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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régionalJUILLET 2012Présenté parJean-Paul HuchonPrésident du conseil régionald'Ile-de-FranceREMISES GRACIEUSES RELATIVES A DES ORDRES DEREVERSEMENT EMIS PAR L’ASP A L’ENCONTRE DE STAGIAIRES DELA FORMATION PROFESSIONNELLEADMISSIONS EN NON-VALEUR RELATIVES A DES DISPOSITIFSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CP 12-370


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° CP 12-370SommaireEXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41. REMISES GRACIEUSES.................................................................................................... 42. ADMISSIONS EN NON-VALEURS ..................................................................................... 5ANNEXE AU RAPPORT ................................................................................................................ 6PROJET DE DELIBERATION........................................................................................................ 8ANNEXES 1 A LA DELIBERATION............................................................................................... 9ANNEXES 2 A LA DELIBERATION............................................................................................. 12@BCL@8801CE73.doc 21/06/12 16:06:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° CP 12-370EXPOSE DES MOTIFS1. REMISES GRACIEUSESLe présent rapport a pour objet de statuer sur des demandes de remises gracieuses formulées pardes stagiaires de la formation professionnelle et instruites par l’ASP, chargée du recouvrement desordres de reversement émis à leur encontre.Conformément à l’article 14 de la convention de gestion de l’ASP du 13 décembre 2011,approuvée par délibération n° CP 11-939 du 16 novembre 2011 :« L’ASP est chargée de l’émission des ordres de reversement et son Agent comptable, en qualitéde comptable public, diligente les procédures de recouvrement des indus et de l’apurement desordres de reversement selon les règles fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962modifié (articles 198 à 203) portant règlement général sur la comptabilité publique.L’ASP instruit les demandes de remises gracieuses exprimées par les débiteurs. Elle établit unefiche individuelle d’instruction (cf tableau X6 de l’annexe VII) des ressources du demandeur qu’iltransmet par voie électronique à la Région accompagnée d’un état récapitulatif. Ces fichesmentionnent son avis favorable ou non pour une remise totale ou partielle.La Commission permanente de la Région décide soit d’accorder une remise gracieuse totale oupartielle, soit de rejeter la demande. La Région en informe l’ASP qui notifie les décisions auxdébiteurs. L’Agent comptable de l’ASP procède à l’apurement des prises en charge en fonctiondes décisions exprimées. »« Lorsque l’Agent Comptable de l’ASP, comptable public, a diligenté toutes les procédures derecouvrement amiables et contentieuses, celui-ci saisit la Région de propositions d’admissions ennon-valeur en motivant sa proposition (disparition du débiteur, insolvabilité du débiteur, créancesinférieures au seuil économique de recouvrement forcé ect …). Afin de permettre à l’Assembléerégionale de délibérer, l’ASP transmet à la Région la liste des dossiers concernés. »« En cas de désaccord, l’ASP procédera à l’annulation du titre de recette aux fins que la Régionpuisse poursuivre le recouvrement. »« Les sommes admises en remise gracieuse ou en non-valeur sont à la charge de la Région. »Les remises gracieuses sont des dépenses définitives et sont proposées au regard du caractèreprécaire de la situation des débiteurs. Une instruction détaillée est assurée par le comptable au vudes ressources/charges du débiteur. Cette analyse est conduite intuitu personnae, si le débiteurest rattaché au foyer fiscal de ses parents les ressources de ce dernier ne seront pas prises encompte.Depuis le 1 er janvier 2007, il a été décidé que les stagiaires inscrits dans des formationspercevraient leur rémunération à terme échu. De fait, une réduction significative des dossiers dedemande de remise gracieuse est constatée depuis cette prise de décision.Depuis le 1 er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) s’est substitué au RMI.@BCL@8801CE73.doc 21/06/12 16:06:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° CP 12-370Ce rapport 2012 présente 2 situations individuelles concernant une population en grande difficultéfinancière, des stagiaires dont les revenus nets mensuels par membre du foyer sont inférieurs auRSA.Il est demandé à la Commission Permanente de prendre une décision conforme aux propositionsde l’Agent Comptable de l’ASP qui visent à :- octroyer une remise gracieuse totale à 2 stagiaires pour un montant de 599,58€La liste des bénéficiaires est jointe en annexe 1 du projet de délibération.2. ADMISSIONS EN NON-VALEURSConformément à l’article 14 de la convention de gestion de l’ASP du 13 décembre 2011,approuvée par délibération n° CP 11-939 du 16 novembre 2011, le présent rapport a pour objet deproposer à la Commission permanente de statuer sur les créances irrécouvrables proposées par lecomptable public de l’ASP. Il s’agit là de l’application des règles fixées par le décret 62-1587 du29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.Le tableau joint au présent rapport (annexe 2), décline par dispositif les créances présentéescomme irrécouvrables et les motifs évoqués par le Comptable public de l’ASP. Ce dernier préciseles libellés des codifications correspondant à ces motifs.Le Comptable public a saisi la collectivité d’une demande d’admission en non-valeurcorrespondant à des titres irrécouvrables pour la somme globale de 84 146,68 €. Dans le cadre dela reddition annuelle des comptes cette somme est donc à intégrer dans les flux financiers justifiantl’utilisation des crédits de la Région Ile de France par l’ASP.Je vous propose d’approuver les admissions en non-valeurs proposées par le Comptable public del’ASP dont les listes sont jointes en annexe.Je vous prie de bien vouloir en délibérerLe président du conseil régionald’Ile-de-FranceJEAN-PAUL HUCHON@BCL@8801CE73.doc 21/06/12 16:06:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° CP 12-370ANNEXE AU RAPPORT@BCL@8801CE73.doc 21/06/12 16:06:00


7ANNEXE RECAPITULATIVEDEMANDES EN REMISE GRACIEUSE EMANANTDE STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLERELATIVE A DES TROP PERCUS AU TITRE DE LEUR REMUNERATIONORDRES DE REVERSEMENTAnnée NOM Prénom N° de l'ordre de reversementMontant du solde del'ordre de reversementémis par l'ASPRemise gracieuseaccordéeTOTALE2009 BETTAH Sarah 10007746 271,68 € 271,68 €2009 OUAHCENE Lila 11033335 327,90 € 327,90 €TOTAL 599,58 € 599,58 €Les remises gracieuses totales concernent pour l'essentiel des stagiaires dont les revenus nets mensuels, par membre du foyer(revenu brut moins charges : essentiellement loyers) sont inférieurs au RSA.


