juristes d'entreprise : quelle formation continue - AFJE

ENTRETIEN« Une activité juridique au cœurdes grands projets internationauxd’infrastructures énergétiques »Entretien avec Pierrick Le Goff, directeur juridique au sein d’Alstom Power6Pierrick Le GoffJuriste de formation française, allemande et américaine ayantexercé la plus grande partie de sa carrière à l’étranger, auteurde plusieurs publications et intervenant régulier dans les milieuxacadémiques et les conférences internationales, Pierrick Le Goffn’a pas nécessairement le profil classique du juriste d’entreprise.Nous sommes allés à sa rencontre pour mieux comprendre sesactivités, l’intervention des services juridiques au sein d’ungrand Groupe industriel et, plus généralement, avoir ses vues« de l’étranger » sur l’évolution de la profession.Pouvez-vous nous décrire votreposte au sein d’Alstom ?Pour ce faire, permettez-moi en guised’introduction de dire quelques motssur le groupe Alstom. Nous sommesl’un des leaders mondiaux dans lesinfrastructures de transport ferroviaire,de production et de transmissiond’électricité. Nous employons93 000 personnes réparties sur plusde 70 pays avec un chiffre d’affaires2009/2010 de 23 milliards d’euros.Les activités du groupe sont organiséesautour de 3 secteurs : Power,Transport et Grid. Après un passageà la Direction juridique du groupe àParis et plusieurs postes de DirecteurJuridique d’entités opérationnellesen Angleterre et Allemagne, j’exercedésormais mes fonctions en Suisseau sein d’Alstom Power en intervenantsur des dossiers d’envergure particulièrepour notre développement stratégique.Par exemple, j’ai suivi ces dernièressemaines les aspects juridiqueset contractuels du partenariat avecShanghai Electric en Chine en vue decréer le leader mondial des chaudièrespour centrales électriques au charbon,une opération largement relayée par lapresse économique fin avril.Pour Alstom Power, nous regrouponsactuellement 350 juristes et « contractmanagers » répartis sur nos principalesunités et sites de production. Lesecteur ayant son siège en Suisse,une grande partie de nos effectifs yest domiciliée mais nous disposonségalement de larges équipes danstoute la zone Europe, les Amériqueset plus récemment en Asie en raisonde la forte croissance économiquedans cette région. A titre d’illustration,nous avons 34 juristes et « contractmanagers » en Chine et 22 en Inde.Il convient également de noter quenotre département à l’échelle mondialereprésente 32 nationalités, ce quitémoigne de notre diversité culturelleet de la forte dimension internationalede nos activités.Quelles sont les principauxdomaines dans lesquels vousintervenez ?Nos domaines d’intervention sont trèsdiversifiés aussi bien au niveau del’implantation géographique que del’approche juridique. Alstom Powerregroupe 52 000 salariés dans plusde 70 pays avec une gamme de produitscouvrant les principales sourcesd’énergie (charbon, gaz, nucléaire,renouvelable…) et des activités d’ensemblierpour les grands projets deconstruction de centrales clé en main.De ce fait, nos juristes ont une activitéprincipale de rédaction et négociationdes contrats internationaux servantde base à la réalisation de nos projetsd’infrastructures énergétiques.Cette activité est multidisciplinaireJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

ENTRETIENcar elle implique l’intervention sur descontrats très différents (vente, ingénierie,construction, maintenance, soustraitance,financement, etc.) avec unecomposante réglementaire non négligeable(appels d’offres, urbanisme,environnement). Nos juristes continuentle suivi de ces projets en coursde réalisation, mais le cœur de métierpour l’appui contractuel lors de cettephase revient à nos « contract managers», une communauté importantede la Direction juridique & Contratspleinement intégrée au sein de noséquipes de projets.Par ailleurs, compte tenu de la hautetechnicité de nos produits, nousavons une activité juridique importantesur les transferts de technologieet accords de partenariats industriels.Enfin, nous couvrons toutes les activitésjuridiques traditionnelles dérivantde nos activités commerciales,notamment Fusions & Acquisitions,droit des sociétés, contentieux et arbitrage,droit de la concurrence, appuijuridique des activités de contrôle desrisques et de la « compliance ».Quelles sont les qualités que vousattendez de vos équipes pourréussir dans ces missions ? Quelsprofils ont vos juristes ?La qualité première est le senspratique et opérationnel, end’autres termes une tête bien faiteplutôt qu’une tête bien pleine.Nos juristes sont au cœur de l’actionet accompagnent nos équipes commercialesdans toutes les négociationsimportantes. La Direction Juridique& Contrats est partie prenante dansles prises de décision et le suivi desquestions opérationnelles. En contrepartie,nos juristes se doivent d’êtretrès concrets dans leur approche enprenant le leadership des négociationscontractuelles, en travaillant enosmose avec les chargés d’affaires, enadaptant leur pratique à l’environnementculturel et géopolitique, en trouvantles solutions adéquates permettantde mener à bien nos projets.Bien entendu, nous exigeons unesolide formation juridique en mettantl’accent sur la formation internationale.En règle générale, nos juristes ont unbagage académique de niveau 3èmecycle dans leur pays d’origine souventcomplété par un diplôme étranger detype LL.M. Une partie importante denos effectifs dispose d’une formationd’avocat et a exercé plusieurs annéesen cabinet avant de nous rejoindre.Nous avons un bon mélange de juristesde droit civil et juristes des paysde Common Law.Au-delà de la formation académiqueet de l’expérience professionnelle, ilne faut pas oublier les autres critèresde réussite dans un grand groupeinternational, à savoir le sens cognitif,la discipline de travail, la précision, lacapacité à communiquer et s’affirmer,l’intégrité et le sens des valeurs.Comment sensibilisez-vous lessalariés aux aspects juridiques ?La sensibilisation commence par notresystème d’organisation. Les directeursjuridiques de nos branches d’activitéssont systématiquement membres descomités de direction. Ceci permet lareprésentation juridique au sein desorganes de gestion de l’entrepriseet favorise l’approche « top down »des messages clés. Par ailleurs, nousorganisons régulièrement des séancesde formation spécifiquement adaptéesà nos différents clients internes. Ilexiste ainsi des sessions de formationsur les aspects juridiques de la gestionde projets, les aspects contractuels dela sous-traitance, la gestion des documentsen phase pré-contentieuse oucontentieuse, les obligations découlantdu droit de la concurrence, etc.Ces démarches de formation encouragentnos salariés à consulter la directionjuridique très en amont de leurspréoccupations, d’autant que nosjuristes pratiquent une politique de laporte ouverte.Vous avez un DEA de droit français,un doctorat de droit allemandet un LL.M. de l’université dePennsylvanie. Quelles différencesvoyez-vous dans les formationsjuridiques de ces trois pays ? Quelssont leurs points forts respectifs ?Les formations juridiques de ces troispays sont en fait très différentes.L’approche académique en France sefocalise beaucoup sur la rigueur dansla forme. Le célèbre plan en deux partiesest un modèle de pensée juridiqueque beaucoup de juristes étrangersnous envient car il débouche sur desprésentations très fluides, logiques etbien ordonnées. J’ai constaté un peuplus de flexibilité en Allemagne pourl’ordonnancement de ses idées (mathèse de doctorat contient 5 parties !).Par ailleurs, alors que la France mettrès tôt l’accent sur la spécialisation,les Allemands prônent le modèle du« Volljurist », c’est-à-dire une formationjuridique la plus générale et complètepossible afin de permettre aujeune diplômé de s’orienter indifféremmentsur les principales professionsjuridiques existantes (avocat,juge, procureur, juriste d’entreprise).C’est une voie plus longue mais quiprésente l’avantage de ne négligeraucune matière.Quant aux Etats-Unis, les grandesLaw Schools insistent sur la formationpratique, les études de cas, le sensde l’argumentation et de la plaidoirie,le débat intellectuel. Il faut d’ailleursavoir à l’esprit qu’elles n’ont pas pourvocation unique de former des juristesmais de produire aussi les futursleaders dans les instances gouvernementales,politiques et économiques.Enfin, les universités américaines disposentd’énormes moyens financierspermettant une offre extrêmement7Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

LexisNexis FormationsConférences - Séminaires - Formations sur mesurePoser la question « A quoi cela sert de se former ? »,c’est poser la question « A quoi cela sert d’être performant ? »© Dmitriy Shironosov - istockphoto.com552 029 431 RCS Paris11C165 - 05/2011Les professionnels du droit et du chiffre doivent en effet intégrer dans leur emploidu temps la mise à jour de leurs connaissances et l’intégration de nouveaux savoirs.C’est une nécessité pour rester efficace. C’est aussi un devoir pour mieux conseillerleurs clients.LexisNexis Formations est spécialisé dans la formation juridique et fiscale grâceà une forte synergie avec les rédactions du JurisClasseur et l’irremplaçable réseaud’auteurs du groupe.Pour vous, c’est la garantie de conserver un temps d’avance en restant à la pointede l’actualité ; de rencontrer d’éminents professionnels en partageant avec eux lesmeilleures pratiques ; et de gagner immédiatement en efficacité sur vos dossiers.Pour découvrir nos prochains programmes• http://formations.lexisnexis.fr • Tél. 01 45 58 90 36

FORMATION CONTINUE |JURISTES D’ENTREPRISE :QUELLE FORMATIONCONTINUE ?10I – REGARDS ET RETOURSD’EXPÉRIENCEP. 11 A t-on un jour fini de se former ?Rémy Sainte Fare GarnotP. 13 Le témoignage d’un directeur généralEntretien avec Francis CordeletteP. 15 L’autoformation est fondamentaleEntretien avec Jean-François GuilleminP. 18 Une mise à jour des connaissancesjuridiques, primordiale !Entretien avec Pascal Cesbron-Lavau, Virginie Delpechet Stéphanie CoffeP. 22 Point de vue de 3 juristes d’entreprise dePMEEntretien avec Philippe Rouet, Béatrice Mortunet Stéphane CanepaP. 25 La formation continue, un révélateur devotre déterminationSéverine BierréII – FORMATIONS CONTINUESJURIDIQUESP. 28 Une fac pionnière de formation duranttoute la vie !Entretien avec Sophie SchillerP. 29 Des formations continues diplômantescompatibles avec une activité professionnelle –Le savoir faire de l’IDEA Lyon (Université Lyon 3)Interview du Professeur Blanche SousiP. 33 Le savoir-faire de l’IDA Aix-MarseilleDidier PoracchiaP. 36 La formation des fiscalistes au rythmedes lois de financeLaure CasimirP. 38 Acquérir de nouveaux outilset de nouveaux réflexesEntretien avec Olivier LaffailleP. 42 Les atouts d’un juriste français exerçanten AngleterreStephan GrynwajcP. 43 La formation continue des juristesd’entreprise en AllemagneBénédicte Querenet-HahnIII – FORMATIONS CONTINUESNON JURIDIQUESP. 44 Soft Skills juridiques au cœurdes évolutions organisationnellesNathalie Estellat-Guilhot, Market GDF SUEZP. 45 L’intérêt du bilan de compétencesdans un parcours professionnelBernard RousseletP. 47 Une initiative de Paris 2 Panthéon-Assasen partenariat avec l’AFJE : Executive MBAP. 48 Un professionnel de la formation qui metl’accent sur le développement personnelCatherine GodfroyP. 49 Etre acteur de son parcours professionnel !Entretien avec Catherine SponchiadoP. 50 L’IAE, un des diplômes les plus adaptésà la formation continue des juristes d’entrepriseIV- CONCLUSIONP. 51 GlossaireP. 52 Vous avez pensé « Employabilité »...Marc BartelP. 53 Votre campus AFJE : l’autre grandévènement annuel de l’AFJEHervé DelannoyJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Regards et retours d’expérience | FORMATION CONTINUEA t-on un jour fini de se former ?Rémy Sainte Fare Garnot, Administrateur de l’AFJE, conseil de directiongénérale et chercheur associé à l’EDHECDans un monde de plus en plus exigeant et soucieux derésultats immédiats, pourquoi consacrer une partie de notre« précieux temps » à la formation ?prioritaire, d’accessoire, ou encorede dépassé.pour que ce type d’investissementproduise les résultats attendus.Rémy Sainte Fare GarnotEn 2011 peut-on et doit-on encore,former et se former ? Divers facteursexpliquent, en tous cas le débat. Ilexiste, on le sait, des interrogations,parfois des réticences vis à vis del’idée même de « transmission » dela part de pédagogues, ou de sociologues,et il est facile de constaterqu’au-delà de l’indiscutable valeurde l’expérience qui s’acquiert avec letemps, certains juristes ont un désird’échapper aux cadres imposés etde « s’auto-éduquer ».De même, l’évolution de nos sociétés,rapidité, manque de disponibilité,le boom des technologies et l’abondancede l’information disponible, etc.,pourraient créer un doute sur la formationpermanente telle qu’elle sepratique depuis des décennies. Cettedistanciation s’explique : pression duquotidien, multiplication des sollicitationsune fois que l’on est en activité,parfois même difficulté à faire financerle programme sélectionné, mais aussile profil psychologique personnel.Autant de raisons qui pourraient doncinciter à considérer la formation continuecomme quelque chose de non-Pourtant l’offre de formation est abondanteet elle constitue un marché quisuscite des convoitises. Ainsi a t-onrelevé que la formation continue estdevenue un pilier du développementdes business schools (1) . N’y a-t-il doncpas là une sorte de paradoxe ? Et, aufinal, qu’est-ce qui légitime la formationpermanente ?Evidemment, les attentes desemployeurs qu’il s’agisse d’entreprisesou de cabinets. Dans un opusculeconsacré aux métiers du droit (2) ,l’auteur, J.P. Meyronneinc, journaliste,évoquant « les trois péchés des juristes», soulignait que « si les connaissancestechniques du droit sontgénéralement reconnues aux étudiants,tous les recruteurs déplorenttrois carences majeures : les languesétrangères, l’ouverture à d’autres disciplineset l’informatique ». L’analysepourrait être actualisée, elle n’en restepas moins juste.Les motivations des intéressés comptenttout autant. Si pour celui ou cellequi est en poste et qui cherche unebonne réponse à un désir de progression,ou plus simplement pour consoliderson « employabilité », le ciblage del’option la meilleure se révèle parfoisun exercice délicat, il n’en demeurepas moins que cette envie, cette soifde combler des lacunes, ou d’être plusefficace, est une condition essentielleBien entendu comptent tout autant laqualité des contenus des formationscomme les méthodes pédagogiques.L’enseignement destiné aux professionnelsen activité peut difficilementn’être que théorique. Peut-il, à l’inverse,se réduire simplement à desmises en situations et à des exercicespratiques ? Quel est le bon momentou le bon tempo pour assimiler denouveaux éléments, vrai break oucours du soir, que privilégier ? Autantde vraies questions.Nous avons tenté d’y répondre puisquece sujet de la formation constituel’un des axes stratégiques de l’actionmenée depuis des années par l’AFJE(voir encart). Et, plutôt que de s’entenir à une approche théorique, nousavons souhaité illustrer ce thème dela formation des juristes en activité enrecueillant divers points de vue.En présentant ce dossier spécial « formationcontinue » venant après le dossierla Formation initiale (JEM N°7),l’AFJE souhaite actualiser la réflexionsur les voies offertes aux juristes enactivité. Ce dossier, sans prétendre àl’exhaustivité, s’articule donc autour dedivers témoignages. Nous les avonsrecueillis à la fois auprès de ceux quiont pu tirer parti de solutions qu’ilsont su trouver ou faire valider, maisaussi auprès de ceux qui, dans l’entreprise,à un niveau ou à un autre,11(1) Ginibrière G., « Formation continue : les cadres expérimentés montent en gamme », Le Figaro Réussir, 22 juin 2009 ;(2) Les métiers du droit, Le Monde de l’éducation – Marabout, octobre 1994, p.144.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Regards et retours d’expériencetravaillent avec les juristes d’entrepriseet qui ont, eux-mêmes, des attentesà leur égard.Enfin, nous avons interrogé divers spécialistes,formateurs ou prescripteursde formation, universitaire ou autres.Tous ces témoignages concordentpour attester des bénéfices à attendred’une mise à niveau régulière desconnaissances comme des savoirfaire.Plaisir d’apprendre ou de réapprendre,assurance sur l’avenir, aptitudeà mieux contribuer à la réussited’une aventure entrepreneuriale, laformation continue a de nombreuxatouts. Puisse ce dossier vous aiderà cibler la ou les prochaines étapesde votre propre stratégie.■Qu’ils en soient ici tous chaleureusementremerciés.Ainsi pourrez-vous découvrir leurscontributions regroupées autour detrois axes :1. Regards et retours d’expériences,attentes et champs de progressionpour les juristes.2. Les formations continues à dominantejuridique.3.Les formations continues sur desthèmes non-juridiques (Autres disciplines,Management).L’AFJE s’est depuis de longues années investie sur ce thème de la Formation etl’une des manifestations les plus récentes de cet engagement continu a été lamanifestation organisée en partenariat avec Paris I et la Mairie de Paris le colloqueà la Sorbonne « Juristes d’entreprise Formation et Emploi ». Tout récemmentencore, son président, Jean Charles Savouré, déclarait à l’occasion de l’assembléegénérale 2010 : « Parmi tous les services que l’AFJE propose à ses adhérents,les services de formation arrivent en tête qu’il s’agisse de nos Ateliers, organisésavec nos partenaires avocats, ou de nos activités au sein de nos Commissionsthématiques. Le contexte s’y prête : avec la complexité croissante de la matièrejuridique, l’acquisition et le perfectionnement des compétences sont aujourd’huides nécessités quotidiennes pour les juristes d’entreprise que nous sommes. ».Découvrez à la fin de ce dossier, la présentation de la nouvelle initiativede l’AFJE : CAMPUS AFJE12Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Regards et retours d’expérience | FORMATION CONTINUELe témoignage d’un directeur général«Les juristes doivent se former et former »Entretien avec Francis Cordelette, directeur général de BoulangerFrancis CordelettePouvez-vous nous présentervotre entreprise ?Boulanger regroupe 6000 personnes,97 magasins et a réalisé en 2010 unchiffre d’affaires HT de 1,368 milliardsd’euros dans son activité de vented’appareils électroménagers, le touten France. Sa holding HTM groupedont je suis également DirecteurGénéral, développe par ses filialesd’autres activités : Electro dépôt pourle hard discount (40 magasins,400millions de CA), HTM Pro pour l’activitéde grossiste, Web distributionpour la vente par Internet, et 3 startup B for Pro pour l’assistance informatiqueaux TPE, Clictel pour la téléassistance électro-domestique, Lokéopour la location, et enfin une activitéde sourcing pour la marque propre.Toutes ces activités fonctionnent surla base d’un projet, un patron et unconseil de surveillance propre. Le CAHT cumulé de ces activités a atteint1,785 milliards d’euros en 2010 etpoursuit sa progression. Nous sommeségalement en cours de croissanceexterne avec le projet de rachatde Saturn France en attente d’obtentiondes validations des autorités dela concurrence.Comment sont organisésvos juristes ?PARCOURSLa holding HTM groupe n’a pas d’activitéautre que la détention des titres.Le service juridique de Boulanger estdirigé par Christophe Beyret qui avecses deux collaboratrices s’occupentessentiellement du droit des sociétés,immobilier et concurrence distribution.Ce service est rattaché à ladirection financière tandis que les 3juristes en droit social de Boulangersont rattachés à la DRH. Electro-dépôtdispose également de 3 juristes traitantl’immobilier, la concurrence et ledroit social. Le service juridique deBoulanger fournit des prestations juridiquesaux autres sociétés du groupen’ayant pas de juristes.Comment voyez-vous laformation des juristes ?Tout d’abord nos juristes sont encharge de la formation interne desdirecteurs de magasins et de nos responsablescommerciaux, chefs deproduits, notamment en droit de laconcurrence et de la distribution. Ilsinterviennent par exemple dans le cursusdes jeunes directeurs de magasinset sont en première ligne pour formeret former en continu également. Il n’ya pas de meilleure formation en droitde la concurrence que celle des juristesde l’entreprise.Cette école interne, l’Ecole des Métiersne peut pas former par contre nosjuristes qui ne sont pas assez nombreuxpour cela. Ils se forment doncà l’extérieur de l’entreprise auprès dedifférents organismes de formation.Pour eux la meilleure formation està l’extérieur. C’est donc à eux de seprendre en charge. Nous sommesbien évidemment ouverts à la forma-Francis Cordelette a une double formation d’ingénieur alimentaire et en économie d’entreprise.Entré chez Auchan après ses études, il a exercé successivement les responsabilitésde chef de rayon, directeur d’hypermarché et directeur régional pour prendre ensuite pendant9 ans la direction générale d’Auchan France puis la présidence d’Auchan France.En 2003, il devient directeur général de Boulanger et de HTM qui ont le même actionnairefamilial qu’Auchan.13Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Regards et retours d’expérience14tion directement en relation avec leurexpertise métier.Y compris pour des formationsnon juridiques ?Tout est ouvert pour renforcer leurcompétence et leur expertise. Commedit le dicton, il faut former pour plustard ne pas réformer. Le problèmepour nos juristes est plutôt pour euxde libérer du temps pour se former.Vos juristes forment voséquipes de vente. Sont-ilsformés à vos métiers ?A l’entrée dans l’entreprise ils suiventcomme les autres nouveaux embauchésle parcours d’intégration d’unedurée de l’ordre de trois mois où ilsdécouvriront les grands métiers del’entreprise. Une particularité à cesujet : Boulanger est une entreprisede vente pas de distribution; Plus qued’aligner des linéaires c’est du conseilà la vente qu’il faut fournir.Quand nos juristes forment nos équipesils se forment aussi aux métiersde l’entreprise.Voyez-vous une différence entrela formation des juristes et cellesdes autres collaborateurs ?Le droit est quelque chose qui évoluetrès vite et à ce titre les juristes doiventêtre en formation continue et perpétuelle.Nous avons besoin d’expertspointus, pas forcément nombreuxmais pointus. Il est clair que la formationfait partie de leur expertise. Lessujets évoluent aussi, et les domainesjuridiquement sensibles changent avecle temps. Ce ne sont pas toujours lesmêmes.Mais de façon générale la sociétéest de plus en plus sensible aujuridique.Comment travaillez-vousavec vos juristes ?Mon directeur juridique est mon brasdroit dans les négociations. En cemoment par exemple nous travaillonsensemble pour notre dossier auprèsdes autorités de la concurrence. Il esteffectivement rattaché au directeurfinancier mais j’ai de larges plagesde travail avec lui directement. Notremode de travail est très fluide et nonprotocolaire.Le juriste est là pour éclairer, mettreles garde-fous, allumer les feux vert,orange ou rouge. Mais ce n’est pasle juriste ou le droit qui doivent dirigerl’entreprise. L’entreprise ne peut pasêtre dirigée que par le droit.■Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Regards et retours d’expérience | FORMATION CONTINUEL’autoformation est fondamentaleEntretien avec Jean-François Guillemin, secrétaire généraldu Groupe BouyguesFace à des matières juridiques de plus en plus complexes etabondantes, le juriste d’entreprise, qui a un rôle de régulateurdans la société dans laquelle il travaille, se doit de se former enpermanence par le biais de lectures mais aussi de l’université.Jean-François Guillemin, longtemps directeur juridique dugroupe Bouygues et aujourd’hui Secrétaire Général du groupeen charge des questions juridiques, nous explique les enjeux decette autoformation et de la formation universitaire.Jean-François GuilleminQuelle est votre formationinitiale ? Avez-vous complétévos bases et eu recours,en cours de carrière, à laformation permanente ?Ma formation initiale est tout à faitclassique. J’ai été étudiant à Paris IIet j’y ai obtenu un Doctorat d’État endroit privé. Pendant que je préparaisma thèse, j’ai exercé la mission d’assistantauprès de professeurs auxquelsje dois beaucoup. Je ne regretteabsolument pas cette période. Bien aucontraire, elle m’a beaucoup apporté.Certes elle me préparait à mener unecarrière universitaire, alors que j’ai unjour pris une orientation différente.Mais je n’hésite pas à affirmer quecette période m’a bien préparé à exercermes fonctions actuelles : le contactpermanent avec ces professeurs, l’enseignement,la recherche, ce lourdtravail de rédaction sous l’autorité demon directeur de thèse… c’est cela,me semble-t-il, qui m’a appris à êtreclair et à approfondir les sujets. Avec lapatience et la rigueur, la thèse apprendà maîtriser un sujet complexe et degrande ampleur. On mesure l’apportd’une telle expérience lorsqu’on esten charge d’un arbitrage important oud’une grande opération de croissanceexterne. Après avoir quitté l’université,découvrant l’activité de juriste d’entreprise,j’ai bien sûr compris très vitela nécessité de toujours poursuivre saformation. La pratique est certes unedure école, elle nous met dans dessituations incroyablement variées etsouvent inédites. Mais l’accumulationdes expériences ne suffit pas. Il fautse former !Enseigner est un moyen particulièrementefficace. J’ai eu la chance d’êtremaître de conférences à Sciences Posous l’autorité de Bruno Oppetit. Iln’y a rien de tel que de se retrouverdevant des étudiants pour moderniseret approfondir ses connaissances !Malheureusement je n’ai pu continuercar les dossiers s’accumulaient et jen’avais plus assez de temps. Commetous, j’assiste à des séminaires ouà des colloques, auxquels parfois« Le premier objectif me semble-t-ilest la circulation des compétences etexpériences au sein même du groupe. »j’apporte une contribution. Mais leplus important sans aucun doute estl’autoformation, cette discipline indispensableà laquelle doit s’astreindrele juriste : la curiosité quotidienne,toujours lire la doctrine en sélectionnantles bons auteurs, enrichir sabase de données ou sa documentationpersonnelle, se donner toujoursle temps de lire les textes et la jurisprudence…tout cela est élémentaireet fondamental.Comment se déroule la formationdans le groupe Bouygues pourl’ensemble des collaborateurs ?L’une des responsabilités essentiellesdes directeurs juridiques est d’aiderleurs juristes à se former. Les grandesentreprises ont des moyens mais ilfaut s’en occuper. Le risque est queles semaines, les mois passent sansque suffisamment de temps ne soitconsacré à la formation. Il faut seméfier du sentiment rassurant queprocure l’intense activité du service15Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Regards et retours d’expérience16juridique. Les dossiers, voyages,négociations, audiences, se multiplientdonnant à chacun la satisfactionde répondre pleinement aux attentesde clients internes. L’action estune drogue dure et le juriste d’entrepriseest au fil des ans en risque dese transformer en homme d’affairesexclusivement tourné vers le résultatalors que son rôle est aussi et surtoutcelui d’un expert, certes de plus enplus immergé dans l’action, mais unexpert qui gère des risques et apportedes solutions solides.Les outils de formation sont très diversdans le groupe Bouygues. La formationse fait plutôt métier par métierpour se rapprocher du terrain et desactivités : le BTP, la route, la promotionimmobilière, la téléphonie mobile et latélévision. Ce sont des métiers trèsdifférents. La formation d’un juriste dela construction n’est pas celle dont abesoin TF1.Le premier objectif me semble-t-ilest la circulation des compétenceset expériences au sein même dugroupe : il faut que les directeurs juridiquesveillent à ce que celui qui abâti une compétence solide dans unematière ou qui a vécu une expérienceparticulièrement intéressante dans undossier la transmette aux autres juristesau moyen d’une formation, d’unenote, ou lors des réunions de service.Il existe aussi beaucoup de formationsassurées par les juristes pour les nonjuristes au sein du groupe. La missiondu juriste est de diffuser le droitdans l’entreprise et ce n’est pas seulementen intervenant dans les dossiers.Nous le faisons beaucoup parexemple en droit de la concurrenceou en droit social. Dans ce groupe,nous aimons aussi être formés par lesprofesseurs de droit car ils sont toutsimplement des formateurs professionnelsqui cherchent, qui écriventet qui souvent ont l’occasion de se« Dans ce groupe, nous aimons aussi êtreformés par les professeurs de droit »frotter à des situations originales ettrès variées. Nous leur demandonsd’assurer régulièrement des formations,par exemple sous forme d’unpanorama de l’actualité de l’année. Ilexiste aussi quelques organismes queles directeurs juridiques utilisent pourdes formations de base sur des sujetsrécurrents et incontournables. Et biensûr nos conseils, nos avocats, sontaussi des formateurs. Nous les sollicitonsnon pas seulement pour nousdoter de moyens supplémentairesmais aussi pour acquérir des connaissancesque nous n’avons pas.Quel rôle doit jouer, selon vous,l’université dans la formationcontinue des juristes, sachantque c’est un univers dontvous êtes très proche ?Votre question est très importante etpertinente. En France, lorsqu’on quittel’université diplôme en poche, on a lesentiment de franchir une porte quise ferme définitivement derrière vous.Le seul moyen d’y revenir est d’enseigner,mais bien sûr un tel retourne peut être offert qu’à quelquesuns.J’ai une idée simple qui je croisserait très utile. Il n’est pas possible,ou du moins extrêmement difficile,pour un professionnel de suivre, enétant en activité, un cursus universitaireclassique complet, par exempleun Master 2. En revanche, suivre unenseignement, ou même deux cours,tout au long d’une année universitaire,rentre dans le domaine du possible.Par exemple si j’ai besoin que l’unde mes collaborateurs fraichementarrivé acquiert une compétence endroit boursier, je souhaiterais que cettepersonne puisse suivre un cours deMaster 2 et passe un examen à l’issuede cette formation. Pourquoi réserverces cours de grande qualité auxseuls étudiants ? Pourquoi ne pas lesouvrir aux professionnels en cours decarrière ? Les universités pourraientainsi délivrer ce qui pourrait s’appelerun « certificat de spécialité ». Ceserait aussi pour elles un moyen decollecter cet argent dont elles onttant besoin. La présence au sein desMasters 2 de quelques professionnels« La performance juridique est désormaissans aucun doute l’un des facteurs decompétitivité de l’entreprise »sélectionnés par l’université elle-mêmeserait également très positive pour lesétudiants mais aussi pour les enseignants.Voici une façon efficace et utilede rapprocher les universitaires et lesétudiants, des entreprises. Vous avezcompris que je suis particulièrementattaché à l’université et que je regrettebeaucoup que ses enseignementsne soient pas plus ouverts aux professionnels.C’est une déperdition derichesse très regrettable !Pensez-vous que l’universitéest loin de l’entreprise ?J’ai déjà répondu en partie.L’enseignement universitaire est-il éloi-Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Regards et retours d’expérienceSe former uniquement ? Non, se dépasser, s’ouvrirà de nouveaux horizons professionnels !Stéphane Canepa, juriste Boutillet SAS24Dans un contexte d’inflation législativeet de mutations permanentesdu droit, la formation continue est unenjeu majeur pour le juriste d’entreprise,tant pour sa carrière que pourl’efficacité de son service.En qualité de responsable juridiqued’une PME et juriste unique, cetteformation est d’autant plus nécessaireque les ressources juridiquesinternes sont limitées. Compte tenud’un emploi du temps surchargé, demoyens matériels limités, j’ai fait lechoix jusqu’à présent de ne pas meservir de mes droits à la formationcontinue, j’ai choisi de suivre desformations à distance pendant montemps libre. J’ai eu recours à la formationinterne permanente par l’usagedes technologies d’information : abonnementsaux parutions et aux sitesweb spécialisés, veille juridique régulièresur les sites institutionnels ouspécialisés…Dans une région quelque peu excentrée(Poitou-Charentes), les ressourceslocales en formation continue obligentde facto à s’adosser à des syndicatspatronaux type MEDEF ou sectorielscomme la Fédération Françaisedu Bâtiment, dotés de services enformation juridique. Les formationsdispensées permettent de rassemblerdes professionnels d’une mêmebranche ayant des problématiquescommunes.En PME, les dispositifs de formationcontinue sont plus difficiles à gérer.D’une part les centres de formationde haut niveau sont souvent éloignés,même en présence d’une universitérenommée (Poitiers) et d’une écolede commerce (ESCEM). Plus contraignantpour un juriste unique, le postede travail n’est pas remplacé pendantses absences pour formation. La surchargede travail s’accroit donc, si lesabsences sont régulières. De plus, lescoûts d’inscription des formations dehaut niveau sont bien souvent tropélevés. La formation continue passepar la littérature professionnelle généralisteet spécialisée.Un des moyens les plus efficacespour approfondir ses connaissanceset valoriser sa carrière est d’exercer unmandat. C’est un excellent moyen dese former en permanence et de développerson pouvoir de persuasion, de« Un des moyens les plus efficaces pourapprofondir ses connaissances et valorisersa carrière est d’exercer un mandat »diplomatie, de négociation, en bref dedirection et de se donner de nouvellesperspectives d’avenir. Les propositionset les choix sont variés en termes defonctions (juridictionnelles ou techniques),de durée (quelques mois à plusde 5 ans) et permettent de nouer denouveaux contacts professionnels.Une autre piste intéressante pour progresserreste de transmettre à sontour à un plus jeune, ses connaissances.Cela prend du temps mais cetéchange se révèle bien plus enrichissantsi l’on s’investit vraiment dans lepartage. En conclusion, la formationcontinue est cruciale pour notre proprecarrière et pour notre propre efficacitéau sein de l’entreprise. Dans tous lescas, anticipons nos besoins, pour êtremaître de notre avenir professionnel etde la qualité du travail que l’on attendde nous. Alors osons !■Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Regards et retours d’expérience | FORMATION CONTINUELa formation continue, un révélateurde votre déterminationSéverine Bierré, responsable recrutement LobsterSéverine BierréLe marché du travail – le secteur durecrutement en particulier – est en perpétuelleévolution : l’offre étant plusimportante que la demande dans nombrede secteurs d’activité, les recruteursse montrent de plus en plus exigeantsdans le recrutement de nouveaux collaborateurs.C’est un aspect que lessalariés ont parfaitement assimilé : c’estla raison pour laquelle beaucoup choisissentla voie de la formation continue,et ce afin de s’adapter à un marchédevenu concurrentiel et ainsi mener defront formation, activité professionnelleet épanouissement personnel.sera particulièrement sensible à uneformation continue intégrant un stagepratique en entreprise. Les recruteurssont, de manière générale, à la recherchede talents opérationnels, gagesd’une adaptation rapide et efficace.De même, la formation continue révèle,selon nous, des candidats volontaireset motivés : elle requiert un investissementfort correspondant à un choixréfléchi et mesuré.Nous assistons ainsi à une évolutiondans les habitudes de rédaction desCV : la part laissée à la formation continueest plus importante qu’auparavant,et le recruteur doit désormais êtrecapable de s’intéresser à autre chosequ’à la seule expérience professionnelledu candidat.Notre cabinet a fait ce choix en semontrant à l’écoute des compétencesdéveloppées tout au long du parcoursprofessionnel, mais aussi en capitalisantsur le potentiel. C’est ce que nousproposons par une approche humainedu recrutement, notamment par le biaisdu recrutement vidéo qui permet aucandidat de s’exprimer sur ce qui ledéfinit en tant que personne et non plusseulement en tant que candidat. Nousdélivrons ainsi une vision globale, à lafois rationnelle et émotionnelle.En conclusion, nous interrogeons régulièrementles candidats sur leur visiondu « poste idéal ». Si la question nousétait retournée en terme de recrutement,je pense qu’il serait judicieux defocaliser davantage notre attention derecruteurs sur les qualités intrinsèquesdes candidats.Selon nous, trois éléments complémentairespermettent de caractériserune candidature :– la formation initiale et le parcoursconstituant le socle de compétencesdu candidat,– la formation continue témoignant dela capacité d’un candidat à mettre enœuvre les moyens nécessaires en faced’un projet, d’une ambition,– sa personnalité, point que nous nousefforçons de mettre en exergue dansle cadre des profils vidéos, constituantla valeur ajoutée que peut apporter uncandidat à une entreprise.■ Propos recueillis parRémy Sainte Fare Garnot25C’est dans ce contexte que ma fonctionde Responsable du Recrutementau sein du cabinet Lobster m’amèneaujourd’hui à relever de plus en plusde références à des formations continuessur les CV des candidats que jerencontre : à l’inverse des formationsinitiales, il n’y a pas d’élitisme vis-à-visdes organismes de formation continue.Certains jouissent d’une renomméeplus importante (Francis Lefebvrepour les formations RH et Juridiquespar exemple), mais elle constituerarement un critère préférentiel pourle recruteur. En revanche, ce dernierLobster, créé en 2010 avec des collaborateurs expérimentés et spécialisés par métier, est un cabinetde recrutement nouvelle génération résolument tourné vers la mise en avant des valeurs humaines.Tout commence à la première impression : la première impression est fondamentale danstous rapports humains. Et le recrutement repose, par essence, sur une relation humaine. Lobsterenrichit les techniques de recrutement traditionnelles en créant le concept de « première impressionvidéo » : chaque profi l est présenté à travers une ou plusieurs vidéos. Des recrutements pluspertinents, plus effi caces et plus rapides.Pour les candidats : une première impression pour ouvrir les portes et faire la différence. La vidéoest une manière à la fois directe, percutante et différenciante de se présenter, de mettre en avantses compétences et de faire partager son projet professionnel.Pour les entreprises : une première impression pour recruter plus effi cacement et plus rapidement.La vidéo – en permettant une présélection à la fois rationnelle et émotionnelle – contribue à réduireles étapes de recrutement et à en optimiser les résultats.Site Internet : www.lobster-fr.comLocalisation : Boulogne-Billancourt (92100)Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PUBLI-RÉDACTIONNELUne réelle insertion dans l’entrepriseà travers des méthodes pédagogiquesspécifiques et pratiquesReconnue pour la qualité de ses intervenants et de sesenseignements, la Faculté Libre de Droit de Lille estfondée sur la réussite des études et la construction duprojet professionnel. Présentation du dispositif « ledroit en action »par Nathalie Laugier, maître de conférences et responsable dumaster 2 « Pratique du Droit des Affaires ».Pouvez-vous nous présenter en bref la faculté libre de droitde Lille ?La Faculté Libre de Droit de Lille est une faculté privéequi travaille en convention avec la faculté publique deToulouse 1 Capitole. Ce qui nous permet de délivrerdes diplômes d’état. Notre faculté est située sur 3 sitesqui accueillent 1800 étudiants : notre site principal àLille, une antenne à Paris et un troisième site qui s’estdéveloppé en 2007 au sein de l’Institut Catholique deToulouse. La Faculté est réputée pour la qualité deses formations reposant sur un encadrement et unaccompagnement de nos étudiants par des dispositifspédagogiques innovants.Et vos masters en droit des affaires…Nous disposons, au sein de la Faculté Libre de Droitde Lille de deux masters professionnels en droit desaffaires dont les débouchés sont principalement lesmétiers de juriste d’entreprise et d’avocat en droit desaffaires. Un grand nombre de nos modules est assurépar des praticiens, directeurs juridiques ou encoreavocats en droit des affaires. L’approche pratiqueest privilégiée en cours notamment par le travail surdossier, par des jeux de rôles ou des jeux d’entreprise. dating », véritable simulation d’entretien d’embaucheavec des professionnels du recrutement. Notrepartenariat avec l’AFJE contribue au développementdes relations avec les professionnels. Nous n’hésitonspas à échanger avec eux sur le contenu même de évolutions du marché. Par ailleurs, chacun de nosmasters exige la réalisation d’un stage de 3 moisminimum. Est opéré un suivi de chaque étudiant surson lieu de stage. Ce qu’apprécient particulièrementaussi bien les structures qui les accueillent que nosétudiants.Dans le cadre de votre dispositif « Le droit en action » : Commentles étudiants sont-ils préparés à la vie professionnelle et à ceque l’on va exiger d’eux ?Grâce à ce module innovant, nos étudiants sontdirectement confrontés à la réalité de l’entreprise, àl’issue de leur formation et juste avant leur départen stage. Les entreprises soumettent leurs propresdossiers aux étudiants, qui doivent y trouver lessolutions concrètes. Ils les exposent ensuite auxdirections juridiques des entreprises partenaires.Ce module permet aux étudiants de dépasser lathéorie pour accéder à la pratique, de développerleur capacité de raisonnement et leur réactivité,de prendre conscience des délais à respecter etd’apprendre à travailler en équipe. Il est importantpour eux de comprendre que lorsqu’on est juriste,les réponses ne se trouvent pas forcément dans lescours : il faut avant tout savoir raisonner !Pour une entreprise, quelle va être la valeur-ajoutée d’unjeune diplômé qui a été formé à la Faculté Libre de Droit ?La Faculté libre de droit de Lille a une réputationsolide et est connue pour ses exigencespédagogiques. Leur formation leur permet demieux appréhender la réalité du monde del’entreprise, notamment grâce à des modules partenariat avec une grande école de commerceavec un professeur de la Sorbonne. Nous suivonsles aider à concrétiser leur projet professionnel età les préparer au monde du travail. Nous formonsdonc des étudiants pluridisciplinaires avec deréelles compétences et aptitudes à s’intégrer aumonde de l’entreprise.Pour tout renseignement :www.fld-lille.fr

