Rapport d'activités du Conseil général de la Corrèze 2012

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Rapport d'activités du Conseil général de la Corrèze 2012

Rapport d’activitésdu Conseil général de la Corrèze2012La proximité au quotidienwww.correze.fr


Édito243 352 habitants(source INSEE 2009).Superficie 5 860 km 2 .Densité 41 habitants/km 2 .Point culminantMont Bessou (977 m).3 arrondissements.37 cantons286 communes.38 403 élèves en 2012-2013(hors enseignement supérieur).160 km d’autoroutes.4 700 km de routesdépartementales.10 000 kmde voies communales.335 km de voies ferrées.Répartition de l’emploipar secteur d’activité(INSEE Limousin)37 %Commerce et services33,9 %Administration publique,enseignement, santé,action sociale23,2 %Industrie et BTP5,9 % AgricultureGérard BonnetPrésident du Conseil généralL’année 2012 restera marquéepar l’élection à la Présidence dela République de celui qui était lePrésident du Conseil général de laCorrèze. Ce fut un grand honneur pournotre collectivité et un grand bonheurpour beaucoup.2 ème Corrézien après Jacques Chiracà accéder à la magistrature suprême,l’élection de François Hollande fait quela Corrèze ne sera jamais plus regardéecomme un Département commeles autres. La « terre des Présidents » adonc un devoir d’exemplarité particulieret c’est au Conseil général qu’il revientd’abord de montrer l’exemple. C’estle sens que je souhaite donner à mamission désormais à la tête de l’exécutif départemental ; c’est aussi le sens del’activité des services pour 2012 bien sûr, pour les années qui suivent également.Montrer l’exemple dans notre activité, c’est être exemplaire dans notregestion et c’est être exemplaire dans nos politiques. C’est bien ainsi quel’année 2012 me paraît pouvoir être caractérisée.1 - Être exemplaire dans notre gestion, c’est tenir le cap qu’avait fixé FrançoisHollande dès 2008 : celui d’une gestion rigoureuse et juste. C’est aussi dire lavérité sur la réalité de notre situation financière.Nous n’avons jamais caché combien notre situation budgétaire était difficile, etce fut le cas en 2012 encore plus qu’en 2011 puisque l’aide de l’État n’a pas étérecon duite par le Gouvernement précédent. Il nous a donc fallu être d’autantplus attentifs à nos dépenses, et nous avons également été amenés à demanderaux Corréziens de partager les efforts, que ce soit pour les redevables de la taxefoncière sur les propriétés bâties ou pour les familles qui utilisent les transportsscolaires, auxquelles il est demandé une participation dont le montant estdifférent selon leurs revenus.Cette volonté d’exemplarité s’est traduite très concrètement de deux manières :- nos dépenses de fonctionnement n’ont pas augmenté en 2012, à 0,16 % près.Elles ont même baissé si l’on tient compte de l’inflation. Jamais un tel résultatn’avait été enregistré depuis les premières lois de décentralisation de 1982-83 etje ne pense pas qu’il y ait un seul Département en France qui puisse se prévaloird’une telle performance ;- nous avons enrayé la spirale de la dette en stabilisant son encours à défaut depouvoir encore stabiliser son annuité. C’était indispensable compte-tenu du niveauatteint avant 2008 et pour pouvoir conserver la confiance des banques. Le « prixà payer » a été laduction des investissements à 40 M€, qui reste néanmoins unmontant conséquent même s’il n’est pas forcément suffisant au regard de ce quiserait, dans l’idéal, souhaitable.Le Département souffrira encore pendant plusieurs années d’une detteextravagante. Il souffre aussi d’une insuffisance de recettes pour faire face à sescompétences et obligations, notamment dans le domaine social. C’est pourquoiil place beaucoup d’espoirs dans les engagements du chef de l’État de dégagerpour les Départements des « ressources pérennes et suffisantes » et dans l’attentionparticulière que l’ancien Président du Conseil général de la Corrèze aura toujourspour son Département de cœur.


Sommaire0001L’exemplarité dans la gestion n’est pas incompatible avec l’exemplaritédans les politiques conduites, au contraire : c’est bien au moment où il estle plus contraint dans ses moyens que le Département doit se montrer leplus innovant dans ses actions.2 - Être exemplaire dans notre action et nos politiques : c’est l’ambition quenous nourrissons pour nos concitoyens et pour notre territoire.- Pour nos concitoyens, les plus jeunes, les actifs, les personnes plus âgées ouen perte d’autonomie d’abord. Le Conseil général a fait de l’emploi des jeuneset de leur insertion dans la vie professionnelle une priorité par les Contratsd’Accompagnement à l’Emploi d’une part, les emplois d’avenir d’autre part : il adécidé d’en recruter 20 dans ses services et en co-financera 80 autres employéspar les associations, communes ou autres établissements publics.Le Conseil général est également très impliqué dans l’insertion des bénéficiairesdu rSa (Revenu de Solidarité Active) comme dans l’Économie Sociale et Solidaireavec le plan voté en octobre. Il reste présent, à un niveau supérieur à celui desDépartements voisins, dans le soutien aux entreprises, aux commerçants, auxartisans, aux agriculteurs... à tous ceux qui concourent, en cette période de criseéconomique et de progression ininterrompue du chômage, à faire de la Corrèzeun Département où l’activité demeure empreinte de dynamisme.Le Conseil général accompagne aussi les plus fragiles d’entre nous : personnesâgées ou en situation de handicap, avec des formes d’intervention sans cesserenouvelées. Désormais doté d’un schéma de l’autonomie, le Département n’aeu de cesse d’expérimenter comme avec la Maison de retraite à Domicile, decontractualiser comme avec le plan d’urgence pour les associations de maintienà domicile ou de généraliser, comme avec la négociation de la nouvelleDélégation de Service Public de téléassistance et domotique.- Pour le territoire ensuite, et malgré des moyens réduits, le Département n’estpas en retrait. Il est attentif aux communes qu’il a continué d’aider à un niveautrès significatif, auxquelles il a souhaité donner lisibilité et visibilité pour leursprojets les plus structurants à travers le dispositif des Contrats Territoriauxd’Aménagement (CTA), auxquelles aussi il veut être encore plus utile demainen termes d’assistance et de conseils à travers l’étude de faisabilité, conduite en2012, de la future Agence Départementale d’Ingénierie.Le Département est attentif également à ses propres équipements, à sonpatrimoine : routes départementales, bâtiments. C’est ainsi notamment qu’ila élaboré le schéma « Route durable » qui revisite toutes nos pratiques pourpréserver et améliorer le réseau routier plutôt que de construire de nouvellesinfrastructures très coûteuses dont nous n’avons pas les moyens.Le Département, enfin, regarde l’avenir. Cet avenir passe par le développementdurable, dans nos propres pratiques : Agenda 21, lutte contre le réchauffementclimatique - c’est l’objet du Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Cet avenirpasse aussi par les technologies de l’information et de la communication : c’estl’enjeu du déploiement du Très Haut Débit qui est au cœur du Schéma Directeurpour l’Aménagement Numérique (SDAN) du territoire, approuvé en 2012 et quiconcerne l’ensemble de la région Limousin.Voilà en résumé, ce que fut en 2012 l’activité du Conseil général - donton ne soulignera jamais assez combien elle est importante pour l’emploien Corrèze - et de ses services, forts de près de 1 400 agents.Éditodu président00Le Conseil généralet son fonctionnement02Pôle infrastructuresetlogistiques 05Pôle développementetaménagement15Pôle proximitéetsolidarité 37Directiongénérale 49Rapportfinancier 57Gérard BONNET


Le Conseil généralet son fonctionnementLe présidentdu Conseil généralDétermine les grandes orientations de la politiquedépartementale ;Prépare et exécute les délibérations du Conseil général ;Préside les débats de l’Assemblée départementale ;Assume la responsabilité des services départementaux et représentele Conseil général ;Dirige l’ordonnancement des dépenses et prescrit l’exécution desrecettes du Conseil général ;Gère le domaine départemental.La CommissionpermanenteDélibère sur les affaires déléguées à son attention par le Conseilgénéral.Instituée par la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale,elle comprend, en Corrèze, 30 membres.Les CommissionsspécialiséesÉtudient de manière approfondie les rapports, relevant de leurscompétences adressés par le président du Conseil général. Cestextes font ensuite l’objet d’un examen et d’un vote par l’Assembléedépartementale, réunie en séance publique. Les Commissionsspécialisées du Conseil général de la Corrèze sont au nombre de5 et sont en général désignées d’un commun accord à l’issue durenouvellement triennal. La répartition des sièges est assurée enfonction des compétences des élus.


Les grandes actionsdu Conseil général0203Les grandes massesde recettes en 201282,0Fiscalité directe TFPBAutre impositiondirecteFiscalité indirecteen millions d’euros52,151,744,649,53,3 5,3 25,0Dotations etcompensationsde l’ÉtatAutres recettespropresFonds decompensationde la TVADotations etsubventionsd’équipementProduitde l’empruntTotal : 313,5 millions d’eurosLes grandes massesde dépenses en 2012148,7Politiquesen millions d’euros37,919,4 21,1Total : 320,4 millions d’euros17,410,8 11,6 17,2 36,3Action socialeDéveloppement/AménagementTransportsInfrastructuresEnseignementSécuritéCulture, sports etloisirsAdministrationgénéraleRemboursementde la dette


La Commission permanenteet les Commissionsdu Conseil généralPrésidentGérard BonnetVice-présidentsBernard CombesAides aux communes, développement territorial,fonds européensJacques DescarguesAgriculture, tourismeNoël MartinieInfrastructures, routes, bâtimentsdépartementaux, transports, logistique,domanialité.Alain VacherÉducation et collèges (dont l’opérationOrdicollège)Robert PénalvaSport et vie associative et Service départementald’incendie et de secours.Dominique GradorAction sociale, petite enfance, aide sociale àl’enfance, protection maternelle et infantile.Pierre CoutaudAgenda 21, environnement, développementdurable, forêtJean-Claude PeyramardDéveloppement économique, commerce etartisanatMichel Da CunhaJeunesse, économie sociale et solidaire,politique de la ville, technologies del’information et de la communication,aménagement numérique du territoireAlain BallayServices publics, autonomie (maintien à domicileet domotique)Jean-Claude ChauvignatInsertion et handicapMembres avec délégationJean-Claude YardinHabitat et logementGilbert FrontyRessources humaines, commande publique,présidence de la Commission d’appel d’offresHenri RoyPersonnes âgées et santéPierre DiederichsCulture et patrimoineMembreRoger ChassagnardPrésident de la Commission de synthèse,des affaires financières et de l’administrationgénéraleTreize membresJean-Pierre DupontClaude NougeinMichel PaillassouChristophe PetitBertrand ChassagnardDaniel ChasseingJean-Pierre DecaiePascal CosteJean-Jacques DelpechDaniel DelpyHenri SalvantChristophe ArfeuillèreLucien DelpeuchLes Commissions du ConseilgénéralCommission des Affaires sociales, del’Enfance et de la SolidaritéPrésidentRégine DelordMembresDominique GradorJean-Claude ChauvignatJean-Claude YardinHenri RoyAlain BallayDaniel ChasseingSerge GalliezHenri SalvantChristophe ArfeuillèreJean-Pierre DecaieCommission du Développementéconomique, de l’Agriculture et duTourismePrésidentFrançois BretinMembresJean-Claude PeyramardJacques DescarguesRoger ChassagnardMichel Da CunhaJean-Pierre AudyJean-Pierre DecaieDaniel DelpyPascal CosteCommission des Affaires culturelles,de l’Enseignement et des SportsPrésidentSophie DessusMembresPierre DiederichsAlain VacherRobert PénalvaLucien DelpeuchBertrand ChassagnardFrédéric SoulierCommission de l’Aménagement et duDéveloppement durablePrésidentFrançois BretinMembresNoël MartiniePierre CoutaudBernard CombesMichel Da CunhaBernadette ChiracJean-Jacques DelpechChristophe PetitMichel PaillassouCommission de Synthèse, des Affairesfinancières, et de l’AdministrationgénéralePrésidentRoger ChassagnardMembresBernard CombesGilbert FrontyRégine DelordSophie DessusFrançois BretinJean-Pierre DupontClaude NougeinPascal CosteMichel PaillassouDaniel Delpy


Centres techniques deBrive - Tulle - Ussel0607Les Centres Techniques mettent en œuvre lespolitiques définies par le Département dans lesdomaines :de l’entretien et de l’exploitation des routesdépartementales :• 1 442 km pour Brive,• 1 789 km pour Tulle,• 1 542 km pour Ussel ;de la mise en œuvre de la viabilité hivernale ;des études et des suivis de travaux.Ils favorisent l’implantation des entreprises parl’assistance aux maîtres d’ouvrage des SyndicatsMixtes d’Aménagement (SYMA).Ils conseillent et informent les élus sur les problématiquesde voirie communale, de domainepublic, sur l’aménagement urbain, et sur lefinancement des dossiers auprès des autrescollectivités publiques, de l’État et de l’UnionEuropéenne.Les effectifs des centres techniques sont lessuivants au 31/12/2012 :• Brive : 95 agents,• Tulle : 96 agents,• Ussel : 97 agents.BudgetCentre Technique de Brive :• BUDGET ENTRETIEN : 1 639 000 €Dont Viabilité Hivernale : 330 000 €• BUDGET INVESTISSEMENT : 3 244 000 €Aménagements Routiers Cantonaux : 329 000 €Grosses Réparations : 2 915 000 €• DOSSIERS DESUBVENTIONS INSTRUITS : 581Centre Technique de Tulle :• BUDGET ENTRETIEN : 1 865 050 €Dont Viabilité Hivernale : 551 000 €• BUDGET INVESTISSEMENT : 3 212 360 €Aménagements Routiers Cantonaux : 357 710 €Grosses Réparations : 2 216 860 €• DOSSIERS DESUBVENTIONS INSTRUITS : 433Centre Technique d’Ussel :• BUDGET ENTRETIEN : 2 181 308 €Dont Viabilité Hivernale : 718 000 €• BUDGET INVESTISSEMENT : 2 932 388 €Aménagements de Bourg - Traverse : 283 805 €Grosses Réparations : 2 293 273 €Grandes opérations routières : 355 310 €• DOSSIERS DESUBVENTIONS INSTRUITS : 119ChiffresClésEntretien et exploitation des routes :1 442 km pour Brive1 789 km pour Tulle1 542 km pour Ussel


Pôle infrastructureset logistiquesParc Routier départementalI - Les missions du serviceLes missions principales du service sont de2 natures :1. Assurer des prestations de service ensoutien de la compétence dans le domaine desroutes dont la collectivité a la responsabilité.Il s’agit de location et de maintenance dumatériel à l’entretien et à l’exploitation dupatrimoine routier, des prestations deconstruction et d’entretien de ce patrimoine, del’entretien de réseaux d’exploitation électrique,d’approvisionnement en matières nécessaires,du contrôle de conformité de prestationsconfiées à l’entreprise ou réalisées en régie.II - Les objectifs du serviceLes objectifs assignés au service s’inscrivent dansla politique routière définie par la collectivité ; cesont les suivants :1. Assurer la conformité des productionsaux normes en vigueur et aux exigences desbénéficiaires des prestations.2. Réaliser des travaux sur le réseauroutier : réparation des chaussées, signalisationhorizontale, installation ou réparation desdispositifs de retenue, entretien des plantationsd’alignement.Pour optimiser la gestion des moyens affectés,le Parc Routier réalise des prestations, dans lecadre de ses compétences professionnelles, pourd’autres bénéficiaires publics dans le respectdes règles de la commande publique (État,Activité par naturcommunes et leurs groupements...).14,23%3,07%3,52%2. Respecter les règles relatives à laprotection de l’environnement.43,01%36,17%3. Maîtriser la sécurité des agents sur leurposte de travail.4. Maîtriser l’équilibre d’exploitation dansle cadre du budget annexe mis en place.TravauxLocationNégoceMaintenainstallatioLaboratoIII - L’activité en 2012Le montant total des prestations réalisées sur 2. Par bénéficiairel’exercice s’élève à 7 406 551 €.Sa répartition est laActivité par nature3,07%suivante :3,52%Travaux1. Par nature d’activité14,23%36,17%Location de matérielActivité par bénéficiaire9,79%7,22%43,01%NégoceMaintenanceinstallations électriquesLaboratoireDépartementÉtatCommunes et tiers82,99%ChiffresClésLe montant total des prestationsréalisées en 2012 s’élève à7 406 551 E.600 véhicules et matériels diversen gestion.IV - Flotte géréeLa flotte confiée en gestion au Parc Routiercomprend environ 600 véhicules et matérielsdivers ; il s’agit pour l’essentiel de :• 75 camions équipés en fonction de leurutilisation principale,Activité par bénéficiaire• 70 fourgons aménagés,9,79%• 50 tracteurs équipés d’outils de fauchage et7,22%chargeurs,V - Niveau d’atteinte des objectifs 201282,99%Le résultat de l’exercice budgétaire 2012 laisseDépartementapparaître un excédent d’exploitation égal àÉtat937 069 €, repris en totalité au Communes budget et primitif tiers2013 (budget annexe dédié au Parc RoutierDépartemental).Les certifications, maîtrise de la qualité de laproduction (norme ISO 9001) et prise en compte• 108 véhicules de liaison et véhicules utilitaires,• 84 matériels de travaux publics dédiés àl’entretien du réseau routier,• 65 saleuses de 4 à 6 m 3 ,• 85 outils de raclage (lames de déneigement,étraves...).de la protection de l’environnement (normeISO 14001), ont été reconduites en 2012 parl’organisme certificateur.Le document unique d’évaluation des risques,jusqu’à 2010 spécifique au Parc Routier, aété intégré à la démarche conduite par lacollectivité.


Bâtiments et logistique0809A - Service Construction & RénovationLes missions Assurer la maîtrise d’ouvrage des opérationsd’investissements votées par lacollectivité sur l’ensemble des bâtimentsdépartementaux.Les objectifsRéaliser les objectifs du budget d’investissementet les échéances fixées à travers : l’achèvement des opérations les plussignificatives :➧ la restructuration de la demi-pension ducollège Rollinat : 915 000 €,➧ la restructuration des locaux de l’immeubleRamon pour l’aménagement de la Directionde l’Autonomie : 480 000 €,➧ la mise en accessibilité “handicapés” de2 collèges : Victor Hugo à Tulle et Seilhac :152 000 €,➧ la 1 ère tranche de remplacement des couverturesdu collège de Meyssac, la couverture zincde la salle informatique et cuisine du collègede Treignac, les réfections de lucarnes del’externat du collège d’Égletons : 125 000 €,➧ le remplacement de la verrière au collège deLubersac améliorant l’enveloppe thermiquedu bâtiment : 80 000 €,➧ la 1 ère tranche de la suppression des transformateurspyralènes des collèges d’Allassacet de Lubersac : 33 500 €,➧ l’isolation des combles de Marbot : 30 000 €,➧ la réfection des salles de classes du centre devacances La Martière : 22 500 €,➧ la réfection du parquet du gymnase à l’Espace1000 Sources : 22 000 €. le démarrage ou la poursuite des travauxdes opérations suivantes :➧ la restructuration du Centre Départementalde l’Enfance à Tulle et la livraison dela phase 2 du bâtiment hébergement :2 200 000 €,➧ la restructuration de l’ancienne gendarmerie de Juillac pour accueillir laMaison des Services Départementaux (MSD) :280 000 € ;l’achèvement des études de 2 opé rationset d’1 action :➧ les travaux de réfection du CER de Mercœur :145 000 €,➧ la restructuration de 2 vestiaires à l’Espace1000 Sources : 75 000 €,➧ l’élaboration du document “Bâtiments 2020”,document d’aide à la décision. le lancement des études des opérationssuivantes :➧ la restructuration de l’internat au collèged’Uzerche : 350 000 €,➧ la réorganisation des espaces pédagogiquesau collège de Meymac : 380 000 €,➧ les travaux de réfection des locaux de vie desCentres d’Exploitation Routiers de St Privat etde Lubersac : 100 000 €.ChiffresClésBudget réalisé :3 564 411,15 €¼ des avis d’appel à laconcurrence de la collectivité.¼ des marchés de la collectivitépassés en Commission d’Appeld’Offres.728 mandats élaborés.


Pôle infrastructureset logistiquesBâtiments et logistiqueB - Cellule d’assistance techniqueà maîtrise d’ouvrageLes missionsAssurer l’assistance technique à laMaîtrise d’Ouvrage pour le compte decollectivités locales.Émettre un avis sur les dossiers desubventions aux collectivités par rapport àl’éligibilité aux Éco-bonus.Les principaux objectifs2012L’année 2012 a été marquée par la mise enpratique d’un cadre de travail permettantnotamment :d’assister prioritairement les collectivités enamont de leurs opérations : faisabilité, aideà la décision ;de veiller à la cohérence des opérations avecla politique technique de notre collectivité enmatière de construction et de rénovation debâtiment, notamment sur le plan énergétique;de participer à la configuration d’une unitéspécifiquement chargée de l’ingénieriepublique pour compte de tiers.ChiffresClés22 missions terminées en2012 représentant :- un montant de recettes de75 360 €,- un montant d’opérations de12 100 000 €.86 opérations actives fin2012 représentant un montantd’opérations de 25 400 000 €.19 avis sur dossiers Éco-bonusémis en 2012.


