juin 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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juin 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

À laÉlections 2007 –Pierre Potvin, É.A., rééluà la présidence de l’OrdreMot du PrésidentChères consoeurs, chers confrères, chers amis,C’est avec un grand honneur que j’ai accepté un deuxième mandat à la présidence del’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Je remercie les membres du Bureau de laconfiance qu’ils m’ont exprimée et les assure, autant que vous tous et toutes, que jem’appliquerai avec ferveur à bien vous représenter.Je profite de l’occasion pour remercier les administrateurs sortants. Ils ont pendantplusieurs années, représenté dignement leur région respective et contribué largement àl’essor de l’Ordre.Durant mon premier mandat, nous avons rencontré plusieurs d’entre vous afin deconnaître vos préoccupations et vos perspectives d’avenir de la profession. Nos effortsont été axé sur la formation de la relève, la formation continue obligatoire, l’assurance deresponsabilité professionnelle et l’application des normes de pratique professionnelle.Mon deuxième mandat en sera un de continuité. Nous aurons à étudier et déciderensemble de la direction à prendre dans différents dossiers. Les lignes directricessur l’évaluation des immeubles verts, les normes de pratique pancanadiennes, ledéveloppement de la gestion immobilière et le développement de l’accessibilité auxactivités de formation sont autant de sujets sur lesquels nous travaillerons.De plus, nous désirons intensifier les actions visant l’amélioration de l’image et del’attitude du professionnel, en l’occurrence, l’évaluateur agréé. Notre mission de protectiondu public restera notre point de mire et nous accentuerons nos interventions afin detoujours bien respecter cet engagement.Pour finir, laissez-moi remercier l’ensemble de nos bénévoles et toute la permanence del’Ordre, qui font un travail colossal et nous permettent à nous, les membres, d’avancer etd’être de mieux en mieux reconnus.Pierre Potvin, É.A.Président/z


zÀ laRemerciementsaux administrateurssortantsPlusieurs administrateurs ont décidé de nepas renouveler leur mandat au Bureau del’Ordre et de relever d’autres défis ailleurs.Nous tenons à souligner leur apportconsidérable à l’évolution de la profession.En témoignage de sa gratitude pourleur participation aux travaux de l’Ordre,le Bureau a adopté, lors de sa séance du17 mai dernier, une motion de remerciementsaux administrateurs sortants :Il est proposé par :Appuyé par :Et adopté à l’unanimitéPierre Goudreau, É.A.Jean-Pierre MarcilD’adopter une motion de remerciement auxadministrateurs sortants : Jean Beaudet, É.A.,Pierre Cyr, É.A., Luc Delorme, É.A.,Gérard D’Aoust, É.A., Martin De Rico, É.A.,Alain Paré, É.A., Gérald Savary, É.A., etDolorès Savary-Lepage, administratricenommée par l’Offiice des professionsdu Québec.Photos, du haut vers le bas :Alain Paré, É.A. et Luc Delorme, É.A.Dolorès Savary-Lepage, administratrice nomméePierre Cyr, É.A., administrateur depuis 1997Gérard D’Aoust, É.A., était membre du Bureau depuis 2001 et Jean Beaudet, É.A., depuis 1999Martin De Rico, É.A., administrateur depuis 2001 et Gérald Savary, É.A., depuis 1993