FORMATION CONTINUE | Formations continues juridiquesUne fac pionnière de formation duranttoute la vie !Entretien avec Sophie Schiller, professeur à l’Université Paris DauphineQuelles sont les différentesoffres de formation continuedans le domaine juridique ?Existe-t-il un parti prispédagogique dansles formations ?Nous avons deux types d’offres enformation continue.Les différentes formations ont deuxcaractéristiques majeures.28Sophie SchillerDepuis quand l’offre deformation continue existeà Paris-Dauphine ?La formation continue a été créée parJacques Delors, alors professeur àDauphine, dans les années 70, afin depermettre une « formation tout au longde la vie ». Elle s’adressait au départ àdes salariés de grandes entreprises età des demandeurs d’emploi. À partirde la fin des années 70, l’orientationa été légèrement modifiée pour neplus viser que les cadres en activité.En conséquence, toutes les offressont désormais compatibles avec uneactivité professionnelle.Dans les domaines juridiques, laformation continue existe à Paris-Dauphine depuis un peu plus de dixans. Elle s’est développée en mêmetemps que le droit dans cette université.Désormais, en formation initiale,il existe une double Licence Droit-Gestion et neuf Master 2 de droit. Enparallèle, l’offre de formation continues’est également fortement accruedans ce domaine.D’une part, l’université élabore des formationsdédiées pour des entreprisesqui en font la demande. Il s’agit alorsd’offres « sur mesure » et les cursusne peuvent être suivis que par les salariésde l’entreprise concernée. Dansle domaine juridique, nous assuronsactuellement plusieurs formations dece type, élaborées essentiellement à lademande de banques ou de compagniesd’assurances. S’ils réussissentles examens finaux, les participants àces formations obtiennent un diplômede l’université Paris-Dauphine.D’autre part, nous proposons égalementdes formations continues« ouvertes » qui peuvent être suiviespar tous, à la condition d’être sélectionné.À titre d’exemple, le Master2 Droit du patrimoine professionnelque je dirige, propose dix places enformation continue, en plus des vingtplaces réservées aux étudiants de formationinitiale. Les deux populationssuivent exactement le même cursuspédagogique et obtiennent donc lemême diplôme leur permettant d’acquérirune expertise juridique en gestionde patrimoine.A l’avenir, nous souhaitons développerl’offre de formation continue dansle domaine juridique en profitant desnombreuses compétences de l’universitédans le domaine économique etfinancier, ce qui devrait nous permettrede développer des formations endroit financier, droit des assuranceset droit immobilier.En premier lieu, elles sont toutes organiséesafin de pouvoir être suivies pardes personnes en activité. Les coursont donc lieu essentiellement en finde semaine.En second lieu, la pédagogie reposesur la combinaison entre un socle deconnaissances fondamentales tout àfait à jour et de nombreuses illustrationspratiques, l’enseignement étanten conséquence assuré par des universitaireset des praticiens. Il noussemble indispensable de ne pas restreindrela formation à une liste de« recettes de cuisine », qui seront viteinadaptées compte tenu de l’évolutionrapide de nos matières, mais noussouhaitons que l’enseignement soitquand même très opérationnel et ilrepose sur de nombreuses étudesde cas.■ Propos recueillis parRémy Sainte GarnotPour tout renseignement :http://formation-continue.dauphine.frUniversité de Paris DauphinePlace du Maréchal de Lattre deTassigny75775 PARIS Cedex 16Tél : 01.44.05.44.05Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Formations continues juridiques | FORMATION CONTINUEDes formations continues diplômantescompatibles avec une activitéprofessionnelleLe savoir faire de l’IDEA Lyon (Université Lyon 3)Interview du Professeur Blanche Sousi, Directeur de l’Institut de Droitet d’Économie des Affaires de l’Université Lyon 3ponsables ou représentants du personnel,etc..) qu’ils travaillent dansl’entreprise ou pour l’entreprise (avocat,assistant juridique, expert-comptable,conseil), qu’ils aient déjà ou nonune formation universitaire (admissiondans la formation par VAE).venir ainsi sur les bancs de l’Universitéune fois par mois (et non pasen soirée après une journée de travail): ce rendez-vous constitue uneparenthèse exceptionnelle, qui leurpermet de se consacrer pleinementà la formation.Blanche Sousi« Nos formations s’adressent à quiconque veutmettre à jour ses connaissances ou donner desbases solides à des acquis professionnels. »29Quelle est votre offre deformation continue ?Il s’agit d’une formation continue diplômante: nous proposons le Master 2Professionnel Droit des affaires et fiscalité(que je dirige), le DJCE (Diplômede Juriste Conseil d’Entreprise), quedirige le Professeur Frédérique Ferrandet le Master 2 Professionnel DroitSocial et Relations du Travail dirigépar le Professeur Gérard Vachet.Pour quels publics cetteoffre est-elle conçue ?Nous l’avons conçue pour les professionnelsde l’entreprise, qu’ils soientjuristes ou non (je pense aux financiers,aux responsables de l’audit oudu management, aux DRH, aux res-En bref, nos formations s’adressentà quiconque veut mettre à jour sesconnaissances ou donner des basessolides à des acquis professionnels.La diversité des horizons professionnelsde nos participants est pour euxune réelle source d’enrichissement etde complémentarité.Ces formations sont-ellescompatibles avec uneactivité à temps plein ?C’est ainsi que nous les avonsconstruites. La formation se déroulesur deux années civiles pour lesMasters, et sur 8 mois pour le DJCE,à raison de 2 jours ½ toutes les 4semaines : le jeudi, vendredi et samedimatin. L’emploi du temps est fixé unan l’avance.Cette organisation est plébiscitéepar les auditeurs qui apprécient deNous accueillons des auditeurs venusde quatre coins de l’Hexagone.Quelle est votre méthodepédagogique ?Evidemment, les séances s’appuientsystématiquement sur l’alternancePour tout renseignement :http://idea.univ-lyon3.frInstitut de droit et d’économie desaffaires IDEA18 rue Chevreul 69007 LyonVotre contact :Roselyne Rohn (responsable formationcontinue)roselyne.rohn@univ-lyon3.frTél. : 04 78 78 71 95Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PUBLI-RÉDACTIONNELDes formations sur mesureau service du juridique et du fiscalCréée par Stéphanie Morand en 2006, la société FIEJuridique est Fiscal est le premier organisme deformation professionnelle à proposer une offre deservices exclusivement centrée autour des disciplinesPouvez-vous nous présenter en bref votre société FIE Juridique etFiscal ?FIE Juridique et Fiscal est un organisme de formationprofessionnelle continue qui intervient exclusivement sein d’une entreprise de dimension internationale, m’ont Quelles sont vos offres de services et votre approche pour répondreaux besoins des clients ? place, avec la collaboration de nos clients, des formations une collaboration entre le responsable formation, le Comment vos formations permettent-elles de décrocher un travailrapidement ? Et comment permettent-elles, au-delà de l’embauche,une réelle insertion durable dans l’entreprise ?Nous sommes conscients des attentes et besoinsune meilleure assimilation des connaissances et un retour Parlez-nous de vos formations sur-mesure…