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° CP 12-370PROJET DE DELIBERATIONDUREMISES GRACIEUSES RELATIVES A DES ORDRES DE REVERSEMENT EMIS PARL’ASP A L’ENCONTRE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEADMISSIONS EN NON-VALEUR RELATIVES A DES DISPOSITIFSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLELA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCEVU Le Code Général des collectivités territoriales ;VU Le CR 10-10 du 16 avril 2010 relatif à la délégation d’attributions du Conseil Régional à saCommission Permanente ;VU La convention approuvée par délibération n°CP 11-939 du 16 novembre 2011 et signéeentre la Région et l’ASP le 13 décembre 2011 ;VU Le budget de la Région d’Ile de France pour 2012 ;VU Le rapport CP 12-370 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-FranceVU L’avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l’AdministrationGénérale ;VU L’avis de la Commission de la formation professionnelle, de l’apprentissage et del’alternance ;APRES EN AVOIR DELIBEREArticle 1:Les remises gracieuses, dont le détail figure en annexe 1 à la présente délibération, relativesà des trop perçus ayant donné lieu à des ordres de reversement émis par le comptablepublic de l’ASP, à l’encontre de stagiaires de la formation professionnelle, sont accordées.Article 2 :Les admissions en non-valeur couvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 proposéespar le comptable de l’ASP agent public du Trésor, dont le détail figure en annexe 2 à laprésente délibération, pour un montant total de 84 146,68 € concernant la rémunération desstagiaires des dispositifs de la formation professionnelle, sont accordées.JEAN-PAUL HUCHON@BCL@8801CE73.doc 21/06/12 16:06:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N° CP 12-370ANNEXES 1 A LA DELIBERATION@BCL@8801CE73.doc 21/06/12 16:06:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N° CP 12-370ANNEXES 2 A LA DELIBERATION@BCL@8801CE73.doc 21/06/12 16:06:00


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFListe des Non Valeurs de l'année 2011 Le 15/02/201213Type aideAnnée deprogrammeDispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2007 Handicapés - Programme 2007 9013817 CHABBAR NADIA 130,41 € 130,41 € 130,41 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Handicapés - Programme 2007 9013825 GAUTIER VINCENT 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Handicapés - Programme 2007 9013840 THORET SERGE 59,02 € 11,80 € 11,80 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Handicapés - Programme 2007 7042115 DEGUERVILLE FRANCK 713,01 € 713,01 € 713,01 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2007 Handicapés - Programme 2007 9013843 TIBEIRO NLANDU 23,21 € 23,21 € 23,21 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Handicapés - Programme 2007 9001316 ALEHAUSE STEPHANE 152,65 € 152,65 € 152,65 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9013810 MATASILA KISOKA 120,13 € 104,12 € 104,12 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9025551 NTSIETE DANIEL 108,67 € 108,67 € 108,67 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9065703 AZZOUZ ABDELKRIM 152,14 € 152,14 € 152,14 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9023666 MPAKA MAYINGA MELANIE 565,09 € 565,09 € 565,09 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9039715 PROENCA LUCAS FRANCISCO 1 262,59 € 1 262,59 € 1 262,59 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 8080183 VERMOT CHARLES 652,02 € 652,02 € 652,02 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9013816 MARANDJI MARIUS 65,21 € 65,21 € 65,21 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 8080184 FELME JONATHAN 526,08 € 526,08 € 526,08 € NV1 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9070051 QUERTAMP JEREMY 478,15 € 39,00 € 7,80 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9034583 DJAOUT MALIK 239,07 € 19,16 € 19,16 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9013838 CARTERET PHILIPPE 124,72 € 124,72 € 124,72 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9091029 TRA LOU TOUHA 8,75 € 8,75 € 8,75 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9082026 BOUDERBALA FOUZI 282,55 € 282,55 € 282,55 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9013853 LAOUEDJABDELAOUHED 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 8080187 LAOUEDJABDELAOUHED 652,02 € 652,02 € 652,02 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9013859 LAMY VINCENT 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9030331 SOUMARE HAMACIRE 0,01 € 0,01 € 0,01 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9040906 BELAID LAURENT 499,89 € 499,89 € 499,89 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9056927 HARCHAOUI MURIEL 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9033268 LEGRIS CEDRIC 717,23 € 717,23 € 717,23 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Handicapés - Programme 2008 9056928 MISZTAK JENNIFER 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9063611 HOUPEAUX TONY 412,95 € 412,95 € 412,95 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9038478 NGOMA CYRIANNE 738,95 € 738,95 € 738,95 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9082692 BOUCHIHA AOUED 608,56 € 608,56 € 608,56 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEUR


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme14Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9047819 MALOVIC CHRISTIAN 1 312,79 € 1 312,79 € 1 312,79 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9080990 YIMGA MARIE 7 060,65 € 348,80 € 348,80 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9065711 BRIMAND XAVIER 326,01 € 43,95 € 43,95 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9065712 FOSTIN BRUNO 260,81 € 260,81 € 260,81 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Handicapés - Programme 2009 9100364 DOLD BEATRICE 3 014,64 € 461,82 € 461,82 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013936 FOURNET FANNY 43,46 € 43,46 € 43,46 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9034588 NEVES CRUZ IRIS 11,42 € 11,42 € 11,42 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9075596 AZMANI MAGIDA 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013940 OUSRI YASSINE 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013941 ADAM BOUCHRA 62,08 € 51,73 € 51,73 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013922 BA IBRAHIMA 147,06 € 147,06 € 147,06 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013925 BAZIRE GUILLAUME 22,89 € 22,89 € 22,89 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013927 ROUX AMBROISE 13,04 € 13,04 € 13,04 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013928 JOSEPH BASTIEN 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013976 CHARABIE MICHEL 21,72 € 21,72 € 21,72 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9013977 COULIBALY MAMADOU 78,21 € 15,64 € 15,64 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9014060 DAHAN JEREMY 39,10 € 7,82 € 7,82 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2008 9014061 JERPAN DJEMBLE 41,39 € 41,39 € 41,39 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2009 9074669 ARAB NAOUAL 271,48 € 271,48 € 271,48 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2009 9059871 COLY MOUSSA 186,24 € 186,24 € 186,24 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2009 9059877 GOUDE ISABELLE 78,21 € 78,21 € 78,21 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2009 9070060 DAOUDI SONIA 65,20 € 65,20 € 65,20 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Apprentissage - Accès à l'apprentissage 2009 9055842 NUNES MANUEL 117,30 € 117,30 € 117,30 € NV8 DIVERSRémunération 2008 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2008 MP 9013806 HAMMADI NORA MYRIAM 57,86 € 57,86 € 57,86 € NV7 DIVERSRémunération 2008 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2008 MP 8047931 GAZAMBETTY BADHAS LEONIE 401,09 € 401,09 € 388,52 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2008 MP 8079429 ROBERT JENNIFER 169,67 € 169,67 € 169,67 € NV8 DIVERSRémunération 2008 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2008 MP 9013835 KOUAME AKOUA 213,91 € 0,03 € 0,03 € NV7 DIVERSRémunération 2008 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2008 MP 9025555 PRADOT MAGALIE 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2008 MP 9030328 JUAN DE MENDOZA JESSICA 11,33 € 11,33 € 11,33 € NV7 DIVERSRémunération 2008 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2008 MP 9082027 TRAORE ROKIA 13,37 € 13,37 € 13,37 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9052791 EYOUM JACQUELINE 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme15Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095629 ANTONY GINIE 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095630 JOSEPH ELVINA 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095631 LOUIS ALGALITA 427,83 € 13,37 € 13,37 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095632 MAXIMINO TATIANA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095633 NGAKAM DJOMGASSOM GISELE 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095634 ONGBABOLAK MADELEINE 14,47 € 14,47 € 14,47 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095635 TAGNON REMY 13,37 € 13,37 € 13,37 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9095636 TEBBAA AZIZA 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9074655 METAIS CINDY 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2009 SADP - Services d'Aide au Domicile des Personnes 2009 MP 9039729 LEFEVRE AURELIE 869,36 € 869,36 € 869,36 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008Programme Sectoriel - Formation aux métiers de la culture 2008/2009MP 9055790 RETOUT BRIGITTE 93,59 € 93,59 € 93,59 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9005305 KACAK SIBEL 191,18 € 134,63 € 134,63 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9040913 AMANI SALIMATA 215,04 € 215,04 € 215,04 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9040914 BEZZAOUYA RACHIDA 196,80 € 196,80 € 196,80 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9040916 SANKAR KIRUSHNA 196,80 € 39,36 € 39,36 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9014081 DARRAZI SAMIR 4,30 € 4,30 € 4,30 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9067071 COUCHY JEROME 25,77 € 25,77 € 25,77 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9082048 MOURIC CHRISTOPHER 92,25 € 92,25 € 92,25 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9082050 RIVIERA KATIA 2,58 € 2,58 € 2,58 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9082519 TRAORE MOUSSA 104,60 € 104,60 € 104,60 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 8080191 KODIA NDOMATEZO KELLY 161,95 € 161,95 € 161,95 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9013892 PELAGE VALERIE 4,30 € 4,30 € 4,30 