Règlement financier Tarifs fédéraux - Fédération Française de ...

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FÉDÉRATION FRANÇAISE DE NATATIONRèglementÞnancieretTarifs fédéraux2010 - 2011www.ffnatation.fr


2 • Annuel Règlements 2010 / 2011RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUX


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXSommaire• Règlement Þnancier - Natation course (natation estivale et maîtres) ................................................................................ 5• Règlement Þnancier - Eau libre ............................................................................................................................................. 7• Règlement Þnancier - Natation synchronisée ...................................................................................................................... 8• Règlement Þnancier - Plongeon ............................................................................................................................................ 9• Règlement Þnancier - Water-polo .......................................................................................................................................... 10• Tarifs fédéraux- Licences .................................................................................................................................................................... 13- AfÞ liations des clubs .................................................................................................................................................. 13- Ecole de Natation Française ..................................................................................................................................... 14- Transferts .................................................................................................................................................................. 14- Comités régionaux et départementaux ..................................................................................................................... 15- Vente individuelle ...................................................................................................................................................... 15- Remboursement des frais ......................................................................................................................................... 15Rappel : toute structure qui ne sera pas à jour Þnancièrement au lundi 6 septembre 2010, quelle que soit sa dette, verrasa réafÞliation pour la saison 2010/2011 suspendue jusqu’à régularisation.Annuel Règlements 2010 / 2011 • 3


4 • Annuel Règlements 2010 / 2011RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUX


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXNatation courseAucun frais de dossier ne peut être réclamé.Droits d’engagementPour proÞter pleinement des avancées liées à l’engagement en ligne, le règlement des engagements par cartebancaire (ou par tout autre moyen de paiement dématérialisé) doit être privilégié.Par épreuve : individuel 8,00 €, relais 10,00 €.- Pour les épreuves des Championnats de France open :- élite, 25 et 50 m ;- de nationale 2 ;- jeunes, 25 et 50 m ;- minimes ;- cadets ;- Championnat de France des Maîtres Open (hiver 25 m, été 50 m) ;- meeting international d’hiver FFN.- Pour la Þ nale du natathlon - Trophée Lucien-Zins : 24,00 € pour l’ensemble des épreuves.Pénalité pour forfaitForfait pénalisable : tout forfait constaté après la Þn de la réunion technique ou non déclaré dans les 30 minutesqui suivent l’annonce des Þnalistes ou des demi-Þnalistes.Sauf en cas de production de certiÞ cat médical dans les 48 heures après la réunion technique.- 77,00 € pour les épreuves individuelles.- 153,00 € pour chaque relais : 4 x 100 m nage libre - 4 x 200 m nage libre - 4 x 100 m 4 nages.Aide aux clubs d’outre-merAides exclusives aux déplacements et séjour des qualiÞ és aux Championnats de France open élite et Championnats deFrance open minimes/cadets/jeunes à 50 % des Championnats de France Élites.Budget de 40 000,00 € réparti sous forme de péréquation en fonction de l’éloignement et du nombre de participants.Budget de 10 000,00 € pour la Coupe de France des Régions réparti sous forme de péréquation en fonction de l’éloignementet du nombre de participants.Clubs de natation estivaleParticipation à la Coupe de France des régions de natation estivale.Aide par comité régional, pour les comités concernés : 770,00 €, versés après la compétition sur liste fournie et avaliséepar la Direction Technique Nationale.MaîtresReversement à l’organisateur de 40 % des droits d’engagement.Engagement par équipe aux Championnats de France interclubs : 100,00 €.Annuel Règlements 2010 / 2011 • 5


