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LA FORCE DES GENSLe chemin de la justice pourles femmes et les enfantsUn dialogue internationalRapport du Forum mondial surl’accès communautaire à la justiceOttawa, Canada — 9 et 10 mai 2007Organisé par CUSO, en collaboration avec l’Institut national de la magistratureet la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ainsi qu’avec le soutiende l’Agence canadienne de développement international (ACDI)Agence canadienne dedéveloppement international


Au mois de mai 2007, CUSO a organisé le Forum mondial sur l’accèsà la justice pour les femmes et les enfants, en collaboration avecl’Institut national de la magistrature et la Faculté de droit de l’Universitéd’Ottawa ainsi qu’avec le soutien financier de l’ACDI.Parmi les participants se trouvaient des travailleurs communautairesœuvrant dans les milieux populaires, des personnes travaillant endéveloppement international, des avocats ainsi que des réformateursjuridiques du Canada, des Premières nations canadiennes, du Ghana,du Pérou et de Vanuatu. Ces deux journées de dialogue ont offert uneoccasion unique aux gens impliqués dans la justice communautaire etdans les systèmes de justice traditionnels et officiels d’échanger leursidées et leurs expériences sur les façons de faciliter l’accès à la justiceaux femmes et aux enfants.Le présent livret résume les travaux du Forum intitulé Le chemin de la justicepour les femmes et les enfants. Il comprend un synopsis des interventionssélectionnées présentées par le conférencier principal et les intervenantsen plénière, de même que les recommandations issues des séances enpetits groupes. Bon nombre de ces présentations sont accessibles, dansleur totalité et dans leur langue d’origine, au www.cuso.org.Joint à ce livret, un DVD de 14 minutes sur le Forum présente une sélectiond’extraits de discours, d’ateliers et de conversations. Dans le livret, l’IcôneAudio indique la présence d’une présentation dans la section Discoursaudio du DVD ainsi que sur le site Web de CUSO, au www.cuso.org.Les enregistrements audio et le contenu de ce livret sont libres de droitsd’auteur pour les ONG et les médias communautaires sans but lucratif.© CUSO, 2007Tous droits réservésImprimé sur du papier recycléLe chemin de lajustice pour lesfemmes et lesenfantsPartout dans le monde, des documents,y compris la Déclaration universelle des droitsde l’homme des Nations Unies, affirment quetoutes les personnes sont égales devant la loi.Mais en réalité, certaines personnes sont pluségales que d’autres. Dans bien des pays, lesriches, les hommes et les majorités culturelles ontun meilleur accès à la représentation juridique etaux tribunaux que les pauvres, les femmes et lesminorités. Les membres privilégiés de la société ontdonc de meilleures chances d’obtenir « justice ».Le patriarcat, les traditions culturelles et lesinégalités économiques font en sorte que biendes femmes — ainsi queleurs enfants, puisque ce sontgénéralement les femmes quiprennent soin de la famille— vivent dans la pauvreté, sontvulnérables aux aléas de la vieet voient leurs droits bafoués par les autorités etles personnes riches et puissantes. Elles ont besoin,pour obtenir réparation, de protection juridique etde la possibilité de faire valoir leur point de vuedevant un juge. Or elles ont généralement un accèslimité ou inexistant au système juridique et à l’aidedont elles ont besoin pour le comprendre. Il arrivemême qu’elles ne connaissent pas leurs droits ouque les travaux de la cour de leur pays se fassentdans une langue étrangère ou soient fondés surdes concepts étrangers.Pour trop de femmes et d’enfants, le chemin de lajustice est long et difficile. Les mots bien intentionnésdont sont composés les documents officiels sontde bien mauvais compagnons de route. Et lesPour les pauvres, spécialementles femmes et leurs enfants,le chemin de la justice peutêtre long et difficile.Plénière du Forum mondial à Ottawa, Canadaobstacles majeurs ne se limitent pas aux pratiquesinjustes et au manque d’investissement.Comment, par exemple, les habitants de collectivitésrurales du Sud, dont la vie est modelée par lescoutumes et les traditions, résolvent ils les conflits etassurent ils la protection de leurs droits? Et qu’en estil de ceux qui, pour des raisonsde pauvreté, d’analphabétismeet de situation géographique,ne peuvent utiliser le systèmejudiciaire officiel?La route vers une démocratie véritablementéquitable et représentative ne peut se limiter à êtrepavée de bonnes intentions. Le système juridiquedoit être juste et impartial. Les cours doiventêtre accessibles. Les personnes vulnérables etmarginalisées doivent être aidées. Et les droits dela personne doivent être protégés. Les systèmes dejustice traditionnels doivent eux aussi être justes etéquitables.Alors seulement, toutes les personnes serontégales devant la loi : riches et pauvres; hommeset femmes; majorités, minorités et autochtones;jeunes et vieux.₪page 1


lente. C’est d’autant plus vrai pour les femmeséprouvant des difficultés économiques. La loi n’estpas « abordable », et cela, soutient la juge StJouis, peut s’avérer être le plus grand obstacle àl’obtention de la justice pour les femmes.En outre, la société a profondément changé. Plusd’enfants naissent maintenant dans des famillesnon traditionnelles et dans le cadre d’unions defait et les taux de divorce sont élevés, nous devonsdonc modifier nos systèmes juridiques afin de lesadapter à ces nouvelles réalités.Pour la plupart des gens, lajustice est coûteuse, complexeet lente. C’est d’autant plus vraipour les femmes éprouvant desdifficultés économiques.Le Canada d’aujourd’hui est construit sur l’égalitéet la justice, et des enquêtes révèlent que lamajorité des Canadiens sont fiers de vivre dans unpays ayant de telles valeurs. Cependant, l’égalitéest une construction sociale relativement récente.Si vous sondez le cœur de certaines personnes,soutient la juge St Louis, vous y trouverez encoredu sexisme. Nous devons poursuivre