1011C - Service Gestion Immobilière & LogistiqueI - Les missions Assurer la logistique des services duConseil général :• Fournitures administratives• Parc de reprographie• Flotte automobile• Nettoyage des locaux• Assurer les risques et gérer les sinistres.Gestion du patrimoine immobilier :• gestion de l’entretien préventif et correctifdes bâtiments, de leurs équipements techniqueset des espaces verts,• gestion de l’exploitation des installationsclimatiques,• procédures amiables ou pré-contentieusessur bâtiments,• gestion des baux immobiliers,• mise en œuvre concomitante des objectifsde l’Agenda 21.II - Les objectifs 2012Les objectifs 2011 ont été reconduits en 2012 :poursuite du renouvellement des contrats deservice avec recherche de conditions économiquesplus avantageuses et de dévelop pementdurable,maîtrise des dépenses de fonctionnement.III - Les données clés de l’activité A - Le budget :Le budget de fonctionnement réalisé est de5 078 000 €.B - Les marchés renouvelés :➧ fourniture de ramettes papier pour impressionet reprographie ;➧ 2 marchés de maintenance multitechniqueéco-responsable :- 1 lot bâtiments destinés à l’accueil du public(ERP du 2 ème groupe),- 1 lot bâtiments destinés à l’administrationet à la maintenance des infrastructuresroutières ;➧ maintenance des ascenseurs, monte-charge,élévateur pour personnes à mobilité réduite etplate-forme élévatrice.C - Les économies réalisées sur certains marchés et commandes de prestationsEstimation de la prestation annuelle 2011 2012 Évolution %Entretien Espaces verts 89 432,29 € 68 364,02 € - 23,56 %Marchés d’assurances (5 lots) 310 840,60 € 280 906,03 € - 9,63 %Marchés multitechniques 185 452,50 € 150 919,08 € - 18,62 %Fournitures administratives 156 240,57 € 111 727,97 € - 28,49 %Viabilité / entretien bâtimentsMusée J. CHIRAC à Sarran545 473,98 € 431 280,56 € - 20,93 %ChiffresClésLe budget de fonctionnement estde 5 078 000 E


Pôle infrastructureset logistiquesCommande publiqueChiffresClésEn 2012, 72 dossiers.La cellule « marchés »➧ saisi 101 marchés dans lemodule d’IGDA et 17 marchéssubséquents.➧ envoi de 63 avis d’appels publicà la concurrence.➧ 17 réunions de la Commissiond’Appels d’Offres.La cellule « achats /conseils »➧ 7 contrats transversaux etcollaborés à la rédaction detoutes les autres consultations.Le Service Commande Publique est composé de7 agents, dont 1 Chef de Service qui manage2 cellules, composée chacune de 3 personnes :• la cellule « Marchés »• la cellule « Achats/conseils ».I - ObjectifsSécuriser la rédaction et la passation des contratsde la commande publique, et leur gestion dansle logiciel financier IGDA.Fournir aux élus et aux services les outils etmoyens juridiques leur permettant de faireaboutir les projets : veille juridique, planificationdes consultations, aide à la définition desbesoins, guide de veille juridique et desprocédures internes...Concilier des impératifs de sécurité juridique, decontrainte budgétaire et de promotion dudéveloppement durable.Œuvrer pour l’insertion des clauses sociales etenvironnementales dans les marchés publics dela collectivité.II - Les activités La rédaction et/ou le contrôle des dossiers deconsultation en conformité avec les exigenceslégales et réglementaires.La publication de ces dossiers par l’envoi del’avis d’appel public à la concurrence dans lessupports les plus adaptés ainsi que la mise enligne des dossiers de consultation sur le siteInternet de la collectivité et la plate-forme dedématérialisation.L’organisation (notamment l’ouverture des offresdématérialisées), la planification, le secrétariatet l’exécution des décisions de la commissiond’appel d’offres prises lors de ses différentesréunions.L’analyse des consultations pilotées par le serviceet contrôler la cohérence des analyses des autresservices. La rédaction des courriers d’information auxcandidats retenus et non retenus en expliquantles motifs.La saisie de l’ensemble de marchés et accordcadre(et des avenants) dans le logiciel financierIGDA et le logiciel SIS Marchés pour le suivifinancier effectué par les 3 centres techniques. La veille juridique active, le domaine desmar chés publics et des contrats de la com mandepublique (production réglementaire etjurisprudentielle importante). La tenue, la mise à jour et la diffusion du guidedes procédures internes à la collectivité.En 2012, les 7 agents ont ainsi contrôlés et/ourédigés 72 dossiers répartis comme suit :- 2 pour les Archives Départementales,- 13 pour le Service Construction - Rénovation,- 1 pour la direction Culture Sport VieAssociative,- 1 pour la Direction Communication,- 2 pour la Direction du DéveloppementDurable,- 1 pour la Direction des Finances,- 5 pour le service Gestion Immobilière etLogistique,- 1 pour le Musée de Sarran,- 9 pour le Centre Informatique,- 4 pour le Laboratoire Départementald’Analyses,- 13 pour le Parc Routier Départemental,- 7 pour la direction des Routes,- 1 pour la Direction de l’Autonomie,- 5 pour le Service des Transports,- 7 transversaux rédigés par la cellule Achats.A / La cellule « marchés »Elle a à son actif :la saisie de 101 marchés dans le modulemarché d’IGDA et 17 marchés subséquents ;la saisie des différents actes administratifs etcomptables sur tous les marchés gérés dansIGDA (avenants, actes de sous-traitance,réceptions, DGD...) ;l’envoi de 63 avis d’appel publics à laconcurrence ;l’organisation, le suivi et l’exécution des17 réunions de la Commission d’Appel d’Offres.B / La cellule « achats/conseils »La cellule «achats/conseils» a rédigé 7 contratstransversaux et collaborés à la rédaction de toutesles autres consultations.Parmi les consultations marquantes de l’annéepour lesquelles le service Commande Publique aparticulièrement œuvré :le renouvellement de la Délégation de ServicePublic relative à la téléassistance le renouvellement des marchés de transportsscolaires, des lignes régulières de transport devoyageurs et des lignes de Transport A laDemande (T.A.D.) sur l’ensemble du territoiredépartemental le renouvellement du marché des espaces vertsdes bâtiments départementaux pour lesquels leservice est à l’initiative de la suppression desproduits phytosanitaires, nocifs pour la nature,l’environnement et la santé des personnes ;consultation de 5 lots qui a de plus permisl’attribution de 2 marchés à des entreprisesadaptées et 2 marchés à des chantiersd’insertion.Enfin, l’année 2012 a marqué le début destravaux de rénovation et de modernisation de lanomenclature interne applicable aux achats defournitures et de services. Cet outil rénové de suiviet de contrôle, nécessitant une adaptation des basesIGDA (types d’engagement), devra permettre, en2013, une optimisation du contrôle des seuils parfamille, d’accroître la sécurité juridique des contratsde la collectivité et d’optimiser l’organisation desachats. Ce travail aura également pour avantagede rendre plus lisible la nomenclature. A ce titre età compter de 2013, tous les marchés supérieurs aumontant de 15 000 € HT, seront recensés et saisisdans IGDA, afin d’en perfectionner la gestion etle contrôle.


Transports scolaires1213I - La mission Assurer à l’ensemble des élèves corréziens untransport optimal et sécurisé.II - Les objectifs Optimiser le réseau. Veiller à la sécurisation des points d’arrêts. Moderniser le parc de véhicules affectés surles lignes. Améliorer les temps de trajet des élèves.III - Les activités 2012Après l’adoption du Schéma Départemental desDéplacements le 4 novembre 2011 :Mise en place de la consultation des 11 lotssco laires, marchés à bon de commanded’une durée de 7 ans ;Validation de la nouvelle organisation àmettre en œuvre pour la rentrée de septembreet choix des mandataires des lots ;Saisie du nouveau réseau scolaire ;Réflexion et mise en place d’une tarificationdes transports scolaires. Il s’agit d’unetarification sociale, calculée en fonction duquotient familial, dont le montant va de 30 à240 € et dégressif en fonction du nombred’enfants.ChiffresClésNombre d’enfants inscrits à larentrée : 14 636Montant des 11 lots :16 123 640,64 € TTC/anRecettes participation familiale:450 000,00 €


Pôle infrastructureset logistiquesTransport routier de voyageursI - La missionMettre en place un dispositif répondantaux besoins de mobilité des citoyens et desterritoires.II - Les objectifs Promouvoir et valoriser les transports collectifsadaptés aux territoires prenant en compte lesattentes des usagers. Favoriser l’intermodalité et privilégier leschangements de pratique de déplacements. Communiquer et donner une meilleurelisibilité du réseau et de la politique duConseil général en matière de transport. Développer la coopération et la collaborationavec les acteurs de transport et les réseauxpartenaires.III - Les activités 2012Mettre en place la nouvelle articulation duréseau régulier issu du Schéma Départementaldes Déplacements dont les principes sont :veiller au maintien d’un réseau qui répondeau mieux aux besoins des usagers ; interrompre les services fortement déficitaireset peu fréquentés ;Veiller à la complémentarité des réseauxréguliers et scolaires, le réseau scolaire seraouvert aux voyageurs ;Mutualiser les moyens mis en place etfavoriser l’intermodalité ; Donner un nom au nouveau réseau (OZCAR),faire connaître l’offre de transport et lesmoyens mis en place.ChiffresClésNouveau Réseau RégulierNombre de lignes régulières : 7Nombre de lignes scolairesouvertes : 8Nombre de TAD : 26Budget annuel de1 324 345,06 € TTC


Pôle développementet aménagement1415Introduction du Directeur Général Adjoint Pôle Développement Aménagement3 thématiques auront marquées l’année 2012 dans les domaines du Développement et de l’Aménagement :- la préservation de la ressource en eau à travers la fin de la distribution au 1 er semestre 2012 des kits hydroéconomes avec 50 000 kits distribués soit 40 % des ménages équipés, et le lancement du nouveau schémad’AEP qui fixera la stratégie pour garantir à tous les corréziens un approvisionnement en eau sécurisé,- la signature des Contrats Territoriaux d’Aménagement avec 99 Communes et 24 EPCI. Ce nouveaudispositif permettra de financer plus de 150 projets sur 3 ans, en mobilisant plus de 8,6 M€ de subventionsdépartementales, tout en donnant aux élus plus de visibilité quant aux financements auxquels ils aurontdroit pour leurs projets les plus importants,- l’adoption du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique qui fixe le cadre et les scénarios d’interventionpour assurer le passage au Très haut Débit, indispensable au maintien et au renforcement de l’attractivitéde notre territoire.Au-dede ces 3 thématiques phares, les services du Pôle ont poursuivi leurs missions au service del’aménagement et du développement du territoire.Ainsi, 808 dossiers d’aide aux communes ont été financés en 2012 ce qui représente 15,3 M€ de subventionsengagées pour 49,2 M€ de travaux.De même, nous avons réussi en 2012 à optimiser la mobilisation de financement externes au profit desprojets corréziens, qu’il s’agisse de fonds européens (FEADER, FSE, FEDER pour plus de 600 000 € en 2012,Interreg, Massif Central) ou de fonds privés à l’image de la convention partenariale signée avec EDF quipermet à l’entreprise de soutenir une série de projets de développement arrêtés en commun.L’aménagement numérique du territoire s’est poursuivi à travers le financement d’une série d’opérationslocalisées de montées en débits (fibrage de nœuds de raccordements, réseaux wifi...). Mais, en 2012, unaccent particulier a été mis en direction des entreprises avec la participation du Département à l’opérationpilote de fibrage des entreprises de l’agglomération de Brive ou le PER géré par Cyber Corrèze pour lefinancement de l’usage des TIC au sein des entreprises.En matière d’environnement, au dedes problématiques liées à l’eau, nous avons poursuivis nos efforts pourassurer l’amélioration du traitement des déchets et leur réduction à la source, ou en faveur de laductionde l’usage des pesticides.Dans un contexte marqué par la dégradation de la situation économique, le Conseil général a poursuivisson soutien à la création/reprise d’entreprises artisanales et commerciales, en consacrant 1,2M€ à cesecteur ou en initiant de nouveaux dispositifs comme la prise en charge de frais de cautionnement pourles prêts dispensés par la SIAGI ou par SOCAMA. 3,3 M€ ont également été consacrés au financement desentreprises industrielles et des projets structurants (SYMA, aéroport...) tandis qu’a été mis en place le 1 er PlanDépartemental de l’Économie Sociale et Solidaire du Département.2,6 M€ ont été consacrés à l’accompagnement de l’agriculture corrézienne, lourdement frappée par la crisepomicole. 150 exploitations ont été financées en 2012 par le Conseil général.Enfin en matière économique, 32 dossiers d’investissement touristique ont été financés pour 936 000 €de subventions attribuées, tandis que l’Agence Départementale de Développement Touristique poursuivaitson travail de modernisation de ses vecteurs de communication, en lien étroit avec le CRT et les autresDépartements de la Région.Plus de 6 M€ ont également été consacrés au développement du sport et de la culture. Dans le domainedu sport, nous avons poursuivi le développement des Stations Sport Nature, ou la relance du Centre deBugeat, et consolidé nos partenariats avec le monde associatif, les Comités ou les clubs sportifs. L’actualitéculturelle a été marquée par un rayonnement toujours important de nos sites majeurs (13 750 visiteurs etspectateurs à Sédières, 37 393 entrées au Musée de Sarran), par la poursuite de la modernisation de nosoutils de développement culturels (refonte du portail web de la BDP, poursuite de la numérisation des ArchivesDépartementales…) et par un soutien affirmé aux acteurs du monde culturel qu’il s’agissent d’associations,de lieux de diffusion, ou d’établissements d’enseignement artistique.e développement et aménagement - Pôle développement et aménagement - Pôle développement et aménagement - Pôle développement et aménag


Pôle développementet aménagementDéveloppement durableChiffresClésLes travaux d’alimentation en eaupotable et d’assainissement ontconcerné 76 opérations pourun montant de 13 Me, qui ontété subventionnés à hauteur3,6 millions.50 000 kits économiseurs d’eaudans les foyer corréziens sur 3 ans(2010-2012).La politique départementale, menée par ladirec tion, s’articule autour des 3 axes majeursque sont la gestion de l’eau et des milieuxaquatiques, le cadre de vie et la protection dessites et paysages, de la faune et de la flore.I - La gestion de l’eauet des milieuxaquatiquesLa distribution gratuite aux ménagescorréziens, de kits économiseurs d’eau,lancée en septembre 2010 s’est achevée parla ville de Brive en 2012. Toute la Corrèze aété couverte par cette opération, soit quelque50 000 kits distribués dans les foyerscorréziens, c’est-à-dire 40 % du nombre desabonnés. De même, l’ensemble des bâtimentsdu Conseil général en a été équipédurant l’été 2012, ainsi que les plus grandesstructures d’hébergement touristique.La révision du Schéma Départementald’Alimentation en Eau Potable,commencée en juin 2011, a pour objectifd’actualiser les orientations du précédentschéma en traitant prioritairement la gestionde l’accès à la ressource en eau. Sesprincipaux enjeux : fournir à la populationune eau en quantité suffisante, de qualitéconforme aux nouvelles normes, d’unefiabilité satisfaisante, et ce de la manière laplus économique possible. L’année 2012 aété consacrée à l’élaboration du bilan duprécédent schéma approuvé en 2000, à l’étatdes lieux et au diagnostic de l’alimentation eneau potable en Corrèze.L’alimentation en eau potable etl’assai nissement : 76 opérationssubventionnées pour 13 118 653 € HT detravaux et 3 696 770 € de subventions.Les cours d’eau et étangs : 21 opérationssubventionnées pour 1 299 115 € de travauxet 329 438 € de subventions, investissementet fonctionnement confondus.La défense incendie : 20 opérationssubventionnées pour un montant de486 699 € HT de travaux et 194 679 € desubventions.II - Le cadre de vieLa révision du Plan d’Élimination desDéchets Ménagers et Assimilés sedéroule en 6 phases ; en 2012, la rédactiondu projet de plan et d’évaluationenvironnementale qui ont été approuvés parla Commission consultative en novembre, ontconstitué la phase 5 de l’étude. Les projetssont actuellement en consultation administrative,laquelle sera suivie d’un vote enConseil général puis d’une enquête publiquepour une adoption définitive de l’étude endébut 2014.Le Plan Départemental de Préventiondes Déchets lancé en 2010 pour 5 ans, avu en son année 3, se réaliser plusieursactions :➧ formations “compostage” à destinationdes associations, des collectivités maiségalement du grand public ;➧ formation “prévention” à destination desélus de la Corrèze ;➧ participation à la semaine du dévelop pementdurable et à la semaine euro péennededuction des déchets (campagnesd’affichage, stands d’infor mation sur lesmarchés et animations dans les collèges) ;➧ accompagnement de 3 projets de ressourceries;➧ actions d’éco-exemplarité au Conseilgénéral avec le lancement de 4 projetsde compostage semi-collectif au niveaudes restaurations : 1 sur le site du Conseilgénéral et 3 autres dans les collèges(Corrèze, Meyssac et Tulle “Clémenceau”).Pour la réalisation de ces actions, l’ADEMEa accordé une subvention de 83 000 €.


1617Les déchets : 11 opérations subventionnéespour 734 830 € HT de travaux et 144 389 €de subventions.Le fleurissement : 17 communes inscritesau concours des Villes et Villages fleuris et93 particuliers et communes inscrits à celuides Maisons et Immeubles Fleuris.L’électrification rurale :Ont été subventionnés :➧ au titre de l’article 8, 16 dossiers pour unmontant de travaux de 681 173 € HT et204 351 € de subventions,➧ au titre du programme départemental,3 dossiers pour 312 477 € HT de travauxet 191 233 € de subventions,➧ au titre de la dissimulation des réseauxtélé pho niques, 35 dossiers représentant732 360 € HT de travaux et 439 416 € desubventions.III - La protection dessites et paysages,de la faune et de lafloreDans le cadre d’une politique relative auxespaces naturels sensibles et à laprotection des zones humides, plusieursactions visant à valoriser et à protéger cesmilieux, ont été subventionnées. Parmi lesdossiers présentés, figurent des amé -nagements et travaux de restauration dezones humides, une étude préalable àl’instauration d’un plan d’interprétation surune ZNIEFF comportant zone forestière,marais, plan d’eau, ruisseaux... Ces opé rationsreprésentent un montant de subventionsde 5 082 € pour 35 510 € HT de travaux.Intégration de la collectivité au sein dudispositif régional “Objectif zéro pesticidedans nos villes et villages” au travers dela signature de la charte du même nom. Ainsielle s’engage à mener des actionssignificatives visant à réduire voire àsupprimer à terme l’usage des produitsphytosanitaires dans le cadre de l’entretiendes différents espaces dont elle a la charge :réseau routier départemental, abords desbâtiments, espaces verts... Cette opération estmenée en partenariat avec la FREDONLimousin, le CPIE de la Corrèze, la Fédérationdépartementale “Corrèze Environnement” etl’Agence de l’Eau Adour Garonne, et en lienavec le plan “Route durable” et l’Agenda 21départemental.Renforcement du partenariat avec desorganismes œuvrant à la protectiondes espaces et des espèces : Conseil enArchitecture, Urbanisme et Environnement dela Corrèze (CAUE), Conservatoire d’EspacesNaturels du Limousin (CENL), Parc NaturelRégional de Millevaches en Limousin,Conservatoire Botanique National du Massif-Central, Centre Permanent d’Initiatives pourl’Environnement de la Corrèze (CPIE) etassociations diverses. 30 145 € desub ventions leur ont été allouées en 2012pour les aider dans les actions qu’ilsconduisent.Soutien aux associations et organismesœuvrant dans le domaine de l’environnementet du développement durable : 26 dossiersprésentés pour 514 547 € de subventionsattribuées.ChiffresClésLes déchets :11 opérations subventionnées pour734 830 EHT de travaux et144 389 E de subventions.Le fleurissement :17 communes inscrites auconcours des villes et villagesfleuris ;93 particuliers inscrits à celui desmaisons et immeubles fleuris.


Pôle développementet aménagementAménagement du territoireService Aides aux communesEn 2012, ce sont 1 042 dossiers qui ont étéinstruits par le Guichet Unique « Aides auxCommunes », dont 808 ont bénéficié d’unfinancement du Conseil général, entre autres :Aménagements de bourgsL’année 2012 est la 24 ème année de mise enœuvre de cette action.➧ 7 contrats intervenus, 5 opérationsd’espa ces publics (1 année) et 2 étudespréalables à un aménagement de bourgsubventionnées,➧ 1 175 829 € de subventions attribuées,➧ 2 358 705 € de travaux subventionnés.Autres équipements communaux -Écoles - Accessibilité➧ 247 opérations subventionnées,➧ 1 399 723 € de subventions attribuées,➧ 6 637 608 € de travaux subventionnés.Éclairage public➧ 22 opérations subventionnées,➧ 158 862 € de subventions attribuées,➧ 569 103 € de travaux subventionnés.Voirie communaleL’année 2012 correspond à la 4 ème année demise en place des dotations quinquennales2009/2013 :➧ 180 communes et 7 EPCI ont étésubventionnés,➧ le total de subventions pour l’année 2012s’élève à : 2 627 097 €,➧ 8 926 753 € de travaux ont été subventionnés.Routes départementales en traverse➧ 23 opérations subventionnées,➧ 661 841 € de subventions attribuées,➧ 1 604 485 € de travaux subventionnés.Équipements sportifs➧ 13 opérations subventionnées,➧ 518 372 € de subventions attribuées,➧ 2 093 081 € de travaux subventionnés.Alimentation en eau potable etassainissement➧ 76 opérations subventionnées,➧ 3 696 770 € de subventions attribuées,➧ 13 118 653 € de travaux subventionnés.Au titre de l’année 2012, le Guichet Unique« Aides aux Communes » dans sa globalité adonc financé 808 dossiers pour une dépensetotale de 49 234 404 € H.T. représentant unmontant de subventions de 15 345 425 €.ChiffresClésAu titre de l’année 2012, leGuichet Unique « Aides auxCommunes » dans sa globalité adonc financé 808 dossiers,pour une dépense totale de49 234 404 e HTreprésentant un montant desubventions de 15 345 425 e


1819Développement des territoiresL’année 2012 a été marquée par :➧ la signature du nouveau dispositifcontractuel du Conseil général en faveurdes terri toires : les Contrats Territoriauxd’Aménagement (CTA),➧ le renforcement de l’ingénierie auprès desterritoires (communes, EPCI, associations),conjointement à un développement departenariats / assistance interinstitutionnelle,➧ le développement de notre capacité àmobiliser des fonds Européens,➧ la formalisation de partenariats publics/privés.1/ Les Contrats Territoriauxd’Aménagement (CTA)Afin d’être en phase avec les attentes desterritoires, ce dispositif répond à plusieursobjectifs :➧ permettre aux communes et EPCI dedis poser d’une meilleure lisibilité quant ànotre intervention,➧ garantir les engagements du Départementsur des projets structurants pluriannuels,➧ considérer que le périmètre de la contractualisationdoit être celui des EPCI actuelsou à venir...,➧ valoriser les projets structurants, pouvantémerger rapidement, en lien avec lesthématiques prioritaires portées par leConseil général,➧ mettre à disposition et développer l’offredépartementale d’ingénierie technique,administrative et financière,➧ répondre aux besoins et aux contraintes descommunes.Cette nouvelle génération de contrats renforcel’accompagnement départemental via unecontractualisation des fonds départementaux surune durée de 3 ans (2012/2013/2014).Suite aux travaux de recensement et deformalisation des projets, environ 150 projetsglobaux ont été priorisés (soit environ220 opérations).Ont été sélectionnés les projets d’investissementchiffrés, structurants (souvent composés deplusieurs typologies d’opérations phasées dansle temps), dont la réalisation était certaine voireimminente, articulés avec d’autres contrats (Pays,PER...) et correspondant aux politiques portéespar le Conseil général.Le Conseil général a contractualisé avec les2 Commu nautés d’agglomération, 23 communautésde communes, 99 communes et quelquesmaîtres d’ouvrages hors collectivités.Les bénéficiaires pourront mobiliser des fondsdépartementaux, au titre de crédits sectorielsou de crédits territoriaux tels qu’inscrits au seindes contrats.Ainsi, les collectivités disposent de l’assuranced’un accompagnement du Conseil général surplusieurs années.La totalité de ces projets représente un soutienfinancier du Conseil général s’élevant à8 619 573 € sur 3 années de contractualisation :➧ 7 290 369 € au titre des aides sectoriellesclairement identifiées,➘ potentiellement 1,7 M € au titre des cré ditssectoriels pour les dossiers retenus maisdont le chiffrage définitif sera fait ultérieurementen fonction de l’instruction desdossiers et du niveau de l’aide de l’Étatretenue au titre de la Dotation d’Équipementdes Territoires Ruraux (DETR).➧ 1 329 204 € au titre des crédits territoriaux.2/ Le développement del’ingénierie territorialeJusqu’alors, la cellule Territoire intervenaiten termes d’ingénierie auprès desterritoires Corréziens quelque soit l’échelleterritoriale (Département, Pays, Communautésde communes, Communes...) pour aiderles maîtres d’ouvrages à développeret formaliser leurs projets inscrits dansles contrats territoriaux (diagnostic, miseen réseau, élaboration de documents deconsultations, assistance dans élaborationet suivi des marchés, étude de faisabilité,montage technique et financier, recherche definancements et parfois suivi...).En 2012, le rapprochement des compétencesSectorielles, Territoriales et Europe au seind’une seule direction, ainsi que la mise enœuvre des CTA permettent de faire évoluerChiffresClésContrats territoriauxd’aménagement :150 projets globaux ont étépriorisés pour un montants’élevant à 8 619 573 Esur 3 années.