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 9013894 DE M POUNGUI MELVINE 78,26 € 78,26 € 78,26 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 8087018 HASSAN ABOURAS KHALED 174,72 € 174,72 € 174,72 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2008 MP 8087019 MADJEMAA ATIKA 254,20 € 254,20 € 254,20 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2009 MP 9089216 GONCALVES CORREIA TANGUY 135,30 € 135,30 € 135,30 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Avenir Jeune Espace Dynamique Insertion - 2009 MP 9096267 ZEKRI HAMZA 45,81 € 45,81 € 45,81 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9039733 MOKRANI ADEL 30,41 € 30,41 € 30,41 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013908 KOSE EMINE 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013909 NAWAZ MANAN 26,74 € 26,74 € 26,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013910 TARHINI NABIL 130,34 € 16,24 € 16,24 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013913 MROIVILI HOUSSEIN 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme16Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013914 ABT CHARLOTTE 130,34 € 130,34 € 130,34 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013915 OUSSI MUSTAPHA 8,69 € 8,69 € 8,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013916 NIKOLIC DJANGO 47,80 € 47,80 € 47,80 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038508 OKOUBI SONIA 173,88 € 173,88 € 173,88 € NV8 DIVERSKHAYERémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013917 CAMARAGUELADIO 90,51 € 90,51 € 90,51 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013918 BATARD GWENDOLINE 144,85 € 144,85 € 144,85 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013919 SIDIBE FODET 41,81 € 41,81 € 41,81 € NV8 DIVERSABDERRAHMARémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038510 RHANIMIN 90,50 € 90,50 € 90,50 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059868 SERIDJ HAYAT 269,02 € 53,81 € 53,81 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038511 KOPP KALATHOUMI 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013920 ABDILLAHI CHARTUAT 86,89 € 86,89 € 86,89 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038512 RAHMOUNI AISSA 203,62 € 3,62 € 3,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9032669 KHIRMIMOUN DJALLAL 1 108,42 € 521,61 € 521,61 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9055812 LUYIMDULA CHIMENE 124,44 € 24,44 € 24,44 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038513 SANTOS OLIVEIRA NELSON 289,70 € 289,70 € 289,70 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9055813 DITER PRESCILLIA 217,29 € 217,29 € 217,29 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038514 SALMI ISSA 237,97 € 237,97 € 237,97 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038515 SOUARE DEMBA 289,70 € 289,70 € 289,70 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9070054 BOUSBAA CHEHINE 104,27 € 104,27 € 104,27 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9065718 CHAHBOUNI DAVINA 248,31 € 248,31 € 248,31 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9055814 CHAHBOUNI DAVINA 289,70 € 289,70 € 289,70 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082700 GUENEDY MOUSTAPHA 22,64 € 22,64 € 22,64 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8081418 SALMI OUARDIA 217,27 € 217,27 € 217,27 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013932 MARSALI FATMA 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013944 DOUCOURE MAHAMADOU 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013945 KOFFI BRIAN 62,08 € 62,08 € 62,08 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013946 TSHIMANGA MAMINA 113,82 € 113,82 € 113,82 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013948 BESSAMI MEHDI 21,79 € 21,79 € 21,79 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013949 ANSELIN FRANCOIS 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9025564 PANCIROLI GWENDOLINE 43,45 € 43,45 € 43,45 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013953 GARNIER ANAIS 22,90 € 22,90 € 22,90 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013954 THAVARAJAH VASUKI 65,21 € 13,04 € 13,04 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme17Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013955 BOUYDARNE ANOUAR 76,20 € 54,48 € 54,48 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013956 MIMOUNI FATIMA 49,00 € 49,00 € 49,00 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8063847 PATENAIRE LUDMILA 1 003,60 € 903,60 € 903,60 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013959 BOURAHLA BETTY 125,89 € 125,89 € 125,89 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013960 COLLOT INGRID 80,14 € 80,14 € 80,14 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013961 GABSI HANEN 93,13 € 69,13 € 69,13 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013963 BOUADDI SOFIAN 65,32 € 65,32 € 65,32 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013964 DIABIRA ABDOULAYE 11,45 € 11,45 € 11,45 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013965 BUFFETEAU AMANDINE 17,37 € 17,37 € 17,37 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013966 CHEVILLOT ANTHONY 9,78 € 9,78 € 9,78 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013968 HOURNON WILFRIED 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013969 COULIBALY SOULEMANE 148,79 € 29,76 € 29,76 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034590 BELKADI AMINA 228,32 € 228,32 € 228,32 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038519 MAKANGA RIFIN 859,68 € 859,68 € 859,68 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034591 MEDJAH DARANEE 310,23 € 310,23 € 310,23 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9065723 DIALLO OUMOU 294,10 € 294,10 € 294,10 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9070065 NGABODILA MOMBIBANGO JOLIE 125,87 € 125,87 € 125,87 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059881 SAMASSA DIENABA 86,94 € 86,94 € 86,94 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059882 GOMES LUCKY 720,98 € 720,98 € 720,98 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9070082 LOUAGUENOUNI DJOUHER 294,10 € 294,10 € 294,10 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034592 PISTOL JEREMIE 186,24 € 186,24 € 186,24 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034593 BENABID ABELHAMID 51,73 € 51,73 € 51,73 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059884 DRUCK FREDERIC 300,05 € 250,00 € 250,00 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9040911 BECHIKH SONIA 65,21 € 65,21 € 65,21 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9052798 POTEAU SLOANE 114,45 € 49,25 € 49,25 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9097322 GERMAN EMILIE 433,79 € 433,79 € 433,79 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013992 COMPRELLE CHRISTOPHER 124,42 € 124,42 € 124,42 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013994 HABES PATRICK 147,05 € 147,05 € 147,05 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013995 SACKO MOUSSA 134,49 € 134,49 € 134,49 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013997 BOUFRAINE FATIMA 86,94 € 86,94 € 86,94 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013998 FARID HASNA 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013999 DIEBATE NDEYE 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme18Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014000 MURAS CYNTHIA 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014001 AIT OUMGHAR LAILA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9047837 DESIR EDRIS 8,69 € 8,69 € 8,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014018 VANDJOUR INUL 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9044968 KURT DONE 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9073597 CALISKAN NURCAN 662,13 € 36,51 € 36,51 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9025569 WOETS ALBERT 158,36 € 147,05 € 147,05 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059888 MAYANGALA PATRICK 310,39 € 161,48 € 161,48 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014034 BOUE CHRISTOPHER 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9044970 ABOUDOU ELANZIZ 186,23 € 186,23 € 186,23 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9033270 MEBTOUL SOUAB 173,88 € 173,88 € 173,88 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9039735 BOURI WAFA 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014110 KANDZA LESLIE 22,89 € 22,89 € 22,89 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059899 JELENKOVIC GENNA 5,45 € 5,45 € 5,45 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9047842 BERVERT JONATHAN 8,68 € 8,68 € 8,68 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9040925 AZEROUAL MOUNA 45,65 € 9,13 € 9,13 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9070085 DJELASSI IMED 297,55 € 297,55 € 297,55 € NV8 DIVERSMOHAMED-Rémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059903 CHARNIAMIN 606,52 € 0,01 € 0,01 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9039737 ZILE SAMDRA 372,28 € 22,72 € 22,72 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014068 SKORUPSKI ADELINE 114,28 € 38,09 € 38,09 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014091 HADDOUCHE BEZZA 135,74 € 135,74 € 135,74 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014092 BENABIDA YASSINE 51,74 € 51,74 € 51,74 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014095 KERRACHE RATIBA 148,92 € 29,78 € 29,78 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014103 ANGLADE MAXIME 80,10 € 80,10 € 80,10 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8052749 COULIBALY MATHIA 359,87 € 359,87 € 359,87 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8047963 COULIBALY MATHIA 359,88 € 359,88 € 359,88 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014104 ANGELE PATRICE 24,82 € 24,82 € 24,82 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9073605 BAH ALPHA 37,24 € 37,24 € 37,24 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034598 DANIS SANDRINE 309,00 € 309,00 € 309,00 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014106 SACKO BAKARY 48,99 € 48,99 € 48,99 € NV8 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme19Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014108 RAFAI SOUFIANE 34,32 € 34,32 € 34,32 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9085853 DEHINSILU ADEJOKE 173,74 € 173,74 € 173,74 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082035 GUNES MAKBULE 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082036 MEBARKI ALI 362,11 € 362,11 € 362,11 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082037 DUBIEN TIPHANIE 300,05 € 300,05 € 300,05 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082038 NOE EMILIE 300,05 € 300,05 € 300,05 