notre travailen vue d’une société plus égalitaire, en théoriecomme en pratique.Présentation de l’honorable SophiaOphilia Adjeibea Adinyira, juge de laCour suprême du Ghana, GhanaL’honorable juge Sophia Ophilia AdjeibeaAdinyira est née à Cape Coast au Ghana, en1949. Reçue au Barreau en 1973, elle amorceune brillante carrière en droit dans ce paysd’Afrique de l’Ouest. Elle travaille d’abord auministère du Procureur général, de 1973 à 1989,puis occupe différents postes, dont celui de viceprésidente et coordonnatrice du Programme VIH/sida du Service juridique multisectoriel et celui deprésidente du Comité national pour la protectiondes enfants.L’honorable Adinyira — qui prend souvent laparole publiquement sur les droits des femmes etdes enfants, la justice applicable aux jeunes etle système de tribunal pénal — est nommée à laCour d’appel en 1999, puis à la Cour suprême duGhana au mois de mars 2006.Sa présentationLors de sa présentation au Forum mondialorganisé par CUSO, l’honorable Adinyirasouligne l’importance de la justice et de la règlede droit pour assurer la démocratie et attirerdes investissements dans son pays. Elle rappelleaussi que l’un des Objectifs du Millénaire pourle développement est la représentation égaledes femmes et des hommes dans la prise dedécisions.que les lois ne sont que des bouts de papier si Enfin, l’honorable Adinyira prône la multiplicationelles ne sont pas appliquées. Bien des gens font des règlements extrajudiciaires des conflits (REJC),d’ailleurs part de leur insatisfaction à l’égard du un outil juridique externe au système officiel destraitement des jeunes contrevenants.cours de justice géré par un personnel spécialementformé. Pour les personnes qui ne peuvent seDe plus, les femmeset les enfants doiventconnaître les lois conçuespour les protégeret savoir commentaccéder aux serviceset à l’aide auxquels ilsont droit. L’éducationet la sensibilisation sont aussi essentiels, selonl’honorable Adinyira, qui défend une approchecréative du partage du savoir, à savoir l’utilisationd’une méthode qui a subi l’épreuve du temps — latradition orale — pour transmettre l’informationjuridique dans les collectivités rurales.Les lois ne sont que des boutsde papier si elles ne sont pasappliquées ou si les femmes etles enfants ne connaissent pas leslois conçues pour les protéger.rendre devant unecour de justice pourdes raisons financièresou géographiques,le REJC offre lapossibilité d’accéder àla justice axée sur lamédiation. Cette formede résolution de conflits est similaire à l’arbitragecoutumier pratiqué traditionnellement dans lesvillages ghanéens. Bien qu’il s’agisse d’unesolution de rechange à la cour de justice, sesrèglements sont exécutoires en vertu de la loi.₪L’honorable Huguette Saint-Louis, Ex-juge en chef,Cour du Québec, Canada₪Elle présente ensuite les ambitieux plans de réformejudiciaire du Ghana. Le Service juridique est àintroduire un large éventail de réformes conçuespour mettre de l’avant un système de justiceéquitable, efficace et moderne. Si elle insiste surl’importance des politiques et des lois qui protègentles femmes et les enfants, elle souligne par ailleursL’honorable Sophia Adinyira, juge de la Cour suprême du GhanaÉcoutez la plage 02 - l’honorable Huguette St Louis (en français). Durée : 36 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgÉcoutez la plage 03 - l’honorable Adinyira (en anglais). Durée : 18 minutes.Accessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgpage 8 page 9


Plénière 1Portrait d’ensemble :Analyse critique de l’accès à la justice des femmeset des enfants au Canada, au Ghana et au PérouVeuillez noter que les participants de Vanuatu étaient absents en raison du retard de leur vol et qu’ils n’ontpu présenter le contexte de leur pays.Présentation de Pamela Cross, directrice généralede l’Association nationale Femmes et Droit,CanadaMadame Pamela Cross est titulaire d’undiplôme en droit de l’Université Queen etd’un baccalauréat de l’Université de Guelph. Elles’implique activement dans différents organismeset campagnes pour la justice sociale. Mme Cross,qui était directricegénérale intérimaire del’Association nationaleFemmes et Droit (ANFD)au moment du Forum,est maintenant directricedes politiques publiqueset de la représentationau YWCA Canada.Mme Cross a aussi été directrice générale duMetropolitan Action Committee on ViolenceAgainst Women and Children de Toronto etdirectrice des services juridiques du OntarioWomen’s Justice Network, en plus d’avoir travailléavec les Ontario Coalition of Rape Crisis Centres.Madame Cross a reçu de nombreux prix, bourseset récompenses. Elle a aussi siégé à de multiplesCA, dont ceux de la Kingston Interval House, dela Campus Child Care Cooperative of Guelph,de la Kingston Food Cooperative ainsi que desLois Miller Cooperative Homes, à Kingston.Sa présentationL’égalité des genres est inscritedans la Chartre des droitset libertés du Canada, maiscela ne se traduit pas toujoursdans la vie quotidienne debien des femmes.Madame Cross précise d’abord que lesfemmes canadiennes jouissent de privilègesconsidérables comparativement aux femmes debien d’autres pays. La plupart des Canadiennesont un niveau de vie élevé, ont accès à des soinsde santé de qualité et à une éducation gratuitejusqu’à la fin du secondaire et ont le choix enmatière de reproduction.Elle rappelle d’ailleursque ces victoires ont étéobtenues de chaude lutte.L’égalité, qui a force deloi au Canada, est inscritedans la Chartre des droitset liberté de ce pays.Il s’agit toutefois, dans une large mesure, d’uneégalité théorique qui ne s’applique pas dans la viequotidienne de bon nombre de femmes. Pensonsnotamment au fait que même si l’article 15 dela Chartre garantie l’égalité devant la loi, le peud’accès à l’aide juridique rend cet engagementcaduc. Les femmes sont aussi fortement sousreprésentées dans l’univers politique et le mondedes affaires.