Pôle développementet aménagementChiffresClésFonds européens attribués :FSE (Fonds Social Européen)352 000 E ont été conventionnéspour la période 2012/2013.FEDER (Fonds Européen deDéveloppement Régional)3 dossiers ont été déposés àhauteur de 23 631 EProgramme européen decoopération INTERREG IV B :82 875 E ont été mobilisés.FEADER (Fonds EuropéenAgricole pour le DéveloppementRural) enveloppe globale1 213 858 EFonds Européen mobilisé auprofit d’autres maîtresd’ouvrages : Fonds Massif Central :90 452 E ont été mobilisés auprofit de l’association CorrèzeSport Nature.l’intervention départementale afin de la rendreplus performante :➧ en développant l’offre départementaled’ingénierie territorialevisant à mieux accompagner lescommunes, les EPCI, les associationspour leurs projets inscrits ou nondans un contrat territorial,➧ en les aidant à faire émerger leur stratégiede développement à travers le recensementet la priorisation de l’ensemble de leursprojets, et ce, en fonction de leurs capacitésfinancières,➧ en apportant une information précise quantaux contraintes administratives, juridiqueset/ou financières.Cet accompagnement permet d’évaluer avecprécision les phases amont liées aux projets,d’identifier les partenaires du projet, de recenserles préconisations des divers prescripteurs etde définir le planning de réalisation du projetglobal...Ce nouveau mode d’intervention permet :➧ au maître d’ouvrage de disposer d’uneassistance lui permettant :- la formalisation d’une réflexion préalable,transversale et prospective,- d’encourager la concertation entre lapopulation (définition des usages...),les élus, les techniciens, les servicesadministratifs et les partenaires financiers,- d’identifier les financements liés,- de rédiger en lien avec les partenairesconcernés (internes et externes) le cahierdes charges des études d’opportunité etde faisabilité ;➧ une meilleure programmation financièremais aussi une meilleure programmationdes travaux dans le temps ;➧ une optimisation des fonds publics via unemeilleure coordination inter-financeurs.3/ L’EuropeFonds européens attribués au Conseil généralen 2012 :FSE (Fonds Social Européen) : 352 000 €ont été conventionnés pour la péride 2012-2013 à raison de :- 312 000 € au titre de l’accompagnement duparcours d’insertion des bénéficiaires du rSa,- 40 000 € au titre de la facilitation del’intégration des clauses d’insertion socialedans les marchés publics.FEDER (Fonds Européen de DéveloppementRégional) : 3 dossiers ont étédéposés à hauteur de :➧ 7 800 € pour la reconstitution en imagesde synthèse de sites archéologiques de laCorrèze,➧ 3 143 € pour la couverture en téléphoniemobile de zones blanches,➧ 12 688 € pour la gestion paysagère devoiries forestières.Programme européen de coopérationINTERREG IV B : 82 875 € ont été mobilisésdans le cadre du projet ITERA-AA de l’espaceSud Ouest Européen (SUDOE) pour la structurationdes filières courtes en Corrèze.FEADER (Fonds Européen Agricole pourle Développement Rural) : doté d’uneenveloppe initiale de 990 000 €, le Conseilgénéral a bénéficié de crédits FEADERcomplémentaires à hauteur de 223 858 €, soitune enveloppe globale de 1 213 858 € qui apermis de soutenir davantage de projets,portés principalement par des collectivitésdans le cadre des conventions territoriales.Sur 2012, 9 dossiers ont été soutenus pour unmontant total de 604 485 € de FEADER dont, àtitre d’exemple :➧ la création d’une bibliothèque à vocationintercommunale à Juillac :coût de l’opération : 598 556 € HT,FEADER attribué : 100 000 € ;➧ la création d’une Maison de l’Enfant àÉgletons :coût de l’opération : 624 950 € HT,FEADER attribué : 100 000 € ;➧ la création d’un accueil de loisirs sanshébergement à Tudeils :coût de l’opération : 383 500 € HT,FEADER attribué : 100 000 €.Fonds Européen mobilisés au profitd’autres maîtres d’ouvragesFonds Massif-Central : 90 452 € ont étémobilisés au profit de l’association CorrèzeStation Sport Nature pour la structuration d’unpôle nature.


2021Politique de cohésion pour la période2014-2020Diagnostic Stratégique Partagé duLimousin : dans le cadre de l’élaborationdes programmes opérationnels 2014-2020,le Conseil général a participé aux travaux surle diagnostic préalable à la construction dufutur programme.4/ Partenariat public/privéConvention EDF/Conseil généralParallèlement à la renégociation des contratsde concession des barrages en Corrèze, EDF asouhaité développer une démarche sociétale.Dans ce cadre, a émergé la mise en place d’unpartenariat public/privé afin de permettre laréalisation de projets structurants.Agence Rivière et Territoires Développementde la Vallée de la DordogneLa Direction de l’Aménagement du Territoire acontribué activement à l’émergence de l’AgenceRivière et Territoires Développement de la Valléede la Dordogne.Les missions/attentes de l’agence en matière dedéveloppement territorial sont :➧ d’aider les entreprises à innover(thématiques : Eau Énergie Environnement),➧ de développer la sous-traitance locale,➧ de promouvoir le territoire : tourismepatrimonial/industriel (barrages), servicesd’accueil,➧ d’attirer des entreprises sur le territoire -développement exogène.Dans ce contexte, une convention-cadre departenariat entre EDF et le Conseil général a étésignée en janvier 2011 pour une durée de 5 ansavec contractualisation annuelle.Conformément aux objectifs de la convention,les services du Département (DAT) et EDFont organisé divers comités techniques, dontl’objet était de recenser et prioriser les projetssusceptibles de correspondre aux enjeux de laconvention.Le comité technique a ainsi étudié les opérationsrecensées, retenant uniquement celles enphase avec les attendus de la convention,conformément aux thèmes suivants :➧ l’attractivité et la notoriété du départementde la Corrèze,➧ la culture, le patrimoine du département, lesactivités sportives,➧ le développement du tissu industriel,➧ les énergies renouvelables et la maîtrise del’énergie,➧ la formation professionnelle aux métiers del’énergie, de l’eau et du Génie Civil,➧ l’environnement et les milieux aquatiques,➧ l’information sur l’eau et l’énergie.17 opérations ont été ainsi retenues et contractualisées,lors de la signature de la conventionEDF/Conseil général 2012 le 25 avril 2012 :➧ Participation du Conseil général 385 104 €.➧ Participation EDF 313 000 €.La quasi-totalité des opérations a été engagéecourant 2012.ChiffresClésConvention EDF/Conseilgénéral :17 opérations ont été retenues etcontractualisées :➧ Participation Conseil général :385 104 E➧ Participation EDF :313 000 E


Pôle développementet aménagementTechniques d’informationet de communicationChiffresClésTNT : 22 subventions accordéespour un montant total de 2 553 EHaut débit et monté en débit :20 subventions accordées pour unmontant de 7 360 EInfrastructuresZones blanches en téléphonie mobile• Programme national RAN SHARING (lesopérateurs se sont engagés à couvrir entechnologie 3G l’ensemble des communestraitées dans le cadre des 3 programmes«zones blanches téléphonie mobile ») : fin duprogramme en Décembre 2013.- Pour SFR, 2 sites activés : Bassignac-le-Baset Saint-Hilaire-les-Courbes.Déploiement d’une solution téléphoniemobile• Installation d’une antenne téléphonieréalisée sur la commune de Clergoux enpartenariat avec l’opérateur ORANGE : leséquipements seront activés vers la fin dupremier trimestre 2013. Coût pour le Conseilgénéral : 15 715,31 €. Une demandede fonds FEDER a été faite pour unmontant de 3 143 062 €.TNT satellite gratuite pour lesCorréziens• Mise en place de la subvention pour l’aideà la réception de la TNT en zone blanche(aide complémentaire à celle de l’État de250 €).• Pour 2012 : 22 subventions accordéespour un montant total de 2 553 €.Haut Débit et Montée en débit• Soutien au déploiement de solutionshaut débit diverses - financement pourl’acquisition d’un kit satellite :- pour 2012, 20 subventions accordéespour un montant total de 7 360 €.• Soutien au déploiement de solutions hautdébit diverses dans le cadre du programmeDORSAL (Wifi A2C’Net) sur les communesde Ménoire et Benayes. Coût pour leConseil général : 3 561 €.• Expérimentations « Wifi fibre » réalisées surles communes de Vignols et Tulle (Solane).Coût pour le Conseil général : 11 249 €.• Programme FEADER : Yssandon, Saint-Clément, Sérandon. Ces opérationsconsistent à raccorder à la fibre le sousrépartiteurcommunal afin d’amener le trèshaut débit dans la commune. Coût pour leConseil général : 193 480 €.- Pour l’année 2012, les répartiteurs deSaint-Clément et Sérandon ont été misen service. Celui d’Yssandon a été activéen 2011.• Opération de montée en débit : dégroupagedu sous-répartiteur de Dampniat. Coût pourle Conseil général : 20 000 €.Développementéconomique• Raccordement autour de 2 axes :- raccordement en fibre optique desentreprises corréziennes ;- raccordement des zones d’activitésexistantes.• Pour l’année 2012 :- Participation technique et financière àl’opé ration « zones d’activités » lancéepar la Communauté d’Agglomération deBrive. Fin 2012, 17 entreprises ont étéraccordées au réseau DORSAL - coût pourle Conseil général : 50 000 € ;- Raccordement à la fibre optique del’entreprise EIFFEL. Coût pour le Conseilgénéral intégré dans l’opération « WifiFibre » Vignols.Éducation• Raccordement du collège d’Uzerche auréseau DORSAL : 20 000 €.UsagesAides aux communes• Écoles Numériques : 210 projets menés àbien entre 2009 et 2012.Le Conseil général est intervenu à hauteurde 328 000 € pour l’équipement de206 écoles et RPI en complément de laDGE.


Développement économique2223I - Le commerceet l’artisanaten milieu ruralEn 2012, dans la continuité de l’actionentreprise en 2011, tenant comptedu contexte de crise financière etéconomique, le Conseil générala poursuivi les efforts entrepris àdestination de l’emploi en partenariatétroit avec la Chambre des Métiers et del’Artisanat de la Corrèze.La Collectivité Départementale s’estengagée dans une phase d’optimisationdes fonds publics dédiés aux dispositifsdépartementaux en appliquant des règlesd’attribution des subventions équitablespour les bénéficiaires et en renforçantla valorisation du soutien à la créationd’emplois. Ont ainsi été revues les aidela création et à la reprise d’entreprisesen séance plénière du 17 février 2012.De plus, pour lutter contre les inégalitésterritoriales d’accès aux soins et soutenirla démographie médicale dans les zonesdéficitaires rurales et en partenariat avec l’ARS(Agence Régionale de Santé), la collectivitédépartementale a mis en place un nouveaudispositif d’aide forfaitaire de 10 000 € àl’installation dedecins généralistes, encontrepartie d’un engagement à exercerpendant 5 ans sur le territoire concerné.Par ailleurs, conscient des difficultés querencontrent les entreprises artisanalespour accéder aux crédits bancaires età la demande des représentants de laChambre de Métiers et de l’Artisanat de laCorrèze, le Conseil général de la Corrèzea décidé de prendre en charge une partiedes frais de cautionnement pour les prêtscontractés par les entreprises artisanalesauprès des organismes SOCAMA et SIAGI.Le Département de la Corrèze, s’adossantau régime de minimis, prend en charge50 % du coût de la participation financièrede la structure de cautionnement et ce quia pour effet une réduction, au bénéfice del’emprunteur, du coût global du concoursfinancier.Au total, le Conseil général a engagé1 204 952 € d’autorisation de programmedans le domaine du soutien à l’activitécommerciale et artisanale en milieurural (1 150 157 € en investissementet 56 242,42 € en fonctionnement). Cesinterventions se répartissent entre lacréation, la reprise, le développementd’activités, les multiples ruraux.Au titre de l’année 2012, le Conseil général aconsacré 1 025 676 € de crédits au soutienà l’action, commerciale et artisanaleen milieu rural pour les entreprises et93 981 € pour les communes et EPCI.La demande d’aide à la reprise d’entreprisesartisanales et commerciales en milieu rurals’est poursuivie en 2012. En effet, cette année,67 dossiers ont été financés par le Conseilgénéral par rapport à 48 dossiers en 2011.2012 reste sur le plan quantitatif une «bonne»année en matière de création d’entreprises etle contexte économique difficile semble n’avoirimpacté la création sur la Corrèze qu’à compterde septembre 2012.En effet, le nombre de dossiers d’aides à lacréation d’entreprises a légèrement diminuéen 2012, avec 83 dossiers (contre 91 en2011). Quant au plan de développement surl’enveloppe de 150 000 € ouverte par le Conseilgénéral en 2012, 11 aides ont été attribuéespour 110 000 €.Enfin, la collectivité départementale a poursuivison action en faveur des aides aux communesdans le cadre des dispositifs dédiés au maintiendes commerces et services de proximité sur leterritoire en poursuivant son action en faveur desmultiples ruraux et bâtiment à usage artisanal enmilieu rural, ainsi 5 dossiers ont été constituésen 2012.ChiffresClésPlus d’1 million d’Eurosont été consacrés par leDépartement pour soutenirl’action commerciale et artisanaleen milieu rural :➧ 67 dossiers ont été financés.


Pôle développementet aménagementII - L’industrieet les projetsstructurantsDans le contexte de crise financièreet économique, le Conseil général,acteur majeur de la vie économiquedépartementale, se devait de poursuivreen 2012 les efforts entrepris àdestination de l’emploi : l’ensemble desinterventions départementales ayantun lien systématique entre la créationeffective d’emplois en CDI et le montantde l’aide financière attribuée. Toutefois,au regard de sa situation budgétaire,le Conseil général a eu, en 2012, laresponsabilité de calibrer ses choix enfonction de ses possibilités financièresen appliquant des règles d’attributiondes subventions aux entreprises pluséquitables pour les bénéficiaires et enindexant le niveau d’aide au nombred’emplois effectivement créés.Le Conseil général, dans le cadredu programme implantation etdéveloppement, vise à favoriserl’installation durable d’entreprises,principalement dans les secteurs dela production et des services à valeurajoutée, en les accompagnant dans leursinvestissements immobiliers.Les actions départementales, menées dansle cadre de ce programme, impactent2 autorisations de programmes pluriannuelles2012/2013 « entreprises et projets structurants»et «avances remboursables » à 7 000 000 € et1 500 000 € avec 1 200 000 € de paiementréservés au titre de 2012.Au total le Conseil général a engagé3 275 409,07 € (1 225 651,86 € en investissement et 2 049 757,21 € en fonctionnement)en faveur de l’industrie etdes projets structurants. Ces interventionsse répartissent entre l’immobilier d’entreprises(bâtiments, plate-forme, friches), les industriesagroalimentaires, les avances remboursablespour reprise d’entreprises en difficulté et surfonds propres, les prestations GEODE maiségalement les participations aux syndicats mixtesd’aménagement, au syndicat de l’aéroportde Brive - Vallée de la Dordogne, au syndicatdépartemental d’abattage.En 2012, on constate un maintien del’aide pour les avances remboursablessur fonds propres. Quant aux autresaides, le Conseil général a poursuivi lesactions conduites.Parmi les 7 dossiers soutenus en 2012, on peutnoter, par exemple, le soutien de la CollectivitéDépartementale à la société en IndustriesAgroalimentaire FRANCEP GARNIER pour unmontant de 160 000 €, l’aide à l’investissementimmobilier à l’abattoir de la VALEYNIE avecune aide de 45 477 € et les aides aux rachatsde friches industrielles SARL LOCATION19 pour20 000 € ainsi qu’à la société N50 assistancepour la même somme.ChiffresClésLe Conseil général a engagé plus de3,2 millions d’euros en faveurde l’industrie et des projetsstructurants.


2425III - L’économie socialeet solidaireÉconomie alternative et transversale,au croisement de politiques sociales et del’économie dite traditionnelle, c’est égalementune économie de proximité et de coopérationterritoriale dont les emplois ont la caractéristiquede ne pouvoir être délocalisés.L’enjeu et l’engagement pour leDépartement de la Corrèze ont été defavoriser et d’animer une concertationet une réflexion collective pour structureret codifier une politique globaled’accompagnement des activités surce champ économique. L’objectif estd’arriver à infléchir certaines de sesinterventions en multipliant lespasserelles entre ses 2 compétences,sociale et économique.2 orientations majeures ont ainsi ététravaillées :La première « soutien des initiatives etdes activités », comprend 2 axes : « l’aide àl’émergence de projets» et «les appuistechniques et financiers des projetsd’entreprises ».L’objectif est de repérer les projets collectifs,porteurs d’utilité sociale, sécuriser lesparcours, les accompagner.La seconde « consolidation de l’ESS » aaussi 2 axes « gouvernance et territoires » et« reconnaissance et partage de la cultureESS ». Elle reprend les fondamentaux dudéveloppement local en termes decoopération territoriale et partenariale.L’année 2012 a été consacré à l’élaborationd’un Plan Départemental triennal en faveurde l’Économie Sociale et Solidaire et s’estinscrit dans un contexte particulier de criseséconomique et sociale, de prise de conscienceque les réponses attendues doivent être efficaceset efficientes, adaptées et très souvent innovantesface aux besoins exprimés.L’implication et l’engagement des acteurs ontété importants tout au long de cette année avecenviron 80 participants et une cinquantaine destructures mobilisées sur 10 ateliers de travailde concertation pour mener conjointement uneréflexion consensuelle.La construction progressive despropositions s’est faite dans un espritpragmatique pour éviter de présenter uncatalogue de dispositifs essentiellementportés par le Conseil général.Ce Plan se veut être une série depropositions concrètes qui s’intègrent au seind’un programme structuré et global et qui visetant à mettre en valeur les actions déjà menéespar le Département en faveur de l’ESS qu’àaffirmer une série de nouvelles propositions.


Pôle développementet aménagementChiffresClésLe Conseil général a engagé plusde 2 millions d’eurosen faveur de l’agriculture et de laforêt.IV - L’agricultureet la forêtL’année 2012 a été marquée parl’épisode de gel printanier sur les vergersde pommes. Les pertes ont été reconnu aplus de 80 % par le comité national desrisques en agriculture.Pour les pomiculteurs, c’est une indemnisationà hauteur de 50 % au lieu de35% qui a été obtenue suite à la fortemobilisation de la profession et l’appuidu Conseil général auprès du ministèrede l’Agriculture.Compte tenu du contexte économique, leConseil général conforte et réaffirme savolonté de maintenir une filière agricole solide,diversifié et de qualité. C’est pourquoi, unsoutien particulier des jeunes agriculteurs, desinterventions en faveur du développementdes circuits courts et l’utilisation de matérielen commun a été poursuivi et ont défini lespriorités.Cette année s’est donc inscrite dansla poursuite des dispositifs engagésen 2011 avec la reconduction àl’identique des actions en faveur desproductions animales et végétales. Plusde 150 exploitations ont bénéficié del’appui de la collectivité départementaledans leur projet de développement.De plus, le soutien aux événementielsagricoles dont les comices, aux organismes dedéveloppement agricoles et à l’éradication desmaladies animales a fait partie des prérogativesde 2012.Le Conseil général a maintenu en 2012 sonniveau de consommation de l’enveloppe.Cependant, une légère hausse est à noter surles aides destinées aux jeunes agriculteurs etaux CUMA, 63 installations contre 34 en 2011et 51 dossiers d’équipements en matériels contre49 l’an dernier.Les enveloppes financières traditionnellesen faveur de l’agriculture et de la forêt,votées au titre de 2012, s’élevaient à2 139 058 € dont 1 053 500 € consacrésau soutien aux investissements et1 085 558 € consacrés aux diverses aidesde fonctionnement.Dans son souci d’équilibre du territoire par sonéconomie et son aménagement, la collectivitédépartementale a mis en place, en partenariatavec les professionnels de la filière bois, une


2627série de dispositifs qui s’articule autour de3 axes d’intervention : la restructurationdu parcellaire boisé, la mobilisation de laressource bois et enfin le développementdu bois énergie.Environ 70 ha de parcelles boisées ontfait l’objet d’un regroupement foncieret d’engagement dans le cadre d’unegestion sylvicole durable.Dans le cadre du dispositif « Robinwood+», l’année 2012 a marqué ledébut des actions, ainsi sur le canton deVIGEOIS le regroupement des parcellesforestières a débuté et permettra sur lelong terme une restructuration du massifforestier afin d’améliorer la gestionsylvicole.De plus, un Plan d’ApprovisionnementTerritorial Bois Énergie a été conduit parl’URCOFOR à l’échelle départementale.V - L’aménagementfoncierPour aménager et valoriser le territoireCorrézien, le Conseil général a mis en placedes mesures d’aménagement foncier qui visentà réorganiser d’une part, les exploitationsagricoles pour valoriser les terrains par laconstitution de lots regroupés mais égalementassurer la mise en valeur des espaces naturelsruraux.les eaux de pluies provenant des toitures desbâtiments d’exploitation et de les stockerdans des cuves ou citernes. En 2012, lacollectivité départementale a ainsi aidé4 exploitations pour un montant de10 336 €.- Les échanges amiables qui permettent deconstituer un ensemble de parcelles agricoles ouforestières par le biais d’échanges volontairesentre propriétaires. En 2012, la collectivitédépartementale a financé 17 dossierspour un montant de 7 752 €.De plus, le Conseil général a poursuivi sonaction relative à la réglementation desboisements en finalisant des projets engagésles années précédentes.Les enveloppes financières traditionnellesen faveur de l’aménagement fonciervotées au titre de 2012, s’élevaient à560 000 € dont 524 000 € consacrésau soutien aux investissements et36 000 € consacrés aux diverses aides defonctionnement.Ainsi dans la continuité des actions déjàengagées depuis plusieurs années, la collectivitédépartementale a conforté son appui enpérennisant les différentes aides dans le respectdes objectifs du code rural :- La remise en culture, les ouvragesd’abreuvement et l’irrigation sontdes actions menées en partenariat avecl’Association Syndicale d’Aménagement FoncierAgricole de la Corrèze pour le compte departiculiers, au travers de conventions signéesavec notre collectivité. En 2012, plus de112 exploitations ont bénéficié de cesdispositifs pour un montant total de289 358 €.- La gestion des eaux de pluie sur lesbâtiments agricoles qui permet de récupérerChiffresClés560 000 E en faveur del’aménagement foncier.


Pôle développementet aménagementTourismeI - Chiffres clés32 dossiers d’aide à l’investissement ontété accompagnés par le Conseil général surl’année 2012 (40 dossiers par rapport à 2011).Le montant global d’investissement se monte à10,31 M€ en 2012. On constate que le montantdes investissements n’a pas diminué dans lamême proportion que le nombre de dossiers :- 66 % en nombre de dossiers et - 26 % pourle montant des investissements. Cette évolutions’explique par le dépôt de quelques dossierstrès lourds en investissement et par l’évolutionde la politique d’aides en 2012 qui vise àmieux accompagner les dossiers prioritaires(hôtellerie, mise aux normes) et à être plussélectif sur la qualité des projets accompagnés(restaurants notamment avec le non-cumul desaides départementales et l’exigence d’obtentiondu titre de maître restaurateur).De manière plus détaillée, voici la répartitionprécise des projets suivis par la collectivité :4 dossiers avec portage public dont2 dossiers structurants de requalification devillages vacances ;28 dossiers sont portés par des privés :➧ 8 projets de création de meubléstouristiques et de chambres d’hôtes (- 13) ;➧ 12 projets concernent les hôtels etrestaurants (- 17) dont 2 créations ;➧ 1 création d’activités de loisirs ;➧ 3 extensions de terrains de campingcaravaning(- 3) ;➧ 2 projets d’hébergements insolites (- 1) ;➧ 2 études préalables.L’effort d’investissement privé s’élève à 3,12 M€contre 7,19 M€ en 2011. Au total ce sont767 lits touristiques supplémentaires créésou requalifiés en 2012 dont 569 en 3 et 4*.Concernant les lits en 3 et 4*, l’objectif duschéma est de requalifier 3 000 lits d’ici la fin2013 et à la fin 2012, l’objectif est atteint à84 % avec plus de 2 500 lits requalifiés en 3et 4*.En ce qui concerne le programme dedéveloppement des Offices de Tourismeet Syndicats d’Initiative, 16 dossiers (+ 2)ont bénéficié d’une aide départementale pourdes dépenses d’investissement (améliorationdu local d’accueil, acquisition de matérielbureautique et informatique).Ainsi au total, ce sont 963 861 € de sub ventionsd’investissement que le Conseil générala pu mobiliser sur ce secteur de développementéconomique (contre 1 045 113 € en 2011).1,35 M€ de subventions de fonctionnement(1,48 M € en 2011) ont également permisde maintenir et de financer notre partenariatassociatif constitué des structures touristiquesdépartementales, travaillant de concert pourla mise en œuvre du schéma du tourisme etdes loisirs (Agence de Développement et deRéservation Touristique de la Corrèze, Relaisdes Gîtes de France, Union Départementaledes OTSI/clés Vacances, Association desCampings...), mais également avec nos 23 OTSI(- 5) qui poursuivent activement leur démarchede professionnalisation.ChiffresClésLe Conseil général a attribué963 861 e de subventionsd’investissement et 1,35 Me desubventions de fonctionnement ausecteur du tourisme.


