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Rapport annuel 1981-1982 - Ministère des Relations internationales

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<strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales


Édition réalisée à laDirection générale <strong>des</strong>publications gouvernementales duministère <strong>des</strong> Communications"\ ' .Dépôt légal - 4 9 trimestre <strong>1982</strong>Bibliothèque nationale du QuébecISBN-2-550-0281 0-4©Éditeur officiel du QuébecISSN 0711-947X


<strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales101 Éditeur officielDQuébec


Québec, le 10 novembre <strong>1982</strong>Monsieur' Jacques-Yvan MorinMinistre <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalesHôtel du GouvernementQuébecMonsieur le Ministre,J'ai l'honneur de vous présenter le rapport<strong>annuel</strong> du ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalespour l'exercice financier<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>.Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expressionde ma considération distinguée.La sous-ministre,n\jluLt~Paule Leduc


Québec, le 10 novembre <strong>1982</strong>Monsieur Claude VaillancouÎ1Président de l'Assemblée nationaleHôtel du GouvernementQuébec,Monsieur le Président,Il me revient de vous présenter le rapport duministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalespour la période s'étendant du 1 er avril 19S1 au31 mars <strong>1982</strong>, bien que je n'aie été appelé àassumer les responsabilités de ce ministèrepar le Premier ministre que le 17 février <strong>1982</strong>.Aussi me permettrez-vous de saisir l'occasion,de rendre hommage à mon prédécesseur,M. Claude Morin. Cèlui-ci s'est identifié auministère depuis les tout débuts, d'abordcomme haut fonctionnaire, de 1963 à 1971,puis, à compter de 1976, en qualité deministre <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales.M. Morin a donc consacré plusieurs années àconstruire les cc Afinter» et si le Québecrayonne aujourd'hui, parsa présence, dans denombreux pays, cela est dû aux efforts cons-. tants qu'il a consentis. Je m'en voudrais de nepas souligner également la haute compétencede l'équipe de collaborateurs qu'il a su réunirautour de lui.À mon arrivée au ministère, nous avons choiside mettre l'accent sur les relations <strong>internationales</strong>du Québec. Nous n'avons pas pourautant négligé les questions canadiennes. Lerapatriement du cc British North America Act »,la tentative d'imposer au Québec de nouvellesrègles fondamentales sans son consentement,constituent <strong>des</strong> défis de toute premièreimportance pour le gouvernement et le ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales.Je me permets de vous signaler que, depuisfévrier dernier, le ministère s'est donné pourobjectif de mieux dégager ses orientations etpriorités. Cet effort collectif est avancé etdevrait porter ses fruits au cours de l'année quivient. Il me paraît également pertinent de mentionnerque j'ai commencé, depuis quelquessemaines, la tournée <strong>des</strong> régions du Québecen vue de mieux faire connaître à la populationles services que le ministère est en mesurede rendre à l'étranger, grâce notamment à sonréseau de délégations. Cette tournée se poursuivraau cours <strong>des</strong> premiers mois de 1983.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,l'assurance de ma haute considération.Le ministre <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales,Jacques-Yvan Morin.//


Table <strong>des</strong> matièresIntroduction 1Chapitre premier: Structure et gestion 3'1: La Direction générale <strong>des</strong> affaires<strong>internationales</strong>. . . . . . . . . . . . . . . . . 32. La Direction générale <strong>des</strong> affairescanadiennes .... . . . . . . . . . . . . . . 63. La Direction générale de l'administration.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74. La Direction <strong>des</strong> communications . 95. La Direction du protocole. . . . . . . . 106. Le Secrétariat du ministère . . . . . . 107. Le Service juridique. . . . . . . . . . . . 108. Le Service de la comptabilité. . . . . 10Chapitre deuxième: Les affaires<strong>internationales</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111. Les relations bilatérales et multilaréraies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.1 Les États-Unis 121.1.1 Les affaires économiques. . . . . . . . . . . . 131.1.2 Rencontres intergou-'vernementales . . . . . . 141.1.3 Éducation et culture ,151.1.4 Affaires publiques etcommunications. . . . . 161.1 .5 Délé~ations du Québec ,aux Etats-Unis. . . . . . 171.2 L'Europe................. 211.2.1 La France 211.2.2 La Belgique . . .. . . .. 251,2,3 La Grand~-Br~tàgh~. 271.2.4 L;Allemagne. . . . . . . . 281.2.5 L'Italie............ 291.2.6 La Communauté économiqueéuropéenne 291.3 L'Amérique latine. . . . . . . . . . 30, .3.1 Les relations intergouvernementales. . . . . . 301.3.2 La promotion <strong>des</strong>relations économiqueset commerciales .... 311.3.3 La coopération cultu-'relie, éducative ettechnique. . . . . . . . . . 321.3.4 La reconnaissance duQuébec comme centrede la culture françaiseen Amérique 331.3.5 La rentabilité <strong>des</strong>délégations 331.4 L'Afrique et le Moyen-Oriént. 351.4.1 L'Afrique Sub-Saharienne351.4.2 L'Afrique du Nord et leMoyen-Orient . . . . . . . 371.4.3 Les organismes nongouvernementaux decoopération internationale381.5 L'Asie et l'Océanie. . . . . . . . . 391.5.1 Le Japon . . . . . . . . . . 391.5.2 La Chine 401.5.3 Le Pakistan . . . . . . .. 411.5.4 La Nouvelle-Zélande. 411.6 Les organisations <strong>internationales</strong>francophones 411.6.1 L'Agence de coopérationculturelle et technique(ACCT) . . . . . .. 411.6.2 La Conférence <strong>des</strong>ministres de l'Éduca..tion nationale <strong>des</strong> paysd'expression frànçàis~(CONFEMEN) 421.6.3 Conseil africain etmauricien de l'enseignementsupérieur(CAMES) ___ 43


x1.6.4 La Conférence <strong>des</strong>ministres de la jeunes­.se et <strong>des</strong> sports <strong>des</strong>pays d'expression française(CONFEJES) . . 431.6.5 L'Institut internationalde droit d'expressionfrançaise (IDEF). . . .. 441.6.6 L'Association <strong>des</strong> universitéspartiellementou entièrement de languefrançaise (AU-PELF) 441.6.7 Le Conseil international<strong>des</strong> radios-télévisionsd'expression française(CIRTEF) 442. La concertation et les politiques gouvernementalesen matière culturelle 452.1 Les alfaires éducatives etculturelles . . . . . . . . . . . . . . . . 452.1 .1 Les étudiants étrangers 452.1.2 Le fichier du spectacle 452.1.3 Autres activités . . . . . 452.2 Les affaires sociales et institutionnelles. . . . . . . . . . . . . .. 462.2.1 Les affaires sociales. 472.2.2 La condition féminine 472.2.3 La fonction publique. 472.2.4 Les affaires municipales" 482.2.5 Les communautés culturelleset l'immigr~tion 48.2.2.6 Le travail, la maind'oeuvre et la sécuritédu revenu. . . . . . . . . . 492.2.7 La langue. . . . . . . . . . 492.2.8 La justice. . . . . . . . . . 492.2.9 Les congrès et colloquesinternationaux.. 492.2.10 La participation auxorganisations <strong>internationales</strong><strong>des</strong> secteurssocial et institutionnel492.2.11 Les opérations liéesaux activités du ministère<strong>des</strong> Communautésculturelles et de l'Immigrationà l'étranger .." 502.2.12 Les ententes deréciprocité en matièrede sécurité sociale .. 512.3 ~a coordination économique. 512.3.1 Le contexte économique<strong>des</strong> années <strong>1981</strong>et <strong>1982</strong>. . . . . . . . . . . . 522.3.2 L'industrie et le com-.merce . . . . . . . . . . . .. 522.3.3 Le tourisme . . . . . . . . 522.3.4 L'agriculture, les pêcherieset l'alimentation. . . . . . . . . . . . . . . 522.3.5 L'énergie.......... 532.3.6 Les ressources ..... 542.3.7 L'amiante.......... 542.3.8 L'environnement.... 542.3.9 Le secteur coopératif 542.3.10 Les organisations etconférences <strong>internationales</strong>à caractère économique.. . . . . . . . . . 552.3.11 Le Centre québécois<strong>des</strong> coopérations industrielles.. . . . . . . . . 552.3.12 La politique <strong>des</strong>relations économiques<strong>internationales</strong> . . . . . . 55Chapitre troisième: Les affairescanadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571. Les affaires institutionnelles. . . . . . 581.1 Les affaires constitutionnelles 581.2 L'intégrité du territoire. . . . . . 601.3 Les affaires législatives etjUdiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . 611.4 Le Secrétariat <strong>des</strong> conférencesintergouvernementales canadiennes..................6V1.5 La recherche 61


XI2. Les affaires économiques et financières.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 622.1 Le développement économique 622.2 Les finances publiques ..... 622.3 L'industrie et le commerce .. 632A Le développement régional . . 642.5 Les transports : 642.6 L'agriculture et les pêcheries 652.7 L'environnement ....'....... 662.8 L'énergie et les ressources. . 662.9 Les statistiques. . . ... . . . . . . . 673. Les affaires sociales, éducatives etculturelles 673.1 La santé . . . . . . . . . . . . . . . . . 673.2 Les programmes sociaux. . . . 673.3 La justice 683.4 Les droits de la personne . . . 683.5 La protection du consommateur 693.6 L'immigration............. 693.7 Le travail, la main d'oeuvre etla fonction publique . . . . .. . . 693.8 L'habitation et les affairesmunicipales. . . . . . . . . . . . . . . 703.9 La culture . . . . . . . . . . . . . . . . 703.10 Les communications 713.11 Loisirs et parcs. . . . . . . . . . .. 713.12 Le tourisme. . . . . . . . . . . . . . . 723.13 L'éducation. . . . . . . . . . . . . . . 723.14 Le développement scientifiqueet technologique. . . . . . . . . . . 723.15 Les affaires autochtones. . .. 734. Les programmes d'aide et de coopération. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 734.1 Les programmes d'aide et decoopération dans l'Ouestcanadien. . . . . . . . . . . . . . . . . 744.2 Les p(ogrammes d'aide et decoopération avec l'Ontario. . . 754.3 Les programmes d'aide et decoopération dans l'est canadien 765. Le Bureau du Québec à Toronto. . 765.1 Les affaires publiques . . . . . . 765.2 L'information.............. 775.3 L'industrie, le commerce et letourisme 775.4 Le revenu. . .. . . . . . . . . . . . . 785.5 La culture . . . . . . . . . . . . . . . . 786. Le Bureau du Québec à Moncton. 786.1 Les affaires acadiennes. . . . . 786.2 Les affaires publiques . . . . . . 796.3 L'économie............... 796.4 L'information.............. 797. Le Bureau du Québec à Edmonton 807.1 L'économie ". . . . 807.2 Autres activités. . . . . . . . . . . . 81C'hapitre quatrième: Les communications.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831. L'information aux clientèles extérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831.1 L'information écrite 831.2 L'information audio-visuelle. . 841.3 Les moyens promotionnels . . 842. L'information aux clientèles québécoises.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852.1 L'information écrite 852.2 L'information et la documentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 862.3 La publicité. . . . . . . . . . . . . .. 862.4 Les relations avec les médiasquébécois . . . . . . . . . . . . . . .. 86Chapitre cinquième, la direction duprotocole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 1Introduction-Ce rapport <strong>annuel</strong> rend compte de l'organisationadministrative et <strong>des</strong> activités du ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales pourl'exercice <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>.Le premier chapitre est consacré à la structuredu ministère: identification <strong>des</strong> unités administrativeset <strong>des</strong>cription de leurs principales responsabilités.Les activités de la Direction généralede l'administration y sont aussi brièvementdécrites.Le deuxième chapitre rend compte <strong>des</strong> activités<strong>internationales</strong> du ministère, sous l'angle<strong>des</strong> actions du Québec dans un certain nombrede pays étrangers et auprès d'organismesinternationaux. Cette partie met également enlumière les mo<strong>des</strong> de concertation développésavec les ministères sectoriels dans la conduite<strong>des</strong> dossiers internationaux.Le troisième chapitre porte sur les activités dela Direction générale <strong>des</strong> affaires canadiennes,décomposées selon les principales missionsde l'État.Le quatrième chapitre présente une synthèse<strong>des</strong> réalisations de la Direction <strong>des</strong> commucations.Le cinquième chapitre présente les activités dela Direction du protocole.Des annexes complètent le rapport sous formede tableaux ou de graphiques. Celles-ci portentsur l'utilisation <strong>des</strong> crédits disponibles aucours de l'exercice, les effectifs, les réunionsintergouvernementales canadiennes auxquellesle ministère a participé et les ententes concluesau cours de l'année.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 3Chapitre premier: .structure et gestionLa Direction générale<strong>des</strong> affaires <strong>internationales</strong>La Direction générale <strong>des</strong> affaires <strong>internationales</strong>a d'abord pour rôle d'élaborer et de proposerà la direction du ministère une politiqueen matière de relations <strong>internationales</strong> correspondantaux aspirations <strong>des</strong> Québécois et auximpératifs de l'action du gouvernement. EUeest chargée de la mise en oeuvre <strong>des</strong> politiquesarrêtées, selon les décisions prises parle gouvernement et compte tenu de la conjonctureinternationale.Dans ce cadre, eUe établit, maintient et développeles relations que le gouvernement entretientavec <strong>des</strong> pays étrangers et divers organismesinternationaux. Elle veille notammentà la négociation et au respect <strong>des</strong> ententesintergouvernementales auxqueUes le Québecest partie prenante.En matière d'échanges, eUe conçoit et réalise,en liaison avec les ministères sectoriels, lesprogrammes de coopération susceptibles defavoriser le rayonnement et le développementculturel, social et économique du QuébecCompte tenu du mandat général confié auministère d'ass,urer la coordination de toutesles activités du gouvernement à l'extérieur duQuébec, eUe coUabore avec les autres ministèresdans la mise en oeuvre à l'étranger depolitiques dont ils ont la responsabilité, entreautres dans les domaines de l'immigration, del'industrie, du commerce et du tourisme.Pour atieindre ces objeciifs, ladireciion génér~lE!!e$t c;JotéE!! c;J\me c;Jir@ction (( R@ch@rch@ @tDéveloppement », de sÎx directions géographiqYe~et de troi~ direçtion~ ~eçtorielh~~$, ~uxquE!!l·les s'ajoutent <strong>des</strong> unités de soutien.La Direction cc Rechercheet Développement l)Cette direction est chargée de conduire les travauxnécessaires au développement <strong>des</strong> politiquesdu ministère en matière internationale.EUe appuie le sous-ministre associé aux affaires<strong>internationales</strong> au titre de la planificationet de la coordination générale <strong>des</strong>'travauxeffectués par les autres directions. Elle estaussi chargée de la planification budgétaire dela direction générale.Les directions géographiquesEUes correspondent aux six entités géographiquessuivantes: Etats-Unis, Europe (à l'exclu-o.sion de la France), France, Afriquel Moyen­Orient, Amérique latine et Asie-Océanie. Ellesintègrent les divers responsables <strong>des</strong> actionsdu Québec dans les pays avec lesquels nousentretenons <strong>des</strong> relations et les délégations duQuébec qui s'y trouvent localisées.Il appartient aux directions géographiques derassembler toutes les informations utiles sur.chaque pays ou chaque région qui offre unintérêt particulier pour le Québec, de contribuerà la définition <strong>des</strong> objectifs à atteindre et <strong>des</strong>stratégies opportunes, de réaliser les actionsappropriées notamment en matière de coopérationinternationale et de mener à bonne finl@s ententes du ministère avec ces pays.Les directions sectoriellesAu nombr@ d@ trois, @U@s sont id@ntifiêêS sêlonles missions principales de l'État: Affaires éduç~tive$et cuitl,JreU@s, Affâires soê:iâl@s @t Insti.tutionnelles, Coordination économÎque.


ORGANISATIONADMINISTRATIVEa .Gouvernement'du Ouéb@cMinistère <strong>des</strong> AffairesintergouvernementalesAOJOINT PAnLEM.NT::=t-iMINlsnu;:---.........._------SOUS-MINISTREDIRECTION DES COMMUNICATIONS -1--------- 11 SERVICE JURIDIQUE ~1. .Jr---------I1 COMPTABIUTÉ 1---LJ1DIRECTION GÉNÉRALE DESAFFAIRES CANADIENNESDIRECTION DES AFFAIRESÉCONOMIQUES ET ~FIN.ANCIÈRESDIRECTION GÉNÉRALEDES AFFAIRES INTERNATIONALESSOUS-MINISTRE ASSOCIEDIRECTION DES AFFAIRESSOCIALES, ÉDUCATIVESET CULTUREllESr---RECHERCHEET ~DÉVELOPPEMENTDIRECTION DES PROGRAMMESAFFAIRES1----D'AIDE ET DE COOPÉRATIONFRANCOPHONES~DIRECTION DES AFFAIRESINSTITUTIONNEllES ET t--- DIRECTION DE LADE LA RECHERCHE .- COORDINATlONÉCONOMIQUE----1 1 1DIRECTION DIRECTION DIRECTIONÉTATS-UNIS FRANCE EUROPE


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 5REPRÉSENTATION À L'EXTÉRIEURPARIS NEW YORK LAFAYETTELONDRES CHICAGO CARACASDUSSELDORT LOS ANGELES MEXICOBRUXELLES BOSTON TORONTO- DIRECTION DU PROTOCOLE-1... S_E_C_R_É_T_A_R_IA_T _MILAN ATLANTA MONCTONTOKYOEDMONTONPlus un bureau en Haiti, <strong>des</strong> bureaux d'immigration à Hong-Kong, Lisbonneet Rome, <strong>des</strong> bureaux à Dallas (commerce) et Washington (tourisme) et unreprésentant en coopération à Abidjan.-REPRÉSENTATION ÀL'EXTÉRIEUR1DIRECTION CENTRALEDEL'ADMINISTRATIONt---DIRECTION DU BUDGETET DES SERVICESAUXILIAIRESRELATlON AVEC LEGOUVERNEMENT- FÉDÉRAL EN MATIÈREINTERNATIONALEt---DIRECTION DUPERSONNEL1I---DIRECTION DE L'ORGANISA-TlON ET DES PRATIQUESADMINISTRATIVESDIRECTION DES DIRECTION DES SERVICE DE1---- AFFAIRES SOCIALES ET 1--- AFFAIRES ÉDUCATIVESVÉRIFICATION INTERNEINSTITUTIONNELLESET CULTURELLES1 1 1 SERVICE DE VOYAGEL...--ET D'ACCUEILDIRECTIONAMÉRIQUELATINEDIRECTIONAFRIQUEDIRECTIONASIE ETOCÉANIE


Les directions sectorielles sont plus particulièrement'responsables de tâches relatives àla programmation: elles contribuent à l'élaborationet à l'évaluation <strong>des</strong> politiques sectoriellesqui, sous l'angle international, sont aptesà favoriser la promotion et le développementdu Québec.Il leur appartient d'assurer la liaison régulièreet harmonieuse avec les ministères et organismesquébécois oeuvrant dans leurs sphèrescorrespondantes d'activités. Elles doivent éga­Iement se tenir informées du fonctionnementet <strong>des</strong> réalisations d'organismes internationauxdont la vocation ne peut laisser le Québecindifférent.Les unités sectoriellesLa direction générale est également dotéed'une unité chargée de liens qu'entretient leQuébec avec les diverses institutions <strong>internationales</strong>de la francophonie : Agence de coopérationculturelle et technique, conférencesministérielles et autres mécanismes internationauxde concertation ou de coopération existantentre pays francophones.S'ajoute une unité responsable de la coordination<strong>des</strong> relations entre le ministère <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales et le ministèrecanadien <strong>des</strong> Affaires extérieures.2. La oDirection générale<strong>des</strong> affaires canadiennesLa Direction générale <strong>des</strong> affaires canadiennesa pour rôle d'assurer la coordination <strong>des</strong> activitésdu gouvernement du Québec dans sesrapports avec le gouvernement fédéral et lesgouvernements <strong>des</strong> provinces du Canada.Le personnel, regroupé en directions dont chacuneest responsable d'un certain nombre dedossiers apparentés, travaille de concert avecles ministères sectoriels correspondants; ilparticipe aux travaux de comités interprovinciauxet fédéraux-provinciaux, de mêmequ'aux conférences ministérielles; il contribueégalement à l'élaboration et à la négociation<strong>des</strong> ententes intergouvernementales entre leQuébec et les autres gouvernements duCanada.Au cours de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, la DGAC arefait son plan d'organisation administrativesupérieure de façon à mieux adapter sa structureet son fonctionnement à l'évolution <strong>des</strong>dossiers à traiter. La nouvelle structure a doncnotamment pour but de: " .développer une capacité d'analyse régionaleà l'intérieur de la DGAC ;favoriser une meilleure communicationentre la DGAC et les bureaux du Québecà Moncton, Edmonton et Toronto;développer une fonction « recherche» ausein de la DGAC ;rééquilibrer certaines charges de travailentre les directions ;favoriser une utilisation optimale <strong>des</strong> ressourceshumaines dans un contexte dedécroissance <strong>des</strong> ressources humaines etbudgétaires.Au niveau de la structure administrative supérieure,ce nouveau plan d'organisation a eupour effet de réduire de cinq à quatre le nombre'de directions à l'intérieur de la DGAC etde réduire de quatre à deux le nombre de conseillersrattachés directement au directeurgénéral. Les diverses composantes de laDGAC sont désormais les suivantes :La Direction <strong>des</strong> affaires institutionnelleset de la rechercheEn étroite liaison avec le Service juridique, laDirection <strong>des</strong> affaires institutionnelles exerceune fonction-conseil en matière constitutionnelle.À ce titre, elle conduit toutes recherchesutiles, analyse les positions exprimées par lesintervenants sur la scène politique canadienne,formule <strong>des</strong> avis et génère les documents d'appuipermettant au gouvernement de définir sespositionsEn outre, elle suit les causes pendantes devantles tribunaux en matière constitutionnelle et


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 7étudie les projets de loi fédéraux qui peuventavoir une incidence sur l'exercice <strong>des</strong> compétenceset priorités québécoises.Elle coordonne également l'expertise dans ledomaine de l'intégrité du territoire tant dans sadimension externe qu'interne. Enfin, la Directionentreprend <strong>des</strong> recherches d'intérêt généraisur les relations intergouvernementales auCanada.Cette direction exerce également une responsabilitégéographique pour les questions touchantaux Territoires du Nord-Ouest et auYukon.La Direction <strong>des</strong> affaires économiqueset financièresCette direction assure la coordination <strong>des</strong> dossiersconcernant l'activité industrielle, les finances,le revenu, les richesses naturelles, lesmines, l'énergie, les forêts, l'agriculture, lestransports, le développement régional, l'eau etl'environnement. La Direction appuie égaiementles ministères responsables de ces diversdossiers· dans leurs relations avec le gouvernementfédéral.Cette direction est responsable de la liaisonfonctionnelle avec le Bureau du Québec àEdmonton et suit de façon particulière lesquestions concernant les provinces de l'Ouest.La Direction <strong>des</strong> affaires sociales,éducatives et culturellesLa Direction <strong>des</strong> affaires sociales, éducativeset culturelles s'occupe <strong>des</strong> secteurs suivants:sécurité du revenu, santé et services sociaux,affaires urbaines, affaires municipales et habitation,travail, main d'oeuvre, immigration etdémographie, éducation, langue, culture,science et technologie, jeunesse, loisir et sport,tourism@, commUnication, justicé, droits dé lapersonne, protection du consommateur et conditionféniiiiiJi~. EII$ suit âi,jssil@s dossl@rs r@la..tifs au)( affaires amérindiennes et inuit à lacapitale fédérale et à la région de l'Oytaoy~i~.Cette direction est également responsable dela liaison fonctionnelle avec le Bureau du Québecà Toronto et suit d'une façon particulièreles questions ontariennes.La Direction <strong>des</strong> programmes d'aideet de coopérationCette direction est responsable <strong>des</strong> programmesd'aide aux minorités francophones canadienneset <strong>des</strong> programmes de coopérationinterprovinciale. Ces deux programmes quiétaient auparavant gérés par la Direction de lafrancophonie hors-Québec et la Direction <strong>des</strong>affaires éducatives et culturelles sont maintenantregroupés au sein d'une même urité.Les unités de soutienUn adjoint au directeur général assure maintenantles responsabilités qui étaient auparavantdévolues, d'une part, au secrétaire de ladirection générale et d'autre part, au responsable<strong>des</strong> services administratifs.Le directeur général est également assistéd'un conseiller chargé de tenir le répertoire <strong>des</strong>ententes conclues entre le gouvernement duQuébec et ses organismes ou tout autre gouvernementcanadien ou étranger. Ce conseillers'occupe, par ailleurs, <strong>des</strong> transactionsimmobilières entre le Québec et les autresgouvernements.3. La Direction généralede l'administrationLa Direction générale de l'administration comprendtrois directions et deux services.La Direction du personnelLa Direction du personnel conseille et assisteles gestionnaires du Ministère dans la gestionde leurs ressources humaines ainsi que le$@mployés dans la planification et le développementde leurs carrières. Elle coordonne àtés fins Un @ns@mbl@ d'Int@rv@ntion én matièrede dotation i de formation i de relations de trav~ilet de rémunération.


8 Râppôrt annuêl <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Les effectifs réguliers du ministère <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales ont diminué de 471à 432 postes du 1er avril 1980 au 31 mars<strong>1982</strong>. Afin de participer à réaliser les objectifsdu Ministère en matière de compressions d'effectifs,la Direction du personnel a dû orienterses efforts vers <strong>des</strong> activités-conseils auxmembres de la direction, aux gestionnaires etaux employés en vue d'une gestion rationnelle<strong>des</strong> ressources humaines du Ministère.a) Formation et perfectionnementL'utilisation de personnes-ressources internesau Ministère afin de perfectionner le personnela été privilégiée tout au cours de l'annéedans le but de minimiser les dépenses relativesà ce domaine tout en y assurant l'importancenécessaire. Ainsi, le total <strong>des</strong> coûts deformation et de perfectionnement n'a pasdépassé 40 000 $ pour plus de 630 jours parpersonnes.Compte tenu du volume très élevé de contactsque les employés du Ministère doivent entreteniravec <strong>des</strong> ressortissants d'États anglophones,la Direction du personnel s'est dotée en<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> d'une responsable de l'enseignementde l'anglais afin d'améliorer la connaissancede cette langue chez tous les employésdu Ministère susceptibles de l'utiliser dans leurtravail. L'apprentissage, par certains employés,<strong>des</strong> langues espagnole,. allemande et néerlandaisea aussi été favorisé.b) <strong>Relations</strong> de travailEn matière de relations de travail, la Directiondu personnel a pris l'initiative de créer uncomité interministériel chargé de proposer auministère de la Fonction publique <strong>des</strong> moyensd'adapter ou d'améliorer certaines clauses <strong>des</strong>conventions collectives s'appliquant au personnelaffecté à l'extérieur du Québec. Un comitéde travail a également été formé en collaborationavec le ministère de la Fonction publiqueafin d'améliorer les règles concernant la gestionet la carrière <strong>des</strong> employés professionnelset cadres du Ministère.La Direction du budgetet <strong>des</strong> services auxiliairesLa Direction du budget et <strong>des</strong> services auxiliairesconseille la direction du Ministère enmatière de gestion <strong>des</strong> ressources financièreset fournit aux différentes unités du Ministèreles moyens matériels nécessaires à l'accomplissementde leur mandat.Elle est chargée, par ailleurs, de l'analyse <strong>des</strong>deman<strong>des</strong> de voyage à l'extérieur du Québecen ·provenance de l'ensemble <strong>des</strong> ministèreset fait les recommandations appropriées auministre ou au sous-ministre, qui doivent autoriserces voyages en vertu d'une délégation duConseil du Trésor. La Direction assure enfinla gestion <strong>des</strong> locaux du Ministère, l'approvisionnementet les achats ainsi que les servicesreliés aux postes et messageries.En ce qui concerne les activités de la directionen <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, la mise en place d'un systèmeuniforme de traitement <strong>des</strong> données comptablespour le réseau extérieur doit être soulignée,de même que l'implantation d'un nouveausystème de renflouement <strong>des</strong> fonds deroulement <strong>des</strong> postes à l'extérieur, ce qui agénéré <strong>des</strong> économies appréciables en termede frais et de délais pour les usàgers. La Directiona aussi contribué à l'élaboration de nouvellesdispositions réglementaires édictées parle Conseil du Trésor en matière de déplacements<strong>des</strong> employés à l'extérieur du Québec;afin de faciliter le choix d'établissements hôteliersà <strong>des</strong> prix raisonnables à l'extérieur duQuébec, un répertoire d'établissements <strong>des</strong>principales villes du monde a été produit.La Direction de l'organisation et <strong>des</strong> pratiquesadministrativesLa Direction de l'organisation et <strong>des</strong> pratiquesadministratives joue un rôle conseil à tous lesniveaux de la structure administrative du Minis- .tère dans les domaines de l'organisation <strong>des</strong>ressources et du développement <strong>des</strong> politiquesadministratives.C'est ainsi qu'en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, l'intégration duservice de télécommunications écrites de l'édi-


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 9fice cc H » à la structure administrative du Ministèrea fait suite à une recommandation en cesens de la direction. Au cours de l'année quise termine, la Direction a aussi été appelée àévaluer les besoins de plusieurs unités administrativesdu Ministère dans le nouveaudomaine de la bureautique. Ces évaluations sesont soldées par l'acquisition d'appareils utilesau traitement de fichiers et de textes.le Service de la planification et du contrôlebudgétaire est chargé plus spécifiquementde l'élaboration <strong>des</strong> enveloppes budgétaireset du contrôle dei'exécution du budget;le Service de la gestion <strong>des</strong> 'pro-prlètés a­l'étranger assume l'organisation matérielle<strong>des</strong> bureaux et résidences de même quel'organisation <strong>des</strong> déménagements entreposages<strong>des</strong> biens <strong>des</strong> employés duréseau. Au cours de l'année, le développementd'une politique cohérente du déménagementet de l'entreposage par ceservice a contribué à améliorer le rendementde cet aspect particulier du réseau<strong>des</strong> délégations;le Service de la gestion <strong>des</strong> opérations àl'étranger est chargé de l'interprétation etde rapplication du régime d'emploi <strong>des</strong>fonctionnaires affectés à l'étranger ainsique du traitement de comptes de toutenature provenant <strong>des</strong> délégations.Le Service de la vérification interneLe Service de la vérification interne, qui relèvedu Directeur général, a comme fonction d'évaluerd'une façon indépendante l'efficacité <strong>des</strong>contrôles mis en place par le Ministère dansses unités administratives.Il a pour objet de veiller à çe que le$ rE;!ssourçE;!$hl)rY1âiiï@S, fliïâiïci~r~s et mAtérielles soientutilisées rationneiiement et gérées conformé=ment aU;lÇ Q!$p-Q~iti6ns qUI l@s i'@gis~êt"ltAu cours de l'année éooulée, selon le plGlnannyel ql)i lui ~vâlt @tê âsslgiï@, plusieurs programmesde eoopération en Afrique, oertainesdireotions Q~QQmphig'Yf6J§ et !~ ge~t!91i 9@§âêiîïêiiâg~Mer\ts et é1e l~entfepf:}SagA fiAS effetsperson~els<strong>des</strong> fonctionnaires envoyés enposte à l'extérieur du Québec ou rapatriés auQuébec ont fait l'objet d'une vérification.Certains mandats spéciaux de vérification ontaussi été réalisés dans diverses unités duMinistère.Le Service de. voyage et d'accueilLe Service de voyage et d'accueil assume laresponsabilité de l'opération du service' duvoyage du gouvernement à l'intention de toutepersonne dont les frais de voyage sont assuméspar un ministère ou un organisme du gouvernement.Il élabore et surveille l'observancede la procédure d'application <strong>des</strong> m"odalitésd'opération du service du voyage. Il surveillel'application <strong>des</strong> contrats intervenus avec lesagences de voyage; Il négocie auprès <strong>des</strong>entreprises concernées, les tarifs préférentielspour tout service relatif à un voyage.En ce qui concerne l'accueil proprement dit,le Service prépare et coordonne les activitésd'accueil <strong>des</strong> visiteurs étrangers dans le cadrede programmes d'échanges ou de visites officielles,qui ne sont pas pris en charge par laDirection du protocole. Le Service a collaboréactivement à l'accueil de quelque 2700 visiteursétrangers au Québec au cours de l'annéedernière.4. La Direction <strong>des</strong> communicationsLa Direction <strong>des</strong> communications a pour rôlede faire connaître à la population du Québecles politiques, programmes et activités duMinistère et d'informer les clientèles étrangères<strong>des</strong> politiques et réalisations du gouvernementdu Québec.À l'intérieur du Québec, ellE;! f~it iï6tâiîïiiiêntë6iïiïâltî'ê la VOCAtion propre du Ministère et lesdifférents programmes de çQQpér~tiQ'n @tdléçh~ngës âuxqu@l~ pêuver\t pArtieiper iesQuébéeois.~II~ f~it aY~~! çQn(l~Iti'ê lês liîltifltiv~~ et lesâêtiôii~ er\trêprises paf ie Ministère tant sur leplan Qanildi~n gYf6J ~Yf !~ I?I?n Intêr'iîâtl6iî&L


10 R;;l,pport <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Mais le caractère particulier du rôle de la Directionse manifeste davantage dans ses activitéshors Québec. Il lui appartient en effet <strong>des</strong>outenir les efforts du gouvernement dans laprésentation du Québec à l'extérieur.Pour mener à bien cette tâche, elle s'appuieentre autres sur les agents d'information quiexercent leurs fonctions au sein dès délégationsdu Québec.5. La Direction du protocoleConformément aux usages internationaux, laDirection du protocole agit, sous l'autorité dusous-ministre, comme intermédiaire entre legouvernement du Québec et l'ensemble <strong>des</strong>représentations officielles <strong>des</strong> gouvernementsétrangers. Elle fournit à ces représentations età leur personnel les services matériels, techniques,administratifs et diplomatiques qui leursont utiles.Cette direction est également chargée de lapréparation <strong>des</strong> visites au Québec <strong>des</strong> membres<strong>des</strong> gouvernements étrangers et elleapporte son concours aux séjours que sontarn.enés à effectuer au Québec les ministreset autres personnalités officielles du Canada.Elle s'occupe <strong>des</strong> visites à l'étranger du Premierministre et contribue à la préparation <strong>des</strong>séjours officiels à l'étranger <strong>des</strong> autres membresdu gouvernement.6. Le Secrétariat du ministèreLe secrétaire du ministère contribue à la coordinationgénérale de l'activité du Ministère etagit comme adjoint exécutif du sous-ministre.Le Service de la gestion <strong>des</strong> documentsLe secrétaire du Ministère est également responsabledu Service de la gestion <strong>des</strong> documents.Cette unité veille à faciliter la circulationde l'information au' sein du Ministère, enassùranr notam'ment l'accès aux dossiers etaux archives.L'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> fut marquée par le débutde l'informatisation du système de référencesdocumentaires, la mise à jour <strong>des</strong> gui<strong>des</strong> etmanuels édités par le service, et le parachèvementde l'implantation du système de classementuniforme <strong>des</strong> documents au siège centraI.Un appui important fut aussi apporté à plusieursconstituants du réseau extérieur, notammenten vue d'harmoniser leurs systèmes declassement avec celui en vigueur à Québec.7. Le Service juridiqueRattaché au sous-ministre, le Service juridiquea pour fonction essentielle d'examiner la teneurjuridique <strong>des</strong> actes posés par le Ministère. Sonpersonnel relève du ministère de la Justice.Le Service intervient dès qu'un acte à caractèrejuridique concerne directement ou indirectementle Ministère. Les décrets, ententes,contrats préparés au Ministère ou impliquantcelui-ci font l'objet d'un examen et d'uneapprobation par le service.En matière d'affaires canadiennes, le Serviceveille à ce que les compétences du Québecsoient respectées et étudie en conséquenceles dossiers soumis à son attention, de concertavec la Direction générale <strong>des</strong> affaires canadiennes.Dans cette optique, il participe à l'élaboration<strong>des</strong> documents préparatoires auxdiverses rencontres fédérales-provinciales relativesà la Constitution et fournit certaines opinionsjuridiques sur diverses questions constitutionnellesou autres d'actualité.D'autre part, le Service continue de prendrepart aux négociations d'ententes en- matière <strong>des</strong>écurité sociale entre le Québec et certainspays.8. Le Service de la comptabilitéPlacé sous l'autorité du Contrôleur <strong>des</strong> finances,ce service tient la comptabilité généraledu Ministère. Conformément àla loi, il enregistreles engagements financier,s imputablessur les crédits autorisés et veille à ce que cesengagements et les paiements qui en découlentn'excèdent pas les crédits disponibles.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 11Chapitre deuxième:les affaires <strong>internationales</strong>a) Les fondementsLe Québec possède constitutionnellement <strong>des</strong>compétences exclusives ou partagées dans ungrand nombre de domaines comme l'éducation,la culture, l'environnement, la santé, le travail,l'immigration, les richesses naturelles,l'agriculture, le développement économique,etc.Ces compétences ont forcément <strong>des</strong> prolongementsinternationaux et le gouvernement nepeut s'en remettre à d'autres pour assurer' quecelles-ci soient adéquatement exercées à l'extérieurde nos frontières.En effet, il est vital pour le Québec d'agir surle plan international. Aujourd'hui, pratiquementtoutes les sphères <strong>des</strong> activités d'un peuplesont largement conditionnées par l'environnementinternational. Ainsi, la croissance économiquedu Québec repose très largement surla bonne santé économique de ses partenaires,puisque plus de 40% de son produit intérieurbrut est exporté.Par ailleurs, les grands débats entre peuplesdans les domaines économique, social ou culturelqui affecteront les politiques nationales dedemain trouvent de plus en plus de résonanceau sein <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> enceintes <strong>internationales</strong>.Être absent ou mal informé aurait <strong>des</strong> conséquencesfinancières incalculables.Mais plus fondamentalement, pour le Québec,seul Etat francophone en Amérique du Nord,entouré de 260' millions d'Anglophones, lesrélations <strong>internationales</strong> constituent· un oxygèneindispensable à son épanouissement iltous I@s nivéaUx. En outre, dans beaucoup dedomaÎnes, que ce soit en matière d'~rt, detechnologie, de géni@-êoiïs@1I ou de gestion<strong>des</strong> affaires pUbliques; le Québec a aC(~uis unecompétence et souvent une originalité qui peuventavantageusement être transmises à d'autrespartenaires ou partagées avec eux.En conséquence, le Québec se doit d'assumerau plan international la plénitude de ses attributions.b) Les moyensPour être présent sur la scène internationale,le Québec s'est doté de moyens importants.Le réseau <strong>des</strong> délégations et bureaux constituela pierre angulaire de son action à l'étran­~er. Le Québec dispose de six missions auxEtats-Unis, d'une importante délégation généraleà Paris et d'une solide représentation dansd'autres pays d'Europe: Belgique, Royaume­Uni, République fédérale d'Allemagne, Italieainsi que dé missions au Japon, au Mexiqueet au Venezuela. Six autres bureaux d'immigrationen Europe, en Asie, en Amérique latineet dans les Antilles complètent ce réseau.La participation du Québec aux institutions dela francophonie et aux travaux de certainesorganisations <strong>internationales</strong> comme la Communautééconomique européenne, l'Organisationde coopération et de développement économiques,l'Organisation mondiale de la santé,l'Organisation internationale du travail etl'UNESCO, la conclusion d'accords ou d'ententesavec de nombreux pays sont autantd'outils précieux de coopération internationale.Mentionnons enfin que le Québec participe àde multiples activités de coopération internationalequi lé font êQiïiïaltré sur la scène internationaletout en mettant de l'avant son poten~tiel et ses imm$ns@s r@ssourCéS. Ces activitéS,en plus de contribuer au déveioppement international,nous confèrent également une imagé


12 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong> -1 982particulière et favorisent nos échanges danstous les domaines.c) Les prioritésCaractérisé par une économie très sensible àla conjoncture économique internationale, leQuébec se doit de consolider sa position surses marchés traditionnels et d'accroître sapénétration de nouveaux marchés. Aussi, bienque la plupart <strong>des</strong> délégations du Québec àl'étranger assurent la promotion d'un largeéventail d'intérêts québécois, la majorité <strong>des</strong>postes du réseau ont tout d'abord une missionéconomique.Mais la projection de l'entité québécoise etl'enrichissement de sa vie socio-culturelle sontégalement <strong>des</strong> objéctifs importants.La protection de l'ensemble de nos intérêtspasse par une meilleure compréhension denos réalités par nos partenaires. À cet égard,un effort soutenu est accompli afin de projeterà l'étranger l'image la plus fidèle possible del'identité québécoise.D~ailleurs, l'action gouvernementale à l'étrangern'est que le reflet et l'expression d'un phénomèned'ouverture qui se manifeste de plusen plus dans toutes les couches de la populationquébécoise. Cette action gouvernementaleest elle-même fort diversifiée car si le MAIQ estresponsable de la coordination de l'ensemble<strong>des</strong> rapports extérieurs du Québec, il collaboreétroitement avec d'autres ministères et sociétésd'État qui agissent au niveau international.Dans le chapitre qui suit, les points saillantsde l'activité internationale du ministère sontévoqués. Deux éléments méritent d'être particulièrementsoulignés: tout d'abord, le rapportne prétend pas établir de façon exhaustive lebilan de la totalité <strong>des</strong> activités poursuivies enmatière internationale ; l'accent est mis plutôtsur les principales réalisations de <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>.La deuxième caractéristique de ce chapitredécoule de ce qu'une attention particulière aété apportée cette année à cerner la rentabilitédu réseau à l'extérieur. "est important queles contribuables québécois sachent que l'investissement,effectué par le gouvernementsur ce plan, rapporte. Les données consignéesdans les pages qui suivent devraient contribuerà alimenter le débat sur ce sujet:1. Les relations bilatéraleset multilatérales1.1 Les États-UnisLes relations du Québec avec son voisin dusud sont conditionnées par un certain nombrede facteurs, avec lesquels toute politique québécoiseen matière de relations extérieures doitcompter. Sur le plan économique d'abord, bonan, mal an, de 600/0 à 650/0 du commerce internationaldu Québec se fait avec les États-Unis;ce pays constitue de loin notre premier partenairecommercial international.Les investissements américains au ·Québecdans le secteur manufacturier, comme dansbien d'autres secteurs de l'activité économique,jouent un rôle très important dans l'orientationet le développement de notre économie.L'industrie du tourisme au Québec est aussitrès largement tributaire du flot de visiteursqu'attirent chaque année nos régions; inversement,<strong>des</strong> millions de Québécois se rendentchaque année aux États-Unis, été commehiver. " est donc tout à fait légitime d'affirmerque l'évolution <strong>des</strong> relations économiquesentre le Québec et les États-Unis, sous leursdiverses facettes, contribue très largement àdéterminer le niveau de· croissance de notreéconomie.Mais il n'y a pas que dans le domaine économiqueque les relations entretenues avec lesÉtats-Unis influent sur notre vie quotidienne.La culture américaine, sous ses manifestationsles plus diverses, exerce un très fort attrait surnotre société; on pense évidemment à cetégard à l'audio-visuel, mais on pourrait citeraussi la musique et les .arts plastiques. Le Québecne serait pas ce qu'il est aujourd'hui s'iln'avait su assimiler un apport culturel précieuxen provenance du sud de nos frontières.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 13Il n'est donc pas surprenant que la nature dela perception du Québec, qu'entretiennent lesmilieux les plus divers de la société américaine,revête une importance considérable pour notrepays. Une mauvaise information à propos dec.e qui se passe chez nous sur le plan économiqueou politique peut inciter un investisseurà s'adresser ailleurs dans le monde. Nos industriesculturelles verront leurs débouchés sérieusementlimités si nous ne parvenons pas àmieux les faire connaître aux États-Unis.De fait, il est dans l'intérêt du Québec de consacrerune attention tout à fait particulière à nosrapports. avec nos voisins, et le Ministèrecherché à traduire cette réalité au cours del'année 1980-<strong>1981</strong> dans les activités qu'elle apoursuivies au Québec et aux États-Unis.Il convient d'ajouter aux facteurs que nousvenons d'énumérer un certain nombre d'élémèntsconjoncturels qui ont aussi aidé à orienternos politiques. La crise de l'énergie que traversentles États-Unis depuis une dizaine d'annéesa incité les autorités américaines à manifesterun intérêt tout à fait particulier pour lessources énergétiques québécoises dans ledomaine de l'électricité. Le gouvernement duQuébec a donc cherché tout au long de l'annéeà répondre aux attentes de nos interlocuteurs,plus particulièrement pour la région dunord-est <strong>des</strong> États-Unis.Certaines politiques fédérales, notammentcelle touchant --au tamisage <strong>des</strong> investissementsétrangers et le lancement de la politiquenationale de l'énergie ont contribué à faire évoluerdéfavorablement la perception que lesmilieux économiques américains avaient del'environnement politico-canadien. Le Ministères'est donc attaché à faire connaître lespolitiques du gouvernement dans ce domaine.Enfin, le déroulement <strong>des</strong> discussions constitutionnellesau Canada et les événements quisuivirent l'entente intervenue le 5 novembreentre Ottawa et les neuf provinces anglophonesfurent suivis avec beaucoup d'attentionaux États-Unis. Compte tenu de l'importanceque présentent pour nous nos relations avecles États- Unis, il était absolument primordialque la position du gouvernement· dans cesdébats soient connue <strong>des</strong> milieux intéressésaux États-Unis.C'est dans ce contexte que le Ministère a oeuvréau Québec et à partir <strong>des</strong> composantes denotre réseau aux États-Unis afin d'assurer lapromotion de nos intérêts politiques et économiquesaux États-Unis et d'améliorer la connaissance<strong>des</strong> Américains sur le Québec. Lesactivités du ministère reliées à ces objectifsétaient réparties en quatre programmes: économique,relations intergouvernementales ouparagouvernementales, éducation et culture,affaires publiques et communications. "-En collaboration avec d'autres instances dugouvernement et plus particulièrement l'Officequébécois du commerce extérieur (CQCE), leMinistère a cherché tout au long de l'année àsoutenir les efforts de pénétration du marchéaméricain. Les pages consacrées ci-après auxactivités de notre réseau aux États-Unis traitentde l'implication du Ministère dans cedomaine par région aux États- Unis.1.1.1 Affaires économiques- L'énergieLes relations économiques entre le Québec etles États-Unis couvrent toute la gamme <strong>des</strong>liens qui peuvent exister entre États dans cedomaine d'activité. Aussi, ne retiendrons-nouspour les fins de ce rapport que quelques exemples<strong>des</strong> travaux menés par le Ministère aucours de 1980-<strong>1981</strong>.Comme il a été noté dans l'introduction à cettesection du rapport, les questions énergétiquesprennent une importance de plus en plusgrande dans nos relations avec nos voisinsaméricains. Le 9 septembre <strong>1981</strong>, à l'occasiond'un colloque sur les échanges d'électricitéorganisé par la Chambre de Commerce deMontréal, lé ministre québécois dé l'Énergie aprécisé que le Québec était prêt à considérerl'exportation d'énergie ferme sur une offre