Écoutez la plage 04 - Pamela Cross (en anglais). Durée : 16 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgEn outre, certaines femmes canadiennes sontdavantage privées de leurs droits que d’autres. Lesfemmes autochtones, les femmes de couleur, lesfemmes immigrantes et les femmes handicapéessubissent toutes plus d’inégalités : elles vivent dansune plus grande pauvreté et dans une plus grandeviolence et ont moins accès aux services et auxressources. Étant donné que les femmes gagnenttoujours environ 73 % du revenu des hommes, plusde femmes et d’enfants que d’hommes vivent dansla pauvreté. Les prestations sociales ne sont passuffisantes, et bon nombre de mères ne peuventassurer un niveau de vie suffisant à leurs enfants.Pamela Cross, ANFD, CanadaSelon Mme Cross, les lois sont importantes, maiselles ne se traduisent pas toujours en situationségalitaires dans la pratique. L’avortement, parexemple, est légal, mais les hôpitaux ne sont pasobligés d’offrir ce service. Des lois criminellescontre les agressions envers une conjointe existentau Canada, mais le taux de violence faite auxfemmes n’a pas diminué depuis des décennies.Une réforme n’est pas seulement une affaire deloi, c’est aussi une question de sensibilisation,d’aide directe et d’action politique. Selon MmeCross, garantir aux femmes l’accès à la justice estle meilleur moyen de garantir aux enfants l’accèsà la justice, car ce sont principalement les femmesqui prennent soin d’eux dans notre société.₪Présentation de Sandra Cofie, directrice du projetde réforme juridique, Service juridique du GhanaSandra Cofie est procureure à la Cour suprêmed’Angleterre et du pays de Galles, avocateet procureure à la Cour suprême du Ghana etmembre de l’Association des avocats du Ghana.Mme Cofie, qui est actuellement directrice del’Unité de réforme juridique, d’élaboration deprojet et de mise en œuvre du Service juridiquedu Ghana, dirige un programme national deréforme du Service juridique du Ghana. Elleparticipe à l’élaboration, à la mise en œuvre età la planification stratégique des politiques pourle Service juridique du Ghana. Elle est aussiconsultante pour le Centre pour le développementdémocratique du Ghana (CDD GHANA) sur lesquestions de politique juridique, de genre et dedroits de la personne.Sa présentationMadame Cofie commence sa présentationen racontant que lorsqu’elle était étudiantede première année de droit, en Angleterre, uneprofesseure s’est avancée vers les étudiants eta déclaré que « la loi est un outil puissant dechangement social ». Des mots qui ne cessentdepuis de résonner à ses oreilles.Heureusement, Mme Cofie a eu l’occasion deconcrétiser cette affirmation. En tant que directricede la réforme juridique du Ghana, elle a examinéjour après jour, avec ses collègues, commentrendre la justice plus accessible aux personnesvulnérables, particulièrement aux femmes etaux enfants. Ces réformes font partie des effortsde démocratisation entrepris par le Ghana 15ans auparavant, après un long régime militaireayant décimé la magistrature. La populationdoutait de la capacité des cours de justice de luiassurer une justice équitable et rapide. Si mêmeles Ghanéens riches et puissants ne pouvaientavoir facilement accès à la justice, imaginez lesdifficultés rencontrées par les personnes pauvreset marginalisées.page 10 page 11


Mme Cofie décrit ensuite les sept piliers de la reconstruction de la justice au Ghana :1.2.3.4.5.6.7.Promouvoir une bonne gouvernance grâce à la formation continue des juges et du personneljuridique;Perfectionner et renforcer les capacitésdes ressources humaines nécessaires pourrelever le défi d’une magistrature efficace,transparente et responsable;Adopter des systèmes électroniques etautomatisés pour aider les cours de justice aêtre plus efficaces;Réviser les lois, les procédures et les règlements des cours de justice pour une plus grande équité,accessibilité et efficacité;Améliorer les infrastructures institutionnelles (en rénovant les vieux édifices des tribunaux et en enconstruisant de nouveaux) et étendre le système judiciaire à tous les districts du Ghana;Élaborer des politiques en vue d’améliorer la morale, la sensibilité culturelle, l’ouverture à laquestion des genres et les attitudes professionnelles au sein de la magistrature;Promouvoir des moyens alternatifs de résolution de conflits afin de rendre la justice plus accessible(faire appel aux groupes villageois de règlement extrajudiciaire des conflits, par exemple).Il reste encore des obstacles à surmonter, en toutpremier lieu le manque de ressources. Mme Cofieest tout de même fière des réformes effectuéesjusqu’à présent et elle est confiante de voir letravail se poursuivre.Sandra Cofie, Services judiciaires du Ghana₪Présentation de David Lovatón, membre duconseil d’administration de l’Instituto de DefensaLegal (Institut de défense juridique), PérouMonsieur Miguel David Lovatón Palacios estl’ancien directeur de l’Instituto de DefensaLegal (IDL) du Pérou. Il siège maintenant au CAde l’IDL, en plus d’être membre du ConsortiumJusticia Viva ainsi que du Réseau de juges de paixd’autorités communautaires.Écoutez la plage 05 - Sandra Cofie {en anglais). Durée : 20 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgLe personnel du bureau de laréforme juridique réfléchit jouraprès jour aux façons de rendre lajustice plus accessible aux personnesvulnérables, particulièrement auxfemmes et aux enfants.Diplômé en droit de l’Université catholiquepontificale du Pérou, M. Lovatón y obtient, en1998, une maîtrise en droit constitutionnel. Ilenseigne depuis à l’école de droit de cette mêmeuniversité. M. Lovatón a effectué des recherches surde nombreux sujets, dont les droits de la personne,la démocratie et les relations de travail et a publiéquelques ouvrages. De plus, il intervient souventsur les questions de réforme juridique, de droitsde la personne, d’accès à la justice et de droitconstitutionnel.Sa présentationComme dans bien des pays, il existe un fosséentre les intentions et la réalité dans ledomaine juridique au Pérou. M. Lovatón préciseque malgré les progrès des dernières décennies,notamment les