FORMATION CONTINUE | Formations continues juridiquesChaque mois un thème est traité,mais il l’est de manière transversaleen intégrant les aspects de droit dessociétés, de droit fiscal, de droit socialet de comptabilité. Il s’agit d’assurerune vision globale d’un sujet afin dele maîtriser dans son ensemble.Des conférences d’actualité complètentles enseignements : marchésfinanciers, gestion de crise, actualitéseuropéennes, réformes de laprocédure pénale, et bien d’autresencore !■ Propos recueillis parRémy Sainte Fare Garnotd’apports théoriques et de cas pratiques.Chaque promotion étant volontairementlimitée (groupe de 12 à 15),les auditeurs peuvent être accompagnésindividuellement pendant toutela durée de leur formation. Ce quicaractérise sans doute notre méthode,notamment pour le Master Droit desaffaires et fiscalité et le DJCE, c’estl’organisation même du programme.32TÉMOIGNAGE D’UN AUDITEUR MASTER II PROFESSIONNEL EN DROITIvan BeroudJuriste et Sous-directeurOSEO Direction du réseau Sud-Est – Gestion de l’Innovation et de l’ImmatérielCe fut pour nous une réelle aventure, au sens d’entreprise hasardeuse, que de participer à la création d’un nouveau diplôme qui affi chaitl’ambition de réunir des auditeurs d’origines très diverses, et non obligatoirement issus de l’horizon juridique, pour en faire en deux ansde formation continue des professionnels potentiels du droit des affaires. Cette diversité fut la richesse de notre promotion.Qu’on en juge :• Nous comptions deux avocates, un chef d’entreprise, trois banquiers, quatre cadres de l’industrie issus de secteurs aussi variés que lestélécoms, les matériaux, la pharmacie et même la production d’électricité, deux assistantes juridiques et un greffi er aux prud’hommes.L’une d’entre nous était même juge consulaire !• Certains n’avaient pas l’expérience de l’enseignement supérieur, d’autres étaient bardés de diplômes.• Nous étions âgés, lors de l’intégration, de 26 ans pour notre benjamine, à 53 ans pour notre doyen, moi hélas !Six ans après, il me plait d’évoquer encore les qualités pédagogiques de nos enseignants, tous praticiens du droit, cette qualité étant àmon sens le fondement même de l’intérêt et de la réussite de la formation continue délivrée par l’IDEA.Cette aventure fut couronnée de succès puisque les treize auditeurs de cette première promotion ont obtenu leur diplôme de Master.Certains d’entre nous ont poursuivi l’expérience une année supplémentaire et décroché le « graal » que constitue le DJCE, ce diplômesi apprécié et si souvent requis par les professionnels du droit. Tous, en tous cas, ont connu depuis des développements positifs de leurcarrière, preuve s’il en était besoin de la redoutable effi cacité de cet enseignement alternatif à la formation initiale délivré par l’IDEA.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Formations continues juridiques | FORMATION CONTINUELe savoir-faire de l’IDA Aix-MarseilleDidier Poracchia, Professeur à l’Université Paul Cézanne et Directeur del’Institut de Droit des Affairesune spécialisation accrue dans lesdomaines couverts par les diplômesà savoir, l’ingénierie des sociétés, ledroit des relations de travail, le droit dela propriété intellectuelle et des nouvellestechnologies, le droit du commerceinternational, le droit du sportet le droit de l’environnement.droit pénal des affaires, droit des procédurescollectives, droit du commerceinternational.Enfin, à la demande des entreprises,nous organisons des séminaires adhoc correspondant aux besoins spéciauxde formation de leurs salariés sur« Nous organisons ainsi chaque année cesséminaires d’actualisation en droit. »Didier PoracchiaLa relation avec les entreprises est unenjeu central pour l’Institut de Droitdes Affaires. L’Institut de Droit desAffaires développe depuis de nombreusesannées ses offres de formationcontinue sur plusieurs axes.L’Institut accueille tout d’abord dansses formations nationales de Master2 les personnes en activité. Ces formationsspécialisées de haut niveauconduisent à la délivrance d’undiplôme national mais supposent uninvestissement lourd de la part desprofessionnels puisque les enseignementsdispensés couvrent plus de300 heures, les cours ayant lieu troisjours par semaine. Des aménagementssont cependant prévus pourpermettre de suivre ces formationssur deux années. Les professionnelsaujourd’hui accueillis dans nosMasters 2 recherchent le plus souventL’Institut a spécialement conçu desformations très spécialisées à lademande de professionnels et qui permettentà ces derniers, dans un tempsplus court (120 heures en moyenne,à raison d’un ou deux jours – samedicompris – de séminaires par semaine),d’acquérir, ou de maintenir à jour, unsavoir nécessaire à l’exercice de leurprofession. Nous proposons ainsi undiplôme d’université de droit du travailet, dès la rentrée 2011, deux nouveauxdiplômes d’université consacrésrespectivement au droit de l’économiesociale et solidaire et au droit dela prévention, du traitement judiciairedes difficultés des entreprises et desrestructurations.Nous avons mis en place une offrede formation flexible et moins contraignantevia l’organisation de séminairesd’actualisation d’une demi-journée,permettant aux professionnelsde faire le point avec les intervenantssur les évolutions légales et jurisprudentiellesde diverses matières. Nousorganisons ainsi chaque année cesséminaires d’actualisation en droit descontrats, droit social, droit des sociétés,droit fiscal et procédures fiscales,droit commercial (baux commerciaux,fonds de commerce, commerçants),certaines thématiques particulières,par exemple en droit de la distribution.Enfin, nous allons ouvrir à la rentrée2011 aux professionnels partenairesde l’Institut, dont l’AFJE, la possibilitéd’assister à un cycle de conférencesde droit des affaires couvrant des thèmestrès variés, allant de la problématiquedu blanchiment au plan nationalet international, à l’abus de droit enmatière fiscale et sociale. Toutes cesactions traduisent la volonté de l’Institutd’être un lieu de rencontre privilégiéentre les entreprises et l’université, etd’offrir à chacun des moyens de développementpersonnel et contribuerainsi à l’excellence des universités etde nos entreprises.Pour tout renseignementhttp://www.ida.univ-cezanne.frInstitut Droit des AffairesAix-Marseille II IDA3, avenue Schuman13090 AIX-EN-PROVENCETél : 04.42.17.29.52■33Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PUBLI-RÉDACTIONNELDes formations pratiqueset opérationnelles pour les juristesd’entrepriseFrancis Lefebvre Formation est aujourd’hui un acteurmajeur de la formation professionnelle en France.Félix Béranger, Directeur général adjoint, revient sur lecatalogue de formations proposées aux juristes d’entreprise.Quelles formations proposez-vous aux juristes d’entreprise ?Nous offrons dans notre catalogue plus de 200 pour les directions juridiques ou les collaborateurs proposons une formation sur la prime « dividendesEn quoi ces formations permettent-elles de répondre auxdéfis et aux exigences des entreprises ? judiciarisation des affaires impliquent pour les juristes des formations « exotiques » comme le droit social et avons donc mis en place des parcours professionnels Comment accompagnez-vous l’internationalisation dela formation des juristes à laquelle les entreprises sontsensibles ?Notre catalogue a une offre assez large de

FORMATION CONTINUE | Formations continues juridiquesLa formation des fiscalistes au rythmedes lois de financesLaure Casimir, Responsable du Pôle Formation Continue du Centrede Recherches Fiscales, Université de Bourgogne36Laure CasimirDepuis quand le Centrede recherches fiscalesa-t-il développé laformation continue ?Le Centre de recherches fiscales s’estlancé dans la formation continue il ya près de 15 ans avec la création duDiplôme universitaire de gestion fiscale,formation de 3ème cycle crééeen 1996. Cela a constitué le prolongementnaturel des activités du Centrequi a toujours entretenu des relationsprivilégiées avec le monde professionnelet dont l’expérience pédagogiqueétait déjà ancienne, le Master 2 Droitfiscal (ex DESS), le plus ancien troisièmecycle de droit fiscal en France,datant de 1975.Avec quels objectifs ?La fiscalité est par nature en perpétuelleévolution et les praticiens dela fiscalité sont fortement tributairesde cet environnement changeant etcomplexe. Il est donc essentiel poureux de maintenir leurs compétenceset d’en développer de nouvelles. C’estce à quoi, nous nous efforçons deles aider.Pour quels publics ?Nous accueillons tous les professionnelsde la fiscalité qu’ils soientexpert-comptables, commissairesaux comptes, avocats, notaires,juristes ou fiscalistes d’entreprise.Nos auditeurs viennent de toutes lesrégions françaises mais égalementtraditionnellement de Belgique etdu Luxembourg et depuis peu, deSuisse. Cette variété de cursus deformation, de pratiques professionnelleset d’origine géographique esttout à fait enrichissante et permet unegrande interactivité dans les échangesentre les participants.Avec quels axes etquels contenus ?Le Centre de recherches fiscales, axédans un premier temps sur la fiscalitéfrançaise, s’est orienté depuis plus devingt ans vers la fiscalité européenne,ce qui a abouti en 1990 à la créationdu diplôme international de droit fiscaleuropéen. Par ailleurs, en 2007, l’Universitéde Bourgogne a créé le Pôle defiscalité indirecte communautaire pourdévelopper des activités de formationet de recherche consacrées auxaspects communautaires de la TVAet plus généralement de la fiscalitéindirecte. Une des premières réalisationsde ce Pôle a été la création dela Masterclass TVA, cycle de perfectionnementannuel qui accueillera saquatrième promotion en octobre.Y a-t-il un parti prispédagogique spécifique ?Nous restons très attachés à l’enseignementdes principes sur lesquelsdoit se fonder tout raisonnement, seulgarant d’une bonne pratique professionnelle.Nous « cheminons » desprincipes fondamentaux vers la miseen œuvre opérationnelle.Par ailleurs, nous nous appuyons surune équipe d’universitaires et de professionnelsreconnus pour garantir unhaut niveau de formation, nous assuronsun encadrement actif avec deseffectifs de groupes volontairementréduits et proposons des programmesau plus près des préoccupations despraticiens.Enfin, la convivialité est une des spécificitésdes formations à Dijon, capitalede la Bourgogne.Comment ces enseignementssont-ils compatibles avec uneactivité à plein temps ?L’organisation pédagogique s’adapteaux contraintes professionnelles desparticipants avec des journées groupées,des sessions le vendredi et lesamedi, la prise en compte des datesdes grands évènements professionnelsou des périodes déclaratives.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Formations continues juridiques | FORMATION CONTINUEformations et parfois par des misesen commun de moyens. De notrecôté, nous entretenons cet « effetréseau », en proposant régulièrementaux « anciens » des cycles de perfectionnementou des séminaires sur dessujets d’actualité.■ Propos recueillispar Gaëlle TouffettePour tout renseignementhttp://droitfi scal.u-bourgogne.fr/Centre de recherches fiscalesPôle d’ Economie et de Gestion2 boulevard Gabriel – BP 2661121066 Dijon CedexTél : 03 80 39 53 54SUFCOB*Esplanade Erasme – BP 2787721078 Dijon CedexTél : 03.80.39.51.80.Y a-t-il un suivi et un réseauentre ceux qui passent ou sontpassés par ces sessions ?Le fait, pour ceux qui ont suivi les formationsdiplômantes, d’avoir passédeux années sur les mêmes bancs,crée naturellement des liens forts quiperdurent ensuite. Cela se traduit surle plan professionnel par des envoisd’affaires en fonction des domainesde prédilection, des partages d’in-(*) Service universitaire de formation continue de l’Université de Bourgogne(classée dans le Top 10 de la formation continue universitaire par Le MondeEtudiant de Mars 2011)37TÉMOIGNAGE DE CLAIRE RICHARD, JURISTE DU GROUPE COMPASSJe m’appelle Claire Richard, j’ai 29 ans. Je suis fi scaliste pour la division française du groupe Compass (groupebritannique, leader mondial du marché de la restauration collective avec un chiffre d’affaires consolidé de 14468m£ pour l’exercice 2010 – 1,140 m€ en France).Je suis entrée chez Compass Group France en septembre 2005 après un Master Droit et Fiscalité des entreprisesà l’Université d’Aix-Marseille III obtenu la même année. Après deux ans d’activité, j’ai commencé la formationdispensée par l’Université de Bourgogne, à destination de professionnels de la fi scalité et de la comptabilité,conduisant à l’obtention du Diplôme International de droit Fiscal Européen validé en juin 2009.Parallèlement, l’appartenance à un groupe international m’a permis de mettre en application les connaissancesacquises lesquelles ont contribué à mon évolution au sein du groupe. En effet, en avril 2010, j’ai rejoins la branchefrançaise de la société holding anglaise et intégré l’équipe fi scale internationale. Aujourd’hui, je partage doncmon temps entre les affaires fi scales en France (60 à 70%) et les sujets fi scaux touchant les fi liales étrangèresdont je suis l’interlocuteur (Italie, Turquie, Suisse) ou les problématiques intéressant le groupe, en son ensemble(prix de transfert, retenue à la source, etc.) (30-40%).Cette formation à Dijon est très enrichissante sur différents points. Les sujets traités permettent d’aborder les différentesproblématiques auxquelles sont confrontés les groupes de manière assez pratique. Il est donc possiblede mettre en application, rapidement les connaissances acquises. Les intervenants de renom et variés de parleur profession (avocats, professeurs de droit, universitaires) et leur lieu d’exercice professionnel (différents Étatsmembres de l’UE) contribuent à rendre les exposés vivants, pratiques et spécialisés à la fois.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Formations continues juridiquesAcquérir de nouveaux outilset de nouveaux réflexesEntretien avec Olivier Laffaille, directeur fi scal Europe de L’Oréal38Olivier LaffailleVous-êtes aujourd’huidirecteur fiscal, quelle a étévotre formation initiale ?manentes, dans des domaines tellesque la fiscalité, les langues et lacomptabilité.. Le but poursuivi étaitde compléter la formation initiale quiétait essentiellement juridique alorsque la matière, telle que pratiquée enentreprise, implique de connaître etmaîtriser les conséquences financièreset comptables de l’application desrègles de droit. Pour la fiscalité, pourl’essentiel, il s’agissait de mises à jourthéoriques sur des problématiquesparticulières ou suite à des modificationslégislatives.. En langues (anglaiset espagnol), à partir de cinq à six ansd’expérience, il s’agissait d’une remiseà niveau dans le cadre d’un exercicedu métier de plus en plus à l’international.J’ai également suivi une for-de réunions, j’ai suivi des formationsdans le même esprit.. Ces formations(dont certaines avaient une dimension« culture d’entreprise ») confortentl’approche « bon sens » et pointentdu doigt les erreurs « simples » à nepas commettre.Comment voyez-vous leschoses en matière de formationcontinue des fiscalistes ?La formation continue des fiscalistesest nécessaire mais variable suivantleur formation initiale et leur environnementde travail. Il existe une différencenotoire d’exercice de la professionentre un cabinet d’avocats etune entreprise, la seconde ayant uneJ’ai suivi des études juridiques : unDESS en Droit des Affaires et Fiscalitéet un DJCE, certificat de spécialitéen fiscalité.« La formation continue permet de s’imposerune pause dédiée à une démarche de prise deconnaissance nécessaire dans le métier. »Avez-vous eu recours à laformation permanente ?J’ai eu recours, en début de carrièreprofessionnelle, à des formations per-PARCOURS : OLIVIER LAFFAILLEmation permanente en managementau bout de six à sept ans d’exercicepour acquérir les bases de la gestiond’équipes et de collaborateurs.Quant à l’organisation et l’animationFormation initialeUniversité PARIS XI, Faculté Jean Monnet, SceauxUniversité Robert Schuman, Ecole du Droit de l’entreprise, Strasbourg– DESS de Juriste d’affaires & fi scalité, 1992– DJCE , certifi cat de spécialité en fi scalité, 1992Expériences ProfessionnellesAUCHAN, FiscalistePPR – REDCATS, Directeur juridique et fi scalJCDecaux, Directeur fi scalL’Oréal, Directeur fi scal Europecomposante finances/comptabilitébeaucoup plus marquée.Quelle est la culture ou lapolitique du groupe l’Oréalen matière de formationet avez-vous pu disposer,en tant que responsabled’équipes, de budgets vouspermettant d’aider ceux de voscollaborateurs qui souhaitaientmener une démarche deprogression personnelle ?Il existe un département « Learningfor Development » qui organise desactions autour de trois axes : l’intégrationet la culture afin d’accueillir lesnouveaux embauchés et de favoriserles échanges d’expériences, les compétencesmétiers pour l’acquisitionJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Formations continues juridiques | FORMATION CONTINUEd’outils et de savoir-faire en début decarrière, et le management et développementpersonnel afin d’accompagnerle développement managérial.En complément, les collaborateursont la possibilité de suivre des formationstechniques dans leurs domainesd’expertise pour renforcer leursconnaissances ou bénéficier d’unemise à jour ponctuelle selon les circonstances.Au cours des trois dernièresannées, L’Oréal a consacréenviron 4% de la masse salariale à laformation continue.Quelles sont les motivationsde vos collaborateurs et quelscritères utilisez-vous ?Pour l’essentiel, les collaborateursrecherchent un temps d’approfondissementsur certains sujets spécifi-ques (TVA immobilière, impôts différés,contrôle des comptabilités informatisées).Ce temps dédié, souvent àl’extérieur de l’entreprise, leur permetde faire un point sur un thème sansêtre dérangé par un quotidien trèssollicitant ! Puis, et au même niveaude motivation, c’est une démarched’enrichissement et développementpersonnel qui doit leur permettred’élargir leur champ d’actions, voirepour certains, de préparer une évolutionde leur carrière (évolution versle contrôle de gestion, l’audit, …). Laformation continue permet de s’imposerune pause dédiée à une démarchede prise de connaissance nécessairedans le métier. La validation dela demande est un processus partagéavec le département des ressourceshumaines. Elle est faite enfonction des critères suivants : besoin« Au cours des trois dernières années,L’Oréal a consacré environ 4 % de la massesalariale à la formation continue. »de mise à niveau des acquis techniques,développement personnel etconnaissance de l’entreprise, projetmétier du collaborateur,et enfin, enveloppebudgétaire.■ Propos recueillis par ÉloïseRigenbach39Présent à Paris depuis 1962, Davis Polk conseille de grands groupes français et internationaux sur un largeéventail d'opérations, dans le domaine des fusions acquisitions, du droit boursier, des restructurations, du PrivateEquity et des marchés de capitaux. Aujourd'hui, le cabinet dispose à Paris d'une équipe intégrée d'une vingtaineparticularité de combiner l'art du conseil et du contentieux, pour mieux répondre aux besoins de ses clients pourun conseil stratégique global intégré.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PUBLI-RÉDACTIONNELPrévenir et gérerle risque juridiquePrésent dans le nord de la France et en Belgique, lecabinet Espace Juridique Avocats propose des solutionsadaptées à toutes les problématiques de l’entreprise,aussi bien en matière de droit immobilier, droit desaffaires, qu’en propriété intellectuelle ou droit social.Entretien avec Laurente Heyte, avocat au barreau de Paris etdirecteur du pôle droit immobilier du cabinet Espace JuridiqueAvocats.Le cabinet propose un large éventail de compétencesdans des domaines aussi variés que le droit immobilier,le droit des affaires ou la propriété intellectuelle. Vouspouvez nous en dire davantage ?Laurent Heyte : Notre cabinet propose effectivementun assez large éventail de compétences. Nousintervenons en droit immobilier pour tout ce quiconcerne les activités de promotion immobilière,de construction de bâtiments, d’ouvrages d’artet de génie civil, ou encore d’installationsindustrielles. Nous conseillons dans le domainede la gestion des ensembles immobiliers, qu’ils’agisse de logements ou de zones d’activité. Nosinterventions dans ce domaine touchent à la foisau droit privé et au droit public. En droit desaffaires, nous avons une forte activité en droit de ladistribution et de la concurrence. Nous conseillonset défendons, s’il y a lieu, au titre des techniques derelevant de la distribution classique ou de cellepar internet et de la vente à distance. En propriétéintellectuelle, nous traitons tout ce qui concerneclassiquement les marques, les brevets, les dessinset modèles et, bien évidemment, tout ce qui a traitau droit de l’informatique et des technologies de lacommunication. Nous participons à l’élaborationde la stratégie de l’entreprise pour la protection deses créations, gérons des portefeuilles, rédigeonsles actes nécessaires et au besoin, agissonsjudiciairement, notamment dans le cadre d’actionsen contrefaçon. Le cabinet intervient égalementen droit des assurances, en droit public, en droitbancaire, en droit social, et dispose également d’unpôle en droit patrimonial, susceptible de conseillernotamment les dirigeants d’entreprises.Quel est le rôle de l’avocat dans la stratégie de l’entreprise?L.H : On résume très souvent le rôle de l’avocatdans la stratégie de l’entreprise en deux mots :conseiller et défendre. Nous souhaitons aller audelà.Notre volonté est d’avoir un rôle qui soitgérer le risque juridique dans l’entreprise. Il s’agitd’intervenir dans l’élaboration et le contrôle desson métier. Nous veillons à cette occasion à ce queles processus soient conformes à la réglementationet susceptibles de s’adapter aux évolutionsfutures. Nous élaborons et nous contrôlons lesdocuments juridiques et les engagements del’entreprise vis-à-vis de ses partenaires et clients.Notre mission est de faire en sorte qu’à ce stade,un problème survient effectivement, le traitementLe cabinet étant très implanté dans le Nord, percevezvousles particularités des entreprises de la région ? Estceun atout de connaître le tissu économique local ?L.H : C’est pour nous, non seulement un atout,mais aussi une nécessité de connaître le tissuéconomique local, le marché, son évolution, sonenvironnement réglementaire, les contraintesd’action et de production.Il y a une véritable culture historique des