14 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>v~l~ble de I~ p~rt de I~ Nouvelle=Angleterre.Ces questions ont êtê au centre <strong>des</strong> entre"tiens Qu'a eus le Premier ministre du Québecavec les gouverneurs Brennan, du Maine, etGarrahy, du Rhode Island, le 9 septembre,ainsi qu'avec le gouverneur Snelling, du Vermont,le 16 novembre.Hydro-Québec et le New England Power Pooldevaient ultérieurement indiquer qu'ils s'entendaientsur la nécessité de l'installation d'uneligne d'interconnexion entre le Québec et laNouvelle- Angleterre. Il reste cependant à endéterminer le tracé et à savoir pour quellequantité d'énergie et dans quelles conditionsla Nouvelle-Angleterre est prête à conclure uncontrat d'approvisionnement en énergie hydroélectriqueavec le Québec.Enfin, le 19 mars dernier, Hydro-Québec et lePower Authority of the State of New York(PASNY) signaient un contrat prévoyant lavente par le Québec d'une quantité d'électricitéallant jusqu'à III milliards de kilowatts/heurepour une période de 13 ans à compter de 1984.Ce contrat fournit à Hydra-QUébec un débouchépour les surplus de production prévus dansles prochaines années. Le contrat a été paraphé~ New York en présence du gouverneurde l'Etat de New York, Hugh Carey, et du Premierministre du Québec, René Lévesque.- L'environnementDan~ le but d'organiser une concertation avecles Etats-Unis, le ministre de l'Environnementdu Québec rencontrait le 24 octobre le commissaireà l'Environnement de l'État de NewYork. Les 9 et 10 mars <strong>1982</strong>, le ministre dirigeaità New York une délégation québécoisepour participer à une réunion sur les pluies aci<strong>des</strong>convoquée par le gouverneur de l'État,Hugh Carey. Des représentants d'une vingtained'États américains et <strong>des</strong> ...provinces del'Est du Canada y participaient également. LeQuébec a convenu à cette occasion d'unir sesefforts à ceux de l'État de New York pour promouvoirla recherche sur les pluies aci<strong>des</strong>. Leministre de l'Environnement s'est égalemententretenu avec son homologue du Vermont, lecommissaire Brendan Whittaker, le 1e novembre.Lê Québ@c @t c@t Étât ont convenu demettre en commun leurs ressources et leurstravaux portant sur les effets <strong>des</strong> pluies aci<strong>des</strong>.- Le tourismeDans un autre ordre d'idées, le Québec adécidé de participer à la mise sur pied d'un projetconjoint de promotion touristique avec leVermont. Confirmé par lettre du Premier ministreau gouverneur Snelling le 15 septembre, leprojet sera mis en oeuvre par un comité conjointet devrait attirer particulièrement les habitants<strong>des</strong> États du sud <strong>des</strong> États-Unis.1.1.2 RencontresintergouvernementalesLe gouvernement du -Québec entretient <strong>des</strong>relations avec <strong>des</strong> instances gouvernementalesdiversifiées aux États-Unis. Il est tout à faitnaturel que nos relations se soient plus particulièrementdéveloppées avec les États voisinsdu Québec.Rencontre <strong>annuel</strong>le <strong>des</strong> Gouverneursde la Nouvelle-Angleterre et <strong>des</strong> Premiersministres de l'Est du CanadaLe Québec n'a pas participé cette anné~ à laConférence <strong>des</strong> Gouverneurs de la· Nouvelle­Angleterre et <strong>des</strong> Premiers ministres de l'Estdu Canada tenue à Saint-Jean, Terre-Neuve,en juin <strong>1981</strong>, du fait de l'attitude du gouvernementde Terre-Neuve à l'égard du Québec. Ila cependant adhéré aux principales résolutionsadoptées à cette session: signature d'uneentente de réciprocité sur l'immatriculation <strong>des</strong>véhicules automobiles et création d'un comitéspécial de fonctionnaires sur la lutte contre lespluies aci<strong>des</strong>; ce dernier comité a tenu unepremière réunion à Montréal les Il et 12 mars.Rencontres de parlementairesLes relations avec l'association de parlementaires,le Council of State Governments, se


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 15sont amplifiées cette année. Le ministre del'Énergie et <strong>des</strong> Ressources était conférencierinvité à la réunion <strong>annuel</strong>le de la section nor<strong>des</strong>tde cet organisme les 17,18 et 19 août à Danvers(Massachusetts). Un groupe de 25 parlementairesdu nord-est <strong>des</strong> États-Unis a fait unséjour d'information au Québec du 8 au10 juillet. Le Council of State Governmentsenvoyait également au Québec un groupe ducorps législatif de New York les 17 et18 septembre <strong>1981</strong>, pour un séjour d'informationsur l'énergie.Une délégation de parlementaires québécois,dirigée par le président de l'Assemblée nationale,Claude Vaillancourt, a participé activementaux travaux de la réunion <strong>annuel</strong>le d'uneautre association de parlementaires américains,la National Conference of State Legislatures,à Atlanta du 26 au 31 juillet.<strong>Relations</strong> avec les autorités fédéralesamérica'inesLe Ministère a maintenu tout au cours de l'année<strong>des</strong> contacts avec les représentationsaméricaines installées au Québec à propos dequestions d'intérêt mutuel. Parmi les événementsles plus notables, citons la visite à Québecdu nouvel ambassadeur <strong>des</strong> États-Unis auCanada, Paul-Ho Robinson, le 10 novembre etcelle du nouveau consul général à Montréal,William Morgan, le 17 décembre.1.1.3 Éducation et cultureLa coopération éducative et culturelleLa coopération' avec l'État de la Louisiane s'estpoursuivie sous l'égide du comité conjointQUébec~Louisianer qui a publié le 17 février leprogramme de coopération <strong>1982</strong>-1983. Le con·tingent d@ prof@ss@urs,québécoiS a été fixé à25 pour cette année; ,un programme de bour=ses et de st~ge~ d'immer$lon @n français a étéinauguré.Sous l'égide de l'organisme national fédéral,le Consortium for International Cooperation inHigher Education (CICHE), un groupe de présidentsd'universités d'État ont effectuéunetournée au Québec du 5 au 9 octobre <strong>1981</strong>.Venant de six États (Maine, Connecticut,Pennsylvanie, New York, Missouri et Texas),les présidents ont étudié avec les représentants<strong>des</strong> universités <strong>des</strong> possibilités de coo-.pération entre les réseaux d'universités.Un pas important a été fait cette année du côté<strong>des</strong> groupes américains s'intéressant à la culturefrançaise, notamment à travers l'étude dela langue. Du 9 au Il avril <strong>1981</strong>, le congrès dela North East Modern Language Associationregroupait 600 personnes à Québec. Les coursde français par immersion, surtout, ont connuun essor important. Plusieurs groupes d'étudiantsaméricains se sont inscrits dans les écolesd'été de français du Québec en provenancesoit de l'American Association of Teachers ofFrench (AATF), soit du Consortium for InternationalCooperation in Higher Education(CICHE), soit de la Louisiane.Échange d'étudiantsDeux ententes sur les échanges d'étudiantsont été_signées durant l'année. Le ?8 janvier,en présence du ministre de l'Education,Camille Laurin, et du gouverneur du Massachusetts,Edward King, les représentants de laConférence <strong>des</strong> recteurs et principaux <strong>des</strong> uni·versités du Québec (CREPUQ) et du NewEngland Board of Higher Education ont paraphéà 80ston un accord mettant sur pied unéchange d'étudiants entre les universités duQuébec. et de la Nouvelle-Angleterre. Le15 octobre <strong>1981</strong>, les représentants de la CREpuaont officialisé le programme d'échanged'étudiants avec les universités et collègesd'État de la Californie. Ces programme$ necomportent pas d@ fraiS supplémentaires PUiSqueles étudiants s'inscrivent et payent leurscolarité d~ns h:ur univ$rsil@ d'ôrigiiï~l tandisqu'ils suivent les eours donnés par j'institutionhôte.


16 R~PfJort <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Réunion <strong>annuel</strong>le du North East Councilon Quebec StudiesLe Vice-premier ministre, alors ministre d'Étatau Développement culturel, Jacques-YvanMorin, a participé du 1 er au 3 octobre <strong>1981</strong> auxtravaux du North East Council on Quebec Studies,dont la réunion <strong>annuel</strong>le avait lieu à NewHaven, Connecticut, sur le campus de l'UniversitéYale.1.1.4 Affaires publiques etcom munications- Les affaires publiquesUn nombre croissant de colloques, conférences,symposiums, requièrent la présencecomme conférenciers de membres oU dereprésentants du gouvernement du Québec.Ces événements donnent l'occasion de présenteraux différents milieux américains uneanalyse québécoise de notre situation. Desnombreuses interventions qui ont ainsi eu lieudurant l'année, on peut retenir les suivantes:Le·2D avril dernier, le ministre <strong>des</strong> Institutionsfinancières et coopératives, Pierre-Marc Johnson,a donné au Carnegie Endowment for InternationalPeace un exposé sur le thème cc LeQuébec après les élections ». Le ministre del'Énergie, Yves Duhaime, était le conférencierprincipal au colloque sur les relations économiquesQuébec/États-Unis, organisé conjointementpar l'École <strong>des</strong> Hautes Étu<strong>des</strong> Commercialeset la World Peace Foundation àMount Kisco (New York), les 4 et 5 décembre<strong>1981</strong>. Le ministre d'Etat au Développementéconomique, Bernard Landry, a donné <strong>des</strong>èxposés sur l'économie du Québec, d'abordle 28 janvier au colloque intitulé cc Canada andthe United States in the 1980's» organisé parl'University of Southern California à Los Angeles,puis le 26 mars devant la New York Societyof Security Analysts.Le sous-ministre associé aux Affaires <strong>internationales</strong>,Claude Roquet, et le directeur générai<strong>des</strong> Énergies conventionnelles au ministèred@ l'Én~rgie ~t <strong>des</strong> Ressources, DenisL'Homme, ont participé les 9 et , a avril19S1 aucolloque sur les politiques énergétiques enAmérique du Nord, à l'Université Harvard.Le 5 juin <strong>1981</strong>, <strong>des</strong> représentants <strong>des</strong> ministères<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales ainsique de l'Énergie et <strong>des</strong> Ressources ont donné<strong>des</strong> exposés au colloque de la CarnegieEndowment for International Peace, ponant surles relations économiques Québec/États-Unis.Le colloque était organisé par la journalistequébécoise, Lise Bissonnette.Le Ministère a participé à l'organisation ou àla réalisation de deux importants colloques surla civilisation québécoise. Le premier, tenu àMontréal et à Québec du 14 au '9 juin, étaitorganisé conjointement par le Ministère etl'Université du Québec à Montréal, avec la participationde la Chambre de Commerce et duMontréal Board of Trade. Les exposés sur leQuébec donnés à l'occasion de ce colloque ontété réunis dans un document intitulé cc ContemporaryQuébec ».Les communicationsPlusieurs groupes de journalistes, diplomatesou boursiers de certaines universités américaines(


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 17décembre, le Journal of Commerce faisait unreportage spécial sur le système Saint­Laurent/Grands Lacs. cc Home Magazine », unsupplément du Los Angeles Times, tiré à1 250 000 exemplaires, consacre son numérode printemps <strong>1982</strong> à l',architecture traditionnelleet moderne du Québec.Deux réseaux de télévision, l'un (KIRO-TV) deSeattle, l'autre (CBS) de Boston, <strong>des</strong>servantchacun plus d'une centaine de stations, ontréalisé une émission d'une heure sur la vie auQuébec, pour diffusion dans le cadre d'émissionsintitulées cc P.M.-Magazine» (KIRO) etcc Evening Magazine» (CBS).1.1.5 Délégations du Québecaux États-Unisa) New YorkLes 12 et 13 mai <strong>1981</strong>, le Délégué général étaitreçu officiellement par le gouverneur de l'Étatde New York, Hugh Carey, et les commissairesà l'Énergi~, à l'Environnement et à l'Éducationde cet Etat. Il a d'autre part effectué,les18 et 19 août, une série de rencontres avec <strong>des</strong>hauts fonctionnaires du gouvernement américainà Washington; le secrétaire à l'Energie,le sous-secrétaire aux Affaires <strong>internationales</strong>de ce même département; le directeur de lasection Affaires canadiennes et le soussecrétaireadjoint aux Affaires européennes auState _Department et un représentant de laFederal Energy Regulàtory Commission.Ces diverses rencontres ont permis au Québecde se mettre à jour sur les politiques dugouvernement américain, notamment au sujetde l'énergie et de~ relations Câliado-am@ri ..caines, et d!~n meaurer l'impact possible surle Québec. A la fin d'octobrlg, le çon~eiller àlâ D~I~gî':lticn générale a été reçu par le gouverneurdu Delaware, Pierre S. Dupont IV, etp-~r le~ COIllIllÎssair@s â l'Éiï@rgl~ @t âU D@!Vê"loppement économique de oet ~tat.Di:;\n~ I~ dom~ine ~çonom!ql)e, !~ D~I~g~tlôiïgênêrale ê1e New YOrK occupe une p{}3ition depremière importance sur le marché américainet son territoire capte à lui seul près de 400/0<strong>des</strong> exportations du Québec aux États-Unis.Ces dernières s'élevaient, pour 1980, à un totalde 8,91 milliards de $. Il est à remarquer queplus de la moitié de nos exportations aux États­Unis est constituée de produits manufacturésqui proviennent dans une bonne mesure <strong>des</strong>P.M.E. Ce sont justement ces entreprises quirecourent au réseau <strong>des</strong> délégations pour trouverassistance dans leurs opérations d'étudede marché, de promotion ou dans leurs effortspour trouver <strong>des</strong> distributeurs de leurs produitsaux États-Unis.New York est le théâtre d'une série d'exposi-. tions commerciales auxquelles les entreprisesdu Québec participent, avec le soutien de laDélégation, afin de faire la promotion de leursproduits: le North America Men's SportswearBuyers Show, où les exposants québécois ontvendu pour 300 000 $ en octobre <strong>1981</strong>; l'InternationalSporting Goods Show également enoctobre; le New Products Taste Show ennovembre; le National Fancy Food and ConfectionShow du 14 au 16 décembre: Optifair'82 en mars.Le territoire de la Délégation générale constitueun important réservoir de touristes pour leQuébec et fournit 250/0 de notre clientèle. Cetteannée, plus de 50 000 personnes ont demandéà la section touristique de la Délégation <strong>des</strong>renseignements sur le Québec.À la suite du travail de promotion de la sectiontouristique, plusieurs associations qui ont leursiège à New York ont décidé de tenir leur congrèsau Québec dans les prochaines années:l'Aniérican Associaticn of Clinical Ghemistsoonjointement avec la Canadian Society of Cli ..niçal Chem!~t$ (Moiïtr@âl 1986, 22 500 nui..téeS); le èongrèa national <strong>des</strong> AloooliquesAnonyme~ (Montr~~1 1965 1 50 000 nuit@@s).Les contaçt~ univer~it~ire~ ~Qnt !1Qnibr@uxentre le Québec et cette régiôn: plusieurs profe~~mur~Québ~Qoitl ~Qnt. p~r II~ntr~m!~e QI)iïïliîl§têi'@1 â@§ign@§ Gôiiiiiiê ~cnfêreneiemdevant deg grQflnh~me~ Gomme la SQQi~i~ d'E1~


'8 <strong>Rapport</strong> annl,ll;!1 1!;}~1- 19~2professeurs de français en Amérique (NewYork, 11 avril <strong>1981</strong>), la National Association ofState Universities and Land Grant Colleges(Washington, 8-11 novembre <strong>1981</strong>), le UniversityConsortium for Research on North America(New York, septembre <strong>1981</strong>), l'AmericanAssociation of Community and Junior Colleges(Washington, 20-23 avril <strong>1981</strong> ). Ces participationspermettent de mieux faire connaître leQuébec de façon générale, d'évaluer les possibilitésde coopération et même de susciter lesétu<strong>des</strong> sur le Québec.Parmi les activités culturelles à noter, il fautmentionner l'inauguration officielle du Studiodu Québec à New York, le 5 mars dernier: leStudio permet à un artiste québécois de seloger à New York pendant un an. Deux importantesexpositions de gravures ont eu lieu:celle de la collection Lavalin, inaugurée le12 novembre et celle <strong>des</strong> oeuvres de Pierre­Léon Tétreault en mars <strong>1982</strong>. Enfin, la Délégationa commencé cette année une série deprojections de films québécois, sous le titre decc Ciné-Club. Québec».b) BostonLe territoire de la Nouvelle-Angleterre, que <strong>des</strong>sertla Délégation du Québec à Boston, constituela porte d'entrée du Québec aux États­Unis. Les relations avec les États de laNouvelle-Angleterre sont mises en relief<strong>annuel</strong>lement lors de la Conférence <strong>des</strong> Gouverneursde la Nouvelle-Angleterre et <strong>des</strong> Premiersministres de l'Est du Canada.Sur le plan commercial. et touristique, laNouvelle~Angleterre est le troisième marché en.importance pour les exportations du Québecaux États-Unis: 1 milliard de dollars, soit 120/0du total de nos ventes aux États-Unis en 1980,et environ un million de touristes. Plusieursexpositions commerciales tenues à Boston permettentaux manufacturiers québécois de lancerleurs produits sur ce marché voisin: Supersealau printemps <strong>1981</strong>, High Technology MarketPlace en octobre, America Cast Bui!dingMaterial Show du 7 au 10 janvier, Boston BoatShow du 3 au 7 février, New England BoatShow encore en février, On Snow Show et SkiShow en mars, ainsi que New England FurnitureShow.Les relations académiques et culturelles sontimportantes en Nouvelle-Angleterre: la régioncompte à la fois quelques-unes <strong>des</strong> gran<strong>des</strong>universités américaines et une concentrationde près d'un million de personnes de culturefrançaise. Par l'intermédiaire de l'UniversityConsortium .for Research on North America,l'Université Harvard est le lieu de colloques oude conférences où <strong>des</strong> spécialistes québécoissont invités à prendre la parole.La diffusion culturelle dispose maintenant d'outilsimportants dans la région. La librairieSchoenof, de Boston, agit désormais commedistributeur de livres du Québec pour laNouvelle-Angleterre et la bibliothèque de Harvarda été désignée comme dépositaire <strong>des</strong>publications officielles du gouvernement québécois.Écrivains et journalistes sont régulièrementinvités à venir présenter la culture québécoise.Mentionnons une intervention del'écrivain Marie-Claire Blais les 2 et 3 octobreau premier congrès régional de l'A.A.T.F. àWorcester, Massachusetts, et une tournée deconférences du journaliste Jean Ethier-Blais.En février <strong>1982</strong>, la pièce de Michel Garneau,cc Quatre à Quatre », a été montée et jouée enanglais à Boston.c) ChicagoÀ cause de sa situation dans le coeur industriel<strong>des</strong> États- Unis, la délégation de Chicago<strong>des</strong>sert le territoire du Midwest et couvre ledeuxième marché en importance aux États­Unis pour le Québec: 2,6 milliards de dollarsd'exportations en 1980, soit 300/0 de notre totalaux États-Unis. Durant la dernière année, plusde 215 entreprises du Québec se sont adresséesà cette délégation pour obtenir un soutiendans leurs efforts d'exportations. Plusd'une centaine d'autres ont participé à quelquequarante expositions tenues sur le territoiredont: National Home Center, où les neuf


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 19entreprises québécoises ont vendu pour 8 M $;National Office Product Association; NationalRailway Maintenance Association; InternationalMarine Trade Exhibition and Conference;Micom; Gift Market. Parmi les activités d'exportations<strong>des</strong> entreprises, les plus réussiesont été: ventes de Polylab (4,5 M $), Steel Plas(5 M $), Sécuritex (1,5 M $). Un <strong>des</strong> secteursindustriels les plus en demande est le mobilierde bureau: 23,7 M $ de ventes en <strong>1981</strong>.La région du Midwest fournit sa part de la clientèletouristique. Plus de 5500 personnes sesont adressées à la délégation pour préparerleur voyage au Québec. Par l'intermédiaire <strong>des</strong>services touristiques, une demi-douzaine devoyages de familiarisation ont été organiséspour <strong>des</strong> agents de voyage. Il s'est produit undéblocage en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> et, pour la premièrefois, plusieurs grossistes vendent maintenant<strong>des</strong> voy~ges au Québec.Les activités académiques sont stimulées parl'entente entre le Ministère et le départementde Sciences politiques de l'University Northwestern.Cette entente favorise le développement<strong>des</strong> étu<strong>des</strong> québécoises dans cette université,où <strong>des</strong> conférenciers québécois sontrégulièrement invités: les professeurs LouisBalthazar et Edouard Cloutier, la journalisteLise Bissonnette. Des groupes d'étudiants deNorthwestern viennent à Québec en staged'étu<strong>des</strong> ou en immersion de français. Les stageset les cours d'immersion sont d'ailleursappelés à augmenter, puisque la collaborationdu Québec va s'établir maintenant avec leCommittee for Institutional Cooperation.Dans le domaine culturel, mentionnons que,grâce au soutien du Ministère, le groupe québécoisRépercussion a pu se produire devantle Percussive Art Society InternationalConvention.d) Atlanta-Dallasl.a Délégation du Québec ~ Atlantil @t I@ buréAUçOrTIrTI@i'ëia.1 du Ouêbec à Dallas sont situésdans I~ région à croissance économique I~ p!u~forte <strong>des</strong> États-Unis. Les exportations du Québecont d'ailleurs reflété en partie ce dynamisme:augmentation <strong>des</strong> ventes de 30% en1980, pour un total de 535 M $ en 1980 contre414 M $ en 1979~Depuis sa mise en opération au début de 1979,Îa Délégation a pu mettre sur pied un réseaude plus de 1000 agents manufacturiers et distributeurspar lesquels les entreprises québécoisespeuvent écouler leur production. Lessecteurs industriels les plus sujets à promotiondans la région sont: les transports en commun(pour les gran<strong>des</strong> villes comme Atlanta, Houstonet Miami), l'équipement forestier, le maté~riel de construction, l'agro-alimentaire et J'équipementde transmission et de distribution électrique.Pour appuyer les opérations courantesde promotion, un séminaire économique sur leQuébec a eu lieu à l'Université Duke de Carolinedu Nord, les 3 et 4 décembre dernier.La section touristique de la Délégation aaccompli un travail de déblayage considérabledepuis sa mise en place, dans cette région quicompte plus de 2000 agents de voyages etdont au moins 400 sont intéressés à vendre leQuébec comme <strong>des</strong>tination touristique. 325agents de voyage et 35 journalistes ont prispart à une quinzaine de tournées de familiarisationsur le Québec. Le nombre· de grossistesfaisant la promotion de forfaits au Québecs'est multiplié par 10, entre 1979 et <strong>1981</strong>, etle nombre de forfaits vendus a fait une semblableprogression pour dépasser les 3000 en<strong>1981</strong>. La section touristique s'attaque plus spécialementà la promotion auprès <strong>des</strong> organisateursde congrès et de voyages-motivation. Parexemple, un groupe de 125 distributeurs régionauxde produits chimiques étaient amenés àQuébec par leur firme en décembre <strong>1981</strong>.La Délégation travaille assidûment à la promotion<strong>des</strong> écoléS de français, langue secondeauprès de la South Atlantic Modern LanguageA~$oçi~tion et invité déS conférenciers qUébécoisdans plusieurs institutions du territoire;Georgia Institute of Techno!ogy, t,Jnhi@i'sit@s d@Floridé è. Gainesville, à Miami; Florida Imerna-


20 <strong>Rapport</strong> annu@1 <strong>1981</strong> =<strong>1982</strong>tional University et devant l'American Associationof Teachers of French,section de laFloride.Sur le plan culturel, l'événement marquant aété la Semaine du Québec à Atlanta du 14 au21 novembre <strong>1981</strong>. Cette semaine comprenaitune série de manifestations culturelles danstrois institutions (Georgia Tech., l'Université deGeorgie à Athens et Georgia State University); la journée du 21 a été déclarée Québec ArtDay par le gouverneur, George Busbee.e) Los AngelesLn Délégation de Los Angeles est située dànsun territoire qui a accueilli <strong>des</strong> exportationsquébécoises pour une valeur de 278 M $ en1980; cependant le potentiel apparaît fortimpressionnant. Les exportations du Québec,bien qué mo<strong>des</strong>tes, montrent une progressionde 300% sur 1975. Il est important de noterque ces exportations sont constituées de pro.,duits finis de haute valeur, comme la machinerieindustrielle et agricole et le matériel detransport. Quelque 70 firmes québécoises ont.demandé l'appui à la Délégation du Québecà Los Angeles pour soutenir leurs activitésd'exportations; la Section économique a facilitéla participation du Québec à une trentainede foires commerciales.La promotion du Québec s'est faite à plusieursniveaux. À l'occasion d'un colloque organisépar la University of Southern California à LosAngeles, le 28 janvier dernier, le ministre d'Étatau 'Développement économique, BernardLandry, a pu brosser un tableau de la situationéconomique du Québec. Il a profité de ceséjour sur la C'1te pour faire, auprès <strong>des</strong> autoritésde la Californie, la promotion du matérielde transport en commun fabriqué au Québecet auprès de Lockheed Corporation <strong>des</strong> avantagescomparatifs du Québec pour la productionde l'hydrogène liquide.Au .début de mars, une importante missionquébécoise a été réalisée auprès <strong>des</strong> 12 plusgran<strong>des</strong> firmes de l'aérospatiale dont Lockheed,Hughes Missile Division, Rockwell etFord Aerospace, toutes ces firmes sont situéessur la côte ouest.Plusieurs conférenciers du Québec ont participéà <strong>des</strong> congrès importants d'associationsde professeurs de langue ou de professionnelsde l'éducation: Rocky Mountain Modern LanguageAssociation, à Boise en Idaho du 23 au25 octobre; Philological Association of thePacifie Coast, à Stanford University du 6 au8 novembre; Comparative and InternationalEducation Society à Santa Monica enCalifornie.Dans le domaine <strong>des</strong> affaires culturelles, deuxévénements importants sont à mentionner. Cetété avait lieu l'exposition de gravures de laBanque Nationale, du 12 juillet au 6 septembre,sur le campus Long Beach de la Universityof California. En février et mars, sur diverscampus de la University of California, se tenait,un festival du film du Québec qui s'est transportéde Los Angeles (4-24 février) à San Francisco(12-18 mars).f) LafayetteLa Délégation de Lafayette s'occupe, de façonprioritaire, d'affaires éducatives depuis sa créationen 1969..Son territoire regroupe <strong>des</strong> Étatsdu Centre-Sud, soit la Louisiane, l'Alabama,l'Arkansas, le Mississipi et le Texas.Le centre <strong>des</strong> activités de la Délégationdemeure la coopératîon dans le domaine del'enseignement via le Conseil pour le Développementdu français en Louisiane (CODOFIL).Le comité conjoint Québec-Louisiane, qui établitles programmes de cette coopération, s'estréuni à Québec en février dernier. Le programme<strong>1982</strong>-1983 prévoit l'envoi d'un contingentde .25 professeurs québécois. L'objectifdu Québec est de contribuer, par l'envoi deprofesseurs et de conseillers pédagogiques, àla formation d'une relève locale. Or, celle-cis'élève déjà à 115 professeurs cette année, cequi est un indice <strong>des</strong> succès obtenus. Quatreuniversités louisianaises offrent maintenant unbaccalauréat spécialisé en enseignement dufrançais.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 21Le protocole d'entente Québec-Louisiane prévoit,cette a'nnée, <strong>des</strong> bourses et <strong>des</strong> stagesd'immersion en français. Cette formule stimulela participation <strong>des</strong> étudiants louisianais auxécoles d'été de français du Québec. Un impor':'tant contingent de Louisianaiss'est, en effet,inscrit l'an dernierà l'immersion en francais etce nombre est appelé à croître régulièrement.L'activité de la Délégation s'est par ailleurs,élargie cette année aux universités louisianaises.L'objectif est de sensibiliser celles-ci à laprésence québécoise et aux possibilités decoopération. Une soixantaine"de conférencessur le Québec ont donc été données dans laplupart <strong>des</strong> universités de l'État. Un certainnombre, d'équipes locales se forment actuellementpour implanter <strong>des</strong> cours sur le Québecet le regroupement de ces équipes mèneraà la création d'une Southeastern Conferenceon Quebec Studies. Ces réalisations contribuentà faire évoluer profondément la coopérationQuébec- Louisiane vers <strong>des</strong> échangesde plus en plus équilibrés et compiets.1.2 L'EuropeLes relations du Québec avec l'Europe remontentà la fondation de la Nouvelle-France; aussine sera-t-on pas surpris de constater quecelles-ci présentent un éventail très large defacettes, à l'image <strong>des</strong> liens sur le plan humainqui persistent au fil <strong>des</strong> décennies à travers ~~ legrand large ».Deuxième partenaire commercial du Québec,source importante de capitaux et d'immigrants,foyer culturel de la très grande majorité <strong>des</strong>Québécois, l'Europe est donc une région oùil est primordial que le gouvernement ~ssureque nos intérêts soient promus notamment litravers de nombreux programmes de coopé~t'atiôn avec plu~ieur~ pay~ du continent.Si l'histôir@ @t I@ coeur font que la Franceoccupe une place tout à fait particulière dansle~ re!~tiQn~ e;x;t~r!eure~ dl) Ql)éQ@ê, Il n'@n @stpas moins vrai que I!aetitm du Ministèreg~bQpj~ d~~Qrm~i~ !~rQem~nt !~~ fr9!1ti~re~ çJ~l'hexagone; trois délégations générales, deuxdélégations et un bureau d'immigration témoignentde l'importance que le gouvernementattache à ses relations avec le continenteuropéen.1.2.1 La Francea) Affaires politiquesAu coLirs de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, les relationsfranco-québécoises ont été placées à la foissous le signe du changement avec le nouveaugouvernement qu'a connu la France, à partirde juin <strong>1981</strong>, et de la continuité, puisql:Je lesorientations prises depuis quelques annéesvers une coopération entre les deux États ont'trouvé leur confirmation.Dès le mois de juin <strong>1981</strong>, le ministre <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales, Claude Morin,s'est rendu en visite de travail afin de faire lepoint sur les reiations entre les deux gouvernements.À cette occasion, M. Morin rencontrale nouveau Premier. ministre, Pierre Mauroy,et plusieurs membres de son gouvernement.'Les conclusions auxquelles parvinrent M.Morin et ses interlocuteurs devaient être ratifiéesà l'issue du sommet <strong>des</strong> pays industrialisés,à OttaWa le 21 juillet. MM. Mitterand etLévesque, au terme de leur séance de travail,devaient annoncer que les liens directs et privilégiésqui liaient les deux États seraient maintenuset renforcés.La France, par ailleurs, saisit l'occasion qui luiétait offerte pour réaffirmer qu'il ne saurait êtrequestion d'écarter le Québec de la place quilui revenait au sein <strong>des</strong> institutions de la franêôphôni@;I@ Pr@sid@nt d@ la R@publlqu@ françaisenota à cet égard que le Québec devaitëtre pré,sent à uneéventu~lI~ r~uniQn de~ëh@fs d'Etats @t de gouvernemênt~ de l'êSPfCêfrancophone. Les deux parties s'accordèrentâUsSI pôur dônn@t' lâ pt'iôt'it@, âU sein <strong>des</strong> pro..grammes de coopération; au}{ voiets BoonomiqUl~S@t, t@chniqu@s.


22 <strong>Rapport</strong> annu@1 <strong>1981</strong>.<strong>1981</strong>L'accent mis sur cette facette de la coopérationse reflète dans les visites ministérielles depart et d'autre. En septembre <strong>1981</strong>, le ministred'État au Plan et à l'Aménagement du territoire,Michel Rocard, a effectué une visite offi·cielle au Québec où il a rencontré notammentle ministre d'État au Développement économi·que, Bernard Landry, afin d'accélérer plusieursprojets de coopération économique dans <strong>des</strong>secteurs de pointe: biotechnologie, télémati·que, énergies nouvelles, agro-alimentaire,implantations industrielles françaises auQuébec.Il fut suivi, en novembre <strong>1981</strong>, par son collèguele ministre d'État à la Recherche scientifique,Jean-Pierre Chevènement, venu participerau Colloque international sur l'avenir dufrançais dans les publications et communicationsscientifiques ou techniques, tenu à Mon·tréal. Il a rencontré son homologue 'québécois,alors ministre d'État au Développement scientifique,Jacques-Yvan Morin, afin d'intensifierla coopération scientifique et technologique.MM. Chevènement et Morin, à l'issue de leursséances de travail, ont conclu que la coopérationfranco-québécoise devait, en matière derecherche et de développement scientifiqueêtre axée sur les implications économiques dela recherche scientifique, sur les programmesconjoints de formation de chercheurs et sur lacréation de centres d'excellence en vued'aboutir au développement d'un véritableespace scientifique et technologique francophone.En février <strong>1982</strong>, le ministre de l'Énergie et <strong>des</strong>Ressources, Yves ·Duhaime, s'est rendu enFrance afin de discuter avec ses homologuesfrançais <strong>des</strong> aspects sécuritaires et <strong>des</strong> applicationsindustrielles de l'amiante.À l'invitation du ministre du Plan, MichelRocard; le ministre Hernard Landry a été reçuen visite officielle en France en mars <strong>1982</strong>. Lesdeux ministres ont inauguré le Centre québécois<strong>des</strong> coopérations industrielles dont la créationavait été annoncée lors de la visite du Premier.ministre René Lévesque à Paris endécembre 1980. Ils ont également poursuivi lestravaux entrepris lors de la visite de M. Rocardau Québec.Au début d'avril, le ministre du Commerceextérieur, Michel Jobert, est venu en visite offi·cielle au Québec, où il a été reçu par le Premierministre René Lévesque et M. Landry.En outre, ces derniers ont marqué égalementl'importance qu'ils accordent à la coopérationréalisée par les associations jumelles France·Québec et Québec-France et par l'Officefranco-québécois pour la jeunesse. En août<strong>1981</strong>, le ministre André Chandernagor est venu, présider les congrès conjoints de Québec­France et France-Québec, et à l'automne lesministres Claude Charron et Edwige Avice ontprésidé le conseil d'administration de l'OFQJà Paris: ils ont décidé notamment d'augmenterle budget de l'organisme et de créer un programmed'échanges de jeunes travailleurs.b) CoopérationLa Commission permanente de coopérationfranco-québéc.oise et les six conseils d'orientationcréés en 1980 ont reflété dans leurs délibérationset recommandations la priorité accordéepar les deux gouvernements à la coopérationéconomique, scientifique et technique.En conséquence, la programmation <strong>des</strong>échanges a été sensiblement réduite dans lesautres secteurs notamment l'éducation et lesaffaires sociales et institutionnelles, ce quiexplique la diminution du n'ombre de participantsaux échanges franco-québécois commel'i!lustre le tableau ci-joint.Toutefois, la Commission permanente, quis'est réunie à la suite <strong>des</strong> conseils d'orientationà Québec, à la fin mars <strong>1982</strong>, a défini de .nouvelles orientations qui se traduiront par <strong>des</strong>échanges mieux articulés en fonction <strong>des</strong>bè·soihs· nouveaux dës deùx gouvern"émerits etprésentant un meilleur impact auprès <strong>des</strong>divers milieux <strong>des</strong> deux sociétés. .Elle a également recommandé une relance dela coopération dans les secteurs vitaux de la


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 23linguistique et <strong>des</strong> communications qui devraitse refléter dans la mise en oeuvre de nouveauxprogrammes en <strong>1982</strong>-1983.c)ÉconomieLes diverses activités à caractère économique,y compris certains programmes dont la créationest récente, ont commencé à donner <strong>des</strong>résultats significatifs. Un nombre croissantd'industriels et d'hommes d'affaires québécois,particulièrement au niveau <strong>des</strong> P.M.E.,s'intéressent au. marché français. Ainsi, lesactivités de promotion commerciale de la Délégationgénérale du Québec à Paris ont permisà plusieurs d'entre eux de réaliser <strong>des</strong> ventestotalisant plus de 20 M $ lors <strong>des</strong> «journéeséconomiques» et <strong>des</strong> diverses activités commercialesà caractère culturel, telles le MIP-TV,le QUOJEM et le MIDEM.Plus d'une vingtaine d'accords industrielsfurent conclus entre P.M.E. québécoises etfrançaises avec le concours de l'Agence pourla coopération technique, industrielle et économique(ACTIM) et le Ministère. Des ententesinter-entreprises intervinrent au cours del'année en matière de fabrication d'équipementsd'informatique; d'autres ententes furentconclues dans les domaines du caoutchouc,du plastique, de la machine-outil, du meuble,<strong>des</strong> textiles et de la maroquinerie, et plusieursautres sont en cours d'élaboration;Le programme de coopération avec la régionfrançaise du Grand-Ouest a produit égalementplusieurs ententes entre P.M.E. dans le secteuragro-alimentaire: Gardeil et Leclerc (biscuits),Dieutegard et Artel (pommiculture),Guyomarc'h et Sexel (plats cuisinés); plusieursententes sont en négociation dans <strong>des</strong> secteursimpliquant <strong>des</strong> technologies à forts valéurajoutée.La coopération fran~9..qu~bécoise aide ~galementà la conclusion d'accords entre partenairesprivés, à la prospection d'investissements@t aUx ImplâiïbltiôiïS iiïdusti'i@II@~. En '98', onpeut souiigner j'accord entre Aisthom et MarineIndl)strlti!} pâr l~qu@1 lâ pi'@ê@dêiït@ c@§Slôfi d€licence de la société française à la firme québécoisefuttransformée en une coopérationindustrielle d'investissement de 13 M $ portantsur 350/0 <strong>des</strong> actions de Marine Industrie etouvrant <strong>des</strong> perspectives vers de ·nouveauxmarchés. On compte quelques implantationsindustrielles totalisant près de 10 M $ d'investissementset la création d'environ 250 emploisen <strong>1981</strong> et plusieurs projets importants sont ennégociation dans les secteurs de l'aluminium,de la chimie, de l'électricité et de la constructionen bâtiments.Les .programmes de coopération techniqueorientés vers l'éconqmie ont produit également<strong>des</strong> résultats intéressants. Le programme derecherche et d'innovation, créé en 1980 et <strong>des</strong>tinéaux P.M.E., a été confié au CRIQ (Québec)et à l'ANVAR(France).Quelques projets ont déjà été conclus, plusieurssont en négociation et de nombreusesentreprises ont manifesté un intérêt envers ceprogramme qui permet à <strong>des</strong> partenaires françaiset québécois associés de mettre au point<strong>des</strong> techniques ou <strong>des</strong> produits nouveaux. Lacoopération dans le secteur prioritaire <strong>des</strong> biotechnologiesprésente également un bilannotable. Il faut noter en particulier l'accord derecherche et développement entre rlnstitutArmand-Frappier et l'Institut Pasteur: rechercheconjointe comportant notamment <strong>des</strong>applications bio-industrielles.L'intérêt. réciproque marqué au niveau <strong>des</strong>deux gouvernements se reflète dans le secteurprivé où l'attrait pour les programmes gouvernementauxa suscité plus de 500 propositionsde dossiers et où les contacts ~e multipliententre les entreprises.Les actions portent actuellement vers les secteursprioritaires suivants où plusieurs accordssont en voie de négociation, notamment; lesénérgiés nôuvéllés ét lés @èùiïùmi@s d'ênêrgiê,l'industrie pétrochimique. les industries de l'environnement,les t@chnologiés p@troli@rés mari..nes, l'informatiquem la télématique, l'agroalimentaireet les mS\çhine~=oytil~, ~!!l;J~ v!~~ntparticulièrement la côparticipation dans les