amendements constitutionnels surles droits de la personne, de larges secteurs de lasociété ont un accès limité à la justice. La langue,le genre, la pauvreté et le lieu de résidencedemeurent des obstacles à l’accès à la justice.Près de neuf millions de Péruviens, par exemple,ont le quechua, l’aymara ou une autre langueautochtone comme langue maternelle. Parmi eux,environ deux millions ne parlent pas l’espagnol.Or les travaux de la course font principalementen espagnol.Et les difficultéséconomiques — 60 %des Péruviens vivent endeçàdu seuil de pauvreté— empirent la situation. Le manque d’accèsà la justice peut même mettre en danger lesfemmes et les enfants qui vivent dans la pauvreté.Des recherches démontrent en effet que plus de60 % des Péruviennes vivant en milieu ruralont déjà été victimes de violence familiale.Selon M. Lovatón, les croyances et les pratiquesdiscriminatoires sont solidement enracinées dansl’esprit de bien des acteurs du système de justice, ycompris des avocats, des policiers et des juges, cequi peut constituer un obstacle important à l’accèsà la justice pour les femmes.En plus des obstacles liés à la langue, à la situationéconomique et à la géographie, les cours de justicedu Pérou sont aux prises avec une surcharge detravail sans cesse croissante. Il ne faut donc pas sesurprendre que des sondages d’opinion rapportentune diminution équivalente de la confiance de lapopulation dans un système perçu comme onéreux,lent, corrompu et à la solde des puissants.David Lovatón, IDL, PérouLes « juges de paix » en milieurural servent de « courroie detransmission » entre les systèmesde justice officiels et la justicecommunautaire traditionnelle.Malgré ces difficultés, M. Lovatón souligne quelquesmécanismes communautaires qui fonctionnent bienet qui font la preuve qu’il est possible d’améliorerl’accès à la justice. L’un de ces mécanismes est lejuge de paix. Il s’agit d’un citoyen qui, sans êtreavocat, résout des conflitspar la conciliation etapplique non seulementles lois conventionnellesmais aussi les coutumestraditionnelles locales. Lesjuges de paix sont parfoisconsidérés comme la« courroie de transmission » entre la justiceofficielle et la justice communautaire, car ilstentent d’intégrer les coutumes traditionnelles touten préservant certains principes fondamentauxdu système de justice officiel, plusparticulièrement le respect des droits dela personne.De plus en plus de gens au sein des gouvernements,des organismes de la société civile et des universitéss’entendent pour dire que l’on devrait privilégier,pour les citoyens des régions rurales, des modesextrajudiciaires de règlement des conflits (MARC)comme la conciliation privée, la médiation etl’arbitrage.Écoutez la plage 06 - David Lovatón (en espagnol). Durée : 21 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.org₪page 12 page 13


Plénière 2Personnel de CUSO et paniers du Ghana pour aider les veuves et les orphelinsCecilia Sowoh, juge au tribunal du commerce du Ghanaet Bonnie Diamond, Directrice générale de MatchInternational, CanadaLuingamla Kashungnao, coordonnateur de projets,CUSO CanadaRéussites et difficultés :Coup d’œil sur les avantages et les inconvénientsdes approches traditionnelles et alternatives enmatière d’accès à la justice pour les femmes et lesenfantsPrésentation de Beverly Jacobs, présidente del’Association des femmes autochtones du CanadaMadame Beverly Jacobs en est à son deuxièmemandat à titre de présidente de l’Associationdes femmes autochtones du Canada. Depuis sonélection, elle a réussi à négocier le financementde l’initiative « Sœurs d’esprit » et à mieux faireconnaître la réalité des femmes autochtonesdisparues ou assassinées, les problèmes deviolence faite aux femmes et aux jeunes filles et lesdroits de propriété matrimoniaux.Mme Jacobs a visité de nombreuses collectivités auCanada et ailleurs dans le monde. Elle était la seulefemme autochtone présente à la Rencontre despremiers ministres tenue à Kelowna, en ColombieBritannique, en 2005, et sa présentation sur lestatut des femmes autochtones au Canada a incitéle premier ministre Paul Martin à promettre que laprochaine Rencontre des premiers ministres portesur la violence faite aux femmes autochtones.Mme Jacobs a travaillé à titre d’avocate et dechercheure dans le domaine de la discrimination,de la santé et des droits de propriété. Elle a aussienseigné dans des établissements d’enseignementen Ontario et en Saskatchewan pour ensuitetravailler comme consultante et chercheure en chefpour Amnistie internationale pour leur rapportintitulé Stolen Sisters, qui traite du problème de laviolence raciste et sexiste que subissent les femmesautochtones au Canada.Sa présentationMadame Jacobs, une Mohawk de laConfédération iroquoise, souhaite labienvenue dans sa langue maternelle. MmeJacobs, qui est directrice de l’Association desfemmes autochtones du Canada, précise ensuiteque le système juridique officiel de ce pays est loind’être équitable et impartial. Pour les autochtones,il s’agit d’un système construit à partir de traditionseuropéennes et patriarcales qui n’est pas propreaux Amériques. S’agit il de justice pour tous oud’un système « juste pour nous » qui favorise lesnon autochtones?Beverly Jacobs, AFAC, CanadaMme Jacobs explique en détails les effetsdévastateurs de la colonisation sur la culture,l’identité et le niveau de vie de son peuple. Laperspective eurocentrique du Canada fait ensorte que l’on crée des lois conçues pour assimileret même, soutient Mme Jacobs, éliminer lesautochtones. Les pensionnats ont eu des effetsparticulièrement pernicieux sur les PremièresGeorge Thomson, Institut national de la magistrature,Personnel de CUSO à l’accueil du Forum mondialÉcoutez la plage 07 - Beverly Jacobs (en anglais). Durée : 20 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgpage Page 14page 15


