rapport final de la mission - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et ...

TABLEAU N°8 : ESTIMATION DE LA CONTRIBUTION DE L’IMMOBILIER AUX RECETTES FISCALES(SCENARIOS AVEC ET SANS AVANTAGES FISCAUX) EN MILLIONS DE DIRHAMSType d'impôt2006TVA IS IR DET TIC DI TotalDépenses fiscales 1 416 394 455 1 437 0 0 3 702Taux par rapport aux recettes 28.5% 16.2% 7.7% 35.1% 8.0% 5.9%Recette dues sans avantages 4 968 2 432 5 909 4 100 0 0 17 409Recettes réelles estimées 3 552 2 038 5 454 2 663 0 0 13 707Type d'impôt2007TVA IS IR DET TIC DI TotalDépenses fiscales 1 451 522 539 1 446 3 958Taux par rapport aux recettes 22.5% 15.1% 10.8% 30.1% 7.9% 7.1% 28.5%Recette dues sans avantages 6 449 3 453 4 987 4 801 0 0 19 689Recettes réelles estimées 4 998 2 931 4 448 3 355 0 0 15 731Source : Direction Générale des Impôts (MEF), Rapport sur les dépenses fiscales 2008D’autres modalités d’imposition existent et notamment celles relatives à la fiscalitélocales. Toutefois, leur estimations restent délicates dans la mesure où les donnéesrécentes font défaut et ou des Proxys variables solides sont inexistants. Nousproposons de faire cheminer leur évolution dans le temps comme celle laproduction. Le résultat est repris dans les tableaux suivants.Page 29BALANCE ECONOMIQUE LIANT LE SECTEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIERE A L’ECONOMIE NATIONALE | MARSULT INFO, 2009