24 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> 1961-<strong>1982</strong>mises de fond, les transferts technologiques,l'utilisation de la technologie de pointe, la fabricationcomportant une haute valeur ajoutée, ledéveloppement de nouveaux produits s'adressantà un marché mondial (plutôt que limitésau seul marché franco-québécois), la recherched'investissements dans <strong>des</strong> secteursessentiels au développement du Québec et lamise en commun d'expériences de développementéconomique réciproques visant l'améliorationde nos politiques et programmes gouvernementauxtels l'aide aux P. M. E., le développementrégional, l'aide à l'exportation, etc.La coopération dans le domaine de la languefrançaise a connu cette année un développementnotable avec la signature d'une ententesur le réseau de néologie entre l'O.L.F. etFRANTERM et par la mise en marche du terminaid'informatique donné par le Québec àFRANTERM.Il faut noter également la visite au Québec dunouveau secrétaire général du Haut-Comité dela langue française, et la tenue à Montréal duColloque international sur l'avenir du françaisdans les publications scientifiques et techniques.Ces éléments donneront une nouvelle impulsionà ce secteur de la coopération francoquébécoisetout en alimentant la recherchescientifique et technologique de nouvelles donnéesen langue française.e) Éducation et cultureLe volume <strong>des</strong> activités franco-québécoisesdans le domaine de l'éducation, tout endemeurant important, a de nouveau diminuéen <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. La réduction <strong>des</strong> moyens affectésà ce domaine s'est effectuée pour l'essentielauprofit de la coopération économique ettechnique et, notamment de projets de rechercheet d'innovation technologique dont certainsont été réalisés avec la collaboration d'établissementsuniversitaires.Notons qu'en décembre <strong>1981</strong>, la Directiongénérale <strong>des</strong> moyens d'enseignement duministère de l'Éducation signait avec le Centrenational de documentation pédagogique deFrance une entente <strong>des</strong>tinée à développer lacoopération amorcée depuis plusieurs annéesentre ces deux organismes, en particulier dansla production conjointe d'outils pédagogiques.En <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, le Ministère a contribué audéveloppement <strong>des</strong> relations culturelles francoquébécoises.D'une part, les programmes decoopération culturelle déjà en cours ont étémaintenus: livre, télévision (TVFQ-99), échangesd'artistes, écrivains et experts culturels,entre autres.D'autre part, plusieurs activités nouvelles ontété réalisées. Parmi celles auxquelles le Ministèrea été associé, soulignons l'organisationd'une journée québécoise au Printemps deBourges, le plus important festival de chansonen France; la publication d'un numéro de larevue « Zoom» entièrement consacré à la photographieau Québec; la réalisation par ladeuxième chaîne de télévision française, ennovembre <strong>1981</strong>, d'une émission de la série«Apostrophes », émission qui fut réservée à<strong>des</strong> écrivains québécois; l'exposition au CentreGeorges-Pompidou de Paris, en février<strong>1982</strong>, de quelque 400 livres scientifiques ettechniques québécois; le lancement du film« Les Plouffe» à Paris en mars <strong>1982</strong>; l'exposition« Fer blanc, fil de fer», de l'Atelier <strong>des</strong>enfants du Centre Georges-Pompidou, qui circuleau Québec depuis l'automne <strong>1982</strong>.La Délégation générale du Québec à ParisDans le contexte dù changement dans la continuitéqu'ont connu les relations francoquébécoisesen <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, le rôle de la Délégationgénérale du Québec à Paris fut particulièrementimportant.À travers les contacts maintenus avec lesmilieux politiques et administratifs français, laDélégation générale effectue un travail constantd'explication de la réalité québécoise, etconcourt à l'adaptation <strong>des</strong> relations <strong>des</strong> deuxpays aux nécessités de l'heure.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 25Participants aux échanges franco-québécois<strong>1981</strong>/82Éducation 1 (primaire, secondaire,enseignement technologique) -Éducation 2 (enseignement supérieur,recherche, formation permanente)CulturelÉconomique (ACTIM/MAIQ)Technique et économique (autres secteurs)Social et institutionnelQuébécois(en France)Français(au Québec)142 117195 16543 44102 11090 121262 211Total834 76.8Somme totale: 1602* Ces chiffres n'incluent pas les échanges hors programmation ni les échanges organisés. par les associationsFrance/Québec et par l'OFQJ.La représentation· québécoise a, dans cedomaine, apporté son concours à l'organisationd'un important colloque sur les problèmesconstitutionnels vécus par le Québec, organisésous la direction du professeur MauriceDuverger,par les universités Paris 1et Il, le 5 février<strong>1982</strong>. Au-delà de cette tâche primordiale,compte tenu de l'importance que revêtent nosrelations pour chacune <strong>des</strong> deux parties, notrereprésentation à Paris assure aussi les contactsquotidiens sur place avec les organismesde la francophonie institutionnalisée ayant leursiège à Paris, au premier rang <strong>des</strong>quelsfigurentl'Agence de coopération culturelle et technique,et d'autres organisations <strong>internationales</strong>qui intéressent le Québec, comme l'OCDEet l'UNESCO.1.2.2 La BelgiqueDepuis le milieu <strong>des</strong> années 1970, les relationsentre la Belgique et le Québec ont été placéessous le signe d'un développement constant dela coopération entre les deux parties. La visi'tedu Premier ministre René Lévesque en Belgiqus,sn décsmbré 1980, avait témoigné dé l'in_térêt que présentait pour le Québec l'accroissement<strong>des</strong> liens économiques en premier lieu,mais aussi <strong>des</strong> rapports éducatifs et culturelsavec ce pays situé au coeur du Marchécommun,L'évolution institutionnelle qu'a connue la Belgiquedepuis quelques années a créé <strong>des</strong> nouveauxpartenaires pour le· Québec dans cepays: les réglons et les communautés. Il n'estdonc pas surprenant que le Québec ait attachéla plus grande importance à la visite qu'aeffectuée, au mois d'octobre <strong>1981</strong>, le ministreprésidentde l'Exécutif régional wallon, Jean­Maurice Dehousse. Celui-ci était accompagnéd'une délégation importante de responsablesde sociétés d'État et d'industriels.De nombreuses rencontres avec les milieuxgouvernementaux et le secteur privé ont permisd'aboutir à la conclusion qu'il convenaitd'institutionnaliser la coopération entre larégion wallonne et le Québec.À l'issus ds la visite du Ministre-P.résident àQuébec, un communiqué conjoint fut doncsigné créant un comité perrnahént chargé <strong>des</strong>uivre et de coordonner les travaux que lesdeux parties mèneraient au cours dss annéss


26 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>à venir; ce comité se réunira sur une base<strong>annuel</strong>le alternativement en Wallonie et auQuébec.Une mission flamande d'envergure comparabledevait se rendre au Québec au printemps<strong>1982</strong>; la ten ue d'élections nationales en Belgiquea retardé sa venue de quelquessemaines.Depuis plusieurs années déjà, la coopérationbelgo-québécoise a atteint un rythme de croisièrejugé satisfaisant par les deux partiescompte tenu <strong>des</strong> contextes de restrictions budgétairesde part et d'autre.Les travaux menés en mars <strong>1981</strong> par ungroupe mixte de travail a cependant infléchi,au cours de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, les orientationsarrêtées par les instances de la coopérationdans le sens d'une plus grande rentabilité <strong>des</strong>projets retenus en terme de retombées concrètes.C'est ainsi que, pour l'année <strong>1982</strong>, 72 projetsd'échange sont programmés dont 19 enéducation, 14 dans le secteur culturel, 7 dansle secteur <strong>des</strong> affaires sociales et institutionnelleset 32 dans le secteur socio-culturel ;envi-~ ron 300 personnes participeront aux échanges.Les deux parties ont poursuivi leur soutien auxAssociations Wallonie-Québec et Québec­Wallonie. L'Association wallonne a notammentorganisé, au mois de novembre à Mons, unimportant colloque sur le fonctionnement <strong>des</strong>sociétés d'État au Québec et en Wallonie. LeMinistère a assuré une présence québécoisede qualité à cet événement.La Délégation générale du Québecà BruxellesL'année écoulée a été particulièrement activepour la mission québécoise à Bru~elles q~i estchargée de la représentation du gouvernementauprès de la Belgique, <strong>des</strong> Communautéseuropéen~es, <strong>des</strong> Pays-Bas et du Luxembourg.Charnière de la coopération entre laBelgique et le Québec, la Délégation généralejoue aussi un rôle considérable sur le plan dela promotion commerciale.En effet, sur le plan économique, les servicesde la Délégation ont soutenu la partiCipationde trois groupes d'industriels à <strong>des</strong> expositionset à <strong>des</strong> salons tandis que les conseillers économiquesaccueillaient 16 entreprises venuesindividuellement en Belgique à la recherche dedistributeurs ou d'agents; H3 entreprises ontété aidées par la Délégation générale dansleurs démarches en vue de solliciter <strong>des</strong> technologiesnouvelles: deux accords defabricationsous licence ont été signés et d'autres sonten bonne voie de négociation.Des journées économiques du Québec ont étéorganisées par la Délégation générale à Liège,Anvers et Amsterdam en coopération àvec <strong>des</strong>chambres de commerce ou <strong>des</strong> organismespatronaux. Les conseillers ont aussi participéà de nombreux colloques et séminaires et ontcoordonné les programmes de missions techniquesquébécoises au Bénélux portant sur lasous-traitance, le recyclage de verre, les techniquesd'exportation et l'organisation portuaire.Un deuxième aspect important <strong>des</strong> activités dela Délégation générale est le travail de diffusionculturelle et d'information sur le Québec.Sur ces plans, la participation à plus'ieurs foires(Foires de Nivelles, Libremont, Anvers) apermis la présentation d'expositions de livreset documents d'archives, ainsi que <strong>des</strong> conférencessur le Québec. L'animation scolaire aaussi rejoint plusieurs dizaines de milliers depersonnes en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. Les services de'lamission ont aussi apporté une aide à plusieursartistes québécois en tournée en Belgique envue de faciliter leur insertion dans les réseauxcommerciaux du territoire. Des manifestationsont été organisées dans les locaux même dela Délégation générale comme par exemple,une exposition d'un peintre bruxellois, M. Heymons,constituée,d~oeuvres représentant <strong>des</strong>paysages québécois.'La béiégation générale a aussi largement contribuéà la" participation québécoise à la Foiredu livre de Bruxelles; les ventes au kiosquequébécois ont connu une augmentation parrapport aux foire~ précédentes. À travers les


28 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Dans le domaine de l'immigration, plusieursimmigrants en provenance du territoire <strong>des</strong>servipar la délégation générale peuvent êtreconsidérés comme <strong>des</strong> investisseurs d'envergureet on peut chiffrer leur apport à l'économiequébécoise pour <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> à plus de30 M $.Enfin, dans les secteurs éducatif et culturel,notre programmation avec la Grande-Bretagnes'effectue surtout par le truchement d'un organismedu gouvernement britannique, le «CentraiBureau for Educational Visits »; au coursde l'année écoulée, une trentaine de Québécoiset autant de Britanniques ont profité <strong>des</strong>tages en administration scolaire, en éducation<strong>des</strong> adultes, en loisirs et en sports de part etd'autre de l'Atlantique.1.2.4 L'AllemagneLa direction que le Ministère a cherché à impri-:mer à nos relations avec l'Allemagne au coursde la dernière décennie a été essentiellementéconomique. C'est ainsi que la mission la plus- importante confiée à notre Délégation à Dusseldorfa longtemps été la recherche d'investissementsallemands, notamment dans le secteurmanufacturier. Les préoccupations duMinistère se sont élargies cependant ces dernièresannées et l'accent est désormais missur nos exportations en direction de l'Allemagneet l'appui aux entreprises québécoises quicherchent à obtenir <strong>des</strong> cessions de licencesdans les domaines de technologie avancée.L'action conjointe de la Délégation en Allemagneet <strong>des</strong> services gouvernementaux au Québeca contribué à la décision de deux sociétésindustrielles alleman<strong>des</strong> d'investir de faconsignificative au Québec. Une usine de p'an:­neaux-particules et de pièces pour meublessera implantée à Sayabec et un important fabricantde moteurs diésels établira une usine àBoucherville; 600 emplois directs découlerontde ces initiatives. En Allemagne, l'action de ladélégation a permis à 21 P.M.E. québécoisesde trouver <strong>des</strong> agents distributeurs en Allemagne,alors que 76 entreprises voyaient leur participationà 16 salons appuyées par les serviceséconomiques de la Délégation.Dans le domaine <strong>des</strong> transferts technologiques,S sociétés québécoises ont pu démarrerde nouvelles unités de production à la suitede projets conjoints avec <strong>des</strong> partenaires allemands,alors que S autres ont obtenu par cessionde licence la possibilité de diversifier leurproduction.Enfin, notre mission en Allemagne a participéà 6 séminaires d'information sur les conditionsd'affaires au Québec où nos employés ont purencontrer plus de SOOreprésentants <strong>des</strong>milieux de l'industrie et de la finance.Au cours de l'année écoulée, les préoccupationséconomiques du gouvernement du Québecont incité le ministre de l'Énergie et <strong>des</strong>Ressources et le ministre d'État au Développementéconomique à se rendre en Allemagneafin de rencontrer les milieux bancaires etindustriels. M. Landry a effectué ce déplacementà l'invitation du Premier ministre du Landde Bade-Würtemberg.Si les activités du Ministère en direction de l'Allemagnesont surtout de nature économique,comme on peut le constater, les préoccupationsd'ordre culturel et éducatif n'en sont pasmoins présentes. Le Ministère a favorisé leséchanges interuniversitaires dans <strong>des</strong> domainescomme la physique nucléaire. Dans lecadre d'une entente, l'ENAP et l'Académiefédérale d'administration publique projettentd'organiser <strong>des</strong> séminaires alternés pour leshauts fonctionnaires. Le Centre d'étu<strong>des</strong> québécoisesde l'Université de Trèves a reçu 300nouveaux ouvrages et est désormais inscritcomme dépositaire <strong>des</strong> publications dugouvernement.Enfin, la Délégation a répondu à de nombreusesdeman<strong>des</strong> de renseignements sur la vieau Québec et a fait circuler une quantité importantede matériel audio-visuel en réponse à <strong>des</strong>deman<strong>des</strong> provenant du monde académique.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 291.2.5 L'ItalieLes relations entre le Québec et l'Italie sontconditionnées pàr l'existence d'une forte communautéd'origine italienne au Québec et d'uncourant d'échanges économiques qui ne s'estpas ralenti au fil <strong>des</strong> années. Ces deux facteursont incité le Ministère à ouvrir une délégationà caractère surtout économique à Milan et àsoutenir la création d'un bureau d'immigrationà Rome au cours de la dernière décennie. Leséchanges d'ordre culturel ont cependant prisune importance croissante et les activités dela Délégation de Milan s'en sont donc trouvédiversifiées.Comme à Dusseldorf, lors de sa création, laDélégation de Milan avait comme tâche essentiellela recherche d'investissements industriels.L'évolution de la situation économiqueen Italie a toutefois incité le gouvernement àchercher à favoriser plutôt <strong>des</strong> accords inter;.entreprises en matière de transfert technologique,en plus de mettre l'accent désormais surla promotion de nos exportations.Au cours de l'année écoulée, 4 accords industrielsont été signés entre partenaires italienset québécois, alors que 6 P.M.E. québécoises,appuyées par la Délégation, ontréussi à trouver<strong>des</strong> agents distributeurs en Italie. Onestime que le potentiel de vente de 14 M $existe pour celles-ci au cours de l'année àvenir.Le service économique de la Délégation a, parailleurs,participé à 8 conférences et séminairesportant sur les possibilités d'affaires auQuébec.Quant au service d'immigration implanté àRome, environ 200 entrevues par mois sontmenées et de1 00 à 150 certificats de sélectionsont émis.Dans le domaine culturel et éducatif, on noteun intérêt croissant pour les échanges avec leQuébec qui s'est traduit par <strong>des</strong> initiatives dansles universités italiennes en matière d'étu<strong>des</strong>sur la littérature québécoise, d'une part, etd'autre part, par la production régulière par lesmédias électroniques italiens d'émissions surle Québec.Les artistes québécois comme Gilles Vigneaultet Diane Tell participent désormais à <strong>des</strong> émissionsnationales de télévision. La Délégationa fait circuler, avec beaucoup de succès, dansplusieurs villes, dont Milan et Gênes, une expositiond'art inuit, alors que <strong>des</strong> festivals de filmsont été organisés à l'Université de Bari etqu'une semaine du Québec a été tenue à l'Universitéde Rome.1.2.6 La Communauté économiqueeuropéenneDepuis 1978 le Québec participe activementà la mise en oeuvre de l'Accord-cadre Canada­CEE. Le Ministère a assuré une présence québécoiselors <strong>des</strong> rencontres <strong>des</strong> instances decoopération générale et industrielle en avril<strong>1981</strong> à Bruxelles et en novembre <strong>1981</strong> àOttawa. Le gouvernement participa aussi à <strong>des</strong>missions en Europe organisées dans le cadrede la çoopération Canada-CEE sur les transportsurbains et l'énergie électrique.Les intérêts particuliers pour le Québec proviennent<strong>des</strong> travaux menés au sein del'Accord-cadre sur l'utilisation de l'amiante;parmi les résultats tangibles que l'on peut souligner,figure la collaboration' de la Commissioneuropéenne aux étu<strong>des</strong> épidémiologiquesmenées de part et d'autre de l'Atlantique surl'amiante et sa coparticipation au Symposiuminternational qui se tiendra en mai <strong>1982</strong> à Montréal.Le ministre de l'Énergie et <strong>des</strong> Ressources,Yves Duhaime, s'est d'ailleurs rendu àBruxelles en février <strong>1982</strong> afin d'indiquer à laCommission l'importance attachée par le Québecau développement <strong>des</strong> nouvelles techniqueset. normes dans ce secteur.Le Ministère a aussi porté une attention particulièreau cours de l'année écoulée, aux relationsavec la Commission dans le domaine <strong>des</strong>pâtes et papiers, <strong>des</strong> alcools et <strong>des</strong> pêchesmaritimes.


30 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Sur le plan politique, l'événement marquant en<strong>1981</strong> fut la visite officielle à Québec de MmeSImone Veil, président du Parlement européen;le séjour de Mme Veil au Québec traduitl'importance <strong>des</strong> liens établis depuis deuxans entre le Parlement européen et le Québec.Au cours de sa visite, la Présidente s'est entretenueavec les instances dirigeantes du gouvernementet de l'Assemblée Nationale; ellea aussi prononcé un discours remarqué à l'UniversitéLaval.Enfin, le Québec a participé, en mai <strong>1981</strong> àLuxembourg, à la 3 e Conférence <strong>des</strong> ministreseuropéens responsables <strong>des</strong> affaires culturelles,convoquée dans le cadre du Conseilde l'Europe. Il s'agissait d'une première participatiqnaux activités d'une institution qui oeuvredans <strong>des</strong> domaines qui intéressent leQuébec.Le Ministère a d'ailleurs organisé ultérieurementune mission qui s'est rendue au Secrétariatgénéral du Conseil en juin afin de cernerles secteurs qui pourraient faire l'objetd'une coopération éventuelle.1.3 Amérique latineL'ouverture du Québec sur le continent latinoaméricaincorrespond non seulement à l'émergenced'une conjoncture nouvelle au sud duRio Grande mais aussi à un élargissement del'horizon national et à une prise dè conscience<strong>des</strong> intérêts hémisphériques de la collectivitéquébécoise. Cette ouverture est fondée surune politique latino-américaine pragmatiquequi s'articule essentiellement autour d'un tripleconstat:'L'appartenance à un même continent et àune même sphère géopolitique;la proximité d'un immense marché pour lesbiens et services québécois;une parenté culturelle à peine explorée.Après l'implantation de' délégations au Venezuelaet au Mexique, le ministère <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales peut faire état <strong>des</strong>résultats suivants:a) Il s'est fait reconnaître par les gouvernementset institutions de ces deux payscomme un interlocuteur actif;b) en coordination avec les ministères etorganismes impliqués, il a identifié dansces pays <strong>des</strong> partenaires et <strong>des</strong> clientèlesciblesauprès <strong>des</strong>quels il a fait connaîtreson potentiel économique, ses produits, satechnologie et la qualité de son génieconseil;c) il a établi <strong>des</strong> programmes permanents decoopération culturelle, éducative et 'techniqueavec les deux pays mentionnés demême qu'avec d'autres pays et organismesde la région;d) il s'est fait reconnaître auprès de ses voisinslatins du Sud comme centre vivant dela culture française en Amérique.Les services d'immigration de notre bureaud'Haïti ont été maintenus, tandis qu'un conseillerdu ministère <strong>des</strong> Communautés culturelleset de l'Immigration était nommé au Mexiquepour mieux <strong>des</strong>servir ce pays, la région centreaméricaineainsi que le nord de la régionandine.1.3.1 Les relationsintergouvernementalesReconnues au Mexique et au Venezuelacomme missions gouvernementales, ,les représentationsquébécoises ont eu accès aux diversesinstances publiques, parapubliques et privéesde ces deux pays. Ces rapports à caractèretechnique et fonctionnel visaient à identifier<strong>des</strong> interlocuteurs et <strong>des</strong> clientèles intéressésdans les échanges économiques, sociauxet culturels avec le Québec.Ainsi, le Délégué général du Québec au Mexiqueest entré en relation avec de nombreuxministères mexicains, et sociétés parapubliquesmexicaines, ainsi qu'avec les autoritésde plusieurs États et villes de ce pays.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 31 .Le gouverneur et maire de Mexico, CarlosHank Gonzalez, a effectué une visite officielleau Québec et l'épouse du Président du Mexiqueétait reçue par les autorités qu~bécoises.Le Gouverneur du Nuevo Leon, l'Etat le plusindustrialisé du Mexique, est venu au Québecdans le but d'étudier le système de transporturbain de Montréal dans le cadre d'un projetde métro pour la ville de Monterey, capitale duNuevo Léon.La Délégation du Québec au Venezuela, mettantl'accent sur la dimension technique et économiquede son mandat, a établi <strong>des</strong> relationsavec les organismes gouvernementaux pertinents,dont l'Office central de coordination dela planification de la présidence de la République,la Direction générale de l'énergie duministère <strong>des</strong> Mines et de l'Énergie et la FondationMariscal Ayacucho.Trois membres du gouvernement vénézuelienont visité le Québec pour y amorcer <strong>des</strong> liensde coopération au cours de l'année écoulée:M. Luis Alberto Machado, ministre du développementde l'intelligence, M. José Luis Alvarenga,président du Conseil national <strong>des</strong> affairesculturelles et M. Alberto Àrapé, présidentde l'Office central du personnel.Le gouverneur de Sao Paulo, Paulo SalimMaluf, a dirigé au Québec une mission économiqued'une centaine d'hommes d'affaires etde hauts fonctionnaires de cet État de plus de20 millions d'habitants.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et del'Énergie de Panama, de passage au Québec,a effectué <strong>des</strong> rencontres avec ses homologuesquébécois.1.3.2 La promotion <strong>des</strong> relationséconomiques et commercialesLes sections économiques <strong>des</strong> délégations duMexique et du Venezuela ont travaillé en terrainfavorable. En effet, l'abondance <strong>des</strong> ressourcespétrolières a permis à ces deux paysde mettre de l'avant de vastes programmesd'industrialisation, de développement agro-_alimentaire et de création d'infrastructurespour la formation <strong>des</strong> ressources humaines.Chacune <strong>des</strong> délégations a retenu les servicesd'un recruté local pour assister le conseiller duministère de l'Industrie, du Commerce et duTourisme.Au Mexique, les priorités sectorielles suivan-.tes ont été établies:transport et aménagement urbains;agra-industrie;pâtes et papiers;foresterie;hydra-électricité;télécommunications;équipement minier.Le Ministre de l'Agriculture, <strong>des</strong> Pêcheries etde l'Alimentation du Québec, Jean Garon,après avoir piloté une mission exploratoire enfévrier <strong>1981</strong>, s'est rendu de nouveau au Mexi~que, en juin <strong>1981</strong>, pour y signer une ententede coopération agro-industrielle.Dans le secteur privé, outre les négociationsmenées avec une centaine de firmes, la Délégationgénérale a établi <strong>des</strong> rapports suivisavec le Conseil d'entrepreneurs mexicainspour les affaires <strong>internationales</strong> (CEMAl), avecla Chambre nationale de l'industrie de transformation(CANACINTRA), avec la Confédération<strong>des</strong> chambres nationales de commerce(COCANACO) et avec la Confédération nationale<strong>des</strong> chambres industrielles (CONCAMIN).Onze missions de caractère économique degroupe et 64 visites individuelles ont été réaliséesau Mexique, cependant que 19 missionsmexicaines étaient accueillies au Québec,comprenant <strong>des</strong> acheteurs, <strong>des</strong> hauts fonctionnaireset <strong>des</strong> financiers.En résumé, au cours de cette année, le marchémexicain a été prospecté de façon systématique,quoique non exhaustive, encoordinationavec les organismes et hommes d'affairesquébécois. Les résultats se font déjàsentir: les exportations du Québec au Mexique


32 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>ont augmenté d'environ 50 0 /0 en 1980 par rapportà 1979 et les exportations de <strong>1981</strong> ferontun bond similaire par rapport à 1980 pour sechiffrer à 170 M $.Hydro-Québec a signé une entente de coopérationavec son homologue mexicain, la Commissionfédérale d'électricité. Les opérations ­consignées dans cette entente visent à ouvrirla voie à la technologie québécoise.En dépit d'une situation économique difficile,le Venezuela continue d'être un marché intéressantpour la P.M.E. québécoise. Les domainessuivants ont constitué les priorités sectoriellesde la Délégation:équipement hydro-électrique;avionnerie;produits de l'amiante;équipements de construction, de textilede boulangerie et de petites entreprisesen .général;informatique;équipement de sport.Hydr.o-Québec s'est également introduite dansce marché dont le potentiel de production etde consommation hydro-électrique est considérable.Le sous-ministre adjoint de l'Agriculture, <strong>des</strong>Pêcheries et de l'Alimentation a dirigé au Venezuelaune mission exploratoire dont les retombées,à court et à moyen terme, sont prometteusespour les producteurs agro-industriels duQuébec.1.3.3 La coopération culturelle,éducative et techniqueLes programmes.de coopération que le Minis-- tère a établis avec les pays d'Amérique latine,particulièrement avec le Mexique et le Venezuela,visent d'abord à encourager les échangesentré institutions dans <strong>des</strong> domaines reliésau potentiel économique, technologique et cultureldu Québec, ainsi qu'à son savoir-faireadministratif.Les projets mis en oeuvre dans le cadre de ceséchanges ont permis d'établir <strong>des</strong> liens fonctionnelsavec quelques organismes regionauximportants comme l'Organisation latinoaméricainede l'énergie (OLADE), la Confédérationlatino-américaine <strong>des</strong> coopérativesd'épargne et de crédit (COLAC), avec le Conseillatino-américain <strong>des</strong> sciences sociales(CLACSO) et l'Institut centre-américain d'admil'1istrationpublique (ICAP).La coopération Québec-Mexique s'est, en plusieurscas, concrétisée par <strong>des</strong> ententes interinstitutionnellesdont le contenu est l'objet d'unsuivi à la fois par le Ministère et par la Délégationgénérale. Parmi les institutions qui ont officialiséleurs échanges, si'gnalons les suivantes:L'Ecole nationale d'administration publiqueet l'Institut national d'administrationpublique du Mexique;l'Université de Montréal et l'Universiténationale autonome du Mexique;l'Université Laval et l'Université deGuanajuato;Radio-Québec et le Centre <strong>des</strong> moyens etprocédés avancés en éducation duMexique;CKRL-MF et Radio UNAM;CKRL-MF et Radio Educacion;trois cégeps et le Collège national d'enseignementprofessionnel et technique duMexique.Une entente, signée en janvier <strong>1982</strong> entre troiscégeps' du Québec et le Conseil national del'enseignement technique et professionnel(CONALEP), constitue une première car elleouvre la voie à l'exportation de biens et de serviceséducatifs à l'étranger.Le Ministère a appuyé la naissance de l'AssociationQuébec-Mexique et d'associations correspondantesau Mexique en vue de favoriserla connaissance mutuelle et le rapprochement<strong>des</strong> deux peuples.Avec le Venezuela, la Commission mixte établiedans le cadre de l'accord ministériel en


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 33matière d'administration de la justice signé en1980, s'est réunie pour la deuxième fois en .mars <strong>1982</strong>. Cette rencontre, qui a eu lieu àCaracas, a permis d'évaluer les projets encours: appui du ministère de la Justice du Québecau programme de réforme du systèmepénitentiaire du Venezuela; élaboration d'unprogramme de prévention de la délinquanceet de libération conditionnelle; gestion <strong>des</strong> établissementsouverts et organisation <strong>des</strong> ressourcescommunautaires; mise sur pied del'Internat judiciaire de la ville de Barcelona etde l'Institut de pénologie du Venezuela.Un groupe de 16 coordonnateurs d'enseignementdu ministère de l'Éducation du Venezuelaa effectué une mission au Québec dans le butd'étudier le fonctionnement décentralisé dusystème éducatif québécois aux niveaux primaireet secondaire.L'Université de Montréal et l'Université SimonBolivar ont institutionnalisé leurs échanges parune entente formelle.L'Institut vénézuelien <strong>des</strong> parcs continue defaire appel à l'expertise québécoise dans lesdomaines du reboisement, de la lutte contre lesincendies de forêt et de l'interprétation de lanature.Le Ministère a aussi élaboré et mis sur pied unprogramme minimal d'échanges entre les' universitésquébécoises et les institutions d'enseignementsupérieur du Brésil dans le but d'explorerles possibilit~s de coopération avec cepays qui, à lui seul, représente la moitié dusous-continent.Ce début de coopération entre les institutionsquébécoises et latino-américaines a permisd'établir que ce vaste ensemble géoculturelque constitue l'Amérique latine - qui compteplus de 300 universités et 1500 instituts d'enseignementsupérieur ...- pourrait se révélerune source d'enrichissement pour la culturequébécoise et un débouché intéressant pourles biens et les services éducatifs et culturelsdu Québec.1.3.4 La reconnaissance du Québeccomme centre de la culturefrançaise en AmériquePour le 4 e année consécutive, le ministère <strong>des</strong>Affaires intergouvernementales a organisé, encollaboration avec l'Université Laval et l'AU­PELF, un stage à l'intention <strong>des</strong> professeursde français latino-américains. Axé sur le perfectionnementde l'enseignement du françaislangue seconde, le stage permet par ailleursaux participants, par une série d'activités socioculturelles,de prendre contact avec la réalitéquébécoise comme force de rayonnement dela culture française en Amérique. Le stage<strong>1981</strong> réunissait 78 professeurs de niveau universitaireen provenance du Mexique, du Brésil,du Venezuela, de la Colombie et del'Argentine.Le gouvernement et diverses institutions universitairesdu Québec ont participé activementà la 3 e Session <strong>annuel</strong>le <strong>des</strong> professeurs defrançais latino-américains qui s'est tenue àBogota en juillet <strong>1981</strong>.Le Ministère a voulu encourager les associationsde professeurs de français de divers payslatino-américains à consolider leurs structureset leurs programmes d'action. Il a aussi contribué,à la demande <strong>des</strong> participants latinoaméricains,à la création du Centre internationalde recherche et d'étude sur l'Amériquelatine et les Caraïbes, dont le secrétariat a étéfixé en Martinique.Ces quelques opérations, encore mo<strong>des</strong>tes,laissent entrevoir la possibilité pour le Québecde s'affirmer et de se faire reconnaître commecentre de la culture française en Amérique etcomme source de formation, de perfectionnementet de production de matériel didactiquepour l'enseignement du français langueseconde.1.3.5 La rentabilité <strong>des</strong> délégationsLa brièveté de ce rapport nous oblige à ne retenirque deux <strong>des</strong> principaux critères qui pour-


34 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>MexiqueSecteursAgro-alimentaire et pêcheriesForesterieÉnergieTransportTélécommunicationsMinesProduits pharmaceutiquesÉquipement scolaireTotalContrats obtenus @2630000 $250000020130004500007593000 $Potentiel à moyenterme (24 mois) @@10 millions $6 millions10 millions50 millions2 millions5 millions40000030000090 millions $@ Avec l'intervention de la Délégation, liste non exhaustive.@@ Ces chiffres ne représentent pas le potentiel global pour toutes les entreprises installées au Québec mais sont uneestimation du potentiel du marché évalué à la suite de missions commerciales organisées avec l'appui de la Délégationgénérale du Québec et impliquant en majeure partie les PME québécoises. Parallèlement à cette action menéepar la Délégation; plusieurs compagnies tel SNC, Lavalin, Bombardier, Dominion Engineering ont décelé un potentielbeaucpup plus important pouvant a.ller jusqu'à 200 M $. L'action de .Ia Délégation s'inscrit dans une conjoncturequi est favorable pour les échanges commerciaux entre le Québec et le Mexique et ses activités permettent d'intensifierceux-ci.Venezuela et ColombieSecteursAgro-alimentaire et pêcheriesForesterieÉnergieTransportMinesInformatiqueAménagement urbainConstructionÉquipement didactiqueAutresTotal@ Avec l'appui de la Délégation.Contrats obtenus @650000 $50 millions (sur 5 ans)1,2 million3 millions2 millions2 millions15000055000059950000 $Potentiel à moyenterme (24 mois) @@4 millions $10 millions10 millions4 millions4 millions4 millions10 millions2 millions50000048500000 $


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 35raient constituer une grille d'analyse pour évaluerla rentabilité <strong>des</strong> nouvelles délégations duQuébec en. Amérique latine: .la qualité et le nombre <strong>des</strong> interlocuteursidentifiés;les résultats obtenus et le potentiel àmoyen terme.1.4 L'Afrique et le Moyen-OrientLes relations du Québec avec l'Afrique et leMoyen~Orient sont conditionnées par le fait queces pays regroupent près d'un demi-milliardd'habitants dont une large partie s'identifie àla francophonie internationale; ils constituentégalement un <strong>des</strong> pôles économiques parmiles plus importants <strong>des</strong> prochaines décennies.Les liens de notre collectivité avec les paysd'Afrique et du Moyen-Orient sont nombreuxet la présence québécoise dans cette régionpeut être estimée à plusieurs milliers de personnes(experts conseils, représentants de firmesprivées, coopérants gouvernementaux etd'organismes internationaux de coopération,missionnaires). Ces Québécois ont favorisé laconnaissance <strong>des</strong> compétences technologiquesquébécoises particulièrement dans lessecteurs du génie- conseil, de l'hydro-électricité,<strong>des</strong> communications, de la foresterie, de .l'éducation et de la santé. Profitant du développementqui fut sien au cours <strong>des</strong> deux dernièresdécennies et de sa capacité à exporterune technologie nord-américaine adaptée et enfrançais, le Québec a acquis dans les dernièresannées une renommée fort enviable dansnombre de pays d'Afrique et du Moyen-Orient. .Malgré l'existence de nombreuses contraintes,le gouvernement du Québec a su poursuivreles priorités qu'il s'était fixées pour <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>,soit: dévèlopper ses activités vers les princip'auxpays d'Afrique et du Moyen-Orient et lesEtats membres <strong>des</strong> organismes de la francophonie;appuyer l'effort <strong>des</strong> firmes privées pourl'exportation de biens et de services québécois;intensifier l'aide au développement.Cette année encore, les moyens d'interventiondéployés dans la poursuite de ces objectifs ont$té variés: missions ministérielles, accueil dehauts fonctionnaires, stagiaires et boursiersd'Afrique et du Moyen-Orient, détachementd'experts québécois auprès de divers gouvernementset organismes internationaux, échangesuniversitaires, assistance aux entreprisesquébécoises de génie conseil (répondant à <strong>des</strong>appels d'offres <strong>internationales</strong>), maîtrise d'oeuvrede projets de l'ACOI, appui financier ettechnique aux organismes non gouvernementauxde coopération internationale du Québec(O.C.I.).1.4.1 L'Afrique sub-sahariennePour une large part, les activités du Québecau sein <strong>des</strong> organisations <strong>internationales</strong> francophonesdont il est membre s'adressent à <strong>des</strong>pays de l'Afrique sub-saharienne. Une autrepartie de ce rapport en traite; il ne sera iciquestion que <strong>des</strong> actions bilatérales. Quelquesexemples serviront d'illustration.a) Côte-d'IvoireLe conseiller en coopération du Québec àAbidjan a permis de maintenir le rythme élevé<strong>des</strong> échanges entre le Québec et la Côted'Ivoiredans <strong>des</strong> secteurs très variés, ce quiavait été le cas au cours <strong>des</strong> annéesprécédentes.Ainsi, le Québec a accueilli cette année aumoins 198 étudiants ivoiriens bénéficiant del'entente en éducation signée en 1980 entrele Québec et la Côte-d'Ivoire relative à l'exemption<strong>des</strong> droits de scolarité. Par ailleurs, cinqétudiants ivoiriens bénéficiaient de boursescomplètes du ministère de l'Éducation du Québecet de 5 bourses partielles du ministère <strong>des</strong>Affaires intergouvernementales.Il faut aussi noter la venue au Québec de stagiairesivoiriens pour <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> plus oumoins longues notamment auprès' del'I.N.R.S.-Pétrole.


36 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Le Québec a accueilli également de hautsfonctionnaires ivoiriens du secteur de la santéet de la sécurité au travail et du secteur de lagéologie et <strong>des</strong> mines.Un événement d'importance à souligner futcertes le séjour de six semaines de la troupede théâtre PARMINOU en Côte-d'Ivoire de lami-avril à la fin mai <strong>1981</strong>. En plus de se produiresur scène, la troupe. a vécu diversesexpériences d'animation cultùrelle populairèen collaboration avec <strong>des</strong> groupes d'éducationpopulaire de plusieurs régions de Côte-d'Ivoire.Enfin, notre participation à la gestion et à ladotation en personnel du Lycée professionnelde tourisme et d'hôtellerie d'Abidjan s'est poursuiviepour une troisième année conjointementavec l'Institut de tourisme et d'hôtellerie duQuébec dans le cadre d'une entente avecl'ACDI.b) La Haute-VoltaCe pays du Sahel africain a accru, cette annéeencore, sa coopération avec le Québec. Ainsi,dix boursiers voltaïques du gouvernement québécoisont poursuivi leurs étu<strong>des</strong> au sein denos universités.Par ailleurs, les échanges engagés l'annéedernière se sont matérialisés cette année parl'accueil d'une mission du Bureau voltaïque dela géologie et <strong>des</strong> mines, venue se familiariseravec les connaissances techniques développéesdans ces secteurs particuliers au Québecet identifier <strong>des</strong> champs spécifiques decoopération.Le gouvernement du Québec a égalementapporté son concours à une mission dans lesecteur de la photographie aérienne et de lacartographie en favorisant le détachement d'unfonctionnaire québécois.c) Le SénégalLa collaboration se poursuit entre l'École Polytechniquede Montréal et l'École Polytechniquede Thiès au Sénégal. .Les échanges entre l'Université de Montréal etle Centre d'étu<strong>des</strong> <strong>des</strong> sciences et techniquesde l'information (CESTI) de l'Université deDakar se sont étendus au département d'informationet communication de l'Université Laval.Du 11 mars au 12 avril <strong>1981</strong> , le Musée de Québeca reçu l'exposition d'art contemporainsénégalais. La qualité <strong>des</strong> oeuvres produitesa fait de cette manifestation culturelle un succèspopulaire sans précédent.De nombreux étudiants sénégalais poursuiventleurs étu<strong>des</strong> dansles institutions québécoises.Le ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalesdu Québec a accordé cinq bourses à <strong>des</strong>Sénégalais.d) Les SeychellesDans le cadre de la coopération qui s'est développéeen éducation entre les deux gouvernements,le Québec a poursuivi encore cetteannée son appui au programme de CECI avecles Seychelles, en contribuant à l'affectation de8 nouveaux enseignants. De plus, <strong>des</strong> stagiairessont venus au Québec se perfectionnerauprès du S.G.M.E.en matière de télévisionscolaire et 4 bourses ont été accordées dont3 pour la formation <strong>des</strong> maîtres et une enadministration.Par ailleurs, une mission québécoise du ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales, encollaboration avec l'Institut de recherchesBrace, a jeté les bases d'un projet de coopérationpour le développement intégré d'une îlede l'archipel <strong>des</strong> Seychelles.e) Autres paysIl Y a lieu, pour terminer, de signaler l'importantprojet du Collège Polytechnique universitairede Cotonou que le Québec réalise auBénin en collaboration avec l'ACDI, la semainequébécoise de Butare, au Rwanda, et la fin dela collaboration ACDI-Québec au Zaïre enmatière de technologie forestière. Le Québeca reçu d'importantes missions ministérielles enprovenance, entre autres, de la République'


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 37Centrafricaine, du Gabon, de la Guinée­Conakry et du Rwanda.1.4.2 L'Afrique du Nordet le Moyen-OrientL'année financière qui se termine ~ particulièrementété marquée par l'intensification <strong>des</strong>relations avec les pays du Maghreb et duMoyen-Orient. À titre d'illustration, il ya lieu deretenir les relations fort prometteuses qui sesont développées avec l'Algérie, la Tunisie etl'Irak.a) L'AlgérieAvec ce pays, deux secteurs à dimensions économiquesont principalement fait l'objetd'échanges: l'informatique et l'hôtellerie.C'est ainsi que deux hauts fonctionnaires québécois,responsables de l'informatique au seindu gouvèrnement du Québec ont tenu unesérie de rencontres et séminaires à Alger avecquelque quarante cadres algériensresponsablesde la gestion financière dans ce pays.Suite à une importante mission au Québec duPrésident du Comité d'étude pour l'implantationde l'informatique dans le secteur financier(C.E.I.S.F.) du ministère algérien <strong>des</strong> Financesà l'automne <strong>1981</strong>, les volets d'une coopérationpour le transfert <strong>des</strong> compétences techniquesquébécoises en matière de gestion financièreinformatisée ont été définis. Il est pertinent de .préciser ici l'intérêt déjà manifesté par plusieursfirmes privées québécoises pour ce secteur<strong>des</strong> échanges commerciaux du Québecavec l'Algérie.Répondant à une invitation algérienne endécembre <strong>1981</strong>, une délégation québécoisemettait au point, avec ses interlocuteurs algériensdu ministère du Tourisme, une premièrephase de coopération visant à appuyer, à courtterme, les efforts algériens pour la formationde cadres et de formateurs dans les secteursdu tourisme et de l'hôtellerie: accueil d'unedouzaine de stagiaires et boursiers universitai-res, séminaires intensifs pour cadres algériensen exercice, réalisation d'un devis pédagogiquevisant la réorganisation de la formationuniversitaire. .La formation massive prévue en ce domainepar l'Algérie suit étroitement l'important développementque connaîtra le tourisme dans cepays et explique l'intérêt que porte le secteurprivé québécois à l'égard de la construction<strong>des</strong> nombreuses infrastructures hôtelières quiseront réalisées au cours <strong>des</strong> prochainesannées.Dans le domaine de la coopération en éducation,l'événement marquant fut l'accueil d'uneimportante délégation de huit recteurs efdirecteursde gran<strong>des</strong> écoles et universités algériennesen octobre <strong>1981</strong>. S'intéressant à de trèsnombreux secteurs, les représentants universitairesalgériens ont, avec leurs homologuesquébécois et les responsables du ministère del'Éducation, trouvé plusieurs champs decoopération.D'autre part, cinq étLidiants algériens bénéficiantde bourses du ministère de l'Éducationdu Québec, ont poursuivi leurs étu<strong>des</strong> au Québecau niveau de la maîtrise et trois ingénieursen foresterie sont venus au Québec, à l'automne,pour un stage d'un mois.b) La TunisieLes échanges entre le Québec et la Tunisie ontété nombreux en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>.D'abord, une mission qu.ébécoise du secteurde la santé s'est rendue en Tunisie en mai<strong>1981</strong>. Elle a permis aux experts québécois deproduire pour les autorités du ministère de laSanté de la Tunisie un volumineux rapport concernantl'implantation d'une unité de chirurgiecardio-vasculaire à Sousse. Par ailleurs, unecoopération s'est déjà développée entre <strong>des</strong>institutions québécoises se consacrant à l'éducation<strong>des</strong> enfants souffrant de déficience mentaleet <strong>des</strong> organismes équivalents en Tunisie.