nations du Canada. Les abus physiques, culturels etpsychologiques perpétrés dans ces écoles hantenttoujours les communautés autochtones. Mme Jacobsraconte en détails un chapitre de la triste histoired’enfants enlevés à leur propre famille et battus s’ilsparlaient leur langue maternelle.Les pensionnats étaientparticulièrement atrocespour les femmesautochtones, qui nepouvaient ni s’occuperde leurs enfants nitransmettre leur culture,deux rôles traditionnels des femmes autochtones.Mme Jacobs souligne que la Loi sur les Indiens — laloi qui contrôle la vie des autochtones au Canada— tient les autochtones sous son pouvoir de leurnaissance à leur mort et contrôle ce qu’ils peuventléguer dans leur testament. C’est pour réagir à la Loisur les indiens que son organisme a été créé, car lesfemmes perdaient leur statut d’indienne lorsqu’ellesse mariaient avec un non indien. Les femmesdevaient même quitter leur réserve et leur maison.Une loi a mis fin à cette pratique en 1985.La Commission royale sur les peuples autochtoneset bien d’autres groupes et comités ont conclu quele système de justice canadien sert très mal lesautochtones, et la situation des femmes est encorepire. Trop d’autochtones vivent dans la pauvretéet sont victimes de préjugés, ce qui rend l’accèsà la « justice des blancs » difficile. Quarantepour cent des femmes autochtones vivent dansla pauvreté, et elles ont trois fois plus de chanced’être victime de violence.Mme Jacobs sait, grâce à son travail partoutau Canada, que les femmes autochtones en ontassez. Elles s’attaquent au problème de la violencedans leurs collectivités, défendent leurs droits depropriété matrimoniaux, améliorent l’accès auxsystèmes de justice officiels et développent denouveaux moyens d’obtenir justice.₪page 16Présentation de Betty Ayagiba, directrice duMouvement veuves et orphelins, GhanaNote : Étant donné son parcours unique dans l’universde la justice, madame Ayagiba présente verbalementses propres notes biographiques.Le système de justice canadienest il pour tous ou s’il s’agit d’unsystème “juste pour nous” quifavorise les non autochtones?Je suis née en 1945dans le petit village deSapelliga, dans la régiondu nord est du Ghana.Mon père, le chef duvillage, avait près de 40femmes et de nombreuxenfants. Il est décédé en 1981, après avoir été chefdu village durant plus de 50 ans.Betty Ayagiba, MFO, GhanaDans le district d’où je viens, les querellesde chefferie et de tribus sont constantes. Undésaccord entre mes parents a sonné la fin deleur union en 1958. J’avais 11 ans à l’époque,et j’étais pensionnaire. Je suis allée vivre avecma mère et je ne voyais plus mon père qu’àl’occasion. Ma mère est décédée en 1986, après35 ans de célibat.J’ai obtenu mon diplôme d’infirmière en 1969,l’année où j’ai rencontré mon mari. Nous noussommes mariés l’année suivante et nous avonseu quatre enfants. Quand mon mari est décédé,ma plus vieille avait tout juste neuf ans et mondernier à peine deux ans. Après le décès demon mari en 1988, on m’a accusée à tort del’avoir tué et de m’être enfuie à Bolgatangaavec ses biens. Pour faire vivre mes enfants, j’aipoursuivi mes études pour devenir sage femme ettravailler en santépublique.J’ai eu la vision duMouvement veuveset orphelins alorsque je travaillaisà temps completcomme infirmière.Avec mes revenus limités, je m’occupais de mesenfants et j’essayais d’aider d’autres veuves.Les femmes ont commencé à discuter de leurspréoccupations et nous avons créé une associationmalgré l’opposition des autorités locales.En 1999, toutefois, l’Église pentecôtiste a acceptéde payer mon salaire durant deux ans, j’ai alorspu créer le Mouvement veuves et orphelins.Sa présentationLa vie des veuves en milieu rural au Ghanapeut être extrêmement difficile, affirme MmeAyagiba. L’extrême pauvreté dans laquelle lesfemmes peuvent se retrouver à la mort de leurmari est déjà très difficile, mais c’est sans comptersur les coutumes et les rituels dégradants qu’ellesrisquent de subir. Dans certaines régions duGhana, par exemple, une veuve est obligée de sedévêtir et de s’étendre sur le sol. Si certains typesde fourmis la mordent, c’est la preuve qu’elle aété infidèle. Elle perd donc ses droits sur les biensde son défunt mari.Dans d’autres communautés, une veuve peut subirdes pressions pour épouser un membre de la famillede son mari, souvent son frère. Si elle refuse, ellepeut être ostracisée, accusée de sorcellerie oumême se voir retirer ses enfants. Certaines femmessont obligées de se prostituer pour survivre. Bonnombre d’entre elles sont donc atteintes du VIH.Mme Ayagiba comprend trop bien la réalitéL’extrême pauvreté dans laquelle lesfemmes peuvent se retrouver à la mort deleur mari est déjà très difficile, mais c’estsans compter sur les coutumes et les rituelsdégradants qu’elles risquent de subir.Écoutez la plage 08 - Betty Ayagiba (en anglais). Durée : 14 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgpage 17des veuves. Elle a refusé de se soumettre à cescoutumes dénigrantes, c’est pourquoi elle a étéaccusée à tort d’avoir tué son mari. Durant uncertain temps, ellen’était pas autoriséeà entrer en contactavec ses enfants.Son récit de vie etcelui d’autres veuvesl’ont amenée àfonder le Mouvementveuves et orphelins en 1999. Depuis ses débuts,l’organisme a énormément grossi. Dans la régiondu nord est du Ghana, où il a été fondé, le groupecompte 7 000 membres et il désormais présentdans cinq autres régions du pays.Les activités du Mouvement sont :• la génération de revenus : agriculture,artisanat, élevage, tissage, boulangerie etproduction de beurre de karité;• le counselling et l’aide dans leurs relationsavec les autorités;• le soutien aux veuves et aux orphelinsatteints du VIH/sida;• la lutte contre les torts faits aux femmesaprès le décès de leur mari;• le soutien aux victimes de violence familiale;• la recherche.₪