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXDROITS DE PARTICIPATION AUX COMPÉTITIONS NATIONALESOrganisationsDroitsd’entrée(à verserà la FFN)Conceptiondes imagesplubicitairesÉdition, diffusion(badges, afÞcheset autressupports)MEGATEK(participationFFN)Reversementpar FFNdes droitsd’engagementau CORecettesentréespublicpayantesFrance 25 m TC 40 K€ FFN CO 50 % 0 COFrance 25 m jeunes 15 K€ FFN COLibre ou devisMEGATEK0 COMeeting internationalhiver FFN40 K€ FFN CO 50 % 0 COFrance N2 20 K€ FFN COLibre ou devisMEGATEK0 COFrance 50 m TC 60 K€ FFN CO 50 % 0 COFrance 50 m jeunes 15 K€ FFN COLibre ou devisMEGATEK0 COCoupe de Francedes Régions15 K€ FFN COLibre ou devisMEGATEK0 COFinale NatathlonTrophée Lucien-Zins5 K€ FFN COLibre ou devisMEGATEK0 COOpen EDF (SAOS) SAOS NEO SAOS NEO SAOS NEO SAOS NEO SAOS NEO SAOS NEOFrance cadets 5 K€ FFN COFrance minimes 5 K€ FFN COLibre ou devisMEGATEKLibre ou devisMEGATEK0 CO0 COCoupe de FranceNatation Estivale0 FFN COLibre ou devisMEGATEK0 COFrance Maîtreshiver 25 mFrance Maîtresété 50 m10 K€ FFN CO 50 % 40 % CO10 K€ FFN CO 50 % 40 % COMeeting nationalinterclubs Maîtres0 FFN COLibre ou devisMEGATEK0 CO6 • Annuel Règlements 2010 / 2011


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXEau libreAucun frais de dossier ne peut être réclamé.Droits d’engagementPar épreuve : individuel 8,00 €.- Pour les épreuves des Championnats de France du 5, 10 et 25 km.- Pour les Championnats de France du 5 km Indoor.Par équipe : 10,00 €.- Pour les Championnats de France 3 km.Pénalité pour forfaitSauf en cas de production de certiÞ cat médical dans les 48 heures : 77,00 € pour les épreuves individuelles.Aide aux clubs d’outre-merBudget de 5.000,00 € réparti sous forme de péréquation en fonction de l’éloignement et du nombre de participants.Coupe de FranceParticipation aux primes du classement Þ nal : 400,00 € par étape de la Coupe.Annuel Règlements 2010 / 2011 • 7


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXNatation synchroniséeAucun frais de dossier ne peut être réclamé.Droits d’engagementsPar nageuse : 8,00 €.Plus par ballet libre (solo, duo, équipe et ballet combiné) : 10,00 €.Aide aux clubs d’outre-merBudget de 10.000,00 € réparti sous forme de péréquation en fonction de l’éloignement et du nombre de participants.Forfait et pénalités1) Forfait- Individuel déclaré après l’établissement du programme SAUF en cas de production de certiÞ cat médical dans les48 heures : 80,00 €.- Individuel déclaré entraînant le forfait d’un ballet dans une Þ nale nationale SAUF en cas de production de certiÞ catmédical sur place : 500,00 €.2) PénalitésPour l’ensemble des compétitions nationales :- non-présentation d’ofÞ ciel, 300,00 €** ;- support musical de ballet : tout support non conforme ou apporté hors délais, 50,00 €****Paiement obligatoire sur place.8 • Annuel Règlements 2010 / 2011


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXPlongeonAucun frais de dossier ne peut être réclamé.Droits d’engagements8,00 € par épreuve et par plongeur (pour les compétitions nationales).ForfaitSAUF en cas de production de certiÞcat médical dans les 48 heures.- Déclaré moins de 14 jours avant la première épreuve de la compétition : 39,00 €.Remise des feuilles de plongeonAprès la clôture de remise des feuilles de plongeon, il sera demandé 8,00 € de pénalités par feuille en retard.Annuel Règlements 2010 / 2011 • 9


