Guide de préparation du rapport de caractérisation - Communauté ...

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Guide de préparation du rapport de caractérisation - Communauté ...

Règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eauxGuide de préparation du rapport de caractérisationPériode transitoire4 mars 2010


Table des matièresI. Introduction........................................................................................................ 31. Contexte.................................................................................................................................32. Présentation et utilisation du guide et du formulaire............................................................ 33. Contenu du rapport de caractérisation.................................................................................. 44. Établissements industriels visés............................................................................................ 4II. Éléments à identifier pour le rapport de caractérisation.................. 61. Type et niveau de production de l’établissement ................................................................. 61.1 Identification de l’établissement................................................................................................ 61.2 Description du type de production sur le site ............................................................................ 61.2.1 Description des activités................................................................................................. 61.2.2 Identification des procédés industriels ou activités produisant des eaux usées .................. 71.2.3 Lavage des équipements et des planchers produisant des eaux usées............................... 71.3 Niveau de production............................................................................................................... 71.3.1 Niveaux habituels de production des procédés................................................................. 81.3.2 Niveau de production des procédés lors de l’échantillonnage ........................................... 82. Volumes d’eau........................................................................................................................82.1 Eau d’alimentation................................................................................................................... 82.2 Eaux de refroidissement et autres eaux non contaminées diluant les eaux usées en amont du point .de contrôle ............................................................................................................................ 92.3 Rejets d’eaux usées dans un ouvrage d’assainissement ............................................................. 92.3.1 Identification des types de rejet dans les ouvrages d’assainissement............................... 102.3.2 Volumes d’eaux usées déversées par effluent ............................................................... 103. Identification des contaminants susceptibles d’être présents............................................ 124. Emplacement du point de contrôle......................................................................................145. Méthodes d’échantillonnage et d’analyse............................................................................ 145.1 Échantillonnage..................................................................................................................... 155.1.1 Méthode d’échantillonnage........................................................................................... 155.1.2 Sommaire de l’échantillonnage .................................................................................... 155.1.3 Identification des opérations en cours lors de l’échantillonnage....................................... 165.1.4 Volumes d’eau et correction pour dilution en amont du point de contrôle......................... 175.2 Analyse................................................................................................................................. 185.2.1 Certificats d’analyse..................................................................................................... 185.2.2 Autres mesures de terrain............................................................................................ 186. Contaminants présents dans les eaux usées ...................................................................... 197. Dépassements des normes .................................................................................................197.1 Liste des contaminants dépassant les normes.......................................................................... 197.2 Appréciation des risques de dépassement des normes et autres commentaires ......................... 20III Attestation....................................................................................................... 21IV Références......................................................................................................... 22Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 2


I. Introduction1. ContexteLe Règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux est entré en vigueur le 1 er avril2009 et s’applique à tous les usagers des réseaux d’égout municipaux sur le territoire de laCommunauté.L’application de ce règlement métropolitain est déléguée aux municipalités qui gèrent cet aspectlocalement.Certaines dispositions, dont les normes de rejet, prendront effet le 1 er janvier 2012. D’ici là, lesindustries les plus significatives en termes de déversement dans les ouvrages d’assainissementdevront réaliser une caractérisation de leurs effluents en vue d’effectuer un diagnostic de leursituation et de se préparer aux nouvelles normes de rejet lorsqu’elles seront en vigueur.Ainsi, le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement industriel visé doit faire effectuer auplus tard le 30 avril 2010, une caractérisation des eaux usées provenant de cet établissement.Le rapport de cette caractérisation doit être transmis au responsable municipal de l’applicationdu règlement dans les 180 jours suivant la prise de l’échantillon. La personne compétente 1mandatée par l’établissement industriel pour superviser la caractérisation doit attester lecontenu du rapport de caractérisation, notamment afin de s’assurer que les résultats exprimésdans le rapport sont représentatifs des rejets d’eaux usées de l’établissement en fonction de sesconditions d’opération.D’autre part, lorsque le rapport de caractérisation indique des dépassements des normes, lepropriétaire ou l’exploitant de l’établissement doit l’accompagner d’un plan des mesures quiseront mises en place, le cas échéant, pour assurer le respect des nouvelles normes qui seronten vigueur le 1 er janvier 2012.La Communauté propose un modèle de rapport de caractérisation. Le présent guide et unformulaire type sont donc offerts pour guider la préparation du rapport de caractérisation exigéà titre de mesure transitoire au paragraphe a) de l’article 18 du règlement.2. Présentation et utilisation du guide et du formulaireLe présent guide comprend quatre sections incluant l’introduction (section I). La section IIsert essentiellement à fournir des instructions pour compléter le formulaire proposé pour laprésentation du rapport de caractérisation. Ce formulaire comporte tous les éléments exigés parle règlement; en effet, les sections 1 à 7 suivent les alinéas 1° à 7° du paragraphe b) de l’article9 du règlement, tel que requis au paragraphe a) de l’article 18 pour le rapport de caractérisationen période transitoire.1Tel que défini à l’article 1 du règlement 2008-47.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 3


Le formulaire et le présent guide qui l’accompagne sont conçus de façon à répondre minimalementaux exigences réglementaires et avec le souci de permettre au responsable municipal del’application réglementaire de retracer facilement les informations pertinentes. Il pourra aussiorienter la personne compétente pour s’assurer de bien répondre à ces exigences.La section III du guide porte sur l’attestation de la personne compétente en réponse auxexigences du paragraphe c) de l’article 9 tel que requis au paragraphe a) de l’article 18 tandisque la section IV regroupe les références utiles à la démarche.3. Contenu du rapport de caractérisationLe rapport de caractérisation comprend le formulaire dûment complété et attesté par la personnecompétente.4. Établissements industriels visésLa définition d’« établissement industriel » est énoncée à l’article 1 du règlement.Parmi les établissements qui correspondent à cette définition, les établissements industrielsvisés par l’exigence de caractérisation des eaux usées sont ceux identifiés au paragraphe a) del’article 9 dont :- le débit des eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement 2 est plus grandque 10 000 m³/an, ou- le débit des eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est plus petitque 10 000 m³/an et dont les eaux usées déversées contiennent un ou plusieurs descontaminants inorganiques comportant des normes maximales identifiées aux colonnesA et B du tableau de l’Annexe 1 du règlement.La vérification de l’atteinte ou non de ces critères passe donc par l’examen des données sur lesactivités de l’entreprise recherchées en particulier dans les sections 2.3.2 et 3 du formulaire.2Tel que défini à l’article 1 du règlement 2008-47.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 4


