HABITAT EXEMPLAIRE - Communauté d'Agglomération Toulon ...

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HABITAT EXEMPLAIRE - Communauté d'Agglomération Toulon ...

HABITAT EXEMPLAIREContexte .................................................................................................................................................2À qui s’adresse l’appel à projets ? ........................................................................................................3La composition du jury ..........................................................................................................................3Droit d’image ..........................................................................................................................................3Le déroulement de l’appel à projet ......................................................................................................4Les modalités de candidature et la sélection des lauréats Critères de recevabilité ...................................................................................................................... 5 Critères d’éligibilité ........................................................................................................................... 6Contexte et objectifs de la démarcheLe Conseil Général du Var en partenariat avec le CAUE du Var et TPM ont décidé de lancer concomitamment sur leur territoireconcerné une démarche promouvant l’exemplarité et le développement durable en matière de construction de logements.TPM pour sa part a dénommé sa démarche « Habitat Exemplaire » et Conseil Général « Habitat Durable dans le Var ».Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée est soucieusede répondre aux besoins de logement de sa population avec un habitat de qualité et souhaite apporter un éclairage sur ces thématiquesà l’échelle de son territoire.À travers les fiches actions n°36 et 37 du Programme Local de l’Habitat 2010-2016, TPM précise sa volonté de promouvoir laproduction d’un habitat performant, faible consommateur d’énergie et respectueux de l’environnement. Cette démarche s’inscrità la fois dans la nécessaire prise en compte de la situation de fragilité de l’alimentation électrique de ce territoire, et plus largementdu Var, mais également dans la nécessité d’aborder les trois dimensions du développement durable : qu’il s’agisse de l’approchesociale (prix, accessibilité aux personnes handicapées / mobilité réduite, insertion de la clause sociale dans les marchés…), del’approche économique (financements, charges locatives…) ou encore de l’approche environnementale (énergie renouvelable,matériaux…).Avec cet appel à projet, il s’agit également de démontrer que répondre aux besoins de logements peut aller de pair avec la productiond’un habitat de qualité et adapté aux besoins des populations.Afin de partager une culture commune autour de cette thématique, le service habitat de TPM a mis en place un partenariat sur ledéveloppement durable avec les acteurs publics du logement.Compte tenu de leur expertise technique, les partenaires associés à cette démarche sont : le Conseil Général du Var, le CAUE duVar, le Conseil Régional PACA, l’Ordre des Architectes, l’Architecte des Bâtiments de France, l’Association Régionale des OrganismesHLM, l’Agence d’Urbanisme De l’Aire Toulonnaise, la Caisse des Dépôts, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,et l’ADEME.L’objectif de ce partenariat est la classification annuelle de six opérations exemplaires produites sur le territoire de l’agglomérationmettant en valeur les savoir-faire et les savoir habiter, avec à terme la création d’un référentiel habitat durable, recueil desbonnes pratiques et expériences réalisées. Ce palmarès récompensera les projets qui visent l’excellence et qui sont portés parun désir d’innovation.C’est pourquoi, TPM lance pour la première année un appel à projet « Habitat Exemplaire » avec pour ambition de :• identifier des opérations d’habitat durable,• constituer, au fil du temps, un « press book » des opérations les plus remarquableset les mettre en valeur par le biais d’actions de communication,• sensibiliser les acteurs du logement (élus / partenaires institutionnels / référents techniques mais aussi le public)et mettre en exergue l’action des collectivités locales en faveur de l’habitat.2APPEL À PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE


HABITAT EXEMPLAIRELe déroulement de l’appel à projetLancement de l’appel à projet :Le dossier de candidature est à retirer sur le site internet de la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée :http://www.tpm-agglo.fr PHASE 1 DE L’APPEL À PROJET => Dépôts des candidaturesPHASE 1CalendrierDépôts des dossiers de candidatures :Du 1 er juin au 30 octobre 201316 heuresDépôt dossierPar mail :amaurel@tpmed.org / cvareliette@tpmed.orgetPar voie postale :Hôtel de la communauté d’agglomération Toulon Provence MéditerranéeService de l’Habitat - 20, rue Nicolas Peiresc - BP 536 - 83041 TOULON Cedex 9Avec mention « NE PAS OUVRIR »Les dossiers de candidature seront à fournir en papier (1 exemplaire) et en version numérique (1 CD, format pdf). PHASE 2 DE L’APPEL À PROJET => Analyse des candidatures par le juryPHASE 2Calendrier Critères d’analyse Rendus attendusNovembreDécembre 2013Critères de recevabilitéCritères d’éligibilitéDossier papier A4 - 10 pages au maximum + tableaux complétés.Dossier papier A4 - 10 pages au maximum + tableaux complétés.Expression libre - A4 deux pages maximum.À l’issue de cette analyse, les candidats non retenus seront informés par courrier fin janvier/début février précisant la note obtenue.Les trois candidats retenus pour les deux catégories seront avertis par courrier au début du mois de janvier afin de pouvoir préparerla présentation orale devant le jury. PHASE 3 DE L’APPEL À PROJET => Présentation orale du projetPHASE 3Calendrier Critères d’analyse Rendus attendusFévrier 2014(date àdéterminer)Exposé oral(40 min au maximum)Présentation de 20 min maximum devant le jury avec un support visuel(2 à 3 panneaux carton plume 840 X 1 200 cm environ ou 2 à 3 diapositives).Échanges avec le jury de 20 min maximum.À l’issue de cette finale, le jury sera en mesure de déterminer les résultats des deux catégories précisées supra soit les opérationslivrées/réalisées/mises en service et les opérations en cours.Remise des prix en avril 2014, suite à la phase 3 et aux présentations des candidats finalistes, TPM annoncera le palmarès« Habitat Exemplaire » au cours d’une conférence de restitution.Les modalités de candidature et la sélection des lauréatsL’évaluation des dossiers de candidatures reposera sur l’analyse des informations transmises par les candidats jusqu’à la date declôture de chacune des phases de l’appel à projet.Dans le cadre de la phase 2, le jury procédera à l’analyse des candidatures et chaque dossier fera l’objet d’une expertise : Critères de recevabilité• Présentation générale de l’opération• Respect des objectifs du Programme Local de l’Habitat 2010-2016de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée• Respect des normes énergétiques en cours Critères d’éligibilité au titre de lauréat• Inscription urbaine et sociale du projet dans le territoire (noté sur 7 points)• Caractère innovant du projet (noté sur 7 points)• Expression libre (noté sur 6 points)4APPEL À PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE


HABITAT EXEMPLAIREPlus précisément, les dossiers de candidatures devront traiter les points suivants : CRITÈRES DE RECEVABILITÉ1.1 Présentation générale de l’opérationL’objectif est de pouvoir apporter aux membres du jury les informations nécessaires à la bonne compréhension de l’opération.CRITERES DE RECEVABILITEFICHE TECHNIQUE DE L’OPERATIONNOM DEL’OPERATIONMAITRISEOUVRAGEARCHITECTEMAITRISED’OEUVRECOMMUNEADRESSEBAILLEUR SOCIALNOMBRE TOTAL DELOGEMENTSREFERENCES CADASTRALESMAITRISE FONCIEREPRIVEEPUBLIQUESURFACE ENSHON TOTALEESPACESSUPERFICIE DES PARCELLESEXTERIEURSMAJORATION DE COSCOUT DE L’OPERATIONTOTAL ETUDES LOCAL VELOETUDESDATE OUVERTURE DELOCAUX COMMUNSCHANTIERRESIDENTIELSDATE D’ACHEVEMENT DESFONCIERNOMBRE DE PLACES DETRAVAUXSTATIONNEMENTTRAVAUXMISE EN SERVICECARACTERISTIQUES1.2 Respect des objectifs du Programme Local de l’Habitat 2010-2016 de TPMLe Programme Local de l’Habitat (PLH) est un instrument de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins enlogements et à favoriser la mixité sociale. S’inscrivant dans le court terme, il a pour objet de répartir de façon équilibrée et diversifiéeles logements sur les différentes communes de l’intercommunalité et entre les quartiers d’une même commune.Le PLH 2010-2016 de TPM comprend :• Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat.• Un document d’orientations comprenant l’énoncé des principes et les objectifs quantifiés du programme.• Un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique.Le candidat devra préciser en quoi l’opération respecte les objectifs du Programme Local de l’Habitat de TPM, tant en termes detypologie, de produit, de localisation…Ces documents sont téléchargeables sur le site de TPM à l’adresse suivante :http://www.tpm-agglo.fr/grands-projets/article/programme-local-de-l-habitat-01.3 Réponse aux normes énergétiquesLe candidat devra préciser le respect des normes énergétiques en cours au moment de la réalisation dudit projet.Cette réponse devra mettre en avant les moyens développés et les techniques mises en œuvre pour atteindre celles-ci.FORME DU RENDU :L’ensemble de ces critères devra prendre la forme d’un document A4 portrait ou paysage (10 pages maximum) pouvant être illustréede photos, croquis, esquisses, auquel s’ajouteront les tableaux précédents dûment remplis.5APPEL À PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE


HABITAT EXEMPLAIRE CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ2.1 Inscription urbaine et sociale du projet dans le territoireLe candidat devra présenter comment l’opération s’inscrit dans le développement de la commune (site identifié en amont, travailcollaboratif avec la commune…) et en quoi il répond à des objectifs globaux d’urbanisme durable (densification du tissu urbain,greffe urbaine…).Par ailleurs, le candidat devra démontrer en quoi le projet n’aggrave pas le fonctionnement actuel du quartier d’implantation etnotamment sur les aspects de circulation voiture, stationnement, équipements de proximité…Enfin, le candidat devra préciser en quoi les caractéristiques de l’opération répondent au mode de vie locale (choix dans l’orientationdu bâtiment et des ouvertures, présence de balcons, terrasses…). Un plan de façades pourra accompagner le rendu.Le jury sera attentif à la capacité du candidat à proposer une simulation dans le temps du montant des charges induites par m²pour les propriétaires occupants et locataires.DENSITEREGLEMENTAIRE/EFFECTIVECRITERE D’ELIGIBILITEINTEGRATION DU PROJET DANS SON TERRITOIREINTEGRATION DANSPROXIMITE TCL’ENVIRONNEMENTFORMES ARCHITECTURALES PROXIMITE EQUIPEMENTS NATURE DE L’OPERATIONIndividuel / individuelgroupécollectifOPERATION DERENOUVELEMENT URBAINPROXIMITE SERVICESSITE IDENTIFIEEPF PLH PLU AUDAT2.2 Caractère innovant du projetL’objectif de cette thématique est de mettre en lumière la ou les caractéristiques de l’opération qui en font une « opération exemplaire »,voire innovante.Le tableau et critères suivants sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci reste un guide pour le jury dans son analysedes projets. Au-delà de ces critères, le candidat reste libre de préciser toute information à caractère innovant qu’il jugera utiled’apporter au jury (notamment étude de simulation thermique dynamique pour les opérations en cours d’étude, la mise en placed’indicateurs spécifiques pour les opérations livrées, démarche globale de qualité environnementale ex. : certification HQE, BâtimentsDurables Méditerranéens…).CRITERE D’ELIGIBILITECARACTERE INNOVANT DU PROJETCRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ENERGIE CONFORT D’USAGEIMPACT DUPROJETOrigine desmatériauxPérennitédesmatériauxCONSTRUCTIONBIOCLIMATIQUEVISUELPRODUITSLABELLISESA titre indicatifREDUCTION DE LADEMANDE EN ENERGIE /UTILISATION DESENERGIESRENOUVELABLESParties communesLogementACOUSTIQUEMODE DE CHAUFFAGEDescription / PerformanceHYGROTHERMIQUECLAUSED’INSERTIONSOCIALE DANSLES MARCHES DETRAVAUXGESTION DE L’EAU(EAUX PLUVIALES ETDOMESTIQUE)ENTRETIEN ETMAINTENANCEISOLATION THERMIQUELogements/Mode de Production d’eau chaude6TRAITEMENT DESESPACESPRIVATIFS /ESPACESPARTAGESACCESSIBILITEImmeublePartiescommunesLogementTerrasseFORME DU RENDU :Cette présentation devra prendre la forme d’une note de 10 pages maximum (format A4) comprenant un ou des plans de distributiondes logements de l’opération.Cette note devra porter sur :• l’approche qualitative du projet en mettant en exergue les réponses de celui-ci au regard des besoins du territoire en matière d’habitat,au regard de la notion de confort d’usage, notamment confort d’été, et de fonctionnement du logement pour la population,• les justifications des dispositions techniques envisagées, la présentation des matériaux utilisés (façades, toitures, aménagementintérieurs…), les conséquences de ces choix sur l’exploitation et la maintenance du ou des bâtiments ;APPEL À PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE


HABITAT EXEMPLAIREPar ailleurs, le tableau ci-avant devra être complété et s’ajoutera à cette note.Enfin, le candidat sera invité par le jury à présenter son projet. Sur la base de l’exposé, une discussion et des échanges avec le jurypourront avoir lieu. Le jury sera sensible aux présentations assurées par un binôme (porteur de projet accompagné d’un représentantde la commune par exemple).2.3 Expression libreLe dossier de candidature devra être complété d’une note supplémentaire et synthétique présentant des points particuliers nonévoqués préalablement pouvant mettre en valeur le projet. Cette note sous format A4 ne devra pas dépasser deux pages.À titre indicatif, la note pourra évoquer les thématiques suivantes :À l’issue de cette phase d’analyse, le jury sera en mesure d’identifier les candidats pour la présentation orale de leur projet(phase 3).Les candidats sélectionnés pour présenter oralement leur projet seront invités par le jury à effectuer une présentation d’unedurée de 20 minutes maximum. Celle-ci pourra être appuyée de visuels permettant au jury d’apprécier le projet. Ces visuelspourront prendre la forme de deux à trois cartons plume au maximum (840 X 1 200 cm environ) ou de deux à trois diapositives deprésentation (support : clé USB).Sur la base de cet exposé, une discussion et des échanges avec le jury pourront avoir lieu (20 minutes maximum).7APPEL À PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE


CARQUEIRANNELA CRAULA GARDEHYÈRES-LES-PALMIERSOLLIOULESLE PRADETLE REVEST-LES-EAUXSAINT-MANDRIER-SUR-MERLA SEYNE-SUR-MERSIX-FOURS-LES-PLAGESTOULONLA VALETTE-DU-VARCommunauté d’agglomérationToulon Provence Méditerranée20, rue Nicolas Peiresc - BP 53683041 TOULON Cedex 9

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