ÀbordRapport d’électionsde la secrétaire del’OrdreJe fais rapport du résultat des électionstenues parmi les membres pour comblerles postes d’administrateurs dans chaquerégion élective de l’Ordre des évaluateursagréés du Québec.Le 5 avril 2007, à la fin de la période de mise encandidature les bulletins de présentation suivantsavaient été reçus pour chaque région :1. Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Donald Larouche, É.A. élu auposte d’administrateur pour cette région2. Région du Québec–Bas-Saint-Laurent–Gaspésie :Postes à combler : 3Candidatures reçues : 4J’ai déclaré qu’un scrutin était nécessairepour élire 3 administrateurs parmi lesmembres suivants :Richard Côté, É.A.Martin De Rico, É.A.Francine Fortin, É.A.Stéphan Roy, É.A.3. Région de Trois-Rivières :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Gérard Brahic, É.A. élu auposte d’administrateur pour cette région.4. Région des Cantons-de-l’Est :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Alain Fontaine, É.A. élu auposte d’administrateur pour cette région.5. Région de MontréalPostes à combler : 6Candidatures reçues : 4J’ai déclaré Pierre Gosselin, É.A., PierreGoudreau, É.A., Nicole Labelle, É.A.et Pierre Potvin, É.A. élus aux postesd’administrateurs pour cette région. Deuxpostes sont à combler dans cette région.6. Région de l’Outaouais-Nord-Ouest–Nouveau-Québec :Poste à combler : 1Candidature reçue : 1J’ai déclaré Monsieur JacquesG. Tremblay, É.A., élu au posted’administrateur pour cette région.Le 15 mai 2007, en compagnie de MesdamesLorraine Abel, Ginette Doiron, Émilie Giroux-Gareau et Josée Laporte, j’ai procédé audépouillement des bulletins de vote pour larégion de Québec, Bas-St-Laurent, Gaspésie.À la suite de ce dépouillement, j’ai déclaréRichard Côté, É.A., Francine Fortin, É.A.et Stéphan Roy, É.A. élus aux postesd’administrateurs pour la région de Québec,Bas-St-Laurent, Gaspésie.Signé à Montréal, ce 15 ième jour de mai 2007Céline Viau, Secrétaire généraleLe Bureaumaintenant completÀ l’échéance de la période de mise encandidature, il y avait toujours deux postesouverts dans la région de Montréal. Ce« déficit » a été vite comblé puisque lorsde sa première séance, le Bureau a nomméMarc Lachaîne, É.A. et Martine Sirois, É.A.administrateur et administratrice de la régionde Montréal./z


zÀ bordCette année, près de la moitié des administrateursdébutent leur premier mandat. À ces nouveauxcomme aux autres qui reviennent, nous souhaitons labienvenue au Bureau de l’Ordre.Le Comité administratif2007-2009PrésidentPierre Potvin, É.A.SITQ CDP Capital Groupe ImmobilierPremier vice-président, responsablede l’éthique professionnellePierre Goudreau, É.A.CB Richard EllisDeuxième vice-présidente,responsable de la formationFrancine Fortin, É.A.Hydro-QuébecTrésorier, responsable desservices aux membresPierre Gosselin, É.A.Leroux, Beaudry, Picard et AssociésAdministrateur nommé parl’Office des professionsJean-Pierre Marcil


zÀ bordUne nouveauté dansle milieu municipal :l’accès à la médiationMaître Jean Marois, président de l’Institut de médiationet d’arbitrage du Québec (IMAQ) a annoncé avecgrand plaisir que le projet d’implantation de lamédiation dans le monde municipal venait de recevoirl’endossement du Ministère des Affaires municipaleset des Régions (MAMR).L’implication de l’IMAQ dans ce projet constitue unecontribution majeure à la promotion de la médiationau Québec; la multidisciplinarité de son membership(dont certains évaluateurs agéés) ainsi que son statutd’organisme indépendant sans but lucratif ont permisà l’IMAQ d’offrir son expertise comme organisme deréférence crédible et de mener à terme ce projet avecdes moyens modestes. Ce dossier a cheminé lentementmais sûrement depuis plusieurs années grâce àl’implication tenace de nombreux administrateursde l’IMAQ.Le monde municipal québécois souhaitait ardemmentun changement de culture en matière de règlement deconflits et il a demandé à l’IMAQ de lui servir de guidepour élaborer ce projet. Au fur et à mesure de sonimplantation, les organismes signataires compterontsur l’IMAQ pour l’ajuster aux différents contextesd’application.Compte tenu que le système de recours à la médiationa été élaboré en fonction des besoins et des attentesdu monde municipal, il reste à souhaiter que le réflexemédiation s’implante dans la gestion municipale auquotidien, pour le plus grand bénéfice des parties.Le MAMR quant à lui élaborera une campagne depromotion pour faire connaître ce mode alternatif derésolution des différends.