Notes importantesLe présent guide ne prétend pas traiter des règles de l’art concernant l’échantillonnageni définir entièrement ce que peuvent être des résultats représentatifs des eaux uséesd’un établissement, mais fournit certains aspects à considérer. C’est la personnecompétente qui juge de ces aspects sur la base de son expertise et en consultant aubesoin des références pertinentes dans ce domaine recommandées par le ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs.Selon le règlement (article 1), une personne compétente est une personne qui est membrede l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordredes technologues professionnels du Québec.La personne compétente est responsable de juger si elle a les compétences requises pourréaliser ou superviser la réalisation de la caractérisation des eaux usées et du rapport selonles exigences demandées par le règlement.La supervision implique que la personne compétente peut avoir besoin d’aide techniqueou d’une expertise particulière pour réaliser une partie des travaux selon les exigencesrequises mais cela en enlevant en rien sa responsabilité à titre de professionnel et depersonne compétente.Le formulaire ci-joint est prévu pour permettre d’identifier les éléments requis dans lecadre de la caractérisation des eaux usées pour la période transitoire. Seuls les espacesnécessaires sont à compléter selon les besoins spécifiques. Il y a lieu, si nécessaire, dejoindre des renseignements supplémentaires si l’espace alloué dans le formulaire estinsuffisant.Le formulaire n’exclut en rien l’éventualité pour la personne compétente de fournir à sonmandant des notes, justifications ou rapports complémentaires à la demande de ce dernierou selon les méthodologies retenues par cette personne.Il est recommandé d’entrer en contact avec la municipalité avant de procéder à lacaractérisation des rejets. En effet, le responsable de l’application du règlement, dans lecadre de ses pouvoirs, peut demander au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement defournir des documents supplémentaires, des informations complémentaires ou des piècesjustificatives (certificats d’analyses de laboratoire, croquis des branchements d’égout etautres enregistrements ou preuves, etc.).Ce guide ne constitue qu’un outil de vulgarisation et ne peut en aucune façon être utilisépour établir des droits ou des obligations ou pour interpréter la loi ou les règlements. Pourtoute interprétation légale, on doit se référer au texte officiel du Règlement numéro 2008-47sur l’assainissement des eaux (www.cmm.qc.ca).Pour toute question relative aux exigences de caractérisation des eaux uséesde votre établissement, veuillez contacter le responsable de l’application durèglement de votre municipalité.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 5


II. Éléments à identifier pour le rapport de caractérisation1. Type et niveau de production de l’établissement1.1 Identification de l’établissementCette section du formulaire sert à identifier l’établissement industriel visé par le règlement ainsique le ou les responsables devant faire effectuer la caractérisation des eaux usées.Lorsque le propriétaire est aussi l’exploitant de l’établissement, la sous-section « Exploitant del’établissement » suffit pour les fins de l’identification.Le numéro de l’entreprise (NEQ) est le numéro de 10 chiffres (matricule) obtenu lors del’immatriculation de l’entreprise au registre. Le NEQ doit être fourni et peut être obtenu auprèsdu Registraire des entreprises du Québec (http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca).La localisation du site des activités industrielles est très importante car elle localise aussi l’endroitoù la caractérisation des eaux usées est effectuée.Il y a lieu d’inscrire le nom et les coordonnées de la personne responsable de l’exploitation del’établissement industriel ainsi que ceux de la personne contact, s’il y a lieu.Si l’exploitant n’est pas propriétaire de l’établissement, incluant le ou les bâtiments et le terrainoù ont lieu les activités industrielles visées par le règlement, ou s’il en a la propriété partielle, lasous-section « Propriétaire de l’établissement » doit alors identifier le propriétaire en questionou le copropriétaire.1.2 Description du type de production sur le siteCette section permet notamment de décrire les activités sur le site de l’établissement et depréciser les produits fabriqués ou les services rendus. Il est possible que l’établissementexploite des activités de fabrication, de distribution et de services et on doit alors cocher lescases correspondantes. Le nombre d’employés de production et celui d’entretien réfèrent auxemployés reliés aux activités industrielles visées par la caractérisation des eaux usées.1.2.1 Description des activitésLe Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2007 est laclassification type qu’utilise actuellement Statistique Canada (www.statcan.gc.ca). On demandeici l’identification des activités industrielles selon ce système (ex. : code 332810) avec unedescription type (ex. : revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues) quipeut servir comme brève description des activités. Plus d’un code SCIAN peut être nécessairepour bien identifier toutes les activités visées. Le premier code SCIAN indiqué au tableau devraitcorrespondre à l’activité principale. Au besoin, une description additionnelle plus représentativepeut être ajoutée par la personne compétente pour bien décrire une activité (ex. : Placagede métaux et de produits métalliques). Pour compléter ce tableau, quelques exemples desprincipaux produits fabriqués ou des services offerts, reliés aux activités industriellespertinentes, sont à ajouter au tableau.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 6