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082039 SOREL GARRY 320,74 € 320,74 € 320,74 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082040 NOGRETTE PRISCILLIA 130,34 € 26,07 € 26,07 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082042 SIGNORINO DANIEL 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082044 TAKHLIDJT ZINA 8,69 € 8,69 € 8,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082045 YOUNSI AMANDINE 31,04 € 31,04 € 31,04 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9082046 NOUALA CHACHINESSE 13,03 € 13,03 € 13,03 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9065751 BELYAZID ZAKIA 79,18 € 15,84 € 15,84 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9033271 AMOAH TEDDY 579,39 € 579,39 € 579,39 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9045981 KHALIFA TAHAR 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9056940 BOULARD JEREMY 46,64 € 46,64 € 46,64 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9044972 NDIENGO IRAD 51,73 € 51,73 € 51,73 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014120 BELHOUDEDJ NORDIN 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9045982 CHAMBON DIARRA MAHAMADOU 775,97 € 60,97 € 60,97 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014129 DOMINGUEZ OZORIA ARGENIS 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014130 FITOURI SAID 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014131 NETO VILHETE SOLANGE 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9045984 IDEGUN JANE 147,05 € 29,41 € 29,41 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9073615 AURELUS FARAH 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014134 HAMDI SOUMAYA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014135 BELHADJ NOURIA 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014137 BREME EDOUARDO 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014138 BRUILLON CHARLENE 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014139 CARANNANTE EMILIE 31,04 € 31,04 € 31,04 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014141 BENSADOK YOUCEF 12,42 € 12,42 € 12,42 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014142 BOUZIT SALIHA 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014144 MBONGOMPASI GIRESSE SP 31,03 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme20Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8081422 PANDA NZANIKI 478,14 € 478,14 € 478,14 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9044973 TANDIANG ALY 82,77 € 16,55 € 16,55 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030347 VELIE ZADE IBRAHIM 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014147 SBAI SOUMIA 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014149 MAGASSA MAHAMADOU 72,42 € 72,42 € 72,42 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014150 ROCHEMONT JEROME 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014151 BOUNOU NAJOUA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014152 FRANCK AUDREY 65,20 € 65,20 € 65,20 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014153 ORNEM KEVIN 31,04 € 31,04 € 31,04 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8081424 SOUKOUNA TARINE 239,08 € 239,08 € 239,08 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014154 JOCOLAS TEDDY 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014155 MARNE XAVIER 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014158 BENARD ANTHONY 31,03 € 31,03 € 31,03 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014160 DALIBON ANISSA 13,03 € 13,03 € 13,03 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014161 NOIZIER QUENTIN 8,68 € 8,68 € 8,68 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014162 KHIMA AZZEDINE 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014163 BATHILY AISATA 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014165 BLEUBAR AUDRINA 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8081425 CAMARA DIBA 331,08 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014166 MARTINS ANDREIA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014167 RAJOEL NADIA 20,70 € 20,70 € 20,70 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014168 MAREVAL JOSUE 4,34 € 4,34 € 4,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014169 BILLON MYLENE 86,94 € 86,94 € 86,94 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014170 BOULAHBIB NASSIMA 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014171 BROSSARD AUDREY 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9045985 SUNDA LUMBU JOCELINE 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSLOUSEYERémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034602 TUEHI OUINANGE 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9044974 DOUCARA OUMAROU 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014172 ELOUARYACHI MOHAMED 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014173 AMIRTHALINGAM SIVARUBAN 33,93 € 33,93 € 33,93 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme21Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014175 FAUNE STEPHANE 13,03 € 13,03 € 13,03 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014209 EL MIR NACERDINE 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014210 KONATE RAMATA 20,70 € 20,70 € 20,70 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014213 BERTELOOT ALYSSA 26,08 € 26,08 € 26,08 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030348 CAMARA HAMADI 310,39 € 310,39 € 310,39 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038537 BERHIL YOUCEF 434,55 € 434,55 € 434,55 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038538 DJAMA ABDI RAHMA 478,14 € 478,14 € 478,14 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014223 FERNANDES TAVARES DANIELA 147,05 € 147,05 € 147,05 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9001329 GAUTIER SNC 282,54 € 65,20 € 65,20 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038539 NIAKATE FATOUMATA 1 347,50 € 1 347,50 € 1 347,50 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9038540 CISSE SALOUM 656,08 € 0,10 € 0,10 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014224 BOUDHAYE AUDREY 43,45 € 8,69 € 8,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014225 KHATTA NABIL 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034604 GOMES CORREIA ARTEMISA 45,25 € 45,25 € 45,25 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014226 MBIZI EVANS 121,65 € 121,65 € 121,65 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9001334 LANGUMIER LAETITIA 310,39 € 138,19 € 138,19 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9001337 KELLECI NILGUN 289,69 € 289,69 € 289,69 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030354 DA COSTA GENEVIEVE 310,39 € 310,39 € 310,39 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9059905 REGNIER LAETITIA 0,02 € 0,02 € 0,02 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9025574 BOUKERKER HICHEM 310,39 € 310,39 € 310,39 € NV4 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014228 TOUSSAINT CARSANDRA 22,93 € 22,93 € 22,93 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014229 ABED ALEXANDRE 11,43 € 11,43 € 11,43 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 8087022 AMRAOUI HANANE 1 327,80 € 1 327,80 € 1 327,80 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014230 DESGROUX LUCIE 12,42 € 12,42 € 12,42 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014231 BESNE MARVIN 16,34 € 16,34 € 16,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014232 GUERROUAH HAMEL 57,21 € 57,21 € 57,21 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030357 MOUANGA PRINCILIA 68,49 € 68,49 € 68,49 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030361 SDIRI SEVERINE 34,33 € 34,33 € 34,33 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030368 PRESSOIR LYRONNE 37,23 € 7,44 € 7,44 € NV7 DIVERSMOHAMEDRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014236 BETTATEDJANI 16,32 € 16,32 € 16,32 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme22Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014237 MARINHO CARLA 125,17 € 25,03 € 25,03 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034606 MEBROUKI HANANE 130,41 € 130,41 € 130,41 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034607 MUNIR SAIQIA 67,87 € 13,57 € 13,57 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9040927 GABRIELYAN HERMINE 114,18 € 22,83 € 22,83 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014238 DA SILVA MORENO ELISABETE 68,49 € 68,49 € 68,49 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014239 LOUCIF AMELLE 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030371 ARIF NAIMA 103,47 € 103,47 € 103,47 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014240 BOUZIANI FAYSAL 49,63 € 49,63 € 49,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9034609 SHAMCI NADIA 91,35 € 18,27 € 18,27 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9030373 TARHAN MEHMET 8,68 € 8,68 € 8,68 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9014242 BENAMGHAR MALIK 34,33 € 34,33 € 34,33 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9025576 MHARI FATIMA 2 054,85 € 2 054,85 € 2 054,85 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9039745 HOTIN LAETITIA 632,87 € 632,87 € 632,87 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9023679 KOITA ABDOU 310,39 € 21,07 € 21,07 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013874 KONATE YOKOUNDA 101,81 € 101,81 € 101,81 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9023681 MATMATI RAMZI 331,09 € 331,09 € 331,09 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9023682 DANGO OUMBA 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013875 GUENNOUN MELISSA 30,42 € 30,42 € 30,42 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9023686 M BAYE MODY 339,35 € 339,35 € 339,35 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013877 KAMISSOKO MAKA 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013878 CAMARA MAYA 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013881 HADJI ZADEH JAWAD 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013882 DIABY BOUBOU 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9045968 RICHARDS MARVIN 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013885 SANKARE FOUNET 125,89 € 125,89 € 125,89 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9013886 GHERIBI RANIA 144,85 € 144,85 € 144,85 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9044936 ZERADNA ZAKIA 56,56 € 56,56 € 56,56 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9025561 TRAORE FATOU 114,44 € 114,44 € 114,44 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Mobilisation vers le projet professionnel - 2008 MP 9025562 TRAWALLA MOHAMED 300,05 € 300,05 € 300,05 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9076458 CAMARA BIDJAN 316,73 