L’ Ardoise25 e Classique annuellede golf 2007Si ce n’est pas déjà fait, notez à votre agenda que le tournoi degolf de l’OEAQ aura lieu le 23 août prochain au Club de golf etcurling de Drummondville. Rappelons que cette journée serasuivie d’un cours de formation sur l’évaluation des terrains de golf,le lendemain, aussi à Drummondville. Surveillez votre courriel oule site web de l’Ordre pour le formulaire d’inscription. D’ici là, bonnesaison de golf !Avis de convocation àl’Assemblée générale annuelleMadame, Monsieur,Par la présente, vous êtes convoqué(e) à l’Assemblée générale annuelledes membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec qui aura lieu :Date : le jeudi 23 août 2007Heure : à 9 h 30Lieu : au Club de golf et curling de Drummondville,situé au 400, chemin du Golf à DrummondvilleComme à chaque année, cette rencontre sera l’occasion de passer enrevue les réalisations de la dernière année et d’adopter les états financiersde l’exercice 2006-2007.Comptant sur votre participation à la vie démocratique de votre ordreprofessionnel, je vous prie d’accepter mes salutations distinguées.La secrétaire générale,Céline Viau/z


10zL’AvisSuspension du droitd’exercer des activitésprofessionnelles enmatière d’expropriationde Gilles Labrecque, É.A.Prenez avis que Gilles Labrecque, exerçantla profession d’évaluateur agréé à Fleurimont,a été trouvé coupable par le Comité dediscipline de l’Ordre des évaluateurs agréésdu Québec de huit infractions à l’article 4 duCode de déontologie des évaluateurs agréés.À Sherbrooke, entre novembre 2001 et juin2006, dans des dossiers d’expropriation,Gilles Labrecque a fait défaut de respecter lesnormes de pratique professionnelle de l’Ordre.d’expropriation de façon temporaire pourune période de trois ans, et ce, sur chacundes chefs de la plainte. Ces périodesde suspension doivent être purgéesconcurremment.En outre, le Comité a recommandé auBureau de l’Ordre d’obliger Gilles Labrecqueà effectuer un stage.La décision du Comité étant exécutoiredepuis le 20 avril 2007, le droit d’exercerdes activités professionnelles en matièred’expropriation de Gilles Labrecque est doncsuspendu du 20 avril 2007 au 20 avril 2010 auxtermes de la décision du Comité de disciplinede l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec,rendue le 15 mars 2007.Le Comité de discipline a imposé à GillesLabrecque une suspension du droit d’exercerdes activités professionnelles en matièreAvis de limitation dudroit d’exercice deRéjean Buteau, É.A.Prenez note que Réjean Buteau, membrede l’Ordre des évaluateurs agréés duQuébec ayant son domicile professionnel àMontréal-Nord s’est vu imposer une limitationd’exercice. Suite à la recommandationen ce sens du Comité d’inspectionprofessionnelle, le Comité administratif aadopté, le 26 avril 2007, une résolution envue d’imposer à Monsieur Buteau, É.A., unstage de perfectionnement. Ce stage deperfectionnement d’une durée de 8 mois,qui consiste en une période de supervisionde 50 heures par un maître de stage et à lapréparation d’un rapport d’évaluation de typenarratif complet portant sur un immeubleautre que résidentiel de 4 logements etmoins, est assorti d’une limitation d’exercicesur les immeubles de quatre logementset moins.Afin de lever la limitation, Monsieur Buteaudevra fournir l’attestation du maître destage du nombre d’heures d’encadrementsuivies, un rapport narratif de qualité (quisera présenté au Comité administratif) ainsiqu’un rapport de vérification de l’inspecteurindiquant que les lacunes constatées ont étécorrigées. De plus, dans l’année qui suivra lafin du stage de perfectionnement, la pratiquede M. Buteau devrait faire l’objet d’une visitede contrôle. Cette visite aurait pour but des’assurer que M. Buteau continue à mettre enpratique les notions apprises durant son stageet qu’il applique bien la méthode du revenudans les dossiers dont il a la responsabilité.