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXWater-poloPréambuleL’engagement dans les différentes épreuves régies par la Fédération Française de Natation vaut acceptation des règlementssportifs et, notamment, de ses volets Þ nanciers et administratifs.L’inscription d’un club dans une épreuve régie par la Fédération sera refusée si, au moment de sa demande d’inscription,ce club n’est pas à jour de tous les paiements dus, pour la saison précédente, au titre des pénalités et/ou des droits d’engagement.Les cas de non-paiement des droits d’engagements et/ou pénalités dues, ainsi que toutes les questions d’ordre Þ nancierfaisant l’objet d’un litige ou d’une procédure seront traités par le Comité Directeur ou l’Organisme Disciplinaire compétent.A-1 - Modalités de paiementA - DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNESLes droits d’engagements seront réglés automatiquement par les clubs, les comités régionaux ou les zones. Une factureacquittée sera envoyée à chaque paiement par la Fédération Française de Natation.Conformément à l’article 3-7-8-3 des règlements sportifs, les droits d’engagements des divisions Élite à Nationale 2 masculinesainsi que Nationales 1 et 2 féminines seront payés en deux fois. Pour les autres divisions, l’échéance du paiementsera la date de début de la compétition. Leurs règlements devront IMPÉRATIVEMENT être réceptionnés à la Fédérationcomme indiqué dans le tableau ci-dessous :Division Montant Date Montant DateÉlite 10.000,00 € Au 15 septembre 2010 20.000,00 € Au 14 janvier 2011*Nationale 1 8.000,00 € Au 15 septembre 2010 16.000,00 € Au 14 janvier 2011*Nationale 2 6.000,00 € Au 15 septembre 2010 12.000,00 € Au 14 janvier 2011*Nationale 3 (A) 300,00 €Nationale 1Þ llesNationale 2Þ llesInterclubs 15 ans etmoins garçonsInterclubs 17 ansgarçonsInterclubs 19 ansgarçonsCoupe de Francedes Régionsespoirs Þ llesCoupe de Francedes Régions13 ans garçonsInterzones 15 ansgarçonsCoupe de Franceseniorsdames et messieursAvant le débutde la compétition/ /1.500,00 € Au 15 septembre 2010 1.500,00 € Au 14 janvier 2011750,00 € Au 15 septembre 2010 750,00 € Au 14 janvier 20111.000,00 €1.200,00 €500,00 €1.000,00 €500,00 €500,00 €500,00 €Avant le débutde la compétitionAvant le débutde la compétitionAvant le débutde la compétitionAvant le débutde la compétitionAvant le débutde la compétitionAvant le débutde la compétitionAvant le débutde la compétition/ // // // // // // /Si les clubs n’ont pas réglé la totalité des sommes dues au vendredi 14 janvier 2011, ils ne seront pas autorisés àdisputer la suite des championnats dans lesquels ils sont engagés.Compte tenu de cette facilité de paiement en deux fois accordée depuis onze saisons, ces dates étant connues, ilne sera pas effectué de relance de paiement.10 • Annuel Règlements 2010 / 2011


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXB - DROITS D’ENGAGEMENTSDroits€Élite 30.000,00Nationale 1 24.000,00Nationale 2 18.000,00Nationale 3 (A) 300,00Nationale 1 Þ lles 3.000,00Nationale 2 Þ lles 1.500,00Interclubs 15 ans et moins garçons 1.000,00Championnats de France Interclubs17 ans garçons (B)1.200,00Interclubs 19 ans garçons 500.00Coupe de France des Régions espoirs Þ lles (nées en 93 et après) 1.000,00Coupe de France des Régions minimes13 ans garçons (C)500,00Interzones 15 ans garçons (nés en 95) (C) 500,00Coupe de France seniors dames et messieurs 500,00(A) Montant des droits d’engagements à verser à la Fédération, chaque zone Þ xant elle-même le montant des droits d’engagements pour lapartie de championnat se déroulant dans sa zone. Ce montant n’est perçu que pour les équipes participant à la phase nationale desdites compétitions.(B) Le montant de 1.200,00 € correspond UNIQUEMENT aux droits d’engagements des seconde et troisième phases NATIONALE du CF interclubs17 ans (la phase initiale de brassage reste à la charge des quatre secteurs qui détermineront le montant des droits d’engagements liés àcette première phase qu’ils géreront en fonction du nombre total d’engagés sur leur secteur).(C) Les comités ou les zones qui ne fourniraient pas d’arbitre pour ladite compétition (CFR ou IZ0) se verront appliquer un tarif de 1.000,00 € (aulieu de 500,00 €) qui correspondent au règlement d’un arbitre désigné par la FFN.Note : pour les championnats nationaux masculins des divisions « Élite, N1 et N2 » et, à titre promotionnel, les clubs n’inscrivantpas plus de 3 joueurs non sélectionnables en équipe de France par rencontre sont exonérés de 50 % des droits d’engagementau 14/01/2011.Au moment de l’inscription dans le championnat, les présidents attestent sur l’honneur de la composition de l’équipe et donc dumontant des droits d’engagement dont ils sont dès lors redevables.C-1 - ForfaitsC - PÉNALITÉSC-1-1Tableau ofÞcielForfait général déclaré avant le 15 septembre 2010 (pour toutes les divisions précisées ci-dessous, horsépreuves interclubs par catégories d’âge) : 382,00 €.Forfait généralen cours d’épreuveForfait déclaré pourun match jusqu’à 10 joursavant la date du matchForfait pour un match€ € €Élite 2.000,00 1.500,00 2.800,00Nationale 1 2.000,00 1.500,00 2.800,00Nationale 2 2.000,00 1.300,00 1.800,00Nationale 3 / 4 (*) 2.000,00 850,00 1.200,00Nationale 1 Þ lles 2.000,00 850,00 1.200,00Nationale 2 Þ lles 2.000,00 500,00 1.200,00Épreuves interclubspar catégories d’âge2.000,00 305,00 305,00(*) Le montant des pénalités intervient uniquement pour la phase nationale. Toutefois, chaque zone est libre de reprendre cemontant pour les forfaits constatés dans la phase de zone de ces championnats.Annuel Règlements 2010 / 2011 • 11