2829II - Évolution dudis positif d’aidesà l’investissementtouristique en 2012Dans le cadre du Schéma Départemental deDéveloppement du Tourisme 2009/2013, ladélibération du Conseil général a approuvé,en date du 23 octobre 2009, le programmeopérationnel et le dispositif d’aide àl’investissement touristique.Ce dispositif concerne plusieurs domainesd’intervention :➧ une aide pour les études préalables auxtravaux d’investissement ;➧ l’hébergement touristique (meublés,chambres d’hôtes, hôtellerie traditionnelleet de plein air, hébergements collectifs etprojets atypiques) ;➧ la restauration traditionnelle et les fermesauberges;➧ le développement des offices de tourisme.Fin 2011, Le bilan a mi-parcours des aides auregard des objectifs du schéma départementala permis de faire ressortir les éléments suivants :➧ des dispositifs qui ont permis de faireémerger de beaux projets avec plus de2 200 lits créés ou requalifiés dont près de2 000 en 3 et 4* ;➧ plus de 2,3 M € d’aides accordées et110 projets accompagnés ;➧ des dispositifs complexes à déchiffrer pourles porteurs de projets ;➧ des bonus trop généraux ;➧ une prise en compte insuffisante des critèresde développement durable ;➧ un déséquilibre des aides en faveur del’hôtellerie de plein air et de la restaurationpar rapport aux objectifs du schéma.Au regard de ce bilan, des contraintesbudgétaires du Conseil général et del’approbation du SRDE2 au niveau régional,une évolution significative des aides a étéréalisée pour l’année 2012. Cette évolution apermis de :➧ rester en phase avec les orientations duschéma en termes d’objectifs quantitatifs(nombres de lits en 3 et 4*) et qualitatifs ;➧ avoir une plus grande exigence qualitativedans les critères d’éligibilité des dossierspour mieux prendre en compte les critèresde développement durable et favoriser unemontée en gamme de l’offre ;➧ prendre en compte les contraintesréglementaires qui vont peser sur lesopérateurs ;➧ au-dede l’accompagnement financier,développer l’accompagnement en amontauprès des opérateurs pour faciliter leuradaptation aux évolutions du marché(projet régional).III - Fonds d’aideà l’innovationtouristiqueEn 2012, le Conseil général a mis en placela 5 ème édition du « Concours d’InnovationTouristique » visant à récompenser desinitiatives originales et pérennes en matière dedéveloppement touristique. Pour la 1 ère fois, unpartenariat a été noué avec EDF pour la mise enœuvre de ce concours. Les thématiques 2012(Tourisme durable, Vacances pour tous, Réveillezle gastronome qui est en vous et prix «Coupde cœur» du jury) ont permis de rassembler33 dossiers de candidature et de récompenser4 lauréats avec une dotation totale de 10 000 €financée pour moitié par le Conseil général etpour moitié par EDF.ChiffresClés 5 ème édition du « Concoursd’Innovation Touristique » :33 dossiers de candidature donc4 lauréats récompensés d’unedotation totale de 10 000 Efinancés par moitié CG19/EDF.


Pôle développementet aménagementSport / CultureSportsChiffresClésPlus de 2 millions d’euros enfaveur des sports.1 964 participants sur les balades enCorrèze.La dotation globale s’est élevée à 2 547 772 €.Les 7 axes d’intervention sont :➧ Développer une politique sportive en faveurdes jeunes.➧ Favoriser l’accès au sport de haut niveau.➧ Promouvoir le sport et valoriser l’imagesportive du Département par un soutien auxgrandes manifestations.➧ Concourir à une politique de soutien àl’emploi sportif.➧ Favoriser le développement de l’Espace1000 Sources Corrèze (Bugeat) et son utilisationpar le mouvement sportif corrézien.➧ Développer les équipements sportifs.➧ Mettre en œuvre un schéma départementaldes sports de pleine nature.Clubs Sportifs amateurs➧ 377 clubs amateurs subventionnés pourun total de 535 181 € et ce, selon denouvelles modalités de calcul des aidesdépartementales.Comités DépartementauxSportifs➧ 54 comités subventionnés pour un montanttotal de 184 400 €.Grandes manifestations➧ 52 grandes manifestations soutenues pourun montant total de 292 600 €.Athlètes individuels➧ 39 athlètes aidés pour un montant total de28 300 €.Emploi sportif➧ Profession Sport Corrèze Limousin abénéficié d’une aide de 30 000 €.➧ 5 contrats « sport-emploi » ont reçu une aidecomplémentaire pour un total de 18 300 €.Stages à l’Espace 1000Sources Corrèze (Bugeat)➧ 51 subventions ont été allouées(remboursement de 50 % du coût dustage effectué à Bugeat) pour un total de159 944,71 €.Schéma Sports Nature➧ Soutien au développement de la randonnéepédestre :• Aide au balisage et à l’entretien(9 porteurs de projet) : 24 710 €• Aide à l’édition(2 porteurs de projet) : 855 €• Aide à l’ouverture de sentiers(2 porteurs de projet) : 1 940 €• Commande de 6 panneauxde départ : 4 217 €➧ Semaine de la randonnéedans les écoles : 6 000 €➧ Aide à l’entretien des sentiersde randonnée (ADT/Insertion) : 24 000 €➧ Pour sa 4 ème édition, l’opération« Balades en Corrèze » a réunidu 8 juillet au 24 Août 2012,1 964 participants dont 16 %de touristes sur les 19 communesconcernées.Soit une moyenne de 103 personnespar balade et une évolution de+ 27,20 % par rapport à 2011.➧ Les Stations Sports Nature :Aide au fonctionnement de8 Stations Sports Nature : 138 134 €➧ Favoriser l’accès des jeunes auxsports nature : au bénéfice de plusd’1 millier de jeunes Corréziens 23 990 €➧ Plan de développement de la Coursed’Orientation : 8 000 €➧ 9 ème journée départementaledes Sports Nature : 30 000 €➧ Fonds d’aide au développementdes Sports Nature(subventions allouées pour de l’aménagement de sites,l’acquisition de matériel, opérations d’animationauprès des jeunes et partenariatspour la mise en place d’éco-manifestation) : 15 501 €➧ Aide aux Bases VTT ou aux clubspour l’acquisition de matériel ou derenouvellement de vélos : 443 €➧ Soutien au développementde l’activité VTT : 4 877 €Création Espace VTT Haute-Corrèze


Développement économique3031CulturePour impulser une dynamique culturelle profitantà tous les Corréziens, le Conseil générals’investit depuis plusieurs années sur lesenseignements artistiques, le spectaclevivant et les pratiques amateurs.La réussite de cette politique est basée surl’innovation et déploie un travail de fondportant sur la sensibilisation, la formation, lesoutien à la création et la confiance instauréeavec les artistes.L’engagement du Conseil général en directionde l’enseignement artistique et du spectaclevivant s’est concrétisé en 2012 par uninvestissement de :➧ 424 802,74 € pour les écoles de musique,➧ 66 450,00 € pour les pratiques artistiquesamateurs,➧ 351 000,00 € pour le théâtre,➧ 188 750,00 € pour les musiques actuelles,➧ 111 000,00 € pour les festivals (diffusionmusicale),➧ 124 000,00 € pour l’éducation populaire,➧ 43 800,00 € pour la danse.Par ailleurs, 59 000 € ont été consacrés ausoutien des arts plastiques, 34 400 € auxlivres, 41 000 € au cinéma, et 61 000 € auxassociations à vocation plus locale.Dans le même temps, 174 conventions d’objectifs ont été finalisées ; 33 d’entre ellesreprésentent un montant supérieur à 10 000 €et 9 conventions sont triennales.Les opérations de production gérées par leConseil général dans le cadre de la politiqueculturelle départementale, ont été couronnéesde succès (Orchestre Départemental des Jeunes,Atelier Choral Départemental et RencontresChorégraphiques).Plus de 13 500 élèves ont pu bénéficier dudispositif de Collège au Cinéma avec 29établissements participants et une session partrimestre.Le Musée de la Résistance Henri Queuillea accueilli 1 878 visiteurs, et l’exposition relativeà la vie et l’œuvre d’Henri Queuille a été unélément important de promotion pour la Corrèzeet a fait l’objet de nombreuses demandes deprêt.L’action culturelle du Département se faitdésormais autour de 3 axes : les Hommes, laFormation et le Territoire. A savoir :➧ Promouvoir les artistes, les acteurs culturelset mieux associer le public.➧ Faire de l’éducation et la formation, unepriorité.➧ Favoriser l’accès à la culture à travers unaménagement équilibré du territoire.Le festival de Sédières a vu sa fréquen ta tionmaintenue à un niveau élevé avec 13 750 visiteursen 2012, près de 10 000 entrées pourl’exposition « 4 Légendes de la Sculpture » et3 750 sur les spectacles.ChiffresClés1 878 visiteurs au Musée de laRésistance Henri Queuille.13 750 visiteurs au Festival deSédières.


Pôle développementet aménagementMusée de SarranChiffresClésLe Musée du Président Jacques Chirac (37393 visiteurs) a vu sa fréquentation maintenueà un niveau élevé.I - L’exposition temporaire« Le cinquième Soleil -Arts du Mexique »de juin à novembre 2012II - Les expositionsdossiers« Picasso - Études préliminaires àGuernica »décembre 2011 à octobre2012« Op’Art - VictorVasarely »octobre 2012 à juin 2013III - Les publications2 livrets ont été réalisés à l’occasion des 2 expositionsdossiers.IV - La fréquentation2011 40.980 visiteurs2012 37.393 visiteurs ( - 9,6 % )Pour le Limousin, en 2012, avec 37 393 visiteursle musée du président Jacques Chiracse place en 2 ème position en termes defréquentation derrière le musée des Beaux Artsde Limoges (2011 : 68 000 visiteurs et 2012 :53 188 visiteurs, soit une baisse de 27,85 %).70000600005000040000La fréquentation du musée est étroitement liéeau succès de la programmation des expositionstemporaires et d’événement culturels.En 2012, 26 322 visiteurs sont venus découvrirl’exposition temporaire « Le Cinquième Soleil- Arts du Mexique » présentée du 11 juinau 11 novembre 2012, soit 70,39 % de lafréquentation totale.Pour mémoire, en 2011, l’exposition « Chine debronze et d’or » a rencontré un grand succèsavec 33 958 visiteurs.Les opérations nationales initiées par le Ministèrede la Culture sont des rendez-vous importantsen 70000 termes de fréquentation pour le musée :60000 ➧ Nuit des musées le 14 mai 2012 :518 vi siteurs ;50000➧ Journées du Patrimoine les 15 et4000016 septembre 2012 : 1 298 visiteurs.3000020000Le musée a une mission pédagogique qu’ilremplit 10000 avec le développement d’outils àdestination 0 du jeune public et des enseignants.2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012En 2012, plusieurs « rendez-vous » etateliers « jeune public » ponctuent l’annéescolaire. Ils ont concerné 4 056 scolairesen 2012, et 3 782 scolaires en 2011, soitune augmentation de 7,25 %.450040003500300025002000150010005000ScolairesL’année 2012 est marquée par un record defréquentation du public scolaire.En 2012, la fréquentation du musée a engendrédes recettes à hauteur de 361 270,39 €.V - Le budget defonctionnement37 393 visiteurs au Musée duPrésident Jacques Chirac.300002000010000Voté RéaliséDépenses 567 200,00 562 493,394 056 scolaires ateliers « JeunePublic »02005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Recettes 400 000,00 361 270,39


Archives Départementales3233I - Les missionsLa collecte, la conservation, la valorisation etla transmission des sources de la mémoirecollective sont une des missions du Conseilgé néral, exercée par les ArchivesDépartementales.Fin 2012, les Archives Départementalesconser vent presque 15 500 mètres linéairesde documents « papier » et presque 3 To dedonnées électroniques (essentiellement desimages numérisées), pour un budget annueld’environ 210 000 €.II - Les actions pharesconduites en 2012Archives publiquesL’année 2012 a été marquée par une séried’opérations menées avec les services de l’Étatinstallés dans la cité administrative. Visitesde contrôle et actions de formation et desensibilisation auprès des agents ont permisle traitement d’arriérés importants : versementaux Archives Départementales d’environ 44mètres linéaires (dont des documents du débutdu XX e siècle), destruction avec visa d’environ230 ml.La formation des agents du Conseil général s’estégalement poursuivie de même que des visitesde conseil.Tous services confondus, les versementsd’archives publiques ont augmenté en 2012(193 ml, par rapport à 147 ml en 2011),sans atteindre les niveaux de 2010, annéeexceptionnelle en termes de réorganisationsadministratives et de déménagements (408 ml).Par ailleurs, après plusieurs années consécutives,les efforts des services producteurs pourgérer leurs archives et éviter l’accumulationd’arriérés continuent de porter leurs fruits : leséliminations restent élevées, malgré une baissedans l’ensemble (3 657 ml en 2012, 4 240 mlen 2011).Archivage électroniqueUn groupe de travail a été mis sur pied avec leCentre informatique de façon à organiser, pourles années à venir, l’archivage des documentsbureautiques et des logiciels métier.Parallèlement, a été engagé le chantier dedématérialisation de la classothèque de laMaison de l’Autonomie, projet qui prendra touteson ampleur en 2013.Archives privéesL’année a été marquée par le don d’unecollection très importante, tant par la variété etle nombre des documents concernés, que parleur intérêt historique. Ont ainsi été donnés,entre autres, un chartrier XVI e -XVIII e siècles, despapiers de familles corréziennes et, surtout,de nombreux documents militaires et affiches,concernant en particulier la première Guerremondiale.Numérisation et mise en ligneLe budget consacré à l’ensemble de cesopérations s’établit à 61 468 e.Les registres matricules jusqu’en 1909,numérisés en 2011, ont été mis en ligne enjuillet 2012. Les opérations de numérisation sepoursuivront en 2013 pour couvrir les registresde la première Guerre mondiale.La principale opération en 2012 a consisté àprogrammer et encadrer la numérisation par unprestataire du journal Le Corrézien (1855-1944)ainsi que son océrisation, de façon à permettrela recherche plein texte lorsqu’il sera mis enligne gratuitement en 2013 sur le site Internetdes Archives.Enfin, suite à un partenariat avec l’Écoled’application aux métiers des travaux publics,une partie de leurs anciens films a éténumérisée.Valorisation et diffusion scientifiqueEn 2012, 26 000 € ont été consacrés à l’actionscientifique et culturelle sous la forme d’uneexposition itinérante et d’un catalogue, dont6 000 € de subvention du Ministère de laCulture et de la Communication et 10 000 €d’Électricité de France (EDF).L’exposition annuelle a été consacrée auxVallées de la houille blanche, barrages ethydroélectricité en Corrèze. Réalisée enpartenariat avec EDF (financement et prêt dedocuments), presque 6 300 visiteurs et scolairessont allés la voir lors de l’itinérance estivaledans 8 villes du département. Elle a ensuiteChiffresClés15 500 m 2 d’archiveset 3 To de données électroniques.


Pôle développementet aménagementété présentée aux Archives Nationales à Parispendant l’hiver 2012-2013. De nombreusesactions en direction des scolaires ont étéréalisées, pour certaines avec EDF, comme lesjournées de l’hydroélectricité.Pour compléter le catalogue «papier», unpartenariat avec la mission Ordicollège donneralieu à la réalisation d’une visite virtuelle qui seradisponible sur tablettes courant 2013.PublicationsLa reprise en 2011 du fonds Clément-Simon,très riche en documents concernant l’histoire dudépartement sous l’Ancien Régime, a conduità la publication d’un nouvel instrument derecherche à l’automne 2012.III - Les autres actionsClassement et inventaire des archivesToutes périodes confondues, environ 400 mètreslinéaires de documents ont été classés et décrits,en grande partie des archives versées en 2011-2012.L’effort de classement et d’inventaire a étépoursuivi sur les archives judiciaires de lapériode 1800-1940, ce programme pluriannuelarrivant à sa fin.Conservation des fondsCette année encore, les Archives Dépar tementalesont consacré 19 500 € à la conservationpréventive (conditionnement spécifiquedes archives) et 52 000 € à la restauration dedocuments (minutier des notaires et registres del’enregistrement et ducontrôle des actes),afin de permettre leurconsultation en sallede lecture dans debonnes conditions.En outre, en 2012comme pour lesannées pré cédentes,10 000 €ont été accordés àdes communes dudépartement pour lesaider à restaurer leursarchives anciennes,en particulier leur étatcivil et leur cadastredit napoléonien.ChiffresClés19 500 e consacrés à laconservation préventive.52 000 e consacrés à larestauration de documents.


Bibliothèque Départementalede Prêt3435I - Quelques chiffres clésLa Bibliothèque Départementale de Prêt c’est :Une équipe de 19 agents au service deslecteurs corréziens.En 2012 elle a pu prêter gratuitement aux136 bi bliothèques de lecture publique etaux 68 dé pôts scolaires de son réseau,185 500 do cuments sur un total de336 500 exem plaires en sa possession (soitun taux de rotation de 55 %).Des activités d’animation et de for mationà destination de son réseau.➧ Une offre de formation de plus en plusfournie :Au cours de l’année 2012, la BDP et l’Associationdes amis de la BDP ont proposé26 journées de formation auxquelles ontparticipé 348 bénévoles et salariés ;➧ Une offre d’action culturelle de plus en plusdiversifiée :Jusqu’en 2010, l’action culturelle de laBDP était concentrée presque exclusivementsur Coquelicontes. Quant au Prix albumjeunesse, il ne concernait en dehors de laBDP que la bibliothèque municipale de Brive.Grâce à la « départementalisation » du Prixalbum jeunesse depuis 2012 et la mise enplace de Bibliothèques en Fête en 2010,l’offre d’action culturelle du départements’est considérablement enrichie et diversifiée,rencontrant un succès certain auprès desbibliothèques du réseau de lecture publique.II - Le financement deprojets structurantsLa BDP apporte également son soutienfinancier aux initiatives visant à renforcerle réseau de lecture publique.Tel est le cas, tout spécialement, des projets demédiathèques aux normes de l’État en cours deréalisation sur le département : construction àArgentat d’une médiathèque intercommunale duPays d’Argentat, aménagement à Meymac d’un2 ème site de la médiathèque intercommunale deHaute-Corrèze, aménagement à Treignac et àChamberet des 2 sites de la future médiathèqueintercommunale Vézère-Monédières, aménagementà Objat et à Juillac de 2 médiathèques« à vocation intercommunale » et, enfin,réhabilitation d’un bâtiment ancien à Varetzpour y abriter une bibliothèque municipale.III - L’achèvement del’informatisationdu réseauL’informatisation des bibliothèques dudépartement faisait partie des objectifsprioritaires fixés par le Plan départemental dedéveloppement de la lecture publique et desbibliothèques (2010-2014).Au bout de 3 ans, on peut dire que cet objectifa été atteint.Toutes les bibliothèques municipales sontinformatisées et parmi les 25 bibliothèquesrelaisseulement 3 n’ont pas encore franchile pas. Au total, 70 % des bibliothèques dudépartement (hors dépôts-mairie) sont équipéesd’un logiciel de gestion informatique.IV - La refonte du portailweb de la BDPAccessible à tous les internautes depuisle 22 octobre 2012, le nouveau portailremplace l’ancien site devenu obsolète.Fruit de la collaboration entre plusieursservices du Conseil général (dont leCentre informatique et la Direction de laCommunication qui ont réalisé la maquette),le portail a été conçu pour répondre auxbesoins et aux attentes, non seulementdes équipes d’animateurs professionnelset bénévoles des bibliothèques, maiségalement des usagers corréziens.De nouveaux servicesLe portail offre notamment :➧ Une présentation renouvelée et pluscomplète de la BDP et de ses activités.➧ De nouvelles fonctionnalités et denouveaux services qui n’existaient pasdans l’ancienne version.➧ Une source d’information pour lesusagers corréziens (et d’ailleurs).Dans les bibliothèques corréziennes, les usagerspeuvent consulter l’annuaire des bibliothèquesde la Corrèze « Chercher une bibliothèque »,dans lequel ils trouveront les informationspratiques susceptibles de les intéresser (adressepostale et adresse mail, heures d’ouverture,agenda des événements proposés...) pourpouvoir emprunter et réserver au plus près dechez eux.ChiffresClésPrêt de 185 500 documentsaux 136 bibliothèques de lecturepublique et 68 dépôts scolaires deson réseau.