12zÀ l’agendaProgramme de formation professionnelle2007-2008Bloc de coursDatesPartiesAnimationRésumé du contenuObligationsprofessionnelles(OPRO)(2 jours)A6 septembre 2007*(si deuxièmegroupe, le13 septembre 2007)Éthiqueet professionnalismeM e Émilie Giroux-Gareau• Concepts• Système professionnel• Cadre juridique• Étude de casB7 septembre 2007*(si deuxièmegroupe, le14 septembre 2007)Normes de pratiqueMichel Raymond, É.A.• Historique des normes de pratique• Explication des normes et règlesÉvaluation deterrains et deterres agricoles(ÉTER)(2 jours)21 et22 septembre 2007Évaluation deterrains et deterres agricolesMarc Bergeron, É.A.• Définition de l’objet de l’évaluation• Recherche de l’usage le meilleur et leplus profitable• Caractérisation des terres agricoles• Démarche et choix de la méthode• Cas pratiques illustrant différentesméthodesMéthode decomparaison(MCOM)(2 jours)11 et 12 janvier 2008*(si deuxièmegroupe, les 25 et26 janvier 2008)Notions de basede la méthode decomparaisonSylvain Méthot, É.A.et un autre formateurà déterminer• Banque de données, analyse de données• Méthodologie des prix de vente rajustés• Multiplicateurs de revenus• Conclusion de valeur• Étude de casMéthode durevenu(MREV)(4 jours)A9 février 2008*(si deuxièmegroupe, le16 février 2008)Mathématiquesfinancières et calculhypothécaireJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Journée préalable à l’application de laméthode du revenuB6-7-8 mars 2008*(si deuxièmegroupe, les20-21-22 mars 2008)Application de laméthode du revenuJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Étapes et principes de la méthode• Revenus et dépenses• Techniques d’actualisation• Cas pratiqueÉvaluationmunicipale(ÉMUN)(2 jours)18-19 avril 2008Évaluation foncière etfiscalité municipaleAlain Raby, É.A.Stephan Roy. É.A.• Organisation des travaux au Québec• Dispositions législatives et réglementaires• Processus d’évaluation municipale• Rôle d’évaluation et budget municipal• Taux variés de taxation et déplacementsfiscaux


Programme de formation professionnelle2007-2008 (suite)Bloc de coursDatesPartiesAnimationRésumé du contenuÉtude de cas(ÉCAS)(2 jours)2-3 mai 2008*(si deuxièmegroupe, les 23 et24 mai 2008)Cas d’un immeubleindustriel léger etcas d’un édifice debureauxJean-Pierre Gagnon, É.A.Paul Tougas, É.A.• Mise en situation• Analyse des cas• Discussion de solutionsMéthode duCoût(MCOÛ)(4 jours)A28 mai 2008*(si deuxièmegroupe,4 juin 2008)Techniques deconstruction /inspection debâtiments / notionsd’architectureJean-Marc Couture, É.A.Jean-Pierre Cadrin, É.A.• Notions d’architecture• Composantes d’un bâtiment• Matériaux de construction• InspectionB29-30-31 mai 2008*(si deuxièmegroupe, les5-6-7 juin 2008)Application de laméthode du coûtJean-Marc Couture, É.A.Jean-Pierre Cadrin, É.A.• Répertoires de coût• Facteurs de rajustement• Dépréciations• JurisprudenceNOTE : Il est possible de s’inscrire séparément à une seule des parties d’un mêmebloc de cours (ex. : A ou B). Pour information, contacter Madame Ginette Doiron :1-800-982-5387 ou 514-281-9888.* Si plus de 40 personnes sont inscrites à ces formations, exceptionnellement les coursseront donnés en deux groupes. Le deuxième groupe pourrait recevoir la formation àQuébec sous réserve de remplir les conditions de la politique relative aux activités deformation en région./13z


14zA M A L G A M EA M A L G A M EMonsieur Donald Prévost entouré de l’équipe des conseilsimmobiliers de RCGT et de sa conjointe.zzLe 21 avril, Donald Prévost, É.A. a fêté son30 e anniversaire comme membre de l’Ordre. Sescollègues de chez Raymond, Chabot, Grant,Thornton ont souligné l’événement ainsi quel’appréciable contribution de Monsieur Prévost àla progression de la profession.Monsieur Prévost a notamment contribué àl’avancement de la profession et du domaineimmobilier en général par les nombreuses étudeset publications du groupe Desjarlais, Prévost(maintenant une filiale de RCGT) dont il estcofondateur. Il a aussi formé de nombreuxstagiaires en évaluation et apporte généreusementson expertise au Comité de discipline de l’Ordre.L’Ordre se joint à l’équipe de RCGT pour vousféliciter et vous remercier, Monsieur Prévost, devotre implication !Daniel Pinard, É.A. a récemmentété promu au poste de Directeurnational, Impôts fonciers, Gestiondes baux et Service d’évaluationpour SNC Lavalin Nexacor.Félicitations pour cette promotion !zLe 31 mars dernier, avait lieu letournoi de hockey du Groupe AltusHelyar. Deux équipes regroupaient desemployés du Groupe Altus au Québecet deux autres équipes étaient forméesdes représentants ontariens d’AltusHelyar. Dirigés par Robert Dorion, É.A.les gagnants de cette première « CoupeAltus » sont visiblement très fiers !Parmi ceux-ci, les évaluateurs agréésBenoît Bélanger, Mathieu Collette,Frédéric Labrie, Sylvain Méthot etAlain Roy ainsi que deux stagiaires,Félix Cartier et Patrick Milot.Bravo les « boys » !


