveau de garantie égal à 95% de la rémunération assurée, tant pourla solution de base que pour les 3 garanties optionnelles proposées au titre decette convention.• un montant unitaire de participation directement versé à l'agent, fixé à 17 euros /mois pour les agents dotés d'un indice majoré inférieur ou égal à l'indice 369 et à14 euros / mois pour les agents dont l'indice est supérieur à celui-ci.2° - Pour la garantie santé :• la mise en oeuvre, avec effet au 1er septembre 2012, au vu de la liste descontrats et réglements labellisés publiée par la DGCL, d'une participationexprimée en pourcentage de la cotisation individuelle, de façon à ce que l'aidebénéficie en priorité aux rémunérations les plus faibles.• un montant mensuel de participation égal à 20% de la cotisation individuelle del'agent pour les agents dotés d'un indice majoré inférieur ou égal à l'indice 369 età 12,5% de la cotisation, pour les agents dont l'indice est supérieur à celui-ci.• une majoration égale à 25% du montant de la participation, au profit des agentsbénéficiaires du statut de travailleur handicapé.Le Conseil Municipal donne toute latitude au maire et au directeur général des servicespour la mise en place du dispositif et à l'établissement d'un règlement complet fixant lesmodalités d'exécution précises de celui-ci.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)SOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -552012-217 TABLEAU DES EFFECTIFS – ADAPTATIONS AU TITRE DU 3èmeTRIMESTRE 2012- Rapport de M. le MAIRE -L’organisation et le fonctionnement des services municipaux nécessitent, pour tenircompte de l’évolution des missions de service public de la collectivité, que desadaptations régulières soient apportées au tableau des effectifs.Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de retenir les propositions suivantes :• transformation d'un poste de directrice / puéricultrice- cadre de santé (0,5 ETC –ligne A3 de l'organigramme) en un poste de directrice / éducatrice de jeunesenfants (0,5 ETC – ligne B1) et création d'un poste de directrice / éducatrice dejeunes enfants à temps non complet (0,5 ETP – ligne B1) au sein de la crèche dela Prairie en préfiguration de l'ouverture d'une nouvelle structure à Vallin-Fier,• création d'un poste à temps complet de Directrice – infirmière (catégorie B – ligneB1) par transformation d'un poste à temps non complet (0,5 ETC) d'éducatrice dejeunes enfants (catégorie B – ligne B1) en un poste à temps non complet(0,5 ETC) d'infirmière (catégorie B – ligne B1) et transfert de la crèche desRomains d'un poste à temps non complet (0,5 ETC) d'infirmière (catégorie B –ligne B1) au sein de la crèche des Teppes.DIRECTION ENFANCE JEUNESSE CULTURE / Secteur petite enfance1/ Crèche de la Prairie - Vallin-FierTransformation d'un poste de directrice / puéricultrice- cadre de santé (0,5 ETC) enun poste de directrice / éducatrice de jeunes enfants (0,5 ETC) et création d'unposte de directrice / éducatrice de jeunes enfants à temps non complet (0,5 ETP) enpréfiguration de l'ouverture d'une nouvelle structure à Vallin-FierL'ouverture prochaine d'une structure petite enfance de 40 places au sein du quartierVallin-Fier, en septembre 2013, se traduira notamment par la fermeture de la crèche de laPrairie (18 places). Afin de préparer dès à présent cette évolution et en anticipation desbesoins du mufti-accueil, il est nécessaire de porter à hauteur d'un temps complet leposte de directrice.Toutefois, si le poste à temps non complet relevait jusqu'alors du cadre d'emploi despuéricultrices-cadre de santé, les difficultés de recrutement de personnel rencontrées ontconduit à revoir le positionnement du poste. En effet, après plusieurs jurys infructueux, enaccord avec les services de la PMI, il a été décidé de retenir la candidature d'un agentinterne titulaire du cadre d'emploi des éducatrices de jeunes enfants, disposant descompétences requises et d'une expérience significative de direction de structures petiteenfance et de conduite de projets.Aussi, il est proposé afin de disposer d'une directrice à temps complet :- de transformer le poste de directrice / puéricultrice- cadre de santé (0,5 ETC – catégorieA - ligne A3 de l'organigramme) en un poste de directrice / éducatrice de jeunes enfants(0,5 ETC – catégorie B - ligne B1 de l'organigramme).- de créer un poste de directrice / éducatrice de jeunes enfants (0,5 ETC – ligne B1 del'organigramme).Cette modification a été présentée au Comité technique paritaire du 27 juin dernier.Cette mesure représente un coût d'environ 17500 € en année pleine, soit pour 2012environ 8700 €.Date d'effet : 4ème trimestre 2012