Pôle développementet aménagementLaboratoire Départementald’AnalysesLe Laboratoire Départemental d’Analysesintervient dans le domaine de la santé animale,l’hygiène alimentaire, l’eau et l’environnement.Sa principale activité est la réalisation d’analysesbiologiques ou chimiques. Il dispose égalementd’un service de conseil et d’assistance dansles domaines de l’eau potable, l’épuration etl’hygiène alimentaire.Après 2 exercices difficiles, le Laboratoire aconnu en 2012 une forte activité, non seulementdans le domaine des analyses de l’eau, maisaussi dans le secteur de la parasitologie oula biologie moléculaire. Forte activité maiségalement nombreux développementstechniques qui permettent à notre structure derester performante et compétitive, toujours auservice de la qualité et de la santé publique.Cette embellie se traduisant par des résultatsfinanciers très proches de l’équilibre, leLaboratoire, pour la 12 ème année consécutive,maintient son autonomie financière sanspercevoir de subvention d’équilibre du Conseilgénéral.Chiffres Clés➧ 15 000 échantillons pour recherche de prion(vache folle et tremblante du mouton),➧ 8 000 échantillons en hygiène alimentaire(contrôle de qualité et de s a l u b r i t é d e saliments),➧ 2 600 échantillons pour la recherche decontaminants de l’élevage et de la chaînealimentaire (molécules interdites, résidus demétaux lourds, de pesticides...).BUDGET : 4 800 000 €dont 210 000 € en investissement.B / Recettes➧ 39 % des recettes proviennent de l’activité eauet environnement,➧ 38 % du volet santé animale,➧ 13 % de la recherche des contaminants,➧ 6 % des analyses alimentaires,➧ 4 % des prestations de conseil.2012A / La cellule « marchés »Cette année, le Laboratoire a traité :➧ 210 000 échantillons en santé animale(immunologie, bactériologie, parasitologie,biologie moléculaire),➧ 11 500 échantillons dans le domaine del’eau et de l’environnement (chimie etmicrobiologie),hydrologie39%prestations4%microbiologiealimentaire6% contaminants13%biologie38%


Pôle proximitéet solidarité3637A l’aube d’une nouvelle étape de la décentralisation, le Département fait ladémons tration, au quotidien, de sa capacité à intervenir au plus près des besoinsdes Corréziens et des territoires.Sur un budget total de près 326 millions d’€uros en 2012, ce sont plus de 140 millionsd’€uros qui ont été consacrés aux dépenses sociales, avec une évolutioncontinue de nos interventions notamment au bénéfice des personnes en perted’autonomie.La volonté des élus est d’apporter une « plus value territoriale » ainsi qu’une« plus value sociale » et ce, au-dede nos obligations légales en dépit descontraintes. Si les Départements doivent être particulièrement vigilants surle respect de l’engagement pris par l’État fin 2012 d’apporter des ressourcespérennes et suffisantes aux Conseils Généraux, nous devons nous en emparercomme une opportunité pour chacun d’entre nous de clarifier le périmètre de nosinterventions : rendre plus lisible notre action au bénéfice de tous.L’accompagnement de chacun est au cœur des préoccupations des 620 agentsdu Pôle « Proximité et Solidarité » : qu’ils soient remerciés ici de leur investissementau service de l’intérêt général.Le partenariat constitue une volonté affirmée de la collectivité. C’est dans cet espritd’ouverture et de partage que le Conseil général a pu passer contrat, en 2012,avec des opérateurs reconnus pour la qualité de leur action. La coopération, avecles services de l’État, avec les autres collectivités ainsi qu’avec le monde associatifreste le moteur essentiel de la démarche projet portée par le Département.Les réponses apportées à chacun des Corréziens peuvent être illustrées par desactions concrètes :❱ le repositionnement du Conseil général et de ses collaborateurs en coordinationsur le champ de la protection de l’enfance avec la structuration denotre organisation ainsi que de l’offre de services sur notre territoire, avecun Centre de l’Enfance entièrement rénové ;❱ la mise en place d’un partenariat rénové, avec les établissements d’enseignement,pour assurer aux collégiens des conditions optimales pour assurerleur réussite ;❱ l’élaboration d’un document stratégique sur le logement et l’habitat, avec unappui confirmé à la construction de logements sociaux et une aide continueà l’amélioration de l’habitat : il s’agit du prochain Plan Départemental del’Habitat, véritable outil de programmation de nos interventions conjointesavec l’État, prenant en considération les Plans Locaux de l’Habitat, les SCOT...❱ la construction d’un nouveau modèle de gouvernance des politiques centréessur l’autonomie des personnes, avec un plan d’action ambitieux visant àl’inclusion de tous ;❱ l’intervention à proximité, de professionnels centrée sur l’accompagnementindi viduel, avec une action dynamique autour de l’action collective ;❱ la négociation d’une nouvelle délégation de service public pour ledéveloppement de la téléassistance et surtout la généralisation de ladomotique à tous ceux qui le souhaitent.Chacune des actions du Conseil général est la démonstration de la pertinencede ce niveau d’intervention, pour que chacun puisse être aé d’avoir une écoute,une aide et un service à proximité. Le fil rouge reste, pour 2012 : « On s’occupede vous ».olidarité - pôle proximité et solidarité - pôle proximité et solidarité - pôle proximité et solidarité - pôle proximité et solidarité - pôle proximité et soli


Pôle proximité et solidaritéFamilleLa Direction de la Famille est composée de3 ser vices qui interviennent en interactionen faveur de l’enfance, des familles et del’éducation.Ainsi, les services Enfance Jeunesse PMI, AideSociale à l’Enfance et Collèges conduisent despolitiques légales et extralégales pour accompagnerles familles corréziennes de la naissance deleur enfant jusqu’à leur entrée dans la vie active.On retrouve sur cette direction prioritairement : les missions de la protection de l’Enfanceavec, sur l’année 2012, une réorganisationcomplète du service ASE pour améliorer lesprises en charge et rapprocher le service desfamilles fragilisées avec notamment unedéclinaison territoriale de la prise en chargeéducative des enfants confiés ; l’accompagnement des familles et de leursjeunes enfants au regard des actions de santépublique portées par la PMI ; l’accompagnement des politiques éducativesavec les collèges comme axe prioritaire decompétences et d’intervention. L’adoption du1 er Schéma Départemental des Collèges enfévrier 2012, outil structurant pour notredépartement, apportera lisibilité, cohérenceet adaptation des accompagnements etévolutions, que la collectivité départementaledoit conduire au niveau des 25 collègespublics (redimensionnement des bâtimentsscolaires, optimisation de l’internat, actionsd’animation...).A côté de ces 3 politiques régaliennes, chacundes 3 services met en œuvre également desdispositifs extralégaux pour accompagner,sou tenir, renforcer la vie au quotidien desfa milles et de leurs enfants.Ainsi, l’ensemble des dispositifs mis en œuvrepar cette Direction se traduit budgétairementsur l’année 2012 par une enveloppe totalede crédits de 22 634 000 €, se décomposantcomme suit :BP ASE 16 094 000 €BP PMI 2 658 800 €BP COLLÈGES 3 881 200 €La protection de l’enfanceChiffresClésBudget global :22 634 000 E comprenant :➧ l’aide sociale à l’enfance,➧ protection maternelle etinfantile,➧ collèges.L’année 2012 se caractérise par : la réorganisation du service ASE pourrépondre aux obligations légales de laprotection de l’Enfance.Cette nouvelle organisation repose clairementles missions de l’ASE et les responsabilitésde la collectivité. Elle se traduit égalementpar la déclinaison territoriale de la prise encharge éducative des enfants confiés pourrapprocher les collaborateurs de l’ASE desfamilles en difficultés.Elle structure également les missions dechaque agent par le rattachement direct à unpôle ou à une cellule de compétences ASE. La poursuite des actions définies dansle cadre du Schéma de la Protection del’Enfance (2009-2013).Cet axe du schéma a permis de reconnaîtrele rôle des Assistants Familiaux comme acteurde la protection de l’Enfance. Ainsi, sur les176 assistants familiaux intégrés désormais autableau des effectifs de la collectivité, 15 onteu la possibilité d’obtenir le diplôme d’État.Pour renforcer la reconnaissance de cesprofessionnels, une collaboration et un suivide leur activité par les services de l’ASE estindispensable. C’est dans cette optique quedepuis fin 2012, l’ASE organise égalementla formation des Assistants Familiaux(précédemment en Service PMI).De même l’année 2012 a été l’occasiond’organiser des rencontres avec l’ensembledes Assistants Familiaux par bassin afin deleur présenter le règlement de fonctionnementdes Assistants Familiaux, permettant desécuriser et clarifier des conditions danslesquelles ils exercent leur mission. Cesprésentations ont permis de présenter lanouvelle organisation de l’ASE, et de prendreacte des demandes de précisions à rajouterdans ce 1 er règlement. La mise en œuvre du CPOM avecl’ASEAC adopté par la CommissionPer manente le 17 décembre 2012 avec l’élaboration du protocole pour chaque moded’accueil. La révision du protocole de la celluledépartementale des informations préoccupantesnommée Plateforme OrientationCellule.


3839Celle-ci est garante de la réception et dutraitement des informations préoccupantes.Elle est composée d’une instance décisionnairenommée Commission Départementale desInformations Préoccupantes qui se réunit demanière hebdomadaire pour organiser uneévaluation pluridisciplinaire de l’ensemble dessituations de danger repéré.Ainsi, en 2012 la Plateforme a étudié :➧ 183 situations en Commission Départementaledes Informations Préoccupantes ;➧ 809 enfants ont fait l’objet d’une InformationPréoccupante.Les Informations Préoccupantes arriventessentiellement :➧ du Parquet,➧ du Secteur :La prise en compte des violences conjugalesparticipe à l’accroissement desI.P., systématiquement les fiches navettesdu Commissariat ou les retours de laGendarmerie et de la Police font l’objetd’une saisine d’Information Préoccupante.➧ de l’Éducation Nationale :Sur 809 Informations Préoccupantes,82 enfants ont fait l’objet d’un signalement(46 familles concernées).L’activité de ce secteur au 31 décembre2012 :➧ 488 enfants confiés à l’Aide Sociale àl’Enfance dont :❱ mineurs accueillis chez Tiers Digne deConfiance 27❱ enfants confié en assistance éducative 319❱ mineurs accueillis en placement directétablissements 55❱ enfants en tutelle 23❱ enfants en Délégation d’Autorité Parentale 10❱ enfants en accueil provisoire mineurs 15❱ enfants en accueil provisoire majeurs 39Au global, une enveloppe de plus de 16 M€a été consacrée en 2012 à la prévention ouprotection de l’enfance.L’enfance, la jeunesse et les actions de santéL’accompagnement des familles et de leursenfants est un axe fort de la politique socialedépartementale. La volonté départementaleest ainsi d’accompagner et de développer lesactions en faveur de l’enfant dés son plus jeuneâge et jusqu’à son entrée dans le monde desadultes à travers une batterie de dispositifsadaptés à l’âge de l’enfant et à ses besoins entermes d’évolution et d’épanouissement.Cette politique volontariste se décline à traversles axes d’intervention suivants : La diversification des modes d’accueilet du soutien apporté aux familles sepoursuit en 2012 :➧ Soutien à la réalisation de 2 micro crèches :Eygurande et Argentat ;➧ Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles(MAM) du département à Treignac.Il s’agit de la 3 ème MAM du département.Ce dispositif innovant de garde est en pleinessor et d’autres projets sont actuellementà l’étude ;ChiffresClés488 enfants confiés à l’AideSociale à l’Enfance.16 millions d’Eurosconsacrés à la prévention ouprotection de l’enfance.


Pôle proximité et solidaritéFamilleChiffresClés1 353 assistantes maternellesagréées au 31/12/2012.➧ 68 demandes d’agréments ontété acccordées.➧ Maintien de la halte garderie itinérante« Bébé Bus » ;➧ 1 353 Assistantes Maternelles agréées au31 Décembre 2012, offrant 4 306 placesd’accueil, dont 1 234 en activité pour4 008 places.Sur l’année 2012, ce sont 68 demandesd’agréments qui ont été accordés représentant130 places d’accueil.Concernant les Assistants Familiaux :161 Assistants Familiaux sont agréés pour397 pla ces d’accueil. En 2012, 13 agrémentsont été accordés offrant 14 places pour mineursou jeunes majeurs.➧ Allocation de garde d’enfants : 428 famillesont bénéficié de cette aide en 2012 pour unmontant total de 415 716 €. Renforcement de la prévention et lemaintien des actions de santépublique :En 2012, la Corrèze a enregistré2 029 naissances.Le Service PMI a réalisé :➧ 568 séances de consultations PMI sur les11 sites en Maison des Services Départementauxréalisées par 4 médecins de PMIont permis de voir 3 745 enfants (soit 30 %environ des enfants de 0 à 6 ans) ;➧ 3 191 enfants et leurs parents ont reçu lavisite d’une puéricultrice de PMI à domicile ;➧ 1 362 enfants de moyenne section dematernelle ont bénéficié d’un bilan de santéà l’école (dépistage visuel, auditif, langage,développement global) (soit 60 % environdes élèves de moyenne section) ;➧ 138 enquêtes médico-sociales ont étéréalisées dans le cadre des évaluationsd’informations préoccupantes. Accompagnement de la scolarité :➧ Pour soutenir les familles dès la scolaritéde leur enfant, une enveloppe de plus de905 925 € a été versée à 3 720 famillescorréziennes à revenus modestes qui ont unenfant scolarisé de la primaire jusqu’à l’université(dispositif bourses départementales).➧ Créée à la rentrée scolaire 2010/2011, uneaide facilitant l’accès à l’internat des collèges(aide de 300 € pour tout collégien en internat)a été versée à 386 bénéficiaires pour unesomme de 96 228 € en 2012.➧ Le dispositif « stage d’intégration des élèvesen 6 ème » a rencontré en 2012 un fort succès :456 élèves répartis en 21 classes sur 7 séjoursont pu bénéficier de la prise en charge àhauteur de 70 % par le Conseil général et ontréussi leur rentrée en 6 ème grâce à un séjourpédagogique délocalisé à la Martière.Ce dispositif a nécessité une mobilisation decrédits de 84 000 €. Participation à l’épanouissement dujeune :➧ En 2012, le Conseil général a souhaité reconduire son engagement auprès des jeunescorré ziens volontaires pour une mission deService Civique, en allouant un complémentd’indemnisation de 100 € par mois et parjeune.Une enveloppe de 79 946 € - 94 jeunesbénéficiaires - a été réservée sur l’année 2012pour cette initiative citoyenne.➧ Enfin, le Conseil général participe àl’épanouissement des jeunes dans le cadred’aides pour les séjours jeunes et famillesen partenariat avec l’ODCV. Ce dispositifpermet à des jeunes d’accéder à des séjoursvacances ou linguistiques organisés parl’ODCV. En 2012, 595 jeunes ont bénéficiéd’une aide aux séjours vacances. Pour sefaire, la collectivité a dû mobiliser une sommede 72 000 €.161 assistants familiaux sontagréés.➧ 13 agréments ont été accordés.2 029 naissances.3 720 familles ont bénéficié desbourses départementales pour unmontant total de 905 925 eL’éducation et les collègesL’année 2012 a été consacrée à l’élaboration età la validation du Schéma Départemental desCollèges, document structurant et porteur d’unprogramme d’actions important. Une actionessentielle a été d’ailleurs déjà réalisée : il s’agitde la sectorisation des collèges publics. En effet,depuis la rentrée 2012, la nouvelle zone derecrutement dans chaque collège, arrêtée parla collectivité est le référentiel règlementaireservant aux services de l’Education Nationalepour procéder aux affectations des élèves.La nouvelle convention-cadre qui en découlea été adoptée en juillet 2012 en CommissionPermanente ; le renouvellement des conventions


4041d’objectifs a été l’occasion pour les servicesdu Département de rencontrer les Chefsd’Établissement dans les collèges et d’aborderavec eux leurs besoins, dans le cadre d’uneréflexion sur la rationalisation des surfaces etde l’optimisation des aides financières de lacollectivité.Un élément marquant de l’année 2012 est àrelier au collège de Treignac, où son antennede Bugeat n’a pas accueilli d’élèves cette année,faute d’inscriptions suffisantes.Par ailleurs et de manière concomitante avecles actions du Schéma Départemental desCollèges, une réflexion a été amorcée autour dela nouvelle nomenclature budgétaire des EPLE,qui sera l’occasion en 2013 d’élaborer unerefondation lisible et équitable de la dotationdes collèges, prenant en compte ces nouvellesdonnées.L’offre éducative se décline à partir de25 collèges publics et 5 collèges privés.Les chiffres clés de la rentrée 2012-2013➧ 9 049 collégiens en collèges publics soit120 élèves de plus par rapport précédente.➧ 1 148 élèves en collèges privés, soit22 élèves de moins par rapport à la rentrée2011.Au quotidien, le Conseil général metà disposition des collèges publics plus de250 agents en charge de l’accueil, l’entretien,la restauration et l’hébergement.6 agents itinérants du Service Collègespermettent d’assurer des remplacements « aupied levé » dans les collèges ayant des absencesd’agents imprévues, dans l’attente d’uneréponse durable de la DRH.La Structure Mutualisée Départementale(SMD) assure maintenance, réparations etchantiers dans les établissements en matière derevêtement et finition, électricité, informatique,maintenance cuisine et espaces verts.Un partenariat expérimental est mis en placeavec le dispositif Ordicollège.➧ Pour permettre aux établissements defonctionner et d’assurer des conditionsd’accueil et d’enseignement suffisantes, leConseil général a versé aux 25 collègespublics en 2012 une dotation globale de2 754 540 €.➧ Pour les collèges privés, l’aide aufonctionnement allouée à ces établissementss’est élevée en 2012 à 824 153 €.➧ Le Conseil général assure l’entretien, laréhabilitation et la restructurationdes collèges publics. En 2012, c’est uneenveloppe de 1 690 000 € qui a été affectéeà la rénovation de nos collèges.➧ Le BioEn 2012, maintien de l’expérimentationauprès des 22 unités de restauration (plus de7 200 demi-pensionnaires et internes), soit88 776 opérations Bio et 20 556 repas biocomplets.Cela représente environ une somme de258 000 € d’achats de denrées bio pour les22 restaurations.Cette expérimentation n’induisant aucunsurcoût pour les familles, le différentielétant pris en charge par la collectivité, celaa représenté un montant de subventionsestimé à 100 500 € qui a été versé aux22 restaurations.➧ La Résidence Corrèze, quant à elle,continue à connaître le même succès etdémontre une nouvelle fois l’utilité de disposerd’un lieu d’hébergement pour nos jeunesCorréziens en plein cœur de Paris. Ainsi, en2012, 231 dossiers de demandes ont ététransmis à la Société de gestion en vue del’attribution d’un logement et 170 jeunes ontpu bénéficier de cette offre d’hébergement.ChiffresClés9 049 collégiens encollèges publicssoit 120 élèves de plus parrapport précédente.1 148 élèves en collègesprivés,soit 22 élèves de moins parrapport à la rentrée 2011.


Pôle proximité et solidaritéCentre Départementalde l’EnfanceI - ActivitéSur l’année 2012, 95 personnes ont été prisesen charge par le Centre Départemental del’Enfance, réparties entre les 2 publics commesuit : Accueil des mineurs : 67 Accueil familial : 28De par la contrainte des travaux de rénovationdes locaux et les « opérations tiroirs », le CentreDépartemental de l’Enfance a dû s’organiser ets’adapter pour maintenir un accueil le plus largepossible mais en diminution : Pendant la deuxième phase destravaux - octobre 2011 à juin 2012 :➧ un seul bâtiment en fonctionnement : lebâtiment principal ;➧ répartition des locaux de l’internat(1 er étage) entre les 2 publics, avec d’un côté11 chambres pour l’accueil des mineurs, del’autre 5 chambres et une salle communepour l’accueil des familles. Pendant la dernière tranche destra vaux : juin 2012 au printemps 2013 :➧ 2 bâtiments en fonctionnement : le bâtimentannexe et le bâtiment intermédiaire (rénovéau cours de la première tranche) ;➧ rétablissement de la peine capacitéd’accueil pour les mineurs avec la mise enservice du nouveau bâtiment affecté à cepublic : 15 places ;➧ diminution de la capacité d’accueil desfamilles sur les 2 studios disponibles :2 mères + 2 enfants maximum.En raison de ces conditions, l’activité a fortementdiminué : 4 784 journées réalisées en 2012contre 8 464 journées réalisées en 2011(95 personnes accueillies en 2012 contre 146 en2011), et d’autres solutions d’hébergement ontdû être trouvées pour répondre aux nombreusessituations qui se sont présentées pendant cettepériode, lesquelles ont généré des dépensespour la collectivité.A / Accueil des mineursChiffresClés95 personnes ont été accueilliespar le Centre Départemental del’Enfance.Accueil des mineurs : 67 jeunes.Accueil familial : 28 familles.En 2012, il est noté uneaugmentation des accueils de :➧ jeunes mineurs étrangers isolés,➧ jeunes fugueurs.RépartitionFilles : 35Garçons : 32Détail des 67 prises en chargeDurée des séjoursÂgessur 2012- de 10 ans : 210 - 13 ans : 914 - 15 ans : 2116 - 17 ans : 35jeune majeur : 0- de 1 mois : 441 - 3 mois : 114 - 6 mois : 8+ de 6 mois : 4Au cours de l’année 2012, 67 jeunes ont étéaccueillis contre 75 en 2011. Cette baissed’activité se traduit par le nombre de journéesréalisées : 3 220 journées en 2012 contre 3 757en 2011.Concernant le détail des situations :➧ la répartition filles/garçons est équilibrée,constat des années précédentes sauf en2011 ;➧ les 14-18 ans représentent toujours lamajorité de l’effectif (83 % contre 70 % en2011) ;➧ aucun jeune majeur n’a été accueilli (2,6% del’effectif en 2011) ;➧ les mineurs étrangers isolés accueillis sont enhausse : 20,90 % de l’effectif contre 8 % enMode d’accueilInternat OPP Dpt : 24Acc relais : 13Acc temporaire : 9Mineurs isolés : 14Fugueurs: 7Orientationdes 56 sortiesFamille Accueil : 16Retour famille : 15Autre dpt : 5Autonomie : 10Autre établ : 7Autre (fugues) : 32011 (origines : Chine, Congo, Côte d’Ivoire,Afghanistan, Maroc, Cameroun) ;➧ toujours beaucoup d’accueil de jeunesfugueurs provenant d’autres départements(10 %) : Indre et Loire, Dordogne, Savoie,Seine et Marne, Lot, Vaucluse ;➧ la durée des séjours est conforme aux 3 moisliés à la mission d’accueil d’urgence pour82 % de l’effectif (88% en 2011) ;➧ les modes d’accueil sont divers et s’adaptent àla demande, l’internat restant prépondérant ;➧ les orientations à la sortie vers les familles,qui n’ont cessé de se multiplier les annéespassées, s’équilibrent avec celles vers lesfamilles d’accueil.


4243B / Accueil familialDétail des situations des 12 situations prises en charge (hors suivi à domicile)Répartition Motif d’entrée Durée des séjours sur 2012Mères : 11Couples : 1Pères : 0Isolement/prb logement : 1Violence conjugale/familiale: 7Mineure avec OPP : 1Situation irrégulière : 2Problème prise en chargeenfant : 1Situation enfants :Décision judiciaire OPP : 3AEMO av hébergement : 1- de 1 mois : 81 - 3 mois : 24 - 6 mois : 0+ de 6 mois : 2Orientationdes 10 sortiesInstallation log : 1Retour domicile : 2Retour av conjoint : 2Hébergement famille : 1Autres étbl : 3Famille d’accueil : 1Décision enfants :Fin OPP : 0Placement à domicile : 1Placement temporaire : 2En 2012, 12 familles ont été accueillies contre25 en 2011, ce qui représente 28 personnes(adultes + enfants) contre 71 personnes en2011. Le nombre de journées réalisées esten très forte baisse compte tenu des locauxdisponibles pendant les travaux et une capacitéd’accueil réduite à 4 places (au lieu de 15). Ils’élève à 1 564 contre 4 707 en 2011.En 2012, le CDE n’a pu répondre à toutes lesdemandes et a accueilli :➧ un seul couple avec un enfant ;➧ 2 femmes enceintes dont une mineure ;faisant l’objet d’une mesure de placement,les deux ayant réintégré le CDE aprèsl’accouchement :➧ 3 familles accompagnées d’enfants faisantl’objet d’une mesure d’OPP ;➧ 1 famille accompagnée d’un enfant faisantl’objet d’une mesure d’AEMO avec hébergement.3 familles ont sollicité et fait l’objet d’un accompagnementà domicile après leur séjour auCentre Départemental de l’Enfance.II - Actions réalisées En fonctionnement➧ Auprès des jeunes :➫ maintien des actions engagées avec laMaison des Adolescents au travers desoirées débats à thème sur les sujets en lienavec les problématiques ou les inquiétudesdes jeunes accueillis : les conduites à risqueset les addictions, le tabac, les fugues, le droitdes enfants, la sexualité et la contraception ;➫ maintien des stages de découverte notammentpendant les vacances d’été auprès desentreprises locales (ferme Allassac, campingNeuvic, commerce Sainte-Fortunade, entrepriseVackier Delbos à Tulle, mairie de Tulle,entreprise Juillard-Condat à Seilhac, ...).➧ Concernant le fonctionnement de l’Établissement :➫ il est noté en 2012 :✔ la consolidation de l’équipe éducative avec latitularisation de 3 agents après organisationde 2 concours sur titre ;✔ des recrutements complémentaires suite à ladémission de 2 agents sur l’équipe éducative ;✔ la vacance de poste depuis décembre 2011et pendant toute l’année 2012 du Chef duService Educatif et les difficultés de fonctionnementet de gestion pendant cette longuepériode ;✔ la toujours forte mobilisation du CDE pourl’accueil de stagiaires : 8 stagiaires accueillissur l’équipe éducative durant l’année 2012.➧ Concernant les travaux de rénovation :➫ il est noté en 2012✔ les déménagements et la réorganisationinterne pour libérer le bâtiment principal enjuin et permettre l’exécution de la der nièretranche de travaux dans ce secteur ;✔ la prise de possession du bâtiment d’accueildes mineurs avec des locaux plus spacieuxmais qui se sont malheu reusement dégradéstrès vite du fait des agissements de certainsjeunes difficiles accueillis dès l’été et dumanque de solidité des équipements ;✔ le maintien de la discipline de chacun visà-visdes règles établies pour la gestion desquelques places de parking disponibles ;✔ la bonne cohabitation avec les entreprisessur le site ;✔ le retard pris dans l’exécution du chantierde rénovation qui devait être terminé endécembre 2012 et dont la livraison a étéreportée au printemps 2013.Malgré les difficultés rencontrées au cours del’année 2012, les moyens mis à disposition ontété employés et ajustés pour mettre en œuvre lessolutions les mieux adaptées pour l’hébergementet l’accompagnement des personnes accueillies.ChiffresClésAccueil familial :12 familles,ce qui représente 28 personnes(adultes + enfants).