Formations continues juridiques | FORMATION CONTINUELa formation continue des juristesd’entreprise en AllemagneBénédicte Querenet-Hahn, Avocat à la Cour, et associée du cabinetfranco-allemand GGV – Grützmacher/Gravert/Viegenerde spécialisation et du droit de fairemention, dans sa spécialité, du titrede « Fachanwalt ».privés tels que le Forum Institut, ouencore par des associations internationalestelles que l’UIA ou l’AIJA.« Les formations destinées aux juristes d’entrepriseet avocats ne sont habituellement pas dispenséespar l’université, mais, pour l’essentiel, parles barreaux et la Deutsche Anwaltakademie,émanation de la Deutscher Anwaltverein (DAV). »Bénédicte Querenet-HahnLa formation continue des juristesd’entreprise en Allemagne est marquéepar l’unité de la professiond’avocat et de juriste. Les juristesd’entreprise étant partie intégrantede la profession d’avocat, le régimede la formation continue des avocatsleur est applicable.Les formations destinées aux juristesd’entreprise et avocats ne sonthabituellement pas dispensées parl’Université, mais, pour l’essentiel,par les barreaux et la DeutscheAnwaltakademie, émanation de laDeutscher Anwaltverein (DAV). Le DAVest une très importante association dejuristes et avocats, qui compte environ68.000 membres. Certaines formationssont organisées par des organismesL’obligation de formation continuequi incombe aux avocats et juristesdotés d’un certificat de spécialité n’estconsidérée comme accomplie que siles formations suivies sont validéesau titre de la formation professionnellecontinue par le barreau d’appartenancedu juriste ou de l’avocatconcerné.■43Il n’existe pas, en Allemagne, d’obligationde formation continue obligatoirepour tous les avocats. Certes, les avocatssont tenus d’une obligation généraled’information et de mise à jour deleurs connaissances, mais cette obligationn’est pas sanctionnée.En revanche, les avocats spécialisésdans une matière, c’est-à-dire qui ontobtenu un certificat de spécialisation(« Fachanwalt für ….recht »), doiventsuivre, chaque année, selon la spécialité,entre dix et vingt heures deformation. En cas de manquementà cette obligation, l’avocat spécialiséencourt la perte de son certificatJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Formations continues non juridiquesSoft Skills juridiques au cœurdes évolutions organisationnellesNathalie Estellat-Guilhot, Professeur associé à L’université Panthéon-Assas,Paris II, Conseil RH et Coach, Ex-DRH Mass Market GDF SUEZ« Vita brevis, ars longa, occasio jugax experimentum periculosam,judicium dificile »« La vie est courte, l’art est long, l’occasion est fugace parce quel’expérience trompe et que le jugement est difficile »– Aphorismes fondamentaux d’Hyppocrate44Nathalie Estellat-GuilhotL’ouverture des marchés à l’internationalet la complexité croissante deslois et des règlements repositionnentet renforcent la fonction juridique enentreprise. En effet, les dirigeants d’entrepriseconsidèrent aujourd’hui le droitcomme une véritable arme de négociationet de protection. Par ailleurs,le développement des organisationsmatricielles et des projets transversauxmobilisent la fonction juridiqueau-delà du seul périmètre de sa discipline(par exemple la ResponsabilitéSociale d’Entreprise –RSE-).De fait, le juriste d’entreprise occupedésormais une fonction de spécialiste(droit des contrats, propriété industrielle,droit international, droit de l’environnement…)mais aussi de conseil,d’assistance et de prévention auprèsde la direction, des responsables fonctionnels(DRH, Financiers…), des opérationnelset de la clientèle. Il peut parailleurs assurer les relations extérieuresde l’entreprise avec des organismesprofessionnels ou être en liaison avecdes experts ou avocats...En témoignent les annonces d’emploiqui, au-delà des compétences juridiques,mentionnent souvent d’autrescompétences de manière plus oumoins explicite : « expérience professionnellede 3 à 5 ans souhaitée » ou« double formation juridique et commercialesouhaitée ».Les formations juridiques universitairespermettent de développer certainesd’entre elles (qualités rédactionnelles,analyse et synthèse…). En revanche,certaines autres « soft skills » sontpeu développées dans ces mêmesformations en grande partie déductives.Ces compétences requièrenten effet des modes d’apprentissageplutôt inductifs, expérientiels proposésen situation de travail réel ou danscertaines formations historiquementproposées en école de commerceet aujourd’hui de plus en plus à l’université(cf par exemple le MBA droitdes affaires et Management de l’Universitéde Panthéon-Assas, Paris IIdont une partie de l’enseignementest basée sur les mises en situationen Junior Entreprise, sur des étudesde cas…).Il s’agit donc ici de tenter de mettreexplicitement à jour ces « soft skills »afin de favoriser leur acquisition et leurdéveloppement au sein d’une fonctionjuridique en lien avec ses partenairesinternes et externes.Au premier rang des softs skills reconnuespar la fonction figurent :– la compétence linguistique eta minima la pratique courante del’anglais,– l’organisation personnelle pourétablir un planning de travail cohérentavec les attendus urgents et/ouimportants de l’organisation,– la compréhension de l’entreprise,de son organisation ainsi que de sonenvironnement et son marché : l’analysestratégique,– la compétence négociation notammentappliquée à l’établissementdes contrats et le traitement descontentieux.Bien qu’essentielles à l’exercice de lafonction, d’autres compétences sontmoins communément appréhendéespar les juristes :– l’écoute, l’adaptation du discours àdes interlocuteurs non juristes, la « traduction» des demandes stratégiques,opérationnelles en problématique juridique: la communication,Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Formations continues non juridiques | FORMATION CONTINUE– au-delà des capacités d’organisationpersonnelle, capacité à organiser unprojet, à répartir les tâches, à piloterleur mise en œuvre : Organisationnotamment de projet,– les évolutions de carrières étantessentiellement hiérarchiques, lejuriste quittant sa fonction d’expertdoit acquérir des compétences managériales: management d’activité etde personnes,– le niveau de responsabilité pesantsur la fonction grandissant, la charged’activité croissant et le périmètreétant évolutif et donc non maîtrisédans sa totalité, la gestion du stressapparaît également comme une compétenceclé dans l’exercice durablede cette fonction,– enfin, il s’agit de plus en plus pour lejuriste d’entreprise de faire valoir leslogiques organisationnelles complexesau-delà des frontières internes del’entreprise, devant les organisationsprofessionnelles, les institutions etplus généralement devant les différentesparties prenantes du processuslégislatif : lobbying.Quels axes de formationpermanente peut-onrecommander aux juristesen cours de carrière ?Finalement, les compétences requisesdans l’exercice durable de lafonction juridique réveillent et révèlentles tensions inhérentes aux évolutionsorganisationnelles :– mettre du cadre, de la structurepour accompagner les transformationsd’organisations vivantes en partieincertaines,– sortir d’un système de rationalité paressence limité et composer avec unchamps de rationalités multiples,– passer d’un mode binaire, rigueurjuridique / développement commercial; rationnel / émotionnel, performanceéconomique/ sociale… à desmodes complexes qui opèrent desfertilisations croisées entre des logiquesa priori en tension.Le juriste se trouve dès lors dans unedouble recherche d’équilibre :– pour intégrer les tensions entre« hard et soft law » incompressiblescar consubstantielles au fonctionnementorganisationnel,– pour accompagner les parties prenantesinternes et externes dans desvoies de réflexion et d’action oscillantentre cohérence juridique et contingencestratégique et opérationnelle.■ Propos recueillis parHervé Delannoy45Cabinet d’avocat Virginie LARCHERONLV Avocats et Associés56 avenue Victor Hugo 75116 PARISTél. 01.53.64.50.50 / Fax. 01.53.64.50.46www.lvavocats.frDEPARTEMENTS :DROIT BANCAIRE ET FINANCIERDROIT DES SOCIETES/ FUSION ACQUISITIONDROIT DES CONTRATSENTREPRISES EN DIFFICULTESNotre savoir faire et notreexpertise sont à la dispositionde vos ambitions. Notre cabinet vous conseille et vousaccompagne tout au long de la vie de votreentreprise, tant en conseil qu’en contentieux,en proposant des solutions pragmatiques ainsiqu’un accompagnement permanent. Notre savoir-faire est la disposition de nosclients dans une approche globale et prospective. Son souci est d’apporter des solutions surmesure adaptées à chaque client grâce à untravail en équipe avec les différents départementsdu Cabinet. La relation avec chacun de ses clients reposesur la confiance réciproque, la disponibilité etla réactivité.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Formations continues non juridiquesL’intérêt du bilan de compétencesdans un parcours professionnelBernard Rousselet, Conseil en ressources humainesd’activité, avec pour chacun les avantageset les inconvénients (rémunération,équilibre vie personnelle / vie professionnelle,facteurs d’épanouissementpersonnel, déplacements nécessaires,filière de progression ensuite),– confrontation avec les réalités du marchédu travail actuel ou à venir.Il en ressort une vision éclairée des évolutionspossibles d’une carrière avecleurs avantages et leurs inconvénients,les besoins de formation éventuels et46Faire le point avec méthode sur sonexpérience professionnelle pour pouvoirse projeter, de manière réfléchie, dansson avenir professionnel, tel est le butd’un bilan de compétences.Il ne s’agit pas uniquement de faire lepoint des compétences techniquesacquises, mais aussi des compétencesfonctionnelles (management, communication,gestion de projets, gestion dansl’urgence…) et enfin les caractéristiquesdu comportement au travail (facteurs demotivation au travail, environnement detravail préféré, mode de communicationavec les autres). A cette occasion, c’estdonc une vision globale de soi-mêmeau travail, incluant les facteurs de personnalitéet la perception que les autresont de vous, qui est acquise.On peut également mettre en valeurdes potentialités inexploitées, amorcerune réflexion sur des changementsd’orientation…L’activité professionnelle est devenuetellement prenante que les années passentsans qu’on s’en rende compte etque sa carrière se déroule en fonctiondes besoins de l’entreprise qui vous« L’activité professionnelle est devenue tellement prenante queles années passent sans qu’on s’en rende compte et que sacarrière se déroule en fonction des besoins de l’entreprise quivous emploie et pas forcément en fonction de ses besoins propresauxquels on n’a pas, en fait, le temps de vraiment réfléchir. »emploie et pas forcément en fonctionde ses besoins propres auxquels onn’a pas, en fait, le temps de vraimentréfléchir.On n’a le plus souvent l’occasion deréfléchir à son avenir que pendant lespériodes de chômage, c’est ce qu’ilfaudrait éviter.Le déroulement du bilan est lesuivant :– analyse détaillée de toutes les activitésexercées au cours de son expériencepassée, avec appréciation duniveau de compétences atteint danschacune d’entre elles, et ensuite del’intérêt porté à l’époque, puis de l’intérêtpour la poursuivre,– analyse de ses motivations pourl’avenir, à partir de tests ou dequestionnaires,– synthèse sur ce que cela pourraitdonner en terme de poste et de secteurles différentes étapes possibles menantau but recherché.Enfin cela permet de mieux se connaîtreet de savoir se mettre en valeur avecaffirmation.Il est évident qu’une telle démarche,pour réussir, nécessite une implicationforte de la personne qui se livre àce bilan, et l’appui d’un professionnelexpérimenté, ayant eu une expérienceréussie en entreprise qui l’aidera dansle déroulement du processus et danssa réflexion.Pour tout renseignementTél : 01.40.54.60.2419, rue Prony – 75017 PARISwww.monceau-carrieres.com■Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Formations continues non juridiques | FORMATION CONTINUEUne initiative de Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec l’AFJE :l’Executive MBAFormer des juristes-managers est devenu une nécessité pourque la fonction juridique s’impose comme référence au seinde la direction des entreprises.Pr. Jérôme Duval-HamelOn demande souvent aux juristes demieux appréhender les enjeux et l’organisationmanagériale des entreprises.A cet effet, l’Exécutive MBA c’estd’abord une formation offrant troisformations en un an seulement : droitapprofondi des affaires, gestion managementdes entreprises, managementde la fonction publique.Cela démontre qu’il est possiblede former des juristes alliant excellenceacadémique et compétencesmanagériales.Un diplôme de notoriétéC’est la demande croissante de formationde professionnels pour des postesmanagériaux qui a ainsi amené l’Écolede Droit et de Management de Paris,après un premier partenariat couronnéde succès avec l’AFJE, à lancer enjanvier 2012 un Executive MBA enDirection du diplôme :Pr. Jérôme Duval-Hamel et MichelGermain, Co-directeurs de l’Ecole dedroit et management de Parisdroit des affaires et managementgestion.Elle entend ainsi continuer dans ladroite lignée du MBA droit des affaireset Management, lancé en 2007qui a tenu toutes ses promesses. Cediplôme est en effet promu MeilleurMBA et Meilleur Master 2 universitairedroit et management au classementSMBG 2011, qualifié même de« meilleur diplôme 2010-2011 » parle Nouvel Observateur et cité par denombreux journaux comme un exemplede réussite (La Tribune, Capital).Devenir un juriste-managerL’Executive MBA est une opportunitépour les cadres désireux d’accélérerleur carrière et accéder ainsi à desfonctions juridiques de haut niveautelles que celles de Directeur juridique,Conseil Expert ou à des fonctionsmanagériales.C’est une formation complète en droitdes affaires, gestion et management(225 heures de cours), qui débouchesur un diplôme de MBA/M2.A l’approfondissement des modulesde Droit, ce cursus offre l’accès à 90heures de management et gestion sur«les enjeux stratégiques des entreprises»,«le fonctionnement internede l’entreprise», «les paramètres degestion des opérations de droit desaffaires» et «le management des hommeset management de la fonctionjuridique».Les enseignants, universitaires et professionnelsde premier plan, actifs ausein de ce MBA/M2, en garantissant lehaut niveau de connaissances scientifiqueset de compétences juridiqueset managériales.Conditions d’accèsCette formation est ouverte aux cadrestitulaires d’un M1 en Droit ou équivalentdotés d’une expérience professionnellesignificative dans le domainejuridique d’au moins 4/5 ans. Les candidaturesse font par recrutement surdossier et entretien devant un jury.Les frais d’inscription se portent à7500 euros + frais d’inscription universitaires.Les horaires sont adaptésaux professionnels, avec des coursregroupés en fin de semaine.Lancement Janvier 2012.Contact :www.cfp.u-paris2.frwww.mba-pantheon-assas.com■47Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Formations continues non juridiquesUn professionnel de la formationqui met l’accent sur le développementpersonnel48Depuis quand proposez-vousdes programmes destinésaux juristes d’entreprise (dudébutant au manager en passantpar les juristes confirmés) ?Comundi propose des formationspour les juristes d’entreprise depuisplus de 12 ans.Quel est l’équilibre, dansvotre offre de formation,entre les modules à contenuspécifiquement juridique(actualité du droit etapprofondissement de certainsthèmes) et les modules de typemanagérial destinés à permettreaux juristes d’entreprise deprogresser dans leur carrière ?Comundi a lancé dès 2005 unegamme de formations « Performancedu juriste » qui vise à accompagnerles juristes dans leurs nouvelles missionsqui sortent du cadre purementjuridique et qui prennent une placecroissante dans leur quotidien : négociation,communication, gestion desrisques, interprétation des états financiers…Depuis 2 ans nous organisonsun congrès « La semaine de la performancedu juriste » qui permet auxjuristes de se retrouver pour échangersur leurs bonnes pratiques, leurs difficultés,leurs nouveaux défis et bénéficierde conseils d’experts.Cette gamme représente aujourd’hui20% de l’offre juridique deComundi.Pouvez-vous citer certains« must » de votre catalogue, soitparce qu’ils suscitent un grandintérêt, soit parce que vous êtesparticulièrement fiers et satisfaitde leur contenu/originalité ?Comundi a lancé une nouvelle gamme« Développement durable » qui rencontreun succès sans cesse croissantauprès des juristes d’entreprise :fondamentaux du droit de l’environnement,RSE, projets photovoltaïques,empreinte carbone…les juristes ontbesoin d’outils et de conseils pour faireface à ces nouvelles problématiquesaux contours juridiques encore souventflous. Par ailleurs notre gamme« Droit des technologies » permet ànos participants de sécuriser les nouvellespratiques de l’entreprise et susciteun intérêt certain : flux de donnéestransfrontières, réseaux sociaux…Avez-vous une vision en matièrede techniques pédagogiqueset comment caractériseriezvousl’expertise de votreorganisation dans ce domaine ?Comundi pour répondre aux attentesde nos participants, nous consacronsun temps important à l’écoutede leurs besoins, avant la réalisationde chaque nouvelle formation. Ainsinos Responsables de Programmesappellent un échantillon représentatifd’anciens participants ou de prospectsafin de les interroger sur la problématiqueétudiée, sur leurs besoinsde formation et sur leurs attentes.Le programme de formation estensuite élaboré avec le formateur, à lalumière des informations recueillies.De manière plus globale, nos participantsrecherchent des formationsrésolument pratiques et concrètes, quileur donnent des outils qu’ils pourrontdirectement mettre en application àleur retour au travail.Pour répondre à cette attente, tousnos formateurs juridiques sont desprofessionnels en activité : ils peuventdonc étayer leur formation d’exemplespratiques issus de leur quotidien. Ainsiles participants sont satisfaits à 96 %de leur formation.Enfin nous ressentons une attentepour des formations plus flexibles,plus facilement compatibles avec desemplois du temps très chargés. C’estpourquoi nous proposons une grandevariété de formats pédagogiques : formationsinterentreprises allant d’unematinée à 3 jours, formations intraentreprisessur-mesure, matinées oujournées d’étude dédiées à l’analysede l’actualité, visio-formation pourbénéficier d’une formation sans quitterson lieu de travail, accompagnementpersonnalisé.■ Catherine Godfroy, Chef deMarché Juridique, Reed BusinessInformationSite internet :www.comundi.frJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Formations continues non juridiques | FORMATION CONTINUEEtre acteur de son parcoursprofessionnel !Entretien avec Catherine Sponchiado, directrice des Relations Entreprisesdu campus parisien de l’ESSCA et administrateur de l’AFJECatherine SponchiadoCatherine Sponchiado, quela été votre parcours ?J’ai suivi une formation classiquede Droit des Affaires à l’Université.Directeur Juridique de France Rail-Publicité pendant une vingtaine d’années,j’ai ensuite rejoint l’ESSCAcomme Directrice des RelationsEntreprises du campus parisien.Quand avez-vous ressentile besoin d’évoluer ?Mon entreprise allait être rachetée. Ilm’a alors paru nécessaire d’imaginerd’autres perspectives professionnelleset cela n’a pas été qu’un concoursde circonstances. En effet, j’avais lesentiment d’avoir fait le tour de monposte à un moment où, à travers desprojets spécifiques menés pour l’AFJE,j’avais développé d’autres aptitudes etd’autres goûts. A cette période, j’ai euenvie de m’ouvrir davantage vers l’extérieuret de partager mon expérience.Etre membre de l’AFJE a vite été uneexcellente façon de rencontrer d’autrespersonnes et de mener à bien certainsprojets. Ayant intégré le Conseild’Administration, j’ai conduit des missionsdans un cadre différent maistout aussi exigeant que celui de l’entreprise(enquête salaires 2005, séminaire« Juristes d’Entreprise Formationet Emploi » de 2007 à la Sorbonne).J’ai aussi présidé pendant plus de5 ans la Commission PédagogiqueNationale des DUT Carrières juridiquesau Ministère de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche.Et la formation continuedans tout cela ?Je crois à l’importance de se positionnercomme acteur de son parcours professionnelet surtout « ne pas se laisserporter par la vague ». Exercer un regardcritique sur sa vie professionnelle aide àmieux exercer son métier au service del’entreprise, à y être plus performant eny prenant davantage de plaisir. Via mesactivités para-professionnelles, je mesuis découvert de nouvelles aptitudeset j’ai commencé à imaginer d’autreshorizons. Pour concrétiser ces projets,j’ai suivi des séminaires de formation enmanagement ainsi qu’une formationintensive en anglais.Dans votre repositionnementprofessionnel, quel aété le déclic ?J’ai rencontré Catherine Leblanc,Docteur en droit et aujourd’hui DirectriceGénérale de l’ESSCA qui m’a d’abordproposé de dispenser des cours dedroit de l’entreprise dans le cadredu Master de l’ESSCA en formationcontinue.Avez-vous eu des craintes etdes difficultés à évoluer etquels seraient vos conseilsaux juristes d’entreprise ?Des craintes, non. Des difficultés, ouimais dont j’ai pris conscience seulementaprès les avoir surmontées :changer de métier et de secteur, (de lapublicité à l’enseignement supérieur),implique un changement de vocabulaire,de rythme de calendrier etc. Ilest essentiel de cultiver ses facultésd’adaptation, condition sine qua nonpour réussir le changement dans ladurée. Pour cela, il ne faut pas hésiterà suivre diverses formations, temps depause nécessaire, qui permet de gagneren efficacité et en polyvalence.Comment s’y prendre ?C’est « LA » question : il faut travaillersur son comportement ! Notreexpertise juridique ne doit pas occulterl’autre pan essentiel de notre métier :la communication. C’est un savoir-faireincontournable dans l’entreprise.ll faut savoir être souple, tout ensachant être strict quand il le faut eton gagne en crédibilité auprès de sesinterlocuteurs. En ce sens, l’AFJE m’aaidée à prendre de la hauteur.En somme, il faut prendre son destinen main en restant convaincu que toutest possible !Site internet :www.essca.fr■ Propos recueillispar Anne Laure Paulet49Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | Formations continues non juridiquesL’IAE, un des diplômes les plus adaptésà la formation continue des juristesd’entreprise14 enseignements fondamentaux50Ces diplômes s’adressant à despersonnes déjà insérées dans la vieprofessionnelle, sont programmés demanière à permettre la co-existenced’une activité professionnelle avec lapoursuite d’études. Proposés sousforme de séminaires mensuels de« journées bloquées », certains deces diplômes sont également proposéshors temps ouvrable. Toutesces formations sont accessibles dansle cadre de la formation professionnellecontinue : Plan de formation (PF),Congé individuel de formation ( CIF),ainsi qu’à titre individuel.Les formations proposéesMASTER Administrationdes Entreprises – ManagementGénéral – MBACe diplôme généraliste a pour objectifd’apporter une seconde compétenceen management à des personnesdiplômées de l’enseignement supérieur,(juristes, ingénieurs, médecins…),en activité ou en rupture d’activité, encomplément de leur formation initiale,leur ouvrant ainsi les voies de la doublecompétence. Il permet également àdes autodidactes de consolider leurexpérience professionnelle par l’acquisitiond’outils et de connaissancesnécessaires à l’exercice de responsabilitésélargies. Le MAE de l’IAE deParis se traduit logiquement au planinternational par l’appellation «MBA»,Master of Business Administration.Une pédagogie inductiveLa méthode pédagogique mise enœuvre dans le diplôme est celle descas, méthode inductive qui permetà l’auditeur, au travers de l’étude desituations réelles d’entreprises, depasser du concret aux concepts. Lavariété des profils (ingénieurs, juristes,littéraires….), et leur mélange dans desgroupes à effectifs réduits (25 participantsenviron par groupe au maximum)contribuent à renforcer le caractèreoriginal de cette pédagogie.Aux enseignants universitaires qui sonten charge du programme, viennents’ajouter plus de 300 chargés d’enseignement,professionnels, cadres,consultants, praticiens d’entreprise.– Environnement économique del’entreprise.– Droit des affaires et fiscalité.– Information comptable.– Gestion des ressources humaines.– Marketing.– Management des opérations.– Finance d’entreprise.– Management interculturel– Management des systèmesd’information– Contrôle de gestion.– Organisation et comportements– Stratégie de l’entreprise et RSE– Management de projets et gestionde l’innovation– Entrepreneuriat.L’IAE en régionsContact :Responsable de la formation continue :Nadia MOKHBIrespadm.mae.iae@univ-paris1.fr21, rue Broca – 75005 PARIS01 53 55 27 21http://iae.univ-paris1.frJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Terminologie | FORMATION CONTINUEGlossaireformation en dehors de leur temps detravail. La formation peut se dérouleren plusieurs temps sur une durée de3 ans maximum.La Validation des Acquisde l’Expérience (VAE)Le Congé Individuelde Formation (CIF)Il permet à tout salarié, au cours desa vie professionnelle, de suivre, àson initiative et à titre individuel, desactions de formation, indépendammentde sa participation aux stagescompris dans le plan de formation del’entreprise dans laquelle il exerce sonactivité. Le CIF permet de suivre uneformation d’un an à temps plein ou de1200 heures à temps partiel.Le Droit Individuelà la Formation (DIF)Il permet à un salarié ayant au moinsun an d’ancienneté, à sa demandemais avec l’accord de l’entreprise, debénéficier de 20 heures de formationpar an, cumulables sur 6 ans (limitéesà 120 heures).Le DIF permet au salarié de bénéficierd’actions de formation personnelle,rémunérées ou indemnisées, réaliséesdans ou en dehors du temps detravail. Le départ en DIF suppose aupréalable une négociation individuelleentre le salarié et l’employeur qui doitpermettre de déboucher sur un projetde formation commun.Le plan d’actionsDéterminé par l’employeur, le plan deformation permet de développer lescompétences des salariés pour faireface aux évolutions technologiques,organisationnelles ou socio-économiques.C’est donc un outil stratégiquepour le développement de l’entreprise.Les actions de formation inclusesdans ce plan se déroulent surle temps de travail. Les actions deformation prévues dans le plan deformation sont financées par l’entreprise,avec éventuellement le soutiende son OPCA.La formation horstemps de travailC’est une nouvelle possibilité de financementd’une formation. Augmenterles modes d’accès à la formation,tel est l’objectif de la formation horstemps de travail.Ce nouveau dispositif, issu de l’article10 de la loi sur la formation professionnelledu 24 novembre 2009,offre désormais aux salariés en CDIayant au minimum un an d’anciennetédans leur entreprise, la possibilitéd’obtenir le financement d’uneLa VAE s’adresse à toute personneayant au moins 3 ans d’expériencesalariée, non salariée ou bénévole.Elle permet de faire reconnaitre par undiplôme les compétences ou connaissancesacquises tout au long de savie. La VAE peut être à l’initiative dusalarié ou proposée par l’employeurdans le cadre du plan de formation.Pendant son congé VAE, le salariéconserve son statut et ses droits individuelset collectifs, sa rémunération etsa protection sociale habituelles.L’e-learningL’e-learning ou apprentissage en ligne,est une méthode d’apprentissage quirepose sur la mise à disposition decontenus pédagogiques via un supportélectronique (CDRom, Internet,Intranet, Extranet, TV interactive, etc…).L’e-learning comprend aussi bien desoutils et des applications pédagogiquesque des contenus pédagogiques.Il concerne aussi bien les jeunes quiutilisent ces supports électroniques àdes fins pédagogiques que les adultesqui perfectionnent leur formation oumettent à jour leurs connaissances.L’apprentissage en ligne (online learning),constituant une des facettes due-learning, se différencie par l’utilisationde la technologie Web. Ces applicationset contenus sont dispensés viaun ordinateur relié à un Intranet, à unExtranet ou encore à Internet et constituentune étape plus avancée que l’utilisationde CDRoms.L’apprentissage en ligne offre de grandespossibilités de collaboration etd’interactivité.51Sources : sites internet de l’APEC et du Pôle EmploiJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

FORMATION CONTINUE | ConclusionVous avez pensé « Employabilité »...Marc Bartel, Associé responsable du bureau de Paris Heidrick & Strugglesrépondant dès lors aux attentes deses collègues friands d’innovationset de certitudes.La qualité de la contribution du juristeau succès de l’entreprise, sa participationen amont aux décisions et sonintégration au comité de managementsont intimement liés à sa proximitéintellectuelle de ceux qui gèrentet développent les projets stratégiques.Cette proximité et inclusion vadépendre de sa volonté de se formeret d’apprendre le métier de l’entreprise52L’acquisition et la rétention des talentssont désormais reconnues commedes atouts stratégiques majeurs detoute société ambitieuse. Nous sommesentrés depuis quelques annéesdans une guerre des talents qui estaujourd’hui évidente et connue de tousceux qui ont notamment des activitésen Asie Pacifique. La valeur du talentjuridique s’apprécie par la qualité desa contribution au succès de l’entrepriseet par son rôle déterminant dansun environnement réglementaire audéveloppement exponentiel.Au-delà de la formation initiale, lavaleur ajoutée du juriste d’entrepriseva résider dans son expérience deterrain au contact des autres opérationnelsde l’entreprise. Il devient doncessentiel pour lui de bien comprendrel’industrie et les défis ou contraintesauxquels font face les autres membresde l’entreprise.Le juriste d’entreprise doit contribuerpar son expérience à l’avancementdes projets de l’entreprise. Il se doitdonc de se rapprocher de ses collègueset sortir de son bureau pour vivreavec eux les défis quotidiens. Il pourraainsi anticiper les sujets contraignantset intervenir plus en amont, facilitantainsi la réussite rapide et sécurisée« Des expériences dans des industries différenteséviteront une myopie mono industrielleet aiguisera la créativité juridique. »d’une acquisition, par exemple. Ilsaura aussi préparer l’avenir en limitantle risque contentieux.L’anticipation requiert la curiosité etla volonté de se former aux modificationsréglementaires ou législativespertinentes ainsi que de consulter lajurisprudence en vue d’en extraire laquintessence applicable à son industrieafin de la communiquer simplementà ses collègues au front.Une des qualités précieuses du juristed’entreprise plus senior sera sa capacitéà intervenir sur une transaction ouune problématique afin d’en identifierrapidement les points critiques et àrisque. Des expériences dans desindustries différentes éviteront unemyopie mono industrielle et aiguiserala créativité juridique.Un juriste qui a développé une vuetransversale des défis et besoins del’entreprise est plus à même de communiquerde manière concise et précise.Ainsi, il sait prendre position ets’engager sur un conseil opérationnelen amont à forte valeur ajoutée,pour y apporter son savoir juridiqueopérationnel.Certaines organisations professionnellesconscientes de ces enjeux pourl’entreprise peuvent faciliter l’acquisitionde certains fondamentaux de lapratique des affaires. La diversité desindustries représentées et donc desproblématiques et défis offre une acquisitionen mode accéléré des réflexes etde l’état d’esprit requis pour optimiserson rôle. Néanmoins, cette initiationne se valorise que par une applicationtenace, volontaire et humble au seinde différentes entreprises. C’est aussicette expérience que recherchera l’actuelou le futur employeur.Contact :40, rue de Courcelles75008 PARISSite internet :www.heindrick.com■Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