zToutes nos félicitations à GérardBrahic, É.A., Jocelyn Potvin, É.A.et Stéphane Hamelin, É.A.qui ont mis au point le logicield’évaluation municipale avecmodélisation pour la Ville deTrois-Rivières. Le prix MériteOvation 2007 remis par l’Uniondes municipalités du Québec(UMQ) leur a été attribué.L’édition de mai 2007 du magazine del’UMQ était consacrée aux finalistes duprix Mérite Ovation ayant pour thème« L’innovation municipale en action ! ».Sur les 54 dossiers déposés, 24 projetsprovenant de 22 municipalités ont étéretenus comme finalistes de ce prix.Le logiciel qui permet de calculer lesvaleurs en fonction des modes et destendances du marché a retenu l’attentiondu jury car il s’agit d’une solutionnovatrice en matière de nouvellestechnologies qui a permis de réaliser endeux ans et demi un travail qui prendnormalement six ans. Dans le mondemunicipal et particulièrement dans ledomaine de l’évaluation, il s’agiteffectivement d’une innovation notable.z Les formateurs qui fêtent 10 ans de PFPLa fidélité au programme !Dans le cadre de son Programme de formationprofessionnelle, l’Ordre offre plusieurs cours destinésprincipalement aux stagiaires. Il s’agit d’une formationcomplémentaire à la formation universitaire permettantnon seulement de se préparer à l’examen de l’Ordre, maisaussi d’améliorer ses compétences professionnelles. Sansla généreuse collaboration des formateurs, ce programmene connaîtrait pas le succès actuel.Non seulement ces formateurs sont-ils compétents,appréciés et dévoués, mais ils sont aussi très fidèles.Pour cinq d’entre eux, il s’agit d’une partie de plaisirqui dure ou a duré depuis plus de 10 ans ! L’Ordretient à souligner l’excellent travail des évaluateursagréés suivants : Alain Raby, qui a participé activementà la mise en place de ce programme (1996-1997) etdont l’expérience dans le milieu municipal est mise àprofit dans le bloc Évaluation municipale; Jean-PierreGagnon, et Paul Tougas, dont l’expertise est trèscourue dans les blocs Méthode du revenu et Étudesde cas, Jean-Marc Couture et Francine Fortin quiont formé une équipe du tonnerre pour le blocMéthode du coût pendant onze ans. Très sollicitée dansles instances dirigeantes de l’Ordre, Francine quitte entant que formatrice; elle sera remplacée par Jean-PierreCadrin qui nous revient (quand on y a goûté...)Une gros MERCI ! En espérant que vous y soyez pourencore 10 ans.../15z


16zA u x i l i a i r eProgrammed’assurance dela responsabilitéprofessionnelle2007-2008Au 1 er juin de chaque année, les membresde l’Ordre qui ne bénéficient pas d’uneexemption particulière doivent fournirune preuve d’assurance pour couvrir laresponsabilité professionnelle des actesqu’ils posent dans l’exercice de leurprofession.Bonne nouvelle, cette année, la propositiond’AXA Assurances ne prévoit aucunehausse de la prime générale.Toutefois, cela ne signifie pas que chacund’entre vous n’aura aucune hausse desa prime. Plusieurs facteurs entrent enligne de compte dans le calcul de la primeindividuelle de chaque firme d’évaluateurs.Celle-ci peut varier d’une année à l’autre enfonction de ces critères : le chiffre d’affaires,le profil de pratique, le ratio professionnels/techniciens et bien entendu, l’historiquedes sinistres.Telle qu’annoncée depuis quelques mois,une nouveauté cette année concerne lesrapports d’évaluation sur support électronique: si une réclamation est présentéeconcernant un rapport d’évaluation envoyéau client par voie électronique mais sans lasignature appropriée (celle émise parl’Ordre et Notarius), l’assureur pourraitnier couverture. À ce sujet, nous vousinvitons à lire le texte suivant.La signaturenumérique etl’assurance dela responsabilitéprofessionnelle :des réponses àvos questionsDepuis que l’Ordre a annoncé qu’aurenouvellement des polices d’assurancede la responsabilité professionnelle, laseule signature numérique couvertepar le programme de l’Ordre seraitcelle émise par Notarius, vous avez éténombreux à vous questionner. Voicides réponses aux questions les plusfréquentes :Est-ce que l’Ordre nousoblige à avoir une signaturenumérique ?Non. L’Ordre n’oblige pas lesmembres à obtenir une signaturenumérique si ces derniers continuentà imprimer leurs rapports d’évaluationet à les signer de façon manuscrite.La signature numérique émise parNotarius est obligatoire dans les casoù un évaluateur agréé envoie et/ouconserve ses rapports d’évaluation sursupport électronique.En 2004, la règle 2.5 de la norme 2 desNormes de pratique professionnellea été modifiée afin de permettreque des rapports d’évaluation soientconfectionnés et signés aux moyensdes technologies de l’information maisévidemment, la signature manuscriteau bas d’un rapport papier est toujoursaussi valable.