Présentation d’Anthea Toka, représentanted’Oxfam à VanuatuMadame Anthea Toka est représente d’Oxfam àVanuatu et membrede la Women’s AdvocacyCoalition. Elle a étécoopérante de CUSO auministère de la Conditionféminine de Vanuatuet cochercheure del’étude ayant mené à lapublication de l’influent rapport de recherche intituléGenre, kastom et violence familiale à Vanuatu, quiporte sur l’histoire et les conséquences actuelles dela violence familiale.Mme Toka, qui est originaire de l’île Ambae, aétudié cinq ans dans une école dedecine auxîles Fidji, mais elle s’est aperçu qu’elle s’intéressaitdavantage au développement communautaire etaux problèmes des jeunes et des femmes. Elle estdonc rentrée à Vanuatu et s’est impliquée dansdes organismes tels que la Société de la CroixRouge de Vanuatu, Aide à l’enfance Australie,Youth Challenge International, Volunteer ServiceOverseas (VSO), Vanuatu Disability Promotion,Advocacy Association of Vanuatu et CUSO. MmeToka participe activement aux efforts pour faireadopter le projet de loi sur la protection familiale.Sa présentationVanuatu, un archipel du Pacifique sudformé de 83 petites îles, compte environ210 000 habitants. Même si les femmes participentétroitement à la vie sociale et économique du pays,elles sont de plus en plus exclues des processusdécisionnels, et ce, tant dans leur collectivité qu’àl’échelle nationale. Et cette situation s’accompagned’une augmentation encore plus rapide desproblèmes sociaux ayant des répercussions surles femmes, dont la violence familiale.t impactwomen, including domestic violence.La violence familiale est encontradiction avec le fait quela maternité est tenue en hauteestime et les enfants respectésdans la société vanuatane.Écoutez la plage 09 - Anthea Toka (en anglais). Durée : 14 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgToute discussion concernant la violence faite auxfemmes et la place de ces dernières dans la sociétéest encadrée par le concept de kastom, c’est àdire les coutumes mélanésiennes traditionnelles.On dit aux femmes queles choses sont ainsi,que la coutume dicteaux hommes d’être enposition de pouvoir etaux femmes de leur êtresoumises.Or Mme Toka fait ressortir que cette affirmationest contraire aux principes fondamentaux de lasociété vanuatane, selon lesquels :• Vanuatu est une société communautaire où lesmembres de la famille travaillent ensemblepour atteindre des objectifs individuels etcollectifs. Vanuatu est une société qui privilégiele consensus à la confrontation commeméthode de résolution de conflits.• La maternité est tenue en haute estime et lesenfants sont respectés. On y prend soin desparents âgés et l’on remplit ses obligationspar le mariage et le transfert de la terre degénération en génération.La recherche effectuée par Mme Toka fait aussiressortir que les femmes de la société vanuataneavaient beaucoup plus de pouvoir et d’influenceavant le contact avec la culture européenne,la colonisation, le blackbirding (une formed’esclavage et de servitude à long terme) etles missions religieuses. Lorsque les premiersmissionnaires sont arrivés d’Angleterre et duCanada, au début des années 1800, ils pouvaientvoir les femmes travailler aux champs avec leshommes et participer aux rites de passage,certaines obtenaient même le statut de chef.Traditionnellement, la kastom rejetait la violence,et les personnes qui posaient des gestes violentsétaient sévèrement punis.Mme Toka souligne aussi les répercussions surles femmes de la mauvaise lecture qu’ont fait lescolonisateurs des échanges maritaux traditionnels,qui a mené à l’utilisation du terme « prix de lafiancée », un concept qui, selon plusieurs, rabaisseles femmes au rang d’objet.Le défi actuel, selon elle, est de combiner le meilleurde la kastom aux valeurs modernes des règles dedroit et au respect des droits de la personne.Présentation de Rotina McKenzie, agente decommunications et de planification au ministère dela Condition féminine, VanuatuMadame Martha Mackinnon est directricegénérale de Justice for Children and Youth.Avant de devenir avocate, elle a enseigné l’anglaiset le théâtre dans des écoles secondaires. Elle a axésa pratique légale sur la loi de l’éducation et lesdroits des enfants. Elle a agi à titre de conseillèreà la commission scolaire dela région de York duranthuit ans avant d’arriverà Justice for Children andYouth, en 1996.₪Mme Mackinnon siègeactuellement au Comité de laformation juridique permanente de l’Association duBarreau de l’Ontario. Elle a par ailleurs déjà siégé auconseil d’administration de l’Association canadiennepour l’étude pratique de la loi dans le systèmeéducatif. Elle est également coauteure de l’ouvrageAn Educator’s Guide to Special Education Law.Anthea Toka, Oxfam, VanuatuPlenary 3Aller de l’avant :Explorer de nouvelles réformes etinitiatives pour favoriser l’accès à lajustice pour les femmes et les enfantsSa présentationNous savons déjà quoi faire pour protéger lesenfants, rappelle Mme MacKinnon, et tous lesgouvernement – à l’exception des États Unis – ontsigné la Convention de l’ONU relative aux droitsde l’enfant. C’est souvent quand vient le temps deconcrétiser ces paroles que nous échouons.Les enfants et les jeunes contrevenants ont presqueNous devons nous rappelerque les enfants et les jeunescontrevenants ont presquetoujours des problèmes sociaux,économiques et psychologiques.Écoutez la plage 10 - Martha MacKinnon (en anglais). Durée : 13 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgtoujoursdesproblèmes sociaux,économiquesoup s y c h o l o g i q u e s ,auxquelsnenousremédionsg é n é r a l e m e n tpas. Elle poursuiten citant une donnée statistique surprenante :le Canada met plus de jeunes en prison parhabitant que tout autre pays tenant ce genre destatistiques, les États Unis y compris.page 18 page 19