CAMPUS AFJE 2011 | FORMATION CONTINUEVotre campus AFJE : l’autre grandévènement annuel de l’AFJEHervé Delannoy, Vice-président de l’AFJE en charge de la formationHervé DelannoyL’AFJE s’est toujours intéressée à laformation des juristes que celle-ci soitinitiale ou continue. Cet intérêt se manifesteà maints égards dans les nombreusesactivités de l’AFJE que ce soitlors de son Assemblée Générale quia eu comme invité d’honneur pour laplus récente, le président de l’UniversitéParis II, le professeur Louis VOGEL, ouque ce soit au travers des Commissionsou des Ateliers. La formation est aussiprésente dans les activités de nos délégationsrégionales, dans les liens importantsque nous entretenons par nospartenariats avec les universités, lesécoles et les enseignants ou encoreles éditeurs, dans nos travaux au seindu Conseil National du Droit, par noscolloques, échanges et par ce magazinequi outre ces numéros spéciauxsur la formation initiale ou continue,contribue à enrichir la connaissance dela pratique de nos métiers que celle-cisoit juridique ou managériale.La première formation qui vient à l’espritpour un juriste est la formation juridique.Elle reste toujours le principal axe deformation du juriste, d’une part parceque le métier y fait appel sans cesse etd’autre part, parce qu’elle évolue égalementsans cesse. Au fur et à mesuredu développement de notre métier, denouvelles disciplines sont venues enrichirle savoir du juriste d’entreprise :tout d’abord les disciplines financières,appelées notamment par l’exercicedu droit des sociétés et de la fiscalitémais aussi pour certains contrats definancement, ou des opérations d’acquisitionou de cession. Puis selon lesactivités de nos entreprises, le juristea dû étoffer ses connaissances en languesétrangères, marketing, ressourceshumaines, management, négociation,informatique, en matière de production,de technique immobilière, de droitsétrangers, de ventes, publicité, transport,environnement... Sans devenirun spécialiste de ces matières, il doitnéanmoins suffisamment les connaîtresoit pour les appliquer aux opérationsjuridiques de l’entreprise, soit pour lesmettre en oeuvre dans le cadre de lagestion de son service. Ces besoinsont entrainé la création de nouveauxmodules dans les formations continueset ont également eu une influence surl’élargissement des formations initialesrecherchées chez les juristes.Comme vous, l’AFJE a constaté cesévolutions de plus en plus généraliséesà tous les secteurs et toutes lesactivités, les échanges internationauxaccroissant ces effets. La carrière dujuriste d’entreprise est très liée à cessujets de formation, tant pour lui-mêmeque pour ses équipes, sans oublier quele juriste d’entreprise est aussi souventformateur au sein de son entreprise oude son groupe et doit savoir former.La formation quittant le champ d’unesimple mise à jour technique desconnaissances pour devenir un élémentcrucial du développement du métieret de sa place dans l’entreprise et lemonde du droit, l’AFJE a décidé de s’yinvestir davantage. L’objectif n’est pasd’aller contre ce qui existe ou de faire lamême chose que ce qui est déjà offert.Le but est d’y participer plus activement,en contribuant par l’expériencede notre association et de ses membreset avec nos différents partenairesdu monde de la formation, des écoles,des universités, des autres métiers dudroit, à la rendre la plus proche de nosbesoins, à y inclure nos préoccupationspratiques et professionnelles propres età la rendre la plus accessible possiblefinancièrement et géographiquement.CAMPUS AFJE sera la première manifestationmarquant cette plus grandeimplication de l’AFJE dans la formation.Il a été bâti sur les principes que nousvenons d’énoncer. Cette manifestations’appuie sur des partenaires et formateursréputés, éprouvés, que nousconnaissons bien. Elle veut offrir à lafois des formations de qualité, alliantréflexion et pratique, dans un formatrythmé (trois ateliers en une journée,permettant d’aller « droit » au sujet etd’une manière complète). Certains sontconsacrés à des thèmes non juridiques,et tous incorporeront un angleplus large que le droit chaque fois quepossible.Ces formations seront encadrées etentrecoupés de moments de rencontreset de réflexions sur notre professionavec notamment la réunion plénière.En participant à ce CAMPUS AFJEvous réunirez formation et métier. Ennous donnant votre avis et vos impressions,vous nous aiderez à vous offrirdes formations comme vous les souhaitez.A très bientôt, le 14 octobre2011.■53Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

CAMPUS AFJESoyez au rendez-vous de la compétence !Le premier rendez-vous de formation continue organisé par l’AFJE15 ateliers au choix parmi des thèmes d’actualité juridique ou métier au cœur des préoccupationsdes juristes d’entrepriseUne journée de formation conçue par des juristes d’entreprise pour les juristes d’entreprise, une occasionunique d’échanger entre professionnelsValidez 7 heures de formation au titre du DIFDÉCOUVREZ LE PROGRAMME9H15 - 10H30 Plénière7HVALIDÉESOuverture par Jean-Charles Savouré, Président de l’AFJETable ronde : Juriste d’entreprise : un métier en pleine mutation – Cerner les évolutions récentes de la profession de juristed’entreprise, depuis son positionnement et sa valeur dans l’entreprise, passant par la création possible d’un statut d’« avocat enentreprise », jusqu’à la gestion des carrières et de la formation.Avec Joël Moret Bailly, Marc Bartel, Philippe Coen, William Feugère, Laurent ValléeELIGIBLEDIFAU11H00 - 12H30 (1 atelier au choix )1 Sécuriser vos négociations : pourparlers, avant-contrats, accords de confi dentialité et pactes de préférence. Par Jean-Louis Fourgoux2 Articuler contrats de distribution et bail commercial. Par Françoise Auque3 Les nouveaux outils de rupture du contrat de travail : risques et opportunités. Par Françoise Favennec Héry4 Actualité du droit boursier : satisfaire aux obligations et prévenir les risques. Par Nicolas Rontchevsky5 Dématérialisation des documents : des exigences légales aux solutions technologiques. Par Véronique Dumond et Etienne Plouvier14H00 - 16H00 (1 atelier au choix )6 Les outils de la fi nance pour le responsable juridique. Par Frédéric Parrat7 La rupture des relations commerciales établies : nouvelles pratiques et dernières évolutions. Par Didier Ferrier et Dominique Ferré8 Délégations de pouvoirs et responsabilité des dirigeants. Par Luc Athlan9 Répondre aux nouvelles obligations de documentation des prix de transfert et contrats intra groupes.Par Franck Berger et François Gadel10 Négocier vos contrats internationaux en anglais : meilleures pratiques et retour d’expérience. Par Philippe-Edouard Lamy16H30 - 18H30 (1 atelier au choix )11 Sanctions en concurrence : Anticiper par la mise en place de programmes de conformité, réagir par la construction d’unestratégie crédible. Par Thierry Dahan et Jean-Yves Trochon12 Acquérir et gérer un portefeuille de marques : les étapes essentielles. Par le Cabinet Beau de Loménie13 Repérer et gérer le risque environnemental dans les principaux actes juridiques de l’entreprise. Par Christian Huglo14 Le nouveau droit de l’arbitrage interne et international depuis la réforme de janvier 2011. Par Thomas Clay15 Valoriser la fonction juridique : S’affi rmer, affi rmer sa posture de conseil dans l’entreprise. Par Nathalie Estellat Guilhot

1 ÈRE ÉDITIONle rendez-vousannuel de formationdes juristesd’entreprise14 OCTOBRE 2011> 8h45–18h30EUROSITES GEORGE V28, avenue George V75008 ParisNe manquez pasle cocktail de clôtureà 18h30Pour achever cette journée placéesous le signe des rencontres et deséchanges, rendez-vous au cocktailde clôture à 18H30.Une dernière occasion d’échangerpoints de vue… et cartes de visite.Bulletin d’inscriptionInscrivez-vous auprès de notre partenaire LexisNexis Formations :COURRIER LexisNexis Formations -141, rue de Javel - 75747 Paris cedex 15TÉL. 01 45 58 90 36 FAX 01 45 58 94 35 E-MAIL formations@lexisnexis.frMME MLLE M. NOM/PRÉNOMNUMÉRO D’ADHÉRENT AFJE (si vous le connaissez)FONCTIONTÉL.E-MAILÉTABLISSEMENT / SOCIÉTÉADRESSECODE POSTALVILLE OUI, je m’inscris à CAMPUS AFJELes frais de participation comprennent : la participation à 3 ateliers choisis dans le programme« Campus AFJE », le déjeuner, les pauses, le cocktail de clôture et le support pédagogique. 590 € HT - 705,64 € TTC pour les adhérents de l’AFJE. 890 € HT - 1064,44 € TTC pour les non-adhérents de l’AFJE.ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTETVA INTRACOMMUNAUTAIREN° SIRETCODE NAFFAXDEVENEZ PARTENAIREDE CET ÉVÉNEMENT !Contact : Anne-Laure PauletAFJE Tél. 01 42 61 01 80Après avoir pris connaissance ci-dessous, le(s)soussigné(s) accepte(nt) les conditions d’inscription.À ____________________________LE _______ / _______ / _______SIGNATURE ET CACHET :Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifi cationdes données vous concernant.CP-11C127 - 06/2011 Photos : © Troels Graugaard - iStockphoto.com, © Yuri Arcurs - Fotolia.com• Annulation et Remplacement : Toute demande d’annulationd’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsablede l’inscription doit être notifi ée par écrit à LexisNexis SA etlui parvenir au moins 10 jours avant le début de la formation.Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant ledébut de la formation concernée ou en cas d’absence dustagiaire, LexisNexis SA facturera à l’entreprise inscrite 100%du prix de la formation, montant non imputable sur votre budgetformation. Les remplacements de participants sont admis.LexisNexis SA est enregistré sous le numéro 11 75 4059375. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.EN PARTENARIAT AVEC

POINT DE VUELourde sanction infligée pournon-respect des règles applicablesen matière de sondage de marchéVictoria Mauriès, Lamy droit du fi nancementLe 17 mars 2011, la Commission des sanctions de l’AMF aprononcé un avertissement à l’encontre des banques CACIB etNatixis ainsi qu’une sanction pécuniairede 400 000 euros pour la première et 500 000 euros pour laseconde pour ne pas avoir respecté la procédure spécifiqueprévue par le règlement général de l’AMFpour les sondages de marché.56Victoria MaurièsAfin de mesurer l’intérêt d’investisseursprofessionnels pour la souscriptiond’un nouvel emprunt obligataireDanone, les banques en charge duplacement de cet emprunt, HSBC,Barclays, Calyon (désormais CACIB)et Natixis, ont réalisé un sondage demarché. Le lendemain matin, Danonea annoncé au marché, par la voie d’uncommuniqué, le lancement de l’émission,puis a décidé, dans l’après midi,que l’émission atteindrait 1 milliardd’euros et a annoncé, quelques heuresaprès, la réussite du lancement deson émission. Dans les jours précédantl’annonce de la nouvelle émission,un volume d’échanges soutenusa été enregistré sur le marchédes obligations Danone existantes.L’AMF a donc décidé de faire procéderà une enquête qui a abouti à lasanction prononcée. Dans sa décision,après avoir démontré que l’informationen cause revêtait toutes lescaractéristiques d’une information privilégiée,la Commission des sanctionsde l’AMF juge que les banques n’ontpas respecté la procédure applicableaux sondages de marché, notammenten ce qui concerne les modalitésde transmission de l’informationprivilégiée.L’existence d’uneinformation privilégiéeL’article 621-1 du règlement généralde l’AMF donne la définition de l’informationprivilégiée. Pour être qualifiéede privilégiée, une information doitainsi cumuler trois critères : elle doitêtre précise, non connue du publicet susceptible d’avoir une influencesensible sur le cours si elle était renduepublique.Après avoir précisé que l’article 621-1vise de façon indifférenciée les « instrumentsfinanciers » et s’applique enconséquence aussi bien aux actionsqu’aux obligations, l’AMF démontreen quoi l’information en cause revêtaittoutes les caractéristiques d’uneinformation privilégiée :– l’information était tout d’abord précisecar elle contenait les principalescaractéristiques de l’émission obligatairequi devait être lancée (nom del’émetteur, indication de la taille del’emprunt obligataire, de son échéanceet de l’écart de rendement par rapportau taux de swap de référence). Laconnaissance de ces caractéristiquespermettait à un opérateur de les compareravec la situation constatée surle marché des obligations existantesdu même émetteur et d’en tirer uneconclusion quant à l’effet possible del’annonce de la nouvelle émission surle cours de ces obligations ;– l’information conservait ensuiteun caractère non public, avant sonannonce par l’émetteur, mêmes’il pouvait être envisagé que lasociété Danone soit amenée à lancerà l’époque une nouvelle émissionobligataire ;– enfin, l’information, si elle avait étérendue publique, aurait été susceptibled’avoir une influence sensiblesur le cours des obligations Danoneexistantes.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

POINT DE VUELa procédure spécifiqueapplicable aux sondagesde marchéLe 17 septembre 2010, soit six moisavant que la Commission des sanctionsne prononce cette lourde sanctionenvers deux banques, l’AMF avaitrappelé aux prestataires de servicesd’investissement (PSI) les règles applicablesen matière de sondage de marché.L’autorité de régulation précisaitainsi que « tout sondage de marchéeffectué par un prestataire de servicesd’investissement, lors de la préparationd’une opération financière surle marché primaire ou sur le marchésecondaire d’un instrument financier,implique la mise en œuvre d’une procédurespécifique destinée à prévenirla commission d’abus de marché ».L’article 218-1 du règlement généralde l’AMF, repris à l’article 216-1 danssa rédaction issue de l’arrêté du 2 avril2009, détaille cette procédure. Lessondages de marché doivent ainsirespecter des phases bien distinctes.Le PSI doit d’abord solliciter l’accorddes personnes auprès desquelles ilentend pratiquer un sondage et lesinformer qu’un accord de leur partpour participer au sondage les conduità recevoir une information privilégiée.Ensuite, et uniquement après avoirobtenu l’accord, il peut leur transmettrel’information privilégiée. Enfin, lePSI doit établir et garder opérationnelleune procédure qui prévoit la manièredont le responsable de la conformitéest informé du sondage et, à la suitedudit sondage, du nom des personnesayant accepté d’être interrogées,ainsi que la date et l’heure auxquelleselles ont été contactées.Dans son communiqué de septembre2010, l’AMF précisait que le PSIa l’obligation « d’informer ses interlocuteursde la nature privilégiée de l’informationéchangée et ce, en matièrede titres de capital comme en matièrede titres de créances ». Dans sa décisionde mars 2011, la Commissiondes sanctions rappelle cela en énonçantque « ces dispositions (cellesde l’article 216-1 du règlement), quivisent “les instruments financiers”,sont applicables au marché obligatairedont aucune caractéristique n’estincompatible avec elles et dont, tantpour les besoins de son fonctionnementque pour la bonne informationdes émetteurs, l’intégrité doit être protégéede la même façon que pour lemarché des actions ».En l’espèce, il était reproché à CACIBd’avoir posté un message électroniquesur un chat sous la forme d’une questionqui contenait toutes les caractéristiquesprincipales de l’opérationsans avoir demandé l’accord préalabledes personnes interrogées niles avoir averties que cet accord lesconduiraient à recevoir une informationprivilégiée. CACIB n’avait clairementpas respecté les différentesphases applicables à un sondage demarché.Quant à Natixis, il lui était reprochéd’avoir pris contact avec des gérants,pour apprécier leur intérêt pour lenouvel emprunt, sans avoir préalablementsollicité leur accord. Pourjustifier le non-respect des prescriptionsdu règlement général de l’AMF,le préposé de Natixis, en charge del’opération, invoquait la réalisationd’un « test » sur le marché et nond’« un sondage » de marché. Selon laCommission des sanctions, une telledistinction n’est pas autorisée. Natixisexpliquait aussi qu’elle avait considéréque l’information en cause n’était pasprivilégiée et elle invoquait donc uneerreur. Selon la Commission des sanctions,cette erreur est sans incidencesur la caractérisation du manquementqui a un caractère objectif.Les manquements notifiés à CACIBet Natixis étaient ainsi constitués et laCommission des sanctions de l’AMFa en conséquence décidé de leur infligerun avertissement et une sanctionpécuniaire élevée.Cette lourde sanction aura peut-êtrepour effet de dissuader d’autres PSId’enfreindre les prescriptions du règlementgénéral de l’AMF en matièrede sondage de marché. Seul l’avenirnous le dira …■57Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

POINT DE VUE AFJERapport PRADA :réponse de l’AFJE à la consultation58Dans le prolongement de son communiquéayant suivi la publication du rapportde M. Michel Prada (ci-après le« Rapport ») (1) sur la création du statutd’AEE (ci-après l’AEE), et en réponseà la consultation conjointement organiséepar les ministères de la Justiceet de l’Economie sur les conclusionsde ce rapport, l’AFJE émet les positionssuivantes :A titre préliminaire, l’AFJE rappelleque les Juristes d’Entreprise (« JE »)constituent aujourd’hui la secondeprofession du droit en France et quel’AFJE, forte de ses quelques 4000adhérents, est la plus ancienne et laplus représentative des organisationsprofessionnelles de JE, ses membresallant du juriste débutant au directeurjuridique de grand groupe , toutesrégions, toutes spécialités et tous secteursd’activité confondus.Les JE, qui conseillent de l’intérieurles entreprises françaises sont, dansleur ensemble, concernés par le projetpréconisé par le Rapport et font doncpartie des acteurs incontournables dela transformation des professions dudroit telle qu’envisagée par le Rapport.L’AFJE considère que cette réforme,qui constituerait une étape décisivedans la création d’une grande professiondu droit comparable à cellesexistant dans plusieurs grands pays,ne peut se faire sans le soutien desJE puisqu’il est question d’améliorerla place du droit dans l’entreprise.L’AFJE salue le caractère ambitieuxet innovant du Rapport qui, tout ense situant dans la continuité du rapportDarrois (2) , se caractérise par uneanalyse approfondie des fragilités desentreprises françaises et se conclutsur l’impérieuse nécessité d’accorderaux juristes internes la confidentialitédes consultations émises au bénéficedes entreprises qui les emploient, pourles placer à égalité d’armes avec leursprincipaux concurrents étrangers.L’AFJE relève toutefois à titre préliminairele risque souligné dans leRapport (page 36 et 37) de voir lajurisprudence européenne dite AKZOs’étendre à d’autres domaines quecelui du droit européen de la concurrence,une telle extension étant susceptiblesi elle se produisait de viderde son intérêt principal la réforme envisagée.Elle souhaite donc ardemmentqu’en parallèle et en cohérence avecle calendrier de mise en œuvre de laréforme envisagée, des initiatives gouvernementalessoient prises pour prévenirtoute tendance vers une contaminationde la jurisprudence AKZO.L’AFJE approuve la principale propositiondu Rapport consistant à rapprocherles professions juridiques etconsidère avec intérêt la création dustatut d’AEE dès lors qu’il s’inscritdans une démarche visant à renforcerla place du droit et de la fonctionjuridique au sein des entreprisesfrançaises.La création d’une grande professiondu droit regroupant les avocats et lesjuristes d’entreprise est en effet ungage d’une meilleure compétitivitéet d’une plus grande attractivité dela France, qui passe notamment parla possibilité pour les JE d’accéderau statut d’AEE et de bénéficier parlà-même de la confidentialité de leursavis, à l’instar de ce qui existe depuislongtemps dans nombre de grandspays industrialisés où les juristes d’entreprisesont pratiquement tous desavocats.I. POSITION DE L’AFJE SURLES PRINCIPAUX POINTSDE LA RÉFORME1.1 Le privilège de confidentialitéLe privilège de confidentialité que leRapport propose d’instituer constitueun point fondamental de la réformeenvisagée. Le Rapport consacre ceque l’AFJE a toujours demandé, àsavoir la protection des avis émispar les JE en tant que conseils desentreprises qui les emploient. L’AFJEsouscrit donc sans réserve à l’instaurationd’une confidentialité attachéeaux communications des AEE.L’inspiration anglo-saxonne préconiséepar le Rapport a le mérite de protégerles documents écrits et échangés parles AEE plutôt que de viser une catégoriede personnes couvertes par lesecret des correspondances. Dansla continuité de la ligne qu’elle a toujoursdéfendue, l’AFJE souhaite à cetégard que bénéficient de la confidentialiténon seulement les écrits portantavis juridiques formels (avis, opinions,consultations…) et informels (emails,courriers…) au sein de l’entreprise et(1) Position de l’AFJE sur le Rapport Prada en date du 3 mai 2011.(2) Il est rappelé que, le 22 juillet 2009, l’AFJE a publié une position détaillée sur le projet d’AEE préconisé par le rapport Darrois. Les présentes observations s’inscrivent dans la continuité de cetteposition.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

POINT DE VUE AFJEidentifiés comme confidentiels, maisaussi les communications entre AEE(y compris collaborant auprès d’entreprisesdifférentes), à l’instar de laconfidentialité qui s’attache aux correspondancesentre avocats exerçanten profession libérale. C’est en s’assurantainsi que le champ du privilègen’omet aucun des domaines essentielsde la pratique des AEE que leprojet pourra utilement défendre lanotion de sauvegarde de la compétitivitédes entreprises françaises.L’AFJE prend note de la suggestiondu Rapport que soit mis en place,dans le cadre de procédures d’investigationsadministratives ou judiciaires(dont celles des autorités derégulation du monde des affaires) ycompris pénales, un dispositif encadréde levée du privilège de confidentialité,comme cela existe dans les paysanglo-saxons.L’AFJE n’est pas hostile à ce principe,en ligne avec la pratique anglosaxonne,mais celui-ci devra êtreréglementé avec soin pour en déterminerl’application concrète, sansmettre en péril l’essence du privilègede confidentialité.1.2 Principes déontologiquesL’AFJE considère que les principesdéontologiques attachés à la professiond’AEE devraient, tout en s’inspirantdu code de déontologie prévudans le règlement intérieur nationaldes avocats, reconnaître les spécificitésde l’exercice de la professiond’AEE. Une commission paritaire comprenantdes JE et des Avocats libérauxpourrait être utilement constituéeafin de proposer un corpus derègles simples et claires qui pourraientêtre validées par voie législative ouréglementaire.Les AEE devraient s’engager à validerun certain nombre d’heures d’enseignementà la déontologie dans unepériode de deux ans après leur inscriptionau barreau sur la liste ad hocprévue à cet effet. Ce nombre d’heuresdevrait être limité pour la formationinitiale (par exemple 30 heures) etadapté aux spécificités de la nouvelleprofession. Tous les AEE, qu’ils soientissus du barreau « libéral » (tableau A)ou du monde de l’entreprise, seraientassujettis dans les mêmes conditionsà une telle obligation de formation,s’agissant de règles nouvelles adaptéesdu Règlement Intérieur Nationalactuel.1.3 Les conditions d’accès àla nouvelle profession d’AEEL’AFJE considère que l’accès des JEet des avocats à la nouvelle professionque constitue l’AEE doit se fairede manière objective, non-discriminatoireet équitable. L’AFJE est d’avisque le statut d’AEE doit être attachépersonnellement et de manière intangibleau JE qui, s’il remplit les conditionsrequises, doit pouvoir s’inscrireen tant que tel. Ainsi l’AFJE considère,dans la ligne de ses prises de positionprécédentes, que tout juriste titulaired’un diplôme en droit de niveauminimum Master 1 et ayant au moins3 ans d’expérience professionnelledevrait pouvoir accéder à la professiond’AEE, sans autre condition que desuivre une formation déontologiqueappropriée. A cet égard, la réformedevra régler la question des conditionsd’accès à la nouvelle professiondes JE ayant acquis leur expérienceprofessionnelle à l’étranger. De façonréciproque, ces conditions d’accèsdevraient également être applicablesà l’avocat libéral souhaitant accéderau statut d’AEE.Dans un second temps, l’AFJE nes’opposerait pas à ce que l’exigencedu Master 1 soit transforméeen Master 2, si la profession d’avocatlibéral applique le même critère,cette position s’inscrivant naturellementdans la ligne du Rapport en vuedu rapprochement des professionsdu droit.A titre incident, l’AFJE s’interroge surle sens exact et les implications de lapartie du rapport (page 34) assimilantà des « collaborateurs para legal » lespersonnes à compétence juridiquen’ayant pas la qualité d’avocat. Auxyeux de l’AFJE, une telle assimilationne saurait en aucun cas viser les JErépondant aux critères d’accès à laprofession de JE.1.4 Etablissement d’un tableauB et création d’une commissiond’admission ad hocL’AFJE note que les AEE seraient inscritsau barreau sur un tableau spécifique(tableau B). Elle propose quecette inscription s’effectue sous lecontrôle d’une commission d’admissionà créer (Commission des AEE), lerôle de cette dernière pouvant égalementêtre élargi à un rôle de consultationsur les questions de radiation,omission ainsi que les questions disciplinairesy afférentes.L’AFJE suggère que des associationsde juristes d’entreprise, et notammentl’AFJE, siègent de manière paritaireavec les représentants de la professiond’avocat, permettant ainsi une vérificationobjective des critères requispour pouvoir être admis sur une telleliste.Enfin, l’état d’esprit de la réformeétant de s’orienter vers une professionunifiée du droit, les conditions depassage du tableau B au tableau Adevraient être utilement aménagées,ce passage devant être possible selonles règles de la passerelle actuelle,mais en réduisant l’exigence des huitannées de pratique professionnelleselon des conditions à définir.1.5 Indépendance des juristeset liberté de l’employeurL’AFJE relève avec satisfaction que lerapport reconnaît l’importance de l’indépendancenotamment intellectuelleet de jugement des JE (et donc desAEE), indépendance qui ne saurait êtreaffectée par le contrat de travail quiles lie à leur entreprise. Le rattachementau Barreau et l’intervention dubâtonnier préconisée par le Rapport et59Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