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXC-1-2C-1-3C-1-450 % de pénalité liée aux « forfait pour une rencontre » sont reversés aux clubs adverses, victimes du forfait,par la Fédération Française de Natation et après réception du paiement.Une équipe déclarant ou étant déclarée « forfait général » après le premier match de la compétition concernéene pourra prétendre à la restitution de ses droits d’engagements.Toute équipe refusant la montée gagnée sportivement se verra appliquer une amende forfaitaire de2 000,00 €.C-2 - Pénalités diversesC-2-1Défaut d’afÞchagePar défaut constaté par le délégué ou les arbitres.€Défaut d’afÞ chage du temps complet 40,00Défaut d’afÞ chage des 35 secondes 30,00Défaut d’afÞ chage du score 20,00Défaut d’afÞ chage des fautes personnelles 20,00Défaut d’afÞ chage des temps morts 20,00Défaut composition informatique équipe, (feuille de match) 40,00C-2-2C-2-3C-2-4C-2-5Manquement aux obligations d’arbitrageLa pénalité administrative est Þ xée à 80,00 € par disponibilité manquante par rapport aux obligations d’arbitrage.Cette pénalité administrative ne sera perçue que pour les divisions Élite à Nationale 2 dames et messieurs.Défaut de transmission des résultats par InternetLa pénalité administrative est de 40,00 € par infraction constatée.Pour les divisions Nationale 3 et Nationale 4, pour la partie se déroulant dans les zones, cette pénalité estperçue par et au proÞ t de la zone organisatrice.Pénalité Þnancière pour dérogation pour jouer un match en semaineConditions d’application de cette pénalité :- son paiement doit accompagner la demande de dérogation (facture délivrée à réception du paiement) ;- le paiement est à la charge du club demandeur ;- le paiement est partagé si les deux clubs sont conjointement demandeurs ;- le paiement n’est pas exigible si le club demandeur déplace en semaine un match prévu en week-end, enmême temps qu’un match de Coupe d’Europe ;- le paiement n’est pas exigible si la Fédération (par l’intermédiaire de la Commission fédérale) déplace ensemaine un match prévu en week-end pour cause de compétition internationale.Le montant de cette pénalité est Þ xé à 500,00 € pour la division Nationale 2 masculine ainsi que pour les divisionsNationales 1 et 2 féminines.Pénalité Þnancière pour non-participation d’une équipe de jeunesen championnat régional et/ou de zoneVoir articles 4-1-3, 5-1-4 et 6-1-3 des règlements sportifs.La pénalité Þ nancière est de 1 500,00 € par équipe non classée à l’issue de son championnat régional et/oude zone.D - ARBITRAGE DE WATER-POLOTableau de remboursementSelon le tarif général (cf. tableau).- Ils bénéÞ cient cependant d’une autorisation tacite d’utilser leur véhicule si la distance réellement effectuée est inférieureà 501 km aller/retour (ViaMichelin : « conseillé par Michelin, le plus rapide » ; Mappy : « le plus rapide »).- Une indemnité de 60,00 € par match est également versée.12 • Annuel Règlements 2010 / 2011