Martha Mackinnon, Justice for Children and Youth, CanadaMme MacKinnon décrit ensuite le travail de sonorganisme, Justice for Children and Youth, quiœuvre auprès des enfants et des jeunes de moinsde 18 ans, non pas les parents de ces enfants,mais les jeunes eux mêmes. Elle souligne que siassurer la justice aux femmes peut parfois assurer lajustice aux enfants, ce n’est pas toujours le cas. Parexemple, dans les causesde garde d’enfants, rienne garantit légalementà ces derniers la possibilitéd’exprimer leurs souhaits ouleurs préoccupations.Justice for Children andYouth s’implique dans lescauses juridiques au nom des enfants et entreprenddes contestations judiciaires sur des questions d’uneportée plus large. L’organisme intervient égalementdans d’autres affaires juridiques lorsqu’il croitque les droits des enfants ne sont pas respectés,notamment dans les causes de châtiments corporels,une pratique à laquelle l’organisme s’oppose.Mme MacKinnon précise cependant que si la loi estun bon outil, ce n’est pas le seul. Les lois établissentdes règles, mais elles ne modifient pas toujoursÉcoutez la plage 11 - Rotina McKenzie (en anglais). (en anglais). Durée : 13 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgpage 20les comportements des gens. C’est pourquoi sonorganisme fait aussi de l’éducation juridique auprèsdes enfants et des jeunes et défend des réformesvisant à rendre les procédures juridiques équitableset accessibles aux jeunes.₪Présentation de Rotina McKenzie, agente decommunications et de planification au ministèrede la Condition féminine, VanuatuMadame Rothina McKenzie est l’agente decommunications et de planification chargéede l’élaboration des politiques sur les femmes etles familles au ministère de la Condition fémininede Vanuatu.Sa présentationLe projet de loi sur laprotection familiale nesera efficace que si l’onéduque la population enmatière de violence et dedroits des femmes.Etant donné qu’Anthea Toka a déjà parlé del’apport possible de la kastom à la justice,Madame McKenzie s’intéresse de son côtéà la façon dont le système de justice officielde Vanuatu devrait protéger les femmes et lesenfants. Elle s’intéresse plusparticulièrement au projet deloi sur la protection familialedéposé au Parlement deVanuatu. Malheureusement,ce projet de loi n’a toujourspas été adopté.Ce sont des consultations gouvernementalesnationales qui ont mené à la création de ce projetde loi, qui est perçu comme la solution législativeà l’application du statut égalitaire des hommes etdes femmes prévu dans la constitution. L’un desprincipaux obstacles à l’égalité homme femmeressorti lors de ces consultations est la violencefaite aux femmes et à leurs enfants. En fait, lors desa première lecture au Parlement, en 2005, cettenouvelle mesure législative s’intitulait projet de loicontre la violence familiale.Ce projet de loi, qui s’appuie tant sur les valeurstraditionnelles vanuatanes que sur les valeurschrétiennes, statue que la violence familiale, quellequ’elle soit, est un comportement inacceptable. Lesvictimes de violence familiale peuvent obtenir uneordonnance de protection familiale et les personnescoupables de violence familiale peuvent se voirimposer une amende et une peine de prison allantjusqu’à deux ans.Mme McKenzie explique que cette stratégiejuridique visant à éliminer la violence faite auxfemmes ne sera efficace que si elle s’accompagned’une éducation généralisée sur la violence et lesdroits des femmes. Bien des acteurs de la sociétévanuatane, y compris les chefs, les leaders locaux,les fonctionnaires, les conjoints et les enfants,doivent être éduqués etsensibilisésconcernantles questions relatives auxfemmes et aux enfants afinde faire en sorte que lesvictimes obtiennent justice,tant de la justice officielleque traditionnelle. Et lesfemmes doivent connaîtreles services qui leur sont offerts lorsqu’elles sont victimesde violence et d’autres formes de discrimination.₪Présentation de Susan Learoyd, spécialiste de larégion Afrique, CUSOSusan Learoyd a une maîtrise en travail socialde l’Université Carleton et un baccalauréatde l’Université d’Alberta. Susan, qui s’est jointeà CUSO en 1999, travaille depuis huit ansavec ses collègues et les partenaires africainsà l’élaboration de projets et au soutien deprogrammes. Elle travaille actuellement au sein del’Unité des opérations outre mer de CUSO en tantque spécialiste de la région AfriqueÉcoutez la plage 12 - Susan Learoyd (en français). Durée : 15 minutesAccessible dans la section audio du DVD et au www.cuso.orgpage 21Avant de se joindre à CUSO, Susan a travaillé huitans au Conseil de la planification sociale d’OttawaCarleton à titre de consultante et d’analyste despolitiques dans le domaine de la pauvreté, de laréforme de l’assistance sociale et de la recherchecommunautaire. Susan a commencé à travailleren développement communautaire dans lesrégions rurales de l’Alberta, pour ensuite acquérirrapidement une expérience internationale à titre devolontaire en Indonésie avec Carrefour canadieninternational.Sa présentation:Les mesures gouvernementalespour favoriser l’accès à lajustice ne suffisent pas, desmesures doivent aussi êtreprises parallèlement pourdiminuer la pauvreté etaméliorer le statut des femmes.Le travail interculturel et international n’est pasque synonyme de difficultés, rappelle MmeLearoyd aux participants, il est aussi source depossibilités et d’avantages.L’un des plus évidentset des plus profonds estqu’en découvrant un autrecontexte national, nouscomparons inévitablementsa réalité à la nôtre etréfléchissons sur les discourset pratiques actuels.Mme Learoyd, qui part de la perspective de CUSOet de ses nombreuses années de collaborationavec des partenaires internationaux, note que lesprogrammes multipays permettent aux organismesde développement canadiens d’apprendre despratiques exemplaires d’un coin du monde et de lestransférer ailleurs. Cette approche accorde aussiplus d’importance aux objectifs de développementuniversels partagés par de nombreuses nations.Concernant le point de vue des groupes du Sudimpliqués dans le domaine de l’accès à la justice,Mme Learoyd fait part des observations glanéeslors d’une récente retraite des partenaires deCUSO. Ces groupes ont insisté sur l’importancede mettre l’accent sur les collectivités ruraleset traditionnelles, de surmonter les obstacles