1.2.2 Identification des procédés industriels ou activités produisant des eaux uséesCette section consiste à identifier chaque procédé (ou groupe de procédés) ou activitéconcernés pouvant produire des eaux usées. Afin d’uniformiser les identificateurs (ID) associésà ces derniers, le préfixe « PROC » suivi d’une lettre alphabétique est utilisé comme référence(ex. : PROC-A pour le premier procédé, PROC-B pour le second procédé, etc.). La descriptiondoit être courte et correspondre à un nom couramment utilisé par l’établissement pour décrirece procédé (ex. : ligne de placage A, ligne de placage B, etc.). Si le procédé rejette des eauxusées à plusieurs reprises, de façon discontinue, dans un même quart de travail ou de façonoccasionnelle, cela correspond au mode de production en cuvée (batch) et on demande alorsd’indiquer le nombre de cuvées moyen par jour de production. Si le procédé rejette de façoncontinue des eaux usées durant au moins un quart de travail par jour de production, alors letype en continu est à cocher.Pour évaluer le nombre de jours de production par année et par semaine, ainsi que le nombred’heures selon les quarts de travail (jour/soir/nuit), on se réfère au niveau habituel de productionet aux conditions représentatives d’opération de l’établissement.Enfin, dans le cas d’activités saisonnières, les périodes spécifiques d’arrêt et de pointe deproduction dans l’année sont à identifier.1.2.3 Lavage des équipements et des planchers produisant des eaux uséesOn distingue les eaux usées de lavage des eaux usées des procédés comme il peut arriver queces deux types d’eaux usées se déversent, selon le cas, dans des périodes différentes ou deseffluents distincts de l’établissement. Ce tableau s’attarde donc à ce type particulier d’activitéssusceptibles de générer des eaux usées de nature différente des eaux usées des procédésdécrits précédemment. Pour décrire ce type d’activités selon un niveau habituel de productionet de conditions représentatives d’opération de l’établissement, on indique la fréquence deslavages par semaine ou par mois de production pour chaque procédé ainsi que le nombred’heures selon les quarts de travail (jour/soir/nuit) par jour de production. Les identificateursreprenant les lettres identifiant les procédés mentionnés au tableau précédent indiquent queles opérations de lavage des équipements et planchers sont reliées à chacun de ces procédés(ex. : « LAV » pour le lavage des équipements et planchers du procédé A).Pour tenir compte de l’ensemble des eaux de lavage déversées, il faut ajouter et identifier lessurfaces ou endroits qui ne sont pas reliés aux procédés mais qui peuvent générer des eauxusées (ex. : LAV-01 pour lavage des camions, LAV-02 pour lavage des réservoirs extérieurs,etc.). Il faut inclure aussi des systèmes de lavage qui pourraient être vidangés occasionnellement(ex. : 1 fois par mois).1.3 Niveau de productionLes caractéristiques des rejets d’eaux usées varient directement en fonction du niveau deproduction de l’établissement. Afin d’obtenir une caractérisation représentative de ces rejets,il est donc essentiel de connaître le niveau de production de l’entreprise et, plus précisément,celui de chacun des procédés impliqués.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 7


1.3.1 Niveaux habituels de production des procédésUne évaluation assez détaillée de la production des biens ou services générés par l’établissementest à faire, par procédé ou groupe de procédés, à partir des données historiques. Les donnéesdoivent être basées sur des mesures quantitatives vérifiables, comparables et comptabilisées(ex. : en poids, en surface, en nombre d’unités ou en volume).En plus des quantités annuelles, les conditions d’opération représentatives moyennes etmaximales de production par jour doivent être identifiées.1.3.2 Niveau de production des procédés lors de l’échantillonnageLes conditions d’opération permettant de juger du niveau de production dans son ensembleet de tous les procédés de l’établissement industriel sont à relever et à relier directementà l’échantillonnage. Ce tableau permet donc d’identifier le niveau de production, selon lesmêmes paramètres que ceux utilisés au tableau précédent, pour chacune des journées où desprélèvements d’échantillons d’eaux usées ont eu lieu et qui ont servi pour la caractérisation.La personne compétente ajoute des commentaires, au besoin, pour rendre compte de l’évaluationdétaillée et satisfaisante des niveaux de production, ainsi que pour donner son appréciation del’impact de la variabilité de ceux-ci sur la représentativité des résultats de la caractérisation.2. Volumes d’eauL’objectif de cette section est de pouvoir identifier les volumes d’eau d’alimentation et les volumesd’eaux usées mesurés de l’établissement. Une estimation de ces volumes pourra être considéréelorsqu’il n’est raisonnablement pas possible d’en faire la mesure. Ces informations permettentde s’assurer de la représentativité des résultats de la caractérisation tenant compte, entreautres, des possibilités de dilution. Le volume annuel d’eaux usées déversées est notammentun des critères pour identifier les établissements visés par la caractérisation.La revue et le bilan des usages de l’eau, de l’alimentation aux rejets, sont de bons moyenspour comprendre les conditions d’opération, d’identifier les points de contrôle requis et leségouts récepteurs ainsi que pour porter un jugement d’ensemble sur la représentativité de lacaractérisation.L’évaluation des niveaux de production, effectuée à la section 1.3 précédente, est également unaspect important permettant d’établir une corrélation avec les volumes d’eaux usées.2.1 Eau d’alimentationCette section du formulaire fournit les informations pertinentes sur les volumes d’eaud’alimentation de l’établissement industriel. Les différentes sources d’alimentation, en eaupotable et en eaux brutes ou traitées, utilisées pour différents usages dans l’établissementdoivent être identifiées (ex. : « S‐01 » avec la description « aqueduc municipal entrée #1 »,« S‐02 » avec « aqueduc municipal entrée #2 », « S‐03 » avec « puits privé », « S‐04 » avecGuide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 8


« eau de surface »). Le volume d’eau d’alimentation consommé sur une base annuelle (enm 3 /an) associé à chacune de ces sources ainsi que le volume total doivent être rapportéslorsqu’il est raisonnablement possible d’identifier ces volumes.La présence d’un compteur d’eau ou un instrument de mesure (ex. : réservoir jaugé,débitmètre) sur place permet une mesure précise des consommations en eau. L’estimation de laconsommation d’eau, bien que possible, est généralement très approximative sans instrumentde mesure. L’installation d’un instrument de mesure temporaire ou permanent pourrait êtrerequise si la personne compétente le juge nécessaire (ex. : eau de refroidissement pouvantdiluer un rejet d’eaux usées et mesurable seulement par son alimentation).Si un instrument de mesure a servi de façon temporaire sur une courte période pour déterminerle volume d’eau sur une base annuelle, il faut alors cocher les méthodes « Mesure » et« Estimation ».2.2 Eaux de refroidissement et autres eaux non contaminées diluant les eaux uséesen amont du point de contrôleLa compilation des eaux non contaminées qui peuvent diluer les eaux usées, en amont du pointde contrôle, est nécessaire pour s’assurer de la représentativité de la caractérisation des eauxusées.Les eaux de refroidissement 3 et les eaux de drainage des fondations et de toits peuvent êtreprésentes ainsi que des eaux non contaminées générées par d’autres activités dont aura à jugerla personne compétente. Chaque type d’eau non contaminée est à identifier (ex. : « D‐01 »avec la description « condenseur de climatisation » pour l’eau non contaminée provenant decet échangeur de chaleur et diluant des eaux usées) avec son débit annuel et le débit en litrespar minute. La méthode de relevé du débit (par mesure ou par estimation) est à indiquer, alorsque le débit exprimé en L/min devrait également être mesuré lors de la caractérisation (voir lasection 5.1.4) ou du moins estimé avec une précision appropriée.Les débits des eaux de drainage peuvent être estimés selon les superficies drainées et lesdonnées de pluviométrie recueillies lors de l’échantillonnage. Toutefois, compte tenu des risquesd’eau d’infiltration en amont du point de contrôle et du peu de représentativité potentielle desestimations des débits de ces eaux, il est recommandé d’éviter de procéder à l’échantillonnagedes eaux usées aux fins de caractérisation durant les périodes de pluie ou de fonte de neigeet d’allouer un délai suffisant suivant ces conditions avant de faire des prélèvements. Pour lesbesoins du tableau de cette section 2.2, il n’est pas requis d’indiquer les débits des eaux dedrainage mais simplement de signaler leur présence potentielle en les identifiant.2.3 Rejets d’eaux usées dans un ouvrage d’assainissementCette section permet de bien identifier les rejets d’eau en fonction de leur origine et de leurdestination. Elle permet également d’identifier les principaux effluents d’eaux usées et dequantifier leur volume.3Tel que défini à l’article 1 du règlement 2008-47.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 9


