Que peut faire un consulat - Consulat général de France à Dubaï

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Que peut faire un consulat - Consulat général de France à Dubaï

Que peut faire un consulat ?Consultez les coordonnées des ambassades et consulats sur le site de la maison des français de l’étranger : adressespostales, téléphone, et noms des ambassadeurs et consuls.CES CONSEILS S’ADRESSENT A TOUS LES VOYAGEURS ET EXPATRIÉSFRANÇAIS DE DUBAI OU DES EMIRATS DU NORD.SI VOUS Y ÊTES RÉSIDENT : PENSEZ À VOUS FAIRE INSCRIRE DÈS VOTREINSTALLATION AUPRÈS DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A DUBAI.Assistance consulaireLe Consulat Général de France1. Ce qu’il peut faire :En cas de perte ou de vol de document le Consulat Général pourra :Etablir une déclaration de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identitéou permis de conduire mais sur présentation obligatoire d’une déclaration de perte enregistréeauprès de la police de Dubai et de sa traduction établie par un traducteur assermenté.Il pourra aussi, après toutes les vérifications d’usage, vous délivrer :un laissez-passer pour les personnes de passage et de retour en France après un séjour auxEmirats Arabes Unis ;un nouveau passeport, si vous êtes résident à Dubai ;un passeport d’urgence, sous certaines conditions très encadréesEn cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficacepour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vousavez besoin.En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec undecin agréé par sesservices et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste dedecinsspécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.


En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle lesmesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votrecharge et pouvant être très élevés, il est indispensable de souscrire une assurancerapatriement).En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dansles formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de sescendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourravous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes,etc.).2. Ce qu’il ne peut pas faire :Vous délivrer un duplicata de permis de conduire ; les préfectures françaises sont seulescompétentes en la matière.Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserved’un remboursement ultérieur.Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.L’AIDE EN CAS D’ARRESTATION OU D’INCARCÉRATIONL’une des missions de nos ambassades et nos consulats est la protection des ressortissantsfrançais détenus à l’étranger. A l’étranger, nos compatriotes ne sont pas soumis aux loisfrançaises mais à celles du pays dans lequel il se trouvent. C’est ainsi que certains faitsmènent à une arrestation et une inculpation à l’étranger alors qu’ils ne constituent pas uneinfraction dans notre pays. Les peines applicables aux auteurs de certains délits peuvent parailleurs être beaucoup plus lourdes à l’étranger qu’en France.Si vous êtes arrêté ou incarcéré :


• Demandez à ce que les autorités locales en informent le Consulat Général de France àDubaï, c’est votre droit ;• Demandez à vos parents de contacter le Consulat Général ou le Ministère des AffairesÉtrangères à Paris ;• Restez calme. Ne soyez ni discourtois, ni violent. Une telle attitude ne peutqu’aggraver votre situation ;• Le Consulat Général ne peut pas vous faire sortir de prison, par contre il peutintervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votrefamille.LA PROTECTION CONSULAIRE DES FRANCAIS ARRETÉS OU DÉTENUS AL’ÉTRANGER :La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) prévoit que :• Lorsqu’un ressortissant français est arrêté à l’étranger, les autorités du pays doiventl’informer de son droit de communiquer avec le Consulat Général de France ;• Les fonctionnaires consulaires français doivent avoir la liberté de communiquer avecles ressortissants français et de se rendre auprès d’eux. Les ressortissants françaisdoivent avoir, de la même manière, la liberté de communiquer avec le ConsulatGénéral de France.CE QUE LE CONSULAT GÉNÉRAL PEUT FAIRE POUR VOUS AIDER EN CASD’ARRESTATION :Le Consulat Général veille à ce que vous :• puissiez être défendu ; notamment en ayant recours à un avocat ;• soyez correctement traité (nourri, vêtu, soigné) dans le cadre du droit local et deshabitudes du pays ;• puissiez être en contact avec votre famille et recevoir l’aide financière et matérielle decette dernière.Le Consul (ou l’un de ses collaborateurs) :• vous rendra une première visite dès que possible et d’autres visites par la suite, sauf,bien sûr si vous ne le souhaitez pas. La fréquence de ces visites dépendra de vosconditions de détention et de la distance entre la prison et le Consulat Général ;• vous fournira une liste d’avocats si possible francophones** ;• vous expliquera dans quelles conditions il pourra vous transmettre le courrier de votrefamille et faciliter les visites de celle-ci ;• préviendra votre famille, si vous le souhaitez, et sollicitera les autorisationsnécessaires pour que celle-ci puisse vous rendre visite ;• achètera les médicaments disponibles localement avec votre argent ou l’argent fournipas vos proches ;• s’assurera que le médecin de la prison est informé de vos problèmes médicauxéventuels ;


• interviendra auprès des autorités locales en cas de mauvais traitements ou detraitements discriminatoires, si vous le souhaitez ;• après votre condamnation, vous informera des conditions et procédures detransfèrement en France, si cette possibilité existe.• Lors de votre libération et si vous n’avez plus de famille en France, vouscommuniquera les coordonnées d’associations susceptibles de vous aider à vousréinsérer en France lors de votre retour.** Le Consulat Général ne saurait être tenu pour responsable :• de la qualité des prestations fournies ou des résultats obtenus par ces avocats ;• du montant de leurs honoraires. Les litiges entre les avocats et leurs clients sont desaffaires privées dans lesquelles le Consulat Général ne peut intervenir.CE QUE LE CONSULAT GÉNÉRAL NE PEUT PAS FAIRE EN CASD’ARRESTATION :Le Consulat Général ne peut pas :• intervenir dans le cours de la justice locale, (par exemple en demandant votrelibération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à lasouveraineté du pays dans lequel vous êtes détenu et au principe de la séparation despouvoirs) ;• assurer lui-même votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâcheincombant à votre avocat ;• payer les frais de votre défense ;• régler vos amendes ou vous aider à acquitter une caution ;• enquêter sur les faits qui vous sont reprochés ;• vous donner de l’argent pour améliorer votre ordinaire. Si vous n’avez pas d’argent etn’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la prison, votre famille ou vosamis doivent être sollicités pour vous venir en aide.

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