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9083475 CAMARA BIDJAN 45,24 € 45,24 € 45,24 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095645 GUERBAS SABRINA 144,85 € 144,85 € 144,85 € NV8 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme23Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095646 KONE MAMADOU 165,54 € 165,54 € 165,54 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095653 LUNEAU AURORE 565,09 € 565,09 € 565,09 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095659 EL AOUNI MEHDI 339,35 € 339,35 € 339,35 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9076459 AUBRY SEVERINE 465,59 € 429,00 € 429,00 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9076461 HENRY KILLIAN 134,68 € 134,68 € 134,68 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9076462 AIT ETTALBA OURDIA 339,35 € 21,46 € 21,46 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9096522 KANSOUCE HAFSA 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9089213 LUWAWU BEBY 1,90 € 1,90 € 1,90 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9076466 ASLAN IRMAK 214,93 € 214,93 € 214,93 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9059886 TALBOURT HASNA 155,20 € 155,20 € 155,20 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9040917 BENCHIHA HICHEM 300,04 € 0,04 € 0,04 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9076467 BOUZIANE AMAL 269,00 € 269,00 € 269,00 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9083478 DECHAMBRE JENNIFER 13,04 € 13,04 € 13,04 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9083480 FERJANI MOUNA 17,38 € 17,38 € 17,38 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9083481 FAUR ECATERINA 86,93 € 86,93 € 86,93 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9083482 FIGUEIREDO CATIA 17,38 € 17,38 € 17,38 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9056930 JAMALKHAN YASHINE KHAN 0,02 € 0,02 € 0,02 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9097323 CHAIB AYOUB 214,93 € 118,61 € 118,61 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9096525 LAVIRON MAEL 93,12 € 93,12 € 93,12 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9089214 CRUZ ANGELIQUE 22,90 € 22,90 € 22,90 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9092691 CHAKMA PORANI 388,15 € 388,15 € 388,15 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9082518 DUKURAY FATOUMATA 744,56 € 744,56 € 15,35 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9073611 RONET MARILINE 173,72 € 99,27 € 99,27 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9090299 GOMES CORREIA CHRISTELLE 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9090300 SAK HATUN 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSDEEPAKRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095663 GUKHOOLKUMAR 4,34 € 4,34 € 4,34 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9083483 DEMBELE SALOUM 72,42 € 72,42 € 72,42 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9089218 SOUKO ATOUMATA 347,75 € 347,75 € 347,75 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9055847 OURAL DORIAN 137,32 € 27,46 € 27,46 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9092693 DEBEAUMONT VIRGINIE 271,48 € 271,48 € 271,48 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095666 KANI LEVO SP 289,36 € 289,36 € 289,36 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9091054 BELTRAME NICOLAS 70,76 € 70,76 € 70,76 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095667 BIME FRANKLIN 248,32 € 176,57 € 176,57 € NV2 DISPARITION DU DEBITEUR


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme24Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9067072 WAGUE BARAKA 10,85 € 10,85 € 10,85 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9090301 MAUREAU ROMAIN 662,12 € 27,58 € 27,58 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9055848 MOUTAOUKIL NADIA 57,22 € 11,45 € 11,45 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9095670 DORANTE MICARDO 124,10 € 124,10 € 124,10 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9092696 DORANTE MICARDO 161,34 € 161,34 € 161,34 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9090303 TUREDI SEVIL 171,65 € 171,65 € 171,65 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9055001 SYLLA MAHAMADOU 41,39 € 41,39 € 41,39 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9059867 ATTALI SAMUEL 8,69 € 8,69 € 8,69 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9045969 ADRAGNA IRENE 90,49 € 90,49 € 90,49 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9085849 KOUASSI KOUADIO 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9073596 SZPIK KATARZYNA 108,67 € 108,67 € 108,67 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Mobilisation vers le projet professionnel - 2009 MP 9082030 HADJ NABIL 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2010 Mobilisation vers le projet professionnel - 2010 MP 9010180 GADIO MAMADOU 537,85 € 537,85 € 537,85 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2005 AIT - Projet de territoire - 2005 MP 6027606 KWADEBA HYKEMBI SP 570,80 € 285,40 € 285,40 € NV8 DIVERSRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9013828 BOUKHALFA OUASSILA 53,48 € 53,48 € 53,48 € NV8 DIVERSRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9014109 EKOULE ODOU PIERRE 93,12 € 93,12 € 93,12 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9073600 BAFFIN MYLENE 289,35 € 289,35 € 289,35 € NV8 DIVERSRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9013845 NOUIOUA NASREDDINE 49,63 € 49,63 € 49,63 € NV8 DIVERSRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9013847 POMMIER YANNICK 12,42 € 12,42 € 12,42 € NV7 DIVERSRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9013861 LAHJAJI FATIMA 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9014246 KEITA ASSANATOU 33,93 € 33,93 € 33,93 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 AIT - Projet de territoire - 2007 MP 9014199 GULNAZ FATMA 68,49 € 13,69 € 13,69 € NV7 DIVERSRémunération 2006 AIT - Chantier école - Première programmation 2006 MP 9080527 OLIVIERA PASCAL 214,92 € 45,25 € 45,25 € NV8 DIVERSRémunération 2007 AIT - Chantier école - 2007 MP 9013850 LEGALL ISABELLE 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Chantier école - 2008 MP 9013989 AKIN MERYEM 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Chantier école - 2008 MP 9038524 DOUMBIA MAMADOU 53,48 € 53,48 € 53,48 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Chantier école - 2008 MP 9038525 HAMDI SHIHAB 51,73 € 51,73 € 51,73 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Chantier école - 2008 MP 9013990 LUBUNGU BULU PAUL 8,42 € 8,42 € 8,42 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Chantier école - 2008 MP 9038527 NDONGO AMADOU 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Chantier école - 2008 MP 9038529 BACI FERHAT 56,48 € 56,48 € 56,48 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Chantier école - 2008 MP 9038530 DIAW TIERNO 17,38 € 6,20 € 6,20 € NV7 DIVERSRémunération 2006 Chéquiers qualifiants 2006 9013796 LETROUIT JEAN 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2005 Préqualification - Ecole deuxième chance 2005 5059802 CAUDRON VALERIE 586,82 € 155,27 € 155,27 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEUR


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme25Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2007 Préqualification - Ecole deuxième chance 2007 9013808 BOUFFLET MATTHIEU 56,56 € 56,56 € 56,56 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Ecole deuxième chance 2007 9013809 SEVERAC FLORIAN 124,15 € 124,15 € 124,15 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Ecole deuxième chance 2007 9075599 MANSOUR MOHAMED ALI 108,67 € 108,67 € 108,67 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Ecole deuxième chance 2007 9014116 DIABATE AISSATOU 45,77 € 45,77 € 45,77 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Ecole deuxième chance 2007 9014117 GOMIS DELCI 45,78 € 45,78 € 45,78 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Ecole deuxième chance 2007 9014118 ALCIME RACHELE 62,05 € 62,05 € 62,05 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Ecole deuxième chance 2008 9040909 WEHRLE WILLIAM 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Ecole deuxième chance 2008 9034595 SAKHO IBRAHIMA 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Ecole deuxième chance 2008 9085851 PETIT ELODIE 155,19 € 155,19 € 155,19 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Ecole deuxième chance 2008 9052805 CHETOUANE ILYESSE 91,55 € 91,55 € 91,55 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Ecole deuxième chance 2009 9065722 DANI HANA 113,82 € 113,82 € 113,82 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Ecole deuxième chance 2009 9096524 NAJMI FATIMZOHRA 33,94 € 33,94 € 33,94 € NV8 DIVERSProgramme Sectoriel - Formations aux métiers de l'environnementRémunération 2007 2007/2008 MP 9039723 GATHERCOLE PASCAL 56,79 € 56,79 € 56,79 € NV8 DIVERSRémunération 2006 Espace Dynamique Insertion - EDI - 2006 MP 9080528 NIAKATE BOBO 181,24 € 181,24 € 181,24 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Espace Dynamique Insertion - EDI - 2007 MP 9013935 COULIBALY DJIDEROU 2,24 € 2,24 € 2,24 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Espace Dynamique Insertion - EDI - 2007 MP 9013973 BOUMEDIENE SAMIA 91,16 € 21,50 € 21,50 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Espace Dynamique Insertion - EDI - 2007 MP 9014080 COUTEAU NICOLAS 2,58 € 2,58 € 2,58 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Espace Dynamique Insertion - EDI - 2007 MP 9014249 BOUDINAR ENNISSA 10,25 € 10,25 € 10,25 € NV7 DIVERSRémunération 2005 Mobilisation - Pôle - 2005 MP 6031670 TURPIN CHRISTELLE 543,35 € 78,35 € 46,89 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2005 Mobilisation - Pôle - 2005 MP 6016504 OLLIVIER ISABELLE 237,55 € 142,52 € 142,52 € NV8 DIVERSRémunération 2005 Mobilisation - Pôle - 2005 MP 6027738 HAMZAOUI SOFIANE 669,86 € 142,31 € 142,31 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2006 Mobilisation - Pôle - 2006 MP 6080133 KONATE AMINATA 258,67 € 258,67 € 258,67 € NV8 DIVERSRémunération 2006 Mobilisation - Pôle - 2006 MP 6076236 LEGOUGE MAGALIE 652,02 € 87,02 € 87,02 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2006 Mobilisation - Pôle - 2006 MP 9077624 DJADJA NADEGE 891,10 € 891,10 € 891,10 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2006 Mobilisation - Pôle - 2006 MP 9077625 RENAUDEAU SABRINA 1 282,31 € 1 282,31 € 1 282,31 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2006 Mobilisation - Pôle - 2006 MP 7001393 MENSAH AMOS 662,13 € 278,20 € 278,20 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2006 Mobilisation - Pôle - 2006 MP 9014220 DIARRA DJITA 258,66 € 258,66 € 258,66 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9013899 ISSAEV