POINT DE VUE AFJE60s’appuyant sur l’avis de la commissiondes AEE, sont donc logiques et doiventavoir pour unique objet de réglerles éventuelles questions déontologiquesattachées à la profession d’AEE.Le contrat de travail de l’AEE ne sedifférencierait donc pas de ceux desautres salariés de l’entreprise.Dans le cadre d’une grande professionunifiée du droit, l’intervention duchef d’entreprise préalablement àl’introduction de ce nouveau statutdans l’entreprise n’aurait logiquementpas lieu d’être sollicitée, puisque parprincipe tous les juristes internes ouexternes auraient la même qualité et lemême titre au sein de cette professionunifiée pour autant qu’ils répondentà des critères objectifs d’accès (cf.paragraphe 1.3 ci-dessus). L’AFJEpropose que cette question soit examinéeet discutée entre les partiesprenantes une fois que les contoursde la nouvelle profession auront étédavantage précisés, notamment pource qui concerne les obligations d’ordredéontologique et les cotisationsà l’Ordre, et qu’auront été mises enlumière les implications réelles pourl’employeur.1.6 Frais et Cotisations desAEE à l’ordre des avocatsL’AFJE considère que ce point estcrucial pour garantir le succès de l’introductiondes AEE dans l’entreprise.La distinction de régime de cotisationdoit refléter la différence entre les avocatslibéraux amenés à plaider danstoutes situations et les AEE salariésde leurs entreprises. Aucune cotisationliée à la plaidoirie ou à l’assuranceresponsabilité professionnelle notammentne devrait être supportée par lesAEE. Il appartiendra aux entreprisesd’envisager avec les AEE la questiondu règlement de ces cotisations quidevront très logiquement être minimespour ne correspondre qu’aux fraisd’inscription et omission des AEE ainsique des frais d’intervention en cas dedifférends sur l’application des règlesde déontologie.1.7 Représentation en justiceL’AFJE comprend mal pourquoi lesAEE verraient leur capacité de plaiderdevant les tribunaux réduite par rapportà celles ouvertes à tout citoyen.Elle considère que les AEE devraientpouvoir continuer à représenter commeaujourd’hui leurs entreprises devant lestribunaux devant lesquels, conformémentau droit commun, le ministèred’avocat n’est pas obligatoire. A cetégard, le Rapport propose (en page35) la possibilité d’une extension dumonopole de représentation obligatoirepar un avocat « libéral » pour lescontentieux excédant 10.000 €, à l’exclusiondes procédures collectives.Aux yeux de l’AFJE, cette modificationn’apparait opportune ni pour les AEE,ni pour les autres bénéficiaires actuelsde cette faculté.II. AUTRES QUESTIONSSOULEVÉES PAR LE RAPPORTLa création d’un statut d’AEE nécessiterade définir précisément les notionssuivantes :– La notion d’entreprise, qui peutrecouvrir un certain nombre de situations« floues ». Comment, par exemple,considérer les juristes d’associationprofessionnelle, de fondations,de syndicats ? Quid des juristesopérant pour le compte d’un groupeétranger ?– Le barreau de rattachement : serat-ilcelui de l’entreprise ou celui d’origine,notamment si l’AEE a exercé enlibéral avant de rejoindre le monde del’entreprise ? Quid de l’AEE exerçantson activité dans la filiale d’un groupeétranger ?Le poids relatif des représentantsdes AEE dans les instances ordinalesdevra être discuté et précisé. L’AFJEsera particulièrement vigilante à cetégard. Il conviendrait que les questionsconcernant les sujets spécifiquesà l’AEE (déontologie, discipline,cotisations à l’ordre…) ainsi que lesconditions d’exercice et l’évolution dumétier d’AEE soient traitées par uneinstance spécifique composée exclusivementdes membres du tableau B.La question des régimes sociaux obligatoiresdes AEE (convention collectivede rattachement, santé – maladie,incapacité-invalidité, décès, retraite, demême que le bénéfice des régimes departicipation et d’intéressement) resteégalement à clarifier. Pour l’AFJE, lerégime social des AEE devra être celuide l’entreprise qui les emploie, les AEEne pouvant être tenus de contribuerau régime de retraite ou autre desAvocats inscrit sur le tableau A.L’exclusivité des prestationsaux employeursLa notion d’employeur devrait s’entendrede façon large, de manière àcouvrir les sociétés appartenant à unmême groupe de sociétés. Elle doitaussi permettre de régler la situationde pluralités d’employeurs, tant qu’iln’existe pas de conflit d’intérêt entreces derniers.Mandats sociauxLe statut d’AEE doit également permettre,selon l’AFJE, l’exercice demandats sociaux au sein de l’entreprisequi l’emploie. Il doit aussi accorderla faculté pour ces AEE d’intégrerdes instances représentatives du personnelou des syndicats, comme c’estle cas aujourd’hui pour les Juristesd’entreprise.■ AFJE – 24 mai 2011Contact :Anne Laure Pauletannelaure.paulet@afje.orgRetrouvez le rapport Prada surnotre site www.afje.org rubriqueRéglementation : métier de juristeJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

POINT DE VUE AFJELa chambre internationaledu Tribunal de Commerce de ParisBernard Auberger, Président de Chambre auprès du Tribunal de Commercede ParisBernard AubergerDes chambres spécialisées ont étécréées au tribunal de commerce depuisde nombreuses années à mesure del’évolution de la législation, des activitéset du contentieux. Depuis plusieursdécennies, il existe une chambreinternationale. Longtemps celle-ci atraité essentiellement des contentieuxde transport et d’assurances pour lecommerce maritime. Mais ceux-ci ontdisparu dans les cinq dernières annéeset avec eux, l’angoisse de distribuer lesresponsabilités dans les pertes dites degrain mouillé entre les pays exportateursde riz et l’Afrique subsaharienne.Aujourd’hui, le contentieux internationalmet en jeu les problèmes délicatsdu droit international privé : juridictioncompétente et loi applicable, en particulieravec les Etats Unis et leurs législationsmultiples.Il arrive que la France, en tant qu’Etatd’enregistrement des filiales européennesde groupes internationaux américains,soit concernée même par desconflits entre firmes d’outre-Atlantique.L’optimisation fiscale, le recours à unEtat tampon entre les Etats Unis et leMoyen Orient après le 11 septembre2001 ou simplement des querellesfranco-françaises entre filiales étrangèrespeuvent conduire à la saisine dutribunal de commerce de Paris désignécomme juridiction exclusivementcompétente, même si la loi de tel Etat,hors Union Européenne, est applicable.D’où des problèmes de litispendanceardus lorsqu’A assigne B aux EtatsUnis, tandis que B recourt à nos juridictionscontre A. Lorsque de plus le bénéficiairede l’opération commerciale estressortissant du Moyen Orient, pourvuque le crédit documentaire ne soit pasconsenti par une banque suisse ! Maisil y déjà quelque expérience accumuléeau tribunal de commerce de Paris : onsait que sa jurisprudence est bien assiseaujourd’hui en matière de garantie àpremière demande, par exemple.Bien souvent les contrats sont rédigésen langue anglaise et les multiples pièces– dont les opinions légales – expriméesdans le même langage.C’est pourquoi le Président du tribunal,sachant que des tribunaux allemandss’apprêtaient à tenir officiellement desaudiences dans cette langue, a estiméqu’il fallait, en s’appuyant sur l’article23 du code de procédure civile, libéraliserla pratique plutôt que tenter defaire reconnaître par les populationscommerciales étrangères les méritesréunis de l’Edit de Villers Cotterets etde la loi Toubon.Dès lors que des juges consulairesissus des directions juridiques de groupesinternationaux ont pris l’habitudedans leurs fonctions professionnelles designer des contrats en anglais et d’utiliserles procédures de la Common Law,il est apparu conforme à l’intérêt d’unejustice efficace et rapide, soucieused’épargner les dépenses superfétatoires,d’économiser les traductions dispendieusesde documents multiples :3000 pièces dans une procédure dediscovery sud africaine, par exemple.Le simple fait que le juge puisse assureraux parties qu’il n’a pas besoin dela traduction de nombreux documentscalme certaines velléités dilatoires.Récemment, sous la pression dudemandeur et avec l’accord du juge,le défendeur a renoncé ainsi à exigerla traduction d’une décision d’appelconfirmant celle d’un juge du Delawarequi avait fort justement reconnu la compétenced’attribution du tribunal deParis pour un litige entre filiales américainesde sociétés françaises surun contrat sans lien avec le territoireaméricain quoique rédigé en langueanglaise.Naturellement, le tribunal doit s’assurerde l’accord des parties pour cette plusgrande simplicité de la procédure etcontinuer à rédiger la totalité du jugementen français ; la possibilité de l’Appeldoit sécuriser les deux côtés dela barre.La chambre internationale du tribunalde commerce de Paris va mettreen œuvre avec prudence et déterminationcette évolution : application àl’anglais essentiellement, puis avec ladiversification des carrières des jugesdes dernières promotions, à quelquesautres langues. Il ne s’agit pas d’unerévolution mais d’une adaptation à laréalité d’aujourd’hui.S’il existe des juridictions consulaires,n’est-ce-pas pour qu’elles connaissentet appliquent les usages évolutifs desaffaires dans le règlement des litigesinternationaux ?■61Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

CULTURE JURIDIQUELA CULTURE JURIDIQUE D’ENTREPRISEen partenariat avec :Le juriste d’entreprise « REXEL »,créateur, conservateur et défenseurde valeurs62Benoît Dutour, directeur juridique du groupe Rexel nouslivre son sentiment sur la culture juridique de ce groupetrès dynamique, sur la manière dont, petit à petit, dans ledomaine juridique, des réflexes et des savoirs-faire propresse sont construits, consolidés et ont été incorporés par unensemble d’acteurs de cette entreprise.Benoît DutourRexel, entreprise française côtée auSBF 120 est un acteur majeur de ladistribution de matériel électrique.Rexel réalise les deux tiers de sonchiffre d’affaires à l’étranger en étantprésent dans 36 pays à travers 2 200points de vente, et s’appuie sur unréseau de distribution de plus de 40enseignes. En 2010, Rexel a réalisé unchiffre d’affaires de 12 milliards d’euroset comptait 28000 collaborateurs.Créée en 1967, Rexel a depuis connuplusieurs transformations majeures desa structure capitalistique : prise decontrôle par PPR en 1990, cotationau second marché en 1995, sortiede cote en 2000, LBO puis retour surle marché côté en 2007 mais cettefois au SBF 120. Aujourd’hui, Rexelest contrôlé par un fonds composéde CR&R, Eurazeo et Merill Lynchet a un flottant de 26%. En parallèle,Rexel est devenu un leader mondialde son secteur grâce à une stratégiede croissance organique et externeextrêmement claire, cohérente et exigeante.Concrètement, avec l’acquisitionde General Electric Supply auxEtats-Unis en 2006 et les principalesfiliales européennes du groupeHagemayer en 2008, Rexel a plus quedoublé de taille. Plus récemment, surles 12 derniers mois, Rexel a procédéà plusieurs opérations d’acquisition auBrésil, Chine, Inde et Suisse.La Direction juridique est donc naturellementet depuis longtemps très impliquéedans les projets stratégiques dugroupe et contribue à la création devaleurs de l’entreprise.« La direction juridique est donc naturellementet depuis longtemps très impliquée dans lesprojets stratégiques du groupe et contribueà la création de valeurs de l’entreprise. »Cette Direction juridique dispose, eneffet, de savoirs-faires propres élaborésdans la durée qui reposentnotamment sur des critères d’analysefinancière développés, des processde validation internes clairs, unedocumentation contractuelle régulièrementrevisitée afin d’en améliorerl’efficacité, des outils de suivi post-acquisition,etc. L’ensemble permet deprendre des décisions rapidement etefficacement ce qui constitue un réelavantage concurrentiel.Dans le même temps, la Direction juridiquea de longue date une mission deconservation de la valeur ainsi créée.Les juristes de Rexel s’assurent nonseulement du fait que chaque décisionimportante soit conforme à la loi maisJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

CULTURE JURIDIQUE63aussi et surtout qu’elle repose sur desbases saines et que les intérêts deses actionnaires, partenaires, salariéssoient préservés. Deux conséquencesconcrètes à cela. Premièrement, rôletrès important du pôle droit boursierqui veille à ce que l’information donnéeau marché soit exacte et complète.Deuxièmement, mise en placede « guidelines » et programmes deconformité, notamment en droit de laconcurrence, questions « corporate »et suivi des contrats. L’ensemble estancré de longue date dans les bonnesment visible, en réalité, si le travail decréateur et conservateur de valeurscomme indiqué ci-dessus est bienfait, il ne devrait logiquement y avoirque très peu de contentieux à gérer.Aujourd’hui, le total des demandescontentieuses en cours contre Rexelreprésente moins de 0,01% de sonchiffre d’affaires.sont pour la plupart des généralistesen droit des affaires qui accompagnentles opérationnels sur le terrain.Le second pôle est composé de 12juristes et paralegal basés au siègequi gèrent les problématiques liéesaux fusions-acquisitions, aux financements,au droit boursier, ainsi qu’audroit des sociétés, droit de la concurrenceet propriété intellectuelle.« Ce sont pour la plupart des généralistesen droit des affaires qui accompagnentles opérationnels sur le terrain. »■pratiques de l’entreprise et fait doncpartie de sa culture.En sus de son rôle préventif avéré, lejuriste d’entreprise a un rôle de défenseurdes intérêts de son entreprise.Bien que cet aspect de notre métiersoit encore pour certains le seul élé-Afin d’assurer ces trois missions quisont au cœur de la culture juridiqueRexel, le groupe a fait le choix de sedoter d’une Direction juridique complètecomposée d’experts et de professionnelsparticulièrement compétentsdans leurs domaines respectifs.Aujourd’hui, la Direction juridique estdivisée en deux pôles bien distincts :19 juristes et paralegal basés dansles pays qui ont un lien fonctionnelavec le Directeur juridique groupe. CeRubrique suivie par ChristopheRoquilly, professeur à EDHECBusiness Schoolet Rémy Sainte Fare Garnot,administrateur de l’AFJE.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

LA PAROLE EST DONNÉE À... L’ECLAAssemblée Générale de l’ECLA– European Company LawyersAssociation – à Paris64L’AFJE a reçu l’Assemblée Générale de l’ECLA,fédération regroupant en Europe les associationsnationales de juristes d’entreprise, représentantplus de 32 000 juristes d’entreprise.L’occasion pour l’AFJE de réaffirmerson positionnement comme acteurmajeur du débat sur l’importance etle rôle stratégique de la fonction juridiquedans l’entreprise, et de faire lepoint sur son développement et sur lesdifférences de statuts en Europe.Ont participé à cette réunion lesPrésidentes, Présidents et représentantsdes associations allemande,anglaise et galloise, belge, bosniaque,bulgare, croate, danoise, estonienne,française, hollandaise, irlandaise, norvégienne,polonaise, slovaque, suédoiseet tchèque.La défense de la confidentialité desavis demeure l’une des thématiquesmajeures de l’ECLA, qui entend maintenirsur ce sujet un haut niveau devigilance, en dépit de la décision AKZOrendue en septembre 2010 par la Courde Justice de l’Union Européenne.Toutefois, comme l’a souligné, lePrésident, Dr Peter Kriependorf, il nes’agit pas là du seul objectif de l’associationet ECLA a affirmé sa missionde s’engager dans toutes initiativesvisant à optimiser l’environnementréglementaire et opérationnel danslequel évoluent les juristes d’entrepriseen Europe.Jean-Charles Savouré a rappelé lavolonté de l’AFJE, membre historiquede cette fédération, de soutenir etd’appuyer l’ECLA dans l’accomplissementde cette mission, mission totalementen phase avec les réflexionsactuellement menées en France surles moyens d’accroître la compétitivitédes entreprises. L’AFJE s’emploieraen particulier à accompagner l’ECLAdans ses actions concrètes de formation,de lobbying et d’information.Clôturée par un dîner de gala, la rencontres’est poursuivie le samedipar une visite des passages cou-verts parisiens et un déjeuner auBouillon Chartier, dans un climat trèsconvivial.L’AFJE se réjouit d’avoir pu accueillirces journées, dont il émerge un véritabledésir de renforcer la communicationau sein du réseau européendes juristes d’entreprise.L’ECLA et l’AFJE remercient chaleureusementles partenaires qui ont soutenucette rencontre : Herbert Smith,Mitratech, Heidrick & Struggles, LexisNexis, H7B1.■J-C Savouré, J. Cattarruzzaet P. KriependorfAnne Laure PauletPour en savoir plus sur l’ECLA :www.ecla.orgJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PUBLI-RÉDACTIONNELIndépendanceet Force de propositionFondé à Marseille en 1985 par Hervé Binisti, BernardBouquet et Claude Lassalle, le Cabinet BBLM & Associésd’Azur. Ses associés ont fait le choix d’offrir un conseil Entretien avec Bernard Bouquet, Avocat Associé, très attachéà offrir aux clients du Cabinet une prestation de conseil deréférence.Alors que vous aviez des postes à responsabilité au seind’un cabinet à enseigne nationale, vous avez fait le choixde fonder un cabinet de niche de droit des affaires enrégion. Pourquoi cette décision ?Tout en poursuivant un exercice en groupe, nousen meilleure adéquation avec un mode d’exerciceau plus proche des intérêts de nos clients. Noussouhaitions prendre nos décisions de manièreconsensuelle et joindre nos forces de spécialistes.Le travail en équipe, l’échange technique etstratégique sur les dossiers font partie des atoutsqui constituent notre marque de fabrique sur unmarché très morcelé, majoritairement composéd’avocats généralistes.Implanté à Marseille et à Aix-en-Provence, leCabinet BBLM comprend aujourd’hui 14 avocatsassociés et 11 avocats collaborateurs, exerçant enDroit des Sociétés et Procédures Collectives, DroitFiscal, Droit Social et Contentieux commercial. nous avons formés, qui sont aujourd’hui nosassociés et successeurs pour la poursuite dudéveloppement du Cabinet.Quel type de clientèle s’adresse à vous ?Nous fournissons notre assistance à des chefsd’entreprises et sociétés établis localement,qu’il s’agisse de groupes nationaux ou de PME compétences de référence spécialisées. Cetteproximité nous permet, en effet, d’offrir à nosclients une meilleure réactivité, ainsi qu’uneparfaite connaissance des acteurs économiquesrégionaux (juridictions, autorités publiques,conseils et experts,…).Le Cabinet a construit sa réputation sur la qualitéde ses équipes, la personnalisation et sa grandeimplication dans le conseil apporté aux clients,notamment auprès de juristes d’entreprises dontsont issus certains associés. Nous nous engageonsà leurs côtés pour leur apporter, dans un souci dequalité, la créativité et la sécurité nécessaires à laréalisation des opérations des plus simples auxplus sophistiquées.Vous vous préoccupez tout particulièrement de proposerune prestation globale à vos clients.Nous sommes convaincus que la meilleureréponse aux besoins de nos clients passe par lacomplémentarité de nos équipes et par un réseaude partenaires et de correspondants.Le Cabinet est membre fondateur du réseauAlister Avocats qui regroupe des cabinetsd’avocats indépendants implantés sur toute laFrance avec des antennes en Grande-Bretagne eten Allemagne.Dans ce cadre, nous accueillons dans nos locauxle Cabinet CGCB, aussi implanté à Montpellier,Bordeaux et Paris, qui représente plus d’unevingtaine d’avocats spécialisés en droit public.En outre, toujours pour renforcerl’accompagnement de nos clients, notammentdans leur développement à l’international, nousavons mis en place un partenariat avec desavocates issues d’ARTHEO Avocats.Myriam Angelier est spécialiste en Droit desMarques, et consacre avec son équipe son activitéde conseil et de contentieux à la PropriétéIntellectuelle. Daria Sauer, Avocate Francobritannique,détient une compétence particulièreen Droit de la concurrence et de la Distributionqu’elle met avec son équipe au service de saclientèle.

Les entreprises du secteur des technologies de leur portefeuille de clients.Qu’implique pour vous le maintien d’une prestation deréférence et de qualité ?La formation continue constitue pour les membresde notre Cabinet une ardente obligation, car elleest le gage de la qualité professionnelle que nousdevons à nos clients.C’est pourquoi nous avons initié depuis plusd’une vingtaine d’années, en qualité de fondateur,la création du groupement Lexteam dédié à laformation continue des cabinets qui en sont d’information au sein de commissions spécialiséesqui se réunissent une fois par trimestre.Grâce à l’expérience acquise, les membres duCabinet sont régulièrement sollicités pourparticiper à des actions de formation organiséespar des associations et syndicats professionnels.De même, certains sont appelés à dispenser desconférences auprès de l’Université et des centresde formation (Faculté de Droit Aix en Provence,IPAG (Ecole Supérieure de commerce à Paris etNice), Centre de formation de l’Ecole des Avocatsdu Sud Est (l’EDA Sud Est), Ordre des avocats,Formation des juges consulaires, …). J’ai d’ailleursété en charge de la formation des avocats au seindu Centre de formation l’EDA Sud Est.Notre investissement pour la professionNotre attachement aux valeurs inhérentes à laprofession d’avocats a également motivé notreinvestissement dans des mandats électifs auprèsdes institutions professionnelles.François Maurel a été bâtonnier de l’Ordre desavocats au Barreau de Marseille durant les années2005 et 2006. Il a été administrateur de la CARPAde Marseille (Caisse des Règlements Pécuniairesdes Avocats), et a exercé plusieurs mandats auConseil de l’Ordre de ce barreau, dont Fabien deSaint-Seine a également été membre.Ayant exercé deux mandats au Conseil de l’Ordredu Barreau d’Aix en Provence, ainsi qu’un mandatd’administrateur de l’UNCA (Union Nationaledes Caisses d’Avocats) et Président de la CARPA,Claude Lassalle est actuellement bâtonnier del’Ordre des avocats d’Aix.A l’écoute de notre clientèle, notre Cabinetdétient une véritable force de proposition desolutions adaptées pour l’accompagnement et ladéfense de ses intérêts. Il occupe ainsi une placeincontournable dans l’économie locale.

L’ACTUALITÉ EN RÉGION | PACAAFJE PACA : Échanger sur des thèmesd’actualité juridiqueEn région PACA, l’AFJE regroupe près de 150 adhérents, elleest un lieu d’échange et de rencontre entre ses membres.Explications de Philippe Gambini, Délégué Régional de l’AFJE pourla région Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse et directeur juridiqued’une société d’ingénierie industrielle68Philippe GambiniVous êtes à la tête de la régionPACA depuis un an. Quellesont été vos actions pourdévelopper l’association ?J’ai pris les rênes de la délégationPACA en mars 2010. J’ai succédéà Jean-Marie CREVOULIN, directeurjuridique de la société Ricard auquel jerends hommage car c’est en grandepartie à l’énergie qu’il a consacré àl’AFJE dans notre région, que notredélégation a pu s’étoffer. J’ai été àses côtés sur plusieurs projets, etle premier enseignement que j’en aitiré c’est que les choses deviennentpossibles lorsqu’on réussit à générerde l’empathie autour de l’action quel’on mène. Mon prédécesseur a fait laconnaissance au fil du temps d’interlocuteursde qualité à la faculté de droitd’Aix-en-Provence très ouverts vers lemonde de l’entreprise et des juristesd’entreprises, principalement à l’Institutde droit des affaires (IDA). Dirigé parM. le Professeur Didier PORACCHIA,institut intégrant en son sein le Centrede droit économique dont le doyenJacques MESTRE est le responsable.Nous intervenons régulièrementpour présenter notre métier et grâceà leur aide amicale, notre action entermes d’organisation d’événementsa pris de l’ampleur. Nous remettonségalement régulièrement des prix aunom de l’AFJE, auprès des étudiantsméritants.Afin de développer l’association endensifiant notre maillage sur le planlocal, nous avons pris attache avecl’ANDRH. Dans le même esprit, nousavons également participé le 14 maidernier, à une soirée organisée encommun avec les autres associationsreprésentant les différentes fonctionsde l’entreprise : les DRH déjà cités,mais également les Directeurs financierset contrôleurs de gestion (DFCG),les Directeurs commerciaux (DCF), lesTrésoriers d’entreprise, les Acheteurs,etc. et ce sous l’égide du Centredes jeunes dirigeants de Marseille.Parallèlement, afin de mieux nous faireconnaître de la part des autres professionsdu droit, et tout particulièrementdes avocats, nous avons initiédes rencontres avec les bâtonniers deMarseille et d’Aix-en-Provence, car ilnous semble que l’une des grandesdifficultés est liée à la crainte qu’inspirentparfois cette profession les juristesd’entreprise au sein de la professiond’avocat, crainte qui tient en grandepartie à notre visibilité insuffisante, etdonc à la méconnaissance de notremétier. Nous faire connaître, rencontrerles interlocuteurs peut contribuerà faire évoluer les mentalités dans laperspective d’une grande professiondu droit.Quels sont vos grands projets ?Nous organisons régulièrement desrencontres type dîners-débats, surdes sujets juridiques liés à nos cœursde métier : nous avons récemmenttraité des marchés publics (en marsdernier), et de la QPC au mois de juin.Par ailleurs, nous avons déjà mené àbien des événements d’importance, etce grâce à l’appui de nos partenairesqu’il faut remercier : d’une part l’Institutde droit des affaires déjà cité, etd’autre part le cabinet d’avocats FIDALreprésenté par son directeur régionalMe Christian TURA avec lequel nousorganisons régulièrement des manifestationssur divers thèmes juridiques.Grâce à ces partenaires, nousavons pu mettre sur pied deux colloquesayant chacun réuni une centainede personnes ce qui est un véritableencouragement. En juin 2009, nousavons organisé avec l’IDA un colloquesur la modernisation du droit de l’entreprise,et en décembre 2010 toujoursavec l’IDA (et FIDAL) un colloquesur la RSE, en collaboration égalementavec l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eauet de l’Environnement (IPEE), dirigépar Virginie Mercier. Hervé Delannoy,Vice-président de l’AFJE, et CatherineRoux présidente de la commissiondéveloppement durable nous ont faitl’honneur et le plaisir d’y participer.Enfin, nous organisons le 14 septembreprochain à la faculté de droit d’Aix,en collaboration avec l’ANDRH, un col-Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PACA | L’ACTUALITÉ EN RÉGIONloque sur le droit social avec en intervenantsMe Jacques Barthélémy, MePaul-Henri Antonmattei et Me DenisFerre, sous l’égide de M. le professeurMichel Buy. Dans la même veine,nous comptons initier dans les moisqui viennent un colloque sur le risquejuridique en entreprise. Il s’agit d’unthème important pour l’évolution dupérimètre de notre métier.Nous avons d’ailleurs proposé enjuin dernier en collaboration avec lecabinet Marsh, une rencontre sur lerôle de risk manager du juriste d’entreprise,avec notamment l’interventionde Mme Caroline Lé, Directricejuridique du groupe BOURBON, etM. Pardessus, Directeur juridique deMARSH.Vous êtes adhérent de l’AFJEdepuis 1994. Qu’est ce quecela vous a apporté ? Quellesen sont vos attentes ?J’ai effectivement adhéré à l’AFJE dès1994 car c’est l’époque où j’ai étéembauché sur mon premier poste dejuriste d’entreprise dans une entreprisequi était jusque-là dépourvue de toutjuriste ; n’étant donc pas au contactd’un directeur juridique auprès duquelj’aurais pu apprendre le métier, j’aiéprouvé le besoin de savoir où et commentje pouvais rencontrer d’autresjuristes d’entreprise faisant le mêmemétier que moi.J’avais initialement fait une maîtriseen droit des affaires puis un DESSen droit maritime, et ai depuis travailléprincipalement dans des structuresde taille intermédiaire, commedans mon poste actuel où je suis lejuriste unique d’une société d’ingénierieindustrielle.Selon votre expérience dejuriste en région, quelle placetient un juriste en région ? Ily a-t-il une grande différenceavec un juriste à Paris ?La différence est simple, c’est qu’ily a moins de sièges sociaux d’entreprises,donc moins de juristes. Etbien entendu, les entreprises de tailleimportante –comme par exemple cellescitées en exemple dans ce dossier–ne sont pas légion : en PACA, les servicesjuridiques importants en nombrede juristes sont principalement ceuxde la CMA-CGM, Eurocopter, SPIRCommunication… Le tissu économiqueétant principalement constitué dePME ou d’ETI, le juriste sera souventseul. Il devra alors être particulièrementadaptable, et il s’agira bien entendupar définition, d’un généraliste du droitdes affaires.Quelle est la place aujourd’huide l’AFJE PACA ?La région tient aujourd’hui la troisièmeplace en nombre d’adhérents, aprèsles régions Rhône-Alpes et Nord. Nosaxes de développement consistent,en améliorant l’audience régionalede l’AFJE, à trouver les entreprisesdans lesquelles un ou plusieurs juristestravaillent sans forcément savoirqu’il existe une association qui défendleurs intérêts, afin de les convaincred’adhérer.Un autre axe de développement tientà la taille de la région : il n’est pas simple,pour ne pas dire impossible, defaire venir sur la zone d’Aix-Marseillepour un événement les adhérents duVaucluse ou des Alpes Maritimes. Surce dernier département, une action estinitiée pour organiser des rencontreslocalement ; c’est compliqué, mais toutcomme ce le fut à Marseille durantles premières années ; nous avonsdonc bon espoir. Les idées de développementne manquent pas : nouerdes contacts avec les écoles de commerce,les organisations patronales,voire – pourquoi pas ? – avec l’associationitalienne de juristes d’entreprise,puisque nous sommes voisins.C’est bien entendu, le temps qui faitsouvent défaut pour mettre tout celaen œuvre…La vie associative est un sacerdoceet nécessite de l’énergie, mais c’estjustement ce qui en fait l’intérêt !■ Propos recueillis parÉloïse Rigenbach69Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