Pourquoi est-ce que la seule signaturenumérique reconnue par l’Ordre estcelle émise par Notarius ?Seuls les membres de l’Ordre peuvent détenirune signature numérique officielle puisque ledroit de signer à titre d’évaluateur agréé est liéau permis d’exercice. De ce fait, l’émission de lasignature numérique de l’évaluateur agréé doit êtrefaite par l’entremise de l’Ordre.La signature numérique confirme votre statutde professionnel, membre de l’Ordre, ce quilui confère même un avantage par rapport à lasignature manuscrite. Puisque toute signaturenumérique sera révoquée dès qu’un membre estretiré du tableau de l’Ordre, elle empêche aussi lesnon-membres de s’identifier comme É.A.L’Ordre a choisi d’établir un partenariat avecNotarius car il s’agit d’une corporation sans butlucratif qui vise avant tout à offrir aux professionnelsune signature numérique qui est conforme à lalégislation et aux règles auxquelles ils sont soumis.J’appose ma signature numérisée aubas d’un rapport d’évaluation en formatPDF, est-ce conforme ?NON. Un rapport d’évaluation ou tout autredocument signé électroniquement à l’aide del’image de votre signature ne confère aucuneauthenticité au document. Ces images numériséeset apposées à votre document, bien qu’elles soientune copie de votre signature manuscrite, nevous permettent pas de vous identifier de façonformelle au document en tant qu’auteur de celuici.De plus, un document ainsi signé et acheminéélectroniquement ne vous offre aucune assurancequant à l’intégrité des informations transmises;c’est-à-dire aucune assurance qu’elles ne serontpas modifiées ultérieurement à l’envoi et aucunegarantie que votre signature ne sera pas « copiéecollée » sur d’autres documents. Il en va de l’intérêtde tout professionnel et de celle de ses clients depallier ce risque.La signature numérique protègel’intégrité de vos documentsélectroniques contre toutesaltérations, ce que le formatPDF ne vous garantit pas. Carcontrairement à la croyancepopulaire, un document PDF peutfacilement être modifié. Avecla signature numérique émise parNotarius, toute modification apportéeau document PDF à la suite del’envoi par son signataire invaliderala signature originalement apposéeà celui-ci. En effet, tout destinatairepeut facilement ouvrir le documentsigné numériquement par leprofessionnel et valider l’authenticitéde la signature numérique. Il serafacile de prouver que le documenta été modifié depuis son envoi etque, par conséquent, vous n’êtespas l’auteur de celui-ci. L’usage dela signature numérique restreint lesrisques liés au piratage des donnéesou à leur altération ou à l’usurpationd’identité. De plus, lorsqu’unesignature numérique est apposéesur un document elle lie son auteur àcelui-ci et ne peut être déplacée surun autre document.L’usage de la signature numériquefacilite le respect de vos obligationsdéontologiques et répond auxbesoins des institutions financièresqui souhaitent obtenir une copie devotre rapport par courriel.Pourquoi est-ce que lasignature du formulaireCRAL, n’est-elle pasconforme ?Vous êtes plusieurs à confectionnervos rapports d’évaluation à l’aidede CRAL. La signature qui y estincluse est en fait une protection dudocument par mot de passe. Lorsde la saisie de ce mot de passe,une copie de l’image de votre/17zsignature manuscrite (où n’importe/17z