38 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>En juin <strong>1981</strong>, le gouvernement du Québec aaccueilli le ministre tunisien de la Justice, M.Chaker. Cette visite a été l'occasion de fairele point sur la coopération tuniso-québécoise.Toujours au mois de juin de la même année,une mission technique de hauts fonctionnairesde l'Office <strong>des</strong> pêches est venue s'enquérir<strong>des</strong> compétences particulières développées auQuébec en matière de transformation, conservationet mise en marché du poisson. Il est àsouligner ici que l'entreprise privée québécoises'intéresse au développement de la pêche hauturièretunisienne.C'estdans la même perspective d'appui à l'entrepriseprivée québécoise que le gouvernementdu Québec a accueilli, en septembre<strong>1981</strong>, un haut fonctionnaire responsable d'unimportant projet de formation technique enTunisie. Ce haut fonctionnaire est venu s'enquérirde tout ce secteur de formation au Québecaussi bien aux niveaux gouvernementauxde planification et de coordination qu'au niveau<strong>des</strong> institutions d'enseignement.D.éÙ1S le domaine de la coopération en éducation,le Québec a favorisé cette année l'accueild'une quarantaine de boursiers du gouvernementde Tunisie au sein <strong>des</strong> facultés de génieet d'administration <strong>des</strong> universités québécoisespermettant encore plus à la Tunisie de profiterde l'accord d'exemption <strong>des</strong> droits <strong>des</strong>colaritépour étudiants étrangers signé l'annéeprécédente entre les deux gouvernements. LeQuébec a également poursuivi sa contributionfinancière à la campagne internationale pourla sauvegarde de Carthage en favorisant lestravaux de l'équipe d'archéologie de l'Universitédu Québec à Trois-Rivières.D'autre part, s'est pours,uivi cette année, ledétachement d'un expert en arnénagement.linguistique::auprèsdel"lnstitut'Hourguibéli <strong>des</strong>Langues' vivantes' de' Tunis'.' Enfin', le ~0uébeca contribué à la participation d'un universitairequébécois, spécialiste <strong>des</strong> questions maghrébines,à un important colloque tenu à Tunis àl'automne <strong>1981</strong>.c) L'IrakEn septembre <strong>1981</strong>, la coopération du Québecet de l'Irak a franchi une étape décisive lorsde la visite d'une importante mission multisectorielleirakienne au Québec. Des perspectivesintéressantes de coopération ont été explorées'notamment dans les secteurs de l'énergie, del'habitation et <strong>des</strong> pâtes et papier à la faveur<strong>des</strong> rencontres avec <strong>des</strong> représentants <strong>des</strong>milieux gouvernementaux, para-gouvernementauxet priv~s québécois.d) Autres paysLe Québec a eu <strong>des</strong> relations avec plu.sieurspays du Maghreb et du Moyen-Orient. Qu'ilsuffise de mentionner, en terminant, les échangesquise sont poursuivis avec le Maroc(importante coopération Québec-ACDI auprès<strong>des</strong> Centres pédagogiques régionaux duMaroc; augmentation sensible <strong>des</strong> étudiantsmarocains au Québec) avec le Liban (formationmédiale post-graduée; bourses d'étu<strong>des</strong>)et avec Israël (échanges universitaires; missiond'hommes d'affaires québécois).1.4.3 Les organismes nongouvernementaux de coopérationinternationalea) Les organismes de coopérationinternationale du Québec (OGI)Dans ses relations avec les pays du Tiers­Monde, le gouverne'ment du Québec a toujoursaCGordéune place importante au transfert detechnologie en favorisant de plusieurs manièresl'accès aux compétences québécoises.L'aide au développement dè ces paysest unevoie qu'a encourag~e l,egouyerne!11ent depUislôngte'mR;s~,~:, ,:'" ' .. " .'. . 'Mais en matière d'aide au Tiers-Monde, lesQuébécois prennent part non seulement à titrede spécialistes d'un domaine particulier maisà titre de citoyens du monde: C'est pourquoi,


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 39en matière d'aide, le gouvernement du Québecattache une grande importance aux organismesnon-gouvernementaux de coopérationinternationale.Ces organismes, nés de Yinitiative de citoyensprovenant <strong>des</strong> diverses régions du Québec,sont pour la plupart regroupés au sein de l'Associationquébécoise <strong>des</strong> organismes de coo- .pération internationale (AQOCI). Ils poursui-·vent <strong>des</strong> projets d'aide dans les pays du Tiers­Monde, aussi bien en Afrique qu'en AmériqueLatine, ainsi qu'une activité intense de sensibilisationet d'éducation <strong>des</strong> Québécois auxréalités <strong>internationales</strong> et aux problèmes dusous-développement.En <strong>1981</strong>, ces organismes ont reçu quelque325 000 $ en subventions du gouvernement duQuébec, qui contribuaient ainsi, par exemple,aux assises Nord-Sud de la jeunesse tenuesà Montréal en été <strong>1981</strong>, à la production d'unecarte du monde selon la projection de Petersqui fut primée aux États-Unis pour la qualitéde sa réalisation technique, à un projet enHaute-Volta pour la production de matérieldidactique en langue nationale.b) La banque d'assistants techniquesDe manière à faciliter l'accès <strong>des</strong> spécialistesquébécois aux organismes internationaux,unebanque d'assistants techniques existe depuisplusieurs années au sein du ministère <strong>des</strong>Affaires intergouvernenièntales.Cette année, l'efficacité de cette banque a étéaccrue par la mécanisation du répertoire <strong>des</strong>quelque 2000 spécialistes québécois susceptiblesd'apporter leur contribution à <strong>des</strong> projetsd~ développement international à court et àlong terme. Ainsi,; le. Ministère a fourni <strong>des</strong> ca,n.­didatures à <strong>des</strong> postes spécifiques requis pat;le PNUD, l'ACDI, l'UNESCO, la BIRD èt l'ONU:'De plus, le Ministère a autorisé le détachementde quelque 20 fonctionnaires québécoisauprès de l'ACDI, de firmes privées québécoiseset organismes internationaux.1~5· Asie et OcéanieLe Ministère·oriente, planifie et met en oeuvre<strong>des</strong> relations <strong>internationales</strong> du Québec avecles pays concernés. Il exécute les tâches decoopération et de communication les plus susceptiblesde favàriser le développement et lerayonnement du Québec dans cette vasterégion.1.5.1 Le JaponPendant longtemps, la présence québécoiseen Asie s'est limitée aux activités de plusieurscongrégations religieuses, dont l'implantationen Chine et au Japon a permis à un certainnombre de nos compatriotes d'obtenir une connaissanceapprofondie <strong>des</strong> sociétés au milieu<strong>des</strong>quels ils oeuvraient. Ce n'est que depuisune quinzaine d'années qu'une prise de conscienceest intervenue au sein du gouvernementet <strong>des</strong> milieux d'affaires de l'intérêt que présentaientpour nous les marchés en croissancede cette partie du monde.L'action du Ministère a donc surtout été orientéevers la prospection, en collaboration avecdivers intervenants économiques, de débouchéspour nos matières premières, que recherchentles entreprises industrielles du Japon etdu Sud est asiatique. Au-delà <strong>des</strong> préoccupationsstrictement économiques, l'importancesur la scène internationale de plusieurs <strong>des</strong>États de la région poussait tout naturellementle gouvernement du Québec à chercher ànouer <strong>des</strong> liens de coopérations avec <strong>des</strong> partenairesasiatiques..Compte tenu <strong>des</strong> moyens à notre disposition,le Québec.a eu tendance à privilégier le développement<strong>des</strong> rapports avec un nombre limitéd'États, dan's:'<strong>des</strong> domaines où notre savoirfaireet'nos 'atoùts·étaienfgénéralement reconnus.Dans ce contexte, au cours de l'année<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, le Ministère a obtenu <strong>des</strong> résultatsprobants, comme le bilan de nos activités danscette région en témoigne.


40 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Dans ses rapports avec le Japon, le Ministèrea cherché à couvrir <strong>des</strong> avenues nouvelles. Lesraisons qui motivent cette nouvelle orientationtiennent au fait que le type d'échanges entreles deux communautés repose, au fil <strong>des</strong> dernièresdécennies, sur <strong>des</strong> relations entre paysfournisseurs de matières premières et paysindustrialisés.L'éventail <strong>des</strong> produits manufacturés au Québecet <strong>des</strong>tinés au marché japonais doit, enconséquence, être élargi de manière à pouvoirrétablir la balance commerciale avec le Japon, et la maintenir. Au cours de la dernière décennie,soit de 1971 à <strong>1981</strong>, <strong>des</strong> gains considérablesont été accomplis en ce sens. Cette période<strong>des</strong> relations nippo-québécoises coïncide avecl'apparition de la Délégation du Québec auJapon dont la réussite fait foi de ce qui constituela rentabilité d'une délégation.Tout au long de cette période, on assiste à uneaugmentation rapide et presque continue <strong>des</strong>exportations du Québec au Japon: en 1971,le chiffre qui les exprime en valeur, était de49,723 M $ et en <strong>1981</strong>, il était de 328,231 M $.Le sommet a été atteint en 1980 alors que leQuébec a vendu au Japon <strong>des</strong> biens totalisantla somme de 363,065 M $, soit un excédent dela balance commerciale~d'environ 50 M $.Toute autre est la situation en<strong>1981</strong>. Alors quele Québec achetait pour une valeur de plus de400 M $ au Japon, ses ventes ont plafonné à330 M $.Pourtant, la croissance <strong>des</strong> ventes portant sur<strong>des</strong> produits transformé,s a continué de sedévelopper à un rythme parfois surprenant:400/0 d'augmentation dans les ventes deviande porcine, 150/0 dans le sirop d'érable; progressionnotable dans les domaines de la fourrure,de la viande chevaline et l'industrie dumeuble. Mais en même temps, les ventes defer baissaient de 3,5 M $et celles de l'aluminiumde quelque 9 M $ sans parler du cuivre,du zinc et d'autres matières premières. Ainsi,les matières premières mises à part, il apparaîtclairemènt que les structures mises enplace continuent à jouer leur rôle dans lesdomaines dela consolidation et de la conquêtede marchés nouveaux.Dans le domaine <strong>des</strong> accords industriels, legroupe Christie a finalement obtenu l'accordde la firme Konishiroku Mitsubishi Chemicalpour fabriquer au Québec <strong>des</strong> émulsions photographiques.L'aspect intéressant de l'accor<strong>des</strong>t que le groupe Christie aura l'exclusivité dela commercialisation de ce produit dans toutel'Amérique du Nord. Le chiffre d'affaires anticipéest de 25 M $ par année. 'Dans le domaine de la prospection d'investissementspour favoriser le développement del'indùstrie au Québec, la délégation a travailléà la diffusion de l'image du Québec au Japonde manière constante. Grâce à ses démarches,le Québec a été l'hôte de plusieurs missionsjaponaises.Le 31 mars <strong>1982</strong>, une importante mission de35 hommes d'affaires japonais, ayant pourmandat d'analyser les possibilités d'investissements,était de passage au Québec. Au seinde cette délégation, on retrouvait les noms <strong>des</strong>plus gran<strong>des</strong> sociétés japonaises représentéespar <strong>des</strong> membres de leur direction. Ce genred'initiative rencontre parfaitement les objectifsdu Québec qui visent à assurer la fourniturede matières premières aux Japonais enéchange d'une technologie de pointeappropriée.Dans le domaine de l'éducation, le Ministèrea accordé une subvention au Centre d'étu<strong>des</strong>sur l'Asie de l'Est de l'Université de Montréaldans le but d'aider cette institution à poursuivreson programme d'ensèignement de la langueet de la civilisation japonaise.1.5.2 La ChineAu cours du dernier exercice financier, leMinistère a continué àtravailler au développement<strong>des</strong> relations entre la Chine et le Québec,notamment dans le domaine de l'éducation;les rapports entre les deux gouvernementss'appuient sur une entente intervenue en 1980.I,


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 41À l'Institut <strong>des</strong> langues de Pékin, un laboratoireéquipé par le Ministère fonctionne depuisdécembre <strong>1981</strong>. Trois professeurs de français,langue seconde, recrutés avec l'aide du ministèrede l'Éducation parmi les professeurs misen disponibilité dans leur collège ou commissionscolaire, y enseignent tout en initiant <strong>des</strong>partenaires chinois aux métho<strong>des</strong> audiovisuelles.L'investissement du Ministère dansce domaine a pour objectif de donner une formationaccélérée, générale et spécialisée à<strong>des</strong> professionnels chinois (ingénieurs, chercheurs,médecins) qui effectueront <strong>des</strong> stagesau Québec.Par ailleurs, le Ministère a poursuivi ses démarchesen vue de doter l'Université Füdan deShangaï d'un centre québécois de documentation;une bibliothèque de quelque 550 titresen plusieurs exemplaires y a été constituéecouvrant les domaines aussi bien économiquesque culturels. L'Université Fudan, l'une<strong>des</strong> plus importantes universités de la Républiquepopulaire de Chine, se trouve à Shangaï,un <strong>des</strong> principaux centres industriels etcommerciaux de la Chine.Afin de faire connaître et d'intensifier leséchanges commerciaux avec la Chine, leMinistère a fait publier une édition en languechinoise de l'annuaire du CRIQ. y sont répertoriées,toutes les entreprises québécoisesintéressées à exporter, avec la liste détaillée<strong>des</strong> produits proposés.1.5.3 Le PakistanL'année 1980 marque le début <strong>des</strong> rapportséconomiques entre le Québec et le Pakistan.Le Québec a d'abord fait valoir ses capacitésdans le domaine de la technologie minière eta obtenu qu'au cours de <strong>1981</strong>, les autoritéspakistanaises ont demandé au gouvernementdu Québec de lui fournir un service de conseilsdans le domaine de l'exploitation et de la'gestion<strong>des</strong> ressources minières.En même temps, le Ministère a jeté les jalonsd'un processus de c~:)Qpération entre la Sociétéquébécoise d'exploration minière et le GroupeSNC pour le développement de l'industrieminière au Pakistan.Le début de cette coopération a pris la formed'une aide dans le domaine de la formationtechnologique. Ainsi, cinq programmes de stagesqui s'adressent à <strong>des</strong> hauts fonctionnairespakistanais ont démarré en <strong>1982</strong> dans lesdomaines minier et hydro-électrique.1.5.4 La Nouvelle-ZélandeEn étroite collaboration avec le ministère del'Agriculture, <strong>des</strong> Pêcheries et de l'Alimentation,le Ministère a participé à l'importation de760 brebis de la Nouvelle-Zélande. Cette'transactionconstitue un véritable transfert technologiquequi aura pour effet non seulementd'augmenter la production <strong>annuel</strong>le d'agneauxmais aussi d'améliorer la qualité du cheptelovin au Québec.1.6 Les organisations<strong>internationales</strong> francophones1.6.1 L'Agence de coopérationculturelle et technique (ACCT)L'Agence regroupe 38 États et Gouvernements,dont le Québec, qui en' est le quatrièmeplus important contributeuret qui a deux <strong>des</strong>es ressortissants parmi les cadres supédeursde l'organisation.La Conférence générale de l'ACCT s'est tenueà Libreville en décembre dernier et a élu M.François Owono-N'Guema au poste de Secré- ­taire général en remplacement de M. DankoulodoDan Dicko rendu en fin de mandat. M.Owono-N'Guema était ministre d'État chargéde la Culture et de l'Éducation populaire de laRépublique du Gabon.En plus d'accueillir quatre nouveaux membres,le Congo et la Guinée comme membres ordinaireset Sainte-Lucie et le Maroc comme Étatsassociés, la Conférence a adopté la program-


42 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>'mation du biennum <strong>1982</strong>-1983 ainsi que sonbudget de dépenses au montant de 93.435.000FF (environ 19 M $) en <strong>1982</strong> et de 97.887.000FF (20 M $) en 1983. La contribution du Québecest fixée à 3% <strong>des</strong> budgets <strong>annuel</strong>s.Au chapitre de la programmation de la concerta~ion,l'ACCT prévoit ~éunir les ministres del'Education et les ministres de la Jeunesse et<strong>des</strong> Sports en collaboration avec "le Secrétariattechnique permanent (S.T.P.), sis à Dakar,ainsi que les ministres de l'Enseignementsupérieur et de la Politique scientifique et lesministres <strong>des</strong> Communications. Le Québec-aoffert d'accueillir cette dernière conférence quise tiendra vraisemblablement au printemps1983.Au printemps <strong>1981</strong>, avait lieu à Paris la premièreConférence <strong>des</strong> ministres de l'Agriculture<strong>des</strong> pays et gouvernements membres del'ACCT. Le Québec y.a pris une part active ets'est associé au Gouvernement fédéral et àcelui du Nouveau-Brunswick pour l'organisationet l'accueil d'un séminaire sur la gestionagricole. Ce séminaire se tiendra à l'Institutcpopératif Desjardins de Lévis en septembreprochain (<strong>1982</strong>).L'ACCT a maintenu sa collaboration au Festivald'été de Québec en y déléguant <strong>des</strong> artistes<strong>des</strong> pays suivants: Cameroun, Haute-Volta,Haïti, Ile Maurice, Vanuatu et Gabon.L'École internationale de Bordeaux, qui relèvedu Siège de l'ACCT à Paris, a tenu un stagesur la gestion hospitalière du 1er au 30 juilletà l'Institut coopératif Desjardins de Lévis. Cestage a été organisé par le ministère <strong>des</strong> Affaires-socialesen collaboration "etroite avec lesreprésentants de l'E.I.B. Le ministre <strong>des</strong> Affairessociales a présidé à l'ouverture officielle dustage et rencontré les participants qui originaientd'une vingtaine de pays. Plusieurs Québécoisont participé âux 'autres stages soit àl'E.I.B. ou soiCd~üis d'autrês' pays membres.Les ministres de la Culture se. sont réunis àCotonou en septembre. La Délégation du Québecy était présidé~ par le ministre <strong>des</strong> Affairesculturelles qui a présenté <strong>des</strong> propositions,reprises par la Conférence, dans le domaine<strong>des</strong> revues culturelles et scientifiques, sur lalibre circulation <strong>des</strong> biens culturels ainsi quesur le développement de la coopération dansle domaine de la radio-télévision.Le Québec a été amené à prêter <strong>des</strong> servicesd'experts pour la réalisation d'étu<strong>des</strong> et la coordinationde stages. À titre d'exemple, un expert.québécois a effectué une mission au Gabondans le cadre de l'élaboration d'un plan informatiquenational.1.6.2 La Conférence <strong>des</strong> ministresde l'Éducation nationale·<strong>des</strong> pays d'expressionfrançaise (CONFEMEN)Des représentants de quatorze ministères del'Éducation et de l'Agence de coopération culturelleet technique ont assisté à la réunion préparatoireà la XXXlve session de la Conférence<strong>des</strong> ministres de l'Éducation nationale<strong>des</strong> pays d'expression française" (CONFE­MEN), tenue à Par:is les 2 et 3 juillet <strong>1981</strong>.Le délégué québécois a présenté un rapportsur la participation du Québec à cinq <strong>des</strong> huitprojets en cours, dont la préparation d'un guidepour l'élaboration <strong>des</strong> programmes de sciencesau niveau primaire et un bilan et inventairè<strong>des</strong> expériences de revalorisation et d'intégration<strong>des</strong> langues nationales dans les systèmeséducatifs, pour lesquels le Québec avait étédésigné à titre de cc maître d'oeuvre». Les participantsont proposé un ordre du jour pour lasession ministérielle, centré essentiellementsur la réflexion en commun portant sur lethème de l'adéquation entre formatio"n et activitéproductivité.Lé Bureau de la ConférEmcè s'est ensuitè réunile 6 jùï"lIet. Lèministre de l'Éducation duQuébec,Camille Laurin, y participait aux côtés <strong>des</strong>es collègues de France, de Côte-d'Ivoire etd'Haïti. Cette réunion a permis de préciser lecalendrier et l'ordre du jour de la session minis-


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 43térielle puis d'examiner les problèmes financiersdu Secrétariat technique permanent(STP) et la situation difficile du Conseil africainet m·auricien de l'enseignement supérieur(CAMES).La XXlve session ordinaire de la CONFEMENs'est tenue du 3 au 7 novembre <strong>1981</strong> au Centre<strong>des</strong> Conférences <strong>internationales</strong> de Paris.M. Alain Savary, ministre français de l'Éducationnationale, fut élu à la présidence duBureau de la Conférence. La' délégation duQuébec était conduite par le ministre CamilleLaurin.Les délégués québécois participèrent activementaux discussions sur les thèmes de cc l'enseignement<strong>des</strong> sciences et information scientifiqueet technique» et <strong>des</strong> langues nationales.Ils s'engagèrent à poursuivre les travauxamorcés en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, soit le projet sur l'enseignement<strong>des</strong> sciences au niveau primaire,phases Il et III (contenus <strong>des</strong> programmes <strong>des</strong>ciences et formation <strong>des</strong> enseignants ensciences), l'enquête sur les langues nationaleset la situation de l'information scientifiqueet technique (lST) dans les pays membres.1.6.3 Conseil africain et mauriciende l'enseignement supérieur (CAMES)Parallèlement à la session de la CONFEMEN,s'est tenue la XIIe session ordinaire duCAMES à Paris du 3 au 6 novembre <strong>1981</strong>. LeSecrétariat fit rapport de la réalisation effective<strong>des</strong> programmes en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> et déposa l'Accordde siège signé avec la Haute-Volta le22 novembre. 1Confronté à <strong>des</strong> problèmes financiers et structurels,le Conseil a néanmoins proposé de couperle lien ombilical qui le relie à laCONFE­MEN et tenté de nommer à la tête de sonSecrétariaU:m nouveau secrétaire général entitre. .Une autre réunion a eu lieu à Yaoundé (Cameroun)le 10 décembre. Cette session camerounaisea permis de nommer un Togolais, M.Nathaniel, à la tête du Secrétariat et de confierà la Haute- Volta, pays-siège du CAMES,le soin de désigner son adjoint.1.6.4 La Conférence <strong>des</strong> ministresde la Jeunesse et <strong>des</strong> Sports<strong>des</strong> pays d'expression française(CONFEJES)Le Québec a de nouveau contribué avec laFrance au projet de documentation techniqueet pédagogique à l'intention <strong>des</strong> Instituts africainsde jeunesse et sport; de plus, il participaavec la France et le Nouveau-Brunswick à l'encadrementde stages en athlétisme et en handballqui eurent lieu simultanément en Haïti du3 au 14 août; enfin, un consultant québécoiss'est joint à ceux d'Haïti et de France pour l'élaborationdu document de travail sur le thèmede l'intégration de l'éducation physique et sportivedans les programmes d'enseignement.Le Bureau du Conseil permanent de la médecinedu sport (C.P.M.S.), institution spécialiséede la CONFEJES, s'est réuni à Paris les 21 et22 août en vue de préciser le programme duConseil pour les trois prochaines années et lebudget nécessaire à sa mise en oeuvre. UnQuébécois, le Dr Pierre Lacoste, qui avait éténommé2 e vice-président lors de la sessionprécédente du Conseil en septembre 1980 àPort-au-Prince (Haïti), participa à cesdélibérations.La XIIe session ordinaire réunissant les minis-'tres de la Jeunesse et <strong>des</strong> Sports s'est tenueà Port-au-Prince (Haïti) du 23 au 28 novembre.La délégation québécoise y était présidée parle ministre du Loisir, de la Chasse et de laPêche, Lucien Lessard.; ~ .L~,.Québec .s'engagea àaccueillir un groupede travail restreint sur la formation <strong>des</strong> cadressportifs, techniques et admirlistratifs, qu·i ràssemblera<strong>des</strong> experts d'Afrique, de France, duNouveau-Brunswick, du Québec et du Conseilsupérieur du sport en Afrique (CSSA), en vuede préparer les documents de travail d'un


44 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>séminaire élargi sur les objectifs et les contenusde formation <strong>des</strong> cadres du sport, programmépour 1983.En plus de renouveler avec la France sonengagement au projet de documentation aubénéfice <strong>des</strong> Instituts africains de jeunesse etsports, le Québec a suscité la tenue d'un colloquesur l'intégration de l'éducation physiqueet sportive en milieu scolaire comme suite àl'étude du thème correspondant dont le rapportfut déposé et étudié à la session de Port-au­Prince.1.6.5 L'Institut international de droitd'expression française (IDEF)Sur invitation conjointe <strong>des</strong> ministres de la Justicedu Québec et du Canada, l'Institut internationalde droit d'expression française (IDEF)a tenu son XIVe Congrès <strong>annuel</strong> du 14 au19 septembre <strong>1981</strong> à Montréal, sous la présidencede M. Edgar Faure (France). Le thèmede la rencontre était: « les mécanismesjuridiquesde protection <strong>des</strong> droits de la personne ».Les participants effectuèrent une visite d'unejournée à Québec, où ils furent accueillis parle ministre québécois de la Justice et assistèrentà une séance solennelle de la Coursupérieure.1.6.6 L'Association <strong>des</strong> universitéspartiellement ou entièrementde langue française (AUPELF)L'AUPELF a tenu sa Vile Assemblée généraleà Québec, du 7 au 12 septembre <strong>1981</strong>. Deuxcent cinquante délégués en provenance de120 universités et institutions d'enseignementsupérieur répartis dans trente (30) pays ont participéaux assises de l'Association dont le siègeest situé à Montréal. À cette occasion, M.André Jaumotte, président de l'Université librede Bruxelles a été élu président de l'AUPELFen remplacement du recteur Paul Lacoste, del'Université de Montréal, président sortant.Le gouvernement du Québec a maintenu sonsoutien financier et logistique à cette importanteAssociation qui a fêté d'ailleurs son vingtièmeanniversaire en <strong>1981</strong>.La dernière réunion du Fonds international dela coopération universitaire (FICU) a permis defaire le point suries contributions gouvernementales(767859 $) et d'approuver la programmation<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. Un effort particulier aété consenti dans le domaine de la culturetechnologique. Plusieurs universités québécoisesparticipent activemenCà la réalisation <strong>des</strong>programmes de l'AUPELF.1.6.7 Le Conseil international<strong>des</strong> radios-télévisions d'expressionfrançaise (CIRTEF)Le Québec est représenté à ce conseil par laSociété de radio-télévision du Québec (SRTQ).Le Secrétariat de cet organisme est situé àGenève et le Ministère a été appelé à détacherl'un de ses fonctionnaires, François Provencher,afin d'assurer le poste de secrétairegénéral. Lors de sa Conférence générale, quis'est tenue du 21 au 25 septembre <strong>1981</strong>, leCIRTEF a redéfini ses axes de programmesautour <strong>des</strong> thèmes suivants: échanges et réa.;.lisations communes, la coopération interchaînes,la formation et la documentation.La SRTQ a maintenu, sa collaboration aux programmesdu CIRTEF et a participé activementau projet de développement de productionsharmonisées de l'Agence de coopération culturelleet technique. Avec une aide financièredu Ministère en collaboration avec la Sociétéde télévision de la Haute-Volta (Volta-vision),Radio-Québec a participé au concours du PrixCIRTEF en coproduisant une émission de télévisionsur les problèmes de l'eau au Sahel.Cette émission a reçu une mention d'excellence.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 45La concertation et les politiquesgouvernementales en matièreculturelle2. 1 Les affaires éducativeset culturellesDans le domaine <strong>des</strong> affaires éducatives et culturelles,le Ministère a eu comme responsabilités,de planifier, de programmer et d'évaluer,en concertation avec les ministères sectorielsconcernés, les activités et les opérations derelation et de coopération internationale dugouvernement du Québec dans les domainessuivants: éducation, culture, communications,loisirs et sports, organisations <strong>internationales</strong>gouvernementales et non-gouvernementalesreliées à ces secteurs d'intervention.Parmi les dossiers majeurs du Ministère en<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, on retrouve celui <strong>des</strong> étudiantsétrangers et celui du fichier du spectacle.2.1.1 Les étudiants étrangersDans le cadre de ses programmes de coopération,le Ministère offre plusieurs types d'allocationspour étu<strong>des</strong> et de stages à <strong>des</strong> étudiantsétrangers. C'est ainsi qu'en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>,on a favorisé la venue au Québec de 408 étudiantset stagiaires répartis comme suit: Afrique:153, Amérique Latine: 91, Etats-Unis: 75,France: 72, autres pays européens: 17. LeMinistère a de plus collaboré étroitement à lamise en oeuvre du programme de bourses duministère de l'Éducation par la sélection <strong>des</strong>pays bénéficiaires etles communications avecces pays. Quatre-vingt bourses furent offertespar le biais de ce programme.Par ailleurs, le gouvernement du Québec ayantdécidé de reviser sa politique d'exemption dela hausse <strong>des</strong> droits de scolarité.exigés <strong>des</strong>étudiants étrangers, seulement trois nouvellesententes sont venues s'ajouter à celles déjàsignées, portant ainsi leur nombre à quatorze.Il s'agit du Cameroun, de la Haute-Volta et dela Mauritanie.Cette reVISlon de la politique québécoisedevrait permettre d'accueillir en plus grandnombre les étudiants, particulièrement en provenance<strong>des</strong> pays en voie de développement,désirant poursuivre au Québec, <strong>des</strong> étu<strong>des</strong>dans notre réseau universitaire.2.1.2 Le fi'chier du spectacleMis au point l'an dernier, en collaboration avecle ministère <strong>des</strong> Affaires culturelles, le fichierdu spectacle permet à tous les producteursprofessionnels québécois (tant les artistes queleurs représentants), d'offrir au ministère <strong>des</strong>Affaires intergouvernementales leur projet depré-tournée ou de tournée à l'extérieur duQuébec.C'est ainsi, qu'au cours de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>,le Ministère a permis la réalisation de 15 de cesprojets qui se sont déroulés en Europe, auxÉtats-Unis, en Amérique Latine et dans certainesprovinces canadiennes.En vue de faciliter la présentation <strong>des</strong> projetsde tournée de spectacles pour l'an <strong>1982</strong>-1983,le Ministère organisera 3 inscriptions au fichierpour les artistes.2.1.3 Autres activitésa) ÉducationDans le secteur de l'éducation, le Ministère aprocédé au bilan et à l'évaluation <strong>des</strong> activitésde coopération réalisées au cours de l'exercice<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> et à l'analyse de tous les projetsprésentés par le ministère de l'Éducation.Il a en plus, favorisé la participation d'une tren:'taine de Québécois à l'emploi d'établissementsscolaires à <strong>des</strong> rencontres <strong>internationales</strong>~b) CultureEn ce qui a trait au secteur culturel, le ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales, conjointementavec le ministère <strong>des</strong> Affaires cul-


46 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>turelles, a mis sur pied un programme visantla présentation d'expositions d'artistes québécoischevronnés dans les Délégations du Québecà Paris et à New York. Ce programme intitulé«Exposer à Paris et à New York» a permisà deux artistes québécois de ren'om, d'exposerleurs oeuvres.De même, a-t-on encouragé la participation decandidats québécois C!.U Concours internationalJoseph Joachim à Burgenland en Autriche(violon), au Concours international de St­Albans en Angleterre (orgue) ainsi qu'au Concoursinternational de guitare «Alirio Diaz» àCaracas au Venezuela.c) CommunicationsDans le domaine <strong>des</strong> communications, leMinistère a contribué à la réorientation <strong>des</strong> programmesfranco-québécois d'échanges enjournalisme et d'échanges d'étudiants en relationspubliques en plus de collaborer à la programmation<strong>des</strong> projets de coopération encommunications.Par ailleurs, le Ministère a oeuvré activement, aux niveaux les plus importants pour la promotionet le développement du cinéma québécois:le niveau commercial et professionnel (Festival<strong>des</strong> films du monde), le niveau expérimentai(Festival du nouveau cinéma), le niveau deformation (Festival du cinéma super 8).d) Loisirs et sportsLe Ministère a, dans le secteur du loisir, de lachasse et de la pêche, travaillé principalementà relancer la coopération franco-québécoise.Une mission de concertation de haut niveauréalisée en France, a permis d'identifier lesintervenants et de cerner les intérêts communs<strong>des</strong> deux parties.En collaboration avec le ministère du' Loisir, dela Chasse et de la Pêche, les projets à caractèresinternationaux présentés par les groupesd'artistes amateurs, les associations de loisir,de jeunesse et de sport ont été évalués et traitésen vue de leur réalisation.e) Organisations <strong>internationales</strong>Enfin, le Ministère s'est occupé de la planificationet la coordination de l'action gouv~rnementaleà l'égard <strong>des</strong> organisations <strong>internationales</strong>du secteur éducatif et culturel. C'est ainsique ministères, organismes para-gouvernementauxet groupes privés québécois·ont puprendre une part active et faire état de leurexpertise à 4 conférences de l'OCDE, à 3 del'UNESCO et à 3 conférences d'organisations<strong>internationales</strong> non-gouvernementales à statutconsultatif auprès de l'UNESCO. De même, unQuébécois a été détaché auprès de l'OCDE,pour y occuper le poste d'administrateur auSecrétariat du programme sur la gestion <strong>des</strong>établissements d'enseignement supérieur.2.2 Les affaires-sociales etinstitutionnellesLe Ministère, est responsable de la coordination<strong>des</strong> programmes de coopération internationaleplanifiés par les ministères, régies, commissionsou organismes du gouvernement duQuébec oeuvrant dans les secteurs social etinstitutionnel. Il assure aussi la maîtrise d'oeuvredans ces matières, <strong>des</strong> négociation~ pouvantmener à la conclusion d'ententes intergouvernementales.Enfin, il coordonne la participationdu Québec aux activités d'organismesinternationaux correspondants.Les efforts du Ministère ont été orientés aucours de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> principalementvers les dossiers <strong>des</strong> ententes de sécuritésociale, <strong>des</strong> organisations <strong>internationales</strong> et dela concertation du Ministère avec le MCCI concernantla sélection <strong>des</strong> immigrants.De concert avec les ministères concernés, leMinistère a été chargé de réaliser une évaluationglobale <strong>des</strong> activités <strong>internationales</strong> aucours <strong>des</strong> cinq dernières années, en vue d'enarriver à une définition cohérente et globale dela politique à mettre en oeuvre au cours <strong>des</strong>prochaines années.Ces travaux, qui ont débuté en <strong>1981</strong>, visent àclarifier les objectifs et les priorités à poursui-


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 47vre, à identifier les secteurs d'excellence et lespartenaires à privilégier, à analyser les problèmeset à faire les recommandations qui s'imposent,notamment dans le choix <strong>des</strong> moyensà Lltiliser. Au cours de l'année, un effort importanta été consacré à l'évaluation <strong>des</strong> activités.Les programmes de coopération administréspar le Ministère dans ce domaine visent à permettreaux différents ministères intéressés demieux connaître l'expertise étrangère ou defaire bénéficier d'autres pays <strong>des</strong> expériencesquébécoises en matière de santé, de servicessociaux, d'administration, de travail et de maind'oeuvre, d'immigration ou de justice. Cettecoopération amène souvent les institutionsquébécoises et étrangères à s'associer pourréaliser <strong>des</strong> projets communs.Au cours de l'année, plusieurs missions decourte durée ont été organisées dans différentspays, dont la France, les États-Unis, l'Angleterre,la Suède et la Belgique; ces missions ontpermis à <strong>des</strong> fonctionnaires du gouvernementd'aller recueillir une information spécialisée,d'échanger avec leurs homologues étrangerssur <strong>des</strong> problèmes communs et sur les moyensmis de l'avant pour les résoudre.2.2.1 Les affaires socialesAu cours de l'exercice, de nombreuses activitésde coopération ont été réalisées par leministère <strong>des</strong> Affaires sociales avec l'appui duministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales.Elles touchent tant le secteur de la santé quecelui <strong>des</strong> services sociaux.Les thèmes retenus reflètent les préoccupationsactuelles du ministère <strong>des</strong> Affaires sociales.Ils portent principalement sur les soins etservices offerts aux personnes âgées et handicapéeset leurs alternatives, sur les coûtssocio-économiques engendrés par le vieillissement<strong>des</strong> populations et sur les politiques établiesen matière de fécondité, de natalité et deprévention au suicide.Bien que la recherche de solutions nouvelleset d'expertise· se tourne depuis quelquesannées vers d'autres pays comme les États­Unis, la Grande-Bretagne et la Scandinavie, lacoopération franco-québécoise conserve néanmoinsun volume d'échanges important tant enmatière de santé que de services sociaux.Les missions portant sur la recherche médicalesur thème et hors thème, les échanges d'expertset d'enseignants, les stages de médecinsen province française et dans les hôpitaux deParis, les missions et les stages de perfectionnementdu réseau <strong>des</strong> Affaires sociales ontconstitué l'essentiel du volume <strong>des</strong> échangesimputables à ces deux secteurs.2.2.2 La condition féminineLe ministère d'État à la Condition féminine aréalisé en <strong>1981</strong> en Californie une mission portantsur l'humanisation <strong>des</strong> soins à l'accouchement.Elle avait pour but d'évaluer et d'enrichir,en regard de l'expérience californienne,les différentes alternatives esquissées dans lecadre du travail d'un comité mixte sur lessages- femmes et dont l'objectif premier est detracer le profil type d'une sage-femme au Québec.Ce séjour sur la côte ouest <strong>des</strong> États-Unisaura permis de connaître la satisfaction <strong>des</strong>divers intervenants du milieu concernant l'interventionde la sage-femme.2.2.3 La fonction publiqueDans le cadre de la formation et du perfectionnement<strong>des</strong> ressources humaines de la Fonctionpublique, le programme franco- québécoisd'échange de fonction·naires, qui vise à la foisl'amélioration <strong>des</strong> administrations et le développement<strong>des</strong> compétences, a poursuivi sesactivités pour une quatrième année. Huit fonctionnairesfrançais sont venus au Québec pendantun an et sept fonctionnaires québécois sesont rendus en France pour une périodeidentique.Les participants québécois provenaient <strong>des</strong>ministères de l'Éducation, de l'Agriculture, <strong>des</strong>Pêcheries et de l'Alimentation, de la Justice,


48 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>du Travail, de la Main d'oeuvre et de la Sécuritédu revenu, de l'Énergie et <strong>des</strong> Ressourceset <strong>des</strong> Affaires culturelles.L'ENAP a réalisé avec le concours du ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales d'importantesperçées ~n matière de coopérationet .d'échanges aux États-Unis, au Venezuelaet dans 5 pays d'Afrique.Avec l'Université de Pittsburgh aux États-Unis,les pourparlers ont porté sur l'élaboration d'unprogramme intégré de management pour lescadres étrangers et la possibilité d'ententesüoint venture).Avec la Oficina Central de Personal et Cordiplandu Venezuel~, l'ENAP a signé un procèsverbaldans lequel il y a eu accord sur unensemble d'activités qui seraient réalisées aucours de la prochaine année.Enfin, l'ENAP a réalisé une mission dans cinqpays d'Afrique (Sénégal, Côte-d'Ivoire, .Cameroun,Zaïre et République centrafricaine). Cettemission avait pour but de faire la mise en marchéd'un programme de perfectionnement intégréen management pour les cadres étrangersqui aura lieu désormais chaque année en mai.Aussi, l'ENAP a discuté avec <strong>des</strong> hauts fonction.naires<strong>des</strong> cinq pays africains de mêmequ'avec <strong>des</strong> dirigeants d'importants organismesde plusieurs projets de coopération,notamment de contrats de courte et de longuedurée qui pourraient faire l'objet d'accords au .cours <strong>des</strong> prochains mois.L'ENAP rejoint donc un de ses objectifs qui estd'engager <strong>des</strong> experts québécois sur le planinternational à la demande de pays en voie dedéveloppement et d'organismes internationaux.C'est ainsi que l'ENAP a eu, au coursde l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, <strong>des</strong> relations avec la Banquemondiale relativement à une aide à apporterà la République centrafricaine en vue deréaménagement de cinq ministères.L'ENAP vise également à accueilfir un plusgrand nombre de stagiaires étrangers, de boursiersaidés par leurs gouvernements et par lesorganismes internationaux.Dans tous les cas, l'ENAP cherche à atteindreselon sa politique de coopération internationalel'auto-financement de ses activités et exige laréciprocité de la part <strong>des</strong> gouvernements, <strong>des</strong>institutions et <strong>des</strong> organismes avec lesquelselle fait affaire.2.2.4 Les affaires municipalesSuite à une évaluation effectuée par la Commissionpermanente de coopération francoquébécoise,lors de sa XXX e session denovembre 1980, <strong>des</strong> modifications importantesont été apportées à la coopération dans ledomaine <strong>des</strong> Affaires municipales entre laFrance et le Québec. C'est ainsi. que les programmesd'échanges, d'administrateurs etd'ingénieurs municipaux ont été abandonnéset que de nouvelles priorités ont été définiespar le conseil d'orientation de coopérationtechnique pour les prochaines années. Lesorientations retenues concernent: l'aménagementet l'urbanisme, la revitalisation <strong>des</strong>centres-villes, le choix et la gestion <strong>des</strong> équipementsmunicipaux et <strong>des</strong> réseaux (eau,assainissement) et les transports urbains.Au total, trois missions ont été réalisées. Lapremière mission préparatoire à l'élaborationd'une programmation, la seconde portant surla revitalisation <strong>des</strong> centres-villes et la troisièmesur la conciliation villes-campagnes. Retenonsenfin, la réalisation d'un stage en France dansle domaine de l'aménagement foncier etl'environnement.2.2.5 Les communautés culturelleset l'immigrationLe ministère <strong>des</strong> Communautés culturelles etde l'Immigration a, pour sa part, donné prioritéà l'accueil, l'etablissement et l'intégration<strong>des</strong> immigrants et <strong>des</strong> réfugiés. Des missionsont été ,organisées en France, en Angleterreet aux Eta!s-Unis sur .l'intégration <strong>des</strong> travail-


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 49leurs immigrants au marché de l'emploi. LaBelgique et les Pays-Bas ont fourni leur expertisedans l'accueil et l'établissement <strong>des</strong> réfugiéset <strong>des</strong> immigrants.Lors de sa 31 e session tenue à Paris, en mai<strong>1981</strong>, la Commission permanente de coopérationfranco-québécoise confiait à l'Officefranco-québécois pour la jeunesse le mandatde mettre en oeuvre pour <strong>1982</strong> un programmede mobilité <strong>des</strong> jeunes travailleurs entre laFrance et le Québec. Ce programme devraitpermettre à 100 jeunes travailleurs français etquébécois, désirant exercer un emploi rémunérédans l'autre pays, d'obtenir un permis detravail temporaire d'une durée de six mois àune année.2.2.6 Le travail, la main d'oeuvreet la sécurité du revenuLe ministère du Travail, de la Main d'oeuvreet de la Sécurité du revenu a axé sa coopérationprincipalement sur l'étude <strong>des</strong> législationseuropéennes, sur la négociation élargie de laconvention collective de travail. D'autres thèmesont aussi fait l'objet de missions à l'étranger.Entre autres, la rémunération et les conditionsde travail ainsi que la réhabilitation <strong>des</strong>. vieux bâtiments.2.2.7 La langueAu cours de l'année, les activités dans ledomaine de la langue française ont été centréesprincipalement sur la francisation <strong>des</strong>entreprises, la remise en marche du réseau denéologie et l'étude <strong>des</strong> problèmes du français,langue scientifique.En matière de langue scientifique, un colloquea été organisé par le Conseil de la langue françaiseet a réuni à Montréal 400 participants,dont un grand nombre de personnalités prestigieusesdu monde scientifique et linguistique.Les débats ont mis en évidence la gravité,l'étendue et l'urgence du problème. D'autresrencontres et travaux suivront sous peu.2.2.8 La justiceLes activités de coopération de. ce. ministèreont porté sur les priorités suivantes: le droit àla portée de tous, les alternatives à la détention<strong>des</strong> jeunes et les stages pratiques pour lesofficiers de la Sûreté du Québec. Le ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales a aussicontribué à la réalisation d'un stage à l'Institutinternational <strong>des</strong> droits de l'homme etauprès de la Commission <strong>des</strong> droits del'homme de l'UNESCO par un représentant dece ministère.2.2.9 Les congrès et colloquesinternationauxLa Direction <strong>des</strong> affaires sociales a, durantl'annéeécoulée, coordonné l'appui du gouveqlementdu Québec à deux événements importantsau mois d'août <strong>1981</strong> : à Montréal, s'esttenue la conférence internationale sur le rôlede la famille dans l'éducation de l'enfant, organiséepar l'Union internationale <strong>des</strong> organismesfamiliaux (UIOF), ,et Amnistie internationalea tenu une conférence à Montréal à l'occasionde son20 e anniversaire.2.2.10 La participation auxorganisations <strong>internationales</strong><strong>des</strong> secteurs social et institutionnelEn concertation avec les ministères sectoriels,la Direction s'est intéressée notamment auxorganisations <strong>internationales</strong> qui rejoignent lescompétences internes du Québec. Ainsi,lesactivités de l'Organisation internationale du travail(OIT) et de l'Organisation mondiale de lasanté (OMS) ont fait l'objet d'une attention par- .ticulière à cet égard.Le gouvernement du Québec a reçu lors d'unevisite officielle le Directeur général du Bureauinternational du travail (BIT). Il a aussi déléguédeux conseillers techniques et un observateurau sein de la délégation canadienne à la Conférence<strong>annuel</strong>le de l'Organisation internationaledu travail qui s'est tenue à Genève, en juin