L’ACTUALITÉ EN RÉGION | PACA« Nous luttons contre la contrefaçon »Entretien avec Ingo Dauer, directeur juridique du groupe L’OccitaneExercer le métier de directeur juridique dans un grand groupecomme l’Occitane implanté dans le monde entier et côté enBourse devient un enjeu important lorsqu’il s’agit de protéger sesmarques. Explications d’Ingo Dauer, directeur juridique du groupel’Occitane.70Ingo DauerPourriez-vous nous présenterle groupe l’Occitane ?En 1976, Olivier Baussan a créé lasociété L’Occitane à Manosque. En1996, Reinold Geiger en a pris lecontrôle et en est devenu l’actionnairemajoritaire. En 2007/2008,l’Occitane a racheté Melvita dont lesiège est à Lagorce. Melvita produitet distribue des produits de soins etdes produits cosmétiques à 100%bio. Depuis le 7 mai 2010, la holdingL’Occitane International SA avec sonsiège à Luxembourg est cotée à labourse de Hong Kong. Le premiermagasin en propre en Provence aété ouvert en 1978. Aujourd’hui, nousvendons des produits dans plus de 80pays via 1 500 points de vente, dont750 magasins propres et dont 470magasins sont gérés par des partenaires,pour la majorité des distributeursagréés.Quelles sont les principalesmissions d’un directeur juridiqued’un groupe comme l’Occitane ?Il est normal d’être souvent en déplacement,soit à Manosque où se trouvenotre site de production, soit à Parisoù se trouve l’un de nos bureaux avecle marketing, soit à Luxembourg ouà Hong Kong. Ma principale missionest la gestion de la holding sur leplan juridique, les projets spécifiquescomme les acquisitions et fondationsdes sociétés et le « risk management »du groupe à travers les assurances.A côté de ceci, je suis très proche du« business », je suis les contrats commerciauxou mène les négociationsdes contrats avec les distributeursou fournisseurs ou autres partenairesdu Groupe. Le département juridiqueconsiste en trois piliers : le premierpilier est le dépôt et la gestion desmarques (y compris les marques pharesL’Occitane, Melvita et Couvent desMinimes), respectivement tous les problèmesémanant des propriétés intellectuelleset industrielles, le deuxièmepilier est la gestion des deux holdingsL’Occitane Groupe (détenant environ70% de L’Occitane InternationalS.A) et L’Occitane International S.A.(société cotée à la bourse) et ses filiales,et le troisième pilier est le travailsur les contrats : contrat commerciauxavec les distributeurs agrées, avec lesfournisseurs ou autres contrats ayantun impact sur la production.Quels sont les principauxenjeux dans un groupe tel quel’Occitane, spécialisé dansles produits de beauté ?Nous sommes rarement confrontésà des clients mécontents avec nosproduits et les litiges dans ce domainesont extrêmement rares. Bien sûr, nousavons couvert toutes les assurancesnécessaires pour couvrir la plupart desrisques (y compris les risques résultantde la production). Actuellement, nousluttons contre la contrefaçon qui estun enjeu majeur pour nous. Surtouten Asie, nous sommes confrontés àbeaucoup de cas de contrefaçon etcopie de notre concept. Le secretde L’Occitane ? Nous représentonset exportons l’image de la Provenceà l’étranger et la Provence les faitrêver.Comment est organisé le servicejuridique de l’Occitane ?Au niveau du service juridique, legroupe est assez petit. Il y a un juristeau Luxembourg pour la holding, unjuriste pour la marque, un autre juristeà Manosque. En outre, un spécialistes’occupe des assurances. Au totalnous ne sommes que quatre juristeset une spécialiste pour les assurancesce qui n’est pas énorme compte tenude la taille du groupe.■Propos recueillis parÉloïse RigenbachJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PACA | L’ACTUALITÉ EN RÉGIONCMA-CGM, troisième groupe mondialde transport maritime en conteneursPhilippe Blanchet, directeur juridique du groupe CMA-CGMPhilippe BlanchetLe groupe CMA-CGM, issu de la fusionen 1996 de la Compagnie généralemaritime (CGM) et de la Compagniemaritime d’affrètement (CMA) est letroisième armateur mondial de transportmaritime en conteneurs et le premierfrançais. Son offre globale intègrele transport maritime, la manutentionportuaire et la logistique terrestre. Legroupe CMA-CGM possède à traversle monde 396 navires, 650 agences etbureaux, dont 63 en Chine, et 17 200collaborateurs.siège social du groupe, et Le Havre etse compose de trois départements :– «Claims Maritimes» de 24 personnesen charge du suivi et du règlement del’ensemble des contentieux relatifsaux dommages aux marchandises,aux équipages, aux navires en propriété,ainsi que de la rédaction, lanégociation et le suivi des contratscommerciaux de transport maritimeet des contrats d’approvisionnementde navires.res (propriété intellectuelle, immobilier,CIL, etc.).– «Contrats & Acquisitions» de 7 personnesen charge du suivi juridique del’ensemble des opérations d’acquisitionet de management technique etd’armement des navires, ainsi que desacquisitions de terminaux portuairesporte containers.Il existe par ailleurs une cellule dédiéeaux financements de 3 personnes.71Son chiffre d’affaires s’élève à14,3 Mds $ pour l’année 2010La Direction juridique du groupe CMACGM comprend 47 personnes répartiesprincipalement entre Marseille, lePARCOURS– «Corporate» de 11 personnes encharge du secrétariat juridique deCMA CGM et de ses filiales, ainsi quede la rédaction, la négociation et lesuivi des contrats commerciaux etdes autres aspects du droit des affai-Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’un DEA de Droit des Affaires,Philippe Blanchet a débuté sa carrière professionnelle en 1987 chez Technip puis a rejointla SNPE en 1990. Il a ensuite intégré le Groupe France Télécom où il a exercé durant 13années la fonction de Directeur juridique dans plusieurs entités (Sofrecom en 1993, FranceCâbles et Radio en 1997, Direction de l’International, la Branche Entreprises en 2001, lesDivisions Grand Public et Entreprises en 2003 puis le Groupe Orange en 2005). PhilippeBlanchet choisit en 2007 de s’inscrire au Barreau de Paris en tant que correspondant ducabinet d’avocats américain Thompson & Knight, et rejoint CMA CGM en février 2009.Des Directions juridiques au sein desprincipales filiales opérationnelles dugroupe, ainsi que des juristes répartisdans les différentes agences maritimesdu groupe, soit en tout une trentainede juristes, complètent le support juridiquedu groupe.■ Propos recueillis parÉloïse RigenbachJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

L’ACTUALITÉ EN RÉGION | PACAEurocopter, une Direction juridiquetournée vers l’internationalYann Guermonprez, directeur juridique d’EurocopterLa Direction juridique d’Eurocopter,l’hélicoptériste numéro 1 mondial avecun chiffre d’affaires de 4,8 milliardsPI, immobilier, gestion du portefeuillede sociétés, coopérations industrielles,contentieux et product liability).72d’euros en 2010, est basée au siègesocial du groupe, à Marignane, surun site industriel adjacent à l’aéroportMarseille-Provence. Elle est rattachéeau Secrétaire Général du groupe etdirigée par Georges Richelme à la têted’une équipe d’une vingtaine de personnesréparties entre Marignane etDonauwörth (Bavière) Les juristes serepartissent essentiellement entre unpôle Contrats (rédaction et négociationdes contrats d’achat et de vente(biens et services), de représentationet distribution, des accords de compensationsindustrielles, gestion desprécontentieux, soutien juridique auxdépartements compliance et exportcontrol et un pôle Corporate (M&A,La fonction de « claim manager » esten outre rattachée à la Direction juridiquequi ne gère cependant pas lesactivités de droit social ou fiscal quisont pilotées par des juristes spécialisésrespectivement au sein de laDirection des Ressources Humaines etcelle des Finances, travaillant dès quebesoin en lien étroit avec la Directionjuridique.Eurocopter est fortement présent àl’international grâce à ses 28 filiales etparticipations implantées sur les cinqcontinents, dont certaines avec leurspropres juristes (en Allemagne dont lescinq juristes travaillent en lien directavec leurs homologues de Marignane,mais aussi en Australie, Brésil, Chine,Espagne ou Malaisie). La Directionjuridique d’Eurocopter est donc fortementtournée vers l’international.Elle s’est considérablement renforcéedans les cinq dernières annéesavec la croissance du chiffre d’affairesd’Eurocopter et l’internationalisationde ses activités. Elle s’appuie, lorsquenécessaire, sur un vaste panel mondialde conseils externes, mais aussi surles ressources de la Direction juridiqued’EADS, pour des conseils spécialiséscomme en matière de droit de laconcurrence ou encore de financementde projets.■ Propos recueillis parÉloïse RigenbachJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

PACA | L’ACTUALITÉ EN RÉGIONLe Centre de droit économiqueProfesseur Jacques MESTRE, directeur du Centre de Droit Économiqued’Aix-Marseillecontrats de transfert de sportifs ; lesconventions d’aménagement du risqueenvironnemental, ; Premier biland’application de la loi de sauvegardedes entreprises ; L’évolution du droitdes dessins et modèles ; Regardscroisés franco-suisse sur la pratiquecontractuelle (en partenariat avecl’Institut suisse de droit comparé deLausanne) ; Innovation et confianceen droit des Affaires ; La sécurisationdes investissements des entreprisesen Afrique Francophone : Le droitOHADA. La plupart de ces colloquesdonnent lieu à publication, généralementdans le cadre des Presses universitairesd’Aix-Marseille, au mêmetitre d’ailleurs que la majorité desthèses soutenues dans le cadre duCDE.73PRÉSENTATIONLe Centre de Droit Economique d’Aix-Marseille, qui a vu le jour il y a maintenantvingt-cinq ans, est une équipede recherche qui fait partie de l’UniversitéPaul Cézanne d’Aix-Marseille.Son objet est d’animer la rechercheen droit des affaires, en partenariatétroit avec les professionnels et lesentreprises de la Région.Au sein de ce Centre, qui bénéficiedepuis de longues années de lareconnaissance et du soutien actif duMinistère de l’Enseignement Supérieuret de la Recherche à travers le statutd’équipe d’accueil (EA900), environ140 doctorants (dont une cinquantainevenus d’Universités étrangères)préparent actuellement une thèse,certains dans le cadre de conventionsCifre (donc à mi-temps dans uneentreprise), d’autres en bénéficiantd’une allocation ministérielle ou régionale.Ces jeunes chercheurs travaillentsur des sujets très divers, intéressantaussi bien le droit des sociétés commecelui de la concurrence, la fiscalité,la propriété intellectuelle, le droit dusport, ou encore le droit de l’environnementou le droit bancaire... Chaqueannée, une dizaine de thèses de doctoratsont ainsi soutenues.Par ailleurs, le CDE est la structured’appui des étudiants qui préparent,à l’institut de droit des affaires d’Aix-Marseille, un master recherche, soiten droit économique, soit en droit dela propriété intellectuelle.Enfin, le CDE organise très régulièrementdes colloques, là encore avecles professionnels mais aussi, de plusen plus souvent, en partenariat avecdes Universités étrangères. Ainsi, lesdernières rencontres organisées ontabordés les thèmes suivants : Le droitdes cosmétiques et des parfums ; lesAu cours des années à venir, le Centrede Droit Economique souhaite poursuivresa politique de recherche, enprivilégiant notamment l’aide aux doctorants,les partenariats avec les professionnelsdu droit et les entreprises,et l’ouverture vers l’international.Au plan pédagogique, l’effort le plusrécent s’est traduit par la création d’unMaster en droit et gouvernance desénergies.ACTIONS ET PROJETSTout en laissant évidemment à sesdifférents chercheurs la liberté deconduire les projets individuels deleur choix, le CDE a défini plusieursobjectifs prioritaires qu’il s’efforce demener à bien de manière collective,avec l’aide précieuse du Ministèrede l’Enseignement Supérieur et dela Recherche. Ces objectifs sont lessuivants :Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

L’ACTUALITÉ EN RÉGION | PACA741. Participer à la réflexion engagéeau niveau communautaire sur l’éventuelleélaboration d’un Code européendes obligations et, plus généralement,réfléchir aux axes majeursd’un droit économique à dimensioninternationale ;2. Réfléchir à la propriété intellectuelle,notamment sur des thématiques internationales(protection des appellationsd’origine et indications géographiques,valorisation de la recherche,lutte contre la contrefaçon… ;3. Etre un observatoire qui assurele suivi du droit des entreprises endifficulté ;4. Promouvoir la recherche en droit dusport, notamment dans une perspectiveinternationale et comparative ;5. Initier une politique de recherche endroit de l’énergie (gestion des ressources,contraintes environnementales,politique de concurrence ;6. Approfondir certaines thématiquesdu droit des transports : sécurité etqualité, droit de la Concurrence.PARTENARIATS AVEC LESENTREPRISES ET LESPROFESSIONS DU DROITLe CDE s’efforce de créer ou demaintenir des partenariats, à la foispour fortifier sa recherche et pourassurer des débouchés professionnelsen dehors de l’Université à sesdoctorants.Dans cette optique, plusieurs partenariatspeuvent ainsi être évoqués :L’un, avec le Barreau de Marseille,qui se traduit notamment par descolloques très réguliers (en droit desentreprises en difficulté, droit du sport,propriété intellectuelle,…)Un autre, très actif, avec l’Associationfrançaise des juristes d’entreprise, trèsactive sous la dynamique impulsionde ses responsables régionaux Jean-Marie Crévoulin et Philippe Gambini :Colloque sur la loi LME, sur la responsabilitésociale des entreprises,…Un autre, avec l’Association desAnciens de l’Institut de Droit desAffaires d’Aix-Marseille, qui se traduitessentiellement par des rencontresparisiennes organisées sur des thèmesjuridiques ponctuels (par exemple,le 16 juin 2010, sur le thème dudroit bancaire, avec l’intervention deM. Yves Gérard, Conseiller à la Courde Cassation) ;Egalement des relations très régulièresavec les notaires, les experts comptables,les huissiers,…Pour être informé(e) des activitésdu Centre de Droit Économique, deses publications, de ses ressourcesdocumentaires ou encore pourtravailler en collaboration avec seschercheurs, rendez vous sur le siteinternet du CDE :www.cde.univ-cezanne.frpar courriel à emmanuelle.de-magistris@univ-cezanne.frou par téléphone au 04.42.17.28.09■L’INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES D’AIX-MARSEILLEImplanté au 3 Avenue Robert Schuman – Espace Cassin – à Aix-en-Provence, l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille (ou I.D.A.) estl’un des départements de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Paul Cézanne.Les fi lières de l’Institut de Droit des Affaires sont ouvertes aux étudiants et professionnels désirant poursuivre une formation universitairede haut niveau en droit des affaires. Chaque année, environ 200 candidats sont retenus.Les enseignements et l’encadrement sont assurés par une équipe composée d’enseignants de la Faculté de Droit et de Science Politiqueet par de très nombreux intervenants extérieurs (enseignants d’universités françaises et étrangères, avocats, notaires, juristes de banques,experts-comptables…).Les diplômes de l’Institut de Droit des Affaires occupent une place privilégiée dans les services juridiques des entreprises, des banques,dans les cabinets d’affaires ou en tant qu’avocats exerçant à titre libéral… Les anciens de l’I.D.A. ont occupé ou occupent encore les fonctionsde directeur des services juridiques d’entreprises telles que TF1, le Club Méditerranée, l’Oréal, Bouygues SA, le groupe SEB, RicardSA, France Telecom, Carrefour. Ils sont associés de grands cabinets d’affaires français et internationaux (Ey Law, Freshfi elds, Landwell,Fidal, Clifford Chance, Deloitte et Touche, Jeantet, Coudert, Jacques Barthélémy…). Certains sont aussi devenus conseillers à la Courde cassation ou professeurs d’Université.L’association des Anciens Etudiants de l’Institut de Droit des Affaires (A.I.D.A.) contribue à l’insertion professionnelle des étudiants, notammenten traitant les offres d’emplois et en éditant un annuaire des diplômés.Pour plus de renseignements : http://www.ida.univ-cezanne.frJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

CULTURELivresLa neutralité d’internetPar Nicolas Curien et Winston Maxwell – La Découverte – 128 pagesLa neutralité de l’Internet était au cœur du succès de l’élection de Barack Obama. L’enjeu est de ne pas créer de déperdition de valeur.Verrouiller, diviser, bloquer les interopérabilités d’internet, est un débat qui tarde à prendre corps en France. Aux États-Unis, la FCCprotège les droits des consommateurs et de l’écosystème de l’Internet par la mise en œuvre de principes de non-discrimination et detransparence. En France, la définition est encore en recherche dans les contextes des e-G8 passés et à venir. Winston Maxwell à l’accentaméricain délicieux et à la moustache « à la Groucho » fait partie des avocats d’affaires spécialisés en Média/IT dont la plume est aussiprécise que sa compétence. Me Winston Maxwell partage la plume avec Nicolas Curien de l’ARCEP. L’ouvrage format poche est uneforme rafraichissante de « digest » et va droit à l’essentiel. Internet comme bien commun, oui, certes, mais la clé est l’harmonie législativedans le respect des droits des créateurs d’accéder aux contenus légaux de leur choixLe risque projetPar Stéphane J.X. Beaumont, Préface par Cyrille David, professeur Emérite Université Paris 1Edilivre éditions – 124 pagesStéphane Beaumont est avocat, juriste, fiscaliste, expert IFEJI et enseignant. Il a été directeur fiscal en entreprise, connait l’entreprise pour avoirété tour à tour en entreprise et en cabinet. Stéphane Beaumont signe ici son deuxième ouvrage. Un livre de recettes à l’usage des directionsrisques, projets, juridiques, fiscales. Mener un projet à bout en contingentant les risques est un art d’exécution. C’est de cet art que l’auteur nousconte. Le chapitre « Intelligence juridique et risque de récupération » est éloquent avec son épître aux ONG. Des vraies questions à se garder dansla manche pour le cas du prochain projet à venir sur notre bureau. « Le Risque Projet » devient dès lors un achat… sans risque.75Manifester sa religion : droits et limitesSous la direction de Dr. Bernadette Duarte, Maître de conférences faculté de droit de l’université Catholiquede Lille – L’Harmattan – 270 pagesLa religion s’inviterait-elle dans l’entreprise ? Lenouveau millénaire sera t’il religieux ou ne sera-t-ilpas ? Qu’est-ce que manifester sa religion ? Commentl’appréhende le droit positif ? L’espace public, quel estt-il ? L’entreprise espace public ? Quid de l’entreprisepublique ?Le présent ouvrage parvient à dresser un panoramade la protection accordée aujourd’hui en France àla liberté de chacun de manifester sa religion. Ledroit national est ainsi expliqué, non sans un regardbien souvent critique sur les positions prises par lelégislateur et le juge administratif ou celles retenuesen droit privé. Le point de vue de la Haute autorité deLutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (laHALDE, qui devrait bientôt être intégrée au Défenseurdes droits) est également étudié et permet de mesurerl’apport du droit à la non-discrimination à la protectiondu pluralisme religieux. Enfin, le droit internationalet européen occupe une part importante de cetouvrage. Il s’agit en premier lieu du droit de l’Unioneuropéenne et du droit de la Convention européennede sauvegarde des droits de l’homme et des libertésfondamentales, mais aussi en second lieu du « corpusjuris » qui s’impose à l’Etat français en sa qualité departie au Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques signé dans le cadre des Nations Unies en1966.L’ouvrage choisit l’approche d’une réflexion globale surles droits et limites qu’implique la liberté de manifestersa religion. Au-delà de la question de l’interdiction duport du voile intégral dans l’espace public, ils se sontefforcés de répondre aux nombreuses questions quesuscite ce thème de recherche. Qu’est-ce qu’une« religion » ? Que faut-il entendre par « manifester »sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnusaux individus, voire aux groupes ? Quelle est la portéede ces droits ? Dans quelle mesure peut-il y êtreporté atteinte ? Quelles sont les limites autorisées ?La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droitdoit-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ?■ Philippe Coen, Vice-président AFJEJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

CULTURE76Respect des droitsde l’enfant et pratiqueséducatives en EuropeOuvrage collectif coordonné par Jean-PierreFeutry (Directeur du centre régional de formationdes professionnels de la petite enfance)– L’Harmattan – 267 pagesL’entreprise est concernée parles enfants surtout en tant queconsommateurs de biens etservices. Il y a des fois aussi oùles soutraitants des entreprisesmondiales utilisent parfoismalgré elles, le travail desenfants. L’enfance prend toutd’un coup une place centraledans l’analyse juridique desenjeux sociaux. Un thèmede responsabilité sociale enérosion.En effet, la signature de laConvention des Droits del’Enfant a été considéréecomme l’aboutissement d’unedynamique de reconnaissancede l’enfant en tant quesujet et en particulier sujet de droit. Cette convention a contribuéà modifier le regard porté sur l’enfant et, en corollaire, à poserla question de l’évolution des pratiques éducatives, en particulierchez les professionnels de l’enfance. Depuis 1989, on observe unevolonté de construire un espace européen de la petite enfance :«vers une approche européenne de l’accueil de la petite enfance«, et parallèlement, on constate que les politiques sont diversifiées,interrogent le rôle de la famille, de l’état et sont en relation directeavec l’histoire, la culture de chaque pays. 20 ans après : quels sontles impacts de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant surles politiques de la petite enfance et les pratiques professionnelles,dans les pays de l’Union européenne ? Nous proposons donc unensemble de contributions sur les différents modèles et pratiquesvisant une démarche de qualité pour l’accueil de l’enfant et desa famille, dans le respect des diversités (culturelles, sociales,politiques...) et ainsi apporter notre contribution à la mise en oeuvreet au respect des droits de l’enfant.Publication des travauxdu Conseil National du DroitDepuis 4 ans, le Conseil National du Droitressert les liens qui unissent les différentsmétiers du droit et confirme la nécessitéde rester proche. Ce livre retrace les travauxdéjà menés et auxquels a participé l’AFJE,ainsi que les pistes de recherche actuelles.ExpositionCompte rendu du FestivalCiné-Droit 3 è édition :« Le travail »Sceaux (Haut de Seine)Pour sa 3è édition, le festival Ciné-Droit a retenu le thème du travail.Organisée conjointement par la faculté Jean-Monnet (université Paris-Sud11), la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) et son cinéma d’art et d’essai, LeTrianon, la manifestation s’est déroulée le 30 mars dernier et ce jusqu’au5 avril, sous la présidence d’Elisabeth Roudinesco, psychanalyste, directeurde recherche en histoire à l’université Paris Diderot – Paris 7, etavec la participation de François Doubin, ancien ministre du Commerce,de l’artisanat et de la consommation, ainsi que des réalisateurs Jean-Michel Carré et Christian Rouaud.Créé en 2009, le festival Ciné-Droit est le fruit d’une rencontre entre laville de Sceaux, la faculté Jean-Monnet et le cinéma Trianon. Il naît duconstat que bon nombre de phénomènes juridiques sont mis en scèneau cinéma et sont autant d’occasions à l’analyse scientifique. Le festivalpropose donc un axe peu fréquent pour une manifestation en lien avecle cinéma : le droit.Accessible à tous, attractif et pédagogique, le festival Ciné-Droit se donnepour objectif d’éclairer par le cinéma un univers juridique qui interroge,inquiète voire rebute, et qui reste méconnu du plus grand nombre. C’estl’occasion, par le cinéma et par un thème différent chaque année, d’unerencontre civique, entre le droit et le citoyen, offerte au plus large public,qu’il s’agisse de spécialistes ou de profanes.Après le procès en 2009, sous la présidence de Robert Badinter, et lacensure en 2010, sous la présidence du réalisateur Yves Boisset, le festivala abordé, pour sa troisième édition, le travail sous la présidence dela psychanalyste et historienne Elisabeth Roudinesco.Dans un contexte de réforme du système des retraites et plus globalementde crise économico-financière, la question du droit au travail, concernel’ensemble de la société. Pénibilité, épanouissement, rendement... Le publictrouve à travers ces termes la base d’une réflexion : quelle est la placeque la société fait au travail et quelle est la place que le travail accorde àl’homme ? N’assiste-t-on pas à une dérive qui fait de l’individu un outilde travail sans considération de son humanité, voire de sa dimension psychique? Les étudiants soucieux de leur avenir, futurs acteurs du mondeprofessionnel, sont tout autant concernés. À quelles conditions le travailleur sera-t-il accessible ? Sont-ils représentés dans les débats concernantle cadre de la vie professionnelle ? Y a-t-il un ou des monde(s) dutravail ? Plus largement, que sommes-nous en droit d’attendre du travail :rémunération, promotion sociale, épanouissement ?Le cinéma illustre largement ces questions. La faculté Jean-Monnet, lecinéma Trianon et la bibliothèque municipale accueilleront la projectionde films, un colloque universitaire, des allocutions, une table ronde et desdébats qui permettront d’examiner ces questions.Plus d’informations sur le festival Ciné-Droit sur :http://blogs.mediapart.fr/blog/cinedroitLe festival Ciné-Droit est organisé conjointement par la faculté Jean-Monnet(université Paris-Sud 11), la ville de Sceaux et le cinéma Trianon.Avec le soutien de l’école d’avocats de Versailles (HEDAC), le centrede recherche Droits et sociétés religieuses (DSR) et la revue Scienceshumaines.Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