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXTarifs fédéraux1 - LICENCESRappel article 18.1 du titre VIdes statuts de la Fédération Française de Natation«Tout membre adhérent à une structure visée à l’article 3 des statuts (... L’afÞ liation à la Fédération est délivrée à toute associationconstituée pour la pratique de la discipline ou de l’une des disciplines comprises dans l’objet de la Fédération...)doit être en possession d’une licence délivrée quelle que soit la discipline pratiquée.La Fédération peut, en cas de non-respect de cette obligation par une association afÞ liée, prononcer une sanction dansles conditions prévues par son Règlement disciplinaire.La licence prévue à l’article L.136-6 du Code du Sport et délivrée par la Fédération marque l’adhésion volontaire de sontitulaire à l’objet social et aux Statuts et Règlements de celle-ci...».Saison 2010-2011Conformément à l’article 22 Titre VII du Règlement intérieur et au vote de l’assemblée générale en date du dimanche28 mars 2010, les tariÞ cations sont les suivantes, assurance comprise : 0,177 € (0,067 € pour les 0-6 ans).La période de prise de licence par « EXTRANAT » se situe du jeudi 16 septembre 2010 au dimanche 4 septembre 2011.Natation courseEau libreNatationsynchroniséePlongeonWater-poloMaîtres(ttes disciplines)ComitérégionalPlein tarifTarif réduit (1)Montants laissés à l’initiative des comités régionauxDans le respect de l’article 22 du Règlement intérieurFédérationPlein tarif 18,60 €Tarif réduit (1) 11,25 €Droit journalier de participation eau libre : 10,00 €(1) Tarif réduit : ENF (10 ans et moins - nés en 2001 et après), et licences ÉTÉ, « SAVOIR NAGER » (15,00 € sur tout le territoire, dont11,25 € pour la FFN).Délivrance de licence FFN à un athlète non sélectionnable en équipe de France- Licencié ayant participé à une épreuve internationale durant les 2 dernières années : 10 000,00 €.- Licencié ayant participé à un championnat national dans son pays durant les deux dernières années : 5 000,00 €.À l’exception des communautaires et des titulaires d’un contrat de travail avec un club français, ressortissant d’un paysayant conclu un accord de coopération avec l’Union Européenne.L’intégralité de la somme revient à la FFN.RistourneAu comité régional, par licence homologuée à la FFN : 0,46 € versés en Þ n de saison.PériodeClubs FFN : du jeudi 16/09/2010 au mardi 30/11/2010.2 - AFFILIATIONS DES CLUBSAnnuel Règlements 2010 / 2011 • 13


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXMontantsLe versement à la FFN pour l’afÞ liation des clubs comprend (tarifs indissociables) :Clubs « annuels »Clubs d’été€ €AfÞ liation 130,00 69,00Agrément ENF (1) 30,00 30,00Cotisation assurance (2) 16,00 16,00Informatisation 60,00 30,00Annuaire fédéral 23,00 23,00Communication interne (3) 111,00 111,00TOTAL 370,00 279,00Frais de gestion pour afÞ liation hors période 92,00 NéantTOTAL 462,00 279,00(1) Y compris le « package » Cf. tableau ENF ci-après.(2) Cotisation de l’assurance responsabilité civile personnelle des dirigeants des clubs.(3) La communication interne de la FFN comprend :- 2 abonnements au magazine NATATION (attribués nominativement 1 au président, 1 au secrétaire) ;- les 3 numéros « Annuels » (Annuel Résultats + Annuel Règlements + Annuel Natation Course).Nota : les abonnements au magazine peuvent être remboursés sur simple demande de la part du club ne les désirant pas,au tarif de 28,00 € pour 1 abonnement.Pour les nouveaux clubs exclusivement : donc à l’exception des fusions de clubs, modiÞ cations d’appellation, scission declubs, changement de numérotation... GRATUITÉ de l’afÞ liation.3 - ENFClubs FFN Villes et autres structures Nagez Grandeur NaturePériode Annuel, Été Annuel, Été ÉtéAgrément ENF 30,00 €Décision prisepar le C.I.A.A.230,00 €ProduitsÉcole de NatationFrançaiseDocument destinéaux pratiquantsEnsemble des produitscommandés suivantles besoins de la structureKit promotion comprenant lessupports de communication :afÞ ches, tracts, visuel…Personnalisationde la carteou du passeportCaractéristiquestechniquesde la personnalisationPour personnaliser vos passeports ou cartes natation aux nom et couleurs de votre structure,contactez le département ENF : tél. 01 40 31 40 27Le logo des structures doit être impérativement envoyé à la Fédération Française de Natationen format EPS sous Macintosh : soit par Internet, soit sur disquette informatique4 - TRANSFERTSAthlètes de haut niveauDédommagement des structures formatrices.Licence « FFN » vers une licence « FFN » :14 • Annuel Règlements 2010 / 2011