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -562/ Crèche des Teppes – crèche des RomainsCréation d'un poste à temps complet de Directrice – infirmière (catégorie B – ligneB1 de l'organigramme) par transformation d'un poste à temps non complet (0,5ETC) directrice - éducatrice de jeunes enfants (catégorie B – ligne B1) en un posteà temps non complet (0,5 ETC) d'infirmière (catégorie B – ligne B1) et transfert d'unposte à temps non complet (0,5 ETC) d'infirmière (catégorie B – ligne B2) affecté àla crèche des Romains.Suite à des mobilités internes de personnel en poste dans des structures petite enfancede la Ville, la direction de la crèche des Teppes sera assurée prochainement par unagent titulaire relevant du cadre d'emploi des infirmiers (catégorie B).Aussi, il est proposé de créer le poste, correspondant à ce cadre d'emploi et positionnéligne B1 de l'organigramme, par transformation du poste à temps non complet (0,5 ETC)directrice - éducatrice de jeunes enfants (catégorie B – ligne B1) et transfert d'un poste àtemps non complet (0,5 ETC) d'infirmière (catégorie B – ligne B2), affecté jusqu'alors à lacrèche des Romains et devant être supprimé suite à la réorganisation de cette structure(suppression du poste de directrice adjointe).Cette modification a été présentée au Comité technique paritaire du 27 juin dernier.Cette mesure n'entraîne aucune dépense supplémentaire à prévoir, cet emploi résultantde la transformation de postes existants et pourvus jusqu'alors par des agents titulaires,dont les rémunérations sont déjà intégrées au budget.Date d'effet : 4ème trimestre 2012Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir ces propositions et d’autoriserM. le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives correspondantes.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIREQUESTIONS DIVERSES :M. le Maire1) La question des « Roms »Suite à une suspension de séance consécutive à l'intervention d'associations de défensedes Roms, ce point a ensuite été abordé en question diverse en fin de séance. Enconclusion, ce dossier relève davantage de la responsabilité de l'Etat en liaisonéventuellement avec la C2A dans la mesure où la Ville d'Annecy n'est pas la seulecommune de l'agglomération concernée par cette affaire.2) Les Haras :Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation(IFCE)M. le Maire rappelle les discussions anciennes qui concernent le devenir du HarasNational d'Annecy.Il informe le Conseil Municipal que l'Institut Français du Cheval et de l'Equitationa transmis, le 9 juillet dernier, une déclaration d'intention d'aliéner au prix de10 000 000 €.

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -57S'agissant d'un emplacement réservé au profit de la Ville dans le Plan Local d'Urbanismed'Annecy, M. le Maire a saisi, comme la réglementation en fait obligation, le serviceFrance Domaine pour obtenir son avis sur cette proposition en précisant que le prixproposé paraissait excessif eu égard notamment :- aux règles d'urbanisme qui concernent cette propriété,- au classement au titre des monuments historiques,- ainsi qu'à l'état très dégradé de l'ensemble bâti laissé sans entretien depuis denombreuses années.Il rappelle également que la Ville a diligenté une expertise immobilière réalisée par unexpert de justice près la Cour d'Appel de Chambéry qui a déterminé une valeur du biende l'ordre de 6 000 000 € (étude actualisée en 2011).L'IFCE, quant à lui, a fait réaliser en 2008 une expertise par « Crédit Foncier Expertise »qui concluait à un montant identique. Cet expert a confirmé cette valeur en 2012 eu égardaux règles du PLU annécien.France Domaine a néanmoins indiqué à la Ville d'Annecy que le prix de 10 000 000 €était, selon lui, conforme à la valeur vénale du bien, sans fournir pour autant deséléments techniques de nature à justifier ce prix.C'est pourquoi, conformément à la délégation que le Conseil Municipal lui a attribuée,M. le Maire a transmis le 30 août 2012 au Directeur Général de l'IFCE une décision depréemption du Haras National d'Annecy pour un montant de 6 000 000 €.Selon la réglementation en vigueur, le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pournotifier à la Ville :- soit qu'il renonce à l'aliénation,- soit qu'il accepte le nouveau prix proposé, la vente serait alors considérée commeparfaite,- soit qu'il maintient le prix figurant dans sa déclaration d'intention d'aliéner et accepte defaire fixer le prix par la juridiction compétente en matière d'expropriation.L'IFCE a fait connaître à la Ville que cette question serait soumise à son prochain Conseild'Administration à la fin du mois de septembre 2012.Comme il est probable que ce dernier retienne la 3 ème hypothèse, c'est le Juge del'Expropriation qui aura à fixer le prix. La Ville lui fournira son évaluation et sesarguments. Elle demandera également que l'évaluation réalisée par l'IFCE soit portéeégalement à la connaissance du Juge.3) Les Trésums :Les acquisitions et démolitions interviendront vraisemblablement en octobre 2012.Mme MARTEAU – Travaux dans les écoles :Demande le point sur les travaux réalisés et à venir, notamment pour la cour de l'écoledes RomainsM. DUPERTHUY- Quel est le devenir du couvent des Capucins ?Réponse : la Ville est en contact avec les responsables- Dépenses pour les plaquettes d'information.SOMMAIRE

- Compte-rendu S.O.du 24.09.2012 -58Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'ANNECY dans le délaide deux mois à compter de leur affichage ou de leur notification.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la délibération ou de sa dated'affichage, ou à compter de la réponse de la Ville d'ANNECY, si un recours gracieux a été préalablement déposé.ANNECY, le 1er Octobre 2012LE MAIREJean-Luc RIGAUT