Pôle proximité et solidaritéInsertion et LogementI - Logement - HabitatChiffresClés3 338 aides ont été accordées autitre de la Solidarité pour leLogement (FSL).Fonds Commun Logement (FCL) :38 propriétaires ont bénéficiéd’aides d’un montant total de69 650 e490 aides attribuées en faveur del’habitat privé pour un montant de459 541 e228 logements sociaux.Le Conseil général poursuit une politique volontaristedans le domaine de l’habitat dans un doubleobjectif :➧ accompagner les ménages en difficultés dansle cadre de leur accès ou leur maintien dansun logement,➧ soutenir les projets de construction et d’améliorationde l’habitat des Corréziens.Cette politique vise à la fois à intégrer les principesdu développement durable et à favoriser leséconomies d’énergie.A / Des aides sociales3 338 aides ont été accordées au titre du Fondsde Solidarité pour le Logement (FSL), afin depermettre aux ménages les plus modestes le maintienou l’accès dans le logement. Parmi celles-ci,1 169 ont été attribuées pour l’énergie (électricité,gaz, ...).Grâce au Fonds Commun Logement (FCL),38 pro priétaires occupants à faibles re venusont pu améliorer leur habitat et ont béné ficiéd’aides d’un montant total de 69 650 €.Au titre du programme « Habiter Mieux » (qui vise àaider les propriétaires occupants les plus modestes,en situation de précarité énergétique, à réhabiliterleur logement), le Conseil général a abondél’aide de solidarité écologique attribuée parl’Agence nationale de l’habitat afin de permettre à34 propriétaires de bénéficier de 300 € supplémentaires,soit un engagement financier de 10 200 €.Dans le cadre du Plan Départemental d’Actionspour le Logement des Personnes Défavorisées(PDALPD), le dispositif « coach énergie » a per mis,à partir d’avril, d’accompagner 17 fa milles pourune meilleure maîtrise de leurs consommationsd’énergie sur les communes de Brive et d’Ussel ;elles ont ainsi reçu un kit énergie (ampoulesbasse consommation, rampe coupe veille, thermomètre...).B / Des aides à l’habitatConcernant l’effort en faveur de l’habitat privé,490 aides ont été attribuées pour un montantde 459 514 €, qui ont généré 3 673 079 € detravaux subventionnables. Elles ont concerné principalementles énergies renouvelables (378 aides).A noter que l’aide à l’isolation, mise en placeen juin 2012, a permis d’aider à la rénovationénergétique de 34 logements pour unmontant de 117 167 €, soit une interventionmoyenne par logement de près de 3 500 €.2012 a vu aussi les premières aides apportées,dans le cadre de l’appel à projets « maisons pas -sives » lancé le 20 janvier 2011, pour encouragerla réalisation de maisons à très faible consomma-tion énergétique : il s’agit de soutenir et d’accompagnerdes projets de construction atteignant untrès bon niveau de performance éner gétique (trèsfaible consommation) et res pectueux de l’environnement(conception écologique).Ce sont ainsi 3 réalisations de résidences principales qui ont bénéficié d’une aide de 6 000 €chacune.En parallèle, le soutien financier apporté auxbailleurs sociaux et aux collectivités pour le développementet l’amélioration de logements locatifss’est élevé à 427 079 €.Ces aides ont généré 30 087 760 € de travauxsubventionnables pour 2012.Ces participations financières vont permettred’intervenir sur 228 logements sociaux : 221en construction et 7 en réhabilitation.Par ailleurs, le Conseil général conduit unepoli tique favorisant le maintien à domicile despersonnes âgées ou handicapées pour leurpermettre de conserver leur autonomie dans unlogement adapté.Depuis le lancement d’un appel à projet en 2009,ont été soutenues 9 opérations de constructionreprésentant 83 logements sociaux adaptésà ces populations, soit un total de 820 000 €d’aides.En 2012, 3 projets sont arrivés à terme et 24 nou--veaux logements adaptés ont été mis en location.C / Une étudeEn avril 2012, le Conseil général a lancé une étudepour l’élaboration d’un Plan Départemental del’Habitat (PDH), confiée à un prestataire externeafin de disposer, pour l’année 2013, d’un état deslieux approfondi sur l’ensemble des problématiquesrelatives à l’habitat.Ces informations permettront de définir et d’orienterles politiques de l’habitat du Conseil généralafin de mieux répondre aux besoins des Corréziens(exemple : le fonctionnement des marchés dulogement, les enjeux sur les territoires, les outils oudispositifs à mettre en place...).Le PDH sera élaboré pour une durée d’au moins6 ans et comportera un diagnostic, un documentd’orientations et un dispositif d’observations.


4445II - Insertion - Ingénierie sociale L’allocationLe Revenu de Solidarité Active (rSa) est attribuépar le Président du Conseil général et versé, sousconditions de ressources, par la CAF ou la MSA.➧ Au 31 décembre 2012, 4 458 foyers corréziensont un droit ouvert à l’allocation rSa quicouvre 14 207 personnes bénéficiaires, soit uneaugmentation d’environ 5 % sur l’année.Outre les variations mensuelles incluant les fluxde bénéficiaires inscrits dans le dispositif, il estconstaté au cours de cette dernière année unestabilisation de la proportion des ressortissantsrelevant de la MSA (310 foyers bénéficiaires endécembre 2012 contre 319 en janvier 2012)et une augmentation des ressortissants CAFcomme les années précédentes (4 148 foyers endécembre contre 4 014 en janvier 2012).➧ Les volets droits rSa, contractualisation d’engagementsréciproques (CER) et précontentieuxgénèrent le traitement administratif et la saisied’un nombre de dossiers individuels conséquenten constante augmentation.Ainsi en 2012, sur les volets précontentieux etdroits rSa, on constate + 12,3 % d’activité parrapport à 2011.➧ Les commissions d’insertion examinent l’évolutiondes parcours d’insertion des bénéficiairesdu rSa, soumis à droits et devoirs. 2 types decommissions :➫ les commissions territorialisées d’examen desCER : 33 réunions de commission en2012, qui ont permis sur chaque territoire :- l’examen de 1 578 dossiers ;- l’attribution de 157 aides financières ponctuellesattribuées au titre du programmedépartemental d’insertion et 257 au titre del’aide personnalisée de retour à l’emploi ;➫ La commission de réorientation et de suspensiondu rSa :- le règlement de fonctionnement de cettecommission a été adopté en CommissionPermanente le 13 avril 2012. Elle examineet limite les situations qui pourraient êtreabusives en matière de droits et devoirs liésau versement du rSa. Sa mise en œuvre s’estréalisée à compter de juillet 2012.Réunie à 4 reprises depuis septembre 2012,cette commission a étudié et rendu desavis pour 82 dossiers qui traduisent le plussouvent des situations complexes de foyersbénéficiaires du rSa. La politique mise en place en faveur del’insertion (PDI 2011-2014)Le Conseil général a poursuivi en 2012 son actionen faveur de la diversification de l’offre d’insertionprofessionnelle et du soutien à la reprise d’une activitéprofessionnelle pour les bénéficiaires du rSa.➧ Il a ainsi mobilisé 446 contrats d’accompagnementdans l’emploi (CAE), soit 8,5 % deplus qu’en 2011, dont 64 % réalisés dans leschantiers d’insertion, structures de l’insertion parl’activité économique (SIAE) .Il a maintenu son soutien sur le plan techniqueet financier en faveur des 36 SIAE réparties surle département, en appui à leur développement,leur diversification et la création d’activités.➧ 2 appels à projets inscrits au PDI 2011-2014 ont été lancés durant cette année pourune mise en place effective des actions dèsjanvier 2013 :➫ l’une portant sur l’évaluation socio-professionnelledes personnes orientées bénéficiairesdu rSa, à leur entrée dans le dispositif,pour établir un état des lieux précis de leursituation socio-professionnelle au regard del’emploi et la définition d’un projet professionnelconcret ;➫ l’autre portant sur l’accompagnement destravailleurs indépendants bénéficiaires du rSa,permettant un diagnostic approfondi de l’activitéde l’entreprise et une phase d’accompagnementrenforcé pour une cinquantaine debénéficiaires sur l’année.➧ Depuis 2 ans, le Conseil général s’est engagéà intégrer des clauses d’insertion socialedans sa commande publique, heures de travailréservées dans ses marchés, visant à faciliteret impulser l’accès à l’emploi d’un public prioritaire.Le volume d’heures de travail ainsi généréespar la clause sociale s’est élevé à près de8 000 heures en 2012 dont 1 000 heuresont été réalisées dans des entreprises du secteurprivé par du public en insertion.➧ Mis en place depuis 2 ans sur les 2 volets socialet professionnel, le Micro Crédit Solidaire estdestiné aux personnes exclues du crédit bancaireclassique ou ayant des difficultés à y accéder.En 2012, 46 prêts MCS ont été accordés : 8 autitre du MCS professionnel et 38 au titre du MCSsocial (23 prêts MCS en 2011).➧ Le Fonds d’aide aux jeunes piloté par ledépartement est un fonds partenarial (CAF,MSA, CG, CCAS) destiné aux jeunes âgés de18 à 25 ans, qui rencontrent des difficultés etinscrits dans une démarche d’insertion socialeet/ou professionnelle.En 2012, 1 048 aides financières ponctuellesont été accordées principalement sur les voletsalimentaires, transports et aide au permis deconduire.Parallèlement, le FAJ a financé 9 actionscollectives pour un budget de 27 365,45 €.ChiffresClés14 207 bénéficiaires du rSa en2012.157 aides attribuées au titre duprogramme départementald’insertion.257 aides au titre de l’aidepersonnalisée de retour à l’emploi.446 contrats d’accompagnementdans l’emploi (CAE).1 048 jeunes ont bénéficié auFonds d’aides aux jeunes.


Pôle proximité et solidaritéAutonomieLes objectifsChiffresClés565 bénéficiaires de laPrestation de Compensation duHandicap (PCH).291 bénéficiaires de l’AllocationCompensatrice Tierce Personne(ACTP).4 360 bénéficiaires del’Allocation Personnaliséed’Autonomie à domicile (APA).167 bénéficiaires de l’aideménagère au titre de l’aidesociale.3 501 bénéficiaires de l’APA enétablissements.528 bénéficiaires de l’aidesociale en EHPAD.671 bénéficiaires de l’aidesociale personnes handicapées.Faire vivre un droit à l’autonomie, fondé sur le besoinparticulier de la personne pour un accompagnementindividualisé, évolutif et prenant en compte son environnement,dans une démarche partenariale, au plusprès des territoires.Un accroissement de l’activité s’est accompagné, avec lamise en place de la Maison de l’Autonomie et le déplacement,le 18 juin 2012 vers le site géographique de laMDPH, Rue Gaston Ramon à TULLE, d’une cinquantained’agents de la Direction de l’Autonomie en chargedes questions concernant les personnes âgées, par ledéveloppement en quantité et en qualité de l’accueil dupublic. Ce sont 80 agents qui font vivre la Maison del’Autonomie afin d’assurer un service public de qualitéà l’usager.En 2012, 24 000 appels ont été reçus, 6 000 per -sonnes ont été accueillies, 24 000 cour riers enregistréset 45 000 envoyés. Les chiffres font apparaître uneaugmentation de 40 %.L’amélioration de la qualité s’est concrétisée dans l’exerciced’un accueil sur 2 sites : TULLE et BRIVE (Plate-formeDéficients Sensoriels) et de la présence permanentede 2 agents à TULLE et d’1 à BRIVE, pour répondre àl’attente des personnes handicapées et personnes âgées.Parmi les grands axes de notre politique, peuventêtre cités :1 - L’engagement pris de garantir un accom pagnementfinancier des prestations d’accompa gnement àdomi cile, que ce soient l’Allocation Personnaliséed’Autonomie (APA), la Prestation de Compensationdu Handicap (PCH) ou toutes les autres prestationsconnexes : Activité équipe PCH (3 instructeurs) :776 demandes traitées au cours de l’année et565 bénéficiaires (482 adultes à domicile, 30 adultesen établissement et 53 enfants à domicile) ayantperçu une prestation au cours de l’année (aidesponctuelles ou aides mensuelles).Ce sont également 291 bénéficiaires de l’allocationcompensatrice tierce personne (ACTP). Activité équipe APA domicile (6 instructeurs) :Ce sont 4 360 bénéficiaires de l’APA à domicile et167 de l’aide ménagère au titre de l’aide sociale. Activité aide sociale établissements(9 instructeurs) :Ce sont 3 501 bénéficiaires de l’APA en établissementspour 2 664 sur la Corrèze et 387 pour lespersonnes hébergées hors département.Ce sont 528 bénéficiaires de l’aide sociale en EHPADdont 42 hébergés hors département.Ce sont 671 bénéficiaires de l’aide sociale per sonneshandicapées dont 94 hors dépar tement :➧ 189 en foyer d’hébergement,➧ 232 en foyer occupationnel et 27 en accueil de jour,➧ 188 en EHPAD,➧ 35 en foyer d’accueil médicalisé.2 - Un accompagnement médico-social des personnes :une équipe d’évaluation qui, avec 34 agents (médecins,infirmières, assistantes sociales, éducateursspécialisés, psychologue du travail, équipe plateformedéficients sensoriels et contrôleur), a réalisé :➧ 4 304 évaluations pour 75 % au bénéfice devisites à domicile sur le secteur gérontologique ;➧ 2 668 évaluations pour 85 % dans le cadre depermanences sur le secteur personnes handicapées.Il convient de noter l’importance de la proximité denos équipes avec les personnes en perte d’autonomie.3 - Un travail de partenariat engagé avec les servicesà la personne prestataires pour améliorer leséchanges d’informations permettant une réactivitéplus importante de nos services quant au suivi desplans d’aide à domicile.4 - Les 36 Instances de Coordination pour l’Autonomie,basées sur les cantons, véritable réseau de proximitéde la Maison de l’Autonomie se voient renforcéesdans leur cœur de mission, de réseau de proximité,d’accueil, de primo information et comme outil deveille et d’alerte dans le cadre du suivi des plansd’aide à domicile.5 - La rénovation de nos collaborations avec lesgestionnaires d’établissements et de services. Àl’instar des conventions tripartites signées avec lesEHPAD, la démarche de contractualisation avec laFondation Jacques CHIRAC et l’ADAPEI permettantune approche globale et coordonnée dansl’accompagnement des personnes mais aussi desmutualisations et coopérations en interne.6 - L’activité de la MDPH est marquée, comme pourles années précédentes, par l’augmentation desdemandes et des décisions.Pour les demandes, 11 372 ont été déposées en2012 (10 667 en 2011, soit + 7 %).La Commission des Droits pour l’Autonomiedes Personnes Handicapées (CDAPH) a rendu11 912 décisions en 2012 (11 087 en 2011, soit+ 7 %) dont 9 935 accords et 1 977 rejets.7 - Le vote du Schéma Départemental de l’Autonomie2012-2016 le 26 octobre 2012, expérience uniquedans la philosophie articulant les politiques en faveurde l’enfance handicapée, de l’adulte handicapé etde la personne âgée. Les 3 grandes orientationsdéclinées en 26 fiches actions visent à participer audéveloppement et à la diversification de l’offre, privilégierles coopérations et mutualisations, simplifierl’organisation administrative et se recentrer sur lesprises en charge et la qualité de vie : orientation n° 1 : optimiser la coordination auser vice de l’usager et la mise en réseau desacteurs ; orientation n° 2 : promouvoir une offre depres tations diversifiée et de proximité adaptéeaux besoins spécifiques des personnes ; orientation n° 3 : organiser les coopérationspar la mise en place de centres de ressources etde regrou pements entre les acteurs.


Service Social Départemental4647Une nouvelle organisation du service social départementala été mise en place au 1 er janvier 2012. Lanotion d’UTAMS a disparu au profit des territoirescouverts par les 12 Maisons des Services Départementaux(anciennement CMSD).Une Coordination des Missions Intervention Socialeest assurée pour l’ensemble des services sociaux dudépartement. Cette mission trouve sa place au seinde la Coordination Générale sous l’autorité hiérarchiquedu Directeur Général Adjoint - Pôle Proximitéet Solidarité.L’action médico-sociale du département s’inscrit dansle cadre des missions réglementaires et de la politiquesociale définie par l’Assemblée Départementale.Elle répond aux besoins des habitants, des élus, desassociations, et s’implique dans le développementde la cohésion sociale et de la solidarité entre lespersonnes du territoire.Elle propose sur un territoire d’intervention déterminé,les MSD, un éventail de services à chaque étape de lavie des Corréziens, en utilisant les dispositifs adaptésafin de permettre aux usagers de devenir autonome auregard de l’insertion sociale, professionnelle, éducative,budgétaire et de la santé.Les travailleurs sociaux apportent aide et conseils pourl’accès aux droits, l’accès ou le maintien dans le logement,l’équilibre budgétaire, l’évaluation des situationsdes enfants en risque de danger ou en danger, l’évaluationde situations de personnes vulnérables, lesdysfonctionnements intrafamiliaux, l’insertion sociale…En complément de ces missions individuelles, ilsmettent en œuvre ou participent à 13 actions collectivesen lien avec les besoins repérés sur les territoires : Haute Corrèze :➧ Atelier santé mené par l’IREPS.➧ Action partenariale avec le service social del’hôpital de Bort-les-Orgues.➧ Participation au réseau Ados Ussellois.➧ Participation au réseau Alcoologie de Haute-Corrèze. Moyenne Corrèze :➧ « Les Petits Nous » - temps d’écoute et d’échanges- soutien à la parentalité, animé par les travailleursmédico-sociaux - MSD Argentat.➧ Sorties d’été « projet d’action familiale MSDTulle ». Basse Corrèze :➧ 3 Ateliers santé menés par l’IREPS, sur Allassac,sur le quartier de Tujac et sur Brive Centre➧ Le dispositif Vac’familles en lien avec la CAF surla communauté d’agglomération de Brive qui apermis à des familles de partir pour une premièrefois en vacances➧ « Groupe Écoute - Lieu d’écoute et d’échange -soutien à la parentalité avec l’Education Nationalesur l’école Marie Curie - secteur Tujac à Brive,➧ Groupe d’alphabétisation gens du voyage - avecCentre culturel Jacques Cartier - Tujac.Pour chaque territoire, participation au Réseaud’Écou te d’Appui et d’Accompagnement des Parents19 (REAAP 19) sur les comités de Brive, Tulle et Ussel.L’investissement dans ces actions collectives a favoriséun accompagnement plus spécifique des usagers,leur permettant de sortir de leurs problématiquespersonnelles et d’envisager de nouvelles orientationsde suivi social.ChiffresClés 73 800 personnes accueillies etenviron 159 000 appelstéléphoniques reçus. 12 Maisons des ServicesDépartementaux. 70 secteurs d’interventions. 44 lieux de permanence socialeen mairie ou maison dudépartement. Chefs de service, 142 agentsMSD et 48 agents des autresservices du Pôle (MissionsIntervention sociale, ASE, PMI,Logement, Autonomie, …), soit190 personnels administratifs etprofessionnels de l’action socialeet médico-sociale. 450 demi-journées depermanence sociale par mois. 54 consultations de nourrissonsPMI par mois.


Pôle proximité et solidaritéService Social DépartementalLes faits marquantsde l’année 2012➧ Dans le cadre des conventions de partenariats entrel’État - le Conseil général (Protocole de lutte contreles violences faites aux femmes) sur la prévention,l’évaluation et la prise en charge des violences intrafamiliales (VIF) :✔ Participation à l’élaboration du schéma RéseauDépartemental d’acteur prise en charge des VIF ;✔ Mise en place d’une fiche de liaison entre lagendarmerie et la Coordination Générale pourtransmission des infor mations relevant desviolences intra familiales ;✔ Augmentation de la permanence heb do madairede l’assistante sociale du Conseil général ausein du Commissariat de Brive. La subventiondu fonds interministériel de prévention de ladélinquance a permis d’augmenter de 2 demijournéesla présence de cet intervenant social ;✔ Signature le 9 juillet 2012 du « Protocole Distantiel» sur l’éloignement du conjoint violent envue de l’hébergement en urgence et de la priseen charge du parte naire ou du parent violent ;➧ Signature de convention de partenariat sur l’accompagnementdes publics et dispositifs partagés entrele Conseil général et les CCAS de Brive - Tulle etUssel ;➧ Participation à l’exposition 10-18 - Questions dejustice auprès des collégiens du bassin de Tulle enmars et mai 2012. Intervention auprès d’environ500 collégiens de classes de 4 ème et 3 ème .Animation avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse(PJJ), l’ASEAC, en lien avec l’Éducation Nationale surles droits et devoirs des collégiens.L’année 2012, marquée par les impacts de la criseéconomique et sociale, a généré une augmentationsensible de l’activité dans le cadre des demandesd’aides financières auprès des services du Conseilgénéral, des CCAS ou des associations caritatives.Les Chiffres ClésActivités des assistantes sociales enpolyvalence de secteur Enfance - Famille :➧ 1 116 familles ont été concernées par les aidesfinancières dans le cadre de l’aide Socialeà l’Enfance, avec 1 369 demandes pour unmontant de 200 350,42 € ;➧ le traitement des informations préoccupantes aconstitué une part importante des évaluationsmenées par le service social. 429 évaluationsd’informations préoccupantes réalisées ;➧ 81 saisines de l’autorité judicaire ;➧ 79 demandes d’aide éducative à domicile ;➧ 21 mesures demandées au titre de l’accompagnementen Économie Sociale et Familiale(AESF) ;➧ 154 familles ont bénéficié de l’interventiond’aides ménagères ou de techniciensen intervention sociale et familiale (TISF) :292 demandes, soit 283 928 € ont été consacrésà ces interventions. Soutien de l’insertion sociale des bénéficiairesdu rSa :➧ 1 681 interventions au titre du rSa concer nant lesdemandes administratives, les contrats d’engagementsréciproques, leurs renouvellements etles demandes de soutien financier au titre duProgramme Départemental d’Insertion ou del’APRE départemental. Fonds de Solidarité :➧ 1 271 demandes dans le cadre de l’éner gie ;➧ 1 504 dossiers de demande d’accès au logementet de maintien dans les lieux ;➧ 530 demandes auprès du Fonds Social Départemental;➧ 275 demandes au titre des aides aux travailleursde conditions modestes ;➧ 603 demandes auprès des CCAS ;➧ 589 demandes adressées aux associationscaritatives. Enquêtes sociales :➧ 406 enquêtes demandées par les services del’État, évaluations effectuées dans le cadre desexpulsions locatives ;➧ 180 dossiers de surendettements effectués ;➧ 98 demandes d’Aide Éducative Budgétaire(AEB) ;➧ 56 demandes de protection de majeur vulnérable. Demandes d’enquêtes d’agrément :➧ 34 enquêtes d’agrément d’assistant fa milial ;➧ 125 enquêtes d’agrément d’assistant maternel ;➧ 11 enquêtes d’agrément d’accueillants familiauxauprès des personnes âgées et/ou personneshandicapées. Activités des référents enfance :➧ 688 mineurs accompagnés au cours de l’annéedans le cadre de 408 mesures éducatives à leurdomicile ;➧ 297 mineurs ont bénéficié d’une Aide Éducativeà Domicile Administrative (AED). Cette prestationa pour objectif d’accompagner le mineur endifficulté et sa famille afin d’éviter une dégradationde la situation ;➧ 387 mineurs bénéficient d’une aide édu cativeen milieu ouvert judiciaire (AEMO). Cette mesuremaintient le mi neur au domicile parental etimpose un accom pagnement éducatif ;➧ 354 rapports et 264 notes d’incidents transmis àl’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et/ou à l’autoritéjudicaire ;➧ Participation à 218 audiences. Activités des conseillers en économie socialeet familiale (CESF) :➧ 83 accompagnements de mesures d’aide éducativebudgétaire (AEB) et 10 en aide éducativesociale et familiale (AESF) ;➧ 169 demandes de Mesures d’Accom pagnementSocial Personnalisé (MASP) pour 156 contratsmis en œuvre. Activités du pool de remplacement :➧ 28 interventions pool remplacement pour16 remplacements et 11 renforts d’équipe MSDsur 136 semaines + interventions dans le cadredes agréments adoption à compter d’août 2012.