50 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong><strong>1981</strong>: le sous-ministre adjoint aux relations detravail a agi comme conseiller technique auxtravaux de la Commission traitant de la promotionde la négociation coHective, tandis que ledireèteur <strong>des</strong> affaires extra-ministérielles agissaitcomme conseiller technique sur la Commissionde la cessation de la relation de travailà l'initiative de l'employeur.Après avoir appuyé l'Institut international d'étu<strong>des</strong>sociales (liES) dans l'organisation du premiercongrès dei'Association mondiale deprospectives sociales (AMPS), le Québec apoursuivi sa collaboration avec cet institut enaffectant un expert du ministère du Travail, dela Main d'oeuvre et de la Sécurité du revenu(MTMSR). Le fonctionnaire québécois collaboreà l'élaboration d'un fichier didactique devulgarisation du code international du travail.Il est enfin prévu que cette collaboration entreQuébec et cet organisme du BIT se prolongesous la forme de stages pour dirigeantssociaux qui seraient offerts par l'liES auQuébec.Le gouvernement du Québec a aussi participéà la 34 e Assemblée mondiale de la santé quise réunissait pour faire avancer la question <strong>des</strong>substituts du lait maternel etde la santé pourtous en l'an 2000.Le Haut-Commissaire <strong>des</strong> Nations-Unies pourles réfugiés a été reçu au Québec en juin dernier.Il a participé, entre autres, à une tableronde sur les problèmes <strong>des</strong> réfugiés.Une délégation gouvernemental,e dirigée parle ministre <strong>des</strong> Affaires municipales, JacquesLéonard, a participé du 15 au 18 novembredernier, au 10 e Congrès de la Fédérationmondiale <strong>des</strong> villes jumelées, tenu à Casabiancaau Maroc. Ce congrès qui avait pourthème cc La coopération intercommunale et lavie associative internationale, expression de lasolidarité <strong>des</strong> peuples, au service du développementet de la paix» a permis de façon généralede reprendre contact avec les dirigeantsde la Fédération tout en continuant d'affi~merla personnalité propre du Québec pour accueillir.Ie 11 e Congrès de la Fédération en 1984.En plus de la délégation québécoise, 135 personnes,représentant les villes québécoises(maires, conseillers, membres de comité dejumelage) étaient présentes à Casablanca etont contribué à donner au Québec une grandevisibilité possible au cours de cettemanifestation.Parmi les autres activités, nous pouvons noterqu'un représentant dugouvernement du Québeca participé à la 28 e Session de la Commission<strong>des</strong> droits de l'homme et un autre àla xe Réunion du Comité de la main d'oeuvreet <strong>des</strong> affaires sociales de l'OCDE. Le gouvernementdu Québec a aussi ratifié la conventionde l'ONU sur l'élimination de toutes les formesde discrimination à l'égard <strong>des</strong> femmes.2.2.11 Les opérations liées auxactivités du ministère <strong>des</strong>Communautés culturelles et del'Immigration à l'étrangerLa Direction a assuré la concertation avec leMCCI pour le développement <strong>des</strong> bureauxd'immigration à l'étranger et l'affectation dupersonnel dans ceux-ci. Le bureau de Mexico,dont la fermeture était projetée pour la fin dumois d'août <strong>1981</strong>, a vu son mandat prolongépour une période d'une année encore. À la finde cettepériode, après avoir procédé à l'évaluation<strong>des</strong> activités réalisées et <strong>des</strong> perspectivesd'immigration à plus long terme, le MCCIet le MAIQ décideront, s'il y a lieu, de maintenirle bureau en activité~Dans le cadre de sa politique d'aide aux populationsen situation de détresse, le MCCI enconcertation avec le MAIQ, est intervenu aucours de l'année pour soulager les catégoriesde personnes les plus touchées. Plusieurs subventionsont été accordées, dont entre autres,25 000 $ à la Somalie, 100 000 $ à la Pologne,25 000 $ au Salvador, 10 000 $ au Zaïre et25 000 $ à Madagascar.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 512.2.12 Les ententes de réciprocitéen matière de sécurité socialeL'objectif premier de ces ententes est de favoriserla mobilité <strong>des</strong> personnes, plus particulièrement<strong>des</strong> travailleurs migrants, entre lespays qui les concluent. Elles permettent letransfert d'un pays à l'autre du droit à plusieursavantages dans le domaine' de la sécuritésociale en assurant la coordination <strong>des</strong> législationsen vigueur. Le premier domaine touchépar de telles ententes est le régime <strong>des</strong> rentes.C'est le Comité québécois 'de négociation <strong>des</strong>ententes de sécurité sociale qui est chargé deles négocier pour le gouvernement du Québec.Ce comité est composé de représentants duministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales,du ministère du Travail, de la Main d'oeuvreet de la Sécurité du revenu, du ministère <strong>des</strong>Affaires sociales, du ministère du Revenu, duSecrétariat au développement social, du ministère<strong>des</strong> Communautés culturelles et de l'Immigration,de la RAMQ, de la CSST et de laRRQ. Sa présidence sera assumée dorénavantpar un représentant du ministère du Travail etde la Sécurité du revenu.Le ministère <strong>des</strong> Communautés culturelles etde l'Immigration a mis sur pied à compter du1 er avril <strong>1982</strong> un secrétariat de l'administrationde ces ententes afin de coordonner l'intervention<strong>des</strong> différentes instances, d'assurerla liaison avec les organismes étrangerset derépondre aux deman<strong>des</strong> du public.Durant l'année écoulée, le Comité s'est particulièrementoccupé <strong>des</strong> ententes avec les payssuivants: la France, le Portugal, la Grèce et lesÉtats-Unis.a) La FranceL'entente avec ce pays couvre tout le champde la sécurité sociale: rentes, accidents de travailet maladies professionnelles, assurancemaladieet assurance-hospitalisation, allocationsfamiliales. Elle est entrée en vigueur le.1 er novembre <strong>1981</strong>.b) Le PortugalSignée en mars <strong>1981</strong>, elle est entrée envigueur le 1er juillet <strong>1981</strong> et est limitée auxrégimes <strong>des</strong> rentes.c) La GrèceUne première entente signée en juin <strong>1981</strong>devrait entrer en vigueur en juin <strong>1982</strong>. Limitéeaux régimes <strong>des</strong> rentes, l'élargissement de sonchamp d'application a été prévu et <strong>des</strong> entretiensen ce sens ont eu lieu à Québec entreune délégation hellénique et le comité québécoisles 14 et 15 septembre <strong>1981</strong>. Un projet aété présenté à la partie grecque pour toucherles domaines <strong>des</strong> accidents du travail et maladiesprofessionnelles, de l'assurance-santé etde l'assurance':hospitalisation. Des négociationssont prévues à Athènes au mois de mai<strong>1982</strong>.d) Les États-UnisDes observateurs du gouvernement du Québecont assisté aux négociations entre leCanada et les États-Unis portant sur la conclusionéventuelle d'une entente en matière <strong>des</strong>écurité sociale. Des discussions sont en courspour en arriver à une entente entre le Québecet ce pays prochainement.2.3 La coordination économiqueLe Ministère est chargé de la coordination <strong>des</strong>activités <strong>internationales</strong> de l'ensemble <strong>des</strong>ministères, organismes et sociétés d'État àvocation économique. En liaison étroite à lafois avec les ministères et organismes sectoriels,il veille à ce que les activités envisagéesrespectent les objectifs prioritaires du gouvernementau plan international, de même que lespriorités sectorielles de chaque ministère àvocation économique.Les ministères et organismes qui font partie dela mission économique gouvernementale sont


52 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>nombreux (quelque huit ministères et une douzainede sociétés d'État) et ils sont impliquésdans les activités <strong>internationales</strong> à <strong>des</strong> degréset selon <strong>des</strong> modalités fort diverses. Il s'ensuitque l'intervention du Ministère varie beaucoupselon la nature <strong>des</strong> dossiers depuis la transmissiond'information jusqu'à l'organisation demissions et la négociation d'ententes en passantpar, un appui logistique.2.3.1 Le contexte économique <strong>des</strong>années <strong>1981</strong> et <strong>1982</strong>En <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, chaçun <strong>des</strong> ministères, organismeset sociétés d'Etat à vocation économiquea intensifié son action en matière de commerceet d'échanges économiques avec l'étranger.La période difficile sur le plan économique quetraverse la CommunaLÎté mondiale, y comprisle Québec, a incité le ministère <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales, conformément auxpriorités gouvernementales, à privilégier lesactions de soutien' aux initiatives du secteurindustriel québécois vers l'extérieur. On décritci;.après un certain nombre d'interventions parministère et secteur.2.3.2 L'industrie et le commerceTout au long de l'exercice <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, le Ministères'est préoccupé d'établir une coordinationaccrue entre ses directions géographiques etle ministère de l'Industrie, du Commerce et duTourisme. Cet effort a porté tant ,sur la programmation<strong>des</strong> activités que sur la définitionet la mise en oeuvre d'actions complémentaires.Deux visites ministérielles importantes sur leplan économique se sont déroulées au Québecdurant cette période. La première fut lavisite de M. Michel Rocard, ministre d'État etministre du Plan et de l'Aménagement du territoirede France, les 11 et 12 septembre <strong>1981</strong>.Du 12 au 19 septembre <strong>1981</strong>, le Québec aégalementété l'hôte du ministre de la région wallonne,Jean-Maurice Dehousse, qui présidaune importante délégation d'hommes d'affaireswallons.Il apparaît de plus en plus que <strong>des</strong> champs decoopération de nature économique, variés etimportants s'ajoutent aux échanges déjà trèspoussés dans les secteurs éducatifs etculturels.2.3.3 Le tourismeLe Ministère a favorisé la participation duDirecteur général de l'Institut de tourisme etd'hôtellerie du Québec (ITHQ) aux entretiens del'Association internationale de l'hôtellerie (AIH)au Bureau international du travail à Genève aumois 'de mai <strong>1981</strong>, et en mars <strong>1982</strong>: Devant200 participants représentant les organismesles plus importants de la formation hôtelièreinternationale dans 42 pays, le directeur généraide l'ITHQ afait état <strong>des</strong> actions de coopérationde l'Institut avec divers pays en développement,dont certains en matière de techniquesde formation en milieu de travail.Le Ministère a planifié le voyage d'étude, auQuébec, de la firme Omnium Technique Holding,quiregroupait une quarantaine de personnesde divers organismes régionaux deFrance. Il s'agissait pour ces personnes deprendre connaissance <strong>des</strong> principales réalisationstechniques québécoises, notamment lePalais <strong>des</strong> congrès et le projet de la BaieJames. .Il a aussi contribué à la réalisation <strong>des</strong> journéesd'étu<strong>des</strong> sur la formation, du Conseil nationaldu patronat francais, à Montréal les 10 et11 novembré. À cette occasion, 1050 participantsfrançais dont 750 chefs d'entreprise ontpartagé leurs expériences avec leurs vis-à-visquébécois.2.3.4 L'agriculture, les pêcherieset l'alimentationLe ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalesa, comm~ par le passé, accordé un soutien


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 53important à la coopération technique et économiqueque poursuit à l'étranger le ministèrede l'Agriculture, <strong>des</strong> Pêcheries et de l'Alimentation.Un effort particulier a été consenti dansle secteur <strong>des</strong> pêches maritimes où trois missionsministérielles ont été réalisées au coursde l'année. Tout d'abord en France, où leministre de l'Agriculture, <strong>des</strong> Pêcheries et del'Alimentation, M. Garon, a pu rencontrer sonhomologue, M. Le' Pensec, et discuter avec lui,<strong>des</strong> modalités de contrôle de qualité et de normalisation<strong>des</strong> produits de la mer; cette rencontrea contribué à insufflerun nouveau dynamismeau programme de coopération francoquébécoisedans ce secteur.M. Garon s'est rendu par la suite, aux États­Unis, sur la côte Ouest, avec la préoccupationd'identifier de nouveaux mo<strong>des</strong> de transformation<strong>des</strong> produits de la mer, puis sur la côte Estdans larégion de Boston, où il a pu étudieravec ses interlocuteurs les mécanismes defixation <strong>des</strong> prix en vigueur.D'autre part, l'élaboration d'un programme decollaboration technique a été amorcé avec leMexique.Notons de plus que le Mouvement Desjardinsconjointement avec le MAPAQ efle MAIQ ontaccueilli une importante mission au Québec dela Confédération latino-américaine <strong>des</strong> coopérativesd'épargne et de crédit (COLAC) représentantdouze pays d'Amérique latine intéressésà explorer les possibilités de coopérationdans les secteurs agricole et agro-alimentaire.Le Ministère a maintenu tout au cours de l'annéesoriappui au MAPAQ dans la mise en oeuvrede son action d'exportation, ceci en concertationavec les services du MICT; ainsi, ila participé à la sélection et à l'affectation d'unconseiller agro-alimentaire qui oeuvrera ausein de notre Délégation à Tokyo. Il a égalementfavoriséla venue à Montréal de représentantsétrangers à l'occasion du Salon internationalde l'Agriculture et de l'Alimentation.De plus, ila encouragé la poursuite d'échangesavec l'Amérique du Sud, lesquels, cetteannée, se sont traduits par d'importantes ventesde bétail et de produits agro-alimentairesen même temps qu'ils ont permis un inventaire<strong>des</strong> possibilités d'approvisionnement direct auQuébec en produits frais. Enfin, l'accueil auQuébec de missions tant d'Europe que d'Afriquedu Nord ou d'Asie a fourni l'occasion d'envisagerla percée de nouveaux marchés.2.3.5 ÉnergieDans le domaine de l'énergie électrique,l'Hydro-Québec, a poursuivi en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> sesefforts pour à la fois intensifier sa coopérationavec <strong>des</strong> organismes similaires étrangers etaccrqître la vente d'énergie hydro-électriqueaux Etats-Unis.C'est ainsi que le Ministère a participé étroitementaux négociations qui ont entouré la signatured'un aècord de coopération entre laSociété Hydro-Québec et la Commission fédéraled'électricité du'Mexique, le 8 juin <strong>1981</strong>. Demême, le Ministère,a-t-il joint ses efforts à ceuxdu ministère de l'Energie et <strong>des</strong> Ressourceset de la Société Hydro-Québec pour permettrela signature de l'important contrat de vented'énergie hydro-électrique entre Hydro­Québec et PASNY, dont il est question ailleursdans ce rapport.Dans:le secteur <strong>des</strong> économies d'énergie et<strong>des</strong> énergies nouvelles, le Ministère a soutenuplusieurs aètivités à caractère international aucours de l'année.C'est ainsi qu'il a prêté son concours à l'organisationde deux importants colloques internationauxtenus au Québec, l'un le cinquièmecolloque international d'économie pétrolière,sous les auspices du Groupe de rech~rches enéconomie d'éne~gie (GREEN); le second, uncolloque France/Etats-Unis/Québec portant surl'hydrolyse du bois: De concert avec les ministèreset organismes québécois concernés, leMinistère a développé, à l'occasion d'une missionau Québec de représentants français dansle domaine <strong>des</strong> énergies nouvelles et renouvelables,un important programme de travail


54 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>pour les années <strong>1982</strong>-1983 dans ces mêmessecteurs avec <strong>des</strong> chercheurs et <strong>des</strong> industrielsde, France.2.3.6 Les ressourcesQans le domaine forestier et <strong>des</strong> mines, leministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalesa favoriseaes actions de prospective et derecherche de partenaires internationaux potentiels.Outre les actions de coopération dematière t~chnique avec plusieurs autres États,principalement les États-Unis, le Mexique, leVenezuela et la Communauté européenne, leQuébec a été présent à une rencontre conjointedu Canada et de la Communauté européenne,tenue en République fédérale allemande,portant sur la question de la gestion<strong>des</strong> aciéries.De même, le Ministère a-t-il permis la participationde la Société nationale de l'amiante auxéchanges industriels institutionnalisés entre leCanada et le Japon.2.3.7 AmianteLe Ministère a coordonné la mission qu'a effectuéeen Europe le ministre de l'Énergie et <strong>des</strong>Ressources; celu"j:~c1 -a pu etuaTer-àvec lesreprésentants de la CEE les diverses réglementationsen cours d'élaboration. Il s'est éga­Iement rendu en France, en Allemagne et enBelgique où il a pu discuter <strong>des</strong> politiques d'utilisationde l'amiante en vigueur etévaluer éga­Iement au point de vue industriel, les possibilitésde collaboration pour la transformation decette fibre.2.3.8 L'environnementLa coopération en matière d'environnement aété dominée cette année par la question <strong>des</strong>pluies aci<strong>des</strong>. En effet, le MAIQ a favorisé leséchanges entre le Québec et les États du Vermontet de New York où le ministre de l'Environnements'est rendu pour rencontrer seshomologues avec lesquels il est arrivé à unaccord pour entreprendre certaines actionscommunes visant à réduire ces précipitationsaci<strong>des</strong>.Le ministère de l'Environnement a en outredéposé un mémoire auprès de l'EnvironmentalProtection Agency faisant état de ses préoccupationsquant à la révision en cours du«Clean Air Act ».De plus, parallèlement à ces actions gouvernementales,le MAIQ a contribué à l'instaurationd'une coopération scientifique en cedomaine entre chercheurs d'universités américaineset québécoises.Il importe enfin de souligner la participationactive du MAIQ et du MER aux négociationsd'un traité canado-américain sur les pluiesaci<strong>des</strong>.D'autre part, le ministère de l'Environnementa pris de nouvelles orientations dans le cadrede sa coopération avec la France, telles l'assainissementde l'eau, la récupération et lerecyclage <strong>des</strong> déchets et cette collaborationtechnique a débouché sur une coopérationindustrielle principalement dans le domaine del'eau.Par ailleurs, notre Ministère a favorisé l'organisationd'une mission au Japon où le ministrede l'Environnement apuévaluer les diversmo<strong>des</strong> de -traitement de déchets dangereuxqu'on y utilise.Soulignons enfin que le gouvernement du Québeca reçu, cette année, au Festival dePérouse, le prix italien Rachel Carlson pourl'ensemble de ses préoccupations environnementales..2.3.9 Le secteur coopératifLe' 'Ministère .acontinué au _,cours de çetteannée, d'apporter son soutien au secteur coopératifquébécois. C'est ainsi que plusieursmissions à caractère technique ont été effec--tuées à l'étranger avec l'appui du Ministère, quia également participé au financement de pro-


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 55jets à' caractère coopératif réalisés p~r laSociété de développement international Desjardins,en Amérique' latine et en Afriquefrancophone.Deux importantes missions de coopérateursfrançais etlatino-américains ont été reçues parle gouvernement au cours de l'année. Une missionpilotée par le ministère <strong>des</strong> Institutionsfinancières et Coopératives et réunissant <strong>des</strong>représentants <strong>des</strong> coopératives de consommationa été effectuée en Suède et en France' enjuin <strong>1981</strong>.Finalement, le Ministère a pu faire inscrire,dans le programme de travail de l'Agence decoopération culturelle et technique pour l'année<strong>1982</strong>-1983, <strong>des</strong> activités de coopérationavec ses partenaires, basées surie modèlecoopératif.2.3.10 Les organisations etconférences <strong>internationales</strong>à caractère économiqueAu cours de l'année, le Ministère a pu réaliserdiverses actions auprès d'un certain nombred'organisations <strong>internationales</strong>. À titre d'exemple,le gouvernement a délégué <strong>des</strong> représentantsdu ministère de l'Énergie et Res$ources,d'Hydro-Québec et du ministère <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales à la Conférence <strong>des</strong>Nations-Unies sur les sources d'énergies nouvelleset renouvelables qui s'est tenue à Nairobi,Kenya, en août <strong>1981</strong>.Les actions du Ministère auprès <strong>des</strong> organisations<strong>internationales</strong> à caractère économiquepoursuivent trois objectifs; faire connaître leschamps d'expertise dont le Québec est doté,s'assurer que les,ch.amps de compétence politiqueet économique dévolus au Québec sontbien pris en compte par. les négociateurs fédé-, "d~:' nqrh.; , - . :-. ' ..raux à l'occasion de ces conférences et, -finalement,porter une oreille attentive aux problèmeséconomiques dont souffrent les pays endéveloppement, particulièrement ceux d'expressionfrançaise.2.3.11 Le Centre québécois <strong>des</strong>coopérations industriellesDepuis la création du Centre de promotion <strong>des</strong>coopérations technologiques et industriellesfrançaises et québécoises, le Ministère a jouéun rôle important. dans .Ia définition du programmede travail de la' section de Paris duCentre. Cette section se nomme désormaisCentre québécois <strong>des</strong> coopérations industrielles.L'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> aura permis de doter leCentre du personnel requis pour son fonctionnementet d'initier quelques actions dans ledossier prioritaire du bois, actions qui se traduisentpar <strong>des</strong> offres et <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> detechnologies et par <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> de marché.Par ailleurs, divers autres champs prioritaires,dont l'agro-alimentaire, les pêcheries et les biotechnologiesferont l'objet d'un examen poussépar le Centre québécois au cours de la prochaineannée. Les gouvernements français etquébécois ont convenu de faire de·ces secteursl'objet d'un tronc commun <strong>des</strong> travaux<strong>des</strong> deux sections du Centre.2.3.12 La politique <strong>des</strong> relationséconomiques <strong>internationales</strong>Le Ministère a joué un rôle actif dans la coordination<strong>des</strong> activités du comité interministérielsur une politique de relations économiques<strong>internationales</strong>, dont les travaux sont d'unegrande ·-importance -dans la conjoncture quel'on, a·00nnue èes dernières années.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 57Chapitre troisième:les affaires canadiennesL'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> a été très active sur le planfédéral-provincial et interprovincial. Il va sansdire que les discussions constitutionnelles ontoccupé une très grande place dans les travauxde la Direction générale <strong>des</strong> affaires canadiennesau cours de cette période. Des dossierstrès complexes ont dû être préparés sur la positiondu gouvernement du Québec concernantces discussions qui avaient été amorcées enjuin 1980.Poursuivant la lutte à la fois sur le plan juridiqueet le plan politique, le Québec et septautres provinces se sont unies dans un frontcommun d'opposition au projet unilatéral dugouvernement fédéral de rapatrier et de modifierla Constitution. À la suite du jugement dela Cour suprême de septembre <strong>1981</strong> déclarantl'inconstitutionnalité du geste fédéral et de laconférence <strong>des</strong> premiers ministres sur la Constitutionen novembre, le Québec s'est retrouvéseul à combattre un projet constitutionnel qu'ilne lui était pas possible d'accepter. L'Assembléenationale du Québec, dans une motionadoptée le 1er décembre <strong>1981</strong>, déclaraitqu'elle ne cc pouvait accepter le projet de rapatriementde la Constitution ».Tous ces événements ont amené la Directiongénérale <strong>des</strong> affaires canadiennes à jouer unrôle de premier plan dans la préparation <strong>des</strong>nombreuses rencontres intergouvernementalestenues à tous niveaux, dans la participationà ces rencontres et le suivi qui devait y êtredonné.La Conférence <strong>des</strong> Premiers ministres <strong>des</strong> provinces,tenue à Victoria, Colombie-Britannique,en août 1.981, a constitué également un événementimportant sur le plan <strong>des</strong> activités intergouvernementales.En plus <strong>des</strong> questionsconstitutionnelles, cette conférence a porté lar-gement sur l'économie, le développementrégional et les transports. Une autre conférence<strong>des</strong> Premiers ministres, fédéral et provinciaux,portant exclusivement sur l'économies'est tenue en février <strong>1982</strong>. Les niveaux élevés<strong>des</strong> taux d'intérêt, l'inflation, les financespubliques, les mesures d'aide à l'entreprise ontété au coeur <strong>des</strong> discussions. Par ailleurs, lerenouvellement <strong>des</strong> accords fiscaux pour lapériode <strong>1982</strong>-1987 a provoqué de nombreusesdiscussions fédérales-provinciales au cours del'année qui vient de; s'écouler.De nombreuses autres questions ont fait l'objetde relations intergouvernementales aucours de l'année. En tout, le Québec a participéà 106 conférences intergouvernementalesaux niveaux ministériel et sous-ministériel.Ce nombre· ne tient pas compte évidemment<strong>des</strong> centaines de rencontres qui ont eu lieuchaque année aux autres niveaux. La Directiongénérale <strong>des</strong> affaires canadiennes participeactivement, de concert avec les ministèresconcernés, à la préparation de ces rencontreset un de ses représentants assiste àchacune <strong>des</strong> rencontres de haut niveau.À la suite de l'accord constitutionnel du5 novembre <strong>1981</strong> entre le gouvernement fédéraiet les provinces anglophones, le Québec arevisé son attitude à l'endroit de sa participationaux conférences intergouvernementalescanadiennes. En effet, le Québec ne participeradésormais qu'aux rencontres où ses intérêtsle justifient.Enfin, la Direction générale <strong>des</strong> affaires canadiennesa continué à appuyer les autresministères dans leurs discussions et opérationsrégulières impliquant <strong>des</strong> contacts avec d'autresgouvernements. Mentionnons que 25ententes intergouvernementales entre le Qué-


58 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>bec et <strong>des</strong> gouvernements canadiens ont étéconclues en <strong>1981</strong>- <strong>1982</strong>.Ce chapitre décrit en détail les principales activitésde chacune <strong>des</strong> quatre directions de laDirection générale <strong>des</strong> affaires canadiennesainsi que celles <strong>des</strong> bureaux de Toronto, Monctonet Edmonton. Comme dans le chapitre précédent,l'ensemble <strong>des</strong> dossiers qui ont retenul'attention de la Direction générale et <strong>des</strong> troisbureaux ne sont pas traités de façon exhaustive;ce rapport vise plutôt à faire ressortir lesévolutions significatives survenues au cours del'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. Un tableau en annexe fournitune liste détaillée de foutes les conférencesintergouvernementales canadiennes auxquellesle Ministère a participé.1. Les affaires institutionnelles1. 1 Les affaires constitutionnellesLes initiatives québécoises visant à contrer leprojet fédéral de rapatriement unilatéral et demodification de la Constitution ont occupé unegrande place dans l'action du Ministère aucours de l'année. Ainsi, le 16 avril <strong>1981</strong>, leQuébec signait avec sept autres provincescanadiennes un accord constitutionnel prévoyantun plan de rapatriement et une procédurede modification de la Constitution. L'accordétait assujetti à la condition que le gouvernementfédéral retire son projet de résolutiondu Parlement d'Ottawa. En outre, leNouveau-Brunswick et l'Ontario étaient invitésà y adhérer.,La procédure générale de modification alorsprévue exigeait le consentement <strong>des</strong> deux tiers<strong>des</strong> provinces représentant 50 0 /0 de la populationcanadienne afin de pouvoir apporter <strong>des</strong>changements:.à la Constitution. En outre, undroit de retrait était prévU','permettant à uneprovince de se soustraire à l'objet de toutemodification constitutionnelle qui diminueraitsa compétence législative, ses droits de propriétéou ses privilèges.Afin d'éviter que la province qui se prévaudraitde cette protection ne soit pénalisée par unedouble imposition, une pleine compensationfinancière aurait été fournie par le gouvernementfédéral dans tous les cas où le droit deretrait aurait été exercé. Du point de vue duQuébec, ce droit de retrait assorti d'une"compensationfinancière intégrale était fondamental.En effet, il accordait au Québec une protectionéquivalente à celle du veto, tout en donnantlibre cours à l'évolution différentequ'auraient pu souhaiter les autres provinces.En d'autres termes, on retrouvait les avantagesdu droit de veto, mais sans~ ses inconvénientsÀ la suite de pressions exercées par une majorité<strong>des</strong> provinces dissidentes auprès du gouvernementfédéral et <strong>des</strong> autorités britanniqueset suite à l'obstruction du Parti conservateurlors <strong>des</strong> travaux de la Chambre <strong>des</strong> communes,le gouvernement fédéral décidait, le24 avril <strong>1981</strong>, d'attendre le jugement de laCour suprême du Canada sur les· référencesintentées par le Québec et d'autres provincesau sujet de la constitutionnalité du projetfédéral.Le jugement de la Cour suprême du Canadafut rendu le 28 septembre <strong>1981</strong>. La Courdéclara unanimement que le projet fédéralaffectait les droits, pouvoirs et privilèges <strong>des</strong>provinces. Par une majorité de six voix contretrois, la Cour constata l'existence d'une conventionconstitutionnelle qui exigeait le consentement<strong>des</strong> provinces pour un amendement decette nature." Par contre, elle devait reconnaÎtre,par sept voix contre deux, qu'elle ne pouvaitsanctionner le non-respect d'une telle convention.Autrement dit, le geste fédéral étaitinconstitutionnel mais non illégal.Appuyées par ce jugement, les provincesalliées continuèrent donc leur lutte contre leprojet constitutionnel fédéral. Dès le 2 octobre,l'Assemblée nationale du Québec adoptait unerésolution s'opposant à la démarche unilaté;.raie d'Ottawa et à tout geste qui pourrait porteratteinte à ses droits et pouvoirs sans sonconsentement. Les 19 et 20 du même mois, les


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 59huit premiers ministres <strong>des</strong> provinces alliéesse réunissaient à Montréal afin de faire le pointsur le dossier constitutionnel.Durement touché par le jugement de la Coursuprême, le gouvernement d'Ottawa n'avaitd'autre choix que de convoquer une nouvelleconférence <strong>des</strong> Premiers ministres afin de tenterde se sortir de l'impasse. Après de nombreuxrebondissements et certaines discussionsde coulisse dont le Québec a été écarté,la conférence aboutit le 5 novembre <strong>1981</strong>, à unaccord entre le gouvernement , fédéral et lesneuf provinces anglophones. Le gouvernementfédéral acceptait d'incorporer dans son projetconstitutionnel une procédure de modifications'inspirant de celle conçue par les huit provincesau mois d'avril <strong>1981</strong> ; les provinces signatairesétaient prêtes à accepter une charte <strong>des</strong>droits modifiée.Le gouvernement fédéral devait déposerdevant la Chambre <strong>des</strong> communes, le18 novembre, un nouveau projet de résolutionreflétant la teneur de l'accord qu'il venait deconclure avec les autres provinces. Ce projetne contenait aucune réponse aux objectionsfondamentales du Québec.Ces objectifs se situaient à trois niveaux:tout d'abord, le dispositif d'amendement,en n'offrant pas de compensation financièreintégrale, n'assurait pas un droit deretrait véritable, seule protection réellepour l'avenir;ensuite, la Charte <strong>des</strong> droits en légiféranten matière de langue d'enseignement,s'ingérait carrément dans une compétencequébécoise en attaquant de plein fouet laCharte de la langue française;enfin, la Charte, par une catégorie de droitsdits cc à la mobilité», attaquait de nombreuseslois visant à promouvoir le développementéconomique du Québec et protégernotre intégrité en tant que société distincte.En conséquence, dès le 25 novembre, le gouvernementdu Québec adoptait le décret no3214-81 exerçant son veto à la résolution fédé-raie. Le même jour, le Premier ministre du Québec,René Lévesque avisait le Premier ministredu Canada, Pierre-Elliott Trudeau de l'exercicedu droit de veto.Celui-ci ayant subséquemment refusé dereconnaître le droit de veto du Québec, le Premierministre du Québec annonça Je2 décembre <strong>1981</strong> qu'il n'avait pas d'autrechoix que d'en faire confirmer l'existence parles tribunaux.Entre-temps, soit le 1er décembre, l'Assembléenationale du Québec adoptait une résolutionexprimant les conditions essentielles àl'acceptation par le Québec du projet fédéral. .Parmi celles-ci, figuraient la reconnaissance del'égalité <strong>des</strong> deux peuples fondateurs, le maintiendans la procédure de modification du droitde veto du Québec ou du droit de nonadhésiontel que libellé dans l'accord du16 avril <strong>1981</strong>.En outre, étant donné l'existence de la Chartequébécoise <strong>des</strong> droits et libertés de la personne,la Charte <strong>des</strong> droits inscrite dans laConstitution ne devait inclure que certainsdroits et libertés fondamentaux tout en confirmantla primauté législative provinci?lle. Quant, aux garanties concernant l'enseignement dansla langue de la minorité, le Québec ne s'objectaitpas à ce qu'elles soient constitutionnalisées,mais il devait rester libre d'y adhérervolontairement.Le lendemain de l'adoption par les deux Chambresfédérales de la résolution constitutionnelle,le gouvernement du Québec adoptaitavec l'appui unanime de l'Assemblée nationale,un décret demandant à sa Cour d'appeld'exprimer son avis sur l'existence d'une-conventionconstitutionnelle selon laquelle le con-·sentement du Québec était requis avant quele Parlement fédéral ne puisse demander àWestminster de légiférer pour réduire les droits<strong>des</strong> Provinces. ·Le Procureur général du Québec,en collaboration avec le ministère <strong>des</strong>Affaires intergouvernementales, a présenté lepoint de vue du Québec lors de l'audition qui.eut lieu le 15 mars <strong>1982</strong>.


60 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Le 19 décembre, M. René Lévesque écrivit àMadame Thatcher, Première ministre duRoyaume-Uni, pour lui exposer les motifs del'opposition du Québec et lui demander de surseoirà l'adoption du «Canada Bill ». À la suitede la réponse négative de Madame Thatcher,le Premier ministre du Québec écrivit alors auxleaders parlementaires du gouvernement del'Opposition officielle, tant de la Chambre <strong>des</strong>communes que de la Chambre <strong>des</strong> Lords duParlement britannique, aux mêmes fins. Le«Canada Bill », introduit à la Chambre <strong>des</strong>Communes britannique le 22 décembre <strong>1981</strong>,fut finalement adopté par la Chambre <strong>des</strong>Lords, le 25 mars <strong>1982</strong>.Dans tous ces événements, le rôle du Ministèrea été d'élaborer et de coordonner l'actiondu Québec.Ainsi, au cours de l'année, il a participé à sixréunions afin de faire le point sur le dossierconstitutionnel, de prendre connaissance del'évolution de la situation à Ottawa et de déterminerles champs d'action possibles auCanada comme à Londres. Le Ministère a doncdû se tenir en contact étroit avec les ministèrescbncernés <strong>des</strong> autres provinces tout aucours de l'année.De plus, le Ministère a participé à la Conférenceinterprovinciale <strong>des</strong> Premiers ministresdu 16 avril, à la Conférence <strong>annuel</strong>le <strong>des</strong> Premiersministres <strong>des</strong> provinces qui s'est tenueà Victoria, du 11 au 13 août, à la Réunion interprovinciale<strong>des</strong> Premiers ministres sur la Constitutionet l'économie <strong>des</strong> 19 et 20 octobre àMontréal, ainsi qu'à la Conférence fédéraleprovincialesur la Constitution du 2 au5 novemb(e <strong>1981</strong>. En outre, plusieurs réunionsde fonctionnaires se sont tenues afin de préparerou de donner suite à ces rencontres...Afin de mieux faire comprendre à la populationdu Québec la portée <strong>des</strong> mesures fédérales,le Ministère a coordonné, au cours de l'année,une campagne d'information avec l'aide<strong>des</strong> médias.Enfin, le volet britannique du processus de révisionconstitutionnelle a nécessité le maintiend'I.me collaboration étroite et soutenue entrela Direction générale <strong>des</strong> affaires canadienneset la Délégation générale du Québec à Londres.Cette collaboration a permis d'attirer l'attention<strong>des</strong> milieux politiques britanniques surle Québec en diffusant une documentationappropriée, en mettant sur' pied un programmede sensibilisation et d'information et en organisant<strong>des</strong> visites au Québec de parlementairesbritanniques et à Londres de personnalitésquébécoises et canadiennes.1.2 Intégrité du territoireAu cours de la dernière année, le Ministère acontinué de veiller à l'intégrité territoriale duQuébec dans ses dimensions interne etexterne. Le Ministère s'est assuré, en accordavec la politique foncière du gouvernement, .que les transactions immobilières entre le gouvernementdu Québec et le gouvernementfédéral respectent les intérêts et priorités duQuébec, d'une part.D'autre part, en ce qui a trait aux frontièresinterprovinciales, quatre dossiers ont surtoutretenu l'attention. En premier lieu, le Ministèrea poursuivi les travaux entrepris l'année dernièrepour donner suite à l'entente conclueentre le Québec et l'Ontario sur l'interprétationdu tracé de la frontière dans le segment dufleuve Saint-Laurent/Lac Saint-François. Lesefforts <strong>des</strong> deux provinces ont surtout porté surl'élaboration de législations appropriées etl'examen <strong>des</strong> prétentions <strong>des</strong> Indiens de laréserve de Saint-Régis dont le territoire s'étendde part et d'autre de la frontière.Ajoutons que le Ministère, en collaborationavec le ministère de l'Énergie et <strong>des</strong> Ressourcesdu Québec et le ministère de la Justice acontinué à étudier la demande très complexed'un consortium québécois de concessions dedroits d'exploration et d'exploitation <strong>des</strong> richessesnaturelles dans la partie du Labrador siseà l'est du tracé du Conseil privé de la frontièreQuébeclTerre-Neuve.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 61Enfin, le Québec a continué d'affirmer sesdroits dans le golfe Saint-Laurent, notammentà l'occasion de la présentation du projet de loifédéral C-48 sur le pétrole et le gaz. Il s'estaussi penché sur certains problèmes liés' àl'emplacement de la frontière QuébeclNouveau-Brunswick dans la Rivière Restigouche.1.3 Les affaires législativeset judiciairesL'analyse constitutionnelle <strong>des</strong> divers projetsde loi déposés par le gouvernement fédéraldevant son Parlement s'est poursuivie commepar les années passées au Ministère. Une quarantainede projets de loi fédéraux ont étédéposés au cours de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. Parmiles projets de loi importants qui ont nécessitéune attention spéciale, il faut noter ceux qui onttrait à la formation professionnelle <strong>des</strong> adultes,à la nouvelle politique portuaire ainsi qu'à lanouvelle politique énergétique, aux accords fiscaux,au travail, à l'accès à l'information intergouvernementale,aux jeunes délinquants, etc.Dans le secteur judiciaire, le Ministère a suiviles différents litiges constitutionnels pendantsdevant les tribunaux québécois et canadiens.Un <strong>des</strong> litiges les plus importants fut celui durenvoi, par six provinces, devant les Coursd'appel du Manitoba, de Terre- Neuve et duQuébec de la résolution constitutionnelle fédéraleafin que les tribunaux statuent sur sa vali-.dité. Le litige devait subséquemment être portéen Cour suprême du Canada par toutes lesprovinces, sauf l'Ontario et le Nouveau­Brunswick.Le renvoi du Québec devant sa Cour d'appelà propos de la question du droit de veto futaussi l'objet de l'attention du Ministère pendantl'année. Les jugements rendus dans les autreslitiges constitutionnels au Canada ont fait l'objetd'une analyse afin d'en dégager les conséquenceséventuelles pour le Québec.1.4 Le Secrétariat<strong>des</strong> conférencesintergouvernementalescanadiennesLe Secrétariat <strong>des</strong> conférences intergouvernementalescana- diennes (S.C.I.C.) est un organismefédéral-provincial qui est financé à 500/0par les gouvernements provinciaux, au proratade leur population, et à 500/0 par le gouvernementfédéral. Le S.C.I.C. assume un rôle <strong>des</strong>outien lors <strong>des</strong> rencontres fédéralesprovinciales.Pour l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, le budgetapprouvé de l'organisme fut de 1,687 M $.Le montant payé par le Québec s'est élevé à133 100 $ au cours de l'exercice. À la suite <strong>des</strong>a nouvelle politique de participation sélectiveaux conférences fédérales-provinciales et interprovinciales,le gouvernement du Québec suspendaitle 1er décembre <strong>1981</strong> sa participationau S.C.I.C. Par la même occasion, il mettait fin,pour le 1 er janvier <strong>1982</strong>, au protocole d'ententeconcernant le détachement, aup~ès decet organisme, d'un fonctionnaire du Québecqui fut rapatrié à cette date.1.5 La rechercheDans le cadre de la réorganisation de la Directiongénérale <strong>des</strong> affaires canadiennes, laDirection <strong>des</strong> affaires institutionnelles s'est vueconfier un rôle plus grand dans la recherchesur les relations intergouvernementales. Cetteactivité se veut un appui aux initiatives <strong>des</strong> différentesdirections dans le domaine <strong>des</strong> relationsfédérales-provinciales et interprovinciales.Dans cette optique, la D.A.I.R. est chargéed'évaluer les principaux problèmes derelations intergouvernementales, de suivre lespositions <strong>des</strong> gouvernements et <strong>des</strong> principauxintervenants sur la scène canadienne à l'égard<strong>des</strong> questions fédérales-provinciales.Cette direction vise en outre à obtenir une meilleureconnaissance <strong>des</strong> différentes provincesdu Canada ainsi qu'à se tenir au courant <strong>des</strong>recherches qui se font dans les mêmes sec..,teurs dans les institutions et organismes spé-


62 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>cialisés. Enfin, la Direction a continué à fournirune expertise sur les problèmes de frontièreset d'intégrité du territoire.2. Les affaires économiqueset financières2. 1 Le développementéconomiqueLe ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalesa participé activement à l'élaboration <strong>des</strong>positions défendues par le Québec lors de laConférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> premiersministres sur l'économie qui a eu lieu à Ottawadu 2 au 4 février <strong>1982</strong>. Cette conférence, longtempsréclamée par les Provinces, avait pourobjectif de trouver <strong>des</strong> moyens de relancer l'activitééconomique et l'emploi à court terme auCanada. Le gouvernement du Québec n'a puque constater l'échec <strong>des</strong> pourparlers malgréles propositions concrètes qu'il avait avancées.C'est ainsi que le gouvernement du Québeca'proposé la création d'un fonds d'urgence quisèrvirait pendant une période de deux ans ,aufinancement·de prêts à intérêts réduits et degarantie de prêts auprès de la petite et de lamoyènne entreprise. Cette proposition a étérejetée par le gouvernement fédéral. Il en estde même de la question <strong>des</strong> taux d'intérêt pourlaquelle le gouvernement fédéral s'est montréinflexible.Cette conférence a permis d'aborder la questiondu renouvellement <strong>des</strong> arrangements fiscaux.Les provinces avaient, à cette occasion,une position commune: le régime devant seterminer le 31 mars <strong>1982</strong> serait maintenu pourune année et le total <strong>des</strong> transferts financiersconsentis par le gouvernement fédéral pour lapéréquation et le financement <strong>des</strong> programmesétablis serait plafonné.2.2 Les finances publiques,Le dossier le plus important traité par le Ministèredans ce domaine au' cours de l'année<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> a sans conteste été celui <strong>des</strong> négociationsentourantle renouvellement <strong>des</strong> arrangementsfiscaux entre le gouvernement fédéraiet les provinces pour la période <strong>1982</strong>-1987.Pour saisir l'importance de cette question,ilfaut se rappeler que dans une situation oÙ lesresponsabi1ités gouvernementales sont partagéesentre deux ordres de gouvernement, lemode de répartition <strong>des</strong> ressources fiscales etfinancières constitue un élément fondamentaldu système politico-économique. Cette répartitionde ressources se traduit essentiellementdans la fiscalité. Les transferts fiscauxfédéraux-provinciaux s'appliquent pour u~epériode de cinq ans et, bien qu'il s'agissed'une loi strictement fédérale, son renouvellementoffre habituellement l'occasion privilégiéeaux gouvernements fédérà.1 et provinciauxd'entreprendre une série de discussions et deconsultations concernant leurs relations fiscaleset financières.Les négociations entre les parties impliquéesdans ce dossier ont tardé à démarrer au coursde l'année, malgré les initiatives du gouverne-'ment du Québec lors de trois rencontres <strong>des</strong>ministres <strong>des</strong> Finances <strong>des</strong> provinces entreavril et octobre <strong>1981</strong>. Il a fallu attendre le dépôtdu budget fédéral le 12 novembre <strong>1981</strong> pourque le Québec puisse prendre connaissance<strong>des</strong> propositions <strong>des</strong> autorités fédérales dansce domaine.Contrairement aux recommandations formuléespar un groupe de travail parlementairequ'Ottawa avait mis sur pied au printemps de<strong>1981</strong>, le gouvernement fédéral proposait, dansson budget, de réduire de façon significativeses transferts fiscaux aux provinces notammentau titre du financement <strong>des</strong> programmesétablis. Une nouvelle formule de péréquationdont le pivot central était la capacité fiscale del'Ontario était aussi contenue dans le budget.Dès la fin du mois de novembre <strong>1981</strong>, le gouvernementdu Québec était en mesure depublier lors d'une conférence fédéraleprovinciale<strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> Finances, uneétude de l'impact <strong>des</strong> propositions fédérales


