Liste des Cahiers des Charges - Chambre de commerce et d ...

• Construction, aménagement, exploitation et fonctionnement de l’entrepôtréelArrêté du ministre des finances du 3 Novembre 2001, (JORT N°90)• Hébergement universitaire privéArrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifiqueet de la technologie du 17 octobre 2003 tels que modifié par l’arrêté du 14 juillet2008 (JORT N°86)• Recouvrement des créances.Arrêté du ministre des finances du 22 Décembre 2001, (JORT N°1)• Création et fonctionnement des établissements de protection des personnesâgéesArrêté du ministre des affaires sociales, du 12 février 2001 (JORT N°14)• Prélèvement d’échantillon de produits de carrièreArrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 février 2001 (JORT N°17)• Bail des locaux relevant de l’entreprise du Pôle technologique « Elgazala detechnologie de la communication »Arrêté du ministre des technologies et de la communication du 27 Février 2002,(JORT N°19)• Déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau publicd’assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptionsd’intervention de l’office national de l’assainissementArrêté du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire du 28Février 2001, (JORT N°20)• Organisation de l’activité des établissements de services énergétiques.Arrêté du ministre de l’industrie de l’énergie et des Petites et moyennesentreprises du 4 décembre 2004 (JORT N°99)• Réparation et installation de certaines catégories d’instrument de mesuresoumis au contrôle métrologique légale.(Arrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001).• Entrepreneur Bâtiment et des travaux publics• Condition d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène(Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 1997 JORT N°87)6