A u x i l i a i r equelle image de n’importe quelle signaturemanuscrite que vous souhaitez associer àce mot de passe) est apposée au document.Toutefois, cela se fait sans vérification del’identité du signataire. De plus, vous êtesplusieurs à ne pas transmettre le fichier CRAL(.crl) mais bien à convertir ce fichier en formatpdf afin de le transmettre, ce qui éliminetoute protection que le mot de passe pouvaitdonner à votre fichier.L’Ordre ne reconnaît que la signaturenumérique pour laquelle il peut contrôlerl’identité du demandeur et son statut demembre. Tel que mentionné précédemment,le droit de signer à titre d’évaluateur agrééest lié au permis d’exercice. Donc, en cas desuspension ou radiation de l’inscription autableau des membres, la signature numériqueassociée sera elle aussi suspendue ourévoquée. Ce qui n’est pas le cas avec unlogiciel tel que CRAL.Les administrateurs de l’Ordreont adopté une résolution à l’effetque, conformément aux Normesde pratique professionnelle, toutrapport d’évaluation transmis parcourrier électronique doit porterla signature numérique émise parl’Ordre et Notarius à défaut dequoi, la couverture d’assurancede la responsabilité professionnellene s’appliquera pas.N’oubliez pas :É.A. … une signature,une garantie !


La solution logiqueSPÉCIALEMENT pour les membres de l’Ordre desévaluateurs agréés du Québec.Avec TD Meloche Monnex, le chef de file national de l’assurancehabitation et automobile † de groupe, le résultat est toujours d’unevaleur exceptionnelle. Nous offrons de l’assurance habitation et autoEXCLUSIVEMENT aux membres d’associations de professionnels etde diplômés comme vous. Vous bénéficiez de produits d’assurancede haute qualité à des tarifs de groupe avantageux. À cela s’ajouteun service exceptionnel que vous nous contactiez pour acheter unepolice, recevoir un conseil ou présenter une demande d’indemnité.PROFITEZ de tarifs de groupe avantageuxet d’un service exceptionnel :1 888 589 5656 ouTDMelocheMonnex.com/oeaqProgramme d’assurancerecommandé par :†En raison des lois provinciales, notre programme d’assurance auto n’est pas offert en Colombie-Britannique, auManitoba et en Saskatchewan. Le programme d’assurances habitation et auto de TD Meloche Monnex estsouscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par Meloche Monnex assurance et servicesfinanciers inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans les autres provinces et territoires./19z


20zL’avenirJulie Dubé reçoit labourse de l’OEAQEncore une fois cette année, l’Ordre a remis unebourse de 1 500 $ à une étudiante méritantelors de la cérémonie de remise des boursesd’excellence de la Faculté des sciences del’administration de l’Université Laval. Cetteannée, la bourse remise par l’Ordre des évaluateursagréés du Québec a été décernée à MadameJulie Dubé, étudiante en gestion urbaine etimmobilière. Cette reconnaissance souligne laqualité de son dossier académique ainsi que sonimplication dans le milieu universitaire. Julie a« de qui tenir » puisqu’elle est la fille de JacquesDubé, évaluateur agréé, membre du Comitéd’inspection professionnelle de l’Ordre depuis 1996.Félicitations Julie et bon succès dans ta carrière !Soirée Carrièresréussie auCollègeNotre-DameLe 18 avril dernier, l’Ordre participaitpour la deuxième année consécutiveà une Soirée Carrières au CollègeNotre-Dame. Cette activité se veutun moment privilégié pour les élèvesde 4 e secondaire de rencontrer etquestionner sous un même toitdes représentants de métiers etprofessions couvrant des secteursd’activités variés.Un grand merci à Louis-PhilippeYargeau, É.A. qui a gentimentaccepté d’accompagner lacoordonnatrice aux affaires juridiqueset aux communications pour faireconnaître la profession d’évaluateuragréé à la relève.É.A. recherchéVous avez envie de fairecomme Louis-Philippe et departiciper à la promotion de votreprofession ? Nous sommes à larecherche d’un ou deux stagiairesou membres de l’Ordre pouraccompagner la coordonnatriceaux affaires juridiques et auxcommunications lors d’un colloques’adressant à des conseillersd’orientation. Cet événement auralieu le mercredi 20 juin, de 9h àmidi, à l’Auberge Gouverneur deShawinigan. Si l’expérience vousintéresse, écrivez rapidement àegiroux@oeaq.ca


