2010 - Paper Audit & Conseil

Rapport de gestion SFL 2010en cours de réalisation dans les immeubles du patrimoine couvertpar la police MULTIRISQUES IMMEUBLES. Il s’agit d’une couverturepar chantier, à l’initiative de la SFL, venant sécuriser les engagementsde SFL à l’occasion des travaux, pour lesquels une policeTOUS RISQUES CHANTIER spécifique n’est pas souscrite.Sur un marché financier instable impactant sensiblement le mondede l’assurance et d’une sinistralité Dommages aux biens en recrudescence,SFL a décidé de protéger ses actifs par le biais d’uncontrat de durée qui lui garantit des conditions de tarifs pérennes.II. CONTRAT RESPONSABILITECIVILE PROPRIETAIRES D’IMMEUBLESCette police a pour objet de couvrir la responsabilité qui incomberaità SFL du fait des dommages corporels, matériels et immatérielsconsécutifs ou non, subis par les tiers et imputables :- au patrimoine immobilier de SFL et à l’ensemble des équipementsqui en dépendent ;- à des fautes commises par le personnel chargé de la surveillanceet de l’entretien des immeubles.Dans ce cadre, la garantie est acquise à hauteur de 20 M€ parannée d’assurance, avec notamment :- les dommages immatériels non consécutifs couverts à hauteurde 3,5 M€ par sinistre et par année d’assurance ;- les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifscausés par la légionelle à hauteur de 6 M€ par sinistre et parannée d’assurance ;- les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs àla pollution accidentelle à hauteur de 1 M€ par sinistre et parannée d’assurance.B. Assurance “Corporate”I. TOUS RISQUES BUREAUX/TOUS RISQUES INFORMATIQUESLa garantie TOUS RISQUES BUREAUX et INFORMATIQUE a pourobjet de couvrir en cas de sinistre les biens mobiliers d’exploitationdu GROUPE SFL et les frais et pertes divers qui en résulteraient.Cette garantie s’accompagne, en parallèle, de la souscription d’uncontrat RISQUES INFORMATIQUES, couvrant l’ensemble desfrais de reconstitution des informations, frais supplémentairesinformatiques suite à malveillance, y compris virus, ou à modification,perte de données consécutives à erreur, accident ou événementsnaturels.II. RESPONSABILITE CIVILEGENERALE DU GROUPE SFLLes couvertures RESPONSABILITE CIVILE du groupe SFL sontgaranties dans un contrat unique, couvrant l’ensemble des sociétéset des activités du groupe SFL, y compris les activités de gestionet transaction immobilière, en offrant des capitaux plusimportants que ceux antérieurement délivrés.Au 1 er janvier 2010, la couverture responsabilité civile mise enplace pour le groupe SFL couvre :- la responsabilité civile exploitation / pendant travaux pour unmontant de 15 M€, tous dommages confondus, y compris notamment1,5 M€ pour la responsabilité civile atteinte à l’environnementaccidentelle ;- la responsabilité civile professionnelle du groupe SFL à hauteurde 3 M€ par sinistre et par année d’assurance tous dommagesconfondus dont 1 M€ pour la responsabilité civile professionnellegestion et transaction immobilière exercée par Locaparis.III. ASSURANCE RESPONSABILITECIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUXCette police a pour objet de couvrir la Responsabilité Civile Personnelledes Mandataires Sociaux et des dirigeants de droit ou defait.La police a été refondue au 1 er janvier 2009 avec des capitauxgarantis augmentés.IV. ASSURANCES CONSTRUCTIONNous souscrivons systématiquement pour tous les projets de restructurationréalisés sous maîtrise d’ouvrage SFL :- Une police «dommages-ouvrage» et «constructeur non réalisateur»,- Une police « tous risques chantier »,- Une police responsabilité civile maîtrise d’ouvrage venant compléterla responsabilité groupe décrite au II ci-dessus.LITIGESIl n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage,y compris toute procédure dont la Société a connaissance,qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoirou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifssur la situation financière ou la rentabilité du groupe.40