4849Direction généralerection - Direction générale - Direction générale - Direction générale - Direction générale - Direction générale - Direction générale - Direction géné


Direction GénéraleOrdicollège 19Après la remise du rapport de l’Inspectiongénérale de l’Éducation nationale réalisé en2011 à la demande du Conseil général de laCorrèze, l’année 2012 a été celle de la mise enœuvre de certaines de ces préconisations.Les points suivants ont été mis en œuvre : Coordination des interventions de la plateforme,du service Collège et de la Directioninformatique avec intégration à temps partiel(expérimentation) d’un agent du serviceCollèges au sein de la plate-forme. Évolution du mode de dotation avec uneréunion d’information préalable à la dotationpour les familles. Les dotations se sontdé roulées dans les établissements, durant letemps scolaire et en présence des équipespédagogiques. La convention de mise à disposition a étémo difiée, afin d’améliorer sa lisibilité et demieux répondre à la complexité de certainessituations. Un comité de pilotage technique a été mis enplace. Il réunit les services de la collectivité etde l’Éducation nationale sous l’autorité del’élu en charge des collèges et aborde lesaspects techniques et opérationnels. 3 collèges ont été inclus dans une expé rimentationpermettant de modéliser une infrastructure réseau adaptée au développementdes usages. Il s’agit des collèges Victor-Hugo(Tulle), Seilhac et Jean-Lurçat (Brive). Cettedémarche s’accompagne d’un raccordementau très-haut débit et d’une réflexion sur lesusages pédagogiques. Un outil de supervision des tablettes a étéins tallé sur l’ensemble des tablettes des élèvesde 6 e . Il permet d’apporter des réponsestechniques sur le fonctionnement desmatériels sans immobilisation de celui-ci etégalement de gérer les problématiques desécurité et de respect des usages. Le travail d’intégration (préparation) desmatériels a évolué avec les nouvelles fonctionnalitésoffertes par l’outil de supervision :intégration de profils de sécurité, gestion dela distribution des applications, etc. De nouveaux profils de sécurité et deverrouillage ont également été mis en place,ainsi qu’un renforcement du filtrage descontenus échangés via les comptes mails. Les dossiers de gestion des sinistres et deprise en charge par les assurances ont étéétudiés. Les nouvelles modalités, y compris levolet social d’aide aux familles, serontopérationnelles à la rentrée 2013. La transmission et la mise à jour desinformations issues des fichiers de l’Éducationa également fait l’objet d’un travail deréflexion en Comité de pilotage technique.L’évolution attendue pour 2013 permettraune meilleure réactivité dans les délais dedotation, notamment pour les élèves intégrantle dispositif Ordicollège. Le matériel livré est identique à la précédentegénération. Seule la coque de protection aété renforcée.


Ressources Humaines5051La Direction des Ressources Humaines, en étroitecollaboration avec la Direction Générale desServices est chargée de proposer, élaborer, etmettre en œuvre les orientations stratégiquesde la collectivité en matière de ressourceshumaines.Dans ce cadre :➧ elle apporte des conseils aux élus et à ladirection générale en matière d’organisationet de gestion des ressources humaines ;➧ elle assure une expertise en matière degestion administrative et statutaire des agents,d’organisation du travail, d’emploi et deformation ;➧ elle garantit la gestion des emplois, deseffectifs et des compétences tout en maitrisantla masse salariale ;➧ elle contribue au dialogue social en préparantles négociations avec les partenaires sociauxen liaison avec la Direction Générale ;➧ elle assure la gestion de la prévention enmatière d’hygiène, de sécurité et de santéau travail.L’année 2012 a vu conduite à son terme ladémarche de réorganisation de la DRH, initiéeen 2011. Il s’est ici agi : d’assurer une meilleure lisibilité des pres tationsRH auprès des agents de la collectivité ; de mettre en cohérence les missions desservices qui ont pu, au regard de certainestâches, apparaître comme « éclatées » ; d’enrichir les métiers des agents de la DRHdans le cadre d’une gestion du personnelplus globale et plus intégrée ; de renforcer le rôle de conseil et d’accompagnementde la DRH auprès des agents etde l’encadrement de la collectivité.Elle permet de retenir et mettre en perspectiveun certain nombre de chiffressignificatifs et actions nouvelles.1. Du point de vue des effectifsd’abord, on dénombre à la date du31 décembre, 1 363 agents, avec unemoyenne d’âge proche de 45,18 ans,dont une majorité de femmes (près de53,01 %). Il convient par ailleurs d’ajouter àce chiffre, 176 assistants familiaux :✔ 137 agents relèvent de la Catégorie A(soit 10 % des effectifs),✔ 365 agents de la Catégorie B (soit 27 %des effectifs),✔ 845 agents de la Catégorie C (soit 62 %des effectifs),✔ 15 Contrats d’Accompagnement àl’Emploi (CAE),✔ 1 vacataire figure également dans leseffectifs départementaux.✔ 730 agents relèvent de la filière technique,✔ 357 de la filière administrative,✔ 34 de la filière culturelle,✔ 43 de la filière médico-sociale,✔ 22 de la filière médico-technique,✔ 161 agents de la filière sociale,✔ 15 ne relèvent d’aucune filière (CAE).A noter parmi les 30 jeunes initialementrecrutés en Contrats d’Accompagnementà l’Emploi (âgés de 16 à 25 ans révolus etrencontrant des difficultés d’accès au mondedu travail, peu ou pas qualifiés), que 15 ontquitté la collectivité courant 2012 : 10 pourdes raisons « positives » liées à l’emploi et/ou la formation (3 CDD, 5 CDI, 2 reprisesd’études), 4 n’ont pas souhaité renouvelerleur engagement au terme des 6 premiersmois et 1 dont la collectivité n’a pas souhaitérenouveler l’engagement.Cela représente une masse salariale de49 252 082,61 € (Conseil général + LaboratoireDépartemental d’Analyses), tout àfait stable par rapport à 2011, à laquelle ilconvient d’ajouter 4 251 256 € versés parle service de l’Aide Sociale à l’Enfance auxassistants familiaux, et 2 705 359,73 € pourles agents OPA et fonctionnaires affectés ausein du Parc Routier Départemental.2. Du point de vue de la formationensuite, une enveloppe de 377 889 €a été mobilisée pour les personnels en2012, permettant la réalisation d’un total de3567 journées de formation (+ 236 jours parrapport à l’année 2011) dont 330 jours autitre de la formation obligatoire, 2 624 joursau titre de la formation de perfectionnement,115 jours dédiés à la formation personnelleet 498 jours pour la préparation aux concourset examens.A noter également que 77 agents ont suiviune préparation de concours ou d’examen en2012 ; 34 d’entre eux ont été admis (27 auxconcours et 7 aux examens professionnels,soit un taux de réussite de 44 %).On retiendra également que 123 agentsont été sensibilisés au risque routier, 122 àl’éco conduite et 235 aux éco gestes ; troisformations organisées dans le cadre del’Agenda 21, du Plan de Déplacements Administration,du Plan Climat Énergie Territorialet du Document Unique.ChiffresClés1 363 agents, avec une moyenned’âge proche de 45,18 ans :➧ 137 agents qui relèvent de lacatégorie A,➧ 365 de la catégorie B,➧ 845 de la catégorie C,➧ 15 Contrats d’Accompagnementà l’Emploi (CAE),➧ 1 vacataire,176 assistants familiaux.


Direction GénéraleRessources HumainesChiffresClés2 Commissions AdministrativesParitaires (CAP) ont permis dedécider :➧ 91 avancements ou promotionsen catégorie C➧ 28 en catégorie B,➧ 8 en catégorie A.12 nominations à l’échelonspécial en catégorie C classés enéchelle 6.421 changements d’échelons.3. Du point de vue du recrutement, leConseil général a accusé réception en 2012,de plus de 2000 demandes d’emploi (volumeidentique à celui de l’an dernier).À noter un total de 121 recrutementsconcré tisés au cours de l’année, parmilesquels on dénombre 70 mobilités interne,44 recrutements externes (dans le cadre decontrats à durée déterminée), 4 mutations et3 détachements.À indiquer également 30 mises au staged’agents contractuels, parmi lesquelles12 suite à réussite concours et 18 parrecrutement direct en catégorie C, notammentdans les secteurs des collèges ou des routes.Force est ici de constater que les différentsmouvements effectués en la matière ontpermis, d’une part, de mettre effectivementen œuvre les démarches de mobilité internedes agents de la collectivité en ayant expriméle souhait, et d’autre part, de déprécariserles situations administratives de personnelsjusqu’alors contractuels.La collectivité départementale a parailleurs maintenu sa politique d’accueil dessta giaires : 376 demandes de stages dont245 stagiaires accueillis sur l’année 2012(contre 196 sur l’année 2011).4. S’agissant du dialogue social enfin, 2 Comités Techniques Paritaires ont eulieu en 2012 sur des questions « d’ordrecollectif ». Hormis l’organisation des services,avec notamment la finalisation de laréorganisation du service de l’Aide Sociale àl’Enfance, de la Maison de l’Autonomie et laprésentation d’un bilan des réorganisationsdepuis 2008, les temps forts de ces instancesont été la mise en place d’une phased’expérimentation du Télétravail, la mise enœuvre du dispositif de report des congésannuels non pris pour maladie, la validationd’une nouvelle organisation de la ViabilitéHivernale ou encore l’engagement d’uneréflexion sur la participation de la collectivitéà la protection complémentaire santé et/ouprévoyance des agents. 2 Commissions AdministrativesParitaires de catégories C et B et unede catégorie A se sont tenues au cours del’année 2012, et ont permis de décider de91 avancements ou promotions dans la catégorieC, 28 dans la catégorie B et de 8 dansla catégorie A.Il peut également être fait mention de12 nominations à l’échelon spécial pour lesagents appartenant à un cadre d’emploisde catégorie C classés en échelle 6, nerelevant pas de la filière technique ainsique de 421 changements d’échelon (255en catégorie C ; 123 en catégorie B ; 43 encatégorie A). Le Comité d’Hygiène de Sécurité etConditions de Travail s’est égalementréuni à 2 reprises en 2012, en juillet etdé cem bre. Les réunions de cette instance ontpermis de définir et de prendre un certainnombre d’orientations générales.Dans ce cadre, on retiendra plusparticulièrement : Dotation en vêtements et chaussuresde sécurité des agents des collèges :tous les agents des collèges ont eu leurpremière dotation en vêtements de travail ;environ 3000 articles pour l’ensemble dupersonnel. Les compléments de dotationseront réalisés au premier semestre 2013.Afin de faciliter les essayages, un vestiairea été mis à disposition de tous les établissements. Une démarche globale de Préventiondes Risques Psycho Sociaux (RPS) aété lancée au travers de l’élaboration et latransmission à l’ensemble des agents d’unquestionnaire. Celui-ci a été construit surla Mesure du Stress Psychologique en9 questions (MSP-9) et complété par40 questions reprenant les 4 grandesfamilles de tension RPS à savoir : leschangements du travail, les exigences dutravail et son organisation, le managementet les relations de travail, la prise encompte des valeurs et des attentes (développement des compétences, équilibre vieprofessionnelle/vie privée...).Au total 1 595 questionnaires ont ététrans mis ; 801 questionnaires ont étéréceptionnés (51,67 % des agents ont ainsirépondu au questionnaire) dont l’analysepermettra la déclinaison d’un certainnombre d’actions au sein de la collectivitéen 2013. Poursuite de l’élaboration du DocumentUnique : 90 % des visites sontréalisées et les actions de prévention sontd’ores et déjà engagées.


Communication5253La direction de la communication s’est attachéeen 2012 à répondre aux besoins des services dela collectivité et à valoriser leurs actions à l’extérieur,tout en poursuivant ses efforts deductiondes dépenses par une diminution du recours auxprestataires externes, ce qui s’est encore traduitpar une économie de 120 000 € sur les créditsqui lui étaient alloués pour l’année.En cette année d’élection présidentielle qui aabouti à la victoire du président du Conseilgénéral de la Corrèze, la direction de la communicationa été particulièrement sollicitée par lesmédias, en particulier par la presse nationale, envue de reportages dans le département. Elle s’estefforcée notamment de rectifier des informationserronées sur les actions et les comptes de lacollectivité qui étaient diffusées sur Internet.Les agents de la direction ont participé à l’organisationde diverses manifestations auxquellesle Conseil général s’est associé ou dont il étaitmaître d’œuvre : un colloque sur la ressource eneau, le premier séminaire national du Servicecivique accueilli en juillet au Centre sportif deBugeat, les 19 Balades en Corrèze, le forum deCybercorrèze, la finale du Challenge du jeunebuteur, la deuxième édition du Talent’s Cup organisépar le CABCL avec l’Éducation nationale, leCorrèze Kid Rugby à la mi-temps des matches àdomicile du club de rugby de Brive, le Noël desécoles de rugby...La direction de la communication a aussi étéimpliquée pour mettre en valeur la contributionou les missions du Conseil général à travers desévénements tels que les Salons de l’habitat deBrive et de Tulle, le Forum de l’emploi, le Salonde l’enfance, le forum de Cybercorrèze, le crossdépartemental des collèges, les journées de lasécurité routière, le Kenny Festival, la coursecycliste Paris-Corrèze, la journée Cap sur lessports nature, la première Journée départementaledu vélo... Elle a aussi apporté l’appui duDépartement à de nombreuses manifestationssportives, culturelles ou festives par une communicationsur le réseau d’affichage de la collectivité.Elle a fourni un soutien à un grand nombred’associations locales grâce à la dotation d’objetspromotionnels et au prêt d’une arche gonflableet de banderoles.Elle a contribué à l’installation de la Maison del’autonomie à travers la mise en place de lasignalétique et ses agents ont participé activementà la mise en œuvre de la nouvelle politique detransport scolaire. Ils ont également élaboré detrès nombreux documents graphiques pour lesservices, ainsi que pour des associations.La direction a développé davantage l’utilisationde la communication numérique et par Internet :en concevant elle-même la carte de voeux électroniquedu Conseil général, en intégrant davantagede vidéos sur le site de la collectivité, enréalisant la maquette de nouveaux sites associésau Département (celui du Musée Henri-Queuille,celui de la bibliothèque départementale de prêtet celui du Portail des associations), en mettanten ligne la carte interactive des restrictions decirculation sur les routes départementales, enélaborant des supports web à destination desmédecins susceptibles de s’installer en Corrèze,en insérant des QRcodes sur des supports decommunication (affiches, flyers, couverture dumagazine...), en organisant des jeux-concourssur le site de la collectivité, en ouvrant un compteTwitter pour les ambassadeurs du Service civiqueen poste du Conseil général.Les agents de la direction ont alimenté le siteIntranet à destination des agents, piloté laréalisation de la revue interne Mag 19 et de lanewsletter L’Agent 19. Ils ont d’autre part changéla maquette du magazine mensuel du Département.Ils ont participé à la réalisation de l’agendaannuel de la collectivité, du rapport d’activités età la mise à jour (désormais permanente et nonplus annuelle) du guide des aides. La direction apar ailleurs continué à envoyer un courrier auxnouveaux arrivants en Corrèze pour leur présenterles missions essentielles du Conseil général.Enfin, la direction de la communication a assuréune mission de formation en accompagnanttoujours trois jeunes en contrat CAE, ainsi que denombreux stagiaires.ChiffresClés120 000 e d’économie sur lescrédits alloués pour 2012.


Direction GénéraleCoordination des AssembléesChiffresClés623 rapports de la CommissionPermanente et autant dedécisions.80 rapports du Conseil général etautant de délibérations.324 dossiers de réunionscantonales produits et distribuéspar la DCA.AssembléesLa première mission de la DCA est de mettre à dispositiondes élus les documents nécessaires auxtenues des séances plénières du Conseil général etdes réunions de la Commission Permanente.La Direction est également responsable de l’arrivée etdu départ du courrier, et de l’organisation du ServiceIntérieur, service chargé entre autres d’une partiede la logistique (garage, gestion des salles, ...) et del’accueil à Marbot.En 2012, la DCA a centralisé, vérifié et harmonisé : 623 rapports de la Commission Permanente etautant de décisions, 80 rapports du Conseil général et autant dedélibérations.Les réunions de la Commission Permanente 2012(8) ont nécessité la production de 507 dossiers (458envoyés aux élus et 49 dossiers de travail pour laDirection Générale et l’encadrement).Les assemblées plénières 2012 (6) ont nécessité lapro duction de 435 dossiers de travail (élus, directions/services,presse, Cabinet, collaborateurs d’élus).Les commissions prévues avant chaque séance plé -nière, se sont réunies à 28 reprises, ce qui représentela réalisation de 392 dossiers de travail confiés auxélus et services.Cellule courrierLes 4 agents de la cellule Courrier de la DCA ont reçuet remis aux services : 160 123 courriers, 5 134 recommandés, 559 documents en chronopost et coliposte, 920 sacoches des sites extérieurs, 1 643 fax ;Service intérieurEn 2012, l’activité des 17 agents du Service Intérieurse reflète au travers des données suivantes :Cellule Accueil :➧ 3 213 personnes accueillies au porche de Marbot(bâtiment C)➧ 2 911 personnes accueillies au hall d’accueil dubâtiment F ;ces chiffres ne tiennent pas compte des visitespour les expositions, manifestations, journées dupatrimoine.L’accueil téléphonique a permis de traiter42 727 appels sur le standard, soit une moyenne de3 650 appels par mois et 166 appels par jour.La baisse régulière des appels téléphoniques pas santpar le standard s’explique par le fait que le publictéléphone de plus en plus via les numéros directs desinterlocuteurs, et qu’un nombre croissant d’échangesse fait par mails.3 550 réservations de salles ont été réalisées.Plus d’1/4 de ces réservations a nécessité des déplacements de mobiliers par les agents du garage, etCes réunions (assemblées plénières, commissions etcommission permanente) ont généré 848 cour riers deconvocations aux élus.1 731 documents (rapports, délibérations, décisions,contrats, conventions, arrêtés...) ont été trans férés parprocédure dématérialisée au contrôle de légalité.126 CD Rom regroupant chacun 2 séances plé nièresont été confectionnés en 2012 pour les comptesrendusde séances plénières.77 exemplaires du recueil des actes administratifs duConseil général ont été réalisés pour la Biblio thèqueNationale de France, les Archives Départementales,et divers services du Conseil général.Par ailleurs, la DCA a produit et distribué aux élus etservices 324 dossiers de réunions cantonales.À noter qu’en décembre 2012 a été testé pour la 1 èrefois en Commission Permanente et en séance plé nière,avec la collaboration de 10 élus, l’envoi dématérialisédes rapports et délibérations sur tablettes.Cette expérimentation s’est révélée particulièrementpositive, et la généralisation à tous les élus de cetteprocédure dématérialisée, qui doit à terme faireéconomiser 30000 € par an de papier, d’impressionet d’affranchissement, va se mettre en place dès2013.la cellule Courrier a également envoyé : 311 231 lettres affranchies, 106 documents en chronopost et coliposte, 959 sacoches aux sites extérieurs.Enfin, 6 agents du site de Marbot ont suivi une formationsur le logiciel Post-Office (enregistrement ducourrier) permettant d’harmoniser les pratiques detoutes les directions et de sécuriser l’enregistrementde tous les courriers reçus.18 réunions se sont déroulées en nocturne à l’amphithéâtredu bâtiment F.443 réunions diverses se sont déroulées à Marbot en2012 nécessitant la présence du personnel du ServiceIntérieur ; 15 prestations se sont déroulées pendant leweek-end (cérémonies commémoratives, journée dupatrimoine, expositions, manifestations…).Les agents de la Cellule Garage sont intervenus209 fois pour faire suite à des fiches de travauxdéposées par les services.Ils ont réservé 6 834 véhicules pour des missions desagents, assuré 63 missions de chauffeur.La Cellule Reprographie a réalisé 2 052 114 copiesen 2012, soit 5,08 % de moins qu’en 2011.La régie technique de 68 réunions a été assurée parles agents de cette cellule.