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUX■ Français€Liste Élite MSS 10.000,00Liste seniors MSS 5.000,00Liste jeunes MSS 2.000,00Liste espoirs FFN 1.000,00Sur la base des critères sportifsdemandés lors de l’inscriptionsur les listes du ministère de la Santé etdes SportsRépartition Þ nancière effectuée par la FFN : 50 % pour la FFN, 50 % pour le club quitté.■ Non sélectionnablesLicencié ayant participé à une épreuve internationale durant les deux dernières années 10.000,00€Licencié ayant participé à un championnat national dans son pays durant les deux dernièresannées5.000,00L’intégralité de la somme revient à la FFN.Rappel : suivant l’article 27.2, le paiement doit être effectué préalablement à la délivrance de la licence.5 - COMITÉS RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUXAbonnement aux frais de communication de la FFNSur facture FFN, pour TOUS les comités : 153,00 €.Comprenant entre autres :- l’Annuaire Fédéral ;- l’Annuel Natation Course ;- l’Annuel Résultats ;- l’Annuel Règlements ;- les comptes rendus des réunions des Comités directeurs et des Commissions fédérales ;- la cotisation de l’assurance responsabilité civile personnelle des dirigeants des comités.Annuaire fédéralÉdition 2011 : 23,00 €.Parutions natationMontant de l’abonnement :- Magazine, 8 numéros : 30,00 €.Vente au numéro :- Magazine : 5,00 €.6 - VENTE INDIVIDUELLENuméros hors série :- Annuel Résultats (saison 2009-2010) édition décembre 2010 : 20,00 €.- Annuel Règlements (saison 2010-2011) édition juillet 2010 : 23,00 €.- Annuel Natation Course, édition octobre 2010 : 12,00 €.Imprimés, objets publicitaires, librairie, vidéo : se référer au site Internet FFN.7 - REMBOURSEMENT DES FRAISPrécisions pour l’application du barème Þgurant dans le tableau ci-après.Toute demande non accompagnée des pièces et justiÞcatifs mentionnés ci-dessous sera retournée au demandeur.Annuel Règlements 2010 / 2011 • 15