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 63sur les finances publiques <strong>des</strong> provinces. Cetteanalyse faisait ressortir que le Québec seraitle grand perdant <strong>des</strong> nouvelles règles du jeuproposées par Ottawa, puisque sur 709 M $ dediminution <strong>annuel</strong>le de paiements fédérauxaux provinces par rapport à ce à quoi elle auraitpu s'attendre en vertu <strong>des</strong> arrangements alorsen vigueur, le Québec perdait 585 M $. Alorsque les dépenses totales du gouvernementfédéral devraient croître de 13,5% en<strong>1982</strong>-1983, les transferts au Québec ne connaîtraientqu'une croissance infime.Les ministres <strong>des</strong> Finances du Canada se sontrencontrés à deux reprises au cours de l'hiver,sans qu'Ottawa ne modifie ses propositions defaçon significative. La question fut abordée denouveau lors de la conférence <strong>des</strong> Premiersministres sur l'économie tenue à Ottawa audébut de février.Les autorités fédérales proposèrent alors debaser le calcul de la péréquation sur les performanceséconomiques de cinq provinces plutôtque de l'Ontario. On devait s'apercevoir parla suite cependant que cette nouvelle formulen'aboutissait qu'à une augmentation de 77 M $sur cinq ans <strong>des</strong> paiements de péréquation àl'ensemble <strong>des</strong> provinces.En fin de compte, le gouvernement fédéraldécidait unilatéralement de déposer au Parlementle 19 mars son projet de loi sur lesaccords fiscaux; la loi reprend la formule depéréquation basée sur les cinq provinces etconcrétise les réductions dans la croissance<strong>des</strong> transferts fiscaux.Le Québec ne connaîtra qu'une croissance <strong>des</strong>revenus en provenance du gouvernementfédéral que de 2,8% en <strong>1982</strong>-1983, ce quireprésente une perte de revenus de plus de500 M $ pour cette seule année, par rapportà ce qui était prévu antérieurement.2.3 L'industrie et le commerceL'économie du Québec, comme celle de l'ensembledu Canada, a été marquée par unecrise profonde en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. Devant cette con-joncture, le gouvernement a multiplié les initiativesen vue de pallier aux effets les plusnéfastes de la récession.~C'est ainsi qu'au début de <strong>1982</strong>, le Québec amis sur pied un plan d'urgence <strong>des</strong>tiné à aiderles P.M.E. à faire face aux taux d'intérêts élevés;une participation fédérale à la mise enoeuvre de ce plan d'urgence a été demandéepar le gouvernement qUébécois.Le 1er mars, les ministres responsables de ceplan rencontrèrent leurs homologues fédérauxafin de déterminer la participation de chaqueniveau de gouvernement à ce projet: À la suitede cette rencontre, le Québec prit acte du refusfédéral de participer au financement du pland'urgence. Un nouveau programme de soutiende l'emploi et de l'économie fut mis en oeuvreavec <strong>des</strong> ressources exclusivement québécoises.Ce programme permet notamment augouvernement de prendre en charge une partie<strong>des</strong> frais d'intérêts· pour les P.M.E. quirencontrent <strong>des</strong> difficultés de financement.La décision du gouvernement fédéral,ennovembre <strong>1981</strong>, de lever les quotas dans l'industriede la chaussure de cuir a constitué undossier important au cours de l'année écoulée.Cette mesure affectait particulièrement l'économiequébécoise où se trouve concentrée470/0 de l'industrie canadienne dans cedomaine.Il convient de noter par ailleurs que cette décisionfédérale allait à l'encontre <strong>des</strong> recommandationsdu tribunal anti-dumping qui avait soulignépeu de temps auparavant, que l'industriede la chaussure au Canada se trouverait gravementmenacée en l'absence de quotas.Afin de mettre au point un plan de sauvetagede l'industrie de la chaussure, le gouvernementdu Québec convoqua à la fin du mois denovembre, un mini-sommet de toutes les partiesimpliquées dans cette question. Il y futdécidé de créer un groupe de concertation surl'avenir de cette industrie au Québec dont un<strong>des</strong> mandats était d'amorcer un dialogue avecOttawa afin de l'amener à modifier sa décision


64 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>du mois de novembre. Les discussions à cesujet se poursuivèrent activement au cours duprintemps <strong>1982</strong>.Sur le plan <strong>des</strong> relations avec les autresrégions canadiennes, le gouvernement aapporté une attention particulière à ce que lesretombées industrielles <strong>des</strong> méga-projetsalbertains profitent aux industries québécoises.À l'automne <strong>1981</strong>, deux missions ministérielles,dirigées successivement par RodrigueBiron et Bernard Landry, eurent <strong>des</strong> discussionsà Calgary, et Edmonton avec les autoritésgouvernementales albertaines et les industrielsdu pétrole afin de stimuler l'impact pourle Québec <strong>des</strong> projets en cours. Ces discussionspermirent au gouvernement de constaterque les méga-projets albertains devraientgénérer au Québec <strong>des</strong> investissements importantsau niveau de la pétrochimie, de la constructiond'oléoducs et de la fabrication de.plates-formes· d'exploration. D'autres industriesquébécoises telles que l'électrométallurgieet les sociétés d'ingénieriedevraient pouvoir aussi s'impliquer à diversniveaux de ces projets.2.4 Le développement régionalDepuis de nombreuses années, les deuxordres de gouvernement se concertent pourétablir un cadre général à l'intérieur duquelils coordonnent I.eurs actions respectives envue de favoriser le développement socioéconomiquedu Québec. Cette concertation anotamment débouché sur la signatured'ententes-cadres régissant les contributions<strong>des</strong> deux parties au programme de développement<strong>des</strong> régions.Tout au long de l'année <strong>1981</strong>, les autorités fédéralesont. affirmé leur intention, lorsque lesententes-cadres viendraient à échéance, d'intervenirdirectement auprès <strong>des</strong> instances localeset régionales et même d'agir unilatéralementen l'absence d'accords <strong>des</strong> gouvernementsprovinciaux. Diverses initiatives duministère de l'Expansion économique régionaleauprès d'instances locales concrétisèrentles propos tenus à Ottawa. La restructuration<strong>des</strong> ministères fédéraux à vocation économiqueamorcée en <strong>1982</strong> s'inspire largement decette philosophie, que le Québec ne peut enaucun cas accepter.De fait, depuis bientôt 20 ans, le gouvernementdu QUQbec s'est doté <strong>des</strong> instruments qui luipermettent d'analyser les besoins de développement<strong>des</strong> régions socio-économiques québécoises,et de gérer <strong>des</strong> programmes adaptésà leurs besoins. Là politique fédérale risquesouvent de contrecarrer les priorités etactions décidées entre les diverses parties auniveau <strong>des</strong> régions. Même Ottawa affirme que<strong>des</strong> nouvelles ententes simplifiées doivent êtreproposées aux provinces, il semblerait qu'ils'agit en fait d'inciter les provinces à participer,à l'occasion, aux programmes que le fédéraicompte mettre sur pied, financés à partird'un fond régional de 200 M $.Tout au long de l'année, le Ministère en collaborationavec les organismes intéressés àcette question au Québec, a cherché à stimulerla réflexion entre gouvernements canadiensà ce sujet afin qu'un consensus apparaissequant à l'attitude qu'il convenait d'adopter faceà l'offensive fédérale. Réunies à Québec à lafin d'octobre <strong>1981</strong>, les provinces ont effectivementdénoncé les nouvelles orientations fédéralesen notant qu'elles ne correspondent pasaux besoins et priorités <strong>des</strong> provinces.2.5 Le~ transports. En concertation avec le ministère <strong>des</strong> Transports,le Minis'tère a suivi de très près l'évolutionde plusieurs dossiers majeurs dans le secteur<strong>des</strong> transports au cours de <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. C'estainsi que le dossiers de la réorganisation dutransport aérien au niveau régional et de laréduction de services de Via Rail imposée parle ministre fédéral <strong>des</strong> Transports ont retenuplus particulièrement l'attention du gouvernement.L'of' sait que dans le dossier du transportaérien régional, et plus spécifiquement dans


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 65le cas <strong>des</strong> compagnies Nordair et Québécair,le refus <strong>des</strong> autorités fédérales de formuler unepolitique cohérente a gravement pénalisé lestransporteurs aériens du Québec. A deux reprises(en juin et en mars), au cours de l'exercice,le ministre <strong>des</strong> Transports du Québec et sonhomologue fédéral se sont réunis pour tenterd'en arriver à un accord sur cette question.D'autres sujets, comme la politique de transportintérieur et le- réseau <strong>des</strong> aéroports deMontréal, furent aussi abordés.L'inaction du gouvernement fédéral dans cedossier a forcé le gouvernement du Québec àprendre un certain nombre de mesures visantà .consolider la situation <strong>des</strong> transporteursaériens régionaux au Québec, notamment parun investissement dans la Société Québécair.Dans le secteur du transport ferroviaire, le Québeca réagi à la décision fédérale de réduirede façon significative les services de Via Railen proposant un moratoire qui permettrait auxparties en présence de faire valoir <strong>des</strong> solutionsalternatives; les autres provinces devaientrejoindre le Québec en cette matière lors dela 18e réunion <strong>des</strong> ministres responsables <strong>des</strong>transports qui 's'est tenue à Winnipeg en septembre<strong>1981</strong>. Dans ce domaine, comme ailleurs,les autorités fédérales n'ont tenu aucuncompte <strong>des</strong> propositions québécoises.2.6 L'agriculture et les pêcheriesL'attention du Ministère au cours de l'année<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> dans le domaine <strong>des</strong> relations intergouvernementalesen matière agricole a portésurtout sur les problèmes de stabilisation <strong>des</strong>revenus <strong>des</strong> producteurs de porcs et le fonctionnementde l'Office canadien de commercialisationdu poulet. Des représentationsvigoureuses ont été faites auprès d'Ottawaquant aux effets de la politique monétaire fédéralesur le fonctionnement <strong>des</strong> entreprisesagricoles.Compte tenu de l'importance qu'occupe la productionde porcs au Québec, le gouvernementtient à offrir aux producteurs une couverturesupérieure à ce que les programmes fédérauxfournissent aux cultivateurs dans ce domaine.Des discussions infructueuses avec les autoritésfédérales ont eu lieu à ce sujet. L'absenced'une formule équitable de répartition <strong>des</strong> contingentsprovinciaux dans le cas de la commercialisationdu poulet, inonde le marché québécoisde surplus en provenance surtout de l'Ontario.Cette question a aussi été abordée avecles parties i~téressées.Dans le domaine <strong>des</strong> pêcheries, l'événementle plus important pour l'avenir de cette industrieau Québec a été la promulgation unilatéralepar le gouvernement fédéral le 5 mars <strong>1982</strong>de modifications aux règlements sur l'immatriculationet l'émission de permis de pêchedans l'Atlantique.En vertu d'une entente entre Ottawa et Québecqui remontait à 1922, le Québec émettaitla majorité <strong>des</strong> permis de pêche, indépendammentdu type d'engins utilisés, pour lesbateaux de 65 pieds et moins pour la majorité<strong>des</strong> espèces pêchées. Un effort important a étéaccompli au cours <strong>des</strong> dernières années envue de revitaliser ce secteur d'activité au Québecet le gouvernement y a consenti <strong>des</strong> investissementssignificatifs.Dès l'annonce de cette mesure fédérale, leministre québécois de l'Agriculture, Pêcherieset Ali,mentation a vivement dénoncé la violation<strong>des</strong> accords intervenus en 1922; il n'y aaucun doute que le mesure fédérale constitueraitun empêchement majeur à la mise en oeuvreefficace de la politique québécoise de développementde l'industrie de la pêche puisqueOttawa pourrait être dorénavant en mesure dedéterminer quel genre de permis sera émis auxpêcheurs québécois, et ce, en fonction d'objectifs«canadiens ».Le geste <strong>des</strong> autorités fédérales a constituél'aboutissement logique d'un processus quis'est manifesté tout au long de l'année. Ottawaa eu tendance à intervenir directement auprèsdu milieu <strong>des</strong> pêcheries sans tenir compte <strong>des</strong>politiques québécoises en cette matière. Deplus, l'industrie québécoise a eu gravement à


66 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>souffrir <strong>des</strong> effets de la politique monétaire dugouvernement fédéral. Il est à noter que leNouveau-Brunswick, répondant aux préoccupations<strong>des</strong> milieux de la pêche de cette province,a poussé à plusieurs reprises le ministrefédéral <strong>des</strong> Pêcheries à adopter <strong>des</strong> mesuresqui enlèveraient au Québec les moyensdont il avait besoin pour développer son industrie.Il faut croire,que les autorités fédérales ontété très sensibles à ces représentations.2.7 L'environnementLes relations intergouvernementales auCanada en matière d'environnement ont surtoutporté au cours de l'exercice sur le problème<strong>des</strong> pluies aci<strong>des</strong>. Cette question estd'une importance vitale pour le Québec quicompte environ 1500 lacs directement affectéspar les retombées d'industries situées surtoutaux États-Unis mais aussi en Ontario.Par sa nature, le problème exige une concertationétroite entre les instances internationa-'les et canadiennes du Ministère dans lamesure où pour agir efficacement, la questiondoit être traitée à la fois avec <strong>des</strong> interlocuteursaméricains et canadiens. On notera ainsi auchapitre consacré à nos rapports avec lesÉtats-Unis, il est fait état de nos activités dansce domaine sur le plan international.Sur le plan canadien, l'objectif visé par le Québecau cours de l'exercice a été d'amener lesdifférents gouvernements à mettre en oeuvreun programme de réduction <strong>des</strong> émissions polluantesde l'industrie de l'ordre de 50%.En octobre et en février, ont eu lieu <strong>des</strong> réunionsministérielles restreintes mettant en présencele gouvernement fédéral, le Manitoba,l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Québecoù furent abordées les questions de la répartition<strong>des</strong> efforts à consentir dans le cadre dece programme de réduction.La stratégie à suivre dans la négociation avecles États-Unis fait aussi l'objet de discussion:les interlocuteurs canadiens ont décidé qu'unéventuel accord américano-canadien dans cedomaine devait obliger les deux parties à formulerun programme de réduction <strong>des</strong> précipitationsaci<strong>des</strong> qui ferait en sorte qu'il nedépasse pas 20 kilogrammes l'hectare, auQuébec.2.8 L'énergie et les ressourcesDans le domaine de l'énergie et <strong>des</strong> ressources,une grande activité a régné au niveau <strong>des</strong>relations intergouvernementales en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>.Pàrmi les événements les plus importants,notons le dépôt par le gouvernement fédéralau mois de février d'un projet de loi sur la sécuritéénergétique dont une <strong>des</strong> dispositionsautoriserait l'expropriation de corridors rendantpossible l'exportation d'hydro-électricité à traversle territoire québécois, sans que le gouvernementdu Québec n'ait à donner sonaccord. L'opposition du gouvernement à ceprojet a été manifestée à différentes reprises defaçon vigoureuse, notamment au niveau del'Assemblée nationale.Même si cette disposition du projet de loi a étéla plus abondamment commentée, d'autresarticles de cette mesure législative contenaient<strong>des</strong> éléments qui auraient mis en péril lesengagements d'Hydro-Québec à l'égard decertains clients américains.En effet, l'Office national de l'énergie se voyaitoctroyer un droit de surveillance très général,et à la limite de l'arbitraire, sur les termes <strong>des</strong>contrats d'exportation d'électricité conclus parla société québécoise avec ses partenairesaméricains. Des représentations actives ontété faites à Ottawa à ce sujet par les· instancesquébécoises concernées. De façon générale,le Ministère a suivi de très près la miseen oeuvre de la« Politique nationale de l'Énergie»,lancée à l'automne <strong>1981</strong>.Dans un domaine connexe, la Cour d'appel deTerre-Neuve a rendu un jugement favorable àcette province sur la validité constitutionnelle


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 67de la loi «The Churchill Falls (Labrador) CorporationLimited (Lease) Act ». Cette mesurelégislative· permet au gouvernement terreneuviende mettre fin au contrat d'électricitéqui .Iie la Corporation Churchill Falls à laSociété Hydro-Québec. Compte tenu de cejugement, le gouvernement a porté la décisionen appel au niveau de la Cour Suprême.Le budget fédéral du mois de novembre <strong>1981</strong>comportait <strong>des</strong> dispositions rendant imposablesles primes versées aux travailleurs <strong>des</strong>régions éloignées. Certains articles risquant denuire plus particulièrement à l'industrie minièreau Québec qui opère <strong>des</strong> chantiers situés dansles régions nordiques, le gouvernement estintervenu à diverses reprises auprès <strong>des</strong> autoritésfédérales afin de les inciter à modifier cetaspect du budget.2.9 Les statistiquesDans la mesure où le niveau d'une partieimportante <strong>des</strong> transferts fiscaux du gouvernementfédéral au Québec sont déterminés parles résultats <strong>des</strong> recensements effectués parStatistique-Canada, le Ministère a consacréune attention particulière aux modalités <strong>des</strong>réalisations du recensement de <strong>1981</strong>. Le dossierrevêtait d'autant plus d'importance qu'ilapparaît clairement que la population du Québeca été systématiquement sous-dénombréeau cours <strong>des</strong> derniers recensements réaliséspar l'organisme fédéral avec les résultats quecela implique sur le plan financier.Au cours de plusieurs rencontres tenues entrejuin et février, le Québec a fait ressortir lesdivergences entre les attentes manifestées parle gouvernement et les intentions deStatistique- Canada quant à la production dedonnées relatives à la population active et lelogement en particulier. Un projet de décentralisation<strong>des</strong> activités de Statistique-Canadaa aussi été abordé. Enfin, le Québec s'estpréoccupé de. la diffusion du résultat du recensementauprès <strong>des</strong> agents économiques.3. Les affaires sociales, .éducatives et culturelles:3.1 La santéLes relations intergouvernem~ntales dans ledomaine de la santé ont été marquées aucours de l'année par le débat entourant lerenouvellement <strong>des</strong> arrangements fiscaux dontil a été question dans une section précédente.En effet, en vertu de la loi sur le financement<strong>des</strong> programmes établis, le Québec bénéficiede crédits fiscaux importants afin de· défrayercertains programmes comme l'assurancehospitalisation.Les réductions <strong>des</strong> transfertsannoncés au mois de mars <strong>1982</strong> entraînerontcertainement <strong>des</strong> problèmes de financementpour la prestation de services de santé au Québec;comme il a été noté dans la section de cerapport consacrée aux arrangements fiscaux,la démarche fédérale dans ce domaine a étéplacée sous le signe de l'unilatéralisme.Parmi les autres dossiers traités au coursde l'année dans le cadre <strong>des</strong> discussionsfédérales-provinciales au niveau <strong>des</strong> ministreset <strong>des</strong> fonctionnaires, on peut relever le projetd'établissement au Canada de trois usines defractionnement sanguin, les services de santéaux autochtones, et le problème de la mousseisolante d'urée formaldéhyde (MIUF).3.2 Les programmes sociauxLa réforme globale <strong>des</strong> régimes de rentes deretraite au Canada a constitué l'élément le plusimportant <strong>des</strong> relations intergouvernementalespendant l'exercice. Des discussions se sontpoursuivies tout au long de l'année, à partird'une conférence nationale sur les pensionste.nue à Ottawa début avril <strong>1981</strong> sur quatre facettesde ces régimes: la couverture offerte parles régimes de rentes, la transférabilité et l'immobilisation<strong>des</strong> rentes, la situation <strong>des</strong> femmeset les effets de l'inflation sur la valeur <strong>des</strong>rentes.


68 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>On sait que le gouvernement du Québec apoursuivi tout au long de l'exercice <strong>des</strong> travauxvisant à modifier le fonctionnement du régime<strong>des</strong> rentes du Québec. Il était donc très importantpour le Québec d'assurer une concertationsuivie avec les autres gouvernementscanadiens qui gèrent le régime de pensions duCanada, compte tenu <strong>des</strong> problèmes de transférabilitéque <strong>des</strong> disparités trop importantes<strong>des</strong> deux régimes poseraient.Au cours <strong>des</strong> rencontres fédérales-provincialeset interprovinciales qui se sont tenues en <strong>1981</strong>,le projet fédéral de transfert aux provinces <strong>des</strong>services sociaux aux Indiens et les conséquencessociales de la situation économique actuelleont été abordés.Un accent spécial Cl aussi été mis sur l'étudede l'élargissement <strong>des</strong> possibilités de formationet d'emploi pour les personnes handicapées.Enfin, le Québec s'en est vivement prisaux propositions formulées unilatéralement parOttawa en vue de modifier le régime d'assurance-chômage.3.3 La justiceOutre les dossiers constitutionnels qui ontaccaparé une très grande partie de l'attentiondu Ministère dans ce domaine au cours de l'année,plusieurs questions importantes ont étésuivies de près. Il en a notamment été ainsipour les suites données par les autorités fédéralesaux propositions du <strong>Rapport</strong> MacDonaldsur l'organisation <strong>des</strong> services de sécurité auCanada.Dès le mois d'octobre <strong>1981</strong>, lors d'une réuniondu Conseil interprovincial <strong>des</strong> procureurs généraux,le ministre québécois de la Justice aexprimé sa déception devant les conclusionsdu rapportet manifesté son inquiétude face àl'attitude d'Ottawa en cette matière.Le Québec a refusé par la suite de participer _aux rencontres convoquées à Ottawa portantsur la création d'une agence de renseignements.Il ena évidemment été de même pourles rencontres convoquées par les autoritésfédérales pour discuter <strong>des</strong> modalités d'applicationde la charte <strong>des</strong> droits comprise dansle « Canada Bill ».Au chapitre <strong>des</strong> ententes, le Ministère a participéaux négociations qui ont précédé la signatured'un accord avec le gouvernement duCanada relativement au paiement par ce dernierpour les services rendus par le Québecdans le cadre de programmes de libérationsconditionnelles.Un autre accord a été conclu portant sur l'incarcérationdans les prisons québécoises dedélinquants purgeant <strong>des</strong> sentences dans unpénitencier.Un dossier qui, n'a pas beaucoup avancé aucours de l'année, malgré son importance, estcelui de l'entente du partage <strong>des</strong> coûts enmatière juridique et de droit pénal dont la dated'expiration était le 1 er avril <strong>1982</strong>. Malgré uneentente interprovinciale à ce sujet, les autoritésfédérales n'avaient pas fait connaître leursintentions dans ce domaine à la fin del'exercice.D'autre part, le refus du gouvernement fédéraid'accepter un projet d'entente en matièrede financement de l'administration de certainesdispositions du Code criminel sur le contrôle<strong>des</strong> armes à feu a eu pour effet d'annulerles engagements pris par le ministre fédéraidans ce domaine.Enfin, le Ministère a été impliqué, de concertavec le ministère de la Justice, dans un processusde remise à jour <strong>des</strong> arrangementsfédéraux-provinciaux concernant la planification<strong>des</strong> mesures d'urgence en cas de désastresnaturels et de conflits armés.3.4 Les droits de la personneUn autre domaine où les activités <strong>internationales</strong>et canadiennes du Ministère se rejoignentest celui <strong>des</strong> droits de la personne;notamment sur le plan de la ratification et del'application <strong>des</strong> conventions <strong>des</strong> Nations­Unies en cette matière.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 69Le 20 octobre <strong>1981</strong>, le gouvernement du Québeca adhéré aux termes de la Convention <strong>des</strong>Nations-Unies sur l'élimination de toutes lesformes de discrimination à l'égard <strong>des</strong>femmes.Le processus de ratification de cette conventionau niveau canadien a été abordé àdiverses reprises avec Ottawa et les autres provinces.Il a aussi été question de la rédaction<strong>des</strong>, rapports que doit soumettre le Canada auxNations-Unies en vertu <strong>des</strong> conventions <strong>internationales</strong>touchant aux droits de la personne.3.5 Protection du consommateurEn septembre <strong>1981</strong>, le Québec a accueilli deuximportantes rencontres intergouvernementalesqui ont notamment permis aux organismescanadiens chargés de la protection du consommateurde se concerter sur les problèmesreliés à l'utilisation de la MIUF; cette questionfut aussi abordée au niveau ministériel où l'onaborda d'autre part <strong>des</strong> projets de loi fédérauxsur les coalitions et les faillites.Dans les dossiers de la MIUF, le gouvernementdu Québec a mis sur pied un programme afind'aider les propriétaires de maisons i.solées- avec ce produit. Ayant pris ses responsabilités,le gouvernement du Québec était enmesure tout au long de l'année de réclamervigoureusement <strong>des</strong> autorités fédéralesqu'elles assument les leurs.3.6 L'immigrationUn autre secteur où les discussions fédéralesprovincialesont <strong>des</strong> implications <strong>internationales</strong>est celui de l'immigration. En vertu de l'ententedite Couture-Cullen, le gouvernement duQuébec exerce une partie de ses compétencesen matière d'immigration à l'étranger.Certains problèmes continuent de se posercependant surtout au niveau <strong>des</strong> programmesd'établissement et d'intégration <strong>des</strong> immigrants;en ces matières, le Québec ressent lebesoin d'exercer certaines· responsabilitésfinancées actuellement par Ottawa afin de rendrecohérent l'ensemble de sa politique d'ac-cueil. Malgré le refus d'Ottawa de procéder auxtransferts de responsabilités revendiqués par ~le Québec, les négociations se sont poursuiviestout au long de l'exercice afin d'en arriverà une meilleure coordination <strong>des</strong> programmesquébécois et canadiens.3.7 Travail, main d'oeuvre et fonctionpubliqueDans la perspective du développement deméga-projets faisant appel à une main d'oeuvrespécialisée dans l'ouest du Canada, le gouvernementfédéral a commandé un certainnombre d'étu<strong>des</strong> portant sur la revision durégime d'assurance-chômage et l'évolution dumarché du travail au Canada dont les propositionsont été en grande partie retenues parles autorités fédérales. La mise en oeuvre decelles-ci par Ottawa a donné tout au long del'exercice à <strong>des</strong> discussions ardues avec leQuébec.En effet, les autorités fédérales ont tiré <strong>des</strong> rapportsde la consultation qu'il convenait de réorienterentièrement <strong>des</strong> programmes de formationprofessionnelle au Canada afin que ceuxciproduisent une main d'oeuvre susceptible decorrespondre aux besoins <strong>des</strong> projets envisagésdans l'Ouest et le Grand-Nord du Canada.Le Québec de son côté, continue de considérerque la formation professionnelle relève <strong>des</strong>a compétence, étant étroitement relié au fonctionnementdu système éducatif. De plus, lefonctionnement du marché québécois de lamain .d'oeuvre, caractérisé par une faible mobilitévers l'extérieur, exige que les programmesde formation soient conçus en fonction d'impératifspropres au Québec, alors que les autorités.fédérales se préoccupent surtout debesoins existants à l'ouest de nos frontières.Dans le domaine de la formation professionnelle,plusieurs rencontres intergouvernementalesont été tenues à partir du mois de juillet<strong>1981</strong>. La plus importante fut sans douté la rencontreinterprovinciale <strong>des</strong> ministres responsablesde ce secteur, au mois de septembre, où


70 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>le Québec est parvenu à établir un consensusintergouvernemental quant à l'approche qu'ilconvenait d'adopter en matière de formationprofessionnelle.Au cours de l'automne <strong>1981</strong>, <strong>des</strong> discussionsintergouvernementales se sont tenues à proposde la conclusion d'une entente abordantl'ensemble <strong>des</strong> problèmes dans ce domaine;les autorités fédérales ont, en fin de compte,rejeté cette approche. Les provinces ont reçu,à partir de janvier <strong>1982</strong>, <strong>des</strong> propositions d'ententesreflétant les priorités qu'Ottawa s'étaitdonnées dans ce domaine.Les négociations entre Ottawa et Québec, auxquellesle Ministère prit une part active, se sontpoursuivies' jusqu'au mois d'avril <strong>1982</strong> sansqu'une entente définitive n'intervienne entreles deux parties.Dans le domaine connexe <strong>des</strong> politiques et <strong>des</strong>niveaux de rémunération <strong>des</strong> employés <strong>des</strong>secteurs publics, deux rencontres interprovincialesont eu lieu au cours de l'année. Les travauxd'e ce groupe ontdébouché su'r la rédactiond'un document qui a été soumis aux Premiersministres, document étudiant les niveauxde rémunération pour quelques emplois-typesdans les diverses fonctions publiquesprovinciales.3.8 L'habitation et les affairesmunicipaiesEn matière d'affaires municipales, deux questionsont surtout retenu l'attention du gouvernementlors <strong>des</strong> rencontres intergouvernementalesqui se sont tenues en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>.La loi fédérale sur les cc en-lieux» de taxe nerespectait toujours pas le principe selon lequell' cc en-lieu» doit représenter un montant équivalentà celui qu'aurait eu à payer un propriétaireprivé sur un terrain donné. En effet, alorsque les autorités fédérales-possèdent <strong>des</strong> ter:­rains d'une grande valeur situés dans <strong>des</strong>quartiers centraux de plusieurs .municipalitésquébécoises, elles ne consentent qu'au paiementde subventions dérisoires· par rapport àce qu'elles auraient eu à débourser s'il s'étaitagi de propriétaires privés. De son côté, leQuébec, a accepté à l'occasion de la réformede la fiscalité municipale de rembourser intégralementles municipalités pour les pertes detaxes résultant de la présence de propriétésgouvernementales dans leurs limites. Cettequestion a fait l'objet de discussions ardues aucours de l'année, sans que le gouvernementfédéral n'accepte d'assumer ses responsabilitésdans ce domaine.Les contacts directs entre le ministère fédéralde l'Expansion économique régionale et diversesmunicipalités a aussi soulevé <strong>des</strong> difficultésdans la mesure où ces contacts ont constituéune entorse manifeste à la compétenceexclusive du Québec en cette matière; de nombreusesincohérences entre les programmesd'aide <strong>des</strong> différents gouvernements en ontrésulté. Cette question fit aussi l'objet de discussionsinterprovinciales.Dans le domaine de l'habitation, la politiquemonétaire fédérale a suscité' une crise aigüetout au long de l'année. Aussi, au cours <strong>des</strong>discussions menées par le Québec avec lesautres gouvernements canadiens, il a été question<strong>des</strong> moyens à adopter pour contrer leseffets <strong>des</strong> taux d'intérêts sur l'industrie de laconstruction. Les projets fédéraux d'établissementd'un programme 'd'allocation de logementet les arrangements financiers entre lesdeux niveaux de gouvernement en matière <strong>des</strong>ubvention à l'habitation ont aussi fait l'objetde discussions intergouvernementales.3.9 La cultureSur le plan <strong>des</strong> relations intergouvernementales,la redéfinition <strong>des</strong> politiques fédérales enmatière culturelle était au centre, tout au longde l'année, <strong>des</strong> travaux du comité d'étude dela ,politique culturelle fédérale (comitéApplebaum-Hébert). Le gouvemement du Québec,à l'instar d'autres gouvernements provinciaux,a décidé de ne pas participer aux travauxdu comité, l'ingérence fédérale dans cedossier étant manifeste.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 71L'abstention du Québec sur ce plan était d'autantplus justifiée que le ministre <strong>des</strong> Affairesculturelles du Québec mettait sur pied, aucours de l'année, une tournée de consultations<strong>des</strong> milieux de la culture au Québec afin decerner les besoins et attentes de ce secteur de. la société québécoise.3.10 Les communicationsLe développement <strong>des</strong> politiques québécoisesen matière de communication a amené le gouvernementà porter un intérêt soutenu aux relationsintergouvernementales dans ce secteur,compte tenu <strong>des</strong> implications que les décisionsprises à Ottawa en matière de télécommunicationet de radio-télédiffusion peuvent avoirsur le développement de notre société. C'estainsi qu'au cours <strong>des</strong> conférences intergouvernementalesdans ce secteur en <strong>1981</strong>, le Québeca continué à faire valoir ses intérêts en cequi concerne le réseau téléphonique transcanadien,la réception de signaux en provenancede satellites et l'exploitation privée de réseauxde transmission par microon<strong>des</strong>~ Le Québeca par ailleurs revendiqué une participation à laplanification de l'utilisation <strong>des</strong> satellites.Un événement tout à fait caractéristique del'état <strong>des</strong> relations intergouvernementales dece secteur a été fourni par plusieurs décisionsfédérales prises unilatéralement en matière detélévision payante; En conséquence, le Québeca profité <strong>des</strong> conférences intergouvernementalesafin d'affirmer la nécessité de nouveauxmécanismes de concertation entre lesgouvernements en vue d'éviter les déséquilibresculturels qui résultent de décisions fondéessur une conception pan-canadienne <strong>des</strong>besoins <strong>des</strong> usagers.3. 11 Loisirs et parcsLes relations intergouvernementales dans lesecteQr <strong>des</strong> loisils ont été centrées au coursde l'exercice sur la préparation d'une déclarationfédérale-provinciale sur le loisir auCanada, qui visait à jeter les bases d'une poli- _tique pan-canadienne <strong>des</strong> loisirs. Le gouver-nement fédéral n'a pas accepté un projet dedéclaration sur lesquels s'étaient entendus lesÉtats-membres de la fédération, lors d'une rencontreà Vancouver en octobre <strong>1981</strong>, jugeantque le rôle dévolu à Ottawa en matière de loisirpar les provinces était insignifiant. Le Québec,pour sa part, avait accepté cet énoncé depolitique, avec réserve dans la mesure où legouvernement aurait préféré que l'on sienten<strong>des</strong>ur une meilleure coordination <strong>des</strong> politiquesdéfinies en fonction <strong>des</strong> besoins de chacune<strong>des</strong> régions plutôt que d'accepter unepolitique nationale qui ne correspondrait pas'aux priorités québécoises.Un autre dossier qui a donné lieu à 'un sérieuxdifférend entre Ottawa et le Québec trouve sonorigine dans un projet de loi fédéral visant àmodifier certains articles du Code criminel afinde lui permettre d'instituer une loterie apparentéeaux concours de pronostics sportifs. Pourle Québec, il s'agit là d'un bris manifeste del'entente fédérale-provinciale sur les loteriesqui avait conduit au démantèlement de Loto­Canada en faveur <strong>des</strong> régies provinciales deloteries.Le Québec a rapidement collaboréavec les autres gouvernements impliquésdans ce dossier afin de tenter de contrer l'initiativefédérale.Suite à l'accord constitutionnel du mois denovembre, le Québec a décidé de ne plus participeraux différents mécanismes de concertationinterprovinciale et fédérale-provincialefonctionnant dans le domaine du loisir. Les'relations bilatérales avec Ottawa ont cependantété maintenues avec le gouvernementfédéral dans le cadre de la préparation <strong>des</strong>Jeux du Canada qui se tiendront au Saguenayen 1983.Dans le domaine <strong>des</strong> parcs et de la faune, denombreuses rencontres bilatérales Ottawa­Québec ont été tenues au cours de l'exercice,traitant de projets de mise en valeur de rivièreset de sites du patrimoine; les sites <strong>des</strong> Forgesdu Saint-Maurice et du Canal Lachine ont·notamment retenu l'attention <strong>des</strong> deux parties.


72 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Dans le secteur de la faune, à travers différentesrencontres intergouvernementales, le Québeca émis <strong>des</strong> réserves quant aux modalitésde mise au point d'une politique canadiennede la faune; la question de la ratification d'unprotocole international sur les oiseauxmigrateursfut aussi abordée.Sur le plan bilat~ral Ottawa-Québec, la miseen valeur du saumon de l'Atlantique a fait l'objetde plusieurs rencontres. Celles-ci visaientà identifier les éléments de solution au problème<strong>des</strong> interceptions de saumon québécoispar <strong>des</strong> pêcheurs d'autres provinces.3. 12 Le tourismeLe gouvernement du Québec attache au développementde l'industrie touristique une grandeimportance en raison <strong>des</strong> retombées économiquessignificatives générées par les activitésdans ce domaine. Aussi, le gouvernements'est-il doté d'une stratégie de développementtouristique qui fait figure de précurseur auCanada.La finalisation par les divers gouvernementscanadiens d'un plan « national» du tourisme adonc préoccupé le Québec au cours de l'exercice.Le Ministère, en concertation avec leministère responsable du tourisme a veillé_àce que ce plan n'interfère pas avec les axesde développement dont le Québec s'est doté.Lors de la tenue de la conférence fédéraleprovinciale<strong>des</strong> ministres du Tourisme à l'automne,le Québec s'est abstenu puisque legouvernement était d'avis qu'aucun intérêtquébécois fondamental n'était en jeu sur leplan économique.3. 13 ÉducationSur le plan <strong>des</strong> relations intergouvernementalesdans le domaine de l'éducation, le conseil<strong>des</strong> ministres de l'Éducation du Canada constitueun forum de discussion privilégié; on anoté- au sein du conseil un niveau d'activitéélevé en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> par la tenue de deux conférencesministérielles et plusieurs rencontres. auniveau administratif.Le problème le plus important abordé dans lecadre du conseil a été celui de la négociationd'un nouvel accord entre Ottawa et les provincesen matière de financement de l'enseignementde la langue seconde. Les membres duconseil se sont entendus sur les principesdirecteurs ainsi que sur la définition du cadregénéral devant régir la nouvelle entente.Les autorités fédérales ont annoncé à diversesreprises en <strong>1981</strong> qu'elles avaient l'intention deréduire fortement leur participation au financement<strong>des</strong> programmes d'enseignement delangue seconde, étant donné qu'aux yeuxd'Ottawa, certaines provinces se serviraient<strong>des</strong> montants versés à ce chapitre pour financer<strong>des</strong> programmes qui n'avaient rien à voiravec l'enseignement de la langue seconde.Or, le Québec n'est manifestement pas dansce cas puisque l'on connaît l'importance <strong>des</strong>budgets affectés à ces fins au ministère del'Éducation. Il était donc primordial pour le gouvernementque le nouvel accord reflète l'étatde la situation au Québec.Le Ministère a collaboré par ailleurs étroitementavec le ministère de l'Éducation lors dela négociation de plusieurs ~ntentes intergouvernementalesdans <strong>des</strong> secteurs liés à l'utilisationde nouvelles technologies informatiquesadaptées à l'enseignement.Il convient enfin de mentionner que dans lecadre <strong>des</strong> débats entourant la renégociation<strong>des</strong> arrangements fiscaux, l'impact <strong>des</strong> réductions<strong>des</strong> contributions fédérales à l'enseignementpost- secondaire au Québec a fait l'objetde vives discussions.3. 14 Le développement scientifiqueet technologiqueIl n'existe pas de mécanismes formels de relationsintergouvernementales au Canada en


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 73matière de science et technologie. Le gouvernementest cependant conscient de l'intérêtqu'il y aurait, à propos de certaines questions,à développer une certaine concertation avecles autres instances canadiennes s'occupantde développement scientifique et technologique.Aussi, le ministre d'État au Développement culturelet scientifique, Jacques-Yvan Morin, a-tilentrepris à l'automne <strong>1981</strong>, une série de visitesen Colombie-Britannique, en Alberta et enSaskatchewan afin de rencontrer ses homologues.L'identification d'intérêts communs et lapertinence de la mise en place d'une conférence<strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> Sciences ont ainsi puêtre abordées.Sur un plan bilatéral, plusieurs rencontresentre responsables québécois et fédérauxdans ce domaine ont eu lieu au cours de l'année.Le Québec y a fait valoir qu'il ne recevaitpas sa juste part <strong>des</strong> budgets fédéraux consacrésau développement scientifique, ce quise traduit par une présence restreinte de laboratoiresfédéraux de recherche au Québec etd'attribution de la majeure partie <strong>des</strong> contratsde recherche fédéraux à <strong>des</strong> universités etentreprises ontariennes.Le Québec a aussi eu <strong>des</strong> discussions avecOttawa à propos <strong>des</strong> perspectives d'implantationde projets importants de recherche auQuébec dans <strong>des</strong> domaines comme la biotechnologie.3. 15 Les affaires autochtonesAu c'ours <strong>des</strong> discussions interprovinciales traitant<strong>des</strong> questions relatives aux affaires autochtonesont été abordées, en <strong>1981</strong>, un certainnombre de thèmes comme celui <strong>des</strong> projetsfédéraux de création de gouvernementlocaux amérindiens, de prestation de servicesaux populations autochtones et de revendicationsterritoriales. Ces sujets ont notammentfait l'objet d'une réunion ministérielle à Montréalen septembre.4. Les programmes d'aide etde coopérationLes réaménagements de structures dont il aété question.antérieurement ont permis dedévelopper une meilleure complémentarité <strong>des</strong>programmes d'aide auprès <strong>des</strong> francophones<strong>des</strong> autres provinces canadiennes et <strong>des</strong> programmesde coopération avec les autres gouvernementsprovinciaux, en plus d'établir <strong>des</strong>relations plus fonctionnelies pour les fins deces programmes avec les Bureaux de Moncton,de Toronto et d'Edmonton.Dans cette optique, la mise en oeuvre <strong>des</strong> activitésest maintenant assurée par trois coordonnateursrégionaux <strong>des</strong> programmes d'aide etde coopération, soit un pour la région del'Ouest canadien, un pour la région de l'Ontarioet un autre pour la région de l'Est canadien.La Direction <strong>des</strong> programmes d'aide et de coopérationgère trois programmes; le programmed'aide technique et financière à la Fédération<strong>des</strong> francophones hors Québec (F.F.H.Q.), leprogramme d'appui à <strong>des</strong> initiatives multiples(P.A.I.M.) et le programme de coopérationinterprovinciale.La collaboration du Québec auprès <strong>des</strong> Francophoneshors Québec a été élargie cetteannée pour rejoindre également les groupementsde Francophones qui ne sont pas mem- .bres de la F.F.H.Q., par le biais du programmed'appui à <strong>des</strong> initiatives multiples (P.A.I.M.)Le but du programme d'aide technique etfinancière à la F.F.H.Q., ainsi que le P.A.I.M.,est de favoriser le développement <strong>des</strong> communautésfrancophones et de multiplier les échangesentre les Québécois et les Francophones'<strong>des</strong> autres provinces canadiennes, afin d'accroîtrela compréhension mutuelle et de tisser<strong>des</strong> liens de solidarité. Le P.A.I.M. permet auMinistère de fournir une contribution d'appointaux organismes ou groupements francophoneshors Québec pour <strong>des</strong> projets tels <strong>des</strong> stages,<strong>des</strong> colloques, <strong>des</strong> spectacles, <strong>des</strong> publicationset divers achats de produits culturels.


