Fiche action A4 : prendre en compte les objectifs cadre dans ... - ALE

crise énergétique (diminution des ressources en combustibles fossiles, hausse desbesoins mondiaux, facture énergétique de la France, volatilité des prix)2. Mobilisation des Etats : Reprendre les grands objectifs de l’ONU (Rio et Kyoto, limiterle réchauffement à +2°C ce qui nécessite d’atteindr e une réduction des émissions de80 – 95% d’ici 2050 recommandée par le GIEC), de l’Europe (objectif des 3x20% en2020, limiter la dépendance énergétique) et de la France (plan climat national,stratégie nationale d’adaptation, facteur 4 inscrit dans la loi POPE, lois Grenelle)3. Mobilisation de collectivités : Faire le lien entre la politique énergie climat de lacommune, celle du Grand Lyon (délibérations Agenda 21 de 2005, nouveau pland’actions Agenda 21 de 2007, plan climat de 2007) et de la Région (plan climat etSRCAE de 2010) ; mentionner éventuellement l’engagement de nombreuses autrescollectivités en France (200 sur l’observatoire des PCET de l’ADEME)4. Mentionner l’engagement de la commune à prendre sa part de l’effort collectif et àjouer son rôle de relais pour son territoire ; valoriser cet engagement comme uneopportunité (citer le rapport Stern : affecter au moins 1% du PIB pour éviter des coutsplus élevés) : moindre vulnérabilité aux chocs énergétiques, en interne et pour lesacteurs locaux, adaptation5. Faire le lien avec la politique de développement durable de la commune (Agenda 21)et d’environnement (charte d’écologie urbaine, etc) existante6. Donner des éléments de diagnostic : actions exemplaires déjà réalisées par lacommune, facture d’énergie du patrimoine, éléments territoriaux particuliers :principaux secteurs d’émissions de GES et de consommation d’énergie.7. Décrire l’engagement de la commune pris par cette délibération : compléterl’inventaire des actions engagées (mallette plan climat de l’ALE) et les autreséléments de diagnostic, réaliser un plan d’actions ou le renforcer, viser des objectifsquantifiés, contribuer à ceux du Grand Lyon (3x20 en 2020), signer la convention desmaires (3x20% en 2020)8. Définir le calendrier de construction de ce plan d’actions : publier le plan sous undélai court (d’un an ?)9. Identifier des premières pistes de mesures phares : gestion énergétique dupatrimoine, plan de déplacements, politique de sensibilisation de la population,marchés publics…10. Définir la gouvernance interne de la commune : élu référent, comité de pilotage et oucommission, comité technique, fréquence de réunions, évaluation annuelle présentéeen conseil municipal. Mentionner le dispositif de mobilisation des partenairesexternes locaux, en articulation avec la Conférence Energie Climat du Grand Lyon.11. Définir éventuellement l’affectation additionnelle de ressources humaines : agent,assistance externe (AMO), budget affecté12. Envisager les opportunités de travail en réseau avec d’autres communes : club DDdu Grand Lyon, groupe local plan climat Grand Lyon / ALE, groupe régional planclimat ADEME / Région/ DREAL, réseau national Energie Cités, AMORCE…23 mars 2011 fiche action PCC A4 objectifs cadres 290311 V1.doc 2/4