Il est demandé au préalable d’identifier dans le formulaire le type de procédé de traitement dela station d’épuration recevant les eaux usées déversées à l’égout domestique ou unitaire. Cetteinformation est très importante car les normes de rejet diffèrent selon le cas (voir colonnes Aet B du tableau de l’Annexe 1 du règlement).2.3.1 Identification des types de rejet dans les ouvrages d’assainissementCette section sert à présenter, selon l’ouvrage d’assainissement concerné, chaque type de rejetse déversant ultimement dans celui-ci en cochant les cases correspondantes.Pour chaque type de rejet, il y a lieu également d’indiquer si les eaux usées sont prétraitéesainsi que le mode de traitement, en continu ou par cuvée, le cas échéant. Dans le cas où lerejet est issu d’un prétraitement par cuvée, il faut tenir compte de cette informationpour identifier la période appropriée pour l’échantillonnage.Le relevé du système de drainage et de collecte des eaux de l’établissement et des rejets auxouvrages d’assainissement peut être complété avec des plans à jour et suffisamment détaillésainsi qu’une inspection visuelle des lieux pour corroborer la justesse des informations. Le servicedes travaux publics d’une municipalité peut fournir l’information pour localiser les conduitesd’égouts publics et le type d’ouvrage d’assainissement.Si ce relevé ne permet pas de confirmer raisonnablement que toutes les eaux sont dirigéesvers un ouvrage d’assainissement approprié, la personne compétente devra juger si laréalisation d’une étude des raccordements et des rejets est nécessaire pour bien déterminer,en particulier, les volumes d’eau, les facteurs de dilution et les normes maximales descontaminants applicables selon le type d’ouvrage d’assainissement concerné. Une telle étudeutilise habituellement des traceurs (ex. : rhodamine, fluorescéine) et/ou des vérifications deparamètres indicateurs (ex. : conductivité, couleur, pH).Dans l’éventualité d’un rejet d’eaux de drainage d’un bâtiment (provenant du système deplomberie intérieure de drainage de toit ou provenant du drainage des fondations) à l’égoutdomestique, la date du raccordement est à préciser.2.3.2 Volumes d’eaux usées déversées par effluentEn plus d’identifier les effluents d’eaux usées de l’établissement industriel qui se déversentdans un ouvrage d’assainissement, ce tableau rassemble les résultats des mesures ou desestimations des volumes d’eaux usées pour chacun d’eux.L’effluent d’eaux usées se déversant dans un ouvrage d’assainissement peut comprendre deseaux usées d’un seul procédé, ou de plusieurs procédés, pouvant être ou non mélangéesavec d’autres types de rejets. L’identification de l’effluent sous la rubrique « Description » doitpermettre d’y associer clairement tous les types de rejets qu’il véhicule, incluant les eauxnon contaminées (ex. : EFF-01 : PROC-A + LAV-A + rejets domestiques; EFF-02 : PROC‐B+ PROC‐C + LAV‐B + D‐01; etc.). Chaque effluent correspond à une conduite sedéversant directement dans un ouvrage d’assainissement.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 10


Pour chaque effluent à identifier, il y a lieu de préciser le type d’égout récepteur ainsi que le nomde la rue desservie par cet égout (ex. : égout unitaire, égout domestique, etc.).L’évaluation du débit annuel peut être effectuée soit par mesure directe ou par estimation eninventoriant et évaluant le débit généré par les usages de l’eau associés à chaque effluentlorsque raisonnablement possible d’identifier ce volume. Si aucune mesure directe de l’effluentn’a été effectuée pour déterminer le débit de l’effluent, la case « Estimation » est à cocher dansle tableau. Comme mentionné dans le cas de l’évaluation des volumes d’eau d’alimentation(section 2.1) si un instrument de mesure a servi de façon temporaire sur une courte périodepour déterminer le volume d’eau sur une base annuelle, il faut alors cocher les méthodes« Mesure » et « Estimation ».Pour compléter le tableau de cette section, le débit annuel total, mesuré ou estimé est requis.Cette donnée est essentielle car elle constitue un des critères à vérifier pour déterminer sil’entreprise est visée par l’exigence de caractérisation.Pour l’identification des établissements devant effectuer une caractérisation, envertu du paragraphe a) de l’article 9 du règlement tel que référé à l’article 18, c’est la sommedes volumes de tous les effluents d’eaux usées déversées dans les ouvrages d’assainissementqui sert à confirmer si le débit est plus grand ou non à 10 000 m 3 /an.La mesure du volume d’eaux usées déversées dans un ouvrage d’assainissement est requiseparticulièrement si le volume se situe près du niveau de 10 000 m 3 /an et pour le cas de la chargeprès de la limite maximale du contaminant numéro 31 du tableau de l’Annexe 1 du règlement.Si l’établissement n’a pas déjà un instrument de mesure installé en permanence, l’approcheest alors d’effectuer des mesures sur un certain nombre de journées de production puisd’extrapoler les résultats de mesure obtenus sur une base annuelle selon les caractéristiquesannuelles des types et niveaux de production et des procédés impliqués.Si la personne compétente juge que des mesures ne sont pas nécessaires pour avoir uneestimation représentative et appropriée des débits (ex. : débit annuel nettement inférieur à10 000 m 3 /an, bilan des usages de l’eau peu complexe, etc.), l’évaluation de ce débit peutêtre faite en soustrayant de la consommation totale (basée sur les lectures des compteursd’eau des sources d’alimentation) le volume total estimé des eaux perdues dans des activitéset qui ne se retrouvent pas à l’égout telles que :• pertes par évaporation;• eaux restantes dans le produit;• eaux consommées dans les réactions chimiques;• eaux éliminées dans les matières résiduelles.Concernant les eaux usées domestiques, issues des besoins sanitaires, leurs contributions audébit annuel peuvent être estimées par calculs (voir la référence n o 4 du présent guide). Ilfaut par ailleurs évaluer avec précision les débits d’eaux de refroidissement lorsque celles-cipassent par le point de contrôle.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 11