linguistiques, d’inclure (de façon appropriée)plus d’hommes et d’utiliser une gamme de modescommunautaires de résolution de conflits en plusdes cours de justice traditionnelles afin de favoriserl’accès à la justice pour les femmes et les enfants.Ils ont aussi souligné l’importance de l’éducationjuridique par le biais de la radio et du théâtre,par exemple.Mme Learoyd confirme que les mesuresgouvernementales pour favoriser l’accès à lajustice ne suffisent pas. Des mesures doiventaussi être prises parallèlement pour diminuer lapauvreté et améliorer le statut des femmes, ce quiappelle des changements dans les jeux de pouvoird’une société.Discussions en petits groupesAméliorer l’accès à la justice :Discussions en petits groupes sur lapossibilité de travailler à l’accès à lajustice et à la réforme judiciaire à l’échellemondialeLes participants au Forum ont été rassemblés en trois petits groupes pour discuter de l’avenir. Quellesréformes et quelles nouvelles initiatives sont nécessaires pour plus de justice pour les femmes et lesenfants? Quelles pratiques exemplaires avons nous apprises les uns des autres? Voici les principauxenjeux et les principales possibilités qui sont ressortis de ces discussions :• Le système judiciaire doit être humanisé : les juges et les travailleurs du secteur juridique doiventavoir des formations en interculturel, sur la question des genres et en communication.• Les cours de justice devraient être accueillantes, adaptées aux besoins des enfants et accessibles dupoint de vue linguistique.Susan Learoyd, CUSO Canada• Bien des pays ont des traditions juridiques coloniales juxtaposées à des approches traditionnelleset coutumières de la justice. Il est essentiel de continuer à créer des liens entre ces deux formesde justice.• Les solutions mises en place dans un pays peuvent s’appliquer ailleurs si l’idée est adaptée aucontexte culturel local. Les nouvelles idées et les bons coups devraient être partagés, spécialemententre les nations partageant une histoire et des cultures similaires, notamment les autochtones departout dans le monde. (Internet est l’un des moyens possibles d’aider les groupes à travailler àl’échelle mondiale, à accéder aux ressources et à partager leurs outils et leurs idées.)• Ne pas appliquer les réformes juridiques uniquement dans les grandes villes et les capitalesrégionales, y inclure également les collectivités rurales et les districts périphériques.• Continuer à réseauter entre pays présente des avantages : parfois, apprendre des autres réalitésnous permet de mieux comprendre la nôtre.• Même si le manque de ressources et les distances rendent les choses difficiles, le transfert decompétences d’un pays à l’autre vaut la peine d’être envisagé.• Réseauter collectivement à l’échelle mondiale peut accroître l’influence, l’importance et la portée dela justice dans chacun des pays. De la même façon, la participation à des cours internationales peutinfluer sur les gouvernements nationaux et sur les politiques publiques.• Collaborer avec les groupes qui travaillent sur les questions relatives aux relations hommes femmeset aux jeunes pour accroître la portée potentielle de l’éducation et de l’aide juridique.• Gagner du terrain dans les écoles afin d’intégrer l’éducation concernant la loi et la justice aucurriculum d’éducation civique.• Les groupes canadiens peuvent aider à rédiger des demandes de fonds destinés aux femmesdes pays en développement. Les Nord américains pourraient mieux connaître les exigences desprincipaux donneurs.• Augmenter le financement pour l’éducation concernant la violence faite aux femmes et les droits desfemmes et des enfants. C’est la seule façon d’assurer des changements à long terme et d’aider àprévenir la violence et l’oppression, car trop souvent les lois ne s’attaquent qu’aux répercussions.₪• La loi, qui est complexe, est important dans la vie des simples citoyens. La formation juridique, quidevrait être une priorité, devrait se concentrer sur les éléments de base. Les parents, par exemple,devrait connaître l’importance d’enregistrer leur enfant à la naissance, au cas où l’un des parents,ou les deux, venait à mourir.page 22page 23


RemerciementsIl est impossible de remercier tous ceux qui ont aidé à réaliser le Forum mondial de CUSO et le projetJustice pour les femmes et les enfants et à en assurer la réussite.Nous tenons à remercier chaleureusement l’équipe chargée d’organiser le Forum, les participants, lesprincipaux conférenciers, les panélistes, les animateurs des groupes de discussion et les bénévoles.Un gros merci aux coordonnateurs outre mer de ce projet : Angela Asante Asare, au Ghana, et RocioFranco, au Pérou. Merci aussi aux coopérants de CUSO au Pérou et au Ghana, au personnel de CUSOau Canada, au Ghana, au Pérou et à Vanuatu ainsi qu’aux partenaires de ce projet, particulièrementl’Instituto de Defensa Legal du Pérou, le Service juridique du Ghana et le Mouvement veuves et orphelinsdu Ghana.Nous remercions également l’Agence canadienne de développement international pour son soutienfinancier ainsi que l’Institut national de la magistrature et la Faculté de droit de l’Université d’Ottawapour leur collaboration au Forum mondial.Nous voudrions enfin remercier tout particulièrement Luingamla Kashungnao pour la coordination duForum et du projet, Sean Kelly pour la rédaction et l’édition de ce livret, Mike Cherun pour le design ainsique Susan Learoyd et Rolando Ramirez pour leur aide et soutien constant.- CUSOJoint à ce livret, un DVD de 14 minutes sur le Forum présente une sélectiond’extraits de discours, d’ateliers et de conversations. Dans le livret, l’IcôneAudio indique la présence d’une présentation dans la section Discoursaudio du DVD ainsi que sur le site Web de CUSO, au www.cuso.org.Les enregistrements audio et le contenu de ce livret sont libres de droitsd’auteur pour les ONG et les médias communautaires sans but lucratif.Lawrence Amesu, représentante de pays pour CUSO, Ghana; Jean-Marc Mangin,directeur général de CUSO; son excellence, D r Margaret Amoakohene, hautcommissionaire de la République du Ghana; l’honorable Joseph Akamba, jugeà la Cour d’appel du Ghanapage 24page 25

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