cahier des charges et acte d'engagement : - Institut du Monde Arabe

Page 5 sur 88.3. Engagement de délai (date de remise en jours ouvrés) :30 /09 /2010 - Maroc, une créativité millénaire15 /10/ 2010 - Algérie, histoire et culture2/11/2010 - Al-Andalus17/11 2010 - La musique arabe dans tous ses éclats8.4. Conditions de transport :A la charge du fournisseur8.5. Contrôle des prestations :Le correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est leservice des Actions éducatives ou son représentant.L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:- contrôle de qualité,- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractantdans un délai d’une semaine.Les prestations/ fournitures/ travaux doivent être livrés dans un état irréprochable et devrontprésenter toutes les caractéristiques exigées par l’IMA.Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prisespar l’IMA, par le service des Actions éducatives ou son représentant.9.PRESENTATION DES OFFRES :Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en eurosLes candidats devront envoyer au directeur administratif et financier un pli comportant luimêmeun pli cacheté contenant les candidatures ou les offres et mentionnant explicitementles références du marché ou le remettre contre récépissé à l’adresse suivante :INSTITUT DU MONDE ARABEDirection Administrative et Financière1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75236 PARIS CEDEX 05Date et heure limite de remise des candidatures et offres 27/08/2010 – 12h00Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.

Page 7 sur 812. PENALITESEn cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peutêtre appliquée suivant la formule:P = V x R1000Dans laquelle :P = montant de la pénalité exprimé en euros HTV = montant en euros HT du montant des prestations en retard.R = nombre de jour de retardQuel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise enœuvre de tout ou partie des pénalités précitées.13. CONFIDENTIALITELe titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard detout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisationexpresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance àl’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligationspersisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personneldu titulaire ayant eu accès aux informations traitées.Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellementencourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.14. ASSURANCEAvant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'uneassurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou dedommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portantmention de l'étendue de la garantie.15. RESILIATION DU MARCHEL’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution desprestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiéeau titulaire.

Page 8 sur 816. DECLARATION DU TITULAIREPar la signature du présent marché• le titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou deconcourir• le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet,• le titulaire déclare avoir établi et fourni à l’IMA les certificats, documents ou attestationsqu’il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales,• le titulaire atteste sur l’honneur que les prestations seront exécutées par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143.3 et L. 145.3 du code dutravail,• le titulaire atteste sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernièresannées, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour lesinfractions visées aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L324.10 et L341.6 du code dutravail.• Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pourlaquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet1978.L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délaide quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre.17. LITIGESLe tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécutiondu présent marché.Fait en un exemplaire original,A ,leLe PrestataireSignature obligatoire ; à joindre signé à l’offre