Le choix des instruments et des méthodes de mesure du volume d’eaux usées dépendde différents facteurs qui doivent être considérés pour s’assurer d’obtenir des résultatsreprésentatifs. Des guides techniques sont disponibles concernant le choix, l’installation etl’utilisation d’équipements de mesure de débit en conduit ouvert (voir référence n o 2 duprésent guide) ou en conduit fermé selon les fabricants de ce type de débitmètre.Dans la section « Commentaires » la personne compétente doit fournir son appréciation surles variables qui affectent la précision des valeurs de volume d’eau et estimer l’incertitude surces valeurs en pourcentage (ex. : 9000 m 3 /an ± 10 %). Cette section permet également derassembler toute information jugée pertinente pour justifier la représentativité des résultats etdécrire les méthodes de mesure et d’estimation utilisées.3. Identification des contaminants susceptibles d’être présentsLa section 3 du formulaire consiste en un tableau où, pour chacun des effluents d’eaux usées,identifiés à la section 2.3.2, il faut indiquer les contaminants du tableau de l’Annexe 1 (selon lacolonne appropriée) du règlement susceptibles d’être présents dans les eaux usées en cochantles cases correspondantes. Cet exercice vise à identifier les contaminants qui seront analyséstout en évitant des travaux inutiles d’analyse de contaminants dont la présence dans l’effluentest improbable.Les contaminants susceptibles d’être présents dans les eaux usées déversées dans un ouvraged’assainissement doivent être identifiés par une évaluation appropriée par la personnecompétente. Généralement, cette évaluation sera basée selon une approche dite « évaluationdes matières premières et procédés » ou selon une approche dite « par analyses ».Il y a lieu d’indiquer aux endroits appropriés, en haut du tableau, quels effluents ont été évaluésselon chacune de ces méthodes.Suivant l’approche par « évaluation des matières premières et procédés », la recherchepour identifier les contaminants consiste, dans un premier temps, à réaliser ou à obtenir uninventaire des matières premières selon leur quantité d’utilisation par l’établissement industriel.Les données recueillies dans la section 1 sur les types et niveaux de production de l’entrepriseseront particulièrement utiles dans cette recherche.La composition des matières premières doit être examinée de sorte à rechercher la présencedes contaminants visés par le règlement. Les agents nettoyants utilisés pour les activités delavage, les additifs utilisés pour les eaux de service, les matières susceptibles de se retrouverdans les eaux usées (ex. : dans les rejets des procédés ou lors du lavage des équipements d’unprocédé) doivent également être considérés.Les fiches signalétiques des matières premières sont une source d’information très utile etpeuvent nous informer sur des ingrédients en faible quantité mais qui peuvent être toxiques.Une fiche signalétique récente doit être disponible.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 12


D’autres sources de contamination, autres que les matières premières, peuvent être en causecomme les matériaux des procédés (ex. : corrosion de tuyaux galvanisés), des contaminantsrésultants de réactions chimiques (ex. : soufre réduit en sulfures, naphtalène produit parcombustion) ou des additifs pour le traitement des eaux de refroidissement ou de chaudières.En cas de doute, l’analyse des eaux usées d’un procédé est la meilleure façon de clarifier lasituation.De façon alternative, l’approche « par analyses » peut être utilisée dans des cas complexes denombreux procédés et/ou effluents. La recherche des contaminants doit alors couvrir la liste descontaminants visés applicables à moins que des exclusions soient justifiées raisonnablement.Des résultats bien documentés d’études antérieures, autres que celles produites dans le cadrede la présente réglementation, peuvent être considérés par la personne compétente si elleles juge acceptables mais les analyses effectuées dans ces études doivent correspondre auxactivités actuelles de l’établissement.Les données détaillées de ces évaluations ou analyses ne sont pas exigées dans le rapport decaractérisation mais pourraient être demandées par la municipalité.Pour l’identification des établissements devant effectuer une caractérisation envertu du paragraphe a) de l’article 9 du règlement tel que référé à l’article 18, si le volumed’eaux usées est plus petit ou égal à 10 000 m 3 /an, il y a lieu de vérifier si les eaux uséesdéversées contiennent un ou plusieurs contaminants inorganiques (contaminants numéros12 à 37) comportant des normes maximales identifiées aux colonnes A ou B du tableau del’Annexe 1 compte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établissement. Lors de lacaractérisation de ces établissements, le cas échéant, la mesure des autres contaminants(numéros 1 à 11 et 38 à 62) comportant des normes maximales identifiées aux colonnes Aou B est aussi requise lorsque ces contaminants sont susceptibles d’être présents dans leseaux usées.Pour les cas exceptionnels de déversement d’eaux usées dans un égout pluvial, quisont assujettis au paragraphe c) de l’article 12 du règlement, lorsqu’on doit identifierles entreprises visées par l’exigence de caractérisation et de suivi, il faut considérer lescontaminants inorganiques comportant des normes maximales dans les colonnes A et Bet, le cas échéant, procéder à une caractérisation des eaux usées; dans ce dernier cas, lacaractérisation doit viser tous les contaminants susceptibles d’être présents et comportantune norme à la colonne C (contaminants numéros 1 à 62).L’expression « contiennent un ou plusieurs des contaminants » signifie que le ou lescontaminants inorganiques identifiés par l’approche par « évaluation des matièrespremières et procédés » comme susceptibles d’être présents directement ou indirectement(ex. : dans un ingrédient, par corrosion d’un équipement, par réaction) sont considéréscomme contenus dans les eaux usées. Si l’approche « par analyses » est utilisée, alorsce sont les contaminants inorganiques qui ont été détectés dans un rejet de procédéreprésentatif qui seront retenus.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 13