LETCHA 33,94 € 33,94 € 33,94 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9013900 COULIBALY KADIDIATOU 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9013901 ATTOUI SOUAD 79,19 € 15,84 € 15,84 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme26Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9013903 DJELASSI ANTHONY 20,71 € 20,71 € 20,71 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9024969 IBRAHIM TARIK 82,77 € 82,77 € 82,77 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9013951 GOUSSAADA NASSIMA 67,87 € 67,87 € 67,87 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014003 BERBINAN SEBASTIEN 22,89 € 22,89 € 22,89 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014005 FERNANDES MAXIME 137,33 € 137,33 € 137,33 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014007 CLERY BAPTISTE 139,03 € 27,81 € 27,81 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014009 ESSAIDI HAJAR 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014011 SISSOKO LYDIANE 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014012 MERLIN MEHDI 46,14 € 46,14 € 46,14 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014013 MESSAM YOUSSEF 60,82 € 60,82 € 60,82 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014014 AKKOUCHE FATHI 95,58 € 95,58 € 95,58 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014015 SIMOES CINDY 124,16 € 124,16 € 124,16 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014016 BERKANE ZAHIA 124,16 € 124,16 € 124,16 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014017 BENYAHIA SABRINA 147,05 € 147,05 € 147,05 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9013981 IDYASSINE SLAHEDDINE 34,75 € 34,75 € 34,75 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014021 LE BIHAN CEDRIC 8,69 € 8,69 € 8,69 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014044 BRETON JENNIFER 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014045 HERNANDEZ RUIZ DANY 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014046 SY HAWA 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9030344 KEBE AICHETOU 152,14 € 43,47 € 43,47 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014085 SIMON TRACY 126,00 € 126,00 € 126,00 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014086 DIARRA SAMAKE 41,38 € 41,38 € 41,38 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014087 MAGASSA FATOUMATA 45,77 € 45,77 € 45,77 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 8079431 GAMON SYLWIA 943,11 € 943,11 € 943,11 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014088 GAALOUL MEHDI 41,38 € 8,28 € 8,28 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9023695 KADJI MEZIANE 22,82 € 18,12 € 18,12 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9023696 KOITA MODY 273,96 € 273,96 € 273,96 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014099 AIT YOUSSEF AZIZ 22,90 € 22,90 € 22,90 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014102 AOUIDAD SOUHILA 12,41 € 12,41 € 12,41 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014126 KONATE COUMBA 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014127 KHIDER RACHIDA 43,47 € 43,47 € 43,47 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014128 HAMITECHE ZEHOUA 90,50 € 18,10 € 18,10 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme27Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014203 TAYORO CHRISTELE 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014204 CARDOSO JULIE 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014205 LEGOUIS NANCY 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014206 LOPEZ DAVID 17,25 € 17,25 € 17,25 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014207 NGUEFACK MOMO CORINE 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014208 PAILLIER ARNAUD 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014227 YIGIT MERYEM 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014244 HAMMOUDA FERIEL 103,00 € 103,00 € 103,00 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Mobilisation - Pôle - 2007 MP 9014245 KHODJA BILLEL 33,94 € 33,94 € 33,94 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9044927 ONDAY APENDET ROSTAND 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSGLADYSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9013830 MBROKPOPRISCA 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9082516 DOUCOURE BABASSA 114,45 € 114,45 € 114,45 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9065738 BA SIRE 0,01 € 0,01 € 0,01 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9085856 HALET SAMIA 103,46 € 103,46 € 103,46 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9090296 KEITA MARIAM 12,40 € 12,40 € 12,40 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9085858 FISBACH CLAUDIA 217,34 € 217,34 € 217,34 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9047822 SUCHET CATHERINE 26,74 € 26,74 € 26,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9013862 DIOP NDICKOU 13,36 € 13,36 € 13,36 € NV7 DIVERSRémunération 2008 AIT - Parcours d'Accompagnement Vers l'Emploi - 2008 MP 9038490 DA SILVA ROSA 962,61 € 962,61 € 962,61 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2006 Linguistique - Pôles 2006 MP 6070170 GHARIB FOUZI 593,63 € 378,38 € 378,38 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2007 Linguistique - Pôles 2007 MP 7032974 ABDELMUHSEN HAYA 760,69 € 560,69 € 484,72 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2007 Linguistique - Pôles 2007 MP 9014022 MBIMBI PEMBELE MARTHELY 113,81 € 73,81 € 73,81 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Linguistique - Pôles 2007 MP 9014048 SAKHO KHOUDIEDJI 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Linguistique - Pôles 2007 MP 9014200 BURGHOFFER JEROME 108,67 € 108,67 € 108,67 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Linguistique - Pôles 2007 MP 7080399 HORMI HAYAT 712,62 € 701,31 € 701,31 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2007 Linguistique - Pôles 2007 MP 9014219 KANTE HOULEIMATOU 33,94 € 33,94 € 33,94 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Passerelle entreprise - 2008 MP 9034585 KAH LOUIS 254,03 € 254,03 € 254,03 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Passerelle entreprise - 2008 MP 9040902 KOUKOUI CHRISTOPHE 72,43 € 72,43 € 72,43 € NV8 DIVERSRémunération 2008 AIT - Passerelle entreprise - 2008 MP 9040903 OLIVEIRA FERNANDES PAULO 114,17 € 114,17 € 114,17 € NV8 DIVERSRémunération 2005 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2005 MP 6009226 BA BINOU 412,94 € 412,94 € 412,94 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2006 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2006 MP 9080524 DIALLO SABOU 1 588,38 € 1 249,03 € 1 249,03 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9013895 KHALDI NOR IMAN 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme28Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9013921 ZAHI HAFIDA 20,70 € 20,70 € 20,70 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9013974 ZOUINE IDRISS 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9013984 ADJAKPON SEHOMY 147,06 € 147,06 € 147,06 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9074672 MIENKOUONO PUBIELEY RHONY 12,41 € 0,01 € 0,01 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9059885 BRETE HAMDIATA 86,86 € 86,86 € 86,86 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9074673 BRETE HAMDIATA 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014023 SECK EL HADJ 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014035 PROSPER RENEE 12,40 € 12,40 € 12,40 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014037 TRAORE AISSE 111,68 € 111,68 € 111,68 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014052 LABAT STEVE 22,90 € 22,90 € 22,90 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9091032 DEVALCY JEANNINE 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9091033 BOUZARBAH RIZLANE 11,45 € 11,45 € 11,45 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9059858 LUBINO ROBERT 137,00 € 137,00 € 137,00 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9091034 BATTISTA VICTOR 68,66 € 68,66 € 68,66 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9091035 DE MAIO ORNELLA 137,34 € 137,34 € 137,34 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9059859 DESEAUGUSTE MADSEN 124,12 € 124,12 € 124,12 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9059860 FOFANA DJENEBA 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9091036 MARIE ANNE ANDREA 235,77 € 235,77 € 235,77 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 7057699 RAGUNATHAN ANGELIKA 247,65 € 167,65 € 167,65 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014072 GUIRAND DANNY VITAL 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014073 MELIZER WILFRIED 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014082 AIT SAID MUSTAPHA 103,00 € 20,60 € 20,60 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014083 ABATORD ALIOU 103,00 € 103,00 € 103,00 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014198 ANDRE GUILLAUME 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 9014247 AZZOUZ SAMIHA 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2007 MP 7048861 AGOUNE FAOUZI 2 579,96 € 1 829,96 € 1 829,96 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9013897 HAMADI MAKHLOUF LAETITIA 26,07 € 26,07 € 26,07 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9034586 MAAROUF CHAHINAIS 113,81 € 113,81 € 113,81 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9047828 CHELLI NASSIM 20,69 € 20,69 € 20,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9047829 OUAKOUZ HALIMA 12,41 € 12,41 € 12,41 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9047830 TERA FATOU 57,22 € 57,22 € 57,22 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9052795 ODI MARIE ANNE 4,35 € 4,35 € 4,35 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme29Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9013978 DIALLO THIERNO 56,55 € 56,55 € 56,55 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9013980 GBEY SANLE SITA 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9013985 DOUMOUNOU ONDZE 12,42 € 12,42 € 12,42 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9013986 SISSAKO ADAMA 45,78 € 45,78 € 45,78 € NV4 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9013987 BEN BELGACEM FARAH YOUSSEF 22,90 € 22,90 € 22,90 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9013988 DAGNOKO SEKOU 11,45 € 11,45 € 11,45 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9025568 CHERIF MOHAMED 74,45 € 14,89 € 14,89 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014025 AMBROSI CHRISTOPHER 34,76 € 34,76 € 34,76 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014029 EL JAZIRI HOUDA 68,50 € 20,10 € 20,10 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014030 CYRILLE MYRNA 59,88 € 59,88 € 59,88 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014031 HALIMI AUDREY 130,40 € 130,40 € 130,40 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014038 ABBADI NOUHA 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014039 COULIDIATI RINATA 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014040 LE CAM GWENDOLINE 114,43 € 18,43 € 18,43 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9040922 INGELAERE ALEXIS 45,66 € 45,66 € 45,66 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014041 MAMBU LAETITIA 80,10 € 80,10 € 80,10 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014053 JEANTY JEAN RICARDO 41,40 € 41,40 € 41,40 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014054 JAKABI AHMADOU 114,18 € 114,18 € 114,18 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9055833 MONTI ALEXANDRA 11,32 € 11,32 € 11,32 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9063620 NINKEU GAELLE 11,46 € 11,46 € 11,46 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9059890 RUSSO ANDRE 308,98 € 308,98 € 308,98 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014056 IGHMOURACENE KATIA 24,83 € 24,83 € 24,83 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065729 AFFORTIT MICKAEL 33,93 € 33,93 € 33,93 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065730 BARO AWA 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065732 PAVAN BRIAN 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065734 OUSSAID NASSIMA 32,06 € 6,41 € 6,41 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065735 MACLAOU PETRA 108,66 € 108,66 € 108,66 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065736 DZOI ARLETA 41,38 € 41,38 € 41,38 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065737 PUSHPARAJAH DOCKSINI 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014074 DJAOUNE YATTE 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme30Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9040923 DEMBAGA AISSATA 33,93 € 33,93 € 33,93 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9040924 THIRIET JEAN MARC 22,62 € 22,62 € 22,62 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014076 CHARFEDDINE FOUED 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014077 DEMBELE SEKOU 12,40 € 12,40 € 12,40 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9065739 TAILLEPIERRE KARL 251,15 € 251,15 € 251,15 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9047841 BENDJERID DIMITRI 308,99 € 308,99 € 308,99 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9030329 MARQUES EMILIE 282,79 € 56,56 € 56,56 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014124 BENMALEK SAMIR 13,05 € 13,05 € 13,05 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014125 BEN MERAIME SMAINE 34,77 € 6,95 € 6,95 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9052809 LY MAME 79,19 € 79,19 € 79,19 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014179 MARTIN EDDIE 11,43 € 11,43 € 11,43 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014180 PROUST ISMAEL 82,78 € 82,78 € 82,78 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014182 BOUTLENDJ SOPHIAN 11,43 € 11,43 € 11,43 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014183 FURTADO DENILSON 11,43 € 11,43 € 11,43 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014184 GUIMESE ANTOINE 34,34 € 34,34 € 34,34 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014185 HCINI BADER 22,88 € 22,88 € 22,88 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014187 NZENGO DOUDOU FABRICE 11,43 € 11,43 € 11,43 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014188 SOLO DITSOUMBOU PASSI 12,40 € 12,40 € 12,40 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014189 DOUCHE JULIEN 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014190 LEPRAND ANTHONY 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014191 DIAKHITE LASSANA 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014193 HAUGUEL BRYAN 134,51 € 134,51 € 134,51 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014194 LICYR EVANS 12,41 € 12,41 € 12,41 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014195 AIDOUK AZIZ 22,82 € 22,82 € 22,82 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014196 CAMARA MOUHAMADOU 37,24 € 37,24 € 37,24 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014197 KADIRI EL MAANA SAMIR 12,40 € 12,40 € 12,40 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9039746 CHARFADI REDHOVAN 101,80 € 20,36 € 20,36 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014251 MANI NACERA 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9014252 ISSALLAMAN NOURA 22,84 € 22,84 € 22,84 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9073618 TRAORE ISMAILE 331,87 € 331,87 € 331,87 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9059907 NAJIM SAMIR 305,42 € 305,42 € 305,42 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEUR


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme31Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9001319 DIALLO MARIAM 407,22 € 407,22 € 407,22 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9055002 BA MOUSSA 134,50 € 134,50 € 134,50 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9055003 BENGHEZAL CHORFI 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9055004 DIARRA MAMA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9055007 ABDOULHALIK SOILIHI 161,32 € 161,32 € 161,32 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9030333 DIARRA FATIMATA 67,86 € 67,86 € 67,86 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9055008 DOUIEB REBECCA 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9030334 LELEMBE BOMBI RENCHERA 57,21 € 57,21 € 57,21 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9055010 SOUKHOUNA MARIAMA 12,41 € 12,41 € 12,41 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9030337 SAMIR NAWAL 183,10 € 183,10 € 183,10 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9030338 GNANGO AXELLE 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9038491 TOUIL SARAH 130,34 € 130,34 € 130,34 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9033269 DIABIRA BAMBY 12,41 € 12,41 € 12,41 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9038492 PINO PONCE VALDES LYDIA 163,27 € 163,27 € 163,27 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9032240 SACKO SELLY 328,04 € 218,00 € 218,00 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9038493 AGUEMON KHADIDJATH 343,32 € 343,32 € 343,32 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2008 MP 9038501 OUMAR ABOUBACAR 228,87 € 228,87 € 228,87 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9095638 LOUIS LYDGIE 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9083476 DESCAMPS JULIEN 10,36 € 10,36 € 10,36 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9047832 BATEKA MBEMBA JILVA 652,02 € 652,02 € 652,02 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9076465 MEBROUKI SOUAAD 12,41 € 12,41 € 12,41 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9047835 GUYMARC ADELINE 20,70 € 20,70 € 20,70 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9055834 ROGEON ALAN 331,89 € 331,89 € 331,89 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9096527 SIDIBE IBRAHIM 217,42 € 217,42 € 217,42 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9096528 BEN DAHMAN KHALED 343,30 € 343,30 € 343,30 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9089217 SECK ISMAEL 45,25 € 45,25 € 45,25 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9076468 MAKALOU DIALAHA 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9059908 TROVIN KENNY 260,16 € 156,26 € 156,26 € NV8 DIVERSFERREIRA DA CUNHARémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9092698 VIAGE CHRISTINA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9100372 GUILLEMIN CECILE 16,33 € 16,33 € 16,33 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9092700 ROYNE GUILLAUME 12,41 € 12,41 € 12,41 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9100373 COULIBALY BAMBI 86,94 € 86,94 € 86,94 € NV8 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme32Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9092702 COULIBALY BAMBI 825,89 € 825,89 € 825,89 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9092703 CAMPAGNOLO BORIS 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9100374 M BO MIKAIDOU 22,84 € 22,84 € 22,84 € NV7 DIVERSMIENKOUONORémunération 2009 Préqualification - Pôles d'Accès à la Qualification 2009 MP 9092686 ANDZOUOKO MISCH 90,49 € 90,49 € 90,49 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Actions - 2007/2008 MP 9014215 BANDUENGA YVES 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Actions - 2007/2008 MP 9014216 NIMAGA SALIMATA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Actions - 2007/2008 MP 9014217 HADJ LARBI SAMIR 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Préqualification - Actions - 2007/2008 MP 9014218 HADJI DALILA 22,88 € 22,88 € 22,88 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9013937 DEMBELE GAGNY 45,25 € 45,25 € 45,25 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9059869 TRANCHOT DAVID 113,12 € 113,12 € 113,12 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9055012 ITOUA MICHEL 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9047838 ALBICY JOAN 13,03 € 13,03 € 13,03 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9045976 BEZTOUT YACINE 11,45 € 0,02 € 0,02 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9045977 SI BACHIR KARIM 41,39 € 41,39 € 41,39 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9045979 MARIKO TATOUMATA 4,34 € 4,34 € 4,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9039741 ZULFIQAR SABRINA 160,20 € 10,20 € 10,20 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9045983 FORTAS MARINE 108,67 € 108,67 € 108,67 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9052810 TEMINE LINDA 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9052811 SOULIVONG PHONETIP 4,34 € 4,34 € 4,34 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9052812 CHELLIN SAMANTHA 10,35 € 10,35 € 10,35 € NV7 DIVERSMARIERémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9014201 FOMEKOUONGROMANCE 106,96 € 106,96 € 106,96 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9013797 BENDJELLOUL MOHAMED 11,43 € 11,43 € 11,43 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme d'accès à la Qualification - 2008/2009 MP 9013798 PRODO FABIEN 54,41 € 54,41 € 54,41 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9095661 LACIDES MARC 41,39 € 41,39 € 41,39 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9055014 DA SILVA SEMEDO JECELENA 24,82 € 24,82 € 24,82 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9073598 BLAY MORTEN 48,97 € 48,97 € 48,97 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9065727 DIAKHATE MAHAMADOU 274,67 € 55,09 € 55,09 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9092677 AMAOUCHE SOPHIE 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9085852 SIDIBE SIDI 72,42 € 72,42 € 72,42 € NV8 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9055016 DIABY ABDOULAYE 10,34 € 10,34 € 10,34 € NV7 DIVERSRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9097784 FODIL SARA 147,05 € 147,05 € 147,05 € NV2 DISPARITION DU DEBITEUR