L’AnnuaireNouvel évaluateur agrééM. Mustapha Koukou, É.A., Sherbrooke, 1 er avril 2007RetraitsPour abandonMesdames Andrée Beaulieu (St-Nicolas)Diane Bélanger (Joliette)André Desjardins (Boucherville)Sophie Godbout (Lorraine)Chantal Munger (Brossard)Sylvie Ouellet (Gatineau)MM. Jean-Marc Bouchard (Québec)Normand Jackson (Montréal-Nord)Michel Sirois (Québec)Pour retraiteMM. Jacques Bédard (La Prairie)Yvon Bélanger (Montréal)Pierre Belhumeur (Kirkland)Magella Berthelot (Québec)Gilles Boucher (Laval)Jean Bourassa (Québec)Marcel Brisson (Ste-Blandine)Daniel Collette (Montréal)André Côté(Fossambault-sur-le-Lac)Richard Côté (Ancienne-Lorette)Jacques Cousineau (Chambly)Luc Desjarlais (Sutton)Robert Fleury (Québec)Normand Gaudreault (St-Jean-Chrysostome)Robert Gingras (St-Nicolas)Claude Landry (Québec)Paul Landry (Lachenaie)Pierre Leduc (Sherbrooke)Willy Lefèvre (Cap-Rouge)André Morand (Gatineau)Guy Pinard(Westmount)Jean-Marc Richard (Laval)Léopold St-Pierre (Québec)René Therrien (Québec)Bertrand Tousignant (Montréal)Madame Francine Guérin (Brossard)/21z


22zRetraits (suite)Pour non paiement de la cotisation annuelleMadame Denise Mérineau (Île-des-Sœurs)MM. Guy Delisle (Québec)Raymond Lecours (Laval)Robert Racine(Québec)Philippe Rheault(Saint-Bruno)Gilles Simard(Gatineau)Ronald Valiquette(Saint-Laurent)Registre des stagiairesJean-Philippe Brault Montréal, 14 décembre 2006Simon Deslandes Chambly, 13 avril 2007Pascale Dion Montréal, 1 er avril 2007Farid Hajji Laval, 10 avril 2007Jean Hallé Longueuil, 1 er novembre 2006Benoît Laramée Repentigny, 3 octobre 2006Isabelle Leblanc Val Cartier, 31 janvier 2007Jean-François Mendes Saint-Hubert, 1 er avril 2007Karine Paquette Montréal, 15 octobre 2006Martin Raymond Montréal, 10 janvier 2007Véronique Robitaille Montréal, 1 er octobre 2006Serei Sar Vanarath Laval, 3 octobre 2006Registre des étudiantsAlexis Bilodeau-Fortin Québec, 11 mai 2007Denis Guay Québec, 18 avril 2007Eddy Janelle Montréal, 18 avril 2007Daniel Ouellet Québec, 18 avril 2007Mathieu Rondeau Saint-Zénon, 21 février 2007Frédéric Thériault Québec, 18 avril 2007Stéphane Thibault Chicoutimi, 18 avril 2007


Les créditsL’AlinÉA est publié trois ou quatre fois l’an par l’Ordredes évaluateurs agréés du Québec, dans le but d’informerles membres sur les services et les activités de l’Ordre.En tant que principal outil d’information, d’expression etd’échanges, son objectif est aussi de favoriser l’avancementde la profession.Les articles qui le composent n’expriment que l’opinion deleurs auteurs et n’engagent nullement celle des responsablesde l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent êtrereproduits à condition d’en indiquer la source.Rédactrice en chef :Émilie Giroux-Gareau, coordonnatrice aux affairesjuridiques et aux communicationsRévision des textes :Josée Laporte, coordonnatrice à l’admissionCéline Viau, secrétaire généraleCollaboration :NOTARIUS (TSIN) inc.Institut de médiation et d’arbitrage du QuébecPatricia Landry, agr., coordonnatrice au développementde la formationTableau des membres :Lorraine Abel, secrétaireJosée Laporte, coordonnatrice à l’admissionConception graphique :Oblik Communication-designImpression :Au Point ReprotechPhotographes :Ordre des évaluateurs agréés du QuébecGroupe Altus HelyarRaymond, Chabot, Grant, ThortonUniversité LavalDépôt légal :Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque nationale du Canada/23z


24z415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450Montréal (Québec) H2Z 2B9Téléphone : 514 281-9888 ou 1 800 9 VALEURTélécopieur : 514 281-0120Courriel : oeaq@oeaq.qc.caSite Web : www.oeaq.qc.ca

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