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXDÉPLACEMENT■ Train- Billets originaux compostés.■ Route sur autorisation préalable accordée par écrit très exceptionnellement par le président ou le secrétairegénéral ou la trésorière générale (le mode de remboursement «de base» étant le «forfait»)- Autorisation préalable formelle signée.- Calcul internet des kilomètres séparant le domicile du lieu de convocation (ViaMichelin : «conseillé par Michelin, leplus rapide» : Mappy : «le plus rapide»).■ Péages (uniquement dans le cas d’une autorisation préalable «route»)- JustiÞ catifs originaux (tickets ou relevé de télépéage nominatif fournis avec la demande).■ Parking- Ticket original.■ Avion- Coupon d’accès à bord original.■ Taxi avec accord préalable et motivations justiÞées- Facture originale.HÉBERGEMENTLes horaires permettant la prise en charge sont justiÞ és par la convocation et les billets ou la «feuille de route» internet ;la validation de la présence par le département concerné.■ Hôtel- Facture originale avec plafond de 70 € (petit-déjeuner compris).■ Repas au forfait- Selon la validation des horaires et de la présence par le département concerné.■ Repas au réel- Facture originale avec plafond de 30 € et validation des horaires et de la présence par le départemennt concerné.NB - Ces modalités de remboursement des hébergements ne concernent pas les séjours et/ou repas organisés et pris encharge directement par la Fédération (ou l’organisateur) pour lesquels un bon de commande déposé par le départementconcerné a été validé préalablement par les services Þ nanciers et les élus.Assemblée généraleSeul un délégué de chaque comité régional est remboursé de ses frais de TRANSPORT.Nota : DOM-TOM - En plus, l’hébergement un jour avant et un jour après l’AG est pris en charge.À l’exception du repas offert par la FFN, tous les autres frais, déplacement, hébergement, repas... sont à charge des régionspour ce qui les concerne.Barème d’indemnisation des frais de mission (à jour au 01/03/2010)Barème applicable à compter du 16/09/2010DÉPLACEMENTSCatégoriesconcernéesTrainRouteavecautorisation(1)Forfaitsansautorisation(2)Péagesavecautorisationroute (1)ParkingAvionavecautorisation(1)Taxiavecmotivations(3)Toutespersonnesayant reçuune missionfédéraleSurjustiÞ catifs (6)Frais réelsTGV2 e classeou autre trainSNCF1 re classeSur justiÞ catifsdudéplacementet des kmsréellementparcourus (7)0,35 €/kmSurjustiÞ catifsdudéplacementet des kmsréellementparcourus (7)0,20 €/kmSurjustiÞ catifs (6)Frais réelsSurjustiÞ catifs (6)Frais réelsSurjustiÞ catifs (6)Frais réels (8)Classe écoSurjustiÞ catifs (6)Frais réels16 • Annuel Règlements 2010 / 2011


RÈGLEMENTS FINANCIERS ET TARIFS FÉDÉRAUXHÉBERGEMENTHôtel selonhorairesetéloignement(4)SurjustiÞ catifs (6)Plafond70 € avecpetit-déjeunerRepas (5)SurjustiÞ catifs (6)Plafond 30 €Repasforfait (5)15 €(1) Autorisation écrite préalable du président, du secrétaire général ou de la trésorière sur demande écrite et motivée.(2) Sauf moins de 25 ans.(3) Motivations spéciÞ ques (horaires, chargement, indisponibilité des transports en commun…).(4) Si la mission dure plusieurs jours, si la dernière réunion (match) se termine après 19 h, si l’horaire des transports en commun exclut un retourle soir même et si la distance de retour à parcourir est supérieure à 250 km.(5) Conditions de prise en charge par la Fédération :- à l’occasion d’un déplacement « route » ou « train » autorisé si la distance réellement effectuée est supérieure à 500 km aller/retour ;- à l’occasion d’une réunion (match), si la présence est nécessaire entre 12 h et 14 h ou si la réunion (match) se termine après 19 h, le repasde midi ou du soir sera remboursé sur demande pour les participants éloignés de plus de 200 km ;- en cours de réunion ou entre deux matches si le repas n’est pas pris en charge par la Fédération ou l’organisateur ;- Si la rencontre ne dure qu’une demi-journée et qu’elle débute après 14 h et se termine avant 19 h et que la distance aller/retour à parcourirest inférieure à 500 km : aucun frais de repas ;- si la réunion dure une journée, les repas en commun en cours de réunion sont pris en charge par la Fédération ;- le responsable de la réunion se charge de rédiger le bon de commande pour réserver les repas en respectant les procédures prévues pourles signatures.(6) Les justiÞ catifs des frais engagés dont le remboursement est demandé à la Fédération doivent tous être des originaux (billets SNCF compostés,coupons d’accès à bord, tickets de péages, de carburant, de restaurant, facture d’hôtel…) en cas d’option pour des remboursements forfaitairesles mêmes justiÞ catifs originaux doivent être conservés par le demandeur pour présentation en cas de contrôle ultérieur.(7) Fournir convocation, ordre de mission… ET calcul internet du kilométrage, la présence sera validée par le département convoquant ou lafeuille de match/jury.(8) Dans la limite du barème « Route ».Annuel Règlements 2010 / 2011 • 17


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