74 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>La Fédération <strong>des</strong> Francophones hors Québec(F.F.H.Q.), qui fixe ses priorités dans le cadrede ce programme, a continué -de privilégierl'aide technique, à raison de 70% du budget.Durant l'exercice <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, quatre mandatsde longue durée ont été complétés par <strong>des</strong>consultants détachés auprès <strong>des</strong> composantesde la F.F.H.Q.; un projet impliquant deuxprêts de personnel s'est poursuivi, tandis quetrois projets de prêts de personnel de longuedurée ont été amorcés. De plus, un projet decourte durée a été complété. La Fédération dèsFrancophones hors Québec, la Fédération <strong>des</strong>femmes canadiennes-françaises etla Fédération<strong>des</strong> jeunes canadiens-français ont bénéficiéde cinq prêts de personnel de longuedurée.Quant au programme d'appui à <strong>des</strong> initiativesmultiples (P.A.I.M.), il a permis de soutenirfinancièrement une quinzaine d'organismesqui ne sont pas membres de la F.F.H.Q., pourla mise en oeuvre de certains projets. Ce programme,à sa première année d'opération,n'avait pas encore pris'~on rythme de croisière.En outre; le gouvernement du Québec a poursuivises programmes de coopération interprovincialeavec le Nouveau-Brunswick et l'Ontario,dans le cadre <strong>des</strong> ententes formelles quiavaient été signées avec ces deuxgouvèrnementsen 1969. Les activités de coopérationse sont accrues avec l'Alberta et le Manitoba,alors qu'elles se sont maintenues au mêmeniveau que l'année précédente avec laColombie-Britannique. Les programmes decoopération se situent principalement dans lesdomaines de'la culture, de l'éducation et <strong>des</strong>communications; ce dernier secteur est appeléà connaître un développement rapide au cours<strong>des</strong> prochaines années."4.1 Les programm,es', d~aic:(e et decoopération' dans':"/'ouesf canadienDeux consultants québécois, l'un en éducationet l'autre en gestion, ont complété respectivementun mandat de deux ans et un an auprèsde l'Association canadienne-française de l'Albertaet de la Société franco-manitobaine.Par le biais du programme d'aide à la F.F.H.Q.également, la Société franco-manitobainei l'Associationculturelle franco- canadienne de laSaskatchewan et la Féderation <strong>des</strong> Franco­Colombiens ont bénéficié de contributionsfinancières; la première a envoyé deux de sesemployés assister à une session de perfectionnementen économie au Québec; la secondea permis à une de ses associations de faireappel à un consultant québécois pour la réalisationde son plan d'orientation et enfin lesFranco-Colombiens ont pu assister à un spectacled'une artiste québécoise dans le cadrede leur «Semaine francophone ».De plus, un certain nombre d'activités se sontconcrétisées dans le cadre du programmed'appui à <strong>des</strong> initiatives multiples: une sessionde formation en économie pour <strong>des</strong> Franco- 'Colombiens, <strong>des</strong> festivités dans le cadre de laSt-jean-Baptiste à Red Deer en Alberta et unéchange d'élèves au Manitoba., 'Quant aux activités de coopération interprovinciale,elles ont été nombreuses et diversifiées.L'échange d'emplois d'été pour étudiants universitairesa été étendu cette année au Manitoba,ce qui a permis à quatre Québécois d'aIlertravailler dans cette province et à un nombreégal de Manitobains de passer plusieurssemaines au sein de la Fonction publiquequébécoise.Par ailleurs, <strong>des</strong> contributions financières <strong>des</strong>Affaires intergouvernementales ont permis latournée au Manitoba d'une troupe de théâtrequébécoise, l'octroi de deux bourses au niveaucollégial dans le domaine du cinéma, unéchange de secrétaires entre les deux gouvernementsainsi que la' participation de troispersonnes-ressources québéèoise à une journéepedagogique dès; éducateurs franco-manitobains.;" - ..Une mission manitobaine s'est déroulée auQuébec dans le domaine de l'édition et <strong>des</strong>artistes amateurs ont participé au stage de formationorganisé à l'occasion du Festival de


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 75Granby. De plus, plusieurs Québécois se sontrendus au Manitoba afin de participer à <strong>des</strong>. activités culturelles et à un festival de films québécois,ainsi qu'une exposition itinérante delivres québécois a été présentée au bénéfice<strong>des</strong> Franco-Manitobains.En Alberta, les programmes d'échanges d'emploisd'été, d'enseignants et d'étudiants sesont poursuivis, impliquant 25, 2 et 79 personnesrespectivement de part et d'autre. Desartistes québécois ont effectué <strong>des</strong> tournéesen Alberta, alors que d'autres artistes québécoisont bénéficié de bourses afin de participerau stage d'été du Centre <strong>des</strong> arts de Banff.Les programmes d'échanges d'enseignants etd'emplois d'été pour étudiants universitaires sesont poursuivis également en Colombie­Britannique, permettant respectivement à 3 et30 Québécois de travailler dans cette provincependant qu'un nombre égal de Colombiensoeuvraient de même au Québec. Neuf étudiantsquébécois ont également pu bénéficierd'une bourse pour poursuivre leurs étu<strong>des</strong> auCollège international Lester B. Pearson, àVictoria. .Au chapitre <strong>des</strong> affaires culturelles, <strong>des</strong> contributionsfinancières et techniques ont étéaccordées pour l'organisation de la cc Semainequébécoise» qui se tenait pour la deuxièmeannée consécutive à Vancouver.4.2 Les programmes d'aide etde coopération avec l'OntarioDans le cadre du programme d'aide techniqueet financière à la F.F.H.Q., un consultant a étéaffecté pour une durée de deux ans commeconseiller en sports et loisirs auprès de l'Associationcanadienne-francaise de l'Ontario.L'A.C.F.O. a également béoéficiéd'une contributionfinancière pour entamer une recherchedans le domaine <strong>des</strong> communications.Des organismes qui ne sont pas membres dela F.F.H.Q. ont également bénéficié de contributionsfinancières pour mettre en oeuvrecertains projets. Ainsi, l'Association de lapresse francophone hors Québec, dont lesiège social est àOttawa, et le Centre d'activitésfrançaises à Penetanguishene ont menéà termE3 <strong>des</strong> projets d'achats de livres, de formationet de publicité. Une contribution financièrea été apportée pour l'organisation d'unconcours de français pour les jeunes Franco-Ontariens.'Au cours de l'exercice <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, les activitéset les programmes réalisés sous l'égide dela Commission permanente de coopérationentre le Ouébec et l'Ontario ont été variés.Dans le secteur culturel, le Festival du cinémaquébécois à Harbourfront (Toronto) a remportéun succès sans précédent puisque la grandemajorité <strong>des</strong> représentations se sont tenues àguichet fermé. De plus, plusieurs artistes, groupeset organismes du milieu culturel ont aussireçu une aide financière pour se produire surles scènes ontariennes.Le programme d'échange d'emplois d'été pour.étudiants <strong>des</strong> universités a connu pour sa partun accroissement important avec l'Ontario,puisque près de 150 étudiants québécois onttravaillé dans la Fonction publique de cette province.En contrepartie, le Québec a reçu unnombre à peu près équivalent d'Ontariens.C'est encore dans le domaine de l'éducationque se situent la majorité <strong>des</strong> projets et <strong>des</strong>programmes découlant de l'entente de coopérationde 1969. Le programme· d'échanged'élèves pour six mois est sans conteste un<strong>des</strong> plus connus avec plus de 250 échangesen <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. Ce programme permet notammentaux jeunes Québécois et Ontariens defaire l'apprentissage de la langue secondeautant au sein de la famille d'accueil qu'àl'école. D'autre part, les projets de coopérationentre collèges et universités du ·Québec et del'()ntario' ont fonctionné"'de maniè-re"satisfaisanteavec pres d'une cinquantaine de projetsde coopération auxquels ont pris part différentsdépartements <strong>des</strong> institutions <strong>des</strong> deux provinces.


76 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>La coopération du Québec avec l'Ontario aencorè donné lieu cette année aux programmesd'échange d'enseignants, de jumelagede classes, d'échange d'étudiants en journalismeet de jumelage d'options professionnellesde niveau collégial.4.3 Les programmes d'aide et decoopération dans l'est canadienL'aide technique du Québec auprès de laSociété Nationale <strong>des</strong> Acadiens (S.N.A.) a consistéessentiellement cette année en <strong>des</strong> sessionsd'information sur les médias communautairesauprès de septgroupes <strong>des</strong> trois provincesmaritimes. La S.N.A. a également reçu unecontribution financière du Québec afin d'organiserun colloque pour commémorer le centièmeanniversaire de leur première conventionnationale. La Fédération acadienne de laNouvelle-Écosse a reçu également une contributionfinancière pour la préparation d'unetrousse historique portant sur les Acadiens dela Nouvelle-Écosse.Au bénéfice <strong>des</strong> Acadiens, le P.A.I.M. aapporté une aide technique et financière à lastation de radio communautaire de l'Universitéde Moncton, à la revue «Égalité» pour le colloqueAcadie-Québec, aux Dames d'Acadie etau journal cc La Voix Acadienne» de l'Ile-du­Prince-Édouard.L'entente de coopération du Québec avec leNouveau-Brunswick a pris un nouvel essorlorsque furent mises en place, en <strong>1981</strong>, lesinfrastructures nécessaires à la diffusion <strong>des</strong>émissions de Radio-Québec dans cette province.On estime maintenant que 50 000 foyerspeuvent capter par câblodistribution 21 heuresde programmation hebdomadaire.L'émission populaire cc Passe-Partout », produitpar Radio-Québec, a gagné le coeur <strong>des</strong> jeunesAcadiens. Lors d'un concours organisé aucours de cette émission, il semble que le nombrede participants ait dépassé toutes les attentes.Il est question que l'émission soit diffuséebientôt dans les écoles.En ce qui a trait aux autres projets de coopération,les activités culturelles ont occupé uneplace prépondérante en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>. Des boursesd'étu<strong>des</strong> ont été accordées dans lesdomaines <strong>des</strong> arts d'interprétation, de l'artisanatet de la musique. Une tournée de la troupedu Théâtre Populaire du Québec, de la chanteuseSuzanne Jacob et de la Chorale cc V'làle bon vent », ainsi qu'une exposition itinéranteconstituent <strong>des</strong> exemples d'autres activitésdans ce secteur.Le programme d'échange d'emplois d'été pourétudiants a permis à six étudiants du Nouveau­Brunswick et de la Nouvelle-Écosse de vivreune expérience de travail au Québec.5. Le bureal) du Québec à TorontoL'évolution particulière de la conjoncture politiqueainsi que la situation économique actuellejustifient amplement la présence institutionnelledu Québec en Ontario: Établi en 1973,avec un mandat économique, le Bureau duQuébec à Toronto s'est vu également confier,au fil <strong>des</strong> années, un rôle dans les domainesde l'information et <strong>des</strong> affaires publiques. Progressivement,une dimension culturelle .et touristiques'est aussi ajoutée aux activités duBureau du Québec à Toronto,.5.1 Les affaires publiquesC'est au cours de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong> que leministre <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales aprocédé à la nomination d'un troisième déléguédu gouvernement du Québec à Toronto,Jean-Marc Blondeau, chargé du maintien decontacts avec les milieux ontariens s'intéressantau Québec dans les domaines économiqueset financiers, en premier lieu.Le Bureau du Québec a été mis à contributionà l'occasion de visites ministérielles. Notons,à cet égard, la visite à Toronto du Premier


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 77ministre, René Lévesque, qui a pris la paroleà la réuniçm <strong>annuel</strong>le de l'Associated PressManaging Editor's Association le 21 octobre;également, M. Bernard Landry, ministre d'Étatau Développement économique, a prononcéune communication lors d'un séminaire sur lesmissions mondiales <strong>des</strong> sociétés multinationalesle 5 octobre. Le délégué a participé à un "certain nombre de colloques et de conférencesdans le milieu universitaire, par exempleà l'université Queens et au Collège Glendon.5.2 L'informationLe Bureau du Québec à Toronto est doté d'unCentre d'information à l'usage du grand public;au cours de l'exercice financier <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, lestrois employés du Centre ont répondu à plusde 20,000 deman<strong>des</strong> de renseignements surle Québec que ce soit par téléphone, par courrierou visites, ce qui constitue une hausse parrapport à l'année précédente. L'informationtouristique demeure la première vocation duCentre; quant aux deman<strong>des</strong> de nature générale,elles portent principalement sur lesdeman<strong>des</strong> de certificats de naissance et derenseignements sur l'assurance-maladie, l'assuranceautomobile, les lois québécoises, lespublications gouvernementales, etc.Le Centre d'information diffuse un bulletin d'informationde nature surtout économique,cc Quebec Update », toutes les deux semainesà l'intention de quelque 500 personnalités ontariennes.Par ailleurs, une revue hebdomadairede la presse ontarienne est préparée au Centreet acheminée à un certain nombre de ministèresquébécois.En outre, le BQT a organisé un certain nombrede conférences de presse afin de répondreaux besoins <strong>des</strong> médias, par exemple lors<strong>des</strong> visites du Premier ministre, du ministred'État au Développement économique, duministre <strong>des</strong> Finances, du ministre de l'Environnement,du président de l'Institut québécoisdu cinéma, de représentants du Carnaval duQuébec.5.3 L'industrie, le commerceet le tourismeÀ ce chapitre, le BQT vise à susciter" le développement<strong>des</strong> exportations de biens et servicesquébécois, attirer de nouveaux investissementsmanufacturiers au Québec et encouragerles Ontariens à visiter le Québec.Du point de vue de la promotion commerciale,l'équipe économique du Bureau de Toronto aune vocation particulièrement importante. Eneffet, les petites et moyennes entreprises québécoisesfont souvent leurs premières armes,en matière d'exportation en dehors du Québec,en Ontario. C'est ainsi que le BQT accueilleles industriels québécois, individuellement ouen petits groupes (lors de missior1sTefle"sinforme <strong>des</strong> particularités du marché ontarien;il les met également en contact avec <strong>des</strong>agents manufacturiers, <strong>des</strong> associations industriellesou avec <strong>des</strong> partenaires ontariens éventuels,et facilite leur participation à <strong>des</strong> expositionsspécialisées se tenant à Toronto.Le Bureau peut également offrir, dans ses nouveauxlocaux, l'utilisation d'un bureau ou d'unesalle d'exposition pour le manufacturier quidésire ce service. Enfin, la plupart <strong>des</strong> chaînesde grands magasins à rayons ont centraliséleurs services d'achats pour l'ensemble duCanada à Toronto et le BQT aide les entreprisesdu Québec à établir <strong>des</strong> contacts avec ceschaînes.C'est ainsi qu'en <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, le BQT a traitéquelques 95 nouveaux dossiers commerciaux,soit 63 dossiers d'entreprises québécoises quiont effectué <strong>des</strong> ventes ou avaient la possibilitéde vendre à court terme sur le marché ontarienet 32 dossiers d'entreprises ontariennesqui ont fait appel aux services du Bureau pouridentifier <strong>des</strong> fournisseurs ou <strong>des</strong> produits québécois.Les secteurs industriels les plus souventtouchés par ces dossiers commerciauxsont les suivants: équipements et machineriesdivers, agro-alimentaire, matériaux de cons- "truction et rénovation.


78 <strong>Rapport</strong> annuElI <strong>1981</strong>.<strong>1982</strong>Par ailleurs, parmi les dossiers d'investissementsen voie de réalisation au Québec auxquelsl'équipe ,économique de Toronto aapporté sa contribution, on peut mentionner lamodernisation et l'expansion d'une usine depapier et la diversification apportée à une usinede résine de plastique. Les dossiers à l'étudeà la fin de l'exercice, touchaient <strong>des</strong> secteursaussi divers que les produits chimiques, l'agroalimentaire,les bateaux de plaisance et le tex-,tile industriel.Enfin, l'équipe économique (deux conseillerset un attaché) a multiplié les rencontres avecles associations manufacturières et a participéà une quarantaine d'expositions, foires ou visitesindustrielles.5.4 Le revenuSur le plan de la fiscalité, les agents vérificateursdu ministère du Revenu ont continué dejouer un rôle très actif auprès d'entreprises ~ayant <strong>des</strong> activités au Québec. Notons quependant l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, les agents vérificateursont donné suite à plus de 13 000deman<strong>des</strong> de renseignements et ils ont étudiéau-delà de 190 dossiers de compagnies.5.5 La cultureLe Bureau du Québec à Toronto s'est efforcé,au cours de <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, de consolider le champde la coopération culturelle entre le Québec etl'Ontario, de faire connaître la spécificité culturelledu Québec et de promouvoir les produitsculturels québécois en Ontario.L'activité majeure du secteur pour l'annéeécoulée est le festival du cinéma québécoiscc Québec on/sur film» qui s'est déroulé pendantune quinzaine; c'est ainsi qu'un nombreimpressionnant de comédiennes et comédiens,réalisatrices et réalisateurs, et producteursquébécois ont p~is part à diverses activités.Le Bureau a collaboré à <strong>des</strong> manifestationsincluant <strong>des</strong> artistes québécois oeuvrant dansles arts plastiques, les arts d'interprétation, lelivre, etc. Citons, entre autres activités, lesexpositions d'Alain-André Forcier, de Jean­Paul Lemieux, d'art inuit; les représentationsthéâtrales de Ba/canville; Les fées ont soif, Lasaga <strong>des</strong> pou/es mouillées, L'impromptu d'Outremont;les spectacles de danse tels LesGrands Ballets èanadiens, Pointépiénu, BalletsJazz de Montréal.Enfin, le Québec a continué d'accorder uneattention particulière à la Communauté francophoneontarienne et aux journalistes spécialisésdans les arts.6. Le Bureau du Québec à MonctonOuvert le 3 mars 1980, le Bureau du Québecà Moncton en est maintenant à sa deuxièmeannée de fonctionnement. Au cours de cettepériode, le mandat du délégué, M. Charles­Henri Dubé, a porté plus particulièrement surles secteurs culturel, éducatif et <strong>des</strong> communications.En novembre <strong>1981</strong>, la direction du ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementales élargissaitce mandat en y ajoutant un volet économique,touchant la promotion commerciale et industrielle<strong>des</strong> produits et <strong>des</strong> entreprises duQuébec.6. 1 Les affaires acadiennesL'une <strong>des</strong> principales fonctions du délégué aété d'amorcer et d'entretenir <strong>des</strong> relations harmonieuseset fructueuses avec les représentantsacadiens dans tous les secteursd'activités.Des relations suivies,ont été maintenues avecla Société nationale <strong>des</strong> Acadiens, la Société<strong>des</strong> Acadiens du Nouveau-Brunswick, laSociété St-Thomas d'Aquin (I.P.E.), la Fédération<strong>des</strong> Acadiens de la Nouvelle-Écosse, demême qu'avec la Conférence permanente <strong>des</strong>institutions acadiennes, fondée cette année. Àchacune de ces associations, le délégué aexpliqué les objectifs poursuivis par le Québecdans ses programmes d'aide et de coopéra-


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 79tion,. en particulier le nouveau programme, d'appui à <strong>des</strong> initiatives multiples qui a permisd'apporter un appui financier à plusieurs groupesd'Acadiens. Il a participé à leurs assemblées<strong>annuel</strong>lesrespectives, de même qu'aucolloque tenu en décembre par la Sociéténàtionale <strong>des</strong> Acadiens pour commémorer lecentième anniversaire de la première conventionnationale <strong>des</strong> Acadiens. Le délégué s'estimpliqué activement dans la préparation d'uncolloque sur les relati9ns Acadie-Québec, organisépar la Revue « Egalité », en collaborationavec l'école de droit et le département <strong>des</strong>Sciences politiques de l'Université de Moncton.Il a aussi été présent aux principales activitésculturelles qui foisonnent en Acadie: festivals,expositions, spectacles, lancements delivres, etc...6.2 Les affaires publiquesDes contacts suivis ont été maintenus avecquelques hauts fonctionnaires <strong>des</strong> gouvernementsdu Nouveau-Brunswick et de laNouvelle-Écosse, tantôt pour évaluer la progression<strong>des</strong> projets de coopération, tantôtpour donner <strong>des</strong> renseignements et explorerde nouveaux domaines. Des rencontres ont eulieu à plusieurs reprises avec la direction <strong>des</strong>ministères de l'Industrie et du Commerce, del'Éducation, ainsi qu'avec laSociété d'aménagementrégional du Nouveau-Brunswick. LeDélégué a aussi maintenu <strong>des</strong> relations étroitesavec le Consul de France en Acadie.6.3 L'économieUn nouveau volet d'activités s'est ouvert pourle bureau avec <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> d'aide accruesd'entreprises québécoises désireuses demieux s'établir sur le marché <strong>des</strong> Maritimes.À La suite d'un séminaire sur le marché <strong>des</strong>Maritimes et de l'Ontario organisé le 3 mars<strong>1981</strong> à Montréal par l'Office québécois du commerceextérieur, auquel le représentant a participéavec deux hommes d'affaires' de larégion de Moncton, il était devenu évident quele Québec avait négligé ce marché où sesexpéditions manufacturières ont dépassé 1,4milliard de dollars en 1980.Ce séminaire fut. suivi en mai d'une visite àHalifax et Moncton du directeur <strong>des</strong> opérationsAmérique du Nord de l'OQCE organisée parle représentant, visite aU cours de laquelle ontété rencontrés les dirigeants du ministère duDéveloppement de la Nouvelle-Écosse, duBoard of Trade de Halifax, <strong>des</strong> organisateursde CORE (Canadian Offshore RessourcesExhibition), du Conseil économique acadien etde la Chambre de Commerce de Moncton.Le 3 décembre, peu de temps après que lesous-ministre du MAla eut ajouté la représentationéconomique au mandat de son représen':'tant à Moncton, l'OQCE affecta un de sesagents à la promotion commerciale et industrielleen Atlantique. Ce dernier vint le mois suivantdans les Maritimes, visita Halifax, avecle représentant, le Home Improvement Showafin d'en faire l'évaluation, et rencontra àMoncton les présidents de Coop Atlantique etde Willett Foods.Le bureau a été appelé durant l'année à faciliterles démarches de plusieurs entreprisesquébécoises voulant trouver de nouveauxdébouchés dans les Maritimes pour <strong>des</strong> produitstels que: coffres anti-hold-up, boîtes àpommes de terre, rince-bouche, appareils deventilations, chaudières, portes et châssis,ustensiles pour restaurants et hôtels... L'aidefournie comprenait entre autres la recherched'agents manufacturiers ou de distributeurs,l'obtention de listes de détaillants, la diffusionde documentation, l'organisation de visitesindustrielles au Québec, l'évaluation de~ deman<strong>des</strong> APEX faites par <strong>des</strong> entreprisesconjointes.6.4 L'informationLê bureau a accueilli un grand nombre de visiteursà la recherche d'information et de documentationde toute sorte. Il a distribué de nombreuxdocuments et revues québécoises. Il adiffusé de l'information sur la position consti-


80 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>tutionnelle du Québec auprès <strong>des</strong> chefs de filedu milieu.Les relations avec les organes d'informationont été plutôt informelles. Elles ont, cependant,conduit à la réalisation de diverses entrevuesou commentaires à la radio, à la télévision etdans les médias écrits.~n somme, cette deuxième année d'opérationdu Bureau a vu le volume de ses activitésaugmenter sensiblement. En plus .de consoliderles actions déjà engagées auprès de groupesacadiens et <strong>des</strong> gouvernements, l'ouvertureà <strong>des</strong> intérêts plus économiques et commerciauxoffre <strong>des</strong> possibilités intéressantes.7. Le Bureau du Québecà EdmontonLe Bureau du Québec à Edmonton, dont l'ouvertureremonte au début de 1980, a pour missionprincipale de développer les relatio~scommerciales et industrielles entre le Québecet les provinces de l'Ouest.7. ~ L'économieAfi~ de tenir à jour les données sur les mégaprojetset coordonner l'action <strong>des</strong> divers intéressés,le délégué du Québec a continué d'intensifiersystématiquement ses interventions eta rencontré les responsables <strong>des</strong> principauxprojets de la plupart <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> entrepriseset du gouvernement de l'Alberta. Les marchéspotentiels pour les fournisseurs québécoispourraient se chiffrer à 8,5 milliards de dollarssoit 130/0 de la production <strong>des</strong> biens d'équipe~ment prévued'ici la fin de la décennie dans lesecteur <strong>des</strong> hydrocarbures.Deux ministres québécois,le ministre d'État auDéveloppement économique et le ministre del'Industrie, du Commerce et du Tourisme onteffectué <strong>des</strong> visites dans l'Ouest, respectivementen octobre eten septembre <strong>1981</strong>, en vued'appuyer l'action économique du Bureau.En plus de sensibiliser les principales entreprisesénergétiques et le gouvernement albertainaux possibilités de technologies et de fourni~tures québécoises, ils ont joué un rôle significatifdans la décision de la compagnie DomePetroleum de se porter acquéreur du ChantierDavie de Lauzon et de procéder à <strong>des</strong> rénovations.Il en va de même <strong>des</strong> grands investissementsde NOVA et DOME-TCPL dans la gazoducMontréal-Québec.Un effort particulier a été consacré à l'actionde la Société générale de financement et <strong>des</strong>es filiales, et en particulier Marine IndustrieLtée, dans l'étude <strong>des</strong> marchés et l'obtentionde comman<strong>des</strong> <strong>des</strong> entreprises énergétiquescanadiennes, la plupart situées à Calgary.Marine industrie Ltée s'est d'ailleurs vueoctroyée un contrat de 23 Millions $ pour laconstruction d'un navire sismique.Le vice-premier ministre et ministre d'État auDéveloppement culturel et scientifique a effectué,en novembre <strong>1981</strong>, une tournée <strong>des</strong> Provincesde l'Ouest. Sa mission visait principalementà faire connaître les efforts du Québecau plan de la politique de la science et à s'enquérir<strong>des</strong> programmes mis sur pied dansl'Ouest ailleurs dans ce domaine. De nombreuxchamps d'intérêt commun ont été identifiéstant sur le plan de la recherche et dudéveloppement que <strong>des</strong> retombées industrielleset les interlocuteurs se sont reconnus <strong>des</strong>intérêts mutuels.La section économique du Bureau du Québecà Edmonton a été renforcée par l'addition en, janvier <strong>1982</strong> d'un nouvel attaché commercial.Cet apport permettra de mieux répondre à lademande de centaines d'industriels <strong>des</strong> petites,moyennes et gran<strong>des</strong> entreprises qui ontfait appel aux services du Bureau pendant l'annéeet d'attaquer d'une façon plus systématiquel'immense marché <strong>des</strong> mégaprojets dansl'Ouest canadien.Le travail de sensibilisation <strong>des</strong> entreprisesquébécoises aux occasions d'affaires potentiellesa été amorcé vigoureusement sur unebase individuelle et collective en coopérationavec les services du ministère de l'Industrie,du Commerce et du Tourisme et de l'Office


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 81québécois du commerce extérieur. Le nombreet la fréquence <strong>des</strong> visites d'hommes d'affairesquébécois n'ont d'ailleurs pas cessé decroître comme n'ont pas cessé d'augmenterles missions au Québec de représentants dumilieu <strong>des</strong> affaires de l'Ouest canadien.Pendant l'année, quelque 140 chefs d'entreprisesont prospecté leurs marcnés dans le cadrede missions subventionnées du programmeAPEX de l'O.Q.C.E. Un nombre à peu prèségal a utilisé les services du Bureau du Québecà Edmonton sans passer par ces programmes.Des participations individuelles ou groupéesse sont réalisées lors <strong>des</strong> salons et expositions; le Bureau du Québec à Edmonton aappuyé et coordonné la participation québécoiseà chacune de ces manifestations.7.2 Autres activitésDans ses contacts avec la francophonie del'Ouest, le Bureau du Québec à Edmontons'est efforcé d'informer ses interlocuteurs <strong>des</strong>politiques québécoises notamment celles touchantà la langue et à la question constitutionnelle.Le Bureau du Québec à Edmonton aainsi continué à être à l'écoute <strong>des</strong> courantsd'opinion majeurs et <strong>des</strong> prises de position quiont cours au sein de la francophonie del'Ouest.Sur le plan de la diffusion culturelle, les manifestationsse font toujours plus nombreuses etvariées. Le Bureau du Québec à Edmonton aappuyé diverses initiatives visant à fairè connaîtrela réalité culturelle et la production intellectuellequébécoise.Sur le plan de l'information, un effort particuliera été fait au cours de la dernière année envue de collaborer à <strong>des</strong> reportages de fond surla présence du Québec dans l'Ouest canadien.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 83Chapitre quatrième:les communicationsLa Direction <strong>des</strong> communications a une doublevocation:faire connaître la réalité québécoise sur lascène internationale, en particulier dansles pays où le Québec maintient unereprésentation;faire connaître à la population québécoiseles politiques, programmes et activités duministère.1. L'information aux clientèlesextérieuresAu cours de l'année <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, la Direction<strong>des</strong> communications a coordonné les actionsd'information <strong>des</strong> délégations en vue de projeterdu Québec une image reflétant tous sesaspects dynamiques. Elle s'est souciée demaintenir un contact étroit avec le réseau <strong>des</strong>délégations les informant de tous les élémentset de toutes les facettes de la réalité québécoisesusceptibles d'être rediffusés auprès <strong>des</strong>clientèles extérieures.La Direction <strong>des</strong> communications a appuyéchacune <strong>des</strong> délégations afin de leur permettrede mener à bien sa tâche d'information. Cesmoyens et outils se répartissent comme suit1. 1. L'information écritea) Les manchettesPiffl)Slôîî ënâqU@ jôur pâr t@1@x d@$ prin~ipa=ies manchettes de j'actualité Québécoise etc~n~dienne, d'I)n r@surTI@ d@s @ditôriâUx d@$quotidiens québécois ainsi que <strong>des</strong> décisionset pQ~itiQn~ gQt)vern~m~ntalés rTIâj@ur@s.b) Les bulletinsDiffusion hebdomadaire d'une série de bulletinsd'information portant sur l'actualité québécoiseet <strong>des</strong>tinés à diverses clientèles horsQuébec. Ils constituent un moyen privilégié demaintenir un contact permanent avec tousceux qui s'intéressent à ce qui se fait et se ditau Québec: hommes d'affaires, universitaires,milieux politiques, journalistiques, etc.Québec Hebdo: trois éditions en français: àQuébec (pour l'étranger), Paris et Bruxelles;Québec Update: neuf éditions en anglais: àQuébec, New York, Boston, Chicago, LosAngeles, Toronto, Londres, Atlanta, Lafayette;Québec Heute: version allemande diffusée enAllemagne, Suisse, Autriche;Québec Van Daag: version néerlandaise pourla Belgique néerlandophone, et les Pays-Bas;Québec Oggi: version italienne pour la Délégationde Milan;Québec AI Dia: diffusé en espagnol tous lesquinze jours en Amérique latine.c) Les publicationsDepuis plusieurs années, la Direction <strong>des</strong> communicationstend à offrir à $$$ cUéntèl@s @trângêrê$<strong>des</strong> documents d 1 in1ormation sur ie Québectraduits dans la langue de~ pS\y~ où ~ont~itt)l~~$ ~~s d@l@gâtlôîîS. Au ~hapitre <strong>des</strong> délé"gations, citons pour ceite année;les ver~ion~ e~p~gnQI~ ~t n@@r1andâls@ dudocument d 1 information générais intituléu Vivre au Québec», déjà di$pçmlblé êîî V@rsionfrançaise et anglaise:


84 Ràpport ônnuêl H}B1=1~a.2yn QQcument portant ~ur la ooopérationéconomiqu@ fi'~nçQ·qYébéçoi$e; -<strong>des</strong> dépliants sur les services offerts parles délégations de Paris, Edmonton (versionsanglaise et française), Boston etAtlanta. Toutes les délégations en serontprogressivement dotées au cours <strong>des</strong> deuxprochains exercices financiers.d) La documentationExpédition hebdomadaire de documentsd'information générale sur le Québec émanant<strong>des</strong> organismes publics et parapublics;transmission de dossiers spéciaux permettantaux délégations d'avoir toutes lesinformations sur <strong>des</strong> sujets d'actualité, telsla question constitutionnelle, la politiqueénergétique ou le bilan de l'activité économiqueau Québec en <strong>1981</strong>.Par ailleurs, depuis le mois de janvier <strong>1982</strong>, lesdélégations ont été désignées comme lieux decc dépôts sélectifs» <strong>des</strong> publications gouvernementales.À cet effet, elles ont désormais l'assurancede disposer pour leur centre de documentationd'un exemplaire de toutes les publicationsparues. Ces centres de documentationsont à la disposition de tous les visiteurs.1.2 L'information audio-visuelleLa Direction <strong>des</strong> communications assume lerôle de coordination et de conseil auprès <strong>des</strong>délégations et <strong>des</strong> différentes directions duministère pour:le choix et l'achat d'équipement audiovisueladéquat;le choix et l'achat de documents audiovisuelspertinents.Le mandat dans le domaine audio-visuel prendaussi d'autres formes:coordination et surveillance <strong>des</strong> opérationstechniques entourant la traduction dedocuments audio-visuels <strong>des</strong>tinés auxdélégations;organisation du s@jot.Jr qYébéçQi~ d'équipe~étrangères de tournage. Ce fut l~ ca~nùtarnment en octobre <strong>1981</strong> d'une équipede télévision américaine venue au Québecpour produire l'émission de 30 minutes de«PM Magazine ». Mentionnons aussi lavenue d'une équipe de la radio-télévisionitalienne qui a produit deux émissions àcaractère culturel intitulées «Sestante ~~ :préparation pour les délégations de répertoiresphotogràphiques portant sur <strong>des</strong>thèmes aussi variés de l'actualité québécoiseque l'économie, le tourisme, la cultureou les affaires sociales.Parmi les opérations spéciales mises en oeuvreen <strong>1981</strong>- <strong>1982</strong>, il faut souligner la transmissionpar radio <strong>des</strong> résultats <strong>des</strong> .élections généralesdu Québec en avril <strong>1981</strong> aux délégationsde Paris, New York, Chicago, Londres etBruxelles. Cette transmission a été rendue possiblegrâce à la collaboration du ministère <strong>des</strong>Communications.Mais la principale activité dans le domaineaudio-visuel, demeure la participation à la productiondu film cc Ô Québec» réalisé dans lecadre d'une entente interministérielle. cc Ô Québec», d'une durée de quinze minutes, se veutun film synthèse, <strong>des</strong>tiné à une clientèle étrangèrepeu sensibilisée à la réalité québécoise.Il porte principalement sur la dimension économiquedu Québec. La plupart <strong>des</strong> délégationsen ont reçu copie.1.3 Les moyens promotionnelsRéalisation d'une exposition intitulée cc LeQuébec en images» traduite en italien,espagnol, anglais et néerlandais àl'intention<strong>des</strong> délégations. Elle présente en vingtpanneaux un portrait général du Québecsous ses aspects politique, économique,social et culturel;support technique dans la préparation deplusieurs autres expositions telles l'expositionintitulée «Recent Trends in QuébecLiterature» présentée dans plusieurs uni-


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 85versités britanniques, ou encore une expositionsur l'art inuit présentée à Milan ennovembre <strong>1981</strong>.e) La publicitéParticipation conjointe avec le ministère del'Industrie, duCommerce et du Tourismeà la publication de cahiers spéciaux sur leQuébec dans «The Globe and Mail» auCanada et dans quatre journaux étrangers:aux États-Unis: cc Business Weeks », auMexique: «Expansion », au Venezuela:« Numero )), en Allemagne: cc Handelsblatt ».f) Les relations publiques- Information au corps diplomatique etconsulaireEnvois périodiques de documentation généralesur le Québec aux diplomates étrangers enposte au Québec et au Canada. Ce fut le casnotamment du bilan <strong>des</strong> actions gouvernem'entalesen matière de condition féminine, de lapolitique sur les communautés culturelles ou<strong>des</strong> résultats de la conférence sur l'économiedu Grand Montréal.- Accueil de journalistes étrangersAu cours de l'exercice <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, la Direction<strong>des</strong> communications a organisé le séjour auQuébec de plus d'une centaine de journalistesou groupes de journalistes en provenancede tous les coins du monde et représentant lesmédias écrits et électroniques les plus prestigieux.En tant que «multiplicateurs n, ces visiteurscontribuent à fài!'@ êonnaître le Québec danss~s dimensions politique, économique, $Qçi~l@et culturelle. Le ~éjQl)r d~ plu§l@urs dlentre eux~ Côlrîëlô@ àV~C la tenue efévénements Qui ontsuscite j'intérêt de la pres~e internâtiôiîàl@: la.camp;;\gne ~Iedôi'âl@ qu~bécôise lfavrii 198;,les conférences constitutionnelle~ QI) le pâssageau Québeç d~ P@i'§ôiîiïAlitéa telles MmeSimone Veil, Présidente du Parlement ~l)r9­péen, MM. Miçhel Rùêili'ô @tJea.n,..Pierre ëhe-vènement, ministres français, ou les astronautesde la mission Columbia.2. L'information aux clientèlesquébécoisesAu cours de l'exercice financier <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>, laDirection <strong>des</strong> communications s'est souciée demieUx faire connaître aux clientèles québécoisesles politiques, programmes et activités duMinistère. À cet effèt, elle a utilisé les moyenssuivants:2. 1 L'information écritePublication mensuelle d'un bulletin intitulécc Québec Inter» et distribué gratuitement à6 000 abonnés québécois parmi lesquels onnote principalement <strong>des</strong> gens d'affaires, <strong>des</strong>universitaires, <strong>des</strong> journalistes, <strong>des</strong> coopérants,<strong>des</strong> membres <strong>des</strong> communautés culturelles,ainsi que <strong>des</strong> représentants d'organismesqui entretiennent <strong>des</strong> relations <strong>internationales</strong>.Cette publication traite <strong>des</strong> activités<strong>internationales</strong> du Québec ainsi que ses rapportsavec le gouvernement fédéral et lesautres provinces canadiennes.Un bulletin d'information intitulé « Passeport))est pUblié toutes les deux semaines à l'intentiondu personnel du ministère.a) Le calendrier <strong>des</strong> activitésUn calendrier faisant état <strong>des</strong> visites officielleset <strong>des</strong> principaux événements à caractèreinternational se tenant au Québec a été transmispériodiquement aux représentants de lapresse Québécoise. La productiôiï de ce calendrierp~!'m@t à la. presse québécoise d'êtremieu)l informee sur les activit~~ dl) Miiîl§t@r@.b) Les public;atiônsUn répertoire <strong>des</strong> programmes de ç99p~ra.tiôlÏdu ministèr~ de~ Affilli'@§ liitergouvernementa­I@§ pôur Pa.nnée '981 a été publié en vue demieux renseigner !~ P9puliltiô"iî qU~bécoi8e sur


le~ programme~ auxQuel~ elle peut avoiraccês. C~tt~ publication s~ra réédité~ annu~l"lement et largement diffusée; elle est complémentaireau rapport <strong>annuel</strong> du Ministère.Enfin, près de 130 communiqués de presse,reflétant l'activité du Ministère et les délégations,ont été émis par la Direction <strong>des</strong>communications~2.2 L'information et ladocumentationLe ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalescompte un centre de documentation constituédans le but de répondre à deux types dedeman<strong>des</strong> d'information: celles du grandpublic québécois et celles du personnel duMinistère. Ce centr~ produit par exemple, <strong>des</strong>dossiers de'presse ou <strong>des</strong> pochettes d'informationportant sur l'activité internationale duQuébec, sur le ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementalesou sur l'actualité québécoise,canadienne et internationale. Soulignons éga­Iement que le centre est abonné aux fils <strong>des</strong>principales agences de presse.2.3 La publicitéDêS mêssag~s publicitaires portant sur certainsprogrammes du Ministère ont été diffusésdans les médias écrits afin d'inciter <strong>des</strong>clientèles spécifiques à y participer. Citons ­notamment les annonces pour le recrutementde professeurs enseignant à l'étranger, l'inscription<strong>des</strong> artistes québécois au fichier duspectacle et la participation d'hommes d'affairesdu Québec au programme ACTIM-MAIQ.2.4 Les relations avec les médiasquébécoisLa Direction <strong>des</strong> communications a multipliéles occasions de faire connaître aux médiasl, québécois les diverses activités ou réalisationsdu Ministère. Elle émet <strong>des</strong> communiqués de:presse, convoque les journalistes à <strong>des</strong> con­1férences de presse, à <strong>des</strong> séances d'informa­-tion ou à <strong>des</strong> entrevues.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 87Chapitre cinquième:Direction du protocoleLe Protocole assure la responsabilité de l'accueil<strong>des</strong> personnalités séjournant officiellementau Québec, l'organisation <strong>des</strong> réceptionsofficielles et l'administration <strong>des</strong> privilèges etimmunités dont bénéficient les membres duCorps consulaire et du Corps diplomatique enraison de l'usage international et <strong>des</strong> Conventionsen ce domaine. C'est ainsi qu'il a apportéson concours à l'organisation de plusieursmanifestations et visites (voir Annexe 1).En ce qui concerne l'administration <strong>des</strong> privilègeset immunités, le Protocole a assuré lagestion <strong>des</strong> décrets portant sur:1) les exemptions fiscales en matière mobilièretouchant particulièrement:l'impôt sur la vente en détailla taxe sur les carburantsla taxe sur les télécommunicationsla taxe sur les repas et l'hôtelleriel'impôt sur le tabacles droits successoraux;2) les exemptions fiscales en matière immobilièretouchant particulièrement:l'impôt foncier tant municipal que scolaire.les droits sur les transferts de terrainles droits sur les mutations immobilièresportant sur les propriétés de gouvernementsétrangers reconnues par le ministère<strong>des</strong> Affaires intergouvernementalescomme étant <strong>des</strong>tinées à <strong>des</strong> fins diplomatiquesou consulaires, y compris la résidencedu chef de mission diplomatiq~e oudu chef de poste consulaire;3) l'inscription à l'assuranèe-malad~e etl'assurance-hospitalisation suivant une'tarification particulière;4) l'exemption du paiement <strong>des</strong> frais de scolaritéspéciaux. exigés <strong>des</strong> étudiantsétrangers;5) l'autorisation à recevoir l'enseignement enanglais reconnue aux enfants <strong>des</strong> personnesaffectées officiellement ou de fonctionnairesd'un pays étranger accréditésauprès du Ministère et qui ne détiennentpas le statut de résident permanent;6) l'obtention du permis de conduire québécoissans examen;7) l'immatriculation en CC ou en CD.Participation du QuébecNombré de rencontres int~rgouv~rn~rn~ntalêSfinanciêrê 198' ..'982pour IJanné~Intl§lrprovinciâl@par niveaux et par type de rencontresHautsfonctionnairesSS2551ÏVÏinÎlnreu252S48Totaux5848106


S8 <strong>Rapport</strong> fltîlîUl:i1 <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Participatign du QuébecNombre mensuel et par niveaux <strong>des</strong> reneôntrês il"lt~rgOu.Vèrnementalespour la période s'étendant du 1~r avril <strong>1981</strong> au 3' mars '982Pério<strong>des</strong> Niveau <strong>des</strong> rencontres TotauxHauts fonctionnairesMinistresAvril 4 4 8Mai 9 2 11Juin 15 4 19Juillet 4 2 6Août 4 4 8Septembre 6 13 19Octobre 7 8 15Novembre 2 2Décembre 1 3 4Janvier 1 2 3Février 3 3 6Mars 4 1 5Totaux 58 48 106Participation du QuébecNombre mensuel <strong>des</strong> rencontres intergouvernementales, par type de rencontres,pour la période s'étendant du 1er avril <strong>1981</strong> au 31 mars <strong>1982</strong>Pério<strong>des</strong>Types de rencontresTotauxFédérales-provincialesInterprovincialesAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreJanvierFévrierMars4511211072435446847988111968191524365Totaux5848106


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 89Participation du QuébecNombre de rencontres intergouvernementales et nombre absoluet moyens de représentants du gouvernement du Québec à ces rencontrespour la période s'étendant du 1er avril <strong>1981</strong> au 31 mars <strong>1982</strong>Pério<strong>des</strong> Niveau <strong>des</strong> rencontres TotauxHauts fonctionnairesMinistresNP NP NPNR * Moyenne NR * Moyenne NR * MoyenneAvril 8/4 2 22/4 5.5 30/8 3.75Mai 38/9 4.22 6/2 3 44/11 4Juin 49/15 3.27 14/4 3.5 61/19 ·3.32Juillet 6/4 1.5 12/2 6 18/6 3Août 8/4 2 21/4 5.25 29/8 3;63Septembre 37/6 6.17 77/13 5.92 114/19 6Octobre 3017 1.76 38/8 4.75 68/15 4.53Novembre 23/2 11.5 23/2 11.5Décembre 7/1 7 15/3 5 22/4 5.5Janvier 6/1 6 14/2 7 20/3 6.67Février 10/3 3.33 35/3 11.67 45/6 7.5Mars 7/4 1.75 7/1 7 14/5 2.8Totaux 206/58 3.55 284/48 5.91 490/106 4.62* NP 1 Nombre de personnesNR 1 Nombre de rencontres


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 91Liste <strong>des</strong> ententesintergouvernementales de <strong>1981</strong>-82établie en fonction <strong>des</strong> ministèresdu gouvernement et <strong>des</strong> organismesgouvernementaux qui les ont signées (*)Affaires intergouvernementalesEntente concernant le projet du lycée professionneld'hôtellerie d'Abidjan, en Républiquede Côte-d'Ivoire, entre l'Agence canadienne dedéveloppement international et le gouverneme_ntdu Québec, 7 avril <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-12)"r Jp.rocès-verbal de la réunion du groupe de travailmixte en vue de la coopération économiqueet technique entre la Wallonie et le Québec,18 septembre <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-23)Procès-verbal de la sous-commission belgoquébécoise,réunion tenue à Québec du 20 au23 octobre <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-26)Accord relatif au siège de l'Association du transportaérien international (lATA) , entre le gouvernementdu Québec et l'Association du transportaérien international, 14 décembre <strong>1981</strong>(<strong>1981</strong>-27)Procès-verbal de l'accord de coopérationQuébec-Louisiane <strong>1982</strong>-83, entre le gouvernementdu Québ@c @t la Louisiane, 17 février <strong>1982</strong>(<strong>1982</strong>-1)Affaires socialesEnt@nt@ au sujet <strong>des</strong> services de santé dans lescommunautés de Mistassini et Waswanipi parapplication de la Convention de la Baie Jameset du Nord québécois, entre le gouvernementdu Canada @t I@ gouvernement du Québec, 23avril <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-14)Entente renouvelant, pour la période du 1 mavril <strong>1981</strong> au 31 mars <strong>1982</strong>, l'entente initialerelativl;i;l au QQClt d'il ç'ilrt~!!1~ ~litrvic@s fournis âUXJ8un8S ctolinQuams, entre ie QOUvernl;i;lml;i;lnt duCiliîilôil êt lê gouvêrnefnent ctu QUOt:J8{)(1~ij1a2g)Entente auxiliaire Canada-Québec sur laSociété Inter-Port de Québec <strong>1981</strong>-84, entre legouvernement du Canada et le gouvernementdu Québec, 3 juillet <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-20)Communautés culturelles et ImmigrationEntente quant à la sécurité social@, entre le gouvernementdu Québec et le gouvernement dela République hellénique, 23 juin' <strong>1981</strong>(<strong>1981</strong>-15)Conseil exécutifAccord constitutionnel sur un projet canadiende rapatriement de la Constitution, entre lesgouvernements de l'Alberta, de la Colombie­Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve dela Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-prince-Édou~rd,du Québ@c@td@ la Saskatch@,wan, 16 avril <strong>1981</strong>(<strong>1981</strong>-9)ÉducationEntente en matière d'éducation, entre I@ gouvernementdu Québec et le Cameroun, 2 juillet<strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-16)Convention entre le gouvernement du Québecet le Centre national de documentation pédagogiquede France, 10 décembre <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>­31)Bail par le gouvernement du Québec au gouv@rn@mentdu Canada d'un emplacement àSaint-Romuald d'Etch@min dans I@ cadr@ duprogramme de formation de la main-d'oeuvreme-ritime du QUOb8{), 26 janvier <strong>1982</strong> (<strong>1982</strong>-3)Agriüultuf@, P-~Gh@fi@§ êt AlimêntfttlftnAçççm;J dt;} coopêi'iitlÔiî iiQi'ô=iiîôü§ti'Îêllê êntreieQ ~tat~=Uni~ du M'il.x;iql).~ ~t !~ g9l}vt;}rnt;}ni@litau Qu00D{:, ~9 juin i~Bi (i~Di::i~)~ bD nymQfQ gyj QQQ9mpgg!1lJ 9h~9l,!11'!i' çi'!i'~ moniion§ corm!HJ9nd~~ !1ymQrQ çj'!!1~QriptIQn ljU ~@poriolro do§lJmli'n~'!i'§ intorgouvornomoniljlo§.