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme33Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2009 Programme d'accès à la Qualification - 2009/2010 MP 9065716 MUSSO ALESSANDRA 67,87 € 67,87 € 67,87 € NV8 DIVERSRémunération 2003 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2003/2004 MP 4021717 SOULARD GREGORY 479,48 € 156,34 € 42,94 € NV8 DIVERSRémunération 2006 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2006/2007 MP 7025123 PETCHIMOUTOU FRANCE LINE 652,02 € 170,50 € 170,50 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2006 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2006/2007 MP 9013821 LANTILUS ANNE MARIE 86,94 € 86,94 € 86,94 € NV8 DIVERSRémunération 2006 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2006/2007 MP 7082472 ENODIG LAURENT 821,93 € 800,00 € 757,89 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013802 DARIN LOIC 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013803 JOVEV GORDANA 13,37 € 13,37 € 13,37 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013804 RELIGIEUX NOLWENN 22,84 € 22,84 € 22,84 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013818 JACOBS TEDY 99,29 € 99,29 € 99,29 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013822 BOLI IRIE 28,93 € 28,93 € 28,93 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013823 PAIS FATI IBRAHIM 93,59 € 93,59 € 93,59 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013824 TAIBI KHALID 101,28 € 101,28 € 101,28 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 8025480 JOURDAIN AURELIE 1 096,72 € 440,94 € 440,94 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013831 GAUBERT MARINE 22,84 € 22,84 € 22,84 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013834 NIAMKEY FANTA 43,47 € 43,47 € 43,47 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9014051 WARAGA DORGELES 62,08 € 62,08 € 62,08 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9014062 TALHA YACINE 45,77 € 45,77 € 45,77 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9014063 BAGAYOKO ABDOULAYE 11,44 € 11,44 € 11,44 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013849 ODY GOBOLO 86,93 € 86,93 € 86,93 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9047814 VILCOCQ SABINE 28,92 € 28,92 € 28,92 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013855 ALARCON DENIS 53,49 € 53,49 € 53,49 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9045963 MARQUES DANIEL 57,88 € 57,88 € 57,88 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013863 KONTE HAAWA 21,73 € 21,73 € 21,73 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013873 MARIN ANTHONY 91,34 € 91,34 € 91,34 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013869 MANI SARAH 90,50 € 18,10 € 18,10 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 9013800 BENMAAMAR KHADRA 65,21 € 65,21 € 65,21 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Qualifiant - Programme Régional Qualifiant - 2007/2008 MP 8006801 BALLGOBIN KEVIN 930,67 € 530,00 € 353,33 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9001309 BEUCHER CELINE 195,61 € 195,61 € 195,61 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9070059 GUENDOUZ SOFIANE 237,97 € 237,97 € 237,97 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9100359 TURQUIN LAETITIA 22,83 € 22,83 € 22,83 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9100360 GREGOIRE AURELIE 13,37 € 13,37 € 13,37 € NV7 DIVERS


Requêtes : "R - A NON VALEURA*" dans Constitution_Base_IDFType aideAnnée deprogramme34Dispositif N° OR Nom PrénomMontant àl'émissionReste à recouvrerdébut périodeNon ValeurDernièredilgenceCLASSEMENT NON VALEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9091028 CIULIN ELISABETH 22,63 € 22,63 € 22,63 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9054998 DANIEL SP 114,16 € 114,16 € 114,16 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9070050 DESBONNES NELLY 828,91 € 828,91 € 828,91 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9044967 WANDE SARAH 79,18 € 79,18 € 79,18 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9064618 BONTE FREDERIC 347,75 € 347,75 € 347,75 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9052790 IDBALLA KHADIJA 11,31 € 11,31 € 11,31 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9059855 LAWSON BOE ALLAH LATEVI 37,24 € 37,24 € 37,24 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9059856 ETTIJANI OMAR 10,37 € 10,37 € 10,37 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9030325 BEKKOUCHE AHMED 45,65 € 9,64 € 9,64 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9059857 YAHIA BERROUIGUET JEMEL 13,37 € 13,37 € 13,37 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9091037 BONZOU ANGE 26,75 € 0,01 € 0,01 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9033264 VOYER MANUEL PAUL 543,35 € 543,35 € 543,35 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9039722 ORIA JEREMY 478,14 € 478,14 € 478,14 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9092681 PASQUIER NADINE 22,84 € 22,84 € 22,84 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9025556 CISSE ISMAILA 113,12 € 113,12 € 113,12 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9030332 FASSATOUI YANIS 205,99 € 114,44 € 114,44 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURELISABETHRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9044935 SIRYCLAUD 228,32 € 228,32 € 228,32 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9091044 IMANZIA LENGUENZIA JEFFERSON 565,09 € 565,09 € 565,09 € NV5 INSOLVABILITE DU DEBITEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9091045 KIYINDOU PAUL 1 099,39 € 1 099,39 € 1 099,39 € NV2 DISPARITION DU DEBITEURRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9047823 METTE YAPENDE HORTENSE 152,14 € 152,14 € 152,14 € NV8 DIVERSRémunération 2008 Programme Régional Qualifiant - 2008/2009 MP 9065701 ROUHIER VANESSA 444,90 € 144,86 € 144,86 € NV8 DIVERSRémunération 2007 Sanitaire et Social 2007/2008 9032235 NDOUMBE EBENYE COLETTE 21,74 € 21,74 € 21,74 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Sanitaire et Social 2008/2009 9089209 OSTI CAROLINE 22,83 € 22,83 € 22,83 € NV7 DIVERSRémunération 2007 Technologies de l'Information et de la Communication - TIC - 2007 MP 9013799 EL IDRISSI SIDI 12,42 € 12,42 € 12,42 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Technologies de l'Information et de la Communication - TIC - 2008 MP 9033258 MBAE AHMED 53,48 € 10,69 € 10,69 € NV7 DIVERSRémunération 2008 Technologies de l'Information et de la Communication - TIC - 2008 MP 9013867 DESPLAN MORGANE 12,42 € 12,42 € 12,42 € NV7 DIVERS114 090,46 € 85 359,27 € 84 146,68 €


35Liste des codes de Non ValeurCODE INTITULE_NON_VALEUR CLASSEMENTNV0NV1NV2NV3NV4NV5NV6NV7NV8NV9- Certificat d'irrecouvrabilité- Clôture pour insuffisance d'actif (mandataire judiciaire, tribunal)Le débiteur est décédéLe débiteur a disparu (adresse inconnue, radiation, cessation, dissolution) et lesrecherches sont infructueuses.Le débiteur dit ne pas pouvoir rembourser et justifie être chômeur non indemnisé ouallocataire du RMI- Le débiteur est incarcéré et n’a pas de pécule ou refus d’information de la part ducentre pénitentiaire- Pas de réponseL’insolvabilité est établie par : - un procès-verbal de carence - un certificat d’indigencedu maire - un document certifiant l'indigence (mairie, huissier de justice, burau d'aidesociale, ..)Forclusion dans les procédures de redressement-liquidation judiciaireReliquats de faibles montants inférieurs à 10 euros et reliquats inférieurs à 60 eurospour les débiteurs "NPAI" les recherches étant inopportunes compte tenu desmontantsSommes pour lesquelles l’engagement du recouvrement forcé est inopportun,créances inférieures au seuil économique du recouvrement forcéCas particuliers : Refus d’autoriser les poursuites émanant de l’ordonnateur, débiteursse trouvant à l’étrangerINSOLVABILITE DUDEBITEURDISPARITION DUDEBITEURDISPARITION DUDEBITEURINSOLVABILITE DUDEBITEURINSOLVABILITE DUDEBITEURINSOLVABILITE DUDEBITEURINSOLVABILITE DUDEBITEURDIVERSDIVERSDIVERS


36FICHE DE SYNTHESE DU RAPPORT CP 12-370Commission permanente du 12 juillet 2012REMISES GRACIEUSES RELATIVES A DES ORDRES DE REVERSEMENT EMIS PAR L’ASPA L’ENCONTRE DE STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEADMISSIONS EN NON-VALEUR RELATIVES A DES DISPOSITIFSDE LA FORMATION PROFESSIONNELLE1. Remises gracieuses :Le présent rapport a pour objet de statuer sur des démarches en remises gracieusesformulées par des stagiaires de la formation professionnelle et instruites par lecomptable public de l’ASP, chargée du recouvrement des ordres de reversement émis àleur encontre.Contexte :Mensuellement, L’ASP procède aux versements d’indemnités aux stagiaires de laformation professionnelle.Des ajustements à la marge peuvent intervenir dans la mesure où ces versementspeuvent devoir faire l’objet de régulation.Pour certains d’entre eux, le remboursement s’avère difficile à effectuer et peut fairel’objet d’une demande en remise gracieuse, demande que l’ASP instruit et pour lesquellesla Commission Permanente est saisie.Cependant, ce cas de figure se présente de plus en plus rarement, dans la mesure où lesrémunérations des stagiaires inscrits dans des formations perçoivent cetterémunération dorénavant à terme échu.Les dossiers présentés dans ce rapport, objet d’une proposition de remise gracieusetotale, concernent des populations en grande difficulté financière. Les remises portentsur des demandes émanant de stagiaires, bénéficiant du RSA et / ou dont les revenusnets mensuels, par membre du foyer, sont insuffisants.Mise en œuvre :Il est proposé de prendre une décision conforme aux propositions de l’ASP qui visent à :- accorder une remise gracieuse totale à 2 stagiaires pour un montant total de599,58 €.


372. Admissions en non-valeur :Objectif :Le présent rapport a pour objet de statuer sur les créances irrécouvrables proposéespar le comptable public de l’ASP. Le Comptable public saisi la collectivité d’une demanded’admission en non-valeur correspondant à des titres irrécouvrables. Dans le cadre de lareddition annuelle des comptes cette somme est donc à intégrer dans les flux financiersjustifiant l’utilisation des crédits de la Région Ile de France par l’ASP.Mise en œuvre :Il est proposé de prendre une décision conforme aux propositions de l’ASP qui visent à :- admettre en non-valeur des titres irrécouvrables pour un montant total de84 146,68€

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