La personne compétente peut ajouter au besoin un bref commentaire ou des précisionsconcernant l’identification des contaminants susceptibles d’être présents dans les eaux usées(méthodologie, références, cas particuliers de déversements occasionnels, etc.).4. Emplacement du point de contrôleLe « point de contrôle » est l’endroit où l’on prélève des échantillons ou l’endroit où l’oneffectue des mesures qualitatives ou quantitatives aux fins du règlement. Comme l’indiquele paragraphe b) de l’article 11, « En l’absence de toute preuve contraire, les mesures et lesprélèvements effectués au point de contrôle sont réputés représenter les eaux usées déverséesdans l’ouvrage d’assainissement »; la localisation claire et précise d’un point de contrôle estnécessaire afin de limiter toute ambiguïté sur cet aspect.La personne compétente doit identifier et s’assurer de la localisation précise et appropriéede chaque point de contrôle en fonction de la représentativité des échantillons d’eaux uséesprovenant de l’établissement à l’étude. Sur la base des évaluations effectuées pour les sections2 et 3 précédentes, elle sera en mesure de justifier ses choix et le positionnement adéquat. Elledoit tenir compte aussi de la facilité d’effectuer un prélèvement d’échantillons et de mesurer ledébit de façon suffisamment précise par des méthodes reconnues et applicables.Il peut être judicieux de localiser un point de contrôle à l’intérieur d’un bâtiment afin de minimiserles risques de sous-estimation des concentrations maximales de contaminants en évitant, parexemple, les impondérables reliés aux eaux de drainage ou d’infiltration pouvant diluer de façonvariable les eaux usées avant leur déversement dans l’ouvrage d’assainissement.Le tableau de la section 4 du formulaire sert à identifier et à localiser les points de contrôle. Afind’uniformiser l’identification des points de contrôle, on utilise ici le préfixe « PC » suivi de deuxchiffres (ex. : PC-01 pour point de contrôle numéro 1). Un point de contrôle doit être identifiépour chaque effluent (identifié à la section 2.3.2 précédente), toutefois, il est possible, danscertains cas, qu’un effluent comporte plus d’un point de contrôle.Pour la localisation des points de contrôle, il faut donner une description suffisamment préciseet sans équivoque de l’endroit. L’utilisation d’un GPS permet une localisation précise avec lescoordonnées géographiques du point en X et Y selon le Nad83 (SCRS) MTM zone 8. Dans lecas où une description textuelle serait insuffisante pour décrire adéquatement la localisationd’un point de contrôle, une photo ou un croquis est à joindre au rapport pour compléterl’information.La personne compétente doit être en mesure de confirmer la représentativité des points decontrôle identifiés au rapport en cochant la case appropriée. Au besoin, un bref commentairepeut être inséré dans la section prévue à cet effet.5. Méthodes d’échantillonnage et d’analyseCette section permet de rapporter et rassembler toutes les données relatives à la campagned’échantillonnage et d’analyse réalisée dans le cadre de la caractérisation. Elle permet égalementde préciser la méthodologie utilisée.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 14


5.1 Échantillonnage5.1.1 Méthode d’échantillonnageAu niveau méthodologique, la caractérisation doit tenir compte des lignes directricesdu « Cahier 2 : Échantillonnage des rejets liquides » du Centre d’expertise en analyseenvironnementale du Québec, CEAEQ (voir la référence no 3 du présent guide), pour la réalisationde la caractérisation en plus des aspects précisés dans le présent guide de caractérisation.Les sections de ce cahier concernant les caractéristiques et préparation des équipementsd’échantillonnage ainsi que le contrôle de la qualité sont particulièrement importantes en termesde représentativité du prélèvement d’échantillons.La personne compétente doit indiquer si, dans l’ensemble, la caractérisation a été réaliséeen tenant compte des différentes recommandations contenues dans le Cahier 2. À défaut, unbref commentaire explicatif est requis pour justifier que la validité et la représentativité de lacaractérisation sont acceptables.La personne compétente doit aussi être en mesure d’apprécier l’acceptabilité des données decontrôle de la qualité et l’incertitude sur les résultats des concentrations (ou de charge) descontaminants tenant compte de l’ensemble des éléments pouvant affecter leur variabilité.Notes :Pour des fins pratiques et de simplification, les sections 5.1.2 à 5.1.4 et 5.2.1 duformulaire ont été regroupées en un tableau sommaire des informations concernant unéchantillonnage. Un tableau est donc à compléter pour chaque échantillon prélevé.Un espace est prévu en bas de chaque tableau pour ajouter des commentaires ouprécisions au besoin au sujet des informations présentées.Selon le nombre d’échantillons prélevés, un tableau supplémentaire peut être généréautomatiquement à en appuyant, au besoin, sur le bouton « Ajouter un échantillon »situé à la fin du dernier tableau. À noter que des tableaux additionnels de résultatsde mesures (section 6 « Contaminants présents dans les eaux usées ») serontaussi générés automatiquement pour correspondre au nombre d’échantillons totalnécessaire.5.1.2 Sommaire de l’échantillonnageDans cette rubrique, on rassemble pour chaque échantillon les informations appropriées àsavoir : le numéro d’échantillon (ce numéro devrait correspondre au numéro ayant servi àidentifier les contenants d’un même échantillon transmis au laboratoire), le point de contrôle(identificateur), le type d’échantillonnage (instantané, composé en fonction du débit oucomposé en fonction du temps) et la fréquence des prélèvements en mètres cubes ou enminutes dans le cas d’un composé, la date et l’heure correspondant à la fin de la période deprélèvement.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 15


L’heure à indiquer est celle de la fin de la période utilisée pour la composition de l’échantillon,si tel est le cas, ou l’heure de l’échantillonnage instantané. Si la période débute durant unejournée et se poursuit la journée suivante, c’est la date de la journée de la fin de la périodequi est à indiquer. Enfin, on demande d’inscrire la durée (en heure) de la période qui a servi àproduire l’échantillon composé; on indique « 0 » pour un échantillon instantané.Le mode d’échantillonnage peut affecter grandement le contenu d’un échantillon et, par lefait même, sa représentativité. Le moment, la durée et l’endroit du prélèvement ainsi que lenombre d’échantillons prélevés auront tous un impact sur les résultats obtenus.Le choix de prélever un ou plusieurs échantillons instantanés, ou d’effectuer un ou plusieurséchantillonnages des eaux usées proportionnels au débit ou au temps sur des périodesde temps appropriées (voire quelques jours de production), doit permettre de jugerraisonnablement de la représentativité des résultats et de minimiser les incertitudes sur lesconcentrations maximales pouvant être atteintes par des contaminants.L’échantillonnage devrait donc cibler le ou les moments d’opération del’établissement les plus susceptibles de déverser les contaminants avec lesconcentrations les plus élevées selon chaque contaminant concerné.Les temps de transit entre des déversements, à l’intérieur de l’établissement jusqu’aupoint de contrôle, peuvent rendre difficile le choix du moment précis d’un échantillonnageinstantané, de sorte que différentes techniques peuvent être utilisées pour compléterl’évaluation (par exemple, composition de quelques échantillons instantanés ou utilisationd’un paramètre indicateur comme la conductivité).Dans la section « Commentaires », il faut décrire succinctement de quelle façon le prélèvementd’échantillons et l’installation d’instruments de mesure de débit (voir référence n° 2) ont étéeffectués et indiquer les contraintes rencontrées, s’il y a lieu.5.1.3 Identification des opérations en cours lors de l’échantillonnageL’échantillonnage doit être fait lorsque l’entreprise est dans un cycle de production normal. Pourdocumenter le niveau de production lors du prélèvement de chaque échantillon, on indique,sous la présente rubrique, les identificateurs des procédés (voir la section 1.2.2, PROC-A,PROC-B, etc.) et les identificateurs des activités de lavage (voir la section 1.2.3, LAV-A, LAV-B,etc.) en opération et déversant des eaux usées à ce moment.Le niveau de production, exprimé en pourcentage (%), sert à fournir une estimation du niveaude production des procédés au moment de l’échantillonnage. Le pourcentage est basé sur leniveau de production par rapport à la capacité maximale de production (voir section 1.3.2). Siplusieurs procédés sont en opération lors de l’échantillonnage, le pourcentage est estimé surleur ensemble, au mieux de la connaissance et par pondération.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 16


