CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N° RAPPORTANNEXE N°1 A LA DELIBERATIONTABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS ETPROGRAMMES BENEFICIANT D’UN SOUTIENREGIONAL@BCL@580AA926 14/03/13 14:03:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N° RAPPORTArticle 2 :Autorise, par dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire et financier, la prise encompte des dépenses éligibles pour les actions décrites ci-dessous à compter de leurs datesprévisionnelles de démarrage :Dossier -CodeDossierBénéficiaireDateprévisionnelle dedémarrage13000249LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS A L'EGARD DESGENS DU VOYAGE-ANNEE 3 (PROGRAMME TRIENNAL)ASAV ASS ACCUEILVOYAGEURS01/01/201313000254ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DESVICTIMES DE TRAITE DES ETRES HUMAINS-ANNEE 3(PROGRAMME TRIENNAL)CCEM COMITE CONTREL'ESCLAVAGE MODERNE01/08/201213003496COMPRENDRE L'ESCLAVAGE COLONIAL, POURCOMBATTRE LE RACISME "ANTI-NOIRS"COMITE MARCHE DU 23MAI 199801/04/201313000287ACCUEIL DE PERSONNES VICTIMES DE LA DOUBLEDISCRIMINATION DE GENRE ET D'ORIGINE - 3èmeannée (PROGRAMME TRIENNAL)MRAP MOUVEMENTCONTRE LE RACISME ETPOUR L'AMITIE ENTRE LESPEUPLES01/08/201213000348CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS AU HANDICAP PSYCHIQUE PAR LAFORMATION SPECIFIQUE DES PROFESSIONNELS -ANNEE 3 (PROGRAMME TRIENNAL)UNAFAM 01/07/201212019024POUR DES BALADES URBAINES ACCESSIBLES À TOUS(ANNEE 2)VIVACITES ILE-DE-FRANCE 01/01/2013Article 3:Affecte une autorisation d’engagement de 300 000 € disponible sur le chapitre 930«Services généraux», code fonctionnel 021 « Conseil Régional », programme HP021-005« Démocratie de participation », action 10200504 « Lutte contre les discriminations » dubudget 2013 afin :- de financer une campagne de sensibilisation pour lutter contre les stéréotypes degenre- de financer les frais relatifs à l’organisation de manifestations liées à la lutte contreles discriminations.Cette opération relève du marché n°1200021 avec HAVAS MEDIA FRANCE, relatif auconseil média et à l’achat d’espaces publicitaires.JEAN-PAUL HUCHON@BCL@580AA926 14/03/13 14:03:00
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N° RAPPORTANNEXE N°1 A LA DELIBERATIONTABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS ETPROGRAMMES BENEFICIANT D’UN SOUTIENREGIONAL@BCL@580AA926 14/03/13 14:03:00