Centre Informatique5455Chargée de l’alignement des systèmes d’information sur la stratégiedépartementale, la Direction du Centre Informatique est aucœur du fonctionnement de la collectivité.A ce titre, la Direction du Centre Informatique doit : améliorer, développer et maintenir en conditions opérationnellesun système d’information global dans un souci d’uneinformatique durable, accompagner, sensibiliser les utilisateurs dans l’adoption desévolutions de ce système, assurer l’accès à l’information et aux applications, garantir lasécurité des échanges, la fiabilité des services, l’interopérabilitédes référentiels et la cohérence entre les technologies et lesusages au regard des objectifs et des moyens.L’année 2012 a été la concrétisation de projets recensés dansle cadre du Schéma Directeur des Systèmes d’Information2011/2014 avec la volonté de mettre en œuvre des projets prioritairesrépondant aux services des usagers, à l’amélioration deséchanges avec les partenaires mais également à l’optimisationdes ressources en interne.Des sites Internet revisitésAfficher une image plus dynamique de la collectivité à travers lessites internet culturels et associatifs de la collectivité, telle a été lavolonté de la collectivité en 2012. C’est ainsi que 3 sites ont faitl’objet d’une nouvelle charte graphique et d’une nouvelle arborescenceafin de donner aux usagers des informations précisessur les actions de la collectivité dans le domaine concerné tout enfacilitant la navigation : site du musée Henri Queuille (www.musee-henriqueuille.com) : développé en interne par la Direction du Centre Informatiqueà partir de l’outil de gestion de contenu libre Drupal,ce site permet de découvrir le musée, la vie d’Henri Queuilleet de la résistance en Haute-Corrèze ainsi que les expositionsoffertes au public ; site de la Bibliothèque Départementale de Prêt (http://bdp.correze.f) : présente la Bibliothèque Départementale dePrêt et ses services vers les bibliothèques Corréziennes (collections,prêts de documents, formation, actions culturelles, outilsd’animation, ...) mais également les services des bibliothèquesaux usagers (comment emprunter, événements, ...), telle a étéle souhait de développement ; portail des associations (www.associations.correze.fr) :2 cibles principales à atteindre les associations en apportantdes informations utiles et en mettant à leur disposition unespace de communication (objet de l’asso ciation, manifestations,...) et les usagers en permettant la recherche d’associationsur un territoire donné.Le système d’information géographiquevéritable outil d’analyse et d’aide etd’aide à la décisionLa Direction du Centre Informatique a été un acteur majeur dansles travaux relatifs à l’élaboration du Schéma Départementaldes Collèges et plus principalement dans la définition de lanouvelle sectorisation des collèges. Établir un état des lieux approfondide chaque collège et de son environnement matérialisépar une fiche synthétique de présentation de la sectorisation envigueur, définir une cartographie tant pour le secteur urbain quepour le secteur rural à partir de données portant sur les effectifs etla domiciliation des élèves, et proposer ainsi une nouvelle sectorisationen cohérence avec les postulats de travail posés et partagéspar les élus et l’Éducation Nationale, tel a été tout l’enjeu de cestravaux, adoptés par l’Assemblé Plénière de novembre 2011 etmis en application à la rentrée de septembre 2012.Parallèlement à ces travaux, dans le cadre du projet Systèmed’information géographique (SIG) Partagé de la Corrèze,débuté en 2007, le Conseil général met à disposition auprèsd’ayants droit identifiés (collectivités et services publics, État,organismes divers et associatifs, enseignement), les 4 référentielsIGN acquis en licences étendues (BD Parcellaire, BD Carto, BDOrtho, Scan 25).Au cours de l’année 2011, une nouvelle politique économiquede diffusion de l’IGN a permis à notre collectivité de mettregratuitement à disposition des ayants droits 2 nouveaux fonds laBD Topo et la BD Adresse permettant ainsi de disposer des fondscomposant le Référentiel Grand Échelle.À ce jour plus de 200 ayants droits ont adhéré à ce projet et bénéficientdes fonds IGN, de l’application de consultation du cadastreet ceci pour une contribution financière modique.Innover pour ne plus se déplacer -La visioconférenceDans le cadre de l’Agenda 21, une action pilotée par le CentreInformatique porte sur le développement des usages de la visioconférenceet de la web conférence au sein de la collectivité.Cette action a pour objectif de mettre à disposition des élus,directeurs, chefs de service et agents, des outils de visioconférenceleur permettant d’organiser ou d’assister à des réunions projets eninterne avec nos différents partenaires ou prestataires sans qu’ilsaient à se déplacer.De nombreux bénéfices liés à l’utilisation de ces nouveaux outilsde communication ont été identifiés : limiter les déplacements dans un objectif deduire la fatigue,de gagner du temps ; améliorer l’équilibre travail / vie privée des agents en réduisantles déplacements ; accélérer la prise de décision en favorisant la simplicité et laqualité de la communication des réunions effectuées à distance ; donner une image novatrice et éco-responsable de la collectivitéen réduisant les émissions de CO2 ; réduire les coûts de fonctionnement liés aux déplacements ; augmenter la productivité et l’efficacité.Le projet a permis l’installation d’équipements spécifiques devisioconférence dans les principales salles de réunions et prévoitla dotation d’équipements individuels pour les agents.En plus…La Direction du Centre Informatique a notamment réalisé lesprojets suivants : Acquisition d’une solution de gestion des activités du ParcRoutier DépartementalC’est en 2011 que le transfert du Parc Départemental de l’Équipementde l’État au Conseil général a été effectif dans le cadrede la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilitéslocales, Acte II de la décentralisation. Le fonctionnement et lamaintenance du progiciel de gestion MR4G développé et misà disposition de l’État se terminant fin 2012, le Conseil générala été dans l’obligation de se doter d’un nouvel outil de gestiondes activités du Parc Routier Départemental. Les grandes finalitésétaient de connaître les coûts des différentes fonctions del’organisation, d’assurer le pilotage de l’organisation de planifier,suivre l’exécution et mesurer la performation économiquedes activités de production de l’organisation. C’est le progicielGESCAR de la société PERINFO qui a été mis en œuvre. Évolutions du logiciel PEGASE transports pour la miseen place de la tarification des transports scolaires et la refontedu réseau de transport avec intégration des spécificités desnouveaux marchés avec les transporteurs définie dans le cadredu Schéma Départemental des Déplacements.Chiffres ClésLe déploiement de la visioconférence en lien avec l’évolution despratiques de la collectivité :Impact des 33 sessions de visioconférencesorganisées en interne à la collectivité en 2012Économie CO 2(140g/km)ÉcoTransportÉcohébergementÉcoRestaurationTotal économiefinancière472,64 kg 8 057,50 € 948,00 € 780,00 € 9 786 €Au-dedes attendus en termes d’amélioration des conditions detravail des agents, force est de constater l’intérêt de cette actiontant en terme d’impact carbone, qu’en terme financier ; l’économietotale générée en 2012 étant de l’ordre de 10 000(hors optimisation temps de travail agent obtenu) sachant que lespremiers équipements n’ont été installés qu’à partir de décembre.Le retour sur investissement pour le Conseil général sur cetteopération est estimé à 24 mois avec notamment l’objectif d’atteindreassez rapidement une moyenne de 100 réunions/an.


Direction GénéraleJuridiqueChiffresClés3 862 documents remis parmessagerie dans le cadre del’Agenda 21.1 358 personnes ont sollicité lacellule documentation.36 dossiers de contentieux pénal.9 dossiers de contentieuxadministratif.La Direction Juridique a pour mission dega rantir une expertise opérationnelle, diffuserde l’information juridique et, coordonnerou directement, défendre la collectivité aucontentieux.Ainsi, la direction gère et suit la majorité desprocédures pré-contentieuses et contentieusesde la collectivité, à l’exception de celles prisesen charge par les assureurs de la collectivité.C’est donc naturellement que la Direction assurela relation avec les professions judiciaires etjuridiques.L’année 2012 a donc été marquée par le développementd’une part, de l’activité d’instructionet gestion du contentieux « social » et, d’autrepart, celle de conseil et d’assistance aux services.Il convient de mentionner le renfort apporté parla présence d’une jeune juriste en contrat CAEpendant les 6 premiers mois de l’année.A / La documentation généraleL’enveloppe budgétaire 2012 consacrée àla documentation générale et gérée par laDirection Juridique est de 58 600 €, dont12 000 € réservés aux sites extérieurs.Le montant des dépenses liquidées au titre del’année 2012 s’est élevé à 57 300,37 € par letraitement de 278 factures, et ce, grâce à l’effortpoursuivi pour rationaliser ce poste de dépenses.L’enveloppe budgétaire engagée en 2012 a étérépartie de la façon suivante :1) Abonnements 57 600 €. Informations générales : 16 100 €. Informations spécialisées : 26 000 €. Divers dont les accès en ligne : 15 500 €2) 18 ouvrages ont été acquis (commandes surmarchés / 1 000 €) pour 875,44 €.3) 3 abonnements ont été dénoncés et3 nou veaux souscrits dont l’abonnement auPack Administratif DALLOZ après dénonciationde l’abonnement LexisNexis.En 2012, la cellule Documentation a :➧ réalisé quotidiennement un panorama depresse ;➧ mis à disposition un bulletin signalétiquedocumentaire bimensuel ;➧ transmis 1 706 articles de presse parmessagerie aux agents demandeurs ;➧ réalisé 28 dossiers documentaires ;➧ prêté 137 ouvrages.Par ailleurs, 1 358 personnes ont sollicité lacellule Documentation et 3 862 documentsont été remis par messagerie dans le cadre del’Agenda 21.140 agents fréquentent le relais de laBibliothè que Départementale de Prêt de laDocumentation.B / Le contentieux1°/ L’assistance juridiquePlusieurs contentieux en cours sont pris encharge par notre assurance Responsabilité Civile(Contentieux des routes, ASE, etc.) et, à ce titre,ne sont donc pas directement instruits par laDirection Juridique mais par le Service GestionImmobilière et Logistique.Ainsi, en 2012, 8 procédures étaient en courset suivies par la Direction en liaison avec lesconseils de la collectivité. Durant l’année, ces8 affaires ont été soldées et 9 nouvelles ont étéouvertes (Autonomie, ASE, PMI, Infrastructures,Assainissement).En outre et concernant spécifiquement lecontentieux « Insertion », en 2012 la Directiona instruit 36 dossiers de contentieux pénal et9 dossiers de contentieux administratif au titre duRevenu de Solidarité Active, tous intégralementgérés en interne par la direction.D’un point de vue budgétaire, sur une enveloppeprévisionnelle estimée à 41 400 €, il a été traitéen 2012, 8 assignations (dossiers d’obligationsalimentaires) et 3 dossiers de contentieux(Bâtiments + APA + DRH) pour une dépensetotale de 35 866,98 €, dont 21 266,98 €pour le conseil (y compris SVP) et les honorairesjuridiques ainsi que 14 600 € d’indemnitésversées aux requérants.Parallèlement, la direction a encaissé38 289,60 € de recettes provenant essentiellementde condamnations correctionnelles(fraudes rSa et dommages et intérêts).2°/ Le conseilLa reprise des consultations opérées par ladirection pour répondre aux demandes desservices, s’est traduite par un total 68 dont 9ont parallèlement donné lieu à appui de notreconsultant SVP auquel 6 650,28 € ont été réglésau titre du contrat 2012.Enfin, la direction a également accompagnéles services par la rédaction d’écritures pourdéfendre les intérêts de la collectivité assignéedevant le Tribunal d’Instance dans une affaired’assainissement et une affaire de signalisation.


5657Rapport financierport financier - Rapport financier - Rapport financier - Rapport financier - Rapport financier - Rapport financier - Rapport financier - Rapport financi


Rapport financierrésultat-1,6 M€résultat - 5,2M€opération d'ordre31,4 M€*recettesd'investissement34,7 M€(*+ transferts frais d'études)Section de FonctionnementDépenses defonctionnement255,7 M€opération d'ordre31,3 M€excédentreporté 2011fonctionnement+11,2 M€excédentreporté 2011investissement+0,3 M€Recettes defonctionnement278,8 M€opération d'ordre6,6 M€RESULTAT 2012+ 4,7 M€opération d'ordre6,7 M€*dépensesd'investissement40 M€Section d'InvestissementRemboursementd'emprunt 24,6 M€SERVICE CONTRÔLE DE GESTIONÉVALUATION DES POLITIQUESPour sa troisième année d’existence, le service acontinué à développer l’activité de contrôle et deconseil de gestion. Il a également lancé la missiond’évaluation des politiques publiques, l’autre voletde son activité.Le contrôle - conseil de gestion a un champd’intervention très large avec des composantes juridiqueset financières, dont l’objectif est d’assurer unemeilleure maîtrise des moyens humains, financiers etmatériels, chaque année dans la collectivité.L’évaluation est une démarche qui vise à mesurerl’efficience (les moyens matériels et humains mobiliséssont-ils adéquats ?), à mieux apprécier la pertinence(les objectifs poursuivis sont-ils en cohérenceavec les enjeux du département et les attentes desusagers ?) des politiques menées par la collectivité.Elle est centrée sur les résultats en termes d’efficacité(mesure des résultats des politiques menéespar rapport aux objectifs poursuivis) et s’intéresseparticulièrement aux impacts des politiques publiquesmenées par le Conseil général à moyen terme.C’est une aide à la décision pour la Direction Généraleet les élus.1 / Détail des principale missionsdéveloppées par le service Contrôle et conseil de gestion pour lecompte du pôle proximité et solidarité :➧ Assistance pour le renouvellement de la Délégationde Service Public pour la gestion et l’exploitation dudispositif départemental de téléassistance avancéeet portant généralisation de la domotique.➧ Assistance pour la mission d’appui proposée àSERVICE FINANCES - BUDGETLa présentation en équilibre du Budget Primitif 2012 a été obtenue par la reprise anticipée du résultat 2011qui prend en compte l’aide exceptionnelle de l’État aux départements en difficulté et par la mise en œuvrede la convention d’engagements liée.Elle mentionne notamment une évolution de + 6,5% du taux d’imposition sur le foncier bâti, le portant à20,33 %.Cet taux resté inchangé les 3 années précédentes, a permis de remettre à niveau l’autofinancement etmaintenir les projets d’investissement à hauteur d’environ 40 millions d’euros tout en limitant strictementle recours à l’emprunt afin de ne pas faire augmenter l’encours de dette.Au final, l’exercice 2012 permet de conclure sur un excédent de 4,7 M€. Toutefois si le résultat globalde l’exercice reste satisfaisant compte tenu du contexte, il n’en est pas moins la signification d’unedécapitalisation structurelle des comptes de capitaux propres du Département par la ponction des reports ànouveaux des sections de fonctionnement et d’investissement. Le résultat de l’exercice est en effet déficitaireà hauteur de 6,8 M€ dont 5,2 M€ au titre l’investissement avant affectation.Les chiffres du présent rapport financierÉvolution des dépenses de fonctionnementsont ceux du Compte Administratif 2012 300du Budget principal.services généraux1 - Les dépenses defonctionnementElles représentent un total de 255,7 M€ etsont stables par rapport à 2011 : + 0,16 %seulement, avec un taux de réalisationde 99,07 %. Les dépenses sociales enparticulier ont augmentées seulement de250200150100500une association de service à domicile, visant àmettre en perspective des actions d’améliorationde gestion.➧ Proposition d’un mode de calcul de la dotation defonctionnement des collèges. Contrôle et conseil de gestion pour lecompte du pôle développement et aménagement:➧ Assistance pour le renouvellement de la Délégationde Service Publique Musée de Sarran.➧ Assistance pour le projet de création de l’AgenceAssistance Maîtrise Ouvrage.➧ Proposition de modalités de conditionnementde subventions aux associations à leur situationfinancière. Contrôle et conseil de gestion pour lecompte de la Direction Générale :➧ Participation aux dialogues et prospectives budgétaires. Évaluation des politiques publiques (missionsd’appui - pilotage de projet - rapports) :➧ Établissement du rapport réglementaire relatif àla situation en matière de développement durabledu Département.➧ Évaluation de l’action Bio dans les collèges.➧ Étude sur la mise en place d’un progiciel de suiviet de pilotage de l’Agenda 21 et des projets transversauxdu Conseil général.2 / Chiffres Clés Rattaché à la Direction des Finances. Service créé en 2009. Effectif : 3 chargés de mission. Nombre de dossiers traités en 2012 : 21.2008 2009 2010 2011 2012opérations financièresdépenses autres servicesdépenses services sociaux


5859+0,4% après un rythme annuel de l’ordre de + 8 % les 2 années précédentes, soulignant l’effort d’économiesur les autres postes de dépenses qui absorbent l’augmentation du budget transport (+ 7,2 %).Les dépenses générées par les services sociaux (y compris les charges de personnel)ont mobilisé sur l’exercice près de 57 % des dépenses réelles de fonctionnement.Elles ont pour autant évolué en 5 ans de 19,5%. Les dépenses d’APA et de PCH ont4%2%3%Part des autres dépenses sur le totaldes dépenses de fonctionnement8%6%Frais de personnelEnseignementInfrastructuresAdministration générale2%5%19%Charges financièresTransportsSécuritéDéveloppement/vie socialeà elles seules augmenté de 3,2 M€ depuis2010 (+ 7,94 %).Les dépenses de personnel pèsent pourplus de 48,7 Millions d’euros (horsassistantes maternelles) sur l’exercice 2012mais restent équivalentes à 2011.Les charges financières s’élèvent à12,1 M€ pour un encours de dette de53,2 55,3363 M€. Une économie de 900 000 € a été réalisée sur les créditsvotés en raison de niveau extrêmement faible des taux d’intérêts surla part des emprunts à taux variable (30 % de l’encours).M€6050403020100PersonnesâgéesComparatif desdépenses sociales par politique depuis 201034,439,3Personneshandicapées16,1 17,4 15,4Insertion16,5Famille etenfance3,5Social -autres4,32010201120122 - Les recettes de fonctionnement10090807060M€ 50403020100ImpositiondirecteRecettes de fonctionnement : 278,8 € en 2012ImpositionindirecteDotationsde l'étatFonds desoutienDiversrecettessocialesLe total des recettes de fonctionnements’établit à 278,8 M€. Elles sonten baisse de 9,1 M€ par rapport 30à l’exercice 2011, et redeviennent25conformes au potentiel réel du20Département (2011 ayant bénéficiéde l’aide exceptionnelle de l’État à 15hauteur de 14 M€ au total). Cette10aide n’a pas été reconduite en 2012.5Depuis 2011, le calcul du potentielfiscal résultant de la réforme fiscale0commence à peser sur certainesrecettes puisqu’il défavorise les départementsruraux dont la Corrèze. Le climat économique a impacté les Droits de Mutation à titre Onéreuxqui diminuent de 827 000 €, mais moins qu’au niveau national en se maintenant à 16,5 M€.Toutefois, le niveau de réalisation des recettes avoisine les 101 %, et à budget comparable2012/2011 (hors aide de l’État), les recettes augmentent de 4,9 M€ (+ 1,79 %), lorsque lesdépenses de fonctionnement sont stables (0,16 %).3 - Les dépenses d’investissementLes dépenses d’investissement ont été revues à la baisse de 10 M€ par rapport à 2011 afin delimiter le recours à l’emprunt à 25 Me, soit un montant équivalent à celui remboursé. La volontéétait, rappelons le, de stabiliser l’en-cours de dette à hauteur de 363 M€.Au total, sur les 40 M€, 15 M€ ont été réser vés au patrimoine départemental (routes etbâtiments). Le poste des dépenses indirectes reste fort avec un montant total de 25 M€ dont15,2 M€ pour les aides aux communes et le développement territorial.A ces 40 M€, il faut ajouter le remboursement du capital des emprunts (24,6 M€) qui augmentemécaniquement de l’ordre de + 1,5 M€ par an.4 - Les recettes d’investissementLa volonté deduire le montant emprunté (25 Me) a des effets sur les recettes d’investissement.En effet, comme en témoigne l’illus tration, dans notre configuration budgétaire,si l’encours de dette reste stable, le montant des dépenses d’investissement doits’ajuster à la baisse.60,00Or, ces dépenses sont le principal vecteur de recettes telles que le FCTVA, la50,00Dotation Globale d’Équipement ou encore les subventions spécifiques.40,00Cette « spirale baissière » ne pourra trouver une réponse que dans le rétablissementà un niveau adéquat de la capacité d’autofinancement.30,00Le produit de l’emprunt 2012 a été contractualisé pour 4,5 M€ à taux variable20,00et 20,5 M€ à taux fixe, l’objectif restant double : sécuriser la dette tout en 10,00conservant le bénéfice des cotations très basses des index monétaires sur les0,00marchés financiers.20112012M€M€14,95Évolution des DMTO depuis 200811,1113,4217,3216,492008 2009 2010 2011 2012Évolution des dépenses d’investissement : 40 M€ en 2012Dépenses (en M€) 2010 2011 2012Routes 17,286 13,571 10,355Bâtiments 4,582 3,459 3,564Aides aux Communes 16,272 15,104 13,728Développement Territorial 1,263 1,893 1,440EHPAD 1,801 2,103 2,393Logement 1,548 2,193 2,000Centre Informatique 0,895 0,850 0,749Ordicollège 2,673 3,707 0,012Développement Economique 4,634 4,600 4,489Tourisme 0,846 1,472 0,693Développement Durable 0,189 0,232 0,130Aménagement numérique 0,047 0,397 0,132Divers 0,408 0,430 0,373Total 52,444 50,011 40,058Évolution des recettes d'investissement depuis 2010CA 2010 CA 2011 CA 2012empruntsubventions, diversautres dotationsFCTVA


40 000 000,0035 000 000,0030 000 000,0025 000 000,0020 000 000,0015 000 000,0010 000 000,005 000 000,000,00CA20065 - Situation financière du DépartementComme en 2010 et en 2011 (hors aide exceptionnelle de l’État), l’épargne nette 2012 du Département estlégèrement négative (- 2 Me) notamment du fait de l’augmentation quasi automatique de l’annuité de la dette.L’épargne brute s’établit à 22,6 M€, mais ce solde de gestion traduit bien l’insuffisance d’autofinancementdu budget.Évolution de l'annuité d'empruntPar ailleurs, les recettes propres d’investissement constituées par le FCTVA(3,3 M€), le produit des cessions (0,5 M€) et la variation de l’autofinancementassurent l’équilibre financier du compte 2012.CA2007CA2008CA2009CA2010CA2011CA2012CapitalCharges financièresTotalEcritures réelles CA 2010 CA 2011 CA 2012Recettes de fonctionnement 261 291 606,01 286 913 726,70 278 324 107,29Dépenses de fonctionnement (hors dette) 231 391 143,36 243 696 676,61 243 596 641,86Épargne de gestion 29 900 462,65 43 217 050,09 34 727 465,43Charges financières 10 885 247,28 11 562 857,64 12 148 638,39Épargne brute 19 015 215,37 31 654 192,45 22 578 827,04Amortissement de la dette 21 075 414,38 22 710 306,10 24 590 918,20Épargne nette - 2 060 199,01 8 943 886,35 - 2 012 091,16Au final, c’est un résultat excédentaire net de 4,7 M€ qui ressort toutefois rendu possible par la stabilisation desdépenses de fonctionnement qui a permis 2,4 M€ d’économies, et par l’encaissement de recettes légèrementsupérieures aux prévisions du Budget Primitif (+ 2,3 M€).Les ratios financiers de la loi ATR viennent compléter la situation du Département ainsi qu’il suit.RATIOS LÉGAUX ATRPopulation municipale INSEE243 352 242 896 242 038DÉSIGNATION CA 2012 CA 2011 CA 2010COÛT ET FINANCEMENT DU SERVICE RENDUDépenses réelles de Fonctionnement / Population 1 050,93 € 1 050,90 € 1 000,98 €Recettes réelles de Fonctionnement / Population 1 145,81 € 1 185,34 € 1 079,55 €Dotation Globale de Fonctionnement / Population 275,66 € 275,97 € 274,44 €Dépenses de Personnel / Dépenses réelles de Fonctionnement 21,67 % 21,34 % 21,79 %EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENTDépenses d’équipement brut (dont subventions d’équipement versées) / Population 163,56 € 204,95 € 214,24 €Encours de la dette / Population 1 494,58 € 1 495,70 € 1 427,71 €Taux d’équipement : Dépenses d’équipement brut ( dont subventions d’équipementversées ) / Recettes réelles de Fonctionnement14,27 % 17,29 % 19,85 %Encours de la dette au 31 décembre / Recettes réelles de Fonctionnement 130,44 % 126,18 % 132,25 %FISCALITÉ ET CAPACITÉ D’ÉPARGNEProduit des impositions directes / Population 303,85 € 195,98 € 200,29 €Dépenses réelles de Fonctionnement augmentées du remboursement annuel de ladette en capital / Recettes réelles de fonctionnement100,54 % 96,55 % 100,79 %Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1 1 1* * *La stabilisation de l’endettement n’a pu s’obtenir qu’en ramenant les investissements de 50 M€ à 40 M€,montant légèrement inférieur à la moyenne des Départements qui ont entre 200 000 et 300 000 habitants.Sans soutien de l’État en 2012 et en se conformant aux dispositions de la convention d’aide exceptionnelle de2011, la section de fonctionnement est seulement déficitaire de 1,6 M€ sur l’exercice. Elle traduit surtout uneexcellente maîtrise des dépenses (+ 0,16 %), résultat jamais atteint depuis la mise en œuvre des premières loisde décentralisation en 1982-1983. Mais ce sont bien des recettes pérennes pour cette section qui rétablirontdurablement l’autofinancement et nous permettront de retrouver un niveau d’investissement plus conforme ànos besoins propres et à ceux du territoire. Tel est l’enjeu des années à venir : cela ne dépend pas entièrementde nous mais des décisions qui seront prises au niveau national.* * *• Emprunts garantis par le Département : 112 M€ comprenant en quasi-totalité le logement social.• Taux Foncier Bâti augmenté de + 6,55 % selon la convention précitée, après 3 années consécutives sanshausse :- Taxe foncière bâti : 20,33 %.


Conception et réalisation :Directions Coordination des assemblées et Communication avec le concours desservices du Conseil généralPhotos :R. Dumond CG19 - Jean-Luc KokelImpression :Maugein Imprimeurs - TulleDocument imprimé sur papierissu de forêts gérées durablement10-31-1508Conseil général - Direction de la communication - Juin 2013


Rapport d’activitésdu Conseil général de la Corrèze2012Hôtel du Département Marbot9 rue René et Emile FageBP 199 - 19005 Tulle cedexTél. 05 55 93 70 00Fax 05 55 93 70 82www.correze.fr

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