Il y a lieu également de préciser si une purge de systèmes de refroidissement ou de chaudièreà vapeur a été effectuée lors de l’échantillonnage à ce point de contrôle car ces rejets peuventcontenir certains contaminants.Il est également important de noter si le rejet d’un prétraitement par cuvée est effectué lors dela période d’échantillonnage et d’identifier, le cas échéant, le procédé correspondant.Toute anomalie susceptible d’influencer les résultats doit être mentionnée dans lescommentaires.5.1.4 Volumes d’eau et correction pour dilution en amont du point de contrôleCette section du tableau est aussi à compléter par échantillon.Il est préférable qu’une mesure du volume (débit) des eaux usées déversées, par une méthodeappropriée, soit planifiée pour être réalisée en même temps que l’échantillonnage des eauxusées afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour juger de la représentativité deséchantillons. Lorsque la norme du contaminant numéro 31 (tableau de l’Annexe 1 du règlement)est susceptible d’être atteinte ou dépassée, la mesure du débit devient essentielle. Ces volumesdevraient être consistants avec ceux inscrits dans les sections 2.2 et 2.3.2. On doit préciser lesunités utilisées en cochant la case appropriée (m 3 /jour, L/min ou autres à spécifier).Le volume d’eaux usées total (V TOT) est le volume total d’eaux usées au point de contrôle aumoment de l’échantillonnage.Pour le volume d’eaux non contaminées (V D), il suffit d’additionner les volumes de chacunedes sources qui se déversent en amont de chaque point de contrôle et d’indiquer, dans larangée « identification des eaux non contaminées », les codes d’identification qui proviennentde la section 2.2.En effet, le règlement spécifie que les normes maximales de concentration des contaminantsdans les effluents déversés dans un ouvrage d’assainissement sont à respecter en tout temps,et ce, en tenant compte de la dilution éventuelle provenant des eaux de refroidissement, deseaux souterraines, des eaux pluviales, des eaux de surface ou d’autres eaux non contaminéesen amont du point de contrôle.Si des eaux de drainage et des eaux d’infiltration sont susceptibles de diluer les eaux usées enamont du point de contrôle, l’échantillonnage devrait être effectué par temps sec, précédé parune période suffisante de temps sec, sinon une évaluation de ces débits doit être effectuéepour déterminer le facteur de correction à appliquer sur les normes. Il faut donc indiquer si ouiou non les prélèvements de tous les échantillons ont été effectués par temps sec, précédé parune période suffisante de temps sec (ou l’équivalent sans fonte de neige en hiver). Cela peutêtre « non applicable » si les prélèvements ont été effectués à la sortie d’un procédé ou à unpoint de contrôle où il a été démontré qu’aucune eau d’infiltration ou de drainage ne peut semélanger en amont du point de contrôle; la personne compétente doit alors le préciser aussidans la section « Commentaires ».Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 17


Dans le cas d’échantillonnage en temps de pluie ou de fonte de neige, les détails de l’évaluationdes volumes d’eau impliqués causant une dilution en amont du point de contrôle doivent êtredisponibles sur demande.Pour les eaux usées au point de contrôle qui n’ont pas de dilution en amont, le facteur decorrection aura la valeur « 1 » alors que celles avec dilution en amont du point de contrôleauront un facteur de correction inférieur à l’unité.5.2 AnalyseLa mesure de la concentration des contaminants susceptibles d’être présents (selon la section3) doit être effectuée par un laboratoire accrédité selon le « Programme d’accréditation deslaboratoires d’analyse (PALA) » géré par le Centre d’expertise en analyse environnementaledu Québec (CEAEQ). Le Centre présente sur son site Internet (www.ceaeq.gouv.qc.ca) desinformations et des documents concernant le programme, notamment des listes à jour deslaboratoires accrédités, dont la liste des laboratoires offrant des services à la clientèle externe.Ces listes indiquent les domaines d’accréditation (groupes de paramètres analytiques) envigueur pour chacun des laboratoires accrédités.Le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) est une agencedu ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) quifournit des services spécialisés touchant différents aspects de l’analyse environnementale.Le Programme d’accréditation des laboratoires d’analyse (PALA), créé en vertu de la Loi surla qualité de l’environnement du Québec (L.R.Q., chap.Q-2), est administré par le CEAEQ quiprocède à l’accréditation des laboratoires privés, municipaux et institutionnels.5.2.1 Certificats d’analysePour cette section, il faut identifier le numéro d’échantillon assigné par le laboratoire, le numérode certificat d’analyse, le numéro et le nom du laboratoire accrédité qui a réalisé les analyses.Le numéro correspond au numéro d’identification du laboratoire par le CEAEQ. Les certificatsd’analyse devraient être conservés par l’établissement industriel pour consultation au besoin.5.2.2 Autres mesures de terrainPour le pH, outre les mesures au laboratoire, lesquelles doivent être effectuées à l’intérieurdes délais de préservation définis pour ce paramètre, l’enregistrement sur une période continuecouvrant les variations potentielles lors des procédés peut s’avérer opportun. Les valeursminimales et maximales enregistrées seront alors reportées, le cas échéant, au tableau des« Contaminants présents dans les eaux usées » de la section 6 du formulaire. Les appareils demesure de terrain doivent être dûment calibrés.La température des rejets correspondants aux échantillons prélevés doit être à l’évidencemesurée sur le terrain plutôt qu’en laboratoire. La valeur maximale mesurée est aussi à inscrireau tableau des « Contaminants présents dans les eaux usées » de la section 6 du formulaire.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 18