Convention de modifications à l'entente généraledu 13 septembre 1971 relative à la constructiond'égouts et de conduites maîtressesd'eau dans la région québécoise de l'Outaouaiset autres sujets, entre le gouvernement du Québec,le gouvernement du Canada, la Commissionde la capitale nationale et la Communautérégionale de l'Outaouais, 10 avril <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-8)Immigration et Communautés culturellesEntente quant à la sécurité sociale, entre le gouvernementdu Québec et le gouvernement dela République hellénique, 23 juin <strong>1981</strong>(<strong>1981</strong>-15)Office de planification et de développementdu Québec (OPOQ)Amendement no 4 apporté à l'entente auxiliaireCanada-Québec sur les axes routiers prioritaires- projet de débarcadère pou1r le traversierrailde Port-Cartier, entre le gouvernement duCanada et le gouvernement du Québec, 20 juin<strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-17)Amendement no 1 apporté à l'entente auxiliaireCanada-Québec sur le développement touristiqu.e1978-1983, 15 février <strong>1982</strong> (<strong>1982</strong>-2)Régie de l'assurance-dépôts du QuébecProlongation de l'entente du gouvernement del'Alberta avec la Régie de l'assurance-dépôtsdu Québec concernant Eaton Bay Trust Company(autrefois Commercial Capital Trust Company),25 novembre <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-30)RevenuProtocole d'une entente concernant l'échangede renseignements en ce qui regarde l'imposition<strong>des</strong> corporations, entre le gouvernementdu Québec et le gouvernement de l'Alberta, 19août <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-28)Protocole d'une entente concernant l'échangede renseignements en ce qui regarde la fraudeen matière d'impôt sur les corporations, entrele gouvernement du Québec et le gouvernementde l'Alberta, 19 août <strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-29)TransportsVente d'un emplacement à Sainte-Anne-<strong>des</strong>­Monts, division d'enregistrement de Sainte­Anne-<strong>des</strong>-Monts, par la Société Radio-Canadaen faveur du gouvernement du Québec, 27 avril<strong>1981</strong> (<strong>1981</strong>-11)Accord concernant l'aide financière requisepour la modernisation <strong>des</strong> services de trains debanlieue, entre le gouvernement du Canada etle gouvernement du Québec, 29 avril <strong>1981</strong>(<strong>1981</strong>-18)Contrat concernant l'implantation d'un nouvelaéroport dans la région de Chibougamau­Chapais, entre le gouvernement du Canada etle gouvernement du Québec, 28 juillet <strong>1981</strong>(<strong>1981</strong>-21) . -,Travail et Main-d'oeuvreAccord en matière de formation professionnelle<strong>des</strong> adultes, entre le gouvernement duCanadaet le gouvernement du Québec, 12 mai <strong>1981</strong>(<strong>1981</strong>-13)


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 93La liste <strong>des</strong> rencontres ou conférences fédérales-provincialesou interprovinciales pour la période du 1er avril au 31 mars <strong>1982</strong>Date Endroit Description Pers. Niveau Typeprés.Avril <strong>1981</strong>1er Ottawa Réunion entre le Conseil <strong>des</strong> ministres de l'Éducation 3 M FPdu Canada et le ministère <strong>des</strong> Affaires extérieures1-2 Arnpior Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> directeurs respon- 2 HF FP(Ontario) sables <strong>des</strong> mesures d'urgenceû8-9 Halifax Conférence préparatoire à la conférence <strong>des</strong> Premiers 3 Mministres sur la Constitution13 Banff Réunion fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> 2 Hf FPFinances16 Ottawa Conférence <strong>des</strong> Premirs ministres sur la Constitution 9 PM27-28 Fredericton 17e conférence du Conseil <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> transports 7 M FPet de la sécurité routière28 Toronto Conférence <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> Affaires municipales 2 HF29 JManitoba Conseil culturel interprovincial 2 HFMai <strong>1981</strong>1er Boston Réunion dù comité de coordination <strong>des</strong> fonctionnaires 3 HF FP<strong>des</strong> États de la Nouvelle-Angleterre et <strong>des</strong> Provinces del'Est du Canada6 Toronto Rencontre de fonctionnaires sur la rémunération dans la 2 HFFonction publique6 Ottawa Conférence fédérale-provinciale du Conseil de la docu- 7 HF FPm@ntatioh juridique7 Ottawa Conférenoe fédérale-provinciale <strong>des</strong> sQus-ministrliil~., HF- t=Pfê§p6iî§âDlê~de 111 ju~ticê pénalê7-6 Québec RenCQntr~ QU9b~ç~OntijlJiQli;)f! m§ltiêr@ d'âffâir@§ munici. i' HFoal83;2 OH§lW§l ~€lunion f€ld€lrâl@.provlndalê dê:§ Miiîl§ifê§ dê l'âQflcUI= 3 M FPturliil


g4 l'lapport annlJ~1 i ~~i -1 g~JOat@ EndrQit Description P@rs. Niv@al,.! Typ~prés.19 Montréal Réunion <strong>des</strong> fonctionnaires ~~ Publicité sur la question 2 HFconstitutionnelle ..20 Montréal Réunion <strong>des</strong> fonctionnaires sur la stratégie au Royaume- 3 HFUni20-21 Victoria Conférenoe <strong>des</strong> sous-ministres responsables <strong>des</strong> servi· 3 HFces sociaux25 Québec Réunion interprovinoiale <strong>des</strong> fonctionnaires chargés <strong>des</strong> 4 HFquestions autochtones25-26 Edmonton Rencontre <strong>des</strong> ministres responsables de la Faune 3 M FPJuin <strong>1981</strong>1-2 Ottawa Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres de l'habi- 5 M FPtation2-3 Toronto Rencontre interprovincial <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> Loisirs 4 HF3-5 Toronto Conseil interprovincial <strong>des</strong> sports et Loisirs 2 HF4 Winnipeg Réunion '(jes ministres responsables du dossier constitu- 3 Mtionnel4-5 Windsor Comité permanentfédéral-provincial <strong>des</strong> fonctionnaires 4/ HF ( FPresponsables <strong>des</strong> droits de la personne5 Ottawa Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres responsa- 4 M FPbles <strong>des</strong> mesures d'urgence9 Ottawa Conférence canadienne <strong>des</strong> représentants officiels du 2 HF FPTourisme9 Fredericton Réunion interprovinciale <strong>des</strong> sous-ministres responsa- 3 HFbles <strong>des</strong> pêches maritimes de l'Est du Canada10 Frédéricton Réunion du Comité fédérale-provinciale <strong>des</strong> pêches de 3 HF FPl'Atlantique10 Québec Conférence de fonctionnaires fédérale-provinciale, Ren- 6 HF FPcontre Québec-Ottawa, Réunion Parcs Canada11-12 Québec Réunion <strong>des</strong> sous-ministres provinciaux <strong>des</strong> Affaires 3 HFculturelles avec le sous-ministre fédéral <strong>des</strong> Communications11-12 Ottawa Rencontre fédérale-provinciale sur la politique de traite- 2 HF FPment linguistique <strong>des</strong> noms géographiques au Canada


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 95Date15-16EndroitQuébecDescription Pers. Niveau Typeprés.. Rencontre Québec-Ontario sur le volet culturel <strong>des</strong> Jeux 2 HFdu Canada17-19.St-John(T.N.),Conférence fédérale-provinciale sur le développement de 3la main-d'oeuvre agricoleHFFP22-23QuébecConférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres de la 8justiceHFFP23-25 Charlottetown 45e conférence fédérale-provinciale de la Faune 4 HF FP25-26VictoriaConférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> finances 2M25-26OttawaRencontre <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> Loisirs2HFFP26HalifaxConseil interprovincial <strong>des</strong> directeurs <strong>des</strong> Affaires culturelles(comité exécutif)HFJuiUet <strong>1981</strong>7EdmontonRencontre interprovinciale sur la rénumération dans le 2secteur publicHF13AlbertaConférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres de l'agriculture 6M14-16AlbertaConférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres de l'agri- 6cultureMFP20-24NewRichmondRencontre fédérale-provinciale sur les tournées d'artistesau CanadaHFFP23HalifaxRencontre interprovinciale <strong>des</strong> sous-ministres chargés 2<strong>des</strong> questions autochtonesHF24VictoriaRencontre interprovinciale <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> Affairesintergouvernementales (préparatoire à la rencontre<strong>annuel</strong>le <strong>des</strong> Premiers ministres)HFAoQt <strong>1981</strong>5-6Toronto28e Réunion du comité consultatif <strong>des</strong> sous-ministres de 3l'@duëàtionHF10-12TrmndorBây (Ont)Rêunion de l'exéoutif du CQn~lili! !!1t~rp-r9vincial d@sSpôi'là Lôi~ir~1 Réuniôn du SôUS COfflité sur ia poiltlQuemltional@HF11Tl"lundlHBây (Ont)Rflncontro fêdêmie-provÎncÎ2\Y liiur Iy Pii\riii\Qlil dlil~ rlil~=pônàâoilltét\ fédérlllês-prôvincilllfls on ffllltlèro do icisirs@t d@ §porbHF-


[)i!lh~ ~"d.fQ!t DeserlplÏon P~f~. Niveau Typeprés.11 Victoria Conférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> Finances 4 M11-13 Victoria Conférence <strong>annuel</strong>le <strong>des</strong> Premiers ministres provinciaux 6 PM14 Québec Bureau de direction de la Fédération <strong>des</strong> Francophones 8 MHors Québec rencontre le ministre Claude Morin17-19 Winnipeg Rencontre <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> Affaires municipales 3 M24 Montréal Conseil interprovincial <strong>des</strong> sous-ministres responsables 3 HF<strong>des</strong> affaires culturelles et <strong>des</strong> ressources historiQuesSeptembre <strong>1981</strong>1-2 Québec Réunion <strong>des</strong> administrateurs en consommation (sous- 24 HFministres, présidents d'offices de la protection du consommateur)3 Ottawa Rencontre fédérale-provinciale sur le programme d'assu- HF FPrance <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> expositions au Canada3-4 Québec Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres de la: con- 15 M FPsommation (4 Ottawa Rencontre fédérale-provinciale du sous-ministre québé- 2 HF FPcois <strong>des</strong> affaires culturelles et du sous-ministre fédéral<strong>des</strong> communications9-10 Winnipeg Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> 4 M FPcommunications9-11 St-Jean Conférence <strong>des</strong> ministres et <strong>des</strong> sous-ministres respon- 5 M FP(T.N.) sables <strong>des</strong> travaux publics et de l'approvisionnement et<strong>des</strong> services gouvernementaux11-16 Whitehorse Conférence fédérale-provinciale sur les Parcs 3 HF FPYukon12 Québec Conférence interprovinciale <strong>des</strong> sous-ministres de la 5 HFmain-d'oeuvre13 Québec Conférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres de la main- 5 Md'oeuvre14 Québec Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres de la 5 M FPmain-d'oeuvre15-17 Happy Valley 4è conférence annueÎle <strong>des</strong> ministres responsables du 7 MLabrador développement nordiQue16-18 St-Jean 38e Réunion du Conseil <strong>des</strong> ministres de l'éducation 5 M(T.N.)


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 97Date Endroit Description Pers.. Niveau Typeprés.16-18 Winnipeg Conférence <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> transports 6 M18 Thunder Bay Réunion du Comité permanent <strong>des</strong> noms géographiques 2 HF FPOntario21-22 Montréal Conférences fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres chargés 5 M FP<strong>des</strong> affaires autochtones28 Ottawa Conférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres responsables 3 Mdu dossier constitutionnel30-1er Ottawa Conseil canadien <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> ressources et de 7 M FPoctobrel'environnement30-1er St-Jean Conférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres de la santé 3 Moctobre (T.N.)30-2 St-Jean Conférence interprovinciale <strong>des</strong> procureurs généraux 7 Moctobre (T.N.)Octobre <strong>1981</strong>)Lac Meach Réunion fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> 4 HF FP(Gatineau) Finances2 Lac Meach Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> 5 M FP~(Gatineau) Finances2 Montréal Réunion <strong>des</strong> ministres responsables du dossier constitu- 3 Mtionnel7 Lac Meach Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> 4 HF FP(Gatineau) Finances6-8 Toronto Coférence interprovinciale <strong>des</strong> sous-ministres du Loisir 4 HF9-10 Toronto Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministre du 4 HF FPLoisir15-16 Québec Conférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres responsables 6 M<strong>des</strong> services sociaux19 Victoria Réunion IPAC~ 4 HFHl Vancol,lvl;!r l;;hhmiQn fédér~Jl;l=prQvinçi?l,ll;l dl;l~ ~Ql,l~=mini~trl;l~ d@ 121 d HF- FI'Justice1ÇM~O Montrêâl Rêunlon Intêrprovlndâlê dê§ Prêmlêr§ mlnl§tr@§ §ur lâ 5 PMçQn~titl:JtiQn l;lt l'économi@


98 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Date Endroit Description Pers. Niveau Typeprés.20 Victoria Conférence <strong>annuel</strong>le <strong>des</strong> ministres provinciaux <strong>des</strong> 3 MMines21 Victoria R~union du Conseil interprovincial <strong>des</strong> ministres de 4 Ml'Energie20-22 Vancouver Conférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres du Loisir 6 M23 Vancouver Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres du Loisir 6 M FP29 Québec Réunion <strong>des</strong> sous-ministres responsables de l'adminis- 6 HF FPtration de l'entente-cadre fédérale-provinciale de développementNovembre <strong>1981</strong>2-5 Ottawa Conférence <strong>des</strong> Premiers ministres sur la Constitution 14 PM FP23-24 Halifax Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> 9 M FPFinancesDécembre <strong>1981</strong>7 Ottawa Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres responsa- 5 M FPbles <strong>des</strong> Pêches maritimes de l'est du Canada7-9 Ottawa Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres de la M FPJustice13 Toronto Réunion fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> 7 HF FPFinances14-15 Toronto Conférence fédérale-provi nciale <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> 9 M FPFinancesJanvier <strong>1982</strong>11 Vancouver Conférence fédérale-provinciale<strong>des</strong> ministres responsa- 5 M FPbles de la main-d'oeuvre21 Ottawa Réunion fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> 6 HF FPFinances22 Ottawa Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres <strong>des</strong> 9 M FPFinancesFévrier <strong>1982</strong>2-4 Ottawa Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> Premiers ministres 25 PM FPsur l'économie


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 99Date Endroit Description Pers. Niveau Typeprés.8 Ottawa Réunion fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres de la HF FPJustice9-10 Ottawa Rencontre fédérale-provinciale sur la Main-d'oeuvre 5 HF FP15 Toronto Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres responsa- 4 M FPbles <strong>des</strong> pluies aci<strong>des</strong>22 Toronto Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres <strong>des</strong> 4 HF FP'Finances24 Toronto Conseil <strong>des</strong> ministres de l'Éducation 6 MMars <strong>1982</strong>2 Ottawa Groupe de travail fédéral-provincial sur la fiscalité minière HF FP22 Ottawa Rencontre entre les membres de l'Agriculture du Québec 7 M FPet du Canada28-29 Toronto Conférence semi-<strong>annuel</strong>le de l'Assoéiation <strong>des</strong> surinten- 4 HFdants <strong>des</strong> assurances <strong>des</strong> provinces du Canada29 Toronto Conférence interprovinciale <strong>des</strong> sous-ministres de la HF FPConsommation30 Toronto Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> sous-ministres HF FPde la consommation


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 101Annexe 1Manifestations, visites, et événements organisés avec le concoursde la direction du ProtocoleÉTATS-UNIS(5 au 7 avril)ITALIE(15 et 16 avril)NOUVELLE-ZÉLANDEYOUGASLAVIE(29 avril)QUÉBEC(30 avril)ITALIE(5 mai)COMORES(13 et 14 mai)BAIE JAMES(14 et ~6 mai, 9 juin,17 et 22 septembre)GRANDE-BRETAGNE(14 au 18 mai)MEXIQUe(1a~u 23 m~i)COLOMBIE(19 m~1)GRAND~=D~~TAl).N~(1 9 êt 20 me.i)Visite à Québec du gouverneur du New Hampshire, HughJ. Galien.Visite à Montréal du sous-secrétaire d'État aux Affaires étrangèresd'Italie, le Sénateur Libero della Briotta.Visite officielle du haut-commissaire adjoint de Nouvelle-Zélande, Barry Brooks. 'Visite à Montréal du ministr~ du Commerce extérieur de Yougoslavie,Metod Rotar.Présentation <strong>des</strong> membres du Conseil <strong>des</strong> ministres, auSalon rouge de l'Assemblée nationale.Visite privée à Québec du président dela Commission <strong>des</strong>affaires étrangères du Sénat italien, le Sénateur Paolo EmilioTaviani.Visite à Québec du ministre <strong>des</strong> Transports <strong>des</strong> Comores,Mtara Maecha.Excursions à la Baie James pour les chefs de Missions diplomatiqueset de Postes consulaires.Visite à Québec du secrétaire permanent du ministère del'Éducation et <strong>des</strong> Sciences de Grande-Bretagne, Sir JamesHamilton.Sem~ine dl,,! M~xiql)~il Qu@b@c.Vi~!t~ ~ Qu@b@c â@ lâ êài"lSul~ générAle de ëolombie à Montréal!Mme Ampa.ro Harper.VI§itê â OUêl':'ll:H~Mgntr~~lI, Alfr~d MYrr~y ~!m9f!~:élu élofH3ui générai de Gmnde-Bmtagn(il à


'02 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> i 98i .i 982GUINÉE(21 et 22 mai)CANADA(25 mai)NOUVELLE-ÉCOSSE(25 au 29 mai)FRANCE(28 et 29 mai)AUSTRALIE(30 mai au 2 juin)JAPON .(1 er et 2 juin)BRÉSIL(2 au 4 juin)MONTRÉAL(3, 4 et 5 juin)QUÉBEC(4 juin)PÉROU(4 juin)URUGUAY(9 juin)LIBAN(11 et 12 juin)ITALIE(10 et 11 juin)U.R.S.S.(15-juin) ;)(:;'. -~,...PAYS-BAS(15 au 17 juin)Visite àQuébec de l'ambassadeur de la République de Guinée,Son Excellence Abraham Doukouré.Visite à Québec de l'ambassadeur du Canada désigné àParis, Michel Dupuy.Séjour à Québec du Bluenose Il (Ministres Bruce Cochranet Roland Thornhill).Séjour à Québec du chef du Service <strong>des</strong> affaires francophones,ministère <strong>des</strong> <strong>Relations</strong> extérieures de France, Jean-Marie le Breton. .Visite à Québec .du ministre <strong>des</strong> Affaires fédérales d'Australie,lan Medcalf.Visite à Québec du nouveau consul général du Japon, KyoichiOmura.Visite à Québec du gouverneur de l'État de Sao Paulo, PauloMaluf.Réunion interprovinciale <strong>des</strong> organismes s'occupant <strong>des</strong>relations entre locataires et propriétaires (Régies dulogement).Réception offerte en l'honneur de Son Éminence le CardinalMaurice Roy et du nouvel Archevêque-Primat Mgr Louis­Albert Vachon.Visite à Québec du consul général du Pérou à Montréal, JuanGarland.Visite à Québec du consul général de l'Uruguay à Montréal,Carlos A.- Mora..Visite à Québec de Son Eminentissime Béatitude le Patriarchesyrien catholique d'Antioche, Ignace Antoine Il Hayek.Visite d'adieu à Québec du consul général d'Italie à Montréal,Giorgio Testori.Visite à Québec du consul général de l'U.R.S.S., Alexandre>~f~'· "s-. -Yeresko~v\iskY;_~j--~ .···'1 •. _'-.. :'y'Visite à Québec du bourgmestre d'Amsterdam, Wim Polak.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 103BELOEIL(16 juin)ÎLES-DE-LA-MADELEINE(16 juin)SUISSE(16 juin)AUTRICHE(17 juin)HAUTE-VOLTA(17 et 18 juin)TUNISIE(17 au 19 juin)PORT-CARTIER(20 juin)IRAQ(22 au 24 juin)QUÉBEC(23 juin)SUÈD~(23 au 26 juin)IRLANDE(23 au 26 juin)QUÉBEC(24 juin)NATIONS-UNIES(27 au 30 juin)ESPAGNE(28 juin ,au 1er juillet)CAMEROUN(2 juillet)QUÉBEC(2 au 7 juillet)35 6 Réunion plénière de la Communauté <strong>des</strong> télévisionsfrancophones.Excursion aux Îles-de-Ia-Madeleine pour quelques chefs dePostes consulaires.Visite à Québec du consul général de Suisse à Montréal,Théodor Dudli.Visite à Québec du vice-premier ministre de Vienne, vicemairede Vienne et vice-président du Parti conservateur autrichien,Erhard Bucek.. Visite à Québec de l'ambassadeur de Haute-Volta, SonExcellence Louis Dominique Ouédraogo.Visite à Québec du ministre de la Justice de la Tunisie, M'HamedChaker.Signature de l'entente Québec/Canada sur les axes routiersprioritaires.Visite à Québec de l'ambassadeur d'Iraq au Canada, SonExcellence Abdo Ali Hamdan AI-Dai ri. .Signature d'une entente en matière de sécurité sociale entrele Québec et la Grèce.Visite au Québec de l'ambassadeur de Suède au Canada,Son Excellence Kaj Aake Bjôrk.Visite au Québec de la Commission internationale d'étude<strong>des</strong> problèmes de la communication, Sean MacBride.Réception offerte en l'honneur <strong>des</strong> chefs de Postes consulairesà l'occasion de la Fête nationale.Visite du haut~commissaire aux réfugiés, Paul Hartling.Visite au Québec du député de la Catalogne au Cortes àMadrid, Miguel Roca.Visite·'àQuébec~de l'-ambassadeur du Camerou au Canada,Son Excellence Lucas Zaa Nkweta.IVe Rencontres francophones de Québec.


104 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>·<strong>1982</strong>QUÉBEC(2 au 29 juillet)QUÉBEC(3 juillet)ITALIE(6 juillet)TROIS-RIVIÈRES(6 au 10 juillet)BELGIQUE(7 au 9 juillet)INDE(12 au 14 juillet)QUÉBEC(16 au 20 juillet)GUINÉE(17 au 19 juillet)ITALIE(23 juillet)Colloque sur le perfectionnement en gestion <strong>des</strong> hôpitauxorganisé par l'École internationale de Bordeaux, de l'Agencede coopération culturelle et technique.Signature de l'entente auxiliaire Canada/Québec sur laSociété Inter-Port.Visite à Montréal de l'ambassadeur d'Italie au Canada, SonExcellence Francesco Paolo Fulci.Congrès mondial <strong>des</strong> sciences de l'éducation.Visite à Québec de l'ambassadeur de Belgiqué au Canada,Son Excellence Jean-Robert-Lodewijk Vanden Bloock.Visite officielle à Québec du Haut-commissaire de l'Inde auCanada, Son Excellence G.S. Dhillon..Escale à Québec du HMCS Fraser.Visite officielle au Québec du ministre de l'Énergie et du Konkouréde Guinée, N'Famara Keïta.Visite au Québec du ministre du Tourisme et du Spectacled'Italie, Nicola Signorello.RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. Visite à Québ~c du ministre de l'Éducation nationale de la(23 juillet) Répùblique centrafricaine, Pierre SamyMacFoyALLEMAGNE(23 juillet)BAHREIN(30 juillet)FRANCE(7 au 9 août)U.R.S.S.(13 août)HAUlE-VOLTA(14 août)GRANDE-BRElAGNE. (17 et 18 août)Visite à Québec de la consule générale d'Allemagne à Montréal,Mme Hélène Schoettle.Visite à Québec du nouveau consul du Bahrein à Montréal,. Ali Abdullah AI-Doy.Visite au Québec de l'ambassadeur de France au Canada,Pierre Maillard.Visite à Québec du Premier ministre d'Arménie, FadeySarkisyan.Visite à Québec du ministre du Développement rural de laHaute-Volta, André-Roch Campaoré.Visite à Québec du haut-commissaire de Grande-Bretagneau Canada, Son Excellence Lord Moran.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 105MONTRÉAL(20 au 23 août)MONTRÉAL(20 au 30 août)QUÉBEC(21 au 23 août)FRANCE(21 au 24 août)MONTRÉAL(23 et 24 août)CHINE(28 au 30 août)ÉGYPTE(31 août)CANADA(31 août)CANADA(3 septembre)xx e Conseil international d'Amnistie internationale.Festival <strong>des</strong> films du monde.Congrès conjoint <strong>des</strong> Associations Québec/France etFrance/Québec.Visite à Québec du ministre délégué auprès du Ministre <strong>des</strong><strong>Relations</strong> extérieures, chargé <strong>des</strong> Affaires européennes,André Chandernagor.Conférence internationale sur le rôle de la famille dans l'éducationde l'enfant (U.1.0.F.)Visite au Québec du gouverneur de la province du Heilongjiang,Chen Lei.Visite d'adieu à Québec du consul général de la Républiquearabe d'Égypte, Elhamy Abbas Refaat.Visite à Québec du Commandant de la formation <strong>des</strong> naviresHMCS Canada et USS William C. Lawe et de leurcommandant.Visite à Québec du nouvel ambassadeur du Canada à Tokyo,Barry Cornell Steers.QUÉBEC(3 et 4 septembre)QUÉBEC(7 au 13 septembre)IRAQ(8 au 13 septembre)ÉTATS-UNIS(9 septembre)FRANCE(10 au 14 septembre)FRANCE(11 au 14 septembre)Conférence fédérale-provinciale <strong>des</strong> ministres de laConsommation.Ville Réunion de l'Assemblée générale de l'A.U.P.E.L.F.Visite au Québec d'une délégation irakienne.Visite au Québec du gouverneur de l'État du Maine, JosephBrennan.Visite au Québec du directeur général aux Affaires culturellesau Quai d'Orsay, Jean-Bernard Raymond.Visite officielle au Québec du ministre d'État, ministre du plande l'Aménagement du territoire de la République française!Michel Rocerd.


106 . <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>QUÉBEC(12, 13 et 14 septembre)MONTRÉAL(13 au 19 septembre)GRÈCE(14 et 15 septembre)VENEZUELA(17 septembre)BELGIQUE(12 au 19 septembre)ESPAGNE·(21 au 23 septembre) .CANADA(22 septembre)FRANCE(22 septembre)GRANDE-BRETAGNE(22 au 28 septembre)CHINE,(24 septembre)CANADA(25 septembre)VENEZUELA(28 et 29 septembre)FRANCE-A.C.C.T.(29 septembre)FRANCE- B.I.T.(29 septembre)DANEMARK' .'(29 septembre)GRANDE-BRETAGNE(30 septembre) .rConférence ministérielle sur les questions de main-d'oeuvre.XIve .congrès d~ l'Institut international de droit d'expression.française.Visited!une dél$gation grecque en matière de .sécuritésociale...Visite d'adi~u à Québec du consul général du Venezuel~ àMontréal, Luis José Bellorin-Malaver.Visite au Québec du ministre de la Région wallonne, présidentde rExécutif régional wallon, Jean-Maurice Dehousse.Visite au Québec d'une délégation espagnole (Madrid).Visite à Québec <strong>des</strong> membres du Collège de la Défensenationale.Visite d'adieu à Québec de l'ambassadeur de France· auCanada, Son Excellence Pierre Maillard..Visite du président du caucus conservateur britannique,Edward du Cann. .Visite de l'ambassadeur de la République populaire deChine, Son Excellence Wang Dong.·Visite de l'ambassadeur du Canada désigné près de la Confédération·helvétique,Michel de Goumois..Visite du ministre d'État au Développement de l'Intelligencedu Venezuela, Luis Alberto Machado.. Visite du secrétaire général de l'Agence de coopération culturelleet technique, Dankoulodo Dan Dicko. .Visite du directeur général du Bureau international du travail,Francis Blanchard.Visite·de,j'.ambass.adeur du Danemark, Vagn Kor~baek;'Visite de .parlementaires britanniques cc Ali Party Group ». ·


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 107QUÉBEC(30 septembre au 2 octobre)ITALIE(1 er octobre)ÉTATS-UNIS(6 octobre)QUÉBEC(7 au 9 octobre)PAKISTAN·(8 octobre)ÉTATS~UNIS(8 octobre)QUÉBEC(8 et 9 octobre)MONTRÉAL(12 au 16 octobre)GRANDE-BRETAGNE(12 au 22 octobre)CANADA'(15 et 16 octobre)ALGÉRIE(19 au 29 octobrè)C~E.E.(20 et 21 octobrè)BELGIQUE(21 octobre)CANADA(21 octobre)va Colloqùe international d'économie pétrolière.Visite à Québec du consul général d'Italie à Montréal, FrancescoCapece Galeota.'Visite d'adieu du consul général <strong>des</strong> États-Unis à Montréal;Lloyd M. Rives,'48 e Congrès-de l'Union <strong>des</strong> -Foires <strong>internationales</strong>~Séjour à Montréal du ministre <strong>des</strong> Finances du Pakistan,GhUlam- Ishaq Khan.Visite à Québec <strong>des</strong> présidents d'universités membres del'American Association of State Colleges and Universities.XIIIe Congrès <strong>des</strong> <strong>Relations</strong> <strong>internationales</strong> du Québec:Conférence <strong>annuel</strong>le de la Fédération internationale <strong>des</strong>.manufacturiers de textiles.Visite à Québec dè parlementaires britanniques;Conférence interprovinciale <strong>des</strong> ministres responsables <strong>des</strong>services sociaux.Visite au Qùébec de six recteurs d'universités algéfiEmnes.Visite à Québec de la présidente du Parlement européen,Mme Simone Veil.Vile Session- de la Sous-commission belgo-québécoise., Réunion <strong>annuel</strong>le du Conseil <strong>des</strong> ministres del'Énergié <strong>des</strong>provinces canadiennes.QUÉBEC-(26 au 30 octobre)MEXIQUE(26 au 30 octobre)"; "" HëùhiOn.<strong>des</strong> délégUés, délégués généraux et chefs;de'poste;Visite au Qùébec de Mme Carmen Romano de Lopez Portillo,épouse du Président du Mexique.


108 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>rFRANCE(28 et 29 octobre)AUSTRALIE(29 et 30 octobre)FRANCE(31 octobre au 2 novembre)BURUNDI(4 au 7 novembre)BÉNIN(5 novembre)FRANCE(9 au 11 novel1}bre)FRANCE(9 au 15 novembre)FRANCE(10 et 11 novembre)ÉTATS-UNIS(10 et 11 novembre)POLOGNE(11 et 12 novembre)QUÉBEC(13 novembre)ÉTATS-UNIS(16 novembre)PAKISTAN(18 au 20 novembre)ÉGYPTE(19 novembre)HAïTI(24 novembre)BAHRAIN(26 novembre)Visite du nouvel ambassadeur de France, Son ExcellenceJean Béliard.Visite du haut-commissaire d'Australie, Son Excellence BarrieGraham Dexter.Visite du ministre d'État à la Recherche et à la Technologiede France, Jean-Pierre Chevènement.Visite de l'ambassadeur du Burundi, Son Excellence JérômeNtungumburanye.Visite d'adieu de l'ambassadeur du Bénin, Son ExcellenceLéon-Blaise Ahouandogbo.32 e Session de la Commission permanente francoquébécoise.Visite à Québec d'une flotille française (La Jeanne-d'Arc, leDoudart de Lagrée et le Tenace).Colloque du Conseil national du Patronat français intitulé«Deauville IV» à Montréal.Visite officielle à Québec de l'ambassadeur <strong>des</strong> États-Unis,Son Excellence Paul H. Robinson.Visite à Québec de l'ambassadeur de Pologne, Son ExcellenceStanislaw Pawlak. ', Cérémonie de signature d'emprunt au Salon rouge de l'Assembléenationale.Visite au Québec du gouverneur du Vermont, Richard A.Snelling.Visite à Québec de l'ambassadeur du Pakistan, Son ExcellenceAltaf Ahmad Shaikh.Visite du consul général d'Égypte, Adel Mohamed Abdel­Salam.Visite du nouvel ambassadeur d'Haïti à Ottawa, Hervé Denis.Visite du consul du Bahrain, Ali AI-Doy.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 109PANAMA(26 novembre)VENEZUELA(30 nov. au 1er décembre)SUISSE(30 nov. au 1er décembre)GABON(30 nov. au 1er décembre)FRANCE(3 décembre)HAUTE-VOLTA(3 et 4 décembre)QUÉBEC(9 décembre)ÉTATS-UNIS(10 au 16 décembre)tA.T.A.(14 décembre)NIGÉRIA(14 au 16 décembre)PÉROU(15 décembre)ÉTATS-UNIS(17 décembre)MAROC(17 décembre)Visite du ministre de l'Industrie et du Commerce de Panama,Arturo D. Melo.Visite du consul général du Venezuela à Montréal, GenaroVerde Ortega.Visite à Québec du consul général de Suisse à Montréal-,Theodor Dudli.Visite à Québec de l'ambassadeur de la République populairedu Gabon, Son Excellence Jean-Claude Labouda, etdu Secrétaire général du ministère <strong>des</strong> Affaires étrangèreset de la Coopération du Gabon.Départ du consul général de France à Montréal, JeanHonnorat.Visite officielle à Québec de l'ambassadeur de Haute-Volta,Son Excellence Doulaye Corentin Ki.Réception à l'occasion de l'exposition Jean-Paul Riopelle auMusée du Québec.Visite au Québec <strong>des</strong> astronautes américains Richard H.Truly et Joe H. Engle.Signature entre le gouvernement du Québec et l'Associationdu transport aérien international (I.A.T.A.), d'ün accordrelatif au siège social de l'Association.Visite officielle à Québec du haut-commissaire du Nigéria,Son Excellence Yusufu Musa Malangwa.Visite à Québec du consul général du Pérou à Montréal, JuanGarland.Visite à Québec du nouveau consul <strong>des</strong> États-Unis à Montréal,William D, Morgan.Visite officielle à Québec du nouveau consul général duMaroc à Montréal, El Hassane Alaoui.<strong>1982</strong>PORTUGAL(2, 3 et 7 janvier)Visite du secrétaire d'État à l'Émigration et aux Communautésportugaises, José Vitorino.


110 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> -<strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>-FRANCE(14 janvier) .ITALIE(26· et 27 janvier)QUÉBEC(28 janvi.er) .CHINE(6 février)QUÉBEC(7 février)GRANDE-BRETAGNE(9 février)RÉPUBLIQUEFÉD. D'ALLEMAGNE(12 février)ÉTATS-UNIS(12, 13 et 14 février)ÉTATS-UNIS(14 au 19 février)CANADA(15 et 16 février)GRANDE-BRETAGNE(18 février)QUÉBEC(5 mars)VENEZUELA(10 et 11 mars)NIGER(11 mars)OUGANDA(15 au 18 mars)FRANCE(17 mars)Visite officielle à Québec du consul général de France àMontréal, Patrick Leclercq.Visite à Québec du consul général d'Italie à Montréal, FrancescoCapece Galeota.'Journée d'information du Corps consulaire.Visite à Québec du chargé d'affaires de l'Ambassade de laRépublique· de Chine', Liu Min. . ,Brunch offert dans le cadre du 10 e concours internationalde sculpture sur neige du Carnaval de Québec.Visite à Québec du représentant du British Council, CharlesChadwick.Visite à Montréal du premier ministre du Bade-Wurtembergde la République fédérale d'Allemagne, Lothar Spaeth.Visi~e à Québec du gouverneur de l'État du Maine, JosephF. Brennan.Visite au Québec du président du CODOFIL, JamesDomengeaux.Visite à Québec de l'ambassadeur du Canada au Mexique,Russ McKinney.Visite d'adieu du consul général de Grande-Bretagne à Montréal,Alfred Murray Simons.Séance d'information du Corps consulaire en matière d'immigration,de communautés culturelles, d'éducation et <strong>des</strong>écurité sociale à Montréal.Visite au Québec du président du Consejo nacional de lacultura du Venezuela, Jose Luis Alvarenga.Visite à Québec de l'ambassadeur du Niger, Son ExcellenceLambert Messan.Visite à Québec du haut-commissaire de l'Ouganda, SonExcellence William W. Rwetsiba.Visite à Québec du secrétaire général du Haut comité dela langue française, Stélio Farandjis.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 111.VENEZUELA(18 mars)ISRAËL(23 mars)FRANCE(23 mars)QUÉBEC(25 mars).Visite à Québec. du président-directeur général de l'Officecentral du personnel du Venezuela, Luis Alberto' ArapeMorales.Visite à Québec du'consul général d'Israël, Yitzchak Mayer.33 e réunion de la Commission permanente francoquébécoise.Visite à Québec de l'Exécutif de l'Association consulaire deMontréal.


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 113Annexe 2L'évolution <strong>des</strong> dépenses du ministère77-78 78-79 79-80 80-81 81·82Affaires canadiennes 1 396 2809 3003 3767 3795Affaires <strong>internationales</strong> 24436 28098 32468 34129 33152Office franco-québécois pour la jeunesse 1 267 1 697 1 872 2059 1 909* Gestion interne et soutien 3051 4039 4969 7035 5918Total 30150 36644 42312 46990 44774Les montants sont en milliers de dollars.* Ces montants incluent en plus les dépenses de la Direction générale de l'administration, <strong>des</strong> Communications, duProtocole ainsi que de la Direction du ministère.


114 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Les ressources budgétaires et leur utilisationMiniste're<strong>des</strong>AffairesintergouvernementalesAnnéè financière <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Crédits Dépenses 0/0 Crédits<strong>1981</strong>/82 <strong>1981</strong>/82 d'utilisation périmésProgr. Affaires fédérales, provinciales et·interprovinciales 4246800 3906200 91,98 340600EL. 01<strong>Relations</strong> 'fédérales, provinciales etinterprovinciales 2983200 2818700 94,5 164500EL. 02 Aide et Coopération 1 263600 1 087500 86,06 176 100Progr. Affaires <strong>internationales</strong> 36495100 35 121 800 96,23 1 373300EL. 01 Représentation à l'étranger 14200 100 13894 100 97,8 306 000EL. 02 <strong>Relations</strong> et coopération <strong>internationales</strong> 22295 000 21 227700 95,21 1 067300I?rogr. Office Franco-Québécois pour la jeunesse 1 908800 1 908800 100EL. 01EL. 02Recrutement et préparation<strong>des</strong> stagiaires québécois 913800 913800 100Préparation du stage, accueil enencadrement <strong>des</strong> stagiaires français 995 000 995 000 100Progr. Gestion intern.e et soutien 6196500 5948800 96,00 247700EL. 01 Direction 2450 700 2294500 93,63 156200EL. 02 Soutien administratif 3 088 000 3 005 500 97,33 82500EL. 03 Protocole 657800 648800 98,6 9 000Total 48847200 46885600 95,98 '1 961 600t t


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 115L'évolution <strong>des</strong> effectifs au ministère76/77 77/78 78/79 ·31/3/79 . 3113180 . .:3113i8'11/4/78A Direction 67 64 62 61 63 41B Affaires canadiennes 44 48 47 46 57 55C. Affaires <strong>internationales</strong> . 224 227 245 247 244 239D Administration 64 75 84 108 107 109E· Total 399 414 438 462 471 444500400®300200. _..------------:..-.. ©-----_.-----10076/7777/781/4/7831/3/7931/3/8031/3/81


116 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>L'évolution <strong>des</strong> effectifs au ministère77/78 78/79 3113/79 3113/80 3113181 3113/82114178A Direction 64 62 61 63 41 43B Affaires canadiennes 48 47 46 57 55 51C Affaires <strong>internationales</strong> 227 245 247 244 239 232D Administration 75 84 108 107 109 106E Total 414 438 462 471 444 432


Ministère <strong>des</strong> Affaires intergouvernementales 117Le tableau <strong>des</strong> effectifs à l'extérieur au 31 mars <strong>1982</strong>Affaires intergouvernementales Autres ministèresFonction- Recrutés Total Fonction- Contrac- Total Grandnaires locaux et Aff. naires tuels totalcontrac- interg.tuelsAbidjanAtlanta 2 4 6 2 3 9Boston 2 7 9 2 2 4 13Bruxelles 5 13 18 3 2 5 23Caracas 2 6· 8 9Chicago 4 5 2 3 8Dallas 2Düsseldorf 2 8 10 2 3 13\ Edmonton 2 3 5 6Hong-Kong 2 2 2 2 4Lafayette 2 3 3Lisbonne 2Londres 5 12 17 3 2 5 22Los Angeles 6 7 2 3 10Mexico 3 9 12 2 3 15Milan 2 5 7 8..... Moncton 2 2New York 7 15 22 3 4 7 29Paris 12 47 59 10 2 12 71Port-au-Prince 4 4 5Rome 3 3 3 3 6Tokyo 7 8 2 3 11.... Toronto 4 12 16 13 14 30Washington 2Total 54 173 227 56 21 77 304


118 <strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong> <strong>1981</strong>-<strong>1982</strong>Le tableau <strong>des</strong> effectifs globaux au 31 mars <strong>1982</strong>Catégorie Adminis- Profes- Agents de Employés Techni- Ouvriers Totaltrateurs sionnels maîtrise de bureau cienset A.C.S.Unité administrativeDirection 1 16 10 15 43Direction généralede l'administrationet Communications 7 22 5 52 17 3 106Direction générale 2<strong>des</strong> Affaires<strong>internationales</strong> 49 101 74 7 232Direction générale<strong>des</strong> Affairescanadiennes 11 24 16 5183 157 6 157 25 4 4321 La" Direction comprend: le Bureau du sous-ministre, le Secrétariat, la Direction du protocole.2 Inclut les représentations du Québec à l'extérieur.

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