ART & DROITCycle de formation professionnelle« L’œuvre d’art et le droit »Entretien avec Gérard Sousi, Président Art & DroitGérard SousiPar qui est organiséecette formation ? Depuiscombien de temps ?Elle est organisée par l’Association Art& Droit en partenariat avec le Centrede Formation permanente de l’UniversitéParis 2 – Panthéon Assas depuisquatre ans maintenant.A qui est destinéecette formation ?« L’œuvre d’art et le droit » est uncycle de formation permanente deniveau BAC + 5 qui s’adresse à tousles professionnels du marché de l’art,aux juristes d’entreprises, aux avocats,aux doctorants, aux collectionneurs età tous ceux qui s’intéressent au droitde l’art. Il n’y a ni sélection, ni pré-requispour suivre cette formation quiaccueille chaque année entre douzeet quinze auditeurs.Chaque séminaire composant ce cyclepeut être validé au titre de la formationcontinue obligatoire des avocats.Quel est son objectif ?C’est d’apporter des connaissances àla fois théoriques et pratiques sur dessujets très précis, à des auditeurs quisouhaitent un approfondissement deleur propre savoir ou un complément deformation directement utile à l’exercicede leur profession.Où cette formation se déroulet-elle? Selon quel rythme ?Le cycle se déroule dans les locaux duCentre de Formation Permanente del’Université Paris 2, 4 rue Blaise Desgoffe,Paris 6me, d’octobre à mai. Les séminairessont de 4h chacun et ont lieu de16h30 à 20h30.Quel est le programme ?Le programme est divisé en quatrethèmes :– Marché de l’art et droit : 13 séminairesdans lesquels sont traités des sujetscomme le droit d’auteur, la fiscalité desœuvres d’art, le mécénat, les ventes auxenchères et de gré à gré, l’assurance,les successions et libéralités.– Expertise et droit : 7 séminaires danslesquels sont abordés les questionsd’attribution, d’original et de copie, del’expertise judiciaire, des bronzes, de laconservation-restauration….– Collection et droit : 3 séminaires danslesquels seront traités l’investissementdans une collection, les fondations, lacollection d’entreprise ….– Art contemporain et droit : 2 séminairesconsacrés aux questions spécifiques del’art contemporain (les contrats d’artistes,la commande publique et le droitde suite).Le premier thème est essentiellementjuridique et assez classique alors queles trois suivants sont mixtes et consti-tuent l’originalité de ce cycle. En effet,dans les trois derniers thèmes, chaqueséminaire traite la question d’abord sousl’angle pratique du marché de l’art ou del’histoire de l’art et ensuite sous l’anglejuridique ou judiciaire.Qui sont les enseignants ?Ils sont recrutés pour leur grande compétenceet notoriété dans la disciplineconcernée et /ou pour leur qualité d’expertou de spécialiste de tel ou tel artiste.Ils sont universitaires, avocats, consultantsen art, historiens d’art, assureurs,conservateurs-restaurateurs….Où et comment peut avoir desrenseignements et s’inscrire ?Le mieux est de consulter le site duCentre de Formation de l’UniversitéParis 2 : http://cfp.u-paris2 ou encorede contacter la responsable administrativedu cycle, Nicole Vandewalle :vandewalle@u-paris2.frTel : 01 53 63 86 17Enfin, qu’est-ce qu’Art & Droit ?C’est une association fondée en 1996qui rassemble des juristes spécialisésen droit de l’art et droit du marché del’art et des professionnels et institutionsdu monde de l’art et de la culture. C’està la fois un réseau, un lieu d’échangeset un institut de formation. Ses activitésvont de l’organisation de colloques, dedéjeuners-conférences aux publicationsjuridiques en passant par la formation etle soutien aux enseignements en droit dumarché de l’art. Elle édite une Newsletter.Pour plus de renseignements on peutconsulter son site : www.artdroit.org.■ Propos recueillis par HervéDelannoy77Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

ACTUALITÉS DE L’AFJELA RSE et le juriste d’entrepriseCatherine Roux, responsable de la Commission Environnementet Développement DurableRetour sur la rencontre avec l’IDA d’Aix en Provence, sur lethème « la RSE : Intérêts et perspectives» au cours de laquelleCatherine Roux a présenté les idées essentielles de ce conceptsuivies d’un aperçu du rôle du juriste dans cette démarche. Et sinous poursuivions cette réflexion à l’occasion d’un évènementnovateur, un soir de septembre…78Catherine RouxDéfinitions et sources de la RSELa notion de « Corporate SocialResponsability » (CSR) est née à lafin du 19ème Siècle aux Etats-Unis.Traduit par « Responsabilité sociale ousociétale des entreprises », la RSE estun concept à multiple facettes. Issudu paternalisme et de la démarcheéthique, il a évolué vers la protectionde l’image de marque et l’affichagedu dialogue avec les parties prenantespour aboutir aujourd’hui à l’idéeque toute décision dans une entreprisedoit être précédée de la priseen compte de ses impacts sociauxet environnementaux. Dire de l’entreprisequ’elle a une « responsabilitésociale », c’est lui reconnaître un rôledépassant celui de faire du profit et luioctroyer une conscience morale agissanten respect et pour le bien-être desa sphère d’influence. La norme ISO26000 adoptée en 2010 en donne ladéfinition suivante: « une entrepriseou une organisation est dite « responsable» quand celle-ci prend desdécisions en analysant et maîtrisantles impacts de celles-ci sur la sociétéet sur l’environnement, et a adopté uncomportement éthique et transparent« qui (i)contribue au développementdurable, y compris à la santé et aubien-être de la société, (ii) prend encompte les attentes des parties prenantes,(iii) respecte les lois en vigueurtout en étant en cohérence avec lesnormes internationales de comportement,(iv) qui est intégré dans l’ensemblede l’organisation et mis en œuvredans ses relations ».Des principes fondamentaux ont étéposés au niveau international : l’ONUa lancé le « Global Compact » en 1999et les « Principes pour l’InvestissementResponsable » posant les premiersprincipes de l’ISR en 2006. L’OIT inviteles entreprises à respecter et fairerespecter les droits des travailleurset l’OCDE promeut des principesdirecteurs à l’intention des entreprisesmultinationales. Au niveau communautaire,la RSE bénéficie d’unereconnaissance officielle depuis 2006.En France, la RSE est exposée dans« la stratégie nationale de développementdurable » ou « SNDD » adoptéele 27 juillet 2010 et fut incorporée dansles lois Grenelle.Le référentiel d’évaluation le plus utiliséest la « GRI » ou Global ReportingInitiative dont se servent les organismesde notation. Enfin, la nouvellenorme ISO 26000 parue en novembre2010 promet d’être un outil méthodologiquetrès utile.La maîtrise du risque RSEpar le juriste d’entrepriseLa RSE est souvent présentée commeun concept volontaire bien qu’elle aitété introduite dans le droit dur. Enparallèle se développe un faisceaude normes non étatiques, ou softlaw,auxquelles les entreprises adhèrent,à des degrés divers de conviction,en même temps qu’elles se dotentde codes et affichent des engagementsRSE. Elle a donc des incidentesjuridiques.L’appréhension des risques RSE parle juriste s’effectuera par une approcheclassique de la cartographie desrisques, mais rendue complexe enraison (i)de la relative nouveauté desdomaines tels que le principe de précaution,le risque de préjudice écologique,l’application de la règle « complyor explain », la gouvernance, lesrisques liés à la santé tant physiqueque morale, le « greenwashing », lesactions collectives…(ii) des référencesnormatives multiformes : la règle« dure » est souvent l’énoncé d’unprincipe relayé dans sa mise en œuvrepar des guides et si l’entreprise estlibre dans ses choix du comment faire,elle est sanctionnée pour son inactionou son manque de réactivité (iii) ducontexte international avec ses différencesréglementaires, culturelles,éthiques qui imposent aux entreprisesle choix du standard le plus élevéJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

ACTUALITÉS DE L’AFJEpouvant entraîner certaines distorsionsde concurrence.Certains juristes évolueront alors versune fonction dédiée à la conformité.La RSE étant un concept global ettransversal, les juristes opérationnelstravailleront plus souvent en modeprojet.Des risques à maîtriser, oui, maisaussi des opportunités ! Et si l’entreprise« responsable » était plusperformante ? Des études économiqueset sociologiques tentent à ledémontrer.En tant que juristes, nous pouvonscontribuer à cette performance, participerà la création de valeur par unenouvelle utilisation de nos outils juridiques,en proposant d’adopter demeilleures méthodes de gouvernance,des contrats plus équilibrés dans desrelations gagnant-gagnant, encouragerles comportements loyaux,INVITATION AU THÉÂTRE : « PARTIE PRENANTE »Cette pièce pédagogique, interprétée par des comédiens professionnels, a été crééepar le Cabinet ASG Stratégie et Gouvernance (www.theatragogie.fr) et fut jouée plus de150 fois. Elle met en scène, avec humour et réalisme, les diffi cultés d’une entreprise quisouhaite intégrer une démarche développement durable. Pas de réponse toute faite, maisune invitation à se poser les bonnes questions. Cette représentation sera suivie d’un dialogueentre juristes et chargés de DD/RSE, puis d’un cocktail. Gageons que ce sera lapremière étape d’un partenariat entre nos associations mais aussi d’une meilleure collaborationentre nos professions au sein de nos entreprises « responsables ».L’évènement aura lieu en soirée fin septembre 2011, surveillez bien l’agenda.lutter contre la corruption, anticiperles règles environnementales…C’estaussi pour les juristes l’occasion d’êtreproactifs et de participer à l’élaborationde la norme.En conclusion, la RSE est un conceptau carrefour de toutes les activités del’entreprise, qui porte en lui les principesde transparence, de redevabilité,de concertation et de participation.Elle peut être un moteur de valorisationde la fonction juridique, à conditionque les dirigeants fassent preuve d’unréel engagement. Autres nouveauxacteurs de la RSE : les directeurs ouresponsables du développement durable/RSEdans les entreprises, réunisau sein du Collège des Directeurs deDéveloppement Durable (C3D-www.cddd.fr). Nous vous proposons deles rencontrer autour d’un évènementcommun et exceptionnel.■79LES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX Á PARISUne première le 18 mars dernier : les délégués régionaux de l’AFJE ou leurs représentants sesont retrouvés à Paris au siége de l’association pour une journée consacrée à tous les sujetsqui touchent la vie et le fonctionnement de leurs délégations.Autour de Jean-Charles Savouré et d’Anne Laure Paulet, étaient présents, Eric Croizet pourl’Alsace, Sarah Lynch pour le Languedoc-Roussillon, Sylvie Gatto et François Ruiz pour laLorraine, Isabelle Sabanovski et Colm Manin pour Midi-Pyrénées, Eric Bossuyt pour le Nord,Pierre-Alexandre Besson pour la Normandie, Philippe Gambini pour Provence-Alpes-Côte-d’Azur,Carole Lexcellent pour Rhône-Alpes et Olivier Koch pour la Bretagne – Pays de Loire.Regroupés autour de deux grands thèmes : le fonctionnement des délégations et leur développement ; les échanges ont permis d’aborderles questions budgétaires, les relations avec le Bureau national, le développement des réseaux locaux et les relations avec la presse.Colm Manin a présenté le bilan du programme de parrainage mené à Toulouse depuis trois ans, et que la délégation va poursuivre, enappelant d’autres régions à les suivre dans cette voie.Les participants sont convenus d’un programme d’actions destiné à faciliter les échanges d’informations avec le Bureau et à améliorerleur visibilité locale : on retiendra la proposition de Jean-Charles Savouré de tenir chaque trimestre avec les délégués une conférence téléphoniqued’information sur les grands sujets d’actualité de l’AFJE et les partenariats conclus, l’actualisation de la carte des régions pouroptimiser la répartition des départements, la création de supports de présentation de l’Association à destination des différents publics.Une journée très riche qui a permis aux représentants des régions de mieux se connaître, de partager leurs expériences et leurs projets,une initiative réussie à renouveler chaque année !■ Vincent Timothée, administrateur de l’AFJEJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

ACTUALITÉS DE L’AFJE80Réseaux en ligneComme nous le rappelons dans nosateliers de best practice, le juristeaujourd’hui a besoin d’un réseau decontacts professionnels pour avoir desinformations, des noms, des recommandationset même des conseils decollègues dans d’autres entreprises.Outre l’adhésion à une association dejuristes d’entreprise comme l’AFJE, ceque nous considérons comme indispensable,il peut y avoir aussi intérêt às’inscrire sur un réseau en ligne dédiéau métier du droit.Le Hub des juristes d’entreprise deViadeo, qui compte plus de 1800 membres,nous paraît le plus adapté auxbesoins des juristes français – un réseaude contacts, des centaines de blogs, desforums, des actualités et des listes decommunautés de différents types (régionaux,anciennes écoles, métiers etc).Beaucoup de juristes français qui pratiquentleur métier régulièrement enanglais sont connectés au LinkedIn,réseau très fréquenté par nos collèguesoutre-Manche. L’équivalent américain,Legal On-Ramp, qui est d’origine plusrécente, est bien plus riche en contenu.Signalons aussi Community Martindalequi mérite d’être connu.Quant à Twitter et Facebook, nous préféronsrester à l’écart, considérant lesréseaux dédiés spécifiquement aux juristesd’entreprise mieux adaptés à leursbesoins.Enfin, il convient de se rappeler qu’adhérerà un réseau en ligne n’est passans risque, ni pour le juriste, ni pourson entreprise. Des cas d’usurpationd’identité ne sont pas rares. Aussi, certainsjuristes prennent-ils la précautiond’utiliser une adresse e-mail personnelle.D’autres vont encore plus loin enévitant soigneusement, dans leur profilou sur le site, toute mention du nom deleur employeur.■ Colm ManninBEST PRACTICE LEGALhttp://juriscampus.fr/best-practice-legal/L’AFJE :Prix de l’excellence !Océane DuboisL’AFJE, ainsi que les partenaires duPrix AFJE, se réuniront le vendredi1er juin 2011, à la Faculté de Droitde Montpellier, pour dévoiler le palmarèsde la quatrième édition duconcours.La dernière ligne droite vient d’êtrefranchie par les 6 candidats en lice duPrix AFJE sur les 36 dossiers retenusdans toute la France.Le 27 mai dernier, ils ont été auditionnéspar les jurys, à l’occasiondu grand oral. Parmi eux, se trouvela lauréate, qui sera officiellementrécompensée lors de la cérémoniepublique de remise du Prix le 1er juillet2011. Océane Dubois, étudiante enDroit à l’Université de Rennes I, verraainsi récompensé, son parcours etson profil.Jean-Charles Savouré, Directeurjuridique d’IBM Europe et Présidentde l’AFJE remettra son prix à MelleDubois, accompagné de VincentTimothée, Président de la SAMH etResponsable Régions à l’AFJE ainsique de Sarah Lynch, ResponsableJuridique du groupe Proméo situéà Sète.Cette année, le gagnant bénéficierad’une dotation financière de 1000€Océane Dubois, lauréate du PrixAFJE, récompensé le 1er juilletprochain à la FNDE de Montpellier.et un stage de 2 mois au service juridiquede la société Orange – GroupeFrance TELECOM.Relancé en 2007 par l’AFJE, en partenariatavec la FNDE, le Prix AFJE estun concours national qui s’adresseaux étudiants de DJCE. Son but estde promouvoir le métier de Juristed’Entreprise auprès du plus grandnombre d’étudiants afin de susciterdes vocations, de les accompagnerdans leur entrée sur le marché dutravail.L’AFJE en quelques points :– 1 er mouvement professionnel deJuristes d’Entreprise français,– 40 ans d’existence et d’expertise,– 3 900 juristes, dont 560 DirecteursJuridiques, représentant plus de 2 000entreprises,– Promouvoir le statut de Juriste d’Entreprisedans l’univers du Droit,– Constituer des colloques et réunionsthématiques, un carrefourd’informations et d’expériences surles grands sujets d’actualité dans lemonde de l’entreprise.■ Gaëlle TouffettePartenaires du Prix AFJE :FNDE, 11 DJCE de FranceContact presse :AFJE – Gaëlle Touffette01.42.61.53.59gaelle.touffette@afje.orgJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

ACTUALITÉS DE L’AFJEUn nouveau partenariat !En avril dernier, a été signé un partenariat entrel’AFJE, représentée par le responsable de la régionNord, Éric Bossuyt et le Département Droit del’Université du Littoral de la Côte d’Opale (ULCO) etMatthias Latina, Doyen des étudiants.C’est Éric Bossuyt qui a eu l’idée de ce partenariatqui y a vu un excellent moyen de promouvoir lemétier de juriste d’entreprise devant les futursdiplômés de l’ULCO Boulogne. Pour Matthias Latina : « un rapprochement de l’ULCOavec l’AFJE nous permettra d’avoir la présence de professionnels du droit lors denos journées portes ouvertes, forum des métiers, voire comme enseignants parfois.Et il permettra également aux élèves de Master 1 et 2 de trouver plus facilement desterrains de stage ! A partir d’un certain niveau d’études, l’ouverture de l’Université surle monde du travail ne peut être que positive ».C’est sur ces bonnes paroles qu’a été signée la convention officialisant le partenariatentre les deux entités.Nous nous félicitons de cette nouvelle initiative à destination des étudiants,juristes d’entreprise de demain !■ Gaëlle TouffetteJournée du management juridique et réglementaireL’AFJE était présente à la première réunion des responsables juridiques et du réglementairedans les entreprises et les collectivités, le 23 juin dernier, organisée par Legiteam et le Village dela Justice.François Lhospitalier, administrateur de l’AFJE, a animé la table ronde sur le thème suivant :Direction juridique et Direction des risques ; complémentarité ou dualité ? Ou comment ladirection juridique et la direction des risques agissent-elles de façon complémentaire pour unemeilleure gestion du risque de leur entreprise ?Ce fut l’occasion d’échanges avec les professionnels du droit regroupés sous la bannière del’AMRAE, représentée par Anne Piot d’Abzac, Pilote GT Risques juridiques.CocktailNouveaux adhérants« L’AFJE, pour la 2 è année consécutive,a organisé le 15 juin dernier, le fameuxcocktail de bienvenue aux nouveauxadhérents. Était présente l’équipe del’AFJE, au complet, réunie autour de lagouvernance de l’AFJE ».Colloque ICC FranceICC France, en partenariat avec l’AFJE, aorganisé le 21 juin dernier, au siège d’ICC,un colloque sur le thème :De la prévention à la résolution des litiges :des services ICC complémentaires enréponse aux besoins des entreprises.Le nouveau règlement d’arbitrage de laChambre de Commerce Internationale aété au cœur des débats.Pour un compte rendu completdu séminaire, rendez-vous surle site ICC France :www.icc-france.frNOMINATIONSCéline DEWAVRINEst nommée Directeur juridique deCBS Outdoor FranceErika MOATTYEst nommée Directrice juridiqueFrance de CSCBéatrix LAURENT-MOULINEst nommée Directeur juridique deMANPOWER FranceRenalda HARFOUCHEEst nommée Directeur juridiqueEurope Middle East & Africa d’IPSOSCédric LOUGNONEst nommé Directeur juridique Adjointde la FNAC (Groupe PPR)Laura BOULETEst promue Directeur juridique del’Union des Annonceurs (UDA).Maurice BENSADOUNEst nommé Directeur juridique duGroupe VEOLIADelphine ABELLARDEst nommée Secrétaire Généralet Directeur juridique du GroupeTECHNICOLORMatthieu HAUWEst nommé Directeur juridique Groupeet Secrétaire du Conseil d’IPSOSÉric RAVYRejoint VOYAGES-SNCF.com au postede Directeur juridique et devientmembre du Comité de directionCatherine ZELLEREst nommée Directeur juridique etfiscal en charge du secrétariat générald’EULER HERMES (Groupe ALLIANZFrance)Pour nous faire part de nouvelles nominations,contactez-nous : gaelle.touffette@afje.org81Juriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

AGENDAProgramme des ateliers AFJE29 SEPTEMBRE Exécution des pactes d’actionnaires et des contrats :les enseignements concrets de la jurisprudenceIntervenants : Édith BOUCAYA, associée et GuillaumeKELLNER, associé13 OCTOBRE Santé : les risques juridiques émergents en matièreenvironnementale et socialeIntervenants : Françoise LABROUSSE, associée et LaurentMARTINET, associé24 NOVEMBRE Approche européenne de la rupture des pourparlerset de ses conséquences dans les opérationstransactionnelles et dans les relations commercialesIntervenants : Alain COURET, associé, Isabelle BUFFARD,associée et Brigitte GAUGLÈRE, avocateVoici les évènements que l’AFJE organise pour vous !82JUINMardi 7 Juin 2011 – 18H00Conseil d’administrationAFJEVendredi 10 Juin 2011 – 9H15Workshop : Les normes privéesinternationalesAFJE – IDA Aix-MarseilleMercredi 15 Juin 2011 – 18H30Convocation au Tribunal de Commerce deParisAFJE – Commission InternationaleJeudi 16 Juin 2011 – 18H30Une réalité d’intérêts apportée aux juristes :la douane 2011AFJE – Commission Supply Chain,Transport & LogistiqueVendredi 17 Juin 2011 – 8H30Les nouvelles lignes directrices de l’Autoritéde la Concurrence sur les sanctions antitrustAFJE – Cabinet Herbert Smith Paris LLPMercredi 22 Juin 2011 – 9H00La responsabilité des sociétés-mère du faitde leur filialeAFJE – Commission Environnement etDéveloppement DurableJeudi 23 Juin 2011 – 9H00L’entreprise face à la judiciarisation desrelations sociales : entre réponses RH etréponses juridiquesAFJE – ANVIEJeudi 23 Juin 2011 – 12H30Rémunérations – IncentivesAFJE – Commission Carrière & ÉvolutionJeudi 23 Juin 2011 – 9H00Journée du Mangement juridique etréglementaireAFJE – LegiteamVendredi 24 Juin 2011 – 8H30Atelier Risk-management n°2 :Gestion des sinistres : de la surveillanced’un incident jusqu’à sa résolutionAFJE – MARSHJUILLETMardi 5 juillet 2011 - 18H30Private enforcement & évaluation dupréjudiceAFJE - Commission Projets &Développements de l’entrepriseJeudi 7 Juillet 2011 – 8H30Droit et fiscalité des relations d’affairesfranco-allemandesAFJE – Cabinet GGVMardi 12 Juillet 2011 – 18H30Conseil d’administrationAFJEOCTOBREVendredi 14 Octobre 2011 – 9H00CAMPUS AFJEAFJEVendredi 17 Juin 2011 – 12H15Comment se faire connaître des chasseursde tête ?AFJE – Délégation Rhône-AlpesMardi 21 Juin 2011 – 9H00De la prévention à la résolution des litiges :des services ICC complémentaires enréponse aux besoins des entreprisesAFJE – ICC FranceMardi 28 juin 2011 - 8H30Les dirigeants d’entreprise et le systèmejudiciaire : comment être efficace face à lajustice pénale ?AFJE - CCIPMardi 28 Juin 2011 – 18H00La médiationAFJE – Commission Travail & ProtectionsocialeCet agenda n’est pasexhaustif, retrouvez tousnos évenements surwww.afje.orgJuriste d’Entreprise Magazine N°10 – Juillet 2011

Pour décider,il est important d’y voir clair.Chez Accuracy, nous savons que pour prendre les bonnes décisions, il faut y voir clair.C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre expertise, notre rigueur et notrehonnêteté intellectuelle pour vous donner une lecture pertinente et éclairante des enjeuxfinanciers de la situation. Ainsi vous êtes en mesure de prendre la bonne décision.www.accuracy.comFigures for decision