Si la période (moment et durée) où une mesure de terrain est effectuée ne correspond pas àla même période qu’un prélèvement d’échantillon (exemple de cas : un échantillon instantanéprélevé la même journée où une mesure de température sur le terrain a été effectuée maissur 24 heures), un tableau sommaire distinct sera aussi à utiliser pour colliger les informationsapplicables (5.1.2 à 5.1.4) reliées à ces mesures de terrain. Un numéro d’échantillon est àdéterminer et servira de référence à l’entrée des résultats de ces mesures à la section 6.Pour les mesures directes de terrain (pH, température), décrire succintement la méthodologieet les instruments utilisés dans la section « Commentaires ».6. Contaminants présents dans les eaux uséesLe sommaire des informations reliées à un échantillonnage (identificateur de l’effluent et dupoint de contrôle concernés, numéros d’échantillon, numéro de certificat d’analyse, date de finet le facteur de correction F C) provenant des sections 4, 5.1.2 à 5.1.4 et 5.2.1 est à reporterau début du tableau de la section 6. Ces données sont automatiquement reportées dans cetableau si le formulaire est complété à l’ordinateur. Il est donc essentiel dans ce cas queles informations aient été colligées au préalable dans les sections 4 et 5 précédentesdu formulaire.Tous les résultats des analyses réalisées sur les échantillons prélevés pour la caractérisationsont à inscrire au tableau des « Contaminants présents dans les eaux usées » incluant lesrésultats non détectés au seuil de détection rapportés par les laboratoires.Les résultats présentés dans ce tableau sont des résultats bruts non corrigés et telsque transmis par le laboratoire (à l’exception des résultats provenant de mesures deterrain aux endroits indiqués). Il faut tenir compte aussi que le contaminant numéro31 est une somme des masses de sept contaminants.Lorsque le résultat rapporté par le laboratoire est sous la limite de détection de la méthoded’analyse (LDM), alors c’est la valeur de la LDM précédé du symbole « < » qui est à rapporterdans le tableau. Pour les contaminants qui comprennent plusieurs substances (ex. : numéros30, 31, 40, 41, 62), la LDM devrait être celle de la substance qui a la LDM la plus élevée siaucune des substances comprises dans le contaminant n’a été détectée.Rappelons que les facteurs de corrections serviront à modifier à la baisse les normes du tableaude l’Annexe 1 du règlement. Le résultat de l’exercice qui consiste à comparer les résultatsd’analyses aux normes corrigées doit être présenté dans la section suivante.7. Dépassement des normes7.1 Liste des contaminants dépassant les normesLa section 7 du formulaire est utilisée pour identifier uniquement les contaminants dans leseaux usées des effluents qui dépassent les normes maximales applicables selon les valeursdes colonnes A, B ou C du tableau de l’Annexe 1, et corrigées pour la dilution s’il y a lieu,applicables à l’ouvrage d’assainissement concerné, en cochant la case appropriée.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 19


Si un contaminant est déjà présent dans une eau d’alimentation et que cette eau est mélangéeensuite avec des rejets contenant le même contaminant, la concentration ou la charge de cecontaminant provenant de l’eau d’alimentation ne peut pas être soustraite des eaux uséesrésultantes (cette source de contamination fait partie intégrante de toutes les sources possiblesde ce contaminant retrouvé dans les eaux usées).7.2 Appréciation des risques de dépassement des normes et autres commentairesLa personne compétente est en mesure de considérer l’influence que peut avoir la variabilitéde divers facteurs sur les concentrations maximales de contaminants tels que, notamment,les opérations des divers procédés et lavages, les mesures des volumes d’eaux, les eaux noncontaminées, l’échantillonnage et les analyses de laboratoire. Il n’est pas possible d’avoir uneestimation précise de cette variabilité mais la personne compétente peut porter un jugement etprocéder à une estimation raisonnable.La personne compétente peut commenter dans la section 7.2 son appréciation des risquesde dépassement des normes et en particulier pour les contaminants n’ayant pas montré dedépassement dans la section 6 précédente. Il est important que la personne responsable del’établissement en soit informée.D’autres commentaires ou précisions peuvent aussi être faits au besoin concernant lacaractérisation.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 20


III AttestationLa personne compétente qui a supervisé la caractérisation doit attester que le contenu durapport de caractérisation est véridique, que l’échantillonnage des eaux usées a été réaliséconformément aux règles de l’art et que les résultats exprimés dans le rapport sont représentatifsdes eaux usées de l’établissement en fonction de ses conditions d’opération.Rappel :Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement industriel visé doit faire effectuer, au plustard le 30 avril 2010, une caractérisation des eaux usées provenant de cet établissementet déversées dans un ouvrage d’assainissement. Le rapport de caractérisation attesté,comportant tous les éléments exigés, doit être transmis au responsable municipal del’application du règlement dans les 180 jours suivant la prise de l’échantillon.D’autre part, lorsque le rapport de caractérisation indique des dépassements des normes,le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement doit l’accompagner d’un plan des mesuresqui seront mises en place, le cas échéant, pour assurer le respect des nouvelles normes quiseront en vigueur le 1 er janvier 2012.Guide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 21


IV Références1.2.3.4.Règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux. Texte disponible par Internet :http://www.cmm.qc.caCahier 7 : Méthodes de mesure du débit en conduit ouvert. Guide d’échantillonnageà des fins d’analyses environnementales. Centre d’expertise en analyseenvironnementale du Québec (CEAEQ), Édition : août 2008. Disponible par Internet :http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/echantillonnage.htmCahier 2 : Échantillonnage des rejets liquides. Guide d’échantillonnage à des fins d’analysesenvironnementales. Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ),Édition : août 2008, révisée 21 juillet 2009. Disponible par Internet :http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/echantillonnage.htmBenoît Bernier. Guide pour l’étude des technologies conventionnelles de traitement deseaux usées d’origine domestique, chapitre 2 : Débits et charges. MDDEP, février 2001,Disponible par Internet :http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/domestique/index.htmGuide de préparation